Le régime des concessions dans le cimetière a été arrêté par une délibération du conseil municipal en date du 4 mai 1996 déposée en Préfecture le 7 mai 1996 : régime unique de concession gratuite pour une durée de 30 ans.
Plan du cimetière communal
Liste des concessions
Sur ce document vous retrouverez les noms des personnes inhumées ainsi que la liste des concessions formalisées par un acte depuis le 4 mai 1996.
La commune appartenait jusqu’au 31 décembre 2013 à la Communauté de communes du Pays de Corps qui regroupait les 13 communes du canton, 1 800 habitants et environ 600 résidences secondaires.
Depuis le 1er janvier 2014, cette communauté a fusionner avec les communautés de la Matheysine et desVallées du Valbonnais pour former une grande communauté à 44 communes qui a pris le nom de Communauté de communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais (CCMPCVV).
Elle est intégrée grace à elle dans le pôle touristique du VALMONTHEYS.
A CORPS, chef-lieu de canton (15 km, 500 habitants), vous trouvez les commerces les plus courants (épicerie, boulangerie, boucherie, maison de santé (04 76 30 87 16), pharmacie, restaurants, arrêts de car sur la ligne GRENOBLE – GAP, bureau de tabac, poste, trésor public …).
Tout ce que vous voulez savoir sur le SERVICE PUBLIC : vos droits et démarches.
Cliquez sur l’image ci-dessus pour accéder au service.
Le TRIBUNAL D’INSTANCE de La Mure est supprimé depuis le 1er janvier 2010. Pour limiter les déplacements des “justiciables”, une borne contact info-justice a été installée au CCAS de La Mure 17 avenue Docteur Tagnard. Celle-ci fonctionne uniquement sur rendez-vous au 04 76 81 53 20, tous les jeudi matin, de 9 H à 11 H 30.
SERVICE DES DECHETS
Le ramassage des déchets est effectué au moyen de conteneurs situés dans des points d’accueil collectifs.
4 conteneurs enterrés au Village (pied de l’église) : déchets ménagers, emballages, papiers et verre.
1 petit conteneur à déchets ménagers au Mas
2 petits conteneurs à déchets ménagers à Tardivières.
La collecte de ces conteneurs est assurée par la communauté de communes du Pays de Corps qui gère également la déchetterie du pont du Moulins à Corps pour la dépose de vos encombrants et déchets spécifiques (électriques et électroniques, peintures …).
SERVICE DE L’EAU
Le service est géré directement par la commune. : 3 captages, 3 réservoirs et 3 réseaux pour 27 abonnés
L’eau est facturée au forfait sur la base de 120 m3 x 0,70 € = 90 €, taxes de l’Agence de bassin en sus.
La situation du réseau et des captages est contrôlée tous les mois par le maire et les adjoints. L’entretien des périmêtres de protection des captages est effectué par un employé de la communauté de communes du Pays de Corps mis à disposition. Des prestataires sont sollicités pour les interventions ponctuelles.
Un schéma directeur d’adduction d’eau potable a été adopté en conseil municipal le 13 avril 2012.
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le service de l’assainissement non collectif est assuré par la communauté de communes du Pays de Corps qui en a délégué la gestion au Syndicat Intercommunal de la GREsse et du Drac Aval (SIGREDA).
www.drac-romanche.com/le-sigreda-drac/spanc
Un schéma directeur d’assainissement a été adopté en conseil municipal le 13 avril 2012.
Le zonage a ensuite fait l’objet d’une enquête publique conformément à la loi.
Vous pouvez lire le rapport rédigé par la commissaire enquêtrice à l’issue de cette enquête qui a duré 1 mois en juillet 2012.
Par délibération du conseil municipal du 1er septembre 2012, le zonage d’assainissement non collectif a été étendu à toute la commune.
Le SIGREDA est donc chargé moyennant une redevance payée par les usagers de vérifier tous les 4 ou 5 ans le bon état des dispositifs d’assainissement individuel de chacun. Il intervient également à chaque cession de maison d’habitation, car son rapport doit être annexé à l’acte notarié.
Schéma des voies publiques
au village
à Tardivières
au Mas, il n’y a pas de voies publiques communales
Liste des voies publiques
Plan des chemins et sentiers communaux
Liste des chemins et sentiers communaux
Carte des voies et chemins du Programme départemental des itinéraires pédestres de randonnées (PDIPR) géré par la communauté de communes
CONDITIONS D’UTILISATION
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