Annexe Rapport_CLECT

Commune de MONESTIER D’ AMBEL

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2019.

ANNEXER LE RAPPORT DE LA CLECT

Le vingt-deux novembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire, à la suite de la convocation en date du dix-huit novembre deux mille dix-neuf, affichée le même jour.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Etaient absents : Eric ROUX qui donne pouvoir à Georges CONTARD et qui entre en séance à 20h30. Mireille SARRAZIN. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Projet « Les poules bio du Faraut » : En prologue, le conseil municipal accueille et entend Christine DANET, comme cela avait été proposé lors de la séance du 20 septembre 2019. Christine DANET présente son projet « les Poules Bio du Faraut », élevage de 250 poules pondeuses qui devrait se réaliser en 2020, sur la propriété de ses parents lieu-dit « Devendue » à MONESTIER D’AMBEL. Une demande de permis de construire a été déposée. Elle est en cours d’instruction. Le bâtiment à créer aura une hauteur de 2,50m. Le dossier d’agrément bio est également en cours d’instruction. Il intègre une surface de parcours pour les poules d’environ 6 000 m2. Concernant le débouché de la production, aucun problème n’a été identifié à ce jour. La commercialisation en circuit court sera recherchée et préférée à d’autres pratiques commerciales.

Délibération 1 :Décision modificative n° 2 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative N°2 dont le détail est conforme au tableau suivant :

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES-

De la ligne budgétaire	A la ligne budgétaire	Montant
2188	2152	4 500€
2188	21534	26 000€
21568	21534	35 000€
2135	21534	15 000€

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

De la ligne budgétaire	A la ligne budgétaire	Montant
65-6531	011-615221	4 000€
012-6216	011-615221	6 000€

Le budget prévisionnel de l’exercice 2019 reste inchangé :

Pour la section d’investissement en dépenses et en recettes à la somme de 148 500€

Pour la section de fonctionnement en dépenses et recettes à la somme de 84 300€.

Approbation du relevé de conclusions de la séance du 9 août 2019 : il est approuvé à l’unanimité après correction consistant à préciser que la sonnerie de l’angélus était en panne avant la visite du technicien de la société PACCARD.

Approbation du relevé de conclusions de la séance du 20 septembre 2019 : il est approuvé à l’unanimité, après effacement de la mention de l’heure de clôture de la séance, écrite deux fois.

Délibération 2 : utilisation des crédits budgétaires : à l’unanimité, le conseil municipal autorise l’application des dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, consistant à permettre l’utilisation du quart des crédits budgétaires d’investissement 2019, jusqu’au vote du budget 2020.

Délibération 4 : Avenant à la convention du service ADS : ce service communautaire assure l’instruction des dossiers d’urbanisme que lui confie chaque commune adhérente. L’avenant objet de la présente délibération consiste à prendre en compte les évolutions législatives, à clarifier les conditions d’exercice de la mission assurée, à ajouter l’utilisation d’un logiciel accessible par les communes adhérentes, à mettre en place deux élus référents par commune. Le conseil municipal adopte la délibération et l’avenant à l’unanimité et nomme Jean-Paul BERTRAND et Claude SEGURA en tant que référents.

Délibération 5 : Réactualisation des statuts de la communauté de communes : il s’agit d’intégrer les compétences nouvelles et les ajustements nécessaires afin de disposer de documents fiables et actualisés. Approbation unanime du conseil municipal.

A 20h30, Eric ROUX entre en séance.

Délibération 6 : diagnostic radon : marché de groupement de commande : à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion au groupement communautaire de commande pour la réalisation du diagnostic radon des bâtiments communaux.

Délibération 7 : Motion contre la réorganisation du centre des Finances Publiques de LA MURE : le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

Délibération 8 : Motion contre la présence du loup : le conseil municipal adopte à l’unanimité la motion votée et proposée par le conseil communautaire.

Délibération 9 : Indemnités 2019 attribuées à Mme le receveur municipal : le conseil municipal approuve à l’unanimité le régime indemnitaire 2019 de Mme le receveur qui est conforme à celui de 2018.

Délibération 10 : compétence petite enfance : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : le conseil municipal approuve ce rapport par quatre voix pour et deux abstentions. Le rapport est annexé au présent relevé de conclusions.

Questions diverses et communications :

. Falaise de Four la Beaume : l’équipement de voies d’escalade sur une parcelle privée n’a fait l’objet d’aucune autorisation municipale. Une réunion s’est tenue en mairie le 26 octobre 2019, en présence d’une délégation de l’ACCA et de l’équipeur. Elle n’a pas permis de rapprocher les points de vue. Compte tenu de l’ambiance tendue créée, le maire a pris des contacts avec les services préfectoraux. Une médiation est proposée par les services du département qui ont l’habitude de traiter ce genre de dossier. La réunion est programmée au 17 décembre 2019.

. CLEDA : la Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont sollicite la commune pour définir un deuxième contrat de rivière. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette procédure.

. Avenant à la convention CDG/Commune : Accord du conseil municipal pour acter la démission de la secrétaire de mairie.

. Sonnerie du clocher : nous sommes toujours dans l’attente d’une seconde proposition. Examiner les conditions de fins de collaboration avec la société PACCARD, dans l’hypothèse où cette éventualité serait effective.

. Points chantiers :

• Mise en place UV dans les réservoirs d’eau : le raccordement et la mise à la terre sont programmés pour le 4 décembre 2019. Restera l’intervention d’ENEDIS pour mise sous tension.
• Combe Lagas : la création d’un passage à gué est programmée pour les 2 et 3 décembre
• Remplacement de la vanne de distribution du réservoir du village : travail effectué mi-octobre.
• Recherche de fuite d’eau, rue de l’Ancienne Auberge : programmée pour les 2 et 3 décembre
• Remplacement de la conduite de distribution du village : les travaux de sondage nécessité par les besoins de l’étude sont programmés pour les 2 et 3 décembre.
• Téléphone GSM : les services préfectoraux seront relancés.
• Eclairage public : Eric ROUX demande à ce que l’on prépare la mise en place d’un éclairage par LED.
• Piste forestière : le bûcheron a arrasé le dos d’âne situé près de la fontaine de l’Ours

La séance est levée à 22 heures.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019.

Le vingt septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire, à la suite de la convocation en date du treize septembre deux mille dix-neuf, affichée le même jour.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX . Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Georges CONTARD. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Délibération 1 : Forêt communale : coupe des parcelles 22 et 23 : à l’unanimité, le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la fiche d’analyse économique prévisionnelle établie par les services de l’ONF, décide de faire procéder à la coupe des parcelles 22 et 23 de la forêt communale. Le maire est autorisé à signer tous documents et actes nécessaires à l’exécution de cette décision, notamment la convention commune /ONF.

Délibération 2 : Coupe d’affouage : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer à l’affouage le bois de chauffage provenant des parcelles 22 et 23 de la forêt communale. La taxe d’affouage est fixée à 35 € le mètre-cube. Trois garants sont nommés : Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Eric ROUX et un garant suppléant : Georges CONTARD.

Service Public de l’Assainissement Non-Collectif : nouvelle organisation : Par suite du transfert de compétence à la régie d’assainissement de Grenoble Alpes Métropole, le conseil municipal est informé qu’un nouvel organigramme est mis en place. Celui-ci a été porté à la connaissance du public par affichage.

Questions diverses et communications :

. défibrillateur : contact sera pris avec un fournisseur. . Plaques de rues : leur pose devrait intervenir à partir du 7 octobre. . Téléphone zone blanche : une réunion sous l’autorité de M. le Préfet sera organisée début octobre. Le dossier de la commune sera examiné à cette occasion. . Falaise de Four la Beaume : aucune autorisation municipale n’a été donnée. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réunion entre les initiateurs du projet, les chasseurs et les représentants de la commune. . . Réservoirs d’eau potable : la procédure d’équipement des réservoirs en rayons UV se poursuit.

La séance est levée à 21 H 49.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 25 MAI 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mai à dix heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du seize mai deux mille dix-neuf, affichée le même jour . Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – – Eric ROUX. Etaient absents : Georges CONTARD – Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 17 mars 2019: une inversion de chiffres doit être corrigée dans le paragraphe « Délibération 1 : compte de gestion 2018. » Les dépenses d’investissement sont de 10 844,21 € et les recettes d’investissement s’arrêtent à : 27 163,98 €. Après cette correction, ce relevé de conclusions est approuvé par six voix.

Délibération 1 : Tarif espace cinéraire : Par six voix pour, le conseil municipal fixe à deux cents euros (200 €) pour une durée de trente ans, le prix de la concession d’une case de l’espace cinéraire pouvant contenir deux urnes.

Délibération 2 : Vente d’un frêne : un frêne de la cour de l’ancienne cure, devenu trop envahissant, a dû être abattu. Jean-Yves BURGUN s’est déclaré intéressé par l’acquisition de ce bois de chauffage. Le conseil municipal donne un avis favorable et fixe le prix de vente de cet arbre à vingt euros et quarante cents (20,40 €), par cinq voix pour, Jean-Yves BURGUN ayant quitté la salle.

Délibération 3 : Convention commune/ACCA : avenant n°1 : L’ACCA se voit imposée de nouvelles obligations et charges financières par la fédération. D’autre part elle utilise moins souvent le local communal mis à disposition. Pour prendre en compte ces nouvelles circonstances, le conseil municipal décide de réduire le montant du loyer annuel du local communal à dix euros. L’avenant à la convention est adopté par cinq voix pour, Eric ROUX ayant quitté la salle.

Délibération 4 : Vœu proposé par l’Association des Maires de France (AMF) présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé : le Conseil municipal l’adopte par six voix pour.

Délibération 5 : Subvention à l’Association Culture et Loisirs de l’Obiou : Par six voix pour, le Conseil municipal accorde à cette association une aide financière de soixante quinze euros (75 €).

Délibération 6 : Situation à l’Office National des Forêts (ONF) : Par six voix pour, le conseil municipal apporte son soutien au personnel de l’ONF.

Activités de pleine nature : une nouvelle fois, le Conseil municipal engage un débat sur la pratique de disciplines sportives émergentes ainsi que sur le projet d’équipement de voies d’escalade au «  Four La Beaume ». Une réunion sera organisée avec les représentants de l’ACCA et des équipeurs.

. Aménagement de confort de la Salle de la convivialité : elle sera équipée d’un chauffe-eau et d’un extracteur d’air.

. Défense incendie : expropriation : après consultation le cabinet d’avocats grenoblois FESSLER est retenu pour aider à la conduite de ce dossier.

Questions diverses :

. Communauté de communes : Principales décisions du Conseil communautaire du 8 avril 2019.

SPANC : BP 2019 : Fonctionnement : 40 700 € Investissement : 73 000 € ( la com/com sert de boîte aux lettres pour les subventions du Conseil Départemental) 1 salarié M.A.D. par Grenoble Agglomération

DECHETS : BP 2019 : Fonctionnement : 2 958 727 € Investissement : 994 860 €

BUDGET GENERAL : 12 679 274 € Equilibre global .

565 875 € Prélèvement (autofinancement)

Compensation : La Com/com reverse 276,91 €

Fiscalité : sans changement : TH 8,30 % – TFB 1,75 % – TFNB : 6 % – CFE : 29,44 %.

TEOM : 11,70 %

Réserve fiscale : 0,92 %

PROJET PRAIRIE DE LA RENCONTRE – CENTRE D’INTERPRETATION NAPOLEON :

Autofinancement : environ 500 000 €

Coût de fonctionnement intégré intégralement dans la Délégation de Service Public. ( DSP).

MISSION LOCALE ALPES SUD ISERE : 350 jeunes matheysins accueillis – La subvention de la com/com est de 1,95 € / habitant ( contre 1,78 auparavant soit + 10%)

Ambassadeur du tri : une demande de réunion d’information à Monestier sera sollicitée

. Compétence petite enfance : retour sur la délibération du 17 mars 2019 .

. Journée TUC : elle aura lieu le 1^er juin.

. Centre de Lutte contre l’isolement et de Prévention du Suicide ( CLIPS) : le maire évoque le rôle de cette structure.

. La Poste : les instances de la poste ont adressé en mairie une note sur la prévention des agressions canines envers les facteurs.

. Raccordement électrique des réservoirs d’eau potable : le chantier devrait débuter en juillet prochain.

. Dénomination des voies : il reste à effectuer la pose des plaques et numéros. La commune a pris rang dans l’agenda de l’entreprise choisie.

. Papier à en-tête : la proposition Jean-Yves sera finalisée.

. Site internet : des actualisations sont à faire.

. Ancienne cure : Marie-Hélène a rédigé une note que le conseil municipal examinera.

. Renée ALLERME : le conseil municipal évoque la mémoire de Renée ALLERME qui vient de décéder et qui a siégé en cette assemblée.

La séance est levée à 12 h 50.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 17 MARS 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du huit mars deux mille dix-neuf, affichée le dix mars deux mille dix-neuf . Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX. Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 3 novembre 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Délibération 1 : Compte de gestion 2018 : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018, préparé par Mme la receveuse communale. Les dépenses de fonctionnement sont arrêtées à 73 573,52 €, les recettes de fonctionnement à 62 329,60 €. Les dépenses d’investissement s’établissent à 10 844,21 € et les recettes d’investissement à 27 163,98 €. Il convient de noter que ces résultats intègrent un report d’une partie du FNGIR 2017 sur l’exercice 2018.

Délibération 2 : Compte administratif 2018 : ses comptes sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion. La section de fonctionnement enregistre un déficit de 11 243,92 €. Après prise en compte de l’excédent 2017 reporté de 40 993,89 €, l’excédent cumulé s’arrête à 29 749,97 €. La section d’investissement enregistre un excédent de 16 319,77 €. Cumulé avec l’excédent reporté de l’exercice 2017, soit 98 508,59 €, l’excédent global est de 114 828,36 €. M. le maire ayant quitté la salle, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2018 .

Délibération 3 : Budget primitif 2019 : le conseil municipal l’approuve à l’unanimité. Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 84 300 €. Celles d’investissement à 148 500 €. Au cours de la discussion concernant le budget 2019, le conseil municipal charge M. le maire de consulter différents cabinets compétents pour aider la commune à conduire le dossier d’expropriation du terrain CHARRIER, sur lequel est envisagée l’implantation de la réserve incendie du hameau de Tardivières.

Délibération 4 : vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2019 : à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et reconduit les taux des taxes locales directes votés en 2018, soit :

Taxes	Taux 2018	Taux 2019
Taxe d’habitation	3,88	3,88
Taxe foncière sur les propriétés bâties	6,12	6,12
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	37,29	37,29

Délibération 5 : Subventions à des associations : à l’unanimité, le conseil municipal accorde les subventions suivantes : ADMR : 300€ Banque Alimentaire : 50 €

Délibération 6 : Indemnités de fonctions des élus : l’indice de référence servant au calcul des indemnités a été porté à 1027. Cette modification règlementaire oblige à modifier la délibération votée en 2014. Les taux des indemnités décidés par le conseil municipal restent inchangés. Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce changement et valide l’indice brut terminal de la fonction publique comme référence servant au calcul des indemnités de fonctions des élus.

Délibération 7 : Sinistre barrière chemin du Serre : Un véhicule semi-remorque transportant des grumes avait endommagé le garde-corps séparant le chemin communal du Serre de la route départementale 217. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le devis des réparations établi par l’entreprise JOUVE, approuve le rapport d’expertise diligentée par l’assureur de la commune et accepte l’indemnité de dédommagement. M. le Maire est chargé de procéder au recouvrement des sommes.

Délibération 8 : Opposition au transfert de la compétence eau/assainissement : à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert automatique de la compétence eau/assainissement à la communauté de communes.

Délibération 9 : communauté de communes : compétence petite enfance : le conseil municipal, unanime, s’oppose au transfert de la compétence petite enfance à la communauté de communes.

Délibération 10 : Résolution générale du 101 ème congrès des maires le 22 novembre 2018 : elle est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses et communications :

. Convention AMI/DDFIP : cette convention signée entre l’Association des Maires de l’Isère (AMI) et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) permet d’optimiser les rapports de travail entre les services fiscaux et les communes. Le conseil municipal, unanime, charge M. le Maire d’en demander l’application.

. Rope jump : cette nouvelle discipline sportive consiste à se lancer du haut d’une falaise en étant assuré et sécurisé par des cordes d’escalade. M.le maire indique qu’il a reçu deux membres de l’association Vertical Void qui projette de battre le record de France sur le site des falaises des Gillardes et sollicite l’autorisation municipale. Des contacts seront pris afin de documenter ce dossier avant réponse aux demandeurs.

. Recensement de la population : il s’est déroulé du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Les résultats définitifs ne sont pas connus. Les premiers éléments collectés laissent présager une baisse du nombre d’habitants.

. Rallye de Monte Carlo : M. le maire préparera une lettre à la direction de cette épreuve sportive qui sera soumise à l’avis des membres du conseil municipal.

. Abonnement téléphonique de la Mairie : Claude SEGURA prendra contact avec NORDNET.

. Grand débat : M. le Maire informe qu’il a participé à deux réunions dans le cadre du grand débat.

. Rallye du Dévoluy : l’organisation a fait don de 12 plants d’arbres.

. Agenda : 8 avril 2019 : conseil communautaire

. Journée TUC : le conseil municipal la fixe au 9 juin 2019.

. Source des Pâturages : Jean-Yves et Eric se rendront sur place pour estimer la consistance des aménagements à entreprendre.

La séance est levée à 13 H 10.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2018.

L’an deux mille dix-huit, le seize juin, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, à 16 h, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 8 juin 2018, affichée le même jour.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET-Eric ROUX. Etaient absents : Georges CONTARD qui donne pouvoir à Eric ROUX. Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Claude SEGURA . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 23 février 2018 : il est approuvé à l’unanimité, après deux corrections au paragraphe « délibération 3 » 1. Ligne 4 : corriger 201 par 2018 2. L’avant-dernière phrase « les propositions présentées…… » est supprimée.

Subvention à l’ADMR : sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité accorde une subvention de 210 euros à l’ADMR.

Indemnités 2018 à Mme le Receveur : à l’unanimité, le Conseil municipal accorde à Mme le Receveur, au titre de 2018, l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de confection des documents budgétaires pour 30,49 €.

Adhésion au service RGPD du Syndicat Intercommunal AGEDI et nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) :
à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

• d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

• d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., comme étant le Délégué à la Protection des Données de la commune.

Traitement de l’eau potable : choix du procédé et demandes d’aides financières :
A l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Approuve la proposition présentée et décide de doter les trois réseaux de distribution d’eau potable d’un dispositif de traitement
– Choisit la solution de traitement par ultra-violets
– Décide d’engager cette opération
– Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération qui s’établit ainsi :
Dépenses : H.T. T.V.A. T.T.C.

Installation ultra-violet : 26 680,00 € 5 336,00 € 32 016,00 €

Raccordement ENEDIS : 3 237,12 € 647,43 € 3 884,55 €

TOTAUX : 29 917,12 € 5 983,43 € 35 900,55 €

Recettes :

Subvention Agence de l’Eau : 8 975 € (30%)
Subvention du Conseil Départemental : 7 479 € (25%)

Reste à la charge de la commune :

Pour les dépenses de l’opération : 13 463,12 €
Au titre de la TVA : 5 983,43 €
Total : 19 446,55 €

– S’engage à financer la dépense totale restant à la charge de la commune
– Sollicite de la part de l’Agence de l’Eau et de celle du Conseil Départemental les aides financières annoncées
– Donne mandat au Conseil Départemental de l’Isère de percevoir la subvention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse, à charge pour lui de la reverser à la commune.
– Charge M. le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tous actes utiles à la réalisation des décisions prises, figurant dans la présente délibération.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite que M. CHARRIER, propriétaire du terrain d’assiette du réservoir d’eau potable de Tardivières soit contacté à nouveau. Chaque membre de l’assemblée sera destinataire d’un résumé chronologique des contacts passés avec ce propriétaire.
Contact sera pris avec le Centre de Gestion de l’Isère pour savoir si cet organisme peut assurer une mission de conseil juridique auprès de la commune.

Dénomination des voies et chemins : point sur le dossier : Le Conseil Municipal entend un rapport sur ce dossier :
village : le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats de la consultation des habitants lors de sa séance du 13 octobre 2017.
La liste des dénominations proposées par les habitants est la suivante :

Rue de la Scierie Rue des jardins Le Colombier Chemin du Serre Les Devendus Route des Gillardes Chemin du Riou Chemin du Réservoir Chemin du Serre Chemin de l’Auberge

Rue de la Croisette Rue des Pintades Rue de l’Obiou Rue du Four à pain Rue de la Traverse Chemin des Prés Avenue du Riou Rue de la Buse Impasse Charans

Rue des Scieurs Entre les Jardins Route du Riou Rue du Colombier Rue du Faraut Rue de l’Ancienne Auberge Chemin du Colombier Rue du Prince Chemin du Riou

Propositions : Village :
Rue des scieurs : de chez Georges CONTARD au pont
Rue du Colombier : de la Mairie à chez Yolande ARNEODO
Chemin du Serre : de la fontaine Mairie à chez Patrick ROUX
Route des Gillardes : du carrefour Mairie/VAYSSIERE à chez Marie-Hélène DANET
Rue du Four à Pain( banal ?) : du parking Mairie à chez Denis ROUX
Chemin des Prés : intersection chemin du Serre à chez MARTINEZ
Rue de l’Ancienne Auberge : du garage communal à chez Sylvie BLANCHARD

Tardivières :
Route des Gillardes ( RD 217)
Impasse ( chemin ?) du Four (Route communale)
Le Mas :
Lieu-dit Le Mas (Hameau ?)

Tardivières : deux propositions : route des Gillardes et Impasse ( chemin ?) du four.

Par ailleurs, une démarche commune avec des communes voisines est engagée. C’est la société SIG de Chambéry qui traite notre dossier. Coût : 480 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces données.

Ouverture des concessions des centrales hydroélectriques : motion : sur proposition du Président de la Communauté de Communes, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte une motion qui réaffirme l’attachement du Conseil Municipal au service public et à la gestion publique des équipements hydroélectriques.

Questions diverses et communications :
. Journée Travaux d’Utilité Communale (TUC) : la date est fixée au 8 juillet 2018.
. Mariage : M. le Maire annonce le mariage de son beau-fils le 23 juin 2018.
. La règlementation des boisements M . le maire informe que la commune s’est portée candidate à cette procédure initiée par le Conseil Départemental.
. Les Gillardes : à l’initiative de M. Fabien MULIK, Conseiller Départemental, une procédure de classement en Espace Naturel Sensible est ouverte.
. Tour des Alpes : ce rallye de voitures de collection passera par la commune selon l’itinéraire RD 217 / RD 217 B, le 27 juin 2018.
. Fiscalité GEMAPI: lors de sa séance du 12 février 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes a fixé le produit fiscal GEMAPI attendu à 200 000 € pour 2018.
. Commission Communale des Impôts Directs : elle s’est réunie le 26 avril dernier.
. Recensement de la population : il se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.
. Ancienne cure : une nouvelle consultation des habitants et résidents sera lancée.
. Piste forestière : le chantier du rocher erratique sera achevé par les agents de l’ONF. Jean-Yves BURGUN a effectué un nettoyage des pierres et arbres tombés durant la période hivernale.
. BP 2018 : Marie-Hélène DANET précise que 20% des dépenses ont été réalisées et 12 % des recettes encaissées.
. Colombarium : une réunion de décision sera programmée.
. Barrières et clôtures : contacter la société JOUVE pour une peinture par bain après leur démontage.

SEANCE LEVEE A 19 H 20

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2018.

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, à 15 h 30, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 13 février 2018, affichée le 14 février 2018.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET-Georges CONTARD-Mireille SARRAZIN.
Etait absent : Eric ROUX, qui donne pouvoir à Jean-Yves BURGUN. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 6 janvier 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Délibération 1 : Compte de gestion 2017 : le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2017, tel que l’a dressé la comptable de la commune. Il est constaté un excédent de fonctionnement de 2 697,26 € et un déficit d’investissement de 1 263,94 €. L’exercice 2017 est clos avec un excédent global de 1 433,32 €.

Délibération 2 : Compte administratif 2017 : les dépenses d’investissement s’arrêtent à 18 866,91 €. Les recettes d’investissement s’arrêtent à 17 602,97 €. Les dépenses de fonctionnement sont de : 70 236,71 €. Les recettes de fonctionnement sont de : 72 933,97 €. Compte tenu du report de clôture de l’exercice 2016, l’excédent global cumulé de l’exercice 2017 s’établit à 40 993,89 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, M.le maire ayant quitté la salle, approuve le compte administratif 2017, dont les chiffres sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion 2017.

Délibération 3 : Budget primitif 2018 : en section d’investissement, dépenses et recettes s’équilibrent à 123 600 €, tandis que la section de fonctionnement équilibre ses dépenses et recettes à 94 715,41 €. Les reports de clôture constatés au compte administratif 2017 sont repris au budget primitif 2018. Les taux des taxes locales directes de 2017 sont reconduits pour 2018. Le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif de l’exercice 2018.

Délibération 4 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2018. A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 au même niveau que ceux de 2017.

Questions diverses et communications : . Natura 2000 : le dossier devrait aboutir en 2018. L’ enjeu financier est important, puisque l’attribution financière en faveur de la commune devrait être de l’ordre de 30 000 euros.
. GEMAPI : l’aspect fiscal de ce dossier a été traité lors de la dernière séance du conseil communautaire de la communauté de communes. Il convient de rappeler que l’application fiscale du dispositif s’applique au 1 er janvier 2018.
. SEDI : la dernière séance du conseil syndical a été ajournée pour absence de quorum.

La séance est levée à 17 heures

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2018.

Le six janvier deux mille dix-huit, à quinze heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, après convocation en date du 29 décembre 2017, affichée le 31 décembre 2017.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX.

Etait absente : Mireille SARRAZIN qui donne pouvoir à Claude SEGURA.

Jean-Yves BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

Le relevé de conclusions de la séance du 13 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Indemnités de la Receveuse : à l’unanimité, le conseil municipal attribue l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de budget à Mme la Receveuse, au titre de l’exercice 2017.

Distribution du courrier postal : M. le Maire détaille la chronologie de la situation apparue au centre de distribution du courrier postal de La Mure. Notre village a connu des perturbations importantes dans la distribution et la relève du courrier postal, avec interruption totale du service durant plusieurs jours et pendant plusieurs semaines. Une telle situation ne peut être tolérée car elle accentue l’isolement du village. Un certain nombre d’actions sont conduites en lien avec les élus de différents niveaux.

Eau potable :

. contrôle de l’Agence de l’Eau : ce contrôle a eu lieu en avril 2017. Les conclusions sont parvenues en Mairie le 23 novembre 2017. Elles contiennent des recommandations assorties de sanctions . Un plan d’actions est en cours d’élaboration et des mesures ont été appliquées sans délai.

.désinfection des réseaux : le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en place d’un procédé de désinfection sur chaque réseau. Différentes solutions sont envisagées et sont en cours d’évaluation.

Défense incendie des hameaux : le nouveau règlement du SDIS vient modifier les solutions envisagées. Le maître d’œuvre a donc travaillé sur des adaptations qui obligent à reprendre le dossier fondamentalement.

Budget primitif 2018 : les premiers chiffres laissent apparaître un déficit d’investissement de 1 263,94 € et un déficit de fonctionnement de 15 037,85 €. Mais des écritures sont encore à passer avec notamment des recettes attendues de la part de la communauté de communes . Des pistes de réflexion sont évoquées ainsi que la procédure et le calendrier budgétaires.

Noms des rues et chemins du village : M. le Maire présente des propositions, formulées à partir des suggestions faites par les habitants du village. Il informe qu’une démarche groupée est initiée par différentes communes pour permettre d’amoindrir les coûts induits. Concernant Tardivières, les habitants seront consultés en période estivale, de façon à avoir un plus large pannel.

Questions diverses et communications : .EHPAD HOSTACHY : une demande de subvention pour acquérir un bus est parvenue en Mairie. Le conseil municipal souhaite connaître la position des communes voisines sur ce sujet . .Population : L’INSEE confirme la population du village à 23 habitants. .Natura 2000 : M.le Maire lit une lettre annonçant le report des crédits qui avaient pourtant nécessité une réunion d’urgence du Conseil Municipal. .CPAM de Vizille : La fermeture de ce centre devrait être effective dès ce mois de janvier. Le service public local continue de se dégrader. . Perspectives 2020 : l’assemblée procède à un premier tour de table.

La séance est levée à 18 h 10.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2017.

Le treize octobre deux mille dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Mireille SARRAZIN.
Etaient absents excusés : Marie-Hélène DANET qui donne pouvoir à Jean-Yves BURGUN, Georges CONTARD qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND, Eric ROUX qui donne pouvoir à Claude SEGURA.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance, M. le Maire fait part qu’il a reçu les remerciements de la famille de Jean-Pierre ARNEODO, ancien conseiller municipal, décédé le 10 septembre 2017. Par ailleurs, il présente les condoléances du Conseil Municipal à Claude SEGURA qui vient de perdre son frère, qui a été inhumé ce jour. Il le remercie de siéger, malgré ces circonstances.

Relevé de conclusions de la séance du 28 juillet 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Convention commune/communauté de communes pour la mise en place d’un service commun Autorisations Des Sols (ADS) : avenant n°1. Le 11 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé cette convention qui mettait en place un service ADS. A l’origine, 1,5 Equivalent Temps Plein (ETP) était affecté à ce service communautaire. Suite à une mutation, il est proposé aujourd’hui de passer à 1,2 ETP. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification et autorise M. le Maire à signer l’avenant à cette convention

Convention commune/communauté de communes pour le déploiement du haut débit. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer. Ce document fixe notamment les conditions de raccordement au réseau fibre.

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement, présenté par le SIGREDA. A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Chaque membre de l’assemblée a reçu ce rapport à son domicile. Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de sa présentation. La situation actuelle de sécheresse persistante est inquiétante. La surveillance des ouvrages est quotidienne. Chacun des trois sites de production du service d’eau potable délivre un volume suffisant.

Forêt communale : programme des coupes 2018 proposé par l’ONF. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le report de ces coupes. Deux arguments fondent cette décision :
. La non-réalisation des coupes prévues en 2017 qui sont reportées à 2018. Si l’ on y ajoutait les propositions nouvelles, le volume à couper en 2018 serait trop important .
. L’une des deux parcelles proposées à la coupe en 2018 est le siège d’une espèce végétale protégée . Conformément aux dispositions du Code Forestier, M. le Préfet de Région sera informé de cette décision.

Loi en faveur des communes et de la ruralité : motion. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une motion adoptée par l’Association des Maires Ruraux de France, lors de son assemblée générale à POULLAN SUR MER .

Occupation d’un emplacement de garage communal. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Mme Yolande ARNEODO occupe un emplacement de garage communal, à compter du 1er novembre 2017 et moyennant le prix de dix euros par mois.

Dénomination des rues et chemins du village. Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions formulées par les habitants du village. Les décisions en la matière seront prises lors d’une prochaine séance.

La séance est levée à 21 h 10.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2017.

Le vingt-huit juillet deux mille dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de MONESTIER d’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Absent : Georges CONTARD.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Relevé de conclusions de la séance du 9 juin 2017 : il est approuvé à l’unanimité.
Relevé de conclusions de la séance du 30 juin 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Contrat NATURA 2 000 : M. le maire rappelle que le réseau NATURA 2 000concerne les sites qui hébergent des espèces et des milieux naturels rares ou menacés à l’échelle européenne. La quasi-totalité de la forêt communale est concernée par le site NATURA 2 000 référencé FR 8201747 ( 131) Massif de l’Obiou et Gorges de la Souloise. Le dossier qu’examine ce jour le Conseil Municipal concerne la mise en place d’un îlot de bois sénescents, portant sur une surface de 8 hectares lieu-dit « Le Bois Noir », parcelle cadastrée C 106, parcelles forestières 26 et 27. Une opération de martelage a permis de recensés 252 arbres éligibles à la mesure Natura 2000 pré-citée. Après ajustements précis, le montant total du contrat s’arrête à 35 297,57 €, financés ainsi : Autofinancement commune ( 20% ) : 7 059,51 € Etat français ( 40 % ) : 14 119,03 € Europe ( 40% ) : 14 119,03 € Le financement de la TVA portant sur les dépenses de plaquettes d’identification et de panneau d’information du public incombe à la commune qui devrait bénéficier du FCTVA.
Marie-Hélène DANET demande à ce que l’on nous donne tous les éléments nécessaires et précis afin que les inscriptions budgétaires soient exactement positionnées.
Elle demande également si des contraintes accessoires s’imposeront à la commune : accès à la parcelle, entretien…M. le Maire répond qu’il semble que la seule obligation à la charge de la commune consistera à entretenir le panneau d’information du public. Mais la question sera explicitement posée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contrat Natura 2000 et charge M. le Maire de le signer.

La séance est levée à 21 h 45.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 .

Le conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi trente juin deux mille dix-sept, à dix-huit heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Mireille SARRAZIN.
Etaient absents excusés: Georges CONTARD , qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND. Eric ROUX , qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance , M. le Maire précise que cette séance est particulière car, d’une part, elle est convoquée par décret et, d’autre part, parce qu’elle ne comporte qu’un seul point à l’ordre du jour, à savoir l’élection du délégué et des suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 24 septembre prochain.
M. le Maire informe que le détail du déroulement de cette séance figure dans le procès-verbal transmis en Préfecture, conformément aux dispositions du Code Electoral et en exécution des consignes qu’il a reçues.
Sur proposition de M. le Maire, ont été élus, au premier tour, à l’unanimité, soit 7 voix :
. délégué titulaire : Jean-Paul BERTRAND
. suppléants : Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Marie-Hélène DANET .

La séance est levée à 18 heures 20.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2017 .

Le conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi neuf juin deux mille dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Etait absent excusé : Georges CONTARD , qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.
Secrétaire de séance : Eric ROUX .

Relevé de conclusions de la séance du 10 mars 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Compte de gestion 2016 : présentés par Marie-Hélène DANET , conseillère municipale déléguée, les comptes du receveur communal se caractérisent par les chiffres principaux suivants : Section d’investissement : .mandats émis : 24 712,57 €, dont 1 224,00 € d’annulation .titres émis : 38 607,42 € .résultat cumulé excédentaire : 99 772,53 €, après reprise du résultat excédentaire 2015 de 85 877,68 €.
Section de fonctionnement : .mandats émis : 64 626,17 € .titres émis : 68 307,84 €, dont 4 412,57 € d’annulation .après reprise de l’excédent 2015, soit 34 614,96 €, l’excédent cumulé est de 38 296,63 €. Le Conseil Municipal approuve , à l’unanimité, le compte de gestion 2016.
Compte administratif 2016 : Il est présenté par Marie-Hélène DANET . Conformément à la loi, il est en concordance avec le compte de gestion du comptable communal . .Section d’investissement : le résultat de la gestion municipale de l’exercice est globalement excédentaire, soit 99 772, 53 € après reprise de l’excédent 2015 . .Section de fonctionnement : l’excédent cumulé s’arrête à 38 296,63 €, incluant l’excédent 2015 de 34 614,96 €. Il convient de remarquer que la conservation d’un excédent cumulé procure une sécurité de gestion, car, compte tenu des baisses continues des dotations et attributions, l’excédent constaté de l’exercice 2016 se limite à 3 681,67 €. Toutefois, afin de simplifier la procédure budgétaire et pour se mettre en conformité avec les pratiques des autres communes, en 2018, le compte administratif sera voté avant le budget primitif, afin que les résultats soient repris au BP et qu’il ne soit plus nécessaire de présenter un budget supplémentaire. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016, M.le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales .

Budget supplémentaire 2017 : présenté par Marie-Hélène DANET, le BS 2017 reprend les résultats du compte administratif 2016 et ajuste les crédits votés au BP 2017. Dépenses et recettes s’équilibrent à 99 631,53 €, en investissement et à 48 000 €, en fonctionnement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget supplémentaire 2017.

Subvention à l’ADMR : sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 210 € à l’ADMR.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont : à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les statuts du SIEB, dans leur rédaction votée le 4 juillet 2016 par le comité syndical du SIEB.

Questions diverses : . Fontaine de l’Ours : elle ne coule plus par son bec. Ce dysfonctionnement sera analysé sur place lors de la journée T.U.C. . M. Le Maire adressera un message au SEDI afin de connaître les règles d’attribution de l’aide pour la mise en LED de l’éclairage public. . Robinet fontaine du centre : Claude SEGURA procèdera à son réglage. . M. le Maire annonce que le Conseil Municipal sera probablement appelé à se réunir le 30 juin prochain pour désigner les délégués du Conseil Municipal pour le collège électoral chargé d’élire les sénateurs. La confirmation sera répercutée dès sa survenue. . Journée TUC : M. le Maire remercie et félicite tous les participants qui ont accompli un travail conséquent pour l’embellissement et la propreté du village. . Cabane de Serre Larron : l’ampleur des travaux de sa réfection sera appréciée sur place par un groupe d’élus. . Passerelle du Riou : elle est dangereuse car instable. Elle sera relevée immédiatement afin d’éviter tout accident.

La séance est levée à 21 heures 35.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2017.

Le Conseil Municipal de la commune de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi dix mars deux mille dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD –Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Le relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2016, est adopté à l’unanimité, après ajout du montant hors taxes du marché de maîtrise d’œuvre pour la défense incendie des hameaux.

Budget primitif 2017 : il est approuvé à l’unanimité. Il s’équilibre à 46 000 € en fonctionnement et à 17 771,02 € en investissement. Concernant l’eau potable et plus particulièrement les redevances à verser à l’Agence de l’Eau, il est à noter que 2017 marque l’ entrée en vigueur de la dérogation en faveur des fontaines. Le budget primitif 2017 a été bâti, une fois encore, sans augmentation des taxes directes , ni des tarifs des services et bien que de nouvelles baisses de dotations d’Etat viennent encore affecter les recettes communales. L’exercice 2016 va se clôturer en équilibre quasi parfait à quelques centaines d‘euros !, avec la disparition de la dotation aux élus locaux (2 800 € en 2015).

Logement communal : contrat de location : M. le Maire rappelle que Pierre MACE, locataire du logement communal a, dans un premier temps, fait connaître par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de mettre un terme au contrat le liant à la commune. Puis, dans un second temps, il est revenu sur sa décision. Mais, dans le laps de temps séparant ces deux décisions, des contacts avaient été établis avec un candidat nouveau potentiel, prêt à louer le logement.
Ce dernier s’étant finalement désisté, il a été fait droit à la nouvelle demande de Pierre MACE. Bref, après ces tergiversations, M. le Maire propose qu’ un contrat de location soit conclu avec Pierre MACE, avec effet au 15 mars 2017, pour un loyer mensuel de 227 euros par mois.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire qui est chargé de signer ce contrat.

Télétransmission des actes : convention Préfecture de l’Isère/commune : à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention Préfecture de l’Isère/commune pour la télétransmission des actes. Les documents budgétaires ne sont pas concernés par cette convention .
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2017 : à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d’imposition 2016 des taxes directes locales, soit : taxe d’habitation : 3,88% – Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,12% – Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 37,29%.

Questions diverses :
. Calendrier électoral : M. le Maire rappelle les dates des prochaines élections :
Elections présidentielles : 23 avril 2017 et 7 mai 2017.
Elections législatives : 11 et 18 juin 2017.
Elections sénatoriales : 24 septembre 2017.
. Journée « Travaux d’Utilité Communale » 2017 : le Conseil Municipal en fixe la date au 4 juin.

La séance est levée à 21 h 20.

Le 3 novembre 2011, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 30 septembre 2011 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusés :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

En préalable, le maire précise que l’essentiel de l’ordre du jour est consacré à la présentation des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement et que cette partie ne fera pas l’objet de décision aujourd’hui, car des modifications pourront être demandées et surtout il faut se donner le temps de la réflexion car les orientations du schéma seront déterminantes, notamment pour l’obtention de subventions.
Ont été invités l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (excusée), le directeur du service de l’eau au Conseil Général de l’Isère (excusé), le SDIS (excusé), l’agence régionale de santé (absente) et la scoop AT Eau qui a réalisé l ‘étude des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement (Astrid DELIMAL).

1 Présentation du projet de schéma directeur d’eau potable par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente le projet de schéma qui fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

2 Présentation du projet de schéma directeur d’assainissement par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente le projet de schéma qui fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

3 Décision de travaux sur le réseau d’eau

Le maire indique au conseil municipal que l’agence de l’eau à laquelle la commune paye chaque année une redevance dite de prélèvement. Depuis l’année dernière cette redevance distingue l’eau potable et l’eau des bassins ou à usage économique ; il est précisé que le prix de cette redevance est 5 fois plus important pour les usages ménagers que pour les usages économiques. L’agence de l’eau exige donc que des compteurs soient posés notamment sur tous les bassins.
Un devis a donc été demandé à AT Eau pour la pose de compteurs sur tous les bassins (1 240,55 €), ainsi que la pose de robinets à poussoir sur ceux-ci (396,90 €) et la pose de compteurs dans les réservoirs pour contrôler les débits des sources (2 732,55 €).
Ces devis s’élèvent au total à 4 370 € HT.
Après en avoir débattu, le conseil municipal

 renonce à la pose d’un compteur au Mas et à la pose de compteurs d’adduction dans les réservoirs, ainsi qu’à la pose de boutons poussoirs dans tous les bassins

 retient uniquement la pose d’un robinet vanne au Mas
la pose de compteurs dans les 4 bassins du village et de Tardivières
le remplacement de la vanne du bassin de l’église
la pose d’un bouton poussoir au Mas

 soit un devis maximum de 1 200 € HT

 donne tous pouvoirs au Maire pour passer la commande correspondante et faire effectuer les travaux.

Séance du 11 septembre 2015

Budget supplémentaire 2015
bs

Coupe affouagére 2015
d20150911003

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
d20150911003

Convention commune/communauté de communes pour la mise en œuvre d’un service mutualitéd’instruction des autorisations d’urbanisme, “service commun ADS”
d20150911004

Indemnité de fonction à une conseillère municipale
d20150911005

Le 19 décembre 2011, le conseil municipal s’est réuni à 9 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 9 novembre 2011, de l’envoi le 9 décembre 2011 d’un complément à l’ordre du jour et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME et DANET.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : M ROUX, pouvoir à M BERNARD et Mme SONJON.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

L’objet de la présente séance est principalement de poursuivre la réflexion abordée le 3 novembre sur les projets de schémas directeurs.
Participent également à cette séance de travail, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (David TRAUTMANN), le directeur du service de l’eau au Conseil Général de l’Isère (Pierre GRANGE), le SDIS (Capitaine Eric MAS, Sergent Bertrand REY) et la scoop AT Eau qui a réalisé l ‘étude des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement (Astrid DELIMAL). L’agence régionale de santé a également été invitée mais son représentant monsieur GIRAUDEAU est excusé.

1 Etude du projet de schéma directeur d’eau potable par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente les diverses hypothèses chiffrées qui pourraient être intégrées dans le schéma directeur. Cette présentation fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

2 Etude du projet de schéma directeur d’assainissement par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente les diverses hypothèses chiffrées qui pourraient être intégrées dans le schéma directeur. Cette présentation fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

3 Demande de subvention au département pour rouvrir la route forestière

Le maire indique au conseil municipal que les violentes pluies qui se sont abattues début novembre ont provoqué des dégâts importants sur la route forestière (coulée de boue, endommagement de radiers, bouchage de buses) rendant son utilisation impossible. Il a fait procéder à une évaluation du coût de remise en état et indique au conseil qu’une telle opération est susceptible d’être finançée par le département à hauteur de 35 %.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,
– considérant l’importance de la remise en état au printemps prochain de la route forestière pour les besoins de l’accès aux alpages et de l’exploitation de la forêt

 reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux dès le printemps prochain
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer :
* réfection de la traversée de route au début de la route forestière (au dessus de chez Patrick ROUX) ainsi que 50 mètres avant le Clap
* dépose et repose de la buse du ruisseau d’Aubessac (partie aval) à l’intersection des routes forestières des Obérias et du Serre du larron
* pose d’enrochement avec béton sur le radier du ruisseau d’Aubessac (partie amont)
* reprise d’enrochement et du radier du ruisseau de Lucles sous le Grillon
* reprise d’enrochement aval et remblaiement sous la fontaine de l’Ours

 arrête le coût d’objectif de ce projet à 31 900 € HT,

 demande au département l’aide la plus élevée possible ainsi que sa programmation dès l’année 2011 compte tenu de l’utilisation de cette route forestière pour accéder à l’alpage de la Plaigni et pour desservir la forêt

 s’engage à voter au budget 2012 les crédits nécessaires pour engager ceux-ci.

4 Renouvellement de l’adhésion au label PEFC Rhône-Alpes

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 7 du 24 mars 2007 par laquelle il décidait de renouveler son adhésion au label PEFC certifiant que la forêt communale était gérée selon des principes de développement durable. L’enjeu est important pour l’avenir dans la mesure où le marché du bois exige de plus en plus de bois certifié. Il indique également que la cotisation pour les 5 ans s’élèvera à 0,55 €/ha contre 0,525 €/ha actuellement (372 €). Il demande donc au conseil de bien vouloir renouveler l’adhésion de la commune à l’organisme de certification PEFC.
Après en avoir délibéré, le conseil
– conscient de la nécessité de promouvoir un développement durable pour les générations futures
– décide de continuer d’apporter la contribution de la commune à la mise en place de ce principe de développement durable à travers la gestion forestière
– donne son accord pour renouveler pour une période de 5 ans jusqu’en 2016 l’adhésion de la commune à PEFC Rhône-Alpes
– renouvelle son acceptation du cahier des charges et des règles d’utilisation du logo de PEFC
– donne pouvoir au maire de signer toutes pièces pour la mise en application de ce renouvellement,
– demande à l’ONF de mettre en œuvre sur le terrain ces prescriptions,
– décision prise par 5 voix pour, 1 abstention et 2 contre.

5 Télétransmission en Préfecture des actes budgétaires : avenant convention avec la préfecture

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 5 en date du 10 novembre 2008 par laquelle le conseil municipal acceptait la convention avec le Préfet de l’Isère en vue de participer au dispositif ACTES de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Désormais le processus de transfert peut désormais couvrir les actes budgétaires qui en étaient exclus. Pour ce faire, il est nécessaire signer un avenant à la convention Préfecture-commune signée en janvier 2009 pour étendre les domaine d’actes couverts par le processus baptisé ACTES
Après avoir entendu l’exposé du maire
et en avoir délibéré,
le conseil municipal
à l’unanimité
vu la convention susvisée de Janvier 2009
donne son accord pour signer l’avenant étendant la télé-transmission aux actes budgétaires
charge le maire de signer celui-ci ainsi que tous autres actes à venir nécessaires au bon déroulement de ce dispositif.

6 Compte rendu de l’utilisation par le maire du crédit de dépenses imprévues

Le maire rend compte au conseil, conformément à l’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, de l’usage qu’il a fait du crédit de dépenses imprévues pour le fonctionnement voté dans le budget 2011 au chapitre 022.
En date du 12 décembre 2011 il a dû y prélever la somme de 770 € pour abonder l’article 701249 Reversement redevance de pollution payée à l’agence de l’eau qui avait été sous-estimée.
Le conseil donne acte au maire de cette information.

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 27 novembre 2015, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Mireille SARRAZIN .
Etaient absents excusés :Georges CONTARD, qui a donné pouvoir à Marie-Hélène DANET ; Eric ROUX, qui a donné pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.

Secrétaire de séance : Claude SEGURA .

1- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 11 septembre 2015 :
Elle est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

2- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité :
. sollicite son adhésion au Syndicat des Energies du Département de l’Isère,
. désigne Claude SEGURA, délégué titulaire et Jean-Yves BURGUN, délégué suppléant,
. décide de maintenir des compétences au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont, comme la maintenance de l’ éclairage public.

3- SIVOM du Pays de Corps :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, refuse d’intégrer le SIVOM du Pays de Corps à créér.

4- Indemnités à Mme le receveur communal :
A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde, pour l’année 2015, l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de budget à Mme le receveur communal.

5- Convention commune / ACCA :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention pour l’utilisation d’un local communal et charge M. le maire de la signer.

6- Durée des amortissements :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les durées d’amortissement des biens que la commune acquiert.

7- Exercice 2016 : ouverture de crédits :
Conformément aux textes en vigueur et à l’unanimité, le Conseil municipal ouvre les crédits budgétaires d’investissement de l’exercice 2016, en l’attente du vote du budget.

8- Décision modificative n° 1 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal modifie les crédits du chapitre 65, le volume et l’équilibre du budget restant inchangés.

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES :

Le Conseil municipal examine et entend les questions et communications suivantes :

 Cabine téléphonique : elle va être supprimée.

 Eboulement RD 217 : il s’est produit à proximité des « Petites Gillardes ». La circulation a du être interrompue. Les services du Conseil Départemental ont profité de la présence de moyens intervenant sur le chantier sur la RD 217 b.

 Désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole du C D G 38 : il est donné lecture d’une lettre du président du CDG, concluant la procédure .

 Assurance des véhicules des élus : chaque élu est invité à vérifier s’ il est assuré lorsqu’il utilise son véhicule dans le cadre de ses fonctions électives.

 Distribution du courrier : il est donné lecture d’ un courrier de Marie-Noëlle BATTISTEL, députée, à propos de perturbations intervenues.

 Garage communal : un non-habitant de la commune demande s’il peut stationner son camping-car dans le garage communal, moyennant paiement d’un droit. Avant de donner une réponse définitive, il sera fait un point précis de la situation existante.

 Dénomination de la Communauté de Communes : la commission communication de la Com / Com sollicite l’avis des communes membres pour obtenir des propositions de dénomination.
Le Conseil Municipal formule deux propositions :
* Communauté de Communes Matheysine-Beaumont-Pays de Corps.
* Communauté de Communes du Drac.

 Forêt communale : Le Conseil Municipal entend le bilan concernant la coupe des parcelles 24 et 25 et émet un avis favorable au martelage des parcelles 36 et 39.

 Agenda : le calendrier des prochaines semaines est décliné avec notamment :
. la cuisson des mets de fêtes au four banal le 24 décembre de 8 h à midi,
. l’ouverture de la « petite bibliothèque communale » samedi 12 décembre 2015 de 14 heures à 16 heures,
. l’échange des vœux le 9 janvier 2016 à 11 heures,
. les séances prochaines du Conseil Municipal les 29 janvier et 26 février à 19 heures en Mairie.

La séance est levée à 22 heures.

Le 24 mars 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 9 mars 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame DANET a été désignée secrétaire de séance.

1 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2011

Eau et assainissement
En 2011 : 14 528,97€ de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une hausse de 6,8 % par rapport à 2010 (13 602,60 €). Cette augmentation est due au changement d’une vanne d’eau de branchement abîmée et à une fuite au village. La redevance forfaitaire a rapporté 3 014,52 € dont 390,79 € ont été reversés à l’Agence de bassin (la hausse de celle-ci devrait s’arrêter à partir de 2012).
Cela représente un déficit de 11 514,45 € contre 10 781,73 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune.
La consommation globale s’établit comme suit : 35 236 m3 mis en distribution contre 36 800 l’année dernière, qui se répartissent en 25 168 m3 pour la consommation des ménages et 10 068 m3 pour la consommation estimée des bassins. L’année précédente ces chiffres étaient respectivement de 23 964 et 12 836. L’année se caractérise donc par une baisse de l’eau des bassins, mais une hausse significative des consommations domestiques. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 899 m3 contre 675 m3 en 2010. Rappelons que la moyenne nationale est de 120 m3 par foyer.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers ou aux bassins se situe donc à 0,41 € contre 0,43 € l’an dernier. Celui-ci reste donc à peu près stable.
Le coût moyen par abonné (tarif d’équilibre) s’élève à 370,63 €, alors qu’il n’est facturé que 107,66€ en moyenne.

En investissement les schémas directeurs d’eau et d’assainissement largement avançés l’an dernier ont fait l’objet de 9 759,36 € de mandatement.

Les débits moyens relevés lors des périodes d’étiage (de fin juillet à fin septembre) sont toujours très élevés malgré une légère baisse (17 l/minute par foyer contre 29 en 2010) : la moyenne de 2008 à 2010 était de 8,7 litres/minute. L’amplitude reste toujours très forte d’une année sur l’autre. Rappelons que le minimum nécessaire est de 1 litre/minute/foyer.

La qualité de l’eau, surveillée au moins 3 fois par an, est jugée globalement satisfaisante par l’Agence Régionale de Santé. Mi juillet 2011, suite aux abondantes pluies la présence de bactéries nous a été signalée et nous a conduit à javeliser les 3 réservoirs. Les 3 autres analyses n’ont rien révélé de suspect en dehors de la présence récurrente de coliformes.

Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 986,70 € contre 1 973,40 € l’année précédente. En outre l’entreprise PELISSARD a effectué des emplois partiels pour la somme de 4 203,94 €.
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 160,36 € contre 601,35 € lors de l’hiver 2009-2010.

Transport du jeudi à Corps
Aucune facturation n’a été faite à la commune. Il n’y a donc pas eu de personnes qui ont manifesté le souhait de prendre la navette du jeudi. Le conseil souhaite que soit envisagée avec le prestataire la possibilité d’une navette à la demande et y compris jusqu’à Tardivières.

Exploitation forestière
La coupe exploitée en régie sur les parcelles 44 et 45 qui a fait l’objet d’une délégation par le conseil à l’ONF, est terminée. Cette coupe a rapporté 11 157,83 € nets après subvention de l’Etat et après incorporation des coûts de réalisation de piste effectués en 2010 aux frais de la commune. Ce qui représente pour 853,34 m3 vendus un coût total d’exploitation de 58,20 €/m3 et une recette avant subvention de 59 €/m3. Le résultat définitif après subvention est de 13,55 €/m3 ; un peu plus bas que le revenu moyen constaté sur les années 2005 à 2009 ( 16 €/m3).
En sus, la commune a encaissé 18 746,71 € de ventes directes de coupes.

Travaux de réfection des murs de soutènement et du cimetière
Ceux-ci ont été terminés en janvier 2012. Par sa délibération n° 3 du 16 avril 2011, le conseil avait autorisé un marché avec l’entreprise PELISSARD à hauteur maximum de 56 595 € HT. Les travaux se sont élevés à 55 201,51 € HT dont 6 578,63 € mandatés en janvier sur l’exercice 2012. Ces travaux ont permis d’intégrer en sus des prévisions initiales la réfection du crépi du mur de la cure, des travaux supplémentaires de renforcement du mur du cimetière au dessus de la départementale et une plus value dans la quantité de réfection des joints du mur du cimetière.
La première subvention du département encaissée en 2011 s’est élevée à 16 216 €. La seconde a fait l’objet d’une demande de versement début février 2012 à hauteur de 13 318 €. Soit 29 534 € de subvention représentant 44,7 % du coût total TTC.
Le FCTVA à venir en 2012 et 2013, s’élèvera à 10 221,37 € (15,5 %), laissant à la charge de la commune 26 265,63 € soit 39,8 % du coût.

2 Compte de gestion 2011

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2011 Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS monsieur Gérald ROUSSEL, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :

• FONCTIONNEMENT Etat II-1 et 2
• Dépenses budgétaires 64 489,77
• Recettes budgétaires 164 915,29
• Résultat de l’exercice 100 425,52
• Résultat reporté 124 170,59
• Résultat cumulé 224 596,11
• INVESTISSEMENT
• Dépenses budgétaires 81 384,77
• Recettes budgétaires 44 164,10
• Résultat de l’exercice -37 220,67
• Résultat reporté 28 921,87
• Résultat cumulé -8 298,80
• CUMULS
• Résultat de l’exercice 63 204,85
• Résultat reporté 153 092,46
• Résultat cumulé 216 297,31 = Résultat global de clôture
  Le conseil
  – après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
  – après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2010 avait été repris intégralement dans les écritures de 2011,
  – déclare que le présent compte de gestion pour 2011, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2011, n’appelle de sa part aucune réserve,
  – adopte donc à l’unanimité moins une abstention le compte de gestion de 2011.

3 Compte administratif 2011

Sous la présidence de monsieur SEGURA, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2011 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire. La comptabilité a été vérifiée par les soins de messieurs SEGURA et BURGUN qui se sont faits donner toutes explications utiles.
Le conseil municipal
– après avoir approuvé le compte de gestion de 2011
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2011 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

• FONCTIONNEMENT
• Charges – 64 489,77
• Produits + 164 915,29
• Résultat de l’exercice + 100 425,52
• Résultat reporté + 124 170,59
• Résultat cumulé + 224 596,11
• INVESTISSEMENT
• Dépenses – 81 384,77
• Recettes + 44 164,10
• Résultat de l’exercice – 37 220,67
• Résultat reporté + 28 921,87
• Résultat cumulé – 8 298,80
• Restes à réaliser dépenses – 17 092,00
• Restes à réaliser recettes + 11 026,00
• Résultat des restes à réaliser – 6 066,00
• Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser + 210 231,31

Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Vote et arrête à l’unanimité moins une abstention, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2011 tels que présentés ci-dessus.

4 Affectation du résultat 2011

Le maire demande au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement en vue de couvrir le besoin de financement des investissements
Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité moins une abstention, décide
– d’affecter le résultat comme suit :

• FONCTIONNEMENT
• Résultat de l’exercice 100 425,52
• Résultat reporté 124 170,59
• Résultat cumulé de fonctionnement 224 596,11
• INVESTISSEMENT
• Résultat de l’exercice -37 220,67
• Résultat reporté 28 921,87
• Résultat cumulé d’investissement -8 298,80
• Résultat des restes à réaliser -6 066,00
• Besoin de financement des investissements
• à prélever sur le résultat de fonctionnement en instance d’affectation
• -14 364,80
• Résultat cumulé de fonctionnement restant en instance après affectation
• à reporter au budget de fonctionnement
• 210 231,31

5 Budget primitif 2012 et taux des 4 taxes directes pour 2012

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2012 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

• FONCTIONNEMENT
• Excédent reporté + 124 171
• Charges – 214 037
• Produits + 89 866
• Résultat 0
• INVESTISSEMENT
• Déficit reporté – 8 299
• Dépenses – 67 383
• Recettes + 212 531
• Résultat + 136 849

– fixe les taux d’imposition 2012 comme suit :
Taxe d’habitation : 7,32 %
Taxe foncière bâtie : 2,71 %
Taxe foncière non bâtie : 29,71 %
Contribution foncière des entreprises : 17,07 %.
Délibération adoptée par 7 voix pour et 2 abstentions.

6 Dévolution des travaux de grosses réparations à la route forestière

Le Maire rend compte au conseil du résultat de la consultation à laquelle il a procédé pour les grosses réparations aux routes forestières suite à la tempête de novembre 2011. 5 entreprises ont été consultées. L’entreprise ALLOUARD n’a pas répondu. Les entreprises BATTISTEL et COLAS se sont excusées. Seules les entreprises GRAND et PELISSARD ont déposé une offre. L’entreprise GRAND a déposé une offre s’élevant à 39 625,00 € HT et l’entreprise PELISSARD 28 981,85 €. Il indique au conseil que la dépense subventionnable retenue par le département s’élève à 38 160 € HT. La subvention du département s’élèvera à 9 570 €, et sera inscrite à la programmation 2013. Une option pour réaliser une cunette en enrobé au début de la route forestière du Clap, le nettoyage du chemin de la montagne et la création sur ce même chemin d’un passage d’eau a été chiffré à 3 260 € HT par l’entreprise GRAND et à 4 365,12 € HT par l’entreprise PELISSARD qui propose une variante en lieu et place d’un simple nettoyage, un reprofilage du chemin et la création d’un second renvoi d’eau et d’un fossé en partie basse le long du chemin. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
sur le rapport du maire et de monsieur Claude SEGURA,
adopte la proposition de l’entreprise PELISSARD pour un montant total HT de 33 326,97 € travaux optionnels compris selon la variante proposée par l’entreprise PELISSARD,
donne tous pouvoirs au Maire pour notifier cette commande ainsi que pour engager en cas de nécessité un dépassement de 5 % maximum du montant ci-dessus.

7 Travaux forestiers 2012

Le Maire informe le conseil de la proposition de travaux de l’ONF conformément au plan d’aménagement forestier (dont les travaux de renouvellement ont commencé, car il vient à échéance en 2012). Il propose un débroussaillage manuel avec mise en peinture des liserés des parcelles 28 et 29 (situées sous le début de la route forestière du Barrachon après le Clap) dont le bois de petite section intéresse la scierie Bois du Dauphiné. Ces travaux sont évalués à 2 234 € HT. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré diffère la présente proposition.

8 Mise en vente de bois 2012

Le Maire informe le conseil de la proposition de l’ONF de mettre en vente une coupe de régénération en parcelles 26 et 27 (lieu dit Les Bois Noirs au pied des Aiguillettes). Il précise que les bois actuels sont encore vendables pour un prix raisonnable compte tenu du marché, mais il convient de ne pas tarder à les mettre en vente avant que ces bois ne soient dévalorisés. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré diffère la présente proposition.

9 Schéma départemental de coopération intercommunale

Le Maire informe le conseil de l’arrêt définitif par le Préfet du schéma départemental de coopération intercommunale en date du 31 décembre 2012 dans lequel la fusion – extension de la communauté de communes de la Matheysine avec les communautés du Pays de Corps et des vallées du Valbonnais est maintenue. Avec les 4 vice-présidents de la communauté de communes, il a saisi le Préfet d’un recours gracieux en date du 22 février. Ce recours donne un délai supplémentaire de 2 mois avant de pouvoir saisir le tribunal administratif. De son côté le président de la communauté de communes des Vallées du Valbonnais a procédé de la même maniére. Il indique que le motif de la saisine éventuelle du tribunal administratif réside dans l’illégalité manifeste du schéma qui ne respecte pas la loi. Il méconnait en effet l’article L 5210-1-1 III – 1° du code général des collectivités territoriales qui protège les communautés de communes constituées de communes de montagne de toute inclusion dans une communauté de communes plus grande pour atteindre le seuil de 5 000 habitants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
sur le rapport du maire,
vu sa délibération n° 1 du 23 juillet 2011 refusant le schéma départemental de coopération intercommunale
maintient sa position de refus d’une communauté à l’échelle des 3 cantons
donne tous pouvoirs au Maire pour, éventuellement, organiser avec d’autres communes une saisine coordonnée du tribunal administratif et partager avec celles-ci les frais afférents à la défense de ce dossier.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 24 mars 2012.

Ont signé les membres présents :