RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2018.
L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, à 15 h 30, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 13 février 2018, affichée le 14 février 2018.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET-Georges CONTARD-Mireille SARRAZIN.
Etait absent : Eric ROUX, qui donne pouvoir à Jean-Yves BURGUN. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .
Relevé de conclusions de la séance du 6 janvier 2018 : il est approuvé à l’unanimité.
Délibération 1 : Compte de gestion 2017 : le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2017, tel que l’a dressé la comptable de la commune. Il est constaté un excédent de fonctionnement de 2 697,26 € et un déficit d’investissement de 1 263,94 €. L’exercice 2017 est clos avec un excédent global de 1 433,32 €.
Délibération 2 : Compte administratif 2017 : les dépenses d’investissement s’arrêtent à 18 866,91 €. Les recettes d’investissement s’arrêtent à 17 602,97 €. Les dépenses de fonctionnement sont de : 70 236,71 €. Les recettes de fonctionnement sont de : 72 933,97 €. Compte tenu du report de clôture de l’exercice 2016, l’excédent global cumulé de l’exercice 2017 s’établit à 40 993,89 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, M.le maire ayant quitté la salle, approuve le compte administratif 2017, dont les chiffres sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion 2017.
Délibération 3 : Budget primitif 2018 : en section d’investissement, dépenses et recettes s’équilibrent à 123 600 €, tandis que la section de fonctionnement équilibre ses dépenses et recettes à 94 715,41 €. Les reports de clôture constatés au compte administratif 2017 sont repris au budget primitif 2018. Les taux des taxes locales directes de 2017 sont reconduits pour 2018. Le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif de l’exercice 2018.
Délibération 4 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2018. A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 au même niveau que ceux de 2017.
Questions diverses et communications : . Natura 2000 : le dossier devrait aboutir en 2018. L’ enjeu financier est important, puisque l’attribution financière en faveur de la commune devrait être de l’ordre de 30 000 euros.
. GEMAPI : l’aspect fiscal de ce dossier a été traité lors de la dernière séance du conseil communautaire de la communauté de communes. Il convient de rappeler que l’application fiscale du dispositif s’applique au 1 er janvier 2018.
. SEDI : la dernière séance du conseil syndical a été ajournée pour absence de quorum.
La séance est levée à 17 heures
