COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AOUT 2019.
Le neuf août deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire, à la suite de la convocation en date du premier août deux mille dix-neuf, affichée le quatre août.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX . Etait absente: Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Georges CONTARD. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN Après avoir ouvert la séance, M. le maire tient à rappeler le souvenir et à rendre hommage à Renée ALLERME récemment décédée, qui a été conseillère municipale pendant dix-neuf ans, de 1995 à 2014. Il annonce, par ailleurs, le décès ce jour de M. Yves MOUTIN, ancien maire de PELLAFOL et ex-président de la communauté de communes du Pays de CORPS.
Relevé de conclusions de la séance du 25 mai 2019 : il est approuvé à l’unanimité.
Délibération 1 : décision modificative n°1 : le compte d’investissement 2031 Frais d’études est abondé de 3000 € par prélèvement sur le compte 2188. L’équilibre global du budget tant en investissement qu’en fonctionnement reste inchangé à, respectivement, 148 500,00 € et 84 300,00 €. Le conseil municipal adopte la DM 1 à l’unanimité.
Délibération 2 : secrétariat de mairie : l’absence du secrétaire de mairie se prolonge. Aucune information ne nous parvient, ni de la communauté de communes, ni de l’intéressé. Dans ces conditions, M. le maire propose à nouveau que le service soit organisé en tenant compte de cette situation. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste pour un temps de travail de 8 heures par mois et pour une durée d’un an. Le recrutement et la gestion du personnel s’effectueront par convention avec le Centre de Gestion de l’Isère. M. le maire est autorisé à signer tous documents, notamment la convention avec le CDG 38.
Ancienne cure : contribution de Marie-Hélène DANET : le conseil municipal procède à une lecture détaillée du document préparé par Marie-Hélène, qui est joint au présent relevé de conclusions. Ce dossier lourd reste en attente, ce qui n’empêche pas d’en parler avec les habitants du village
Coupe de bois 2020 : les parcelles 37 et 38 de la forêt communale seront martelées à l’automne par les soins des services de l’ONF. Le conseil municipal sera informé des résultats de cette opération et décidera de la suite à donner.
Délibération 3 : règlement de l’espace cinéraire : à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce règlement.
Syndicat des Energies de l’Isère (SEDI) : application de l’article L332-15 du Code de l’Urbanisme : le conseil municipal est informé que le SEDI renonce à mettre en place une participation pour la construction de lignes alimentant un projet privé.
Questions diverses et communications :
. ADMR : l’assemblée générale s’est déroulée le28 juin. Quelques données pour situer l’importance de ce service : 10 communes desservies, 75 469 km parcourus en un an, budget : 212 000 euros.
. Conseils communautaires :
-29 avril : un seul sujet : l’Alpe du Grand Serre : 150 emplois, d’où son importance pour l’économie locale de la Matheysine. Séance à huis clos, au cours de laquelle le conseil communautaire décide de prendre la compétence : « création, aménagement, gestion, exploitation des remontées mécaniques et des pistes du domaine skiable de l’ALPE DU GRAND SERRE.
-3juin 2019 : création d’un poste de chargé de mission coordination et animation agricole et foncière TP. Prairie de la rencontre : accord pour la prestation d’un historien, moyennant la somme de 11 000 €. Petite enfance : la communauté de communes acquiert 10 parts sociales à de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) à 50 € l’unité. La SCIC est gestionnaire des structures d’accueil de la petite enfance.
. Point sur les travaux :
. Ressource eau potable : Jean-Yves BURGUN propose de rechercher de nouvelles ressources d’eau potable pour le village.
. Eric ROUX formule les questions suivantes : – l’implantation du poteau dans le cadre du chantier du réservoir d’eau potable de Tardivières lui parait trop proche de la chaussée de la RD 217
-faire intervenir B. ROUSSET pour élaguer le long de la piste forestière jusqu’au « Clap ». A voir sur place pour décision.
-piste forestière : le nettoyage fait par l’entreprise ACHIN est trop étroit. A voir sur place pour décision.
. Réservoirs eau potable : vanne vidange village cassée – nettoyage non fait – le sera lors du chantier UV.
. Réservoirs eau potable : terrassements village et Tardivières réalisés.
. Entretien courant : interventions de Bernard ROUSSET étalées sur la saison estivale, comme chaque année.
. Maintenance cloches : des dysfonctionnements sont apparus après la visite d’entretien de la société PACCARD. La facture de l’intervention est placée en attente et la société doit finir le travail après visite sur place.
. Passerelle des Petites Gillardes : elle a fait l’objet de travaux de reprise par les services de l’ONF, payés par des crédits Espace Naturel Sensible.
. Cabane Serre-Laron : son état délabré la rend dangereuse. Sa remise en état exige la somme de 8 910 €. Le conseil municipal refuse de consacrer cette somme à ce chantier. La démolition est envisagée, avec consultation des habitants du village auparavant.
. Téléphone mairie : Orange annonce à nouveau, la fermeture du réseau hertzien au plus tard le 18 octobre 2019. La mairie est raccordée désormais au réseau satellite Nordnet.
. Demande de M. Joseph PREMOSELLI, président de «Ca marche pour installer une highline de 900m de long reliant les Gicons à Pic Grilloux. Refus catégorique du conseil municipal.
. Aménagement au pied du chemin du réservoir du village : demander un devis pour aménager une grille de récupération des eaux de ruissellement et poser un revêtement en enrobé.
. Agenda: 16 septembre : conseil communautaire.
La séance est levée à 22 h 15.
