Le 19 décembre 2011, le conseil municipal s’est réuni à 9 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 9 novembre 2011, de l’envoi le 9 décembre 2011 d’un complément à l’ordre du jour et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mmes ALLERME et DANET.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : M ROUX, pouvoir à M BERNARD et Mme SONJON.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.
L’objet de la présente séance est principalement de poursuivre la réflexion abordée le 3 novembre sur les projets de schémas directeurs.
Participent également à cette séance de travail, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (David TRAUTMANN), le directeur du service de l’eau au Conseil Général de l’Isère (Pierre GRANGE), le SDIS (Capitaine Eric MAS, Sergent Bertrand REY) et la scoop AT Eau qui a réalisé l ‘étude des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement (Astrid DELIMAL). L’agence régionale de santé a également été invitée mais son représentant monsieur GIRAUDEAU est excusé.
1 Etude du projet de schéma directeur d’eau potable par AT Eau
Madame Astrid DELIMAL présente les diverses hypothèses chiffrées qui pourraient être intégrées dans le schéma directeur. Cette présentation fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.
2 Etude du projet de schéma directeur d’assainissement par AT Eau
Madame Astrid DELIMAL présente les diverses hypothèses chiffrées qui pourraient être intégrées dans le schéma directeur. Cette présentation fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.
3 Demande de subvention au département pour rouvrir la route forestière
Le maire indique au conseil municipal que les violentes pluies qui se sont abattues début novembre ont provoqué des dégâts importants sur la route forestière (coulée de boue, endommagement de radiers, bouchage de buses) rendant son utilisation impossible. Il a fait procéder à une évaluation du coût de remise en état et indique au conseil qu’une telle opération est susceptible d’être finançée par le département à hauteur de 35 %.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,
– considérant l’importance de la remise en état au printemps prochain de la route forestière pour les besoins de l’accès aux alpages et de l’exploitation de la forêt
reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux dès le printemps prochain
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer :
* réfection de la traversée de route au début de la route forestière (au dessus de chez Patrick ROUX) ainsi que 50 mètres avant le Clap
* dépose et repose de la buse du ruisseau d’Aubessac (partie aval) à l’intersection des routes forestières des Obérias et du Serre du larron
* pose d’enrochement avec béton sur le radier du ruisseau d’Aubessac (partie amont)
* reprise d’enrochement et du radier du ruisseau de Lucles sous le Grillon
* reprise d’enrochement aval et remblaiement sous la fontaine de l’Ours
arrête le coût d’objectif de ce projet à 31 900 € HT,
demande au département l’aide la plus élevée possible ainsi que sa programmation dès l’année 2011 compte tenu de l’utilisation de cette route forestière pour accéder à l’alpage de la Plaigni et pour desservir la forêt
s’engage à voter au budget 2012 les crédits nécessaires pour engager ceux-ci.
4 Renouvellement de l’adhésion au label PEFC Rhône-Alpes
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 7 du 24 mars 2007 par laquelle il décidait de renouveler son adhésion au label PEFC certifiant que la forêt communale était gérée selon des principes de développement durable. L’enjeu est important pour l’avenir dans la mesure où le marché du bois exige de plus en plus de bois certifié. Il indique également que la cotisation pour les 5 ans s’élèvera à 0,55 €/ha contre 0,525 €/ha actuellement (372 €). Il demande donc au conseil de bien vouloir renouveler l’adhésion de la commune à l’organisme de certification PEFC.
Après en avoir délibéré, le conseil
– conscient de la nécessité de promouvoir un développement durable pour les générations futures
– décide de continuer d’apporter la contribution de la commune à la mise en place de ce principe de développement durable à travers la gestion forestière
– donne son accord pour renouveler pour une période de 5 ans jusqu’en 2016 l’adhésion de la commune à PEFC Rhône-Alpes
– renouvelle son acceptation du cahier des charges et des règles d’utilisation du logo de PEFC
– donne pouvoir au maire de signer toutes pièces pour la mise en application de ce renouvellement,
– demande à l’ONF de mettre en œuvre sur le terrain ces prescriptions,
– décision prise par 5 voix pour, 1 abstention et 2 contre.
5 Télétransmission en Préfecture des actes budgétaires : avenant convention avec la préfecture
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 5 en date du 10 novembre 2008 par laquelle le conseil municipal acceptait la convention avec le Préfet de l’Isère en vue de participer au dispositif ACTES de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Désormais le processus de transfert peut désormais couvrir les actes budgétaires qui en étaient exclus. Pour ce faire, il est nécessaire signer un avenant à la convention Préfecture-commune signée en janvier 2009 pour étendre les domaine d’actes couverts par le processus baptisé ACTES
Après avoir entendu l’exposé du maire
et en avoir délibéré,
le conseil municipal
à l’unanimité
vu la convention susvisée de Janvier 2009
donne son accord pour signer l’avenant étendant la télé-transmission aux actes budgétaires
charge le maire de signer celui-ci ainsi que tous autres actes à venir nécessaires au bon déroulement de ce dispositif.
6 Compte rendu de l’utilisation par le maire du crédit de dépenses imprévues
Le maire rend compte au conseil, conformément à l’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, de l’usage qu’il a fait du crédit de dépenses imprévues pour le fonctionnement voté dans le budget 2011 au chapitre 022.
En date du 12 décembre 2011 il a dû y prélever la somme de 770 € pour abonder l’article 701249 Reversement redevance de pollution payée à l’agence de l’eau qui avait été sous-estimée.
Le conseil donne acte au maire de cette information.
