RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2017.
Le treize octobre deux mille dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Mireille SARRAZIN.
Etaient absents excusés : Marie-Hélène DANET qui donne pouvoir à Jean-Yves BURGUN, Georges CONTARD qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND, Eric ROUX qui donne pouvoir à Claude SEGURA.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.
En ouvrant la séance, M. le Maire fait part qu’il a reçu les remerciements de la famille de Jean-Pierre ARNEODO, ancien conseiller municipal, décédé le 10 septembre 2017. Par ailleurs, il présente les condoléances du Conseil Municipal à Claude SEGURA qui vient de perdre son frère, qui a été inhumé ce jour. Il le remercie de siéger, malgré ces circonstances.
Relevé de conclusions de la séance du 28 juillet 2017 : il est approuvé à l’unanimité.
Convention commune/communauté de communes pour la mise en place d’un service commun Autorisations Des Sols (ADS) : avenant n°1. Le 11 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé cette convention qui mettait en place un service ADS. A l’origine, 1,5 Equivalent Temps Plein (ETP) était affecté à ce service communautaire. Suite à une mutation, il est proposé aujourd’hui de passer à 1,2 ETP. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification et autorise M. le Maire à signer l’avenant à cette convention
Convention commune/communauté de communes pour le déploiement du haut débit. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer. Ce document fixe notamment les conditions de raccordement au réseau fibre.
Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement, présenté par le SIGREDA. A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Chaque membre de l’assemblée a reçu ce rapport à son domicile. Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de sa présentation. La situation actuelle de sécheresse persistante est inquiétante. La surveillance des ouvrages est quotidienne. Chacun des trois sites de production du service d’eau potable délivre un volume suffisant.
Forêt communale : programme des coupes 2018 proposé par l’ONF. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le report de ces coupes. Deux arguments fondent cette décision :
. La non-réalisation des coupes prévues en 2017 qui sont reportées à 2018. Si l’ on y ajoutait les propositions nouvelles, le volume à couper en 2018 serait trop important .
. L’une des deux parcelles proposées à la coupe en 2018 est le siège d’une espèce végétale protégée . Conformément aux dispositions du Code Forestier, M. le Préfet de Région sera informé de cette décision.
Loi en faveur des communes et de la ruralité : motion. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une motion adoptée par l’Association des Maires Ruraux de France, lors de son assemblée générale à POULLAN SUR MER .
Occupation d’un emplacement de garage communal. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Mme Yolande ARNEODO occupe un emplacement de garage communal, à compter du 1er novembre 2017 et moyennant le prix de dix euros par mois.
Dénomination des rues et chemins du village. Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions formulées par les habitants du village. Les décisions en la matière seront prises lors d’une prochaine séance.
La séance est levée à 21 h 10.
