Séance du 31 août 2013

Le 31 août 2013, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 2 août 2013 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 1
Excusée : Mme DANET qui a donné pouvoir à M COURTEAU
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1. Dévolution du marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau au village et de création d’une réserve d’incendie

Le maire informe le conseil de l’octroi d’une subvention de l’Agence de l’Eau pour la rénovation du réseau à hauteur de 56 304€ pour une dépense subventionnable HT de 187 683 €.
Il indique que le 29 août, il a été procédé avec les adjoints à l’ouverture des plis en présence du maître d’œuvre Alp Etudes.
L’avis d’appel public à concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales des Affiches de Grenoble et du Dauphiné ainsi que sur le site internet habilité de cette même publication le 26 Juillet 2013. En outre, 4 entreprises des Hautes Alpes ont été avisées par écrit de la présence sur ce site des éléments nécessaires pour pouvoir déposer une offre.
Alors que 12 entreprises ont accédé au site et ont pu retirer le document de consultation des entreprises, seules 2 d’entre elles avaient déposé une offre le 29 août 2013 à 11 heures, lors de la clôture de la consultation.
Le maire fait état de l’analyse des offres effectuées par le maître d’œuvre. Compte tenu de la pondération des critères (40 % le prix et 60 % la valeur technique), chaque entreprise a reçu les notes suivantes :

 PELISSARD = 18/20 et 20/20 ; note pondérée 18,80

 ALLOUARD = 16,5/20 et 18,67/20 : note pondérée 17,37.
Le rapport conclut donc que l’offre économiquement la plus avantageuse (mieux disante) est celle de l’entreprise PELISSARD et en déduit le rejet de l’entreprise ALLOUARD.

Après avoir entendu le rapport de la commission d’ouverture des plis et en avoir débattu,
Le conseil municipal
Vu le code des marchés publics
Vu le rapport d’analyse des offres effectué par ALP’Etudes en date du 29 août 2013
Décide de porter son choix sur l’entreprise PELISSARD pour un montant HT de 256 428 €
Donne tous pouvoirs au maire pour signer le marché correspondant ainsi que tous avenants dans la limite de 5 %.
Décision prise par 6 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.

2. Augmentation du prix de l’eau en 2014 et financement des travaux du réseau d’eau

Le maire rappelle au conseil que le département a modifié ses critères de subvention des réseaux d’eau dans le même temps où la commune déposait son dossier de demande de subvention. Depuis le conseil général a légèrement assoupli ses critères pour donner un délai aux communes en vue de se mettre en règle avec les critères ouvrant droit aux subventions en matière de travaux d’eau : d’une part les opérations des communes concernées pourront être subventionnées à condition que le conseil municipal s’engage par délibération à monter son tarif jusqu’à 1,20 € / m3 dans un délai de 3 ans, d’autre part le versement de la subvention ne pourra être effectué qu’à partir du moment où le tarif minimal sera appliqué.
Il rappelle au conseil sa délibération n° 6 du 6 avril 2013 qui fixait le tarif à hauteur de 120 € HT, soit 1,00 € / m3 pour une consommation forfaitaire de 120 m3 et son engagement à porter ce tarif à 1,20 €/m3 dans le délai de 2 ans après octroi de la subvention par le département.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir débattu
Le conseil municipal
Décide de porter le tarif de l’eau en 2014 à hauteur de 144 € HT, soit 1,20 € / m3 pour une consommation forfaitaire de 120 m3
Reitère au département sa demande d’autorisation de démarrage des travaux par anticipation sur la décision de subventionnement.
Charge le maire de mettre en œuvre cette décision.
Décision prise par 5 voix pour et 4 abstention, dont celle de madame DANET qui souhaitait différer à 2015 la hausse du prix de l’eau.

3. Souscription d’une ligne de trésorerie pour faire face aux travaux d’eau (délégation au Maire)

Le maire indique au conseil que les subventions ne sont versées aux communes que sur la base de justificatifs du payement. La commune doit donc préfinancer la part subventionnée, ce qui peut induire des difficultés de trésorerie. Pour combler temporairement ces difficultés de trésorerie, les établissements bancaires proposent aux communes des lignes de trésorerie consistant en une ouverture de crédit maximale que le maire est habilité à utiliser au fûr et à mesure des besoins de trésorerie. Ces lignes de crédit ne sont pas des instruments budgétaires, seuls les intérêts doivent être budgétisés.
Il propose donc au conseil d’utiliser cette possibilité.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir débattu
Le conseil municipal
Décide de souscrire une ligne de trésorerie jusqu’à concurrence du montant des subventions mobilisables pour le financement des travaux du réseau d’eau et de réserve d’incendie, soit 100 000 € maximum
Délègue au maire en vertu de l’article L 2122-22 3° du CGCT, le soin de choisir l’établissement bancaire et de signer le contrat correspondant, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil qui suit.
Décision prise à l’unanimité moins une abstention).

4. Décision budgétaire modificative

Le maire présente au conseil municipal les modifications budgétaires tenant compte des différentes évolutions constatées depuis le vote du budget primitif.

  • FONCTIONNEMENT
  • Article 6611 2 500 Intérêts de la ligne de crédit
  • Article 6811 4 716 Amortissements du schéma directeur oublié
  • 023 Virement à l’investissement – 4 340 Pour assurer l’équilibre
  • –* Total des dépenses 2 876
  • 74121 DGF solidarité rurale 79 Ajustement
  • 742 Dotation élu local 2 797 Commune nouvellement éligible
  • –Total recettes 2 876
  • -Résultat de fonctionnement nul
  • INVESTISSEMENT
  • 041 Mouvements patrimoniaux 1 415 Régularisation d’affectation
  • 2315 Travaux sur réseaux 26 680 Dépassement du coût d’objectif des travaux d’eau
  • 020 Dépenses imprévues – 12 000 Il reste 9 835 €
  • –* Total des dépenses 18 095
  • 021 Virement du fonctionnement -4 340
  • 040 Amortissements 4 716 Amortissements oubliés
  • 041 Mouvements patrimoniaux 1 415 Régularisation d’affectation
  • 1318 Subventions d’équip. autres 56 304 Agence de l‘eau
  • 16 Emprunts – 40 000 Recours à l’emprunt devenu inutile
  • –Total des recettes 18 095
  • -Résultat d’investissement nul

Le conseil
– après avoir écouté l’exposé du Maire,
– adopte, à l’unanimité moins une abstention, la présente décision budgétaire modificative telle que présentée.

5. Informations complémentaires au rapport sur le prix et la qualité de l’eau présenté au conseil du 6 avril 2013

Lors de la séance du 6 avril 2013, au moment de la présentation du rapport sur l’activité du service d’eau de l’année 2012, des incohérences avaient été relevées entre les chiffres du rapport et ceux indiqués dans l’étude de diagnostic menée par A T Eau.

Les recherches ont permis de relever diverses erreurs de calcul par la mairie dans les tableaux statistiques de suivi des consommations. Celles-ci ont conduit à majorer artificiellement les consommations domestiques de l’année 2010. Le rapprochement des données communales ainsi rectifiées avec les données utilisées par AT Eau dans le Schéma directeur ne présente plus d’écarts très significatifs. Les écarts résiduels peuvent être imputées au décalage de date entre les mesures de la commune et celles d’AT Eau. Voici les éléments remis à jour :

  • LE VILLAGE
  • Compteur général / Bassin / Ménages / Nb abonnés / soit L/jour par abonné
  • 2006 15 259 m3 8 115 m3 7 144 m3 17 420 m3 1 151 l/j/ab
  • 2007 18 602 m3 7 431 m3 11 171 m3 17 657 m3 1 800 l/j/ab
  • 2008 33 601 m3 9 822 m3 23 779 m3 17 1 399 m3 3 832 l/j/ab
  • 2009 25 864 m3 6 396 m3 19 468 m3 17 1 145 m3 3 137 l/j/ab
  • 2010 14 968 m3 7 827 m3 7 141 m3 18 397 m3 1 087 l/j/ab
  • 2011 29 996 m3 6 879 m3 23 117 m3 18 1 284 m3 3 519 l/j/ab
  • 2012 23 946 m3 11 973 m3 11 973 m3 18 665 m3 1 822 l/j/ab
  • TARDIVIERES
  • Compteur général / Bassin / Ménages / Nb abonnés / soit L/jour par abonné
  • 2006 5 831 m3 2 705 m3 3 126 m3 7 447 m3 1 223 l/j/ab
  • 2007 6 593 m3 2 477 m3 4 116 m3 7 588 m3 1 611 l/j/ab
  • 2008 6 147 m3 3 274 m3 2 873 m3 7 410 m3 1 124 l/j/ab
  • 2009 5 777 m3 2 132 m3 3 645 m3 8 456 m3 1 248 l/j/ab
  • 2010 4 182 m3 1 373 m3 2 809 m3 8 351 m3 962 l/j/ab
  • 2011 4 045 m3 2 293 m3 1 752 m3 9 195 m3 533 l/j/ab
  • 2012 2 293 m3 1 261 m3 1 032 m3 9 115 m3 314 l/j/ab
  • LE MAS Robinet public Nb abonnés
  • Compteur général / Bassin / Ménages / Nb abonnés / soit L/jour par abonné
  • 2006 1 836 m3 1 377 m3 459 m3 1 459 m3 1 258 l/j/ab
  • 2007 1 550 m3 1 163 m3 388 m3 1 388 m3 1 062 l/j/ab
  • 2008 1 918 m3 1 439 m3 480 m3 1 480 m3 1 314 l/j/ab
  • 2009 1 577 m3 1 183 m3 394 m3 1 394 m3 1 080 l/j/ab
  • 2010 1 275 m3 956 m3 319 m3 1 319 m3 874 l/j/ab
  • 2011 1 195 m3 896 m3 299 m3 1 299 m3 818 l/j/ab
  • 2012 331 m3 2 m3 329 m3 1 329 m3 901 l/j/ab
  • RECAPITULATION
  • Compteur général / Bassin / Ménages / Nb abonnés / soit L/jour par abonné
  • 2006 22 926 m3 12 197 m3 10 729 m3 25 429 m3 1 176 l/j/ab
  • 2007 26 745 m3 11 071 m3 15 675 m3 25 627 m3 1 718 l/j/ab
  • 2008 41 666 m3 14 535 m3 27 132 m3 25 1 085 m3 2 973 l/j/ab
  • 2009 33 218 m3 9 711 m3 23 507 m3 26 904 m3 2 477 l/j/ab
  • 2010 20 425 m3 10 156 m3 10 269 m3 27 380 m3 1 042 l/j/ab
  • 2011 35 236 m3 10 068 m3 25 168 m3 28 899 m3 2 463 l/j/ab
  • 2012 25 888 m3 11 973 m3 13 915 m3 29 480 m3 1 315 l/j/ab

Consommation moyenne en France : 150 l/jour/hab x 2,3 habitants par abonné ? 126 m3

Principaux évènements sur la période :
2008 : changement de 4 vannes au village, rénovation du réservoir
2009 : fuite sur RD devant la mairie
2010, 2011 et 2012 sont des années de sécheresse avérées (Arrêtés préfectoraux)
2011 : fuite canalisation PERRIER.
2012 : compteur du réservoir de Tardivières bloqué (a été changé).

Le maire fait part au conseil des interrogations de madame DANET absente aujourd’hui concernant l’importante consommation des bassins qui est plus importante certaines années que celle des ménages. N’y aurait-t-il pas quelques économies sinon financières au moins écologiques à réduire le débit de ces bassins la journée et à l’arrêter la nuit par exemple ? Il est répondu que la consommation des bassins inclut l’arrosage de certains jardins et qu’il est, sinon impossible, du moins très onéreux de mettre en place un dispositif d’interruption automatique des bassins.
Après en avoir débattu,
Le conseil donne acte au maire de ces précisions complémentaires.