Catégorie : Délibérations du conseil municipal

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie,Vendredi 5 février 2016, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN .
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

1- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 11 septembre 2015 : unanimité.

2- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 27 novembre 2015 : unanimité.

3- Budget primitif 2016 :
Le Conseil Municipal entend les premières orientations qui guideront la mise au point du budget 2016, caractérisé par la poursuite de la baisse des dotations. Malgré ce contexte défavorable, il devrait être possible de parvenir à l’ équilibre budgétaire sans avoir recours à l’ augmentation des impôts et taxes. Une première liste des opérations à conduire en 2016 est discutée.

4- Action sociale :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, désigne les délégués de la commune au Sivom Pays de Corps :
délégués titulaires : Jean-Paul BERTRAND
Jean-Yves BURGUN
délégué suppléant : Claude SEGURA
Concernant les orientations de l’ action sociale communale, le Conseil Municipal, prenant en compte les modifications du cadre institutionnel, procède à une première définition de son action en matière sociale pour 2016.

5- Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal :
Le Conseil municipal, à l’ unanimité, décide d’ instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal, dans les conditions fixées par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

6- Forêt communale :
Parcelles 36 et 39 : le Conseil Municipal entend les hypothèses économiques concernant la coupe de ces deux parcelles, telles que les a établies l’Office National des Forêts.

7- Le programme des travaux 2016 suggéré par l’O.N.F. fait l’objet d’ un échange entre les membres de l’ assemblée.

8- Motion de défense des communes :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, adopte une motion de défense des communes, proposée par l’Association des Maires Ruraux de France.
Cette motion sera transmise aux communes voisines.

ç- Questions diverses :
Petit garage communal : il y sera aménagé un réduit fermé pour le rangement de l’ outillage communal. Pour le stationnement de véhicules, la réflexion se poursuit.

Agenda : Le Conseil Municipal se réunira le 4 mars pour procèder, notamment au vote du budget Primitif 2016.
Rappel : la fête du village aura lieu le dimanche 3 juillet 2016.

La séance est levée à 22 H 45.

Le 13 avril 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 24 mars 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés :
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1 Approbation du schéma directeur d’adduction d’eau potable

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’eau potable. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières.
Vu la proposition de schéma directeur d’adduction d’eau potable,
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Adopte le schéma directeur d’eau potable ci-annexé qui présente les principales caractéristiques suivantes :

• CONCERNANT LES 3 RESEAUX
• – Mise en place de compteurs d’eau pour tous les abonnés,
• – Installation d’un système de traitement ultra-violet dans chaque réservoir,
• – Mise en place de compteurs d’adduction dans chaque réservoir,
• – Instalaltion de réserves d’incendie enterrée ou souples sur chacun des réseaux.
• RESEAU DU VILLAGE
• – Remplacement de 4 vannes de vidange,
• – Maillage du réseau entre l’église et la scierie et le moulin,
• – Renouvellement des conduites des antennes sur la RD (église et desserte DANET) et du centre village.
• RESEAU DE TARDIVIERES
• – Pose d’une vanne de sectionnement (après bassin)
• RESEAU DU MAS
• – Néant.
• COUT ESTIMATIF : 285 210 € HT qui pourrait s’étaler sur 6 années.
  Donne pouvoir au Maire pour procéder aux démarches préalables indispensables à la mise en œuvre de ce programme (demandes de subventions, .recherche d’un maître d’œuvre …).

2 Approbation du zonage d’assainissement et mise à l’enquête publique

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’assainissement. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Considérant le coût important de la création d’un réseau collectif sur la rive gauche du torrent de Tardivières pour ne desservir qu’une seule maison.
Considérant le coût important de la création d’un réseau collectif sur la rive gauche du torrent des Orts au village pour ne desservir que trois maisons, ainsi que les parties constructibles des parcelles B 147 et 135.
Classe en assainissement non collectif les zones définies ci-dessus alors que le reste des habitations de la commune sera classé en zone d’assainissement collectif.
Charge le Maire de finaliser le schéma directeur d’assainissement afin de le présenter au public et de procéder à la programmation de l’enquête publique ;

3 Approbation du schéma directeur d’assainissement

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’assainissement. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières.
Vu la proposition de schéma directeur d’assainissement,
Vu la délibération n° 2 de ce jour approuvant le zonage d’assainissement,
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Adopte le schéma directeur d’assainissement ci-annexé qui présente les principales caractéristiques suivantes :

• AU VILLAGE
• – Raccordement des deux réseaux de collecte unitaire en un seul (maisons ROUX et cure détournées vers le réseau principal)
• – Création d’un réseau desservant la scierie et le moulin
• – Création sur la parcelle B49 appartenant à la commune d’une station d’épuration de type fosse toutes eaux et filtre à sable drainé pour 60 EqH et mise en place d’un déversoir d’orage
• A TARDIVIERES
• – Création sur la parcelle B509 à acquérir au débouché du réseau actuel d’une station d’épuration de type fosse toutes eaux et filtre à sable drainé pour 35 EqH et mise en place d’un déversoir d’orage
• COUT ESTIMATIF : 197 878 € HT qui pourrait s’étaler sur 4 années.
  Donne pouvoir au Maire pour procéder aux démarches préalables indispensables à la mise en œuvre de ce programme (demandes de subventions, .recherche d’un maître d’œuvre …).

4 Vœu concernant la départementale 217

Le conseil municipal à l’unanimité

 vu les travaux réalisés par le département en décembre 2011 sur la départementale 217 après le village en direction du Motty à la suite des violents orages de début novembre

 vu l’absence totale de bas côté et de protection en aval de la route sur un secteur où des arbres assuraient auparavant une relative protection

 vu l’enrobé qui débouche directement sur le dévers au dessus du ruisseau,

 considérant le risque important pour les usagers tant pédestres que motorisés

 demande avec insistance que le département mette en place les dispositifs de sécurité appropriés,

 souligne l’urgence de cette réalisation compte tenu du réel danger.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 13 avril 2012.

Ont signé les membres présents :

Le quatre mars deux mille seize, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET –Georges CONTARD – Mireille SARRAZIN.
Etait absent : Eric ROUX, qui a donné procuration à Jean-Paul BERTRAND.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance, M. le Maire remercie les présents d’avoir bien voulu accepter spontanément d’avancer l’heure de la réunion. Cette modification trouve sa justification dans le fait que M. le Préfet de l’Isère a diffusé un message d’alerte météo. Les membres du Conseil Municipal pourront ainsi regagner leur domicile dans des conditions de sécurité meilleures.

Le relevé de conclusions de la séance du 5 février 2016 est adopté à l’unanimité.

Budget primitif 2016 :
Marie- Hélène DANET présente les propositions et rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 5 février 2016, a procédé à une discussion sur le projet de budget 2016. Pour ce qui concerne la méthode, celle suivie en 2015 est reconduite, avec budget primitif, puis, ultérieurement, budget supplémentaire. Cela permet, notamment, de pallier à l’absence de certaines données non encore notifiées par les services de l’Etat et de disposer d’un document budgétaire à une date avancée.
En détaillant les propositions, Marie-Hélène DANET informe que la nomenclature enregistre quelques petites modifications techniques.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes à 50 000 €, celle d’investissement à 41 881 €.
Ainsi présenté, le budget primitif 2016 est adopté à l’unanimité.

Motion :
Sur proposition de M. Le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte une motion proposée par l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

La séance est levée à 18 heures 45.

Le 22 avril 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 40 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 18 avril 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : M SEGURA qui a donné pouvoir à M BURGUN
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
M BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

1 Avenant au marché Pelissard des travaux de grosses réparations à la route forestière

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 6 du 24 mars 2012 par laquelle le conseil décidait de confier les travaux de grosses réparations à la route forestière pour un montant de 33 326,97 € HT. Il indique que des travaux supplémentaires ont dû être engagés car la première traversée de route au dessus de chez Patrick ROUX s’est avérée plus longue à reprendre que ce qui était prévu. Le devis correspondant s’élève à 2 536,40 € car en réalité la canalisation ne traverse pas la route forestière, mais suit celle-ci pour descendre ensuite en amont de la maison ROUX. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention,
sur le rapport du maire,
adopte la proposition de l’entreprise PELISSARD pour un montant total HT de 2 536,40 €,
donne tous pouvoirs au Maire pour notifier cette commande de travaux supplémentaires.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 22 avril 2012.

Ont signé les membres présents :

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2016.

Le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie le dix juin deux mille seize, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Etait absent excusé : Georges CONTARD qui a donné pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.

Secrétaire de séance : Claude SEGURA.

Approbation du relevé de conclusions de la séance du 4 mars 2016 : unanimité.

Compte administratif 2015 :

Il est présenté par Marie-Hélène DANET. Les résultats sont les suivants :
Section d’ investissement :
Dépenses : 12 439,70 €
Recettes : 61 391,03 €
Soit un excédent de clôture de 48 951,33 €
Résultats cumulés :
Excédent 2014 : 36 926,35 €
Excédent 2015 : 48 951,33 €
Soit un résultat cumulé de : 85 877,68 €

Section de fonctionnement :
Dépenses : 65 222,32 €
Recettes : 77 157,59 €
Soit un excédent de clôture de : 11 935,27 €
Résultats cumulés :
Excédent 2014 : 22 679,69 €
Excédent 2015 : 11 935,27 €
Soit un résultat cumulé de : 34 614,96 €
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, M. le maire ayant quitté la salle au moment du vote, approuve le compte administratif 2015, dont les chiffres sont conformes à ceux du compte de gestion 2015, préparé par la comptable communale.

Compte de gestion 2015 :

Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, approuve le compte de gestion 2015 préparé par la comptable communale, dont les résultats sont strictement conformes au compte administratif 2015.

Le Budget supplémentaire 2016 sera proposé à l’ approbation du Conseil Municipal au début du mois de septembre prochain, avec une séance préalable de préparation.
Les opérations à budgétiser conduit le Conseil Municipal à un débat impromptu à propos du matériel de déneigement.

Rapport sur le prix et la qualité su service ( RPQS) d’eau potable exercice 2015 :

Chaque membre de l’ assemblée a reçu à son domicile un exemplaire du RPQS.
En ce qui concerne le bilan quantitatif, le Conseil Municipal constate un accroissement conséquent des volumes consommés par les abonnés.
Un relevé des compteurs sera effectué rapidement, avec, le cas échéant, un contrôle nocturne afin de s’ assurer qu’ il n’ y a pas de fuite sur le réseau.

Questions sur l’ acquisition de la parcelle forestière cadastrée B 243 :

Cette parcelle de 22 120 m2 a fait l’ objet d’ une coupe blanche en 2015.Selon l’ entrepreneur forestier chargé d’ effectuer la coupe, la propriétaire souhaite vendre son bien.
Le conseil Municipal charge le Maire de proposer la somme de 800 € pour l’ acquisition de cette parcelle par la commune.

La cure : point sur le dossier :

Le CAUE a rendu un travail de réflexion sur une réhabilitation du bâtiment.
Le coût des travaux dépasse les 300 000 €.
Le Conseil Municipal engage un débat sur la réutilisation de la cure, élément du patrimoine communal, qui tourne autour du dilemme de conserver ou de se séparer de ce bien et qui laisse entier le problème du financement de sa réhabilitation.

Fête du village le 3 juillet 2016 :

Le four communal sera allumé pour permettre de cuire les aliments composant le repas pris en commun. La commune offrira les boissons.
L’ après-midi, activité pétanque pour égayer l’ambiance

Visite de Mme la receveuse communale :

Elle a eu lieu le 8 avril dernier.Le point fort du travail effectué a porté sur l’ état de l’ actif. La receveuse a promis un examen des questions en suspens.Mais aucune suite à ce jour n’ a été donnée. Une relance sera faite.

Questions diverses :

Circulation des Poids lourds :les services du Département procèderont à la mise en place d’un fléchage indiquant la direction de la RN 85.

Rallye automobile hivernal :son passage est prévu pour le 18 décembre 2016.

La séance est levée à 22 heures.