Séance du 22 novembre 2019

Commune de MONESTIER D’ AMBEL

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2019.

ANNEXER LE RAPPORT DE LA CLECT

Le vingt-deux novembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire, à la suite de la convocation en date du dix-huit novembre deux mille dix-neuf, affichée le même jour.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Etaient absents : Eric ROUX qui donne pouvoir à Georges CONTARD et qui entre en séance à 20h30. Mireille SARRAZIN. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Projet « Les poules bio du Faraut » : En prologue, le conseil municipal accueille et entend Christine DANET, comme cela avait été proposé lors de la séance du 20 septembre 2019. Christine DANET présente son projet « les Poules Bio du Faraut », élevage de 250 poules pondeuses qui devrait se réaliser en 2020, sur la propriété de ses parents lieu-dit « Devendue » à MONESTIER D’AMBEL. Une demande de permis de construire a été déposée. Elle est en cours d’instruction. Le bâtiment à créer aura une hauteur de 2,50m. Le dossier d’agrément bio est également en cours d’instruction. Il intègre une surface de parcours pour les poules d’environ 6 000 m2. Concernant le débouché de la production, aucun problème n’a été identifié à ce jour. La commercialisation en circuit court sera recherchée et préférée à d’autres pratiques commerciales.

Délibération 1 :Décision modificative n° 2 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative N°2 dont le détail est conforme au tableau suivant :

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES-

De la ligne budgétaire

A la ligne budgétaire

Montant

2188

2152

4 500€

2188

21534

26 000€

21568

21534

35 000€

2135

21534

15 000€

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

De la ligne budgétaire

A la ligne budgétaire

Montant

65-6531

011-615221

4 000€

012-6216

011-615221

6 000€

Le budget prévisionnel de l’exercice 2019 reste inchangé :

Pour la section d’investissement en dépenses et en recettes à la somme de 148 500€

Pour la section de fonctionnement en dépenses et recettes à la somme de 84 300€.

Approbation du relevé de conclusions de la séance du 9 août 2019 : il est approuvé à l’unanimité après correction consistant à préciser que la sonnerie de l’angélus était en panne avant la visite du technicien de la société PACCARD.

Approbation du relevé de conclusions de la séance du 20 septembre 2019 : il est approuvé à l’unanimité, après effacement de la mention de l’heure de clôture de la séance, écrite deux fois.

Délibération 2 : utilisation des crédits budgétaires : à l’unanimité, le conseil municipal autorise l’application des dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, consistant à permettre l’utilisation du quart des crédits budgétaires d’investissement 2019, jusqu’au vote du budget 2020.

Délibération 4 : Avenant à la convention du service ADS : ce service communautaire assure l’instruction des dossiers d’urbanisme que lui confie chaque commune adhérente. L’avenant objet de la présente délibération consiste à prendre en compte les évolutions législatives, à clarifier les conditions d’exercice de la mission assurée, à ajouter l’utilisation d’un logiciel accessible par les communes adhérentes, à mettre en place deux élus référents par commune. Le conseil municipal adopte la délibération et l’avenant à l’unanimité et nomme Jean-Paul BERTRAND et Claude SEGURA en tant que référents.

Délibération 5 : Réactualisation des statuts de la communauté de communes : il s’agit d’intégrer les compétences nouvelles et les ajustements nécessaires afin de disposer de documents fiables et actualisés. Approbation unanime du conseil municipal.

A 20h30, Eric ROUX entre en séance.

Délibération 6 : diagnostic radon : marché de groupement de commande : à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion au groupement communautaire de commande pour la réalisation du diagnostic radon des bâtiments communaux.

Délibération 7 : Motion contre la réorganisation du centre des Finances Publiques de LA MURE : le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

Délibération 8 : Motion contre la présence du loup : le conseil municipal adopte à l’unanimité la motion votée et proposée par le conseil communautaire.

Délibération 9 : Indemnités 2019 attribuées à Mme le receveur municipal : le conseil municipal approuve à l’unanimité le régime indemnitaire 2019 de Mme le receveur qui est conforme à celui de 2018.

Délibération 10 : compétence petite enfance : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : le conseil municipal approuve ce rapport par quatre voix pour et deux abstentions. Le rapport est annexé au présent relevé de conclusions.

Questions diverses et communications :

. Falaise de Four la Beaume : l’équipement de voies d’escalade sur une parcelle privée n’a fait l’objet d’aucune autorisation municipale. Une réunion s’est tenue en mairie le 26 octobre 2019, en présence d’une délégation de l’ACCA et de l’équipeur. Elle n’a pas permis de rapprocher les points de vue. Compte tenu de l’ambiance tendue créée, le maire a pris des contacts avec les services préfectoraux. Une médiation est proposée par les services du département qui ont l’habitude de traiter ce genre de dossier. La réunion est programmée au 17 décembre 2019.

. CLEDA : la Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont sollicite la commune pour définir un deuxième contrat de rivière. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette procédure.

. Avenant à la convention CDG/Commune : Accord du conseil municipal pour acter la démission de la secrétaire de mairie.

. Sonnerie du clocher : nous sommes toujours dans l’attente d’une seconde proposition. Examiner les conditions de fins de collaboration avec la société PACCARD, dans l’hypothèse où cette éventualité serait effective.

. Points chantiers :

  • Mise en place UV dans les réservoirs d’eau : le raccordement et la mise à la terre sont programmés pour le 4 décembre 2019. Restera l’intervention d’ENEDIS pour mise sous tension.
  • Combe Lagas : la création d’un passage à gué est programmée pour les 2 et 3 décembre
  • Remplacement de la vanne de distribution du réservoir du village : travail effectué mi-octobre.
  • Recherche de fuite d’eau, rue de l’Ancienne Auberge : programmée pour les 2 et 3 décembre
  • Remplacement de la conduite de distribution du village : les travaux de sondage nécessité par les besoins de l’étude sont programmés pour les 2 et 3 décembre.
  • Téléphone GSM : les services préfectoraux seront relancés.
  • Eclairage public : Eric ROUX demande à ce que l’on prépare la mise en place d’un éclairage par LED.
  • Piste forestière : le bûcheron a arrasé le dos d’âne situé près de la fontaine de l’Ours

La séance est levée à 22 heures.

Séance du 20 septembre 2019

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019.

Le vingt septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire, à la suite de la convocation en date du treize septembre deux mille dix-neuf, affichée le même jour.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX . Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Georges CONTARD. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Délibération 1 : Forêt communale : coupe des parcelles 22 et 23 : à l’unanimité, le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la fiche d’analyse économique prévisionnelle établie par les services de l’ONF, décide de faire procéder à la coupe des parcelles 22 et 23 de la forêt communale. Le maire est autorisé à signer tous documents et actes nécessaires à l’exécution de cette décision, notamment la convention commune /ONF.

Délibération 2 : Coupe d’affouage : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer à l’affouage le bois de chauffage provenant des parcelles 22 et 23 de la forêt communale. La taxe d’affouage est fixée à 35 € le mètre-cube. Trois garants sont nommés : Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Eric ROUX et un garant suppléant : Georges CONTARD.

Service Public de l’Assainissement Non-Collectif : nouvelle organisation : Par suite du transfert de compétence à la régie d’assainissement de Grenoble Alpes Métropole, le conseil municipal est informé qu’un nouvel organigramme est mis en place. Celui-ci a été porté à la connaissance du public par affichage.

Questions diverses et communications :

. défibrillateur : contact sera pris avec un fournisseur. . Plaques de rues : leur pose devrait intervenir à partir du 7 octobre. . Téléphone zone blanche : une réunion sous l’autorité de M. le Préfet sera organisée début octobre. Le dossier de la commune sera examiné à cette occasion. . Falaise de Four la Beaume : aucune autorisation municipale n’a été donnée. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réunion entre les initiateurs du projet, les chasseurs et les représentants de la commune. . . Réservoirs d’eau potable : la procédure d’équipement des réservoirs en rayons UV se poursuit.

La séance est levée à 21 H 49.

Séance du 25 mai 2019

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 25 MAI 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mai à dix heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du seize mai deux mille dix-neuf, affichée le même jour . Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – – Eric ROUX. Etaient absents : Georges CONTARD – Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 17 mars 2019: une inversion de chiffres doit être corrigée dans le paragraphe « Délibération 1 : compte de gestion 2018. » Les dépenses d’investissement sont de 10 844,21 € et les recettes d’investissement s’arrêtent à : 27 163,98 €. Après cette correction, ce relevé de conclusions est approuvé par six voix.

Délibération 1 : Tarif espace cinéraire : Par six voix pour, le conseil municipal fixe à deux cents euros (200 €) pour une durée de trente ans, le prix de la concession d’une case de l’espace cinéraire pouvant contenir deux urnes.

Délibération 2 : Vente d’un frêne : un frêne de la cour de l’ancienne cure, devenu trop envahissant, a dû être abattu. Jean-Yves BURGUN s’est déclaré intéressé par l’acquisition de ce bois de chauffage. Le conseil municipal donne un avis favorable et fixe le prix de vente de cet arbre à vingt euros et quarante cents (20,40 €), par cinq voix pour, Jean-Yves BURGUN ayant quitté la salle.

Délibération 3 : Convention commune/ACCA : avenant n°1 : L’ACCA se voit imposée de nouvelles obligations et charges financières par la fédération. D’autre part elle utilise moins souvent le local communal mis à disposition. Pour prendre en compte ces nouvelles circonstances, le conseil municipal décide de réduire le montant du loyer annuel du local communal à dix euros. L’avenant à la convention est adopté par cinq voix pour, Eric ROUX ayant quitté la salle.

Délibération 4 : Vœu proposé par l’Association des Maires de France (AMF) présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé : le Conseil municipal l’adopte par six voix pour.

Délibération 5 : Subvention à l’Association Culture et Loisirs de l’Obiou : Par six voix pour, le Conseil municipal accorde à cette association une aide financière de soixante quinze euros (75 €).

Délibération 6 : Situation à l’Office National des Forêts (ONF) : Par six voix pour, le conseil municipal apporte son soutien au personnel de l’ONF.

Activités de pleine nature : une nouvelle fois, le Conseil municipal engage un débat sur la pratique de disciplines sportives émergentes ainsi que sur le projet d’équipement de voies d’escalade au «  Four La Beaume ». Une réunion sera organisée avec les représentants de l’ACCA et des équipeurs.

. Aménagement de confort de la Salle de la convivialité : elle sera équipée d’un chauffe-eau et d’un extracteur d’air.

. Défense incendie : expropriation : après consultation le cabinet d’avocats grenoblois FESSLER est retenu pour aider à la conduite de ce dossier.

Questions diverses :

. Communauté de communes : Principales décisions du Conseil communautaire du 8 avril 2019.

SPANC : BP 2019 : Fonctionnement : 40 700 € Investissement : 73 000 € ( la com/com sert de boîte aux lettres pour les subventions du Conseil Départemental) 1 salarié M.A.D. par Grenoble Agglomération

DECHETS : BP 2019 : Fonctionnement : 2 958 727 € Investissement : 994 860 €

BUDGET GENERAL : 12 679 274 € Equilibre global .

565 875 € Prélèvement (autofinancement)

Compensation : La Com/com reverse 276,91 €

Fiscalité : sans changement : TH 8,30 % – TFB 1,75 % – TFNB : 6 % – CFE : 29,44 %.

TEOM : 11,70 %

Réserve fiscale : 0,92 %

PROJET PRAIRIE DE LA RENCONTRE – CENTRE D’INTERPRETATION NAPOLEON :

Autofinancement : environ 500 000 €

Coût de fonctionnement intégré intégralement dans la Délégation de Service Public. ( DSP).

MISSION LOCALE ALPES SUD ISERE : 350 jeunes matheysins accueillis – La subvention de la com/com est de 1,95 € / habitant ( contre 1,78 auparavant soit + 10%)

Ambassadeur du tri : une demande de réunion d’information à Monestier sera sollicitée

. Compétence petite enfance : retour sur la délibération du 17 mars 2019 .

. Journée TUC : elle aura lieu le 1er juin.

. Centre de Lutte contre l’isolement et de Prévention du Suicide ( CLIPS) : le maire évoque le rôle de cette structure.

. La Poste : les instances de la poste ont adressé en mairie une note sur la prévention des agressions canines envers les facteurs.

. Raccordement électrique des réservoirs d’eau potable : le chantier devrait débuter en juillet prochain.

. Dénomination des voies : il reste à effectuer la pose des plaques et numéros. La commune a pris rang dans l’agenda de l’entreprise choisie.

. Papier à en-tête : la proposition Jean-Yves sera finalisée.

. Site internet : des actualisations sont à faire.

. Ancienne cure : Marie-Hélène a rédigé une note que le conseil municipal examinera.

. Renée ALLERME : le conseil municipal évoque la mémoire de Renée ALLERME qui vient de décéder et qui a siégé en cette assemblée.

La séance est levée à 12 h 50.

Séance du 17 mars 2019

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 17 MARS 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du huit mars deux mille dix-neuf, affichée le dix mars deux mille dix-neuf . Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX. Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 3 novembre 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Délibération 1 : Compte de gestion 2018 : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018, préparé par Mme la receveuse communale. Les dépenses de fonctionnement sont arrêtées à 73 573,52 €, les recettes de fonctionnement à 62 329,60 €. Les dépenses d’investissement s’établissent à 10 844,21 € et les recettes d’investissement à 27 163,98 €. Il convient de noter que ces résultats intègrent un report d’une partie du FNGIR 2017 sur l’exercice 2018.

Délibération 2 : Compte administratif 2018 : ses comptes sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion. La section de fonctionnement enregistre un déficit de 11 243,92 €. Après prise en compte de l’excédent 2017 reporté de 40 993,89 €, l’excédent cumulé s’arrête à 29 749,97 €. La section d’investissement enregistre un excédent de 16 319,77 €. Cumulé avec l’excédent reporté de l’exercice 2017, soit 98 508,59 €, l’excédent global est de 114 828,36 €. M. le maire ayant quitté la salle, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2018 .

Délibération 3 : Budget primitif 2019 : le conseil municipal l’approuve à l’unanimité. Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 84 300 €. Celles d’investissement à 148 500 €. Au cours de la discussion concernant le budget 2019, le conseil municipal charge M. le maire de consulter différents cabinets compétents pour aider la commune à conduire le dossier d’expropriation du terrain CHARRIER, sur lequel est envisagée l’implantation de la réserve incendie du hameau de Tardivières.

Délibération 4 : vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2019 : à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et reconduit les taux des taxes locales directes votés en 2018, soit :

Taxes Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 3,88 3,88
Taxe foncière sur les propriétés bâties 6,12 6,12
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,29 37,29

Délibération 5 : Subventions à des associations : à l’unanimité, le conseil municipal accorde les subventions suivantes : ADMR : 300€ Banque Alimentaire : 50 €

Délibération 6 : Indemnités de fonctions des élus : l’indice de référence servant au calcul des indemnités a été porté à 1027. Cette modification règlementaire oblige à modifier la délibération votée en 2014. Les taux des indemnités décidés par le conseil municipal restent inchangés. Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce changement et valide l’indice brut terminal de la fonction publique comme référence servant au calcul des indemnités de fonctions des élus.

Délibération 7 : Sinistre barrière chemin du Serre : Un véhicule semi-remorque transportant des grumes avait endommagé le garde-corps séparant le chemin communal du Serre de la route départementale 217. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le devis des réparations établi par l’entreprise JOUVE, approuve le rapport d’expertise diligentée par l’assureur de la commune et accepte l’indemnité de dédommagement. M. le Maire est chargé de procéder au recouvrement des sommes.

Délibération 8 : Opposition au transfert de la compétence eau/assainissement : à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert automatique de la compétence eau/assainissement à la communauté de communes.

Délibération 9 : communauté de communes : compétence petite enfance : le conseil municipal, unanime, s’oppose au transfert de la compétence petite enfance à la communauté de communes.

Délibération 10 : Résolution générale du 101 ème congrès des maires le 22 novembre 2018 : elle est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses et communications :

. Convention AMI/DDFIP : cette convention signée entre l’Association des Maires de l’Isère (AMI) et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) permet d’optimiser les rapports de travail entre les services fiscaux et les communes. Le conseil municipal, unanime, charge M. le Maire d’en demander l’application.

. Rope jump : cette nouvelle discipline sportive consiste à se lancer du haut d’une falaise en étant assuré et sécurisé par des cordes d’escalade. M.le maire indique qu’il a reçu deux membres de l’association Vertical Void qui projette de battre le record de France sur le site des falaises des Gillardes et sollicite l’autorisation municipale. Des contacts seront pris afin de documenter ce dossier avant réponse aux demandeurs.

. Recensement de la population : il s’est déroulé du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Les résultats définitifs ne sont pas connus. Les premiers éléments collectés laissent présager une baisse du nombre d’habitants.

. Rallye de Monte Carlo : M. le maire préparera une lettre à la direction de cette épreuve sportive qui sera soumise à l’avis des membres du conseil municipal.

. Abonnement téléphonique de la Mairie : Claude SEGURA prendra contact avec NORDNET.

. Grand débat : M. le Maire informe qu’il a participé à deux réunions dans le cadre du grand débat.

. Rallye du Dévoluy : l’organisation a fait don de 12 plants d’arbres.

. Agenda : 8 avril 2019 : conseil communautaire

. Journée TUC : le conseil municipal la fixe au 9 juin 2019.

. Source des Pâturages : Jean-Yves et Eric se rendront sur place pour estimer la consistance des aménagements à entreprendre.

La séance est levée à 13 H 10.

Séance du 9 décembre 2018

Relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2018.

L’an deux mille dix-huit, le neuf décembre à onze heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 5 décembre 2018, affichée le six décembre 2018. Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET – Eric ROUX. Etaient absents : Georges CONTARD qui donne pouvoir à Eric ROUX. Mireille SARRAZIN. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Délibération 1 : décision modificative n°1

Afin de faire face à un rappel sur l’exercice 2017 et un complément de paiement pour 2018 sur la ligne budgétaire 739221, chapitre 014 « FNGIR » (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le transfert des crédits non utilisés du chapitre 011 sur le chapitre 014 suivant la répartition ci-dessous :

Du compte budgétaire

Somme votée lors du BP

Vers le compte budgétaire

Pour un montant de

011/615221

2 000.00€

014/739221

1 500.00€

011/61524

2 500.00€

014/739221

1 000.00€

011/6188

1 000€

014/739221

500.00€

Délibération 2 : Vente d’un ordinateur : modification des crédits.

Compte tenu de la vente d’un bien au cours de l’année, le conseil municipal, à l’unanimité, inscrit en recettes de la section d’investissement du budget, au chapitre 024 « produits de cessions d’immobilisations », le montant de la vente suivant le détail ci-dessous :

Désignation

Date d’acquisition

Montant de l’acquisition

Valeur nette comptable à ce jour

Montant de la vente

Ordinateur

Septembre 2008

1 424.59€

0€

167,00 €

Communications :

. Agenda : 14 décembre : Réunion projet site escalade de Four La Beaume.

17 décembre : conseil communautaire.

. Commission communale des impôts directs : les services fiscaux informent que la CCID se réunira une fois par an, à compter de 2019.

La séance est levée à midi.

SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2018

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2018.

L’an deux mille dix-huit, le trois novembre à seize heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 26 octobre 2018, affichée le même jour. Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX. Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Georges CONTARD . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .
Relevé de conclusions de la séance du 16 juin 2018 : il est approuvé à l’unanimité.
Relevé de conclusions de la séance du 24 août 2018 : il est approuvé à l’unanimité.
Délibération 1 : Subvention à l’association culture et loisirs de l’Obiou : à l’unanimité, le conseil municipal accorde une aide financière de 75,00 € à cette association qui organise des télé-séances de l’Université du Temps Libre de GAP.
Délibération 2 : Utilisation des crédits budgétaires : le conseil municipal unanime accepte d’appliquer les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, consistant à engager les dépenses jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, afin d’assurer la continuité de l’action communale. Cette mesure est limitée au quart des crédits d’investissement ouverts en 2018, soit 28 784 € et au montant des crédits de fonctionnement ouverts en 2018, soit 94 000 €.
Délibération 3 : vente d’un ordinateur : à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la vente d’un ordinateur, pour la somme de 167,00 €.
Délibération 4 : modification des statuts du SIVOM du Pays de Corps : le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIVOM du Pays de Corps consistant au transfert du son siège à la mairie de Quet en Beaumont.
Délibération 5 : alimentation électrique du réservoir d’eau potable du village : à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de l’avant-projet de l’opération, établi par le SEDI, pour un coût de 23 972 € TTC, entièrement à la charge du SEDI.
Délibération 6 : alimentation électrique du réservoir d’eau potable de Tardivières : à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de l’avant-projet de l’opération, établi par le SEDI, pour un coût de 43 547 € TTC, entièrement à la charge du SEDI.
Délibération 7 : alimentation électrique du réservoir d’eau potable du Mas : à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de l’avant-projet de l’opération, établi par le SEDI, pour un coût total de 6 471 € TTC, entièrement à la charge du SEDI.
Délibération 8 : dénomination des voies publiques : le conseil municipal, unanime et prenant acte des réponses données par les habitants, suite à leur consultation : . procède à la dénomination des voies publiques dont la liste est la suivante : Rue de l’Ancienne Auberge Chemin de Saint Jean Impasse Charans Route du Mas Chemin du Colombier Chemin des Prés Impasse du Four Rue de Scieurs Route des Gillardes Chemin du Serre . approuve le système de numérotation métrique des habitations, côté impair à gauche, côté pair à droite.
Espace cinéraire : à l’unanimité, le conseil municipal retient la proposition « Polystyle » de la société ECA de L’ALBENC.
Questions diverses et communications :

. Alpage : Le conseil municipal entend lecture des courriers échangés avec M. MARCAILLOU.

. Ancienne cure : Jean-Yves BURGUN et Marie-Hélène DANET prépareront une synthèse de ce dossier.

. Communauté de communes : le conseil communautaire lors de sa séance du 24 septembre 2018 a approuvé la convention avec Grenoble Alpes Métropole pour l’élimination des déchets.

. Forêt communale : compte tenu de la faiblesse des offres, aucune suite n’est donnée aux propositions de coupes.

.Agenda : M. le Maire annonce son absence du 12 au 30 novembre prochains. Début décembre, le conseil municipal sera appelé à modifier des inscriptions budgétaires.

. Elagage en bordure de la RD 217 : Claude SEGURA appréciera sur site la nécessité d’entreprendre ce travail, afin de dégager les lignes de réseaux aériens.

La séance est levée à 18H45

Séance du 16 juin 2018

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2018.

L’an deux mille dix-huit, le seize juin, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, à 16 h, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 8 juin 2018, affichée le même jour.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET-Eric ROUX. Etaient absents : Georges CONTARD qui donne pouvoir à Eric ROUX. Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Claude SEGURA . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 23 février 2018 : il est approuvé à l’unanimité, après deux corrections au paragraphe « délibération 3 » 1. Ligne 4 : corriger 201 par 2018 2. L’avant-dernière phrase « les propositions présentées…… » est supprimée.

Subvention à l’ADMR : sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité accorde une subvention de 210 euros à l’ADMR.

Indemnités 2018 à Mme le Receveur : à l’unanimité, le Conseil municipal accorde à Mme le Receveur, au titre de 2018, l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de confection des documents budgétaires pour 30,49 €.

Adhésion au service RGPD du Syndicat Intercommunal AGEDI et nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) :
à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

• d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

• d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., comme étant le Délégué à la Protection des Données de la commune.

Traitement de l’eau potable : choix du procédé et demandes d’aides financières :
A l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Approuve la proposition présentée et décide de doter les trois réseaux de distribution d’eau potable d’un dispositif de traitement
– Choisit la solution de traitement par ultra-violets
– Décide d’engager cette opération
– Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération qui s’établit ainsi :
Dépenses : H.T. T.V.A. T.T.C.

Installation ultra-violet : 26 680,00 € 5 336,00 € 32 016,00 €

Raccordement ENEDIS : 3 237,12 € 647,43 € 3 884,55 €

TOTAUX : 29 917,12 € 5 983,43 € 35 900,55 €

Recettes :

Subvention Agence de l’Eau : 8 975 € (30%)
Subvention du Conseil Départemental : 7 479 € (25%)

Reste à la charge de la commune :

Pour les dépenses de l’opération : 13 463,12 €
Au titre de la TVA : 5 983,43 €
Total : 19 446,55 €

– S’engage à financer la dépense totale restant à la charge de la commune
– Sollicite de la part de l’Agence de l’Eau et de celle du Conseil Départemental les aides financières annoncées
– Donne mandat au Conseil Départemental de l’Isère de percevoir la subvention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse, à charge pour lui de la reverser à la commune.
– Charge M. le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tous actes utiles à la réalisation des décisions prises, figurant dans la présente délibération.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite que M. CHARRIER, propriétaire du terrain d’assiette du réservoir d’eau potable de Tardivières soit contacté à nouveau. Chaque membre de l’assemblée sera destinataire d’un résumé chronologique des contacts passés avec ce propriétaire.
Contact sera pris avec le Centre de Gestion de l’Isère pour savoir si cet organisme peut assurer une mission de conseil juridique auprès de la commune.

Dénomination des voies et chemins : point sur le dossier : Le Conseil Municipal entend un rapport sur ce dossier :
village : le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats de la consultation des habitants lors de sa séance du 13 octobre 2017.
La liste des dénominations proposées par les habitants est la suivante :

Rue de la Scierie

Rue des jardins

Le Colombier

Chemin du Serre

Les Devendus

Route des Gillardes

Chemin du Riou

Chemin du Réservoir

Chemin du Serre

Chemin de l’Auberge

Rue de la Croisette

Rue des Pintades

Rue de l’Obiou

Rue du Four à pain

Rue de la Traverse

Chemin des Prés

Avenue du Riou

Rue de la Buse

Impasse Charans

 

Rue des Scieurs

Entre les Jardins

Route du Riou

Rue du Colombier

Rue du Faraut

Rue de l’Ancienne Auberge

Chemin du Colombier

Rue du Prince

Chemin du Riou

 

Propositions : Village :
Rue des scieurs : de chez Georges CONTARD au pont
Rue du Colombier : de la Mairie à chez Yolande ARNEODO
Chemin du Serre : de la fontaine Mairie à chez Patrick ROUX
Route des Gillardes : du carrefour Mairie/VAYSSIERE à chez Marie-Hélène DANET
Rue du Four à Pain( banal ?) : du parking Mairie à chez Denis ROUX
Chemin des Prés : intersection chemin du Serre à chez MARTINEZ
Rue de l’Ancienne Auberge : du garage communal à chez Sylvie BLANCHARD

Tardivières :
Route des Gillardes ( RD 217)
Impasse ( chemin ?) du Four (Route communale)
Le Mas :
Lieu-dit Le Mas (Hameau ?)

Tardivières : deux propositions : route des Gillardes et Impasse ( chemin ?) du four.

Par ailleurs, une démarche commune avec des communes voisines est engagée. C’est la société SIG de Chambéry qui traite notre dossier. Coût : 480 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces données.

Ouverture des concessions des centrales hydroélectriques : motion : sur proposition du Président de la Communauté de Communes, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte une motion qui réaffirme l’attachement du Conseil Municipal au service public et à la gestion publique des équipements hydroélectriques.

Questions diverses et communications :
. Journée Travaux d’Utilité Communale (TUC) : la date est fixée au 8 juillet 2018.
. Mariage : M. le Maire annonce le mariage de son beau-fils le 23 juin 2018.
. La règlementation des boisements M . le maire informe que la commune s’est portée candidate à cette procédure initiée par le Conseil Départemental.
. Les Gillardes : à l’initiative de M. Fabien MULIK, Conseiller Départemental, une procédure de classement en Espace Naturel Sensible est ouverte.
. Tour des Alpes : ce rallye de voitures de collection passera par la commune selon l’itinéraire RD 217 / RD 217 B, le 27 juin 2018.
. Fiscalité GEMAPI: lors de sa séance du 12 février 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes a fixé le produit fiscal GEMAPI attendu à 200 000 € pour 2018.
. Commission Communale des Impôts Directs : elle s’est réunie le 26 avril dernier.
. Recensement de la population : il se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.
. Ancienne cure : une nouvelle consultation des habitants et résidents sera lancée.
. Piste forestière : le chantier du rocher erratique sera achevé par les agents de l’ONF. Jean-Yves BURGUN a effectué un nettoyage des pierres et arbres tombés durant la période hivernale.
. BP 2018 : Marie-Hélène DANET précise que 20% des dépenses ont été réalisées et 12 % des recettes encaissées.
. Colombarium : une réunion de décision sera programmée.
. Barrières et clôtures : contacter la société JOUVE pour une peinture par bain après leur démontage.

SEANCE LEVEE A 19 H 20

Séance du 23 février 2018

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2018.

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, à 15 h 30, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 13 février 2018, affichée le 14 février 2018.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET-Georges CONTARD-Mireille SARRAZIN.
Etait absent : Eric ROUX, qui donne pouvoir à Jean-Yves BURGUN. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 6 janvier 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Délibération 1 : Compte de gestion 2017 : le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2017, tel que l’a dressé la comptable de la commune. Il est constaté un excédent de fonctionnement de 2 697,26 € et un déficit d’investissement de 1 263,94 €. L’exercice 2017 est clos avec un excédent global de 1 433,32 €.

Délibération 2 : Compte administratif 2017 : les dépenses d’investissement s’arrêtent à 18 866,91 €. Les recettes d’investissement s’arrêtent à 17 602,97 €. Les dépenses de fonctionnement sont de : 70 236,71 €. Les recettes de fonctionnement sont de : 72 933,97 €. Compte tenu du report de clôture de l’exercice 2016, l’excédent global cumulé de l’exercice 2017 s’établit à 40 993,89 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, M.le maire ayant quitté la salle, approuve le compte administratif 2017, dont les chiffres sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion 2017.

Délibération 3 : Budget primitif 2018 : en section d’investissement, dépenses et recettes s’équilibrent à 123 600 €, tandis que la section de fonctionnement équilibre ses dépenses et recettes à 94 715,41 €. Les reports de clôture constatés au compte administratif 2017 sont repris au budget primitif 2018. Les taux des taxes locales directes de 2017 sont reconduits pour 2018. Le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif de l’exercice 2018.

Délibération 4 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2018. A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 au même niveau que ceux de 2017.

Questions diverses et communications : . Natura 2000 : le dossier devrait aboutir en 2018. L’ enjeu financier est important, puisque l’attribution financière en faveur de la commune devrait être de l’ordre de 30 000 euros.
. GEMAPI : l’aspect fiscal de ce dossier a été traité lors de la dernière séance du conseil communautaire de la communauté de communes. Il convient de rappeler que l’application fiscale du dispositif s’applique au 1 er janvier 2018.
. SEDI : la dernière séance du conseil syndical a été ajournée pour absence de quorum.

La séance est levée à 17 heures

Séance du 6 janvier 2018

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2018.

Le six janvier deux mille dix-huit, à quinze heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, après convocation en date du 29 décembre 2017, affichée le 31 décembre 2017.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX.

Etait absente : Mireille SARRAZIN qui donne pouvoir à Claude SEGURA.

Jean-Yves BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

Le relevé de conclusions de la séance du 13 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Indemnités de la Receveuse : à l’unanimité, le conseil municipal attribue l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de budget à Mme la Receveuse, au titre de l’exercice 2017.

Distribution du courrier postal : M. le Maire détaille la chronologie de la situation apparue au centre de distribution du courrier postal de La Mure. Notre village a connu des perturbations importantes dans la distribution et la relève du courrier postal, avec interruption totale du service durant plusieurs jours et pendant plusieurs semaines. Une telle situation ne peut être tolérée car elle accentue l’isolement du village. Un certain nombre d’actions sont conduites en lien avec les élus de différents niveaux.

Eau potable :

. contrôle de l’Agence de l’Eau : ce contrôle a eu lieu en avril 2017. Les conclusions sont parvenues en Mairie le 23 novembre 2017. Elles contiennent des recommandations assorties de sanctions . Un plan d’actions est en cours d’élaboration et des mesures ont été appliquées sans délai.

.désinfection des réseaux : le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en place d’un procédé de désinfection sur chaque réseau. Différentes solutions sont envisagées et sont en cours d’évaluation.

Défense incendie des hameaux : le nouveau règlement du SDIS vient modifier les solutions envisagées. Le maître d’œuvre a donc travaillé sur des adaptations qui obligent à reprendre le dossier fondamentalement.

Budget primitif 2018 : les premiers chiffres laissent apparaître un déficit d’investissement de 1 263,94 € et un déficit de fonctionnement de 15 037,85 €. Mais des écritures sont encore à passer avec notamment des recettes attendues de la part de la communauté de communes . Des pistes de réflexion sont évoquées ainsi que la procédure et le calendrier budgétaires.

Noms des rues et chemins du village : M. le Maire présente des propositions, formulées à partir des suggestions faites par les habitants du village. Il informe qu’une démarche groupée est initiée par différentes communes pour permettre d’amoindrir les coûts induits. Concernant Tardivières, les habitants seront consultés en période estivale, de façon à avoir un plus large pannel.

Questions diverses et communications : .EHPAD HOSTACHY : une demande de subvention pour acquérir un bus est parvenue en Mairie. Le conseil municipal souhaite connaître la position des communes voisines sur ce sujet . .Population : L’INSEE confirme la population du village à 23 habitants. .Natura 2000 : M.le Maire lit une lettre annonçant le report des crédits qui avaient pourtant nécessité une réunion d’urgence du Conseil Municipal. .CPAM de Vizille : La fermeture de ce centre devrait être effective dès ce mois de janvier. Le service public local continue de se dégrader. . Perspectives 2020 : l’assemblée procède à un premier tour de table.

La séance est levée à 18 h 10.

Séance du 13 octobre 2017

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2017.

Le treize octobre deux mille dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Mireille SARRAZIN.
Etaient absents excusés : Marie-Hélène DANET qui donne pouvoir à Jean-Yves BURGUN, Georges CONTARD qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND, Eric ROUX qui donne pouvoir à Claude SEGURA.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance, M. le Maire fait part qu’il a reçu les remerciements de la famille de Jean-Pierre ARNEODO, ancien conseiller municipal, décédé le 10 septembre 2017. Par ailleurs, il présente les condoléances du Conseil Municipal à Claude SEGURA qui vient de perdre son frère, qui a été inhumé ce jour. Il le remercie de siéger, malgré ces circonstances.

Relevé de conclusions de la séance du 28 juillet 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Convention commune/communauté de communes pour la mise en place d’un service commun Autorisations Des Sols (ADS) : avenant n°1. Le 11 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé cette convention qui mettait en place un service ADS. A l’origine, 1,5 Equivalent Temps Plein (ETP) était affecté à ce service communautaire. Suite à une mutation, il est proposé aujourd’hui de passer à 1,2 ETP. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification et autorise M. le Maire à signer l’avenant à cette convention

Convention commune/communauté de communes pour le déploiement du haut débit. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer. Ce document fixe notamment les conditions de raccordement au réseau fibre.

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement, présenté par le SIGREDA. A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Chaque membre de l’assemblée a reçu ce rapport à son domicile. Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de sa présentation. La situation actuelle de sécheresse persistante est inquiétante. La surveillance des ouvrages est quotidienne. Chacun des trois sites de production du service d’eau potable délivre un volume suffisant.

Forêt communale : programme des coupes 2018 proposé par l’ONF. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le report de ces coupes. Deux arguments fondent cette décision :
. La non-réalisation des coupes prévues en 2017 qui sont reportées à 2018. Si l’ on y ajoutait les propositions nouvelles, le volume à couper en 2018 serait trop important .
. L’une des deux parcelles proposées à la coupe en 2018 est le siège d’une espèce végétale protégée . Conformément aux dispositions du Code Forestier, M. le Préfet de Région sera informé de cette décision.

Loi en faveur des communes et de la ruralité : motion. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une motion adoptée par l’Association des Maires Ruraux de France, lors de son assemblée générale à POULLAN SUR MER .

Occupation d’un emplacement de garage communal. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Mme Yolande ARNEODO occupe un emplacement de garage communal, à compter du 1er novembre 2017 et moyennant le prix de dix euros par mois.

Dénomination des rues et chemins du village. Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions formulées par les habitants du village. Les décisions en la matière seront prises lors d’une prochaine séance.

La séance est levée à 21 h 10.

Séance du 28 juillet 2017

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2017.

Le vingt-huit juillet deux mille dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de MONESTIER d’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Absent : Georges CONTARD.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Relevé de conclusions de la séance du 9 juin 2017 : il est approuvé à l’unanimité.
Relevé de conclusions de la séance du 30 juin 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Contrat NATURA 2 000 : M. le maire rappelle que le réseau NATURA 2 000concerne les sites qui hébergent des espèces et des milieux naturels rares ou menacés à l’échelle européenne. La quasi-totalité de la forêt communale est concernée par le site NATURA 2 000 référencé FR 8201747 ( 131) Massif de l’Obiou et Gorges de la Souloise. Le dossier qu’examine ce jour le Conseil Municipal concerne la mise en place d’un îlot de bois sénescents, portant sur une surface de 8 hectares lieu-dit « Le Bois Noir », parcelle cadastrée C 106, parcelles forestières 26 et 27. Une opération de martelage a permis de recensés 252 arbres éligibles à la mesure Natura 2000 pré-citée. Après ajustements précis, le montant total du contrat s’arrête à 35 297,57 €, financés ainsi : Autofinancement commune ( 20% ) : 7 059,51 € Etat français ( 40 % ) : 14 119,03 € Europe ( 40% ) : 14 119,03 € Le financement de la TVA portant sur les dépenses de plaquettes d’identification et de panneau d’information du public incombe à la commune qui devrait bénéficier du FCTVA.
Marie-Hélène DANET demande à ce que l’on nous donne tous les éléments nécessaires et précis afin que les inscriptions budgétaires soient exactement positionnées.
Elle demande également si des contraintes accessoires s’imposeront à la commune : accès à la parcelle, entretien…M. le Maire répond qu’il semble que la seule obligation à la charge de la commune consistera à entretenir le panneau d’information du public. Mais la question sera explicitement posée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contrat Natura 2000 et charge M. le Maire de le signer.

La séance est levée à 21 h 45.

Séance du 30 juin 2017

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 .

Le conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi trente juin deux mille dix-sept, à dix-huit heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Mireille SARRAZIN.
Etaient absents excusés: Georges CONTARD , qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND. Eric ROUX , qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance , M. le Maire précise que cette séance est particulière car, d’une part, elle est convoquée par décret et, d’autre part, parce qu’elle ne comporte qu’un seul point à l’ordre du jour, à savoir l’élection du délégué et des suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 24 septembre prochain.
M. le Maire informe que le détail du déroulement de cette séance figure dans le procès-verbal transmis en Préfecture, conformément aux dispositions du Code Electoral et en exécution des consignes qu’il a reçues.
Sur proposition de M. le Maire, ont été élus, au premier tour, à l’unanimité, soit 7 voix :
. délégué titulaire : Jean-Paul BERTRAND
. suppléants : Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Marie-Hélène DANET .

La séance est levée à 18 heures 20.

Séance du 9 juin 2017

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2017 .

Le conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi neuf juin deux mille dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Etait absent excusé : Georges CONTARD , qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.
Secrétaire de séance : Eric ROUX .

Relevé de conclusions de la séance du 10 mars 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Compte de gestion 2016 : présentés par Marie-Hélène DANET , conseillère municipale déléguée, les comptes du receveur communal se caractérisent par les chiffres principaux suivants : Section d’investissement : .mandats émis : 24 712,57 €, dont 1 224,00 € d’annulation .titres émis : 38 607,42 € .résultat cumulé excédentaire : 99 772,53 €, après reprise du résultat excédentaire 2015 de 85 877,68 €.
Section de fonctionnement : .mandats émis : 64 626,17 € .titres émis : 68 307,84 €, dont 4 412,57 € d’annulation .après reprise de l’excédent 2015, soit 34 614,96 €, l’excédent cumulé est de 38 296,63 €. Le Conseil Municipal approuve , à l’unanimité, le compte de gestion 2016.
Compte administratif 2016 : Il est présenté par Marie-Hélène DANET . Conformément à la loi, il est en concordance avec le compte de gestion du comptable communal . .Section d’investissement : le résultat de la gestion municipale de l’exercice est globalement excédentaire, soit 99 772, 53 € après reprise de l’excédent 2015 . .Section de fonctionnement : l’excédent cumulé s’arrête à 38 296,63 €, incluant l’excédent 2015 de 34 614,96 €. Il convient de remarquer que la conservation d’un excédent cumulé procure une sécurité de gestion, car, compte tenu des baisses continues des dotations et attributions, l’excédent constaté de l’exercice 2016 se limite à 3 681,67 €. Toutefois, afin de simplifier la procédure budgétaire et pour se mettre en conformité avec les pratiques des autres communes, en 2018, le compte administratif sera voté avant le budget primitif, afin que les résultats soient repris au BP et qu’il ne soit plus nécessaire de présenter un budget supplémentaire. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016, M.le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales .

Budget supplémentaire 2017 : présenté par Marie-Hélène DANET, le BS 2017 reprend les résultats du compte administratif 2016 et ajuste les crédits votés au BP 2017. Dépenses et recettes s’équilibrent à 99 631,53 €, en investissement et à 48 000 €, en fonctionnement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget supplémentaire 2017.

Subvention à l’ADMR : sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 210 € à l’ADMR.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont : à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les statuts du SIEB, dans leur rédaction votée le 4 juillet 2016 par le comité syndical du SIEB.

Questions diverses : . Fontaine de l’Ours : elle ne coule plus par son bec. Ce dysfonctionnement sera analysé sur place lors de la journée T.U.C. . M. Le Maire adressera un message au SEDI afin de connaître les règles d’attribution de l’aide pour la mise en LED de l’éclairage public. . Robinet fontaine du centre : Claude SEGURA procèdera à son réglage. . M. le Maire annonce que le Conseil Municipal sera probablement appelé à se réunir le 30 juin prochain pour désigner les délégués du Conseil Municipal pour le collège électoral chargé d’élire les sénateurs. La confirmation sera répercutée dès sa survenue. . Journée TUC : M. le Maire remercie et félicite tous les participants qui ont accompli un travail conséquent pour l’embellissement et la propreté du village. . Cabane de Serre Larron : l’ampleur des travaux de sa réfection sera appréciée sur place par un groupe d’élus. . Passerelle du Riou : elle est dangereuse car instable. Elle sera relevée immédiatement afin d’éviter tout accident.

La séance est levée à 21 heures 35.

Séance du 10 mars 2017

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2017.

Le Conseil Municipal de la commune de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi dix mars deux mille dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD –Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Le relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2016, est adopté à l’unanimité, après ajout du montant hors taxes du marché de maîtrise d’œuvre pour la défense incendie des hameaux.

Budget primitif 2017 : il est approuvé à l’unanimité. Il s’équilibre à 46 000 € en fonctionnement et à 17 771,02 € en investissement. Concernant l’eau potable et plus particulièrement les redevances à verser à l’Agence de l’Eau, il est à noter que 2017 marque l’ entrée en vigueur de la dérogation en faveur des fontaines. Le budget primitif 2017 a été bâti, une fois encore, sans augmentation des taxes directes , ni des tarifs des services et bien que de nouvelles baisses de dotations d’Etat viennent encore affecter les recettes communales. L’exercice 2016 va se clôturer en équilibre quasi parfait à quelques centaines d‘euros !, avec la disparition de la dotation aux élus locaux (2 800 € en 2015).

Logement communal : contrat de location : M. le Maire rappelle que Pierre MACE, locataire du logement communal a, dans un premier temps, fait connaître par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de mettre un terme au contrat le liant à la commune. Puis, dans un second temps, il est revenu sur sa décision. Mais, dans le laps de temps séparant ces deux décisions, des contacts avaient été établis avec un candidat nouveau potentiel, prêt à louer le logement.
Ce dernier s’étant finalement désisté, il a été fait droit à la nouvelle demande de Pierre MACE. Bref, après ces tergiversations, M. le Maire propose qu’ un contrat de location soit conclu avec Pierre MACE, avec effet au 15 mars 2017, pour un loyer mensuel de 227 euros par mois.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire qui est chargé de signer ce contrat.

Télétransmission des actes : convention Préfecture de l’Isère/commune : à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention Préfecture de l’Isère/commune pour la télétransmission des actes. Les documents budgétaires ne sont pas concernés par cette convention .
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2017 : à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d’imposition 2016 des taxes directes locales, soit : taxe d’habitation : 3,88% – Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,12% – Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 37,29%.

Questions diverses :
. Calendrier électoral : M. le Maire rappelle les dates des prochaines élections :
Elections présidentielles : 23 avril 2017 et 7 mai 2017.
Elections législatives : 11 et 18 juin 2017.
Elections sénatoriales : 24 septembre 2017.
. Journée « Travaux d’Utilité Communale » 2017 : le Conseil Municipal en fixe la date au 4 juin.

La séance est levée à 21 h 20.

Séance du 17 juin 2011

Le 17 juin 2011, le conseil municipal s’est réuni à 17 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er juin 2011 et de l’affichage effectué le 1er juin 2011.

Présents : Mmes DANET et SONJON.
MM BERNARD, CONTARD, COURTEAU et SEGURA.
Excusés : Mme ALLERME a donné pouvoir à Mme SONJON
M BURGUN a donné pouvoir à M COURTEAU
M ROUX a donné pouvoir à M BERNARD.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 3
Le quorum est atteint.
Monsieur Claude SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1 Désignation des délégués de la commune à l’élection sénatoriale du dimanche 25 septembre 2011

Le Maire explique au conseil municipal que la date de réunion du conseil municipal a été fixée uniformément pour toutes les communes concernées par le décret n° 2011530 du 17 mai 2011 et qu’il y a lieu de désigner au scrutin majoritaire uninominal éventuellement à deux tours 1 délégué titulaire et au scrutin plurinominal éventuellement à deux tours 3 délégués suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 25 septembre 2011 :

ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE
Après un appel de candidature auprès des membres de l’assemblée, la liste des candidats est arrêtée comme suit : Jean-Claude COURTEAU
Le maire invite chaque membre du conseil à inscrire le nom de la personne de son choix sur un papier blanc.
Après le recueil des bulletins de vote, le dépouillement du vote a commencé à 18 heures et … minutes, il a donné les résultats suivants :
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 4
ont obtenu : Jean-Claude COURTEAU 9 voix
M COURTEAU a été élu délégué titulaire de la commune

ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS
Après un appel de candidature auprès des membres de l’assemblée, le maire invite chaque membre du conseil à inscrire le nom des trois personne de son choix sur un papier blanc.
Après avoir recueilli les bulletins de vote et effectué le dépouillement du vote, le maire proclame les résultats suivants :
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 9
ont obtenu : BURGUN Jean-Yves 9 voix
CONTARD Georges 9 voix
BERNARD Anthony 9 voix
Ces personnes ayant obtenu la majorité absolue ont été désignés délégués suppléants aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011.

Le scrutin a été clos à 17 heures et 26 minutes.

2 Arrêt de coupes de bois en régie

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 5 du 11 novembre 2007 par laquelle il demandait des subventions à l’Etat pour travaux en forêt jouant un rôle de protection contre les aléas naturels. Cette demande portait sur la coupe des parcelles 44 et 45 sur 16 ha et 26 et 27 sur 13 ha. La coupe en parcelles 44 et 45, dont l’exploitation avait été déléguée à l’ONF par la délibération n° 12 du 14 mars 2010, est maintenant terminée et l’établissement du bilan financier est en cours. Par contre, il s’avère que eu égard au niveau actuel des ventes de coupes de bois, l’exploitation en régie des parcelles 26 et 27 ne s’impose plus. Aussi propose-t-il au conseil de mettre celles-ci en vente directe à l’automne.
Après avoir reçu toutes les explications souhaitées, le conseil
Considérant
– que les parcelles ont été (re)martelées, uniquement dans les zones accessibles au débardage par tracteur (sans lançage), ce qui augmente l’attractivité du lot,
– que la reprise du marché du bois laisse espérer des offres intéressantes d’achat (>15euros/m3).

 que la réouverture de la piste sera à la charge de l’acheteur (pas d’avance financière par la commune)
– annule sa décision du 11 novembre 2007 concernant les parcelles 26 et 27 d’exploitation en régie et de demande de subvention

 considérant que le volume restant à exploiter risque d’hypothéquer l’avenir de l’exploitation de la forêt communale
– décide de suspendre la vente de cette coupe.
Décision prise à l’unanimité.

3 Distribution de coupes affouagères

Le maire indique au conseil qu’il s’est rendu en forêt en compagnie de Julien GARCIA technicien ONF affecté à la forêt de notre commune. Ils ont constaté que suite aux coupes effectuées, il restait en parcelle 45 (au dessus du Serre du Larron) environ 25 m3 de hêtre coupé, 4 à 5 m3 de branches de fayard coupées, 6 m3 de branches de sapin coupées en bordure de route qui pouvaient être affectés à une coupe affouagère. De plus, en parcelle 48 (en dessous de la cabanne du Serre du Larron), 6 m3 environ de sapins sur pied pourraient venir compléter l’ensemble. Enfin, lors du dernier conseil, le maire avait donné son accord à Anthony BERNARD pour récupérer du bois d’avalanche au Colombier. Le volume de ces bois, complété par quelques coupes sur pied atteint environ 5 m 3 en parcelle 13. Compte tenu du volume limité, seuls 8 lots seulement ont pu être décomptés Il propose que ces bois soient affectés à une coupe affouagère sur pied au profit des seules résidents principaux et présente au conseil la liste des résidents qui pourraient ainsi en bénéficier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
vu le code forestier en ses articles L 145-1 et L 138-12 notamment

 après consultation de l’ONF qui a prononcé la délivrance de cette coupe dans les parcelles 25 et 40

 décide de procéder à une distribution de coupe affouagère en 2011 qui sera répartie en nature “par feu” et par tirage au sort sur la base de 45 m3 à partager entre tous les volontaires.

 arrête la liste des affouagistes comme suit

  • ALLERME André
  • ALLERME Eric
  • ARNAUD Gilbert
  • BLANCHARD Jean
  • BLANCHARD-ARNEODO Yolande
  • BLANCHARD (Indivision)
  • BRUNCK Michel
  • BURGUN Jean-Yves
  • CHARVET Christian
  • CHASSAGNOT Michel
  • CONTARD Georges
  • COSTA Pierre
  • COURTEAU Jean-Claude
  • DELAHOCHE Patrick
  • DANET Marie-Hélène
  • MACE Pierre
  • MAESTRI Colette
  • MASSON Lucien
  • MARTINEZ Christian
  • PERRIER Georges
  • ROUX Andrée
  • ROUX Eric
  • ROUX Laurent
  • ROUX Patrick
  • ROUX Pierre
  • SEGURA Claude
  • SONJON Camille

     décide de consulter l’ensemble des affouagistes pour leur demander de s’inscrire préalablement en Mairie avant le 31 juillet 2011 pour leur ouvrir le droit à participer à cette coupe.affouagère
    – nomme MM BURGUN, BERNARD et SEGURA garants du bon déroulement de cette coupe
    – fixe la date limite d’exploitation au delà de laquelle le droit d’exploiter deviendra caduque, au 31 Décembre 2011.
    – fixe la participation des affouagistes à 0 € par lot.
    Décision prise à l’unanimité.

4 Acquisition de terrains à l’indivision BLANCHARD Elie

Le maire fait part au conseil de la proposition de cession par l’indivision BLA NCHARD Elie de deux terrains sis à MONESTIER D’AMBEL pour une valeur de 100 € :
– parcelle B139 de 15 m2 à côté du bassin au dessus de la mairie sur laquelle est situé le poteau d’incendie
– parcelle B949 de 2 908 m2 située entre le captage du village et la parcelle anciennement ROUX dit dragon acquise dans le cadre de la procédure des biens sans maîtres
Il demande au conseil de bien vouloir en délibérer,
Après avoir écouté l’exposé du maire et en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité
– donne son accord à cette proposition
– donne tout pouvoir au maire pour mettre en œuvre cette transaction et signer avec les membres de l’indivision l’acte en la forme administrative correspondant.

5 Décision modificative

Le Maire propose au conseil de modifier le budget comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 2111 Acquisition de terrains nus : + 200 € (Indivision BLANCHARD)
Article 2313 Immobilisations en cours sur constructions : + 190 € + value sur remplacement de la porte du petit garage

Recettes

Chapitre 020 Dépenses imprévues : – 390 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve les modifications budgétaires proposées par le maire.
Décision prise à l’unanimité.

6 Convention avec ERDF pour la mise à disposition du plan informatique des réseaux électriques

Le Maire indique au conseil que le cadastre est enfin totalement numérisé et labellisé par les services fiscaux conforme à la norme dite « Edigeo ». Cela ouvre désormais la possibilité d’ajouter à ce cadastre diverses couches de dessins représentant entre autres le réseau d’eau, le réseau d’assainissement, le réseau de voirie, le réseau électrique, le réseau téléphonique, les périmètres de protection des captages, les zones constructibles … A ce titre, ERDF se propose de mettre à la disposition de la commune le plan des réseaux électriques et pour se faire demande à la commune de signer une convention de mise à disposition.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
sur le rapport du maire,
après avoir pris connaissance des éléments clefs de la convention proposée par ERDF
– gratuité pour une mise à jour annuelle
– usage réservé à la commune ou à ses prestataires
– engagements réciproques des deux parties
– durée de 5 ans renouvelable annuellement ensuite
approuve cette convention et
donne tous pouvoirs au Maire pour la signature de celle-ci.
Décision prise à l’unanimité.

7 Adhésion au Syndicat d’Electricité De l’Isère

Monsieur Claude SEGURA, délégué au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont donne lecture au conseil de la lettre du Préfet du 31 mai 2011 demandant au conseil d’adhérer au Syndicat départemental d’Electricité (SEDI). Il évoque les statuts du SEDI et fait part :

 Des réunions préparatoires en préfecture avec, en particulier, des représentants des Syndicats d’Electrification.

 De la position des délégués du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont.

 De la législation actuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que :
? La saine gestion du SIEB et son efficacité aussi bien dans le domaine de la programmation des travaux à entreprendre que dans leur réalisation dans un souci constant d’économie en évitant toutes dépenses superflues ;
? Le SIE du Beaumont est l’instrument indispensable d’une politique de proximité tant dans les travaux que dans l’entretien de l’éclairage public ;
? Les statuts du nouveau SEDI ne laissent aux territoires qu’une voix consultative, les privant de toute compétence décisionnelle et de la programmation de proximité ;
? Le Conseil Syndical du SEDI composé de plusieurs centaines de délégués ne saurait être le siège de véritables débats démocratiques ;
? La gestion d’un tel syndicat entraînera des frais généraux considérables ;
? La première conséquence de l’adhésion au SEDI sera l’augmentation du taux de la taxe d’électricité de 2 à 8 % au détriment des usagers du territoire ;
Au vu de la législation actuelle,
Par ces motifs, le conseil municipal :
? Confirme la position prise par les délégués,
? Confirme le maintien des compétences transférées au SIEB,
? Refuse l’adhésion au SEDI par 7 voix et 2 abstentions.

Séance du 25 mai 2014

Le 25 mai 2014, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur BERTRAND maire, à la suite de la convocation adressée le 16 mai 2014 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille
MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges, ROUX Eric et SEGURA Claude.
Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 7
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN Jean-Yves assure le secrétariat.

1 Décision modificative numéro 1

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 042 542 € Article 775 542 € Régularisation comptable de reprises / subventions
Balance 542 € Balance 542 €

Investissement
Dépenses Recettes
Article 13918 542 € Régularisation comptable de reprises / subventions
Article 1313 16 218 € Article 1323 16 218 € Régularisation comptable d’une subvention mal imputée
Chapitre 042 542 €
Article 2315 15 335 € Article 2315 15 335 € Régularisation comptable avance PELISSARD
Article 2315 5 000 € Plus values PELISSARD : enrobé carrefour, filtre eaux, usées WC public et Mairie, canalisation adduction
Balance 37 095 € Balance 32 095 €
Diminution de l’excédent de 31 368 € voté au BP -5 000 €
Excédent restant 26 368 €

2 Durée d’amortissement du réseau d’eau potable du village

Le Maire rappelle que la commune a réalisé des travaux de réfection du réseau de distribution d’eau potable du village. L’ancien réseau faisait l’objet d’un amortissement comptable sur une durée de 20 ans.
Afin de prendre en compte cette opération réalisée avec les moyens techniques et les matériaux actuels, le Maire propose de fixer la durée d’ amortissement du réseau rénové à 30 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  Vu l’instruction comptable M49 qui propose à titre indicatif des durées d’amortissement pour tout ce qui touche aux réseaux d’eau

  Considérant que le réseau de distribution a été totalement renouvelé à travers cette opération

  Accepte la proposition présentée

  Fixe à trente ans la durée d’ amortissement du réseau de distribution d’ eau potable du village ainsi rénové.

Séance du 23 juillet 2011

Le 23 juillet 2011, le conseil municipal s’est réuni à 17 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er juillet 2011 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusés :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame DANET a été désignée secrétaire de séance.

1 Refus du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre du Préfet de l’Isère accompagnant le schéma. Il rappelle que chacun a été destinataire le 30 mai dernier d’une copie des pages de ce schéma concernant notre commune. Il rappelle également la réunion de l’assemblée générale des élus des communes de la communauté du Pays de Corps le vendredi 8 juillet dernier sur ce même thème. Il demande au conseil de bien vouloir exprimer la position de la commune sur ce schéma.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal

Après avoir pris connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la commission départementale de coopération intercommunale du 22 avril 2011,

Affirme en préalable son adhésion à l’article L 5210-1 du CGCT qui précise que « Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. »
Constate

 que la communauté de communes du Pays de Corps est inscrite dans ce schéma en vue d’un projet de fusion – extension avec les communautés de communes des vallées du Valbonnais et de la Matheysine,

 que le schéma présenté ne répond pas à la préoccupation des maires des communes du Pays de Corps manifestée par le courrier envoyé par ceux-ci en date du 8 avril 2011,

 que la spécificité des communes de montagne est totalement ignorée contrairement au texte de la loi votée à bon escient par les parlementaires.

Explique que l’intégration du pays de Corps à une communauté de quelque 20 000 habitants représenterait une régression et non un développement de la coopération intercommunale. En effet, actuellement la communauté est une institution de proximité qui gère pour le compte des communes des services qui, du fait de leurs tailles, ne peuvent être mis en œuvre par celles-ci (CIAS, Cyber-centre, travaux de RTM, secrétariat intercommunal …).

Constate que, dans la perspective d’une fusion avec les autres communautés, les compétences sont trop différentes de celles des deux autres communautés pour aboutir à une intercommunalité viable.
– Si les compétences des 3 communautés sont additionnées, certaines de celles-ci ne pourront constituer un projet commun, au sens de l’article L 5210-1 du CGCT, à toutes les communes (zones industrielles difficiles à étendre ou à créer dans le pays de Corps du fait d’une situation géographique hors de tout développement industriel).
– Si des compétences sont restituées aux communes (CIAS), cela nécessitera la création d’une ou plusieurs nouvelle(s) structure(s) intercommunale(s) syndicale(s) pour gérer ces compétences, ce qui s’inscrit en contradiction avec les objectifs de simplification et de rationalisation de la loi de réforme des collectivités territoriales.
– De plus, si on ne met en commun que ce qui relève réellement d’un projet commun cela risque de relever de la peau de chagrin. Parmi ces projets communs, il y a la gestion des déchets ménagers, mais du fait d’un financement spécifique (Taxe ou redevance) à quoi bon étendre un périmètre communautaire sur ces seules bases ? Le tourisme pourrait relever d’un tel projet commun. Là encore bâtir une communauté à fiscalité propre sur cette seule compétence n’est pas cohérent avec la rationalisation voulue par la loi.
– Le transfert de la compétence voirie a été expérimenté pendant 2 ans par le Pays de Corps. Celui-ci s’est avéré inadapté, lourd et trop complexe à mettre en œuvre. Qu’en sera-t-il à l’échelle d’une intercommunalité de 44 communes ?
– Le transfert de CET à une structure communautaire s’avère également lourd de conséquences notamment pour les contribuables qui dans nos communes seront sollicités pour des missions qui ne les concernent pas ou très peu.

Souligne, enfin, que la gestion de cette éventuelle communauté se traduirait inévitablement par une structure lourde peu transparente : un seul délégué par commune pour la plupart de nos communes contre au moins 2 aujourd’hui, poids important des commissions alors que l’échelle de notre communauté favorise les débats directs en conseil communautaire, coûts supplémentaires générés par les déplacements au siège qui sera forcément plus éloigné (la commune d’Ambel est située à au moins ¾ d’heures de route de LA MURE). Il en sera fini de la gestion de proximité.

Affirme donc que la communauté de communes du pays de Corps souhaite rester une « Fédération » de communes pour mener à bien la gestion de services que ses communes membres ne peuvent assurer. Depuis sa création en 2001, la communauté a, en effet, progressivement mis en œuvre un projet d’amélioration des services rendus aux usagers et de création de nouveaux services publics que ses communes membres étaient dans l’incapacité de mettre en œuvre.

Croit fermement que les principes de subsidiarité, de proximité et de transparence qui constituent le socle de notre communauté ne pourront être respectés dans un cadre aussi important que celui proposé par le projet de schéma.

Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 notamment en son article 35 devenu article L 5210-1-1 du CGCT qui stipule au § III : « Le schéma prend en compte les orientations suivantes :
1° La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants ; toutefois, ce seuil de population n’est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; par ailleurs, ce seuil peut être abaissé par le représentant de l’Etat dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces … »

Vu les propos tenus par le Préfet lors des rencontres de l’intercommunalité iséroise le 21 avril à St Laurent du Pont : « Faire aussi en sorte qu’il n’y ait plus de communautés de communes de moins de 5 000 habitants, sauf dans les zones de montagne. »

Constatant que le projet présenté par le Préfet ne correspond ni à la lettre, ni à l’esprit de la loi,

 Souhaite continuer à travailler sur la base d’une gestion de proximité, seule garante du service public auprès des habitants de nos petites communes,

 Affirme sa volonté de continuer à travailler avec les autres communautés sur des compétences précises (promotion touristique par exemple) sur la base d’une coopération intercommunautaire conventionnelle ou à partir de syndicats mixtes permettant d’avancer vers une réelle intercommunalité de projet,

 Regrette la précipitation avec laquelle cette réforme a été engagée sans produire aucun éléments financiers pour enrichir notre réflexion,
– Se déclare ouvert à des évolutions ultérieures,

 Refuse par la présente la partie du schéma applicable au Pays de Corps pour les raisons évoquées ci-dessus : fusion-extension des 3 communautés et suppression des actuels syndicats,

 Demande avec insistance au Préfet et aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale d’accéder à leur demande, de modifier en conséquence le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et de mettre celui-ci en conformité avec l’article 35 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010.
Le conseil municipal
Décide à l’unanimité de donner un avis très défavorable au schéma directeur de coopération intercommunale.

2 Devenir de l’ancienne cure

Le maire indique que suite à la demande du conseil en date du 27 mars 2011, plusieurs contacts avec visite des lieux ont été pris pour dégager des pistes de réflexion sur le devenir de l’ancienne cure.
– Le service des domaines qui a fait une évaluation à hauteur de 49 700 € compte tenu des ventes bâties déclarées au service de l’enregistrement depuis ces 10 dernières années.
– L’agence immobilière SQUARE HABITAT de La Mure qui pense pouvoir réaliser cette vente pour la somme de 110 à 120 000 € (frais d’agence de 7 % en sus) compte tenu de la situation actuelle du marché immobilier dans notre secteur. Ce montant ne présumant en rien du montant de la vente effective lorsque celle-ci interviendrait.
– L’association Habitat et Développement, dans le cadre de sa mission d’information des communes (financée par le conseil général), a chiffré le coût d’une réhabilitation, selon les normes actuelles indispensables pour permettre une location à l’année ou sous forme de gîte, à 203 060 € honoraires de maîtrise d’œuvre inclus. La location à l’année via un bailleur social ne permettrait l’accès qu’à une subvention de 1 500 € de l’Etat. Les services de l’Etat sot susceptibles de juger que la demande locative sociale sur le secteur n’est pas suffisante pour justifier le projet qui nécessite une programmation préalable. Le financement pourrait se faire à partir d’un emprunt de 140 000 € à 3,6 % sur 25 ans, soit une annuité de 8 587 € (dans les conditions économiques d’aujourd’hui), sous réserve qu’une banque valide une telle somme. Il resterait donc à financer sur les fonds propres de la commune la somme d’environ 60 000 €. Le loyer serait plafonné à 8 280 €.
– Habitat et développement n’a pas réalisé de simulation sur la réalisation d’un gîte communal qui pourrait bénéficier de plus de subventions. Toutefois, il est précisé que cette solution est tout aussi onéreuse, est plus lourde en terme de gestion (accueil, entretien …) pour une recette qui serait plus faible car établie sur une partie de l’année seulement.
Le maire rappelle au conseil que le produit de la location de la cure était en 2011 de 2 039 €, que le budget a été voté avec un excédent de 130 000 €, que les travaux de création d’un réservoir plus grand et de réfection du seul réseau d’eau avaient été chiffrés en 2005 par le SMDEA à environ 265 000 € pouvant, à l’époque être subventionnés à hauteur de 110 000 €.
Il demande au conseil de bien vouloir définir le choix qui lui apparaît le plus judicieux pour la commune.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir débattu,
Le conseil municipal
Décide de réunir la population résidant sur la commune pour les informer de la situation et leur demander leur avis. La réunion est fixée au Vendredi 19 août 2011à 19 heures.

3 Coupe affouagère

Une réunion des affouagistes inscrits pour participer à celle-ci sera organisée le Vendredi 19 août 2011 à 18 heures pour préparer la mise en commun des coupes et débardages avant de répartir les lots.

Séance du 27 février 2015

Presents : Jean-Paul BERTRAND, Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN,
Marie-Hélène DANET, Georges CONTARD, Mireille ROUX.
Absent excusé : Eric ROUX.

Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.

Jean-Yves BURGUN est désigne secrétaire de seance.

1. Approbation des statuts du Syndicat à Vocation Multiple du Pays de Corps ( SIVOm PC ).

M le Maire rappelle que la Communauté de Communes a restitué aux communes concernées les compétences exercées auparravant par le Centre intercommunal d’ Action Sociale.
Ces compétences sont primordiales pour le maintien de la vie sociale, comme l’ est également la solidarité effective entre les différentes communes pour poursuivre l’ accomplissement des missions de service public telles que la crèche, la garderie, le portage des repas, le transport…
En conséquence, M. le maire ptopose d’associer la commune au sein d’ un syndicat à vocation multiple à celles de : AMBEL, BEAUFIN, CORPS, LES COTES DE CORPS, PELLAFOL, QUET EN BEAUMONT,SAINT LAURENT EN BEAUMONT, SAINT MICHEL EN BEAUMONT, SAINT PIERRE DE MEAROTZ, SAINTE LUCE, LA SALLETTE-FALLAVAUX, LA SALLE EN BEAUMONT.

L’ assemblée est invitée a se prononcer, étant précisé que chaque membre du conseil municipal a reçu un exemplaire du projet de statuts du SIVOM PC ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-5,

 Vu les délibérations n°s 109-2014 et 110-2014 du 13 octobre 2014 et n° 132_2014 du 22 décembre 2014 de la Communauté de Communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais,

. Accepte la proposition présentée
. Approuve la création du Syndicat à Vocation Multiple du Pays de Corps ( SIVOM PC ), associant les communes pré-citées,
. Approuve les statuts du SIVOM PC, annexés à la présente délibération
. Demande à M le Préfet de l’ Isère de créer par arrêté le SIVOM PC.

2. Désignation des délégués au Syndicat à Vocation Multiple du Pays de Corps ( SIVOM PC ).

Le conseil municipal a approuvé la création ainsi que les statuts de Syndicat à Vocation multiple du Pays de Corps (SIVOM PC)
En application de l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée est appelée à désigner les représentants de la commune au comoité syndical du SIVOM PC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 5212-7
Sur proposition de monsieur le Maire désigne comme délégués de la commune au comité du syndicat à vocation multiple du Pays de Corps :

  Délégués titulaires : Jean-Paul BERTRAND et Jean-Yves BURGUN

  -Délégué suppléant : Claude SEGURA.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents,
Au registre sont les signatures.

Délibérations affichées le 3 mars 2015 et transmises en Préfecture.

3. Questions diverses

  défense contre l’incendie des hameaux : choix du maître d’œuvre

  regroupement communal et commune nouvelle

  orientations budgétaires

  fête 2015

  élections départementales

  stationnement des véhicules lieu-dit « Le serre »

  effondrement RD 217b.

Séance du 3 novembre 2011

Le 3 novembre 2011, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 30 septembre 2011 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusés :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

En préalable, le maire précise que l’essentiel de l’ordre du jour est consacré à la présentation des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement et que cette partie ne fera pas l’objet de décision aujourd’hui, car des modifications pourront être demandées et surtout il faut se donner le temps de la réflexion car les orientations du schéma seront déterminantes, notamment pour l’obtention de subventions.
Ont été invités l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (excusée), le directeur du service de l’eau au Conseil Général de l’Isère (excusé), le SDIS (excusé), l’agence régionale de santé (absente) et la scoop AT Eau qui a réalisé l ‘étude des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement (Astrid DELIMAL).

1 Présentation du projet de schéma directeur d’eau potable par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente le projet de schéma qui fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

2 Présentation du projet de schéma directeur d’assainissement par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente le projet de schéma qui fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

3 Décision de travaux sur le réseau d’eau

Le maire indique au conseil municipal que l’agence de l’eau à laquelle la commune paye chaque année une redevance dite de prélèvement. Depuis l’année dernière cette redevance distingue l’eau potable et l’eau des bassins ou à usage économique ; il est précisé que le prix de cette redevance est 5 fois plus important pour les usages ménagers que pour les usages économiques. L’agence de l’eau exige donc que des compteurs soient posés notamment sur tous les bassins.
Un devis a donc été demandé à AT Eau pour la pose de compteurs sur tous les bassins (1 240,55 €), ainsi que la pose de robinets à poussoir sur ceux-ci (396,90 €) et la pose de compteurs dans les réservoirs pour contrôler les débits des sources (2 732,55 €).
Ces devis s’élèvent au total à 4 370 € HT.
Après en avoir débattu, le conseil municipal

 renonce à la pose d’un compteur au Mas et à la pose de compteurs d’adduction dans les réservoirs, ainsi qu’à la pose de boutons poussoirs dans tous les bassins

 retient uniquement la pose d’un robinet vanne au Mas
la pose de compteurs dans les 4 bassins du village et de Tardivières
le remplacement de la vanne du bassin de l’église
la pose d’un bouton poussoir au Mas

 soit un devis maximum de 1 200 € HT

 donne tous pouvoirs au Maire pour passer la commande correspondante et faire effectuer les travaux.