Le 7 juillet 2010, le conseil municipal s’est réuni à 17 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 26 juin 2010 et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mme SONJON
MM BERNARD, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : Mme ALLERME (pouvoir à Mme SONJON), Mme DANET (pouvoir à Mr BERNARD), Mr BURGUN
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 2
Le quorum est atteint.
M ROUX Eric a été désigné secrétaire de séance.
1 Travaux de renforcement de murs de soutènement (définition du programme, demande de subventions)
Le maire rend compte au conseil de l’estimation détaillée réalisée par la DDT (ex DDE) concernant la réfection des murs de soutènement sis sur route départementale et sur voie communale. Il précise que la subvention du département peut s’élever à 16 216 € et rappelle que le budget 2010 a été voté avec un excédent de 95 682 €.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,
reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer sur le mur sis en amont de la RD 217 et de la VC 4 et devant l’église sur une longueur de 69 mètres environ
* Réfection de tous les joints de maçonnerie
* Réfection de la couvertine existante et création d’une couvertine sur une partie
* Mise en place d’un garde-corps
* Création d’un escalier de 3 marches en béton en prolongement de celui existant sous l’église
* Pose de barbacanes
arrête le coût d’objectif de ce projet évalué par la DDT à 29 484 € HT,
demande au département l’aide la plus élevée possible
s’engage à voter au budget 2011 les crédits nécessaires pour engager ceux-ci
donne tous pouvoirs au maire pour faire aboutir ce projet.
2 Travaux de renforcement du mur du cimetière (définition du programme, demande de subventions)
Le maire rend compte au conseil de l’estimation détaillée réalisée par la DDT (ex DDE) concernant la réfection du mur du cimetière. Il précise que la subvention du département peut s’élever à 9 287 € et rappelle que le budget 2010 a été voté avec un excédent de 95 682 €.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,
reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer sur le mur du cimetière sur une longueur de 71 mètres environ
* Piquage du crépis et nettoyage de tous les joints de maçonnerie
* Réfection de tous les joints
* Réalisation d’une couvertine en béton
* Pose de barbacanes
arrête le coût d’objectif de ce projet évalué par la DDT à 26 535 € HT,
demande au département l’aide la plus élevée possible
s’engage à voter au budget 2011 les crédits nécessaires pour engager ceux -ci
donne tous pouvoirs au maire pour faire aboutir ce projet.
3 Contrat d’assurance : changement de prestataire
Le Maire expose au conseil qu’il a reçu de l’assureur GROUPAMA une proposition d’assurance multi-risques pour la commune se développant en une proposition de base pour un coût (valeur 2011) de 715 € TTC, la protection juridique pour 80,56 € et la garantie dommages sur le mobilier urbain pour 106,54 €. Il indique au conseil que le coût de l’assurance actuelle auprès de la SMACL s’élève à 731,96 € TTC (valeur 2010). Il propose donc de retenir cette proposition dans sa proposition de base.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
Considérant le faible nombre de mobiliers urbains présents sur la commune (panneaux d’information, poteaux d’incendie, bancs …) et le prix de la proposition correspondante de GROUPAMA
Considérant le faible risque juridique auquel la commune pourrait être exposée dans la mesure où elle ne gère pas elle-même l’instruction des permis de construire
Considérant la compétitivité de la solution de base de GROUPAMA par rapport au contrat actuel
Décide à l’unanimité
– de rompre le contrat avec la SMACL
de retenir la proposition de GROUPAMA, dans sa version de base seulement, pour une valeur de 715 € en 2011
– donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
4 Dissolution de la SEM Obiou-Beaumont
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est actionnaire de la Société d’Economie Mixte Obiou-Beaumont qui avait été créée en 2003 par la communauté de communes pour assurer la gestion des équipements touristiques du Pays de Corps (et notamment ceux du lac du Sautet). Il indique que l’assemblée générale de la communauté le 30 janvier dernier a décidé de reprendre ces activités en régie. Le conseil communautaire du 4 mars 2010 a à cet effet créé une régie communautaire qui rend désormais inutile l’existence de la SEM Obiou-Beaumont.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu
Considérant le peu d’implication des partenaires privés dans la gestion de la SEMOB, implication qui avait, à l’origine, motivé le choix de ce mode de gestion permettant d’associer des capitaux privés,
Considérant la lourdeur du fonctionnement induit par la SEM,
Considérant que les moyens humains en nombre et en compétence de la communauté se sont renforcés depuis 2003, ce qui rend la communauté à même d’assurer la gestion directe de ce service,
Vu les délibérations des 4 mars et 25 juin 2010 prises par le conseil communautaire qui décident de créer une régie de gestion des équipements touristiques et de dissoudre la SEMOB,
Vu la délibération du conseil municipal numéro 2 en date du 30 novembre 2002 par laquelle le conseil approuvait la création de la SEMOB, décidait d’acquérir 2 actions de cette société et désignait monsieur COURTEAU, maire, comme représentant à l’assemblée générale de la SEMOB,
Donne à l’unanimité son accord au projet de dissolution de la SEMOB et donne mandat au maire pour voter en ce sens lors de l’assemblée générale extraordinaire qui devrait se réunir dans les mois à venir.
5 Enfouissement des conteneurs à ordures au village
Le maire explique au conseil municipal que la communauté de communes est en train de chercher le moyen d’optimiser le coût de la collecte des ordures ménagères. Pour cela elle propose la mise en place de 4 containers de type moloks semi-enterrés pour les déchets ménagers, les emballages, le papier et le verre en lieu et place des actuels sis au village. Il précise qu’une telle implantation a été réalisée sur la commune de BEAUFIN. Pour ce faire, des contraintes impératives s’imposent : diamêtre de 1,70 m, 3 m de profondeur et 7 m de dégagement au dessus. Le seul emplacement disponible est l’actuel parking situé en dessous de la RD 217 entre le four et la maison BLANCHARD. La mise en place sur le parking de Tardivières n’est pas possible compte tenu de la présence des cables électriques et téléphoniques. Le seul endroit possible nécessiterait l’acquisition par la commune d’un morceau de terrain en amont avant le pont à gauche (la succession CHARRIER est le propriétaire actuel du terrain).
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,
Donne son accord à ce projet communautaire mais en le positionnant dans le talus au pied de l’église
Et demande au maire de faire une proposition d’acquisition pour le terrain de Tardivière.
6 Cession de terrains communaux
Monsieur le maire rappelle au conseil que la procédure d’appropriation des biens sans maître du sieur ROUX dit Dragon est terminé et que les parcelles concernées figurent désormais dans le patrimoine communal suite à la publication faite au fichier immobilier en date du 16 décembre 2009. Il donne lecture de la lettre de monsieur Georges CONTARD qui propose d’acquérir les parcelles B 49 et B 127, soit 3 640 m2 pour la somme de 800 €. Il demande au conseil de bien vouloir définir sa position sur cette proposition.
Le conseil municipal après en avoir débattu hors la présence de monsieur Georges CONTARD, à l’unanimité,
– décide de proposer à monsieur Georges CONTARD la seule parcelle B 127 de 150 m2 pour la somme de 800 €,
donne tous pouvoirs au maire pour négocier au mieux dans ce sens.
7 Informations diverses
Vente de coupes de bois :
par appel d’offres 1 007 m3 pour ? 32 777, 85 € (coupe vendue à l’unité de produit)
par voie négociée dans le cadre de la délégation à l’ONF (coupe aidée) 365 m3 pour 26 280 €.
Une rencontre avec l’agent ONF est demandée car des inquiétudes se manifestent quant à la pérennité de la gestion forestière.
Facturation affouage dans les autres communes de la communauté :
A l’exception de Beaufin, toutes les communes répercutent sur les affouagistes le coût de mise en œuvre de l’affouage.
Une plus value de 380 € a dû être constatée par rapport au devis initial pour procéder au débardage des bois qui avaient été stockés assez loin en dessous de la Route forestière.
Une discussion sur l’opportunité d’acheter un tracteur de déneigement a été initiée, la réflexion reste à poursuivre.
