RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2017.
Le Conseil Municipal de la commune de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi dix mars deux mille dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD –Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.
Le relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2016, est adopté à l’unanimité, après ajout du montant hors taxes du marché de maîtrise d’œuvre pour la défense incendie des hameaux.
Budget primitif 2017 : il est approuvé à l’unanimité. Il s’équilibre à 46 000 € en fonctionnement et à 17 771,02 € en investissement. Concernant l’eau potable et plus particulièrement les redevances à verser à l’Agence de l’Eau, il est à noter que 2017 marque l’ entrée en vigueur de la dérogation en faveur des fontaines. Le budget primitif 2017 a été bâti, une fois encore, sans augmentation des taxes directes , ni des tarifs des services et bien que de nouvelles baisses de dotations d’Etat viennent encore affecter les recettes communales. L’exercice 2016 va se clôturer en équilibre quasi parfait à quelques centaines d‘euros !, avec la disparition de la dotation aux élus locaux (2 800 € en 2015).
Logement communal : contrat de location : M. le Maire rappelle que Pierre MACE, locataire du logement communal a, dans un premier temps, fait connaître par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de mettre un terme au contrat le liant à la commune. Puis, dans un second temps, il est revenu sur sa décision. Mais, dans le laps de temps séparant ces deux décisions, des contacts avaient été établis avec un candidat nouveau potentiel, prêt à louer le logement.
Ce dernier s’étant finalement désisté, il a été fait droit à la nouvelle demande de Pierre MACE. Bref, après ces tergiversations, M. le Maire propose qu’ un contrat de location soit conclu avec Pierre MACE, avec effet au 15 mars 2017, pour un loyer mensuel de 227 euros par mois.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire qui est chargé de signer ce contrat.
Télétransmission des actes : convention Préfecture de l’Isère/commune : à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention Préfecture de l’Isère/commune pour la télétransmission des actes. Les documents budgétaires ne sont pas concernés par cette convention .
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2017 : à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d’imposition 2016 des taxes directes locales, soit : taxe d’habitation : 3,88% – Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,12% – Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 37,29%.
Questions diverses :
. Calendrier électoral : M. le Maire rappelle les dates des prochaines élections :
Elections présidentielles : 23 avril 2017 et 7 mai 2017.
Elections législatives : 11 et 18 juin 2017.
Elections sénatoriales : 24 septembre 2017.
. Journée « Travaux d’Utilité Communale » 2017 : le Conseil Municipal en fixe la date au 4 juin.
La séance est levée à 21 h 20.
