Annexe Rapport_CLECT

Commune de MONESTIER D’ AMBEL

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2019.

ANNEXER LE RAPPORT DE LA CLECT

Le vingt-deux novembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire, à la suite de la convocation en date du dix-huit novembre deux mille dix-neuf, affichée le même jour.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Etaient absents : Eric ROUX qui donne pouvoir à Georges CONTARD et qui entre en séance à 20h30. Mireille SARRAZIN. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Projet « Les poules bio du Faraut » : En prologue, le conseil municipal accueille et entend Christine DANET, comme cela avait été proposé lors de la séance du 20 septembre 2019. Christine DANET présente son projet « les Poules Bio du Faraut », élevage de 250 poules pondeuses qui devrait se réaliser en 2020, sur la propriété de ses parents lieu-dit « Devendue » à MONESTIER D’AMBEL. Une demande de permis de construire a été déposée. Elle est en cours d’instruction. Le bâtiment à créer aura une hauteur de 2,50m. Le dossier d’agrément bio est également en cours d’instruction. Il intègre une surface de parcours pour les poules d’environ 6 000 m2. Concernant le débouché de la production, aucun problème n’a été identifié à ce jour. La commercialisation en circuit court sera recherchée et préférée à d’autres pratiques commerciales.

Délibération 1 :Décision modificative n° 2 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative N°2 dont le détail est conforme au tableau suivant :

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES-

De la ligne budgétaire	A la ligne budgétaire	Montant
2188	2152	4 500€
2188	21534	26 000€
21568	21534	35 000€
2135	21534	15 000€

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

De la ligne budgétaire	A la ligne budgétaire	Montant
65-6531	011-615221	4 000€
012-6216	011-615221	6 000€

Le budget prévisionnel de l’exercice 2019 reste inchangé :

Pour la section d’investissement en dépenses et en recettes à la somme de 148 500€

Pour la section de fonctionnement en dépenses et recettes à la somme de 84 300€.

Approbation du relevé de conclusions de la séance du 9 août 2019 : il est approuvé à l’unanimité après correction consistant à préciser que la sonnerie de l’angélus était en panne avant la visite du technicien de la société PACCARD.

Approbation du relevé de conclusions de la séance du 20 septembre 2019 : il est approuvé à l’unanimité, après effacement de la mention de l’heure de clôture de la séance, écrite deux fois.

Délibération 2 : utilisation des crédits budgétaires : à l’unanimité, le conseil municipal autorise l’application des dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, consistant à permettre l’utilisation du quart des crédits budgétaires d’investissement 2019, jusqu’au vote du budget 2020.

Délibération 4 : Avenant à la convention du service ADS : ce service communautaire assure l’instruction des dossiers d’urbanisme que lui confie chaque commune adhérente. L’avenant objet de la présente délibération consiste à prendre en compte les évolutions législatives, à clarifier les conditions d’exercice de la mission assurée, à ajouter l’utilisation d’un logiciel accessible par les communes adhérentes, à mettre en place deux élus référents par commune. Le conseil municipal adopte la délibération et l’avenant à l’unanimité et nomme Jean-Paul BERTRAND et Claude SEGURA en tant que référents.

Délibération 5 : Réactualisation des statuts de la communauté de communes : il s’agit d’intégrer les compétences nouvelles et les ajustements nécessaires afin de disposer de documents fiables et actualisés. Approbation unanime du conseil municipal.

A 20h30, Eric ROUX entre en séance.

Délibération 6 : diagnostic radon : marché de groupement de commande : à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion au groupement communautaire de commande pour la réalisation du diagnostic radon des bâtiments communaux.

Délibération 7 : Motion contre la réorganisation du centre des Finances Publiques de LA MURE : le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

Délibération 8 : Motion contre la présence du loup : le conseil municipal adopte à l’unanimité la motion votée et proposée par le conseil communautaire.

Délibération 9 : Indemnités 2019 attribuées à Mme le receveur municipal : le conseil municipal approuve à l’unanimité le régime indemnitaire 2019 de Mme le receveur qui est conforme à celui de 2018.

Délibération 10 : compétence petite enfance : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : le conseil municipal approuve ce rapport par quatre voix pour et deux abstentions. Le rapport est annexé au présent relevé de conclusions.

Questions diverses et communications :

. Falaise de Four la Beaume : l’équipement de voies d’escalade sur une parcelle privée n’a fait l’objet d’aucune autorisation municipale. Une réunion s’est tenue en mairie le 26 octobre 2019, en présence d’une délégation de l’ACCA et de l’équipeur. Elle n’a pas permis de rapprocher les points de vue. Compte tenu de l’ambiance tendue créée, le maire a pris des contacts avec les services préfectoraux. Une médiation est proposée par les services du département qui ont l’habitude de traiter ce genre de dossier. La réunion est programmée au 17 décembre 2019.

. CLEDA : la Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont sollicite la commune pour définir un deuxième contrat de rivière. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette procédure.

. Avenant à la convention CDG/Commune : Accord du conseil municipal pour acter la démission de la secrétaire de mairie.

. Sonnerie du clocher : nous sommes toujours dans l’attente d’une seconde proposition. Examiner les conditions de fins de collaboration avec la société PACCARD, dans l’hypothèse où cette éventualité serait effective.

. Points chantiers :

• Mise en place UV dans les réservoirs d’eau : le raccordement et la mise à la terre sont programmés pour le 4 décembre 2019. Restera l’intervention d’ENEDIS pour mise sous tension.
• Combe Lagas : la création d’un passage à gué est programmée pour les 2 et 3 décembre
• Remplacement de la vanne de distribution du réservoir du village : travail effectué mi-octobre.
• Recherche de fuite d’eau, rue de l’Ancienne Auberge : programmée pour les 2 et 3 décembre
• Remplacement de la conduite de distribution du village : les travaux de sondage nécessité par les besoins de l’étude sont programmés pour les 2 et 3 décembre.
• Téléphone GSM : les services préfectoraux seront relancés.
• Eclairage public : Eric ROUX demande à ce que l’on prépare la mise en place d’un éclairage par LED.
• Piste forestière : le bûcheron a arrasé le dos d’âne situé près de la fontaine de l’Ours

La séance est levée à 22 heures.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019.

Le vingt septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire, à la suite de la convocation en date du treize septembre deux mille dix-neuf, affichée le même jour.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX . Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Georges CONTARD. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Délibération 1 : Forêt communale : coupe des parcelles 22 et 23 : à l’unanimité, le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la fiche d’analyse économique prévisionnelle établie par les services de l’ONF, décide de faire procéder à la coupe des parcelles 22 et 23 de la forêt communale. Le maire est autorisé à signer tous documents et actes nécessaires à l’exécution de cette décision, notamment la convention commune /ONF.

Délibération 2 : Coupe d’affouage : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer à l’affouage le bois de chauffage provenant des parcelles 22 et 23 de la forêt communale. La taxe d’affouage est fixée à 35 € le mètre-cube. Trois garants sont nommés : Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Eric ROUX et un garant suppléant : Georges CONTARD.

Service Public de l’Assainissement Non-Collectif : nouvelle organisation : Par suite du transfert de compétence à la régie d’assainissement de Grenoble Alpes Métropole, le conseil municipal est informé qu’un nouvel organigramme est mis en place. Celui-ci a été porté à la connaissance du public par affichage.

Questions diverses et communications :

. défibrillateur : contact sera pris avec un fournisseur. . Plaques de rues : leur pose devrait intervenir à partir du 7 octobre. . Téléphone zone blanche : une réunion sous l’autorité de M. le Préfet sera organisée début octobre. Le dossier de la commune sera examiné à cette occasion. . Falaise de Four la Beaume : aucune autorisation municipale n’a été donnée. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réunion entre les initiateurs du projet, les chasseurs et les représentants de la commune. . . Réservoirs d’eau potable : la procédure d’équipement des réservoirs en rayons UV se poursuit.

La séance est levée à 21 H 49.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 25 MAI 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mai à dix heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du seize mai deux mille dix-neuf, affichée le même jour . Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – – Eric ROUX. Etaient absents : Georges CONTARD – Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 17 mars 2019: une inversion de chiffres doit être corrigée dans le paragraphe « Délibération 1 : compte de gestion 2018. » Les dépenses d’investissement sont de 10 844,21 € et les recettes d’investissement s’arrêtent à : 27 163,98 €. Après cette correction, ce relevé de conclusions est approuvé par six voix.

Délibération 1 : Tarif espace cinéraire : Par six voix pour, le conseil municipal fixe à deux cents euros (200 €) pour une durée de trente ans, le prix de la concession d’une case de l’espace cinéraire pouvant contenir deux urnes.

Délibération 2 : Vente d’un frêne : un frêne de la cour de l’ancienne cure, devenu trop envahissant, a dû être abattu. Jean-Yves BURGUN s’est déclaré intéressé par l’acquisition de ce bois de chauffage. Le conseil municipal donne un avis favorable et fixe le prix de vente de cet arbre à vingt euros et quarante cents (20,40 €), par cinq voix pour, Jean-Yves BURGUN ayant quitté la salle.

Délibération 3 : Convention commune/ACCA : avenant n°1 : L’ACCA se voit imposée de nouvelles obligations et charges financières par la fédération. D’autre part elle utilise moins souvent le local communal mis à disposition. Pour prendre en compte ces nouvelles circonstances, le conseil municipal décide de réduire le montant du loyer annuel du local communal à dix euros. L’avenant à la convention est adopté par cinq voix pour, Eric ROUX ayant quitté la salle.

Délibération 4 : Vœu proposé par l’Association des Maires de France (AMF) présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé : le Conseil municipal l’adopte par six voix pour.

Délibération 5 : Subvention à l’Association Culture et Loisirs de l’Obiou : Par six voix pour, le Conseil municipal accorde à cette association une aide financière de soixante quinze euros (75 €).

Délibération 6 : Situation à l’Office National des Forêts (ONF) : Par six voix pour, le conseil municipal apporte son soutien au personnel de l’ONF.

Activités de pleine nature : une nouvelle fois, le Conseil municipal engage un débat sur la pratique de disciplines sportives émergentes ainsi que sur le projet d’équipement de voies d’escalade au «  Four La Beaume ». Une réunion sera organisée avec les représentants de l’ACCA et des équipeurs.

. Aménagement de confort de la Salle de la convivialité : elle sera équipée d’un chauffe-eau et d’un extracteur d’air.

. Défense incendie : expropriation : après consultation le cabinet d’avocats grenoblois FESSLER est retenu pour aider à la conduite de ce dossier.

Questions diverses :

. Communauté de communes : Principales décisions du Conseil communautaire du 8 avril 2019.

SPANC : BP 2019 : Fonctionnement : 40 700 € Investissement : 73 000 € ( la com/com sert de boîte aux lettres pour les subventions du Conseil Départemental) 1 salarié M.A.D. par Grenoble Agglomération

DECHETS : BP 2019 : Fonctionnement : 2 958 727 € Investissement : 994 860 €

BUDGET GENERAL : 12 679 274 € Equilibre global .

565 875 € Prélèvement (autofinancement)

Compensation : La Com/com reverse 276,91 €

Fiscalité : sans changement : TH 8,30 % – TFB 1,75 % – TFNB : 6 % – CFE : 29,44 %.

TEOM : 11,70 %

Réserve fiscale : 0,92 %

PROJET PRAIRIE DE LA RENCONTRE – CENTRE D’INTERPRETATION NAPOLEON :

Autofinancement : environ 500 000 €

Coût de fonctionnement intégré intégralement dans la Délégation de Service Public. ( DSP).

MISSION LOCALE ALPES SUD ISERE : 350 jeunes matheysins accueillis – La subvention de la com/com est de 1,95 € / habitant ( contre 1,78 auparavant soit + 10%)

Ambassadeur du tri : une demande de réunion d’information à Monestier sera sollicitée

. Compétence petite enfance : retour sur la délibération du 17 mars 2019 .

. Journée TUC : elle aura lieu le 1^er juin.

. Centre de Lutte contre l’isolement et de Prévention du Suicide ( CLIPS) : le maire évoque le rôle de cette structure.

. La Poste : les instances de la poste ont adressé en mairie une note sur la prévention des agressions canines envers les facteurs.

. Raccordement électrique des réservoirs d’eau potable : le chantier devrait débuter en juillet prochain.

. Dénomination des voies : il reste à effectuer la pose des plaques et numéros. La commune a pris rang dans l’agenda de l’entreprise choisie.

. Papier à en-tête : la proposition Jean-Yves sera finalisée.

. Site internet : des actualisations sont à faire.

. Ancienne cure : Marie-Hélène a rédigé une note que le conseil municipal examinera.

. Renée ALLERME : le conseil municipal évoque la mémoire de Renée ALLERME qui vient de décéder et qui a siégé en cette assemblée.

La séance est levée à 12 h 50.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 17 MARS 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du huit mars deux mille dix-neuf, affichée le dix mars deux mille dix-neuf . Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX. Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 3 novembre 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Délibération 1 : Compte de gestion 2018 : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018, préparé par Mme la receveuse communale. Les dépenses de fonctionnement sont arrêtées à 73 573,52 €, les recettes de fonctionnement à 62 329,60 €. Les dépenses d’investissement s’établissent à 10 844,21 € et les recettes d’investissement à 27 163,98 €. Il convient de noter que ces résultats intègrent un report d’une partie du FNGIR 2017 sur l’exercice 2018.

Délibération 2 : Compte administratif 2018 : ses comptes sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion. La section de fonctionnement enregistre un déficit de 11 243,92 €. Après prise en compte de l’excédent 2017 reporté de 40 993,89 €, l’excédent cumulé s’arrête à 29 749,97 €. La section d’investissement enregistre un excédent de 16 319,77 €. Cumulé avec l’excédent reporté de l’exercice 2017, soit 98 508,59 €, l’excédent global est de 114 828,36 €. M. le maire ayant quitté la salle, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2018 .

Délibération 3 : Budget primitif 2019 : le conseil municipal l’approuve à l’unanimité. Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 84 300 €. Celles d’investissement à 148 500 €. Au cours de la discussion concernant le budget 2019, le conseil municipal charge M. le maire de consulter différents cabinets compétents pour aider la commune à conduire le dossier d’expropriation du terrain CHARRIER, sur lequel est envisagée l’implantation de la réserve incendie du hameau de Tardivières.

Délibération 4 : vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2019 : à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et reconduit les taux des taxes locales directes votés en 2018, soit :

Taxes	Taux 2018	Taux 2019
Taxe d’habitation	3,88	3,88
Taxe foncière sur les propriétés bâties	6,12	6,12
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	37,29	37,29

Délibération 5 : Subventions à des associations : à l’unanimité, le conseil municipal accorde les subventions suivantes : ADMR : 300€ Banque Alimentaire : 50 €

Délibération 6 : Indemnités de fonctions des élus : l’indice de référence servant au calcul des indemnités a été porté à 1027. Cette modification règlementaire oblige à modifier la délibération votée en 2014. Les taux des indemnités décidés par le conseil municipal restent inchangés. Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce changement et valide l’indice brut terminal de la fonction publique comme référence servant au calcul des indemnités de fonctions des élus.

Délibération 7 : Sinistre barrière chemin du Serre : Un véhicule semi-remorque transportant des grumes avait endommagé le garde-corps séparant le chemin communal du Serre de la route départementale 217. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le devis des réparations établi par l’entreprise JOUVE, approuve le rapport d’expertise diligentée par l’assureur de la commune et accepte l’indemnité de dédommagement. M. le Maire est chargé de procéder au recouvrement des sommes.

Délibération 8 : Opposition au transfert de la compétence eau/assainissement : à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert automatique de la compétence eau/assainissement à la communauté de communes.

Délibération 9 : communauté de communes : compétence petite enfance : le conseil municipal, unanime, s’oppose au transfert de la compétence petite enfance à la communauté de communes.

Délibération 10 : Résolution générale du 101 ème congrès des maires le 22 novembre 2018 : elle est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses et communications :

. Convention AMI/DDFIP : cette convention signée entre l’Association des Maires de l’Isère (AMI) et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) permet d’optimiser les rapports de travail entre les services fiscaux et les communes. Le conseil municipal, unanime, charge M. le Maire d’en demander l’application.

. Rope jump : cette nouvelle discipline sportive consiste à se lancer du haut d’une falaise en étant assuré et sécurisé par des cordes d’escalade. M.le maire indique qu’il a reçu deux membres de l’association Vertical Void qui projette de battre le record de France sur le site des falaises des Gillardes et sollicite l’autorisation municipale. Des contacts seront pris afin de documenter ce dossier avant réponse aux demandeurs.

. Recensement de la population : il s’est déroulé du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Les résultats définitifs ne sont pas connus. Les premiers éléments collectés laissent présager une baisse du nombre d’habitants.

. Rallye de Monte Carlo : M. le maire préparera une lettre à la direction de cette épreuve sportive qui sera soumise à l’avis des membres du conseil municipal.

. Abonnement téléphonique de la Mairie : Claude SEGURA prendra contact avec NORDNET.

. Grand débat : M. le Maire informe qu’il a participé à deux réunions dans le cadre du grand débat.

. Rallye du Dévoluy : l’organisation a fait don de 12 plants d’arbres.

. Agenda : 8 avril 2019 : conseil communautaire

. Journée TUC : le conseil municipal la fixe au 9 juin 2019.

. Source des Pâturages : Jean-Yves et Eric se rendront sur place pour estimer la consistance des aménagements à entreprendre.

La séance est levée à 13 H 10.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2018.

L’an deux mille dix-huit, le seize juin, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, à 16 h, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 8 juin 2018, affichée le même jour.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET-Eric ROUX. Etaient absents : Georges CONTARD qui donne pouvoir à Eric ROUX. Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Claude SEGURA . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 23 février 2018 : il est approuvé à l’unanimité, après deux corrections au paragraphe « délibération 3 » 1. Ligne 4 : corriger 201 par 2018 2. L’avant-dernière phrase « les propositions présentées…… » est supprimée.

Subvention à l’ADMR : sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité accorde une subvention de 210 euros à l’ADMR.

Indemnités 2018 à Mme le Receveur : à l’unanimité, le Conseil municipal accorde à Mme le Receveur, au titre de 2018, l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de confection des documents budgétaires pour 30,49 €.

Adhésion au service RGPD du Syndicat Intercommunal AGEDI et nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) :
à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

• d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

• d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., comme étant le Délégué à la Protection des Données de la commune.

Traitement de l’eau potable : choix du procédé et demandes d’aides financières :
A l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Approuve la proposition présentée et décide de doter les trois réseaux de distribution d’eau potable d’un dispositif de traitement
– Choisit la solution de traitement par ultra-violets
– Décide d’engager cette opération
– Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération qui s’établit ainsi :
Dépenses : H.T. T.V.A. T.T.C.

Installation ultra-violet : 26 680,00 € 5 336,00 € 32 016,00 €

Raccordement ENEDIS : 3 237,12 € 647,43 € 3 884,55 €

TOTAUX : 29 917,12 € 5 983,43 € 35 900,55 €

Recettes :

Subvention Agence de l’Eau : 8 975 € (30%)
Subvention du Conseil Départemental : 7 479 € (25%)

Reste à la charge de la commune :

Pour les dépenses de l’opération : 13 463,12 €
Au titre de la TVA : 5 983,43 €
Total : 19 446,55 €

– S’engage à financer la dépense totale restant à la charge de la commune
– Sollicite de la part de l’Agence de l’Eau et de celle du Conseil Départemental les aides financières annoncées
– Donne mandat au Conseil Départemental de l’Isère de percevoir la subvention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse, à charge pour lui de la reverser à la commune.
– Charge M. le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tous actes utiles à la réalisation des décisions prises, figurant dans la présente délibération.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite que M. CHARRIER, propriétaire du terrain d’assiette du réservoir d’eau potable de Tardivières soit contacté à nouveau. Chaque membre de l’assemblée sera destinataire d’un résumé chronologique des contacts passés avec ce propriétaire.
Contact sera pris avec le Centre de Gestion de l’Isère pour savoir si cet organisme peut assurer une mission de conseil juridique auprès de la commune.

Dénomination des voies et chemins : point sur le dossier : Le Conseil Municipal entend un rapport sur ce dossier :
village : le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats de la consultation des habitants lors de sa séance du 13 octobre 2017.
La liste des dénominations proposées par les habitants est la suivante :

Rue de la Scierie Rue des jardins Le Colombier Chemin du Serre Les Devendus Route des Gillardes Chemin du Riou Chemin du Réservoir Chemin du Serre Chemin de l’Auberge

Rue de la Croisette Rue des Pintades Rue de l’Obiou Rue du Four à pain Rue de la Traverse Chemin des Prés Avenue du Riou Rue de la Buse Impasse Charans

Rue des Scieurs Entre les Jardins Route du Riou Rue du Colombier Rue du Faraut Rue de l’Ancienne Auberge Chemin du Colombier Rue du Prince Chemin du Riou

Propositions : Village :
Rue des scieurs : de chez Georges CONTARD au pont
Rue du Colombier : de la Mairie à chez Yolande ARNEODO
Chemin du Serre : de la fontaine Mairie à chez Patrick ROUX
Route des Gillardes : du carrefour Mairie/VAYSSIERE à chez Marie-Hélène DANET
Rue du Four à Pain( banal ?) : du parking Mairie à chez Denis ROUX
Chemin des Prés : intersection chemin du Serre à chez MARTINEZ
Rue de l’Ancienne Auberge : du garage communal à chez Sylvie BLANCHARD

Tardivières :
Route des Gillardes ( RD 217)
Impasse ( chemin ?) du Four (Route communale)
Le Mas :
Lieu-dit Le Mas (Hameau ?)

Tardivières : deux propositions : route des Gillardes et Impasse ( chemin ?) du four.

Par ailleurs, une démarche commune avec des communes voisines est engagée. C’est la société SIG de Chambéry qui traite notre dossier. Coût : 480 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces données.

Ouverture des concessions des centrales hydroélectriques : motion : sur proposition du Président de la Communauté de Communes, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte une motion qui réaffirme l’attachement du Conseil Municipal au service public et à la gestion publique des équipements hydroélectriques.

Questions diverses et communications :
. Journée Travaux d’Utilité Communale (TUC) : la date est fixée au 8 juillet 2018.
. Mariage : M. le Maire annonce le mariage de son beau-fils le 23 juin 2018.
. La règlementation des boisements M . le maire informe que la commune s’est portée candidate à cette procédure initiée par le Conseil Départemental.
. Les Gillardes : à l’initiative de M. Fabien MULIK, Conseiller Départemental, une procédure de classement en Espace Naturel Sensible est ouverte.
. Tour des Alpes : ce rallye de voitures de collection passera par la commune selon l’itinéraire RD 217 / RD 217 B, le 27 juin 2018.
. Fiscalité GEMAPI: lors de sa séance du 12 février 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes a fixé le produit fiscal GEMAPI attendu à 200 000 € pour 2018.
. Commission Communale des Impôts Directs : elle s’est réunie le 26 avril dernier.
. Recensement de la population : il se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.
. Ancienne cure : une nouvelle consultation des habitants et résidents sera lancée.
. Piste forestière : le chantier du rocher erratique sera achevé par les agents de l’ONF. Jean-Yves BURGUN a effectué un nettoyage des pierres et arbres tombés durant la période hivernale.
. BP 2018 : Marie-Hélène DANET précise que 20% des dépenses ont été réalisées et 12 % des recettes encaissées.
. Colombarium : une réunion de décision sera programmée.
. Barrières et clôtures : contacter la société JOUVE pour une peinture par bain après leur démontage.

SEANCE LEVEE A 19 H 20

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2018.

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, à 15 h 30, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 13 février 2018, affichée le 14 février 2018.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET-Georges CONTARD-Mireille SARRAZIN.
Etait absent : Eric ROUX, qui donne pouvoir à Jean-Yves BURGUN. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 6 janvier 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Délibération 1 : Compte de gestion 2017 : le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2017, tel que l’a dressé la comptable de la commune. Il est constaté un excédent de fonctionnement de 2 697,26 € et un déficit d’investissement de 1 263,94 €. L’exercice 2017 est clos avec un excédent global de 1 433,32 €.

Délibération 2 : Compte administratif 2017 : les dépenses d’investissement s’arrêtent à 18 866,91 €. Les recettes d’investissement s’arrêtent à 17 602,97 €. Les dépenses de fonctionnement sont de : 70 236,71 €. Les recettes de fonctionnement sont de : 72 933,97 €. Compte tenu du report de clôture de l’exercice 2016, l’excédent global cumulé de l’exercice 2017 s’établit à 40 993,89 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, M.le maire ayant quitté la salle, approuve le compte administratif 2017, dont les chiffres sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion 2017.

Délibération 3 : Budget primitif 2018 : en section d’investissement, dépenses et recettes s’équilibrent à 123 600 €, tandis que la section de fonctionnement équilibre ses dépenses et recettes à 94 715,41 €. Les reports de clôture constatés au compte administratif 2017 sont repris au budget primitif 2018. Les taux des taxes locales directes de 2017 sont reconduits pour 2018. Le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif de l’exercice 2018.

Délibération 4 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2018. A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 au même niveau que ceux de 2017.

Questions diverses et communications : . Natura 2000 : le dossier devrait aboutir en 2018. L’ enjeu financier est important, puisque l’attribution financière en faveur de la commune devrait être de l’ordre de 30 000 euros.
. GEMAPI : l’aspect fiscal de ce dossier a été traité lors de la dernière séance du conseil communautaire de la communauté de communes. Il convient de rappeler que l’application fiscale du dispositif s’applique au 1 er janvier 2018.
. SEDI : la dernière séance du conseil syndical a été ajournée pour absence de quorum.

La séance est levée à 17 heures

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2018.

Le six janvier deux mille dix-huit, à quinze heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, après convocation en date du 29 décembre 2017, affichée le 31 décembre 2017.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX.

Etait absente : Mireille SARRAZIN qui donne pouvoir à Claude SEGURA.

Jean-Yves BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

Le relevé de conclusions de la séance du 13 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Indemnités de la Receveuse : à l’unanimité, le conseil municipal attribue l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de budget à Mme la Receveuse, au titre de l’exercice 2017.

Distribution du courrier postal : M. le Maire détaille la chronologie de la situation apparue au centre de distribution du courrier postal de La Mure. Notre village a connu des perturbations importantes dans la distribution et la relève du courrier postal, avec interruption totale du service durant plusieurs jours et pendant plusieurs semaines. Une telle situation ne peut être tolérée car elle accentue l’isolement du village. Un certain nombre d’actions sont conduites en lien avec les élus de différents niveaux.

Eau potable :

. contrôle de l’Agence de l’Eau : ce contrôle a eu lieu en avril 2017. Les conclusions sont parvenues en Mairie le 23 novembre 2017. Elles contiennent des recommandations assorties de sanctions . Un plan d’actions est en cours d’élaboration et des mesures ont été appliquées sans délai.

.désinfection des réseaux : le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en place d’un procédé de désinfection sur chaque réseau. Différentes solutions sont envisagées et sont en cours d’évaluation.

Défense incendie des hameaux : le nouveau règlement du SDIS vient modifier les solutions envisagées. Le maître d’œuvre a donc travaillé sur des adaptations qui obligent à reprendre le dossier fondamentalement.

Budget primitif 2018 : les premiers chiffres laissent apparaître un déficit d’investissement de 1 263,94 € et un déficit de fonctionnement de 15 037,85 €. Mais des écritures sont encore à passer avec notamment des recettes attendues de la part de la communauté de communes . Des pistes de réflexion sont évoquées ainsi que la procédure et le calendrier budgétaires.

Noms des rues et chemins du village : M. le Maire présente des propositions, formulées à partir des suggestions faites par les habitants du village. Il informe qu’une démarche groupée est initiée par différentes communes pour permettre d’amoindrir les coûts induits. Concernant Tardivières, les habitants seront consultés en période estivale, de façon à avoir un plus large pannel.

Questions diverses et communications : .EHPAD HOSTACHY : une demande de subvention pour acquérir un bus est parvenue en Mairie. Le conseil municipal souhaite connaître la position des communes voisines sur ce sujet . .Population : L’INSEE confirme la population du village à 23 habitants. .Natura 2000 : M.le Maire lit une lettre annonçant le report des crédits qui avaient pourtant nécessité une réunion d’urgence du Conseil Municipal. .CPAM de Vizille : La fermeture de ce centre devrait être effective dès ce mois de janvier. Le service public local continue de se dégrader. . Perspectives 2020 : l’assemblée procède à un premier tour de table.

La séance est levée à 18 h 10.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2017.

Le treize octobre deux mille dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Mireille SARRAZIN.
Etaient absents excusés : Marie-Hélène DANET qui donne pouvoir à Jean-Yves BURGUN, Georges CONTARD qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND, Eric ROUX qui donne pouvoir à Claude SEGURA.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance, M. le Maire fait part qu’il a reçu les remerciements de la famille de Jean-Pierre ARNEODO, ancien conseiller municipal, décédé le 10 septembre 2017. Par ailleurs, il présente les condoléances du Conseil Municipal à Claude SEGURA qui vient de perdre son frère, qui a été inhumé ce jour. Il le remercie de siéger, malgré ces circonstances.

Relevé de conclusions de la séance du 28 juillet 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Convention commune/communauté de communes pour la mise en place d’un service commun Autorisations Des Sols (ADS) : avenant n°1. Le 11 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé cette convention qui mettait en place un service ADS. A l’origine, 1,5 Equivalent Temps Plein (ETP) était affecté à ce service communautaire. Suite à une mutation, il est proposé aujourd’hui de passer à 1,2 ETP. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification et autorise M. le Maire à signer l’avenant à cette convention

Convention commune/communauté de communes pour le déploiement du haut débit. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer. Ce document fixe notamment les conditions de raccordement au réseau fibre.

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement, présenté par le SIGREDA. A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Chaque membre de l’assemblée a reçu ce rapport à son domicile. Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de sa présentation. La situation actuelle de sécheresse persistante est inquiétante. La surveillance des ouvrages est quotidienne. Chacun des trois sites de production du service d’eau potable délivre un volume suffisant.

Forêt communale : programme des coupes 2018 proposé par l’ONF. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le report de ces coupes. Deux arguments fondent cette décision :
. La non-réalisation des coupes prévues en 2017 qui sont reportées à 2018. Si l’ on y ajoutait les propositions nouvelles, le volume à couper en 2018 serait trop important .
. L’une des deux parcelles proposées à la coupe en 2018 est le siège d’une espèce végétale protégée . Conformément aux dispositions du Code Forestier, M. le Préfet de Région sera informé de cette décision.

Loi en faveur des communes et de la ruralité : motion. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une motion adoptée par l’Association des Maires Ruraux de France, lors de son assemblée générale à POULLAN SUR MER .

Occupation d’un emplacement de garage communal. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Mme Yolande ARNEODO occupe un emplacement de garage communal, à compter du 1er novembre 2017 et moyennant le prix de dix euros par mois.

Dénomination des rues et chemins du village. Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions formulées par les habitants du village. Les décisions en la matière seront prises lors d’une prochaine séance.

La séance est levée à 21 h 10.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2017.

Le vingt-huit juillet deux mille dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de MONESTIER d’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Absent : Georges CONTARD.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Relevé de conclusions de la séance du 9 juin 2017 : il est approuvé à l’unanimité.
Relevé de conclusions de la séance du 30 juin 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Contrat NATURA 2 000 : M. le maire rappelle que le réseau NATURA 2 000concerne les sites qui hébergent des espèces et des milieux naturels rares ou menacés à l’échelle européenne. La quasi-totalité de la forêt communale est concernée par le site NATURA 2 000 référencé FR 8201747 ( 131) Massif de l’Obiou et Gorges de la Souloise. Le dossier qu’examine ce jour le Conseil Municipal concerne la mise en place d’un îlot de bois sénescents, portant sur une surface de 8 hectares lieu-dit « Le Bois Noir », parcelle cadastrée C 106, parcelles forestières 26 et 27. Une opération de martelage a permis de recensés 252 arbres éligibles à la mesure Natura 2000 pré-citée. Après ajustements précis, le montant total du contrat s’arrête à 35 297,57 €, financés ainsi : Autofinancement commune ( 20% ) : 7 059,51 € Etat français ( 40 % ) : 14 119,03 € Europe ( 40% ) : 14 119,03 € Le financement de la TVA portant sur les dépenses de plaquettes d’identification et de panneau d’information du public incombe à la commune qui devrait bénéficier du FCTVA.
Marie-Hélène DANET demande à ce que l’on nous donne tous les éléments nécessaires et précis afin que les inscriptions budgétaires soient exactement positionnées.
Elle demande également si des contraintes accessoires s’imposeront à la commune : accès à la parcelle, entretien…M. le Maire répond qu’il semble que la seule obligation à la charge de la commune consistera à entretenir le panneau d’information du public. Mais la question sera explicitement posée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contrat Natura 2000 et charge M. le Maire de le signer.

La séance est levée à 21 h 45.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 .

Le conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi trente juin deux mille dix-sept, à dix-huit heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Mireille SARRAZIN.
Etaient absents excusés: Georges CONTARD , qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND. Eric ROUX , qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance , M. le Maire précise que cette séance est particulière car, d’une part, elle est convoquée par décret et, d’autre part, parce qu’elle ne comporte qu’un seul point à l’ordre du jour, à savoir l’élection du délégué et des suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 24 septembre prochain.
M. le Maire informe que le détail du déroulement de cette séance figure dans le procès-verbal transmis en Préfecture, conformément aux dispositions du Code Electoral et en exécution des consignes qu’il a reçues.
Sur proposition de M. le Maire, ont été élus, au premier tour, à l’unanimité, soit 7 voix :
. délégué titulaire : Jean-Paul BERTRAND
. suppléants : Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Marie-Hélène DANET .

La séance est levée à 18 heures 20.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2017 .

Le conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi neuf juin deux mille dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Etait absent excusé : Georges CONTARD , qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.
Secrétaire de séance : Eric ROUX .

Relevé de conclusions de la séance du 10 mars 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Compte de gestion 2016 : présentés par Marie-Hélène DANET , conseillère municipale déléguée, les comptes du receveur communal se caractérisent par les chiffres principaux suivants : Section d’investissement : .mandats émis : 24 712,57 €, dont 1 224,00 € d’annulation .titres émis : 38 607,42 € .résultat cumulé excédentaire : 99 772,53 €, après reprise du résultat excédentaire 2015 de 85 877,68 €.
Section de fonctionnement : .mandats émis : 64 626,17 € .titres émis : 68 307,84 €, dont 4 412,57 € d’annulation .après reprise de l’excédent 2015, soit 34 614,96 €, l’excédent cumulé est de 38 296,63 €. Le Conseil Municipal approuve , à l’unanimité, le compte de gestion 2016.
Compte administratif 2016 : Il est présenté par Marie-Hélène DANET . Conformément à la loi, il est en concordance avec le compte de gestion du comptable communal . .Section d’investissement : le résultat de la gestion municipale de l’exercice est globalement excédentaire, soit 99 772, 53 € après reprise de l’excédent 2015 . .Section de fonctionnement : l’excédent cumulé s’arrête à 38 296,63 €, incluant l’excédent 2015 de 34 614,96 €. Il convient de remarquer que la conservation d’un excédent cumulé procure une sécurité de gestion, car, compte tenu des baisses continues des dotations et attributions, l’excédent constaté de l’exercice 2016 se limite à 3 681,67 €. Toutefois, afin de simplifier la procédure budgétaire et pour se mettre en conformité avec les pratiques des autres communes, en 2018, le compte administratif sera voté avant le budget primitif, afin que les résultats soient repris au BP et qu’il ne soit plus nécessaire de présenter un budget supplémentaire. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016, M.le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales .

Budget supplémentaire 2017 : présenté par Marie-Hélène DANET, le BS 2017 reprend les résultats du compte administratif 2016 et ajuste les crédits votés au BP 2017. Dépenses et recettes s’équilibrent à 99 631,53 €, en investissement et à 48 000 €, en fonctionnement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget supplémentaire 2017.

Subvention à l’ADMR : sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 210 € à l’ADMR.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont : à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les statuts du SIEB, dans leur rédaction votée le 4 juillet 2016 par le comité syndical du SIEB.

Questions diverses : . Fontaine de l’Ours : elle ne coule plus par son bec. Ce dysfonctionnement sera analysé sur place lors de la journée T.U.C. . M. Le Maire adressera un message au SEDI afin de connaître les règles d’attribution de l’aide pour la mise en LED de l’éclairage public. . Robinet fontaine du centre : Claude SEGURA procèdera à son réglage. . M. le Maire annonce que le Conseil Municipal sera probablement appelé à se réunir le 30 juin prochain pour désigner les délégués du Conseil Municipal pour le collège électoral chargé d’élire les sénateurs. La confirmation sera répercutée dès sa survenue. . Journée TUC : M. le Maire remercie et félicite tous les participants qui ont accompli un travail conséquent pour l’embellissement et la propreté du village. . Cabane de Serre Larron : l’ampleur des travaux de sa réfection sera appréciée sur place par un groupe d’élus. . Passerelle du Riou : elle est dangereuse car instable. Elle sera relevée immédiatement afin d’éviter tout accident.

La séance est levée à 21 heures 35.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2017.

Le Conseil Municipal de la commune de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi dix mars deux mille dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD –Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Le relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2016, est adopté à l’unanimité, après ajout du montant hors taxes du marché de maîtrise d’œuvre pour la défense incendie des hameaux.

Budget primitif 2017 : il est approuvé à l’unanimité. Il s’équilibre à 46 000 € en fonctionnement et à 17 771,02 € en investissement. Concernant l’eau potable et plus particulièrement les redevances à verser à l’Agence de l’Eau, il est à noter que 2017 marque l’ entrée en vigueur de la dérogation en faveur des fontaines. Le budget primitif 2017 a été bâti, une fois encore, sans augmentation des taxes directes , ni des tarifs des services et bien que de nouvelles baisses de dotations d’Etat viennent encore affecter les recettes communales. L’exercice 2016 va se clôturer en équilibre quasi parfait à quelques centaines d‘euros !, avec la disparition de la dotation aux élus locaux (2 800 € en 2015).

Logement communal : contrat de location : M. le Maire rappelle que Pierre MACE, locataire du logement communal a, dans un premier temps, fait connaître par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de mettre un terme au contrat le liant à la commune. Puis, dans un second temps, il est revenu sur sa décision. Mais, dans le laps de temps séparant ces deux décisions, des contacts avaient été établis avec un candidat nouveau potentiel, prêt à louer le logement.
Ce dernier s’étant finalement désisté, il a été fait droit à la nouvelle demande de Pierre MACE. Bref, après ces tergiversations, M. le Maire propose qu’ un contrat de location soit conclu avec Pierre MACE, avec effet au 15 mars 2017, pour un loyer mensuel de 227 euros par mois.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire qui est chargé de signer ce contrat.

Télétransmission des actes : convention Préfecture de l’Isère/commune : à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention Préfecture de l’Isère/commune pour la télétransmission des actes. Les documents budgétaires ne sont pas concernés par cette convention .
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2017 : à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d’imposition 2016 des taxes directes locales, soit : taxe d’habitation : 3,88% – Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,12% – Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 37,29%.

Questions diverses :
. Calendrier électoral : M. le Maire rappelle les dates des prochaines élections :
Elections présidentielles : 23 avril 2017 et 7 mai 2017.
Elections législatives : 11 et 18 juin 2017.
Elections sénatoriales : 24 septembre 2017.
. Journée « Travaux d’Utilité Communale » 2017 : le Conseil Municipal en fixe la date au 4 juin.

La séance est levée à 21 h 20.

Le 31 août 2013, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 2 août 2013 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 1
Excusée : Mme DANET qui a donné pouvoir à M COURTEAU
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1. Dévolution du marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau au village et de création d’une réserve d’incendie

Le maire informe le conseil de l’octroi d’une subvention de l’Agence de l’Eau pour la rénovation du réseau à hauteur de 56 304€ pour une dépense subventionnable HT de 187 683 €.
Il indique que le 29 août, il a été procédé avec les adjoints à l’ouverture des plis en présence du maître d’œuvre Alp Etudes.
L’avis d’appel public à concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales des Affiches de Grenoble et du Dauphiné ainsi que sur le site internet habilité de cette même publication le 26 Juillet 2013. En outre, 4 entreprises des Hautes Alpes ont été avisées par écrit de la présence sur ce site des éléments nécessaires pour pouvoir déposer une offre.
Alors que 12 entreprises ont accédé au site et ont pu retirer le document de consultation des entreprises, seules 2 d’entre elles avaient déposé une offre le 29 août 2013 à 11 heures, lors de la clôture de la consultation.
Le maire fait état de l’analyse des offres effectuées par le maître d’œuvre. Compte tenu de la pondération des critères (40 % le prix et 60 % la valeur technique), chaque entreprise a reçu les notes suivantes :

 PELISSARD = 18/20 et 20/20 ; note pondérée 18,80

 ALLOUARD = 16,5/20 et 18,67/20 : note pondérée 17,37.
Le rapport conclut donc que l’offre économiquement la plus avantageuse (mieux disante) est celle de l’entreprise PELISSARD et en déduit le rejet de l’entreprise ALLOUARD.

Après avoir entendu le rapport de la commission d’ouverture des plis et en avoir débattu,
Le conseil municipal
Vu le code des marchés publics
Vu le rapport d’analyse des offres effectué par ALP’Etudes en date du 29 août 2013
Décide de porter son choix sur l’entreprise PELISSARD pour un montant HT de 256 428 €
Donne tous pouvoirs au maire pour signer le marché correspondant ainsi que tous avenants dans la limite de 5 %.
Décision prise par 6 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.

2. Augmentation du prix de l’eau en 2014 et financement des travaux du réseau d’eau

Le maire rappelle au conseil que le département a modifié ses critères de subvention des réseaux d’eau dans le même temps où la commune déposait son dossier de demande de subvention. Depuis le conseil général a légèrement assoupli ses critères pour donner un délai aux communes en vue de se mettre en règle avec les critères ouvrant droit aux subventions en matière de travaux d’eau : d’une part les opérations des communes concernées pourront être subventionnées à condition que le conseil municipal s’engage par délibération à monter son tarif jusqu’à 1,20 € / m3 dans un délai de 3 ans, d’autre part le versement de la subvention ne pourra être effectué qu’à partir du moment où le tarif minimal sera appliqué.
Il rappelle au conseil sa délibération n° 6 du 6 avril 2013 qui fixait le tarif à hauteur de 120 € HT, soit 1,00 € / m3 pour une consommation forfaitaire de 120 m3 et son engagement à porter ce tarif à 1,20 €/m3 dans le délai de 2 ans après octroi de la subvention par le département.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir débattu
Le conseil municipal
Décide de porter le tarif de l’eau en 2014 à hauteur de 144 € HT, soit 1,20 € / m3 pour une consommation forfaitaire de 120 m3
Reitère au département sa demande d’autorisation de démarrage des travaux par anticipation sur la décision de subventionnement.
Charge le maire de mettre en œuvre cette décision.
Décision prise par 5 voix pour et 4 abstention, dont celle de madame DANET qui souhaitait différer à 2015 la hausse du prix de l’eau.

3. Souscription d’une ligne de trésorerie pour faire face aux travaux d’eau (délégation au Maire)

Le maire indique au conseil que les subventions ne sont versées aux communes que sur la base de justificatifs du payement. La commune doit donc préfinancer la part subventionnée, ce qui peut induire des difficultés de trésorerie. Pour combler temporairement ces difficultés de trésorerie, les établissements bancaires proposent aux communes des lignes de trésorerie consistant en une ouverture de crédit maximale que le maire est habilité à utiliser au fûr et à mesure des besoins de trésorerie. Ces lignes de crédit ne sont pas des instruments budgétaires, seuls les intérêts doivent être budgétisés.
Il propose donc au conseil d’utiliser cette possibilité.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir débattu
Le conseil municipal
Décide de souscrire une ligne de trésorerie jusqu’à concurrence du montant des subventions mobilisables pour le financement des travaux du réseau d’eau et de réserve d’incendie, soit 100 000 € maximum
Délègue au maire en vertu de l’article L 2122-22 3° du CGCT, le soin de choisir l’établissement bancaire et de signer le contrat correspondant, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil qui suit.
Décision prise à l’unanimité moins une abstention).

4. Décision budgétaire modificative

Le maire présente au conseil municipal les modifications budgétaires tenant compte des différentes évolutions constatées depuis le vote du budget primitif.

• FONCTIONNEMENT
• Article 6611 2 500 Intérêts de la ligne de crédit
• Article 6811 4 716 Amortissements du schéma directeur oublié
• 023 Virement à l’investissement – 4 340 Pour assurer l’équilibre
• –* Total des dépenses 2 876
• 74121 DGF solidarité rurale 79 Ajustement
• 742 Dotation élu local 2 797 Commune nouvellement éligible
• –Total recettes 2 876
• -Résultat de fonctionnement nul
• INVESTISSEMENT
• 041 Mouvements patrimoniaux 1 415 Régularisation d’affectation
• 2315 Travaux sur réseaux 26 680 Dépassement du coût d’objectif des travaux d’eau
• 020 Dépenses imprévues – 12 000 Il reste 9 835 €
• –* Total des dépenses 18 095
• 021 Virement du fonctionnement -4 340
• 040 Amortissements 4 716 Amortissements oubliés
• 041 Mouvements patrimoniaux 1 415 Régularisation d’affectation
• 1318 Subventions d’équip. autres 56 304 Agence de l‘eau
• 16 Emprunts – 40 000 Recours à l’emprunt devenu inutile
• –Total des recettes 18 095
• -Résultat d’investissement nul

Le conseil
– après avoir écouté l’exposé du Maire,
– adopte, à l’unanimité moins une abstention, la présente décision budgétaire modificative telle que présentée.

5. Informations complémentaires au rapport sur le prix et la qualité de l’eau présenté au conseil du 6 avril 2013

Lors de la séance du 6 avril 2013, au moment de la présentation du rapport sur l’activité du service d’eau de l’année 2012, des incohérences avaient été relevées entre les chiffres du rapport et ceux indiqués dans l’étude de diagnostic menée par A T Eau.

Les recherches ont permis de relever diverses erreurs de calcul par la mairie dans les tableaux statistiques de suivi des consommations. Celles-ci ont conduit à majorer artificiellement les consommations domestiques de l’année 2010. Le rapprochement des données communales ainsi rectifiées avec les données utilisées par AT Eau dans le Schéma directeur ne présente plus d’écarts très significatifs. Les écarts résiduels peuvent être imputées au décalage de date entre les mesures de la commune et celles d’AT Eau. Voici les éléments remis à jour :

• LE VILLAGE
• Compteur général / Bassin / Ménages / Nb abonnés / soit L/jour par abonné
• 2006 15 259 m3 8 115 m3 7 144 m3 17 420 m3 1 151 l/j/ab
• 2007 18 602 m3 7 431 m3 11 171 m3 17 657 m3 1 800 l/j/ab
• 2008 33 601 m3 9 822 m3 23 779 m3 17 1 399 m3 3 832 l/j/ab
• 2009 25 864 m3 6 396 m3 19 468 m3 17 1 145 m3 3 137 l/j/ab
• 2010 14 968 m3 7 827 m3 7 141 m3 18 397 m3 1 087 l/j/ab
• 2011 29 996 m3 6 879 m3 23 117 m3 18 1 284 m3 3 519 l/j/ab
• 2012 23 946 m3 11 973 m3 11 973 m3 18 665 m3 1 822 l/j/ab

• TARDIVIERES
• Compteur général / Bassin / Ménages / Nb abonnés / soit L/jour par abonné
• 2006 5 831 m3 2 705 m3 3 126 m3 7 447 m3 1 223 l/j/ab
• 2007 6 593 m3 2 477 m3 4 116 m3 7 588 m3 1 611 l/j/ab
• 2008 6 147 m3 3 274 m3 2 873 m3 7 410 m3 1 124 l/j/ab
• 2009 5 777 m3 2 132 m3 3 645 m3 8 456 m3 1 248 l/j/ab
• 2010 4 182 m3 1 373 m3 2 809 m3 8 351 m3 962 l/j/ab
• 2011 4 045 m3 2 293 m3 1 752 m3 9 195 m3 533 l/j/ab
• 2012 2 293 m3 1 261 m3 1 032 m3 9 115 m3 314 l/j/ab

• LE MAS Robinet public Nb abonnés
• Compteur général / Bassin / Ménages / Nb abonnés / soit L/jour par abonné
• 2006 1 836 m3 1 377 m3 459 m3 1 459 m3 1 258 l/j/ab
• 2007 1 550 m3 1 163 m3 388 m3 1 388 m3 1 062 l/j/ab
• 2008 1 918 m3 1 439 m3 480 m3 1 480 m3 1 314 l/j/ab
• 2009 1 577 m3 1 183 m3 394 m3 1 394 m3 1 080 l/j/ab
• 2010 1 275 m3 956 m3 319 m3 1 319 m3 874 l/j/ab
• 2011 1 195 m3 896 m3 299 m3 1 299 m3 818 l/j/ab
• 2012 331 m3 2 m3 329 m3 1 329 m3 901 l/j/ab

• RECAPITULATION
• Compteur général / Bassin / Ménages / Nb abonnés / soit L/jour par abonné
• 2006 22 926 m3 12 197 m3 10 729 m3 25 429 m3 1 176 l/j/ab
• 2007 26 745 m3 11 071 m3 15 675 m3 25 627 m3 1 718 l/j/ab
• 2008 41 666 m3 14 535 m3 27 132 m3 25 1 085 m3 2 973 l/j/ab
• 2009 33 218 m3 9 711 m3 23 507 m3 26 904 m3 2 477 l/j/ab
• 2010 20 425 m3 10 156 m3 10 269 m3 27 380 m3 1 042 l/j/ab
• 2011 35 236 m3 10 068 m3 25 168 m3 28 899 m3 2 463 l/j/ab
• 2012 25 888 m3 11 973 m3 13 915 m3 29 480 m3 1 315 l/j/ab

Consommation moyenne en France : 150 l/jour/hab x 2,3 habitants par abonné ? 126 m3

Principaux évènements sur la période :
2008 : changement de 4 vannes au village, rénovation du réservoir
2009 : fuite sur RD devant la mairie
2010, 2011 et 2012 sont des années de sécheresse avérées (Arrêtés préfectoraux)
2011 : fuite canalisation PERRIER.
2012 : compteur du réservoir de Tardivières bloqué (a été changé).

Le maire fait part au conseil des interrogations de madame DANET absente aujourd’hui concernant l’importante consommation des bassins qui est plus importante certaines années que celle des ménages. N’y aurait-t-il pas quelques économies sinon financières au moins écologiques à réduire le débit de ces bassins la journée et à l’arrêter la nuit par exemple ? Il est répondu que la consommation des bassins inclut l’arrosage de certains jardins et qu’il est, sinon impossible, du moins très onéreux de mettre en place un dispositif d’interruption automatique des bassins.
Après en avoir débattu,
Le conseil donne acte au maire de ces précisions complémentaires.

Le 14 mars 2010, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 2 mars 2009 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1 Compte rendu d’utilisation par le maire du crédit dépenses imprévues

Le maire rend compte au conseil, conformément à l’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, de l’usage qu’il a fait du crédit de dépenses imprévues pour le fonctionnement voté dans le budget 2009 au chapitre 022.
En date du 7 décembre 2009 il a dû y prélever la somme de 55 € pour abonder l’article 6218 Personnel extérieur de manière à pouvoir effectuer via la Communauté de communes le payement de l’employé communautaire qui a assuré l’entretien des captages d’eau potable et le 27 novembre 2009 une somme de 1 600 € à l’article 65734 Participation versée à d’autres communes de manière à faire face au solde de la participation à l’école de Corps pour l’année 2008.
Le conseil donne acte au maire de cette information.

2 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2009

Eau et assainissement
En 2009 : 9 061,84 € de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit un doublement par rapport à 2008. Cette augmentation est due à l’entretien des captages pour la 1ère fois, la hausse des coûts de détection de fuites et de réparation (2 dans l’année contre 0 l’an dernier), à la montée en puissance des amortissements à la suite des investissements passés et au paiement pour la 1ère fois d’une redevance de pollution à l’agence de bassin (1 054,02 €). La redevance forfaitaire a rapporté 1 781,21 € (+ 8 %). Cela représente un déficit de 7 280,63 € contre 2 980,03 € l’an dernier représentant 162 % des impôts directs communaux.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers ou aux bassins se situe donc à 0,27 € contre 0,11 € l’an dernier. A titre de comparaison, la moyenne Rhône-Méditerranée-Corse en 2007 se situe à 1,86 € pour la seule distribution de l’eau et à 2,89 € en intégrant l’assainissement.
33 218 m3 contre 41 666 l’année précédente ont été mis en distribution (suppression de fuites) dont 9 711 m3 estimés pour les bassins et points d’eau publics. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 904 contre 855 m3 en 2008.
Le coût moyen par abonné (tarif d’équilibre) s’élève à 241,42 €, alors qu’il n’est facturé que 68,61€ en moyenne.

Les investissements on été particulièrement conséquents au cours des 2 derniers exercices :

 travaux de mise en conformité des captages : 58 828,25 €

 travaux de rénovation et clôture des réservoirs : 27 987,59 €

 travaux de remplacement de vannes : 8 259,58 €

 réseau d’eau sous la voie nouvelle, changement de 3 vannes et réfection d’une quinzaine de mêtres de réseau ainsi que du raccordement du bassin du village 8 119,64 €
soit un total de 103 195,06 €
financés à hauteur de 69 273 € par les subventions du département, de l’agence de l’eau RMC et la réserve parlementaire (Didier MIGAUD).
Le FCTVA déjà encaissé partiellement s’élevant à 15 976,66 €, le financement sur fonds propre atteint 17 945,40 € seulement (17,4 %).

La mise en conformité des captages commencée en 2000 est désormais terminée. Le solde de l’opération administrative est toujours en instance de facture, malgré plusieurs rappels pour un montant d’environ 1 250 € plus révision de prix) !?

Les débits moyens relevés lors des périodes d’étiage (de fin juillet à fin septembre) sont toujours très élevés mais en baisse très sensible : en moyenne 3 litres/minute contre 11 l’an dernier. Néanmoins, le minimum nécessaire est de 1 litre/minute/foyer.

La qualité de l’eau, surveillée au moins 3 fois par an est jugée globalement satisfaisante. En 2009, 9 analyses sur 9 se sont révélées conformes alors qu’en 2008 2 analyses sur 18 n’étaient pas conformes avec des traces de contamination.

Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 3 079,71 € contre 1 894,46 € l’année précédente (élagage en plus de la route forestière du Clap).
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 506,75 € lors de l’hiver 2008-2009 contre 398,27 € au cours de la saison précédente.
Le chantier de la voie nouvelle a été réalisé et terminé cette année. Actuellement 25 770,71 € ont été payés et il reste encore en instance une facturation non faite par l’entreprise Routière du Midi sous-traitante de PELISSARD pour un montant d’environ 7 195,96€. Le coût total à terme devrait s’élever aux alentours de 32 966,68 € dont 11 332 € de subvention et 5 076,87 € du FCTVA. La commune aura alors supporté la somme de 16 557,81€, soit 50,2 % du coût.

Transport du jeudi à Corps
De septembre 2008 à août 2009, 17 trajets soit 8,5 aller-retour ont été facturés par l’entreprise MNJ voyages pour un montant total de 32,30 €, soit 1,90 € par trajet.
Au titre de l’année précédente, ces chiffres s’élevaient respectivement à 40 trajets soit une moyenne de 20 pour un montant de 72 € soit 1,80 € par trajet.

Exploitation forestière
La coupe exploitée en régie sur la parcelle 47 a coûté 19 729,25 € et les bois vendus ou à vendre vont procurer une recette de 21 216,55 € à laquelle il faut ajouter la subvention de l’Etat à hauteur de 2 625 €, soit un bénéfice de 4 112 €.

Travaux de rénovation du débarras communal
Ceux-ci ont été terminés en décembre dernier, le dernier payement en a été effectué en 2010. Le coût définitif a été arrêté à 33 248,25 € dont 12 690 sont finançés par une subvention du département et 5 147,49 € par le FCTVA qui sera reçu en 2010 et 2011, laissant à la charge de la commune 15 410,76 € soit 46,3 % du coût.

3 Compte de gestion 2009

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2009 Celui-ci est dressé par les comptables publics à CORPS monsieur Michel GUIGUET et monsieur Gérald ROUSSEL, il peut être résumé par les éléments suivants :

• FONCTIONNEMENT Etat II-1 et 2
• Dépenses budgétaires 80 796,56
• Recettes budgétaires 89 455,10
• Résultat de l’exercice 8 658,54
• Résultat reporté 45 716,18
• Résultat cumulé 54 374,72
• INVESTISSEMENT
• Dépenses budgétaires 75 715,08
• Recettes budgétaires 112 583,75
• Résultat de l’exercice 36 868,67
• Résultat reporté – 14 378,00
• Résultat cumulé 22 490,67
• CUMULS
• Résultat de l’exercice 45 527,21
• Résultat reporté 31 338,18
• Résultat cumulé 76 865,39 = Résultat global de clôture
  Le conseil
  – après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
  – après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2008 avait été repris intégralement dans les écritures de 2009,
  – déclare que le présent compte de gestion pour 2009, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2009, n’appelle de sa part aucune réserve,
  – adopte donc à l’unanimité le compte de gestion de 2009.

4 Compte administratif 2009

Sous la présidence de monsieur BURGUN Jean-Yves, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2009 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire.
Le conseil municipal
– après avoir approuvé le compte de gestion de 2009
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2009 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

• FONCTIONNEMENT CUMUL
• Résultat reporté : + 45 716,18
• Charges : – 80 796,56
• Produits : + 89 455,10
• Résultat : = 54 374,72
• INVESTISSEMENT
• Résultat reporté : – 14 378,00
• Dépenses : – 75 715,08
• Recettes + 112 583,75
• Résultat : = 22 490,67
• RESULTAT GLOBAL : + 76 865,39
• Restes à réaliser dépenses d’investissement : 40 769,00
• Restes à réaliser recettes d’investissement : 26 921,00
• Résultat des restes à réaliser : – 13 848,00
• Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser : 63 017,39

Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2009 tels que présentés ci-dessus.

5 Echange de terrain entre la commune et monsieur et madame Jean-Yves BURGUN

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 1 du 8 mai 2004 décidant de l’échange de terrain avec monsieur BURGUN à l’occasion de la création de la voie nouvelle. Celle-ci étant réalisée, il convient désormais de procéder à l’échange officiel et demande donc au conseil de bien vouloir valider cet échange.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le conseil municipal
vu la délibération n° 1 du 8 mai 2004 par laquelle le conseil avait donné son accord à cet échange
vu le compromis d’échange signé le 21 juin 2008
décide à l’unanimité, monsieur Jean-Yves BURGUN ayant quitté la salle, de procéder à l’échange des terrains suivants :
Cession à la commune par monsieur et madame BURGUN Jean-Yves et Robin de la parcelle B 973 d’une superficie de 3 ares et 70 centiares au lieu dit le village
Cession à monsieur et madame BURGUN Jean-Yves et Robin par la commune de la parcelle B 972 d’une superficie de 2 ares et 10 centiares au lieu dit le village
Cette transaction se fera sans soulte.
donne tous pouvoirs au maire pour procéder à l’échange de ces terrains sur les bases ci-dessus, établir l’acte en la forme administrative correspondant et signer toutes pièces nécessaires à cette fin.

6 Convention ATESAT – Assistance technique fournie par l’Etat

Le Maire informe le conseil municipal du contenu de la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 qui a institué l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). La DDE a préparé un projet de convention dans le cadre du décret 2002-1209 du 27 décembre 2002.
Le montant annuel de la rémunération, conformément au décret s’élève à 8,55 € pour la mission de base. Cette mission de base comprend :

  dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat, le conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser

  dans le domaine de la voirie :
l’assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes
l’assistance à la gestion de la voirie et de la circulation
l’assistance pour l’entretien et les réparations
l’assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art.
En outre il est possible de souscrire à des missions complémentaires qui peuvent faire l’objet d’une annexe ultérieure à la présente convention. Cette convention est souscrite pour une durée d’une année renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Le conseil municipal
vu la loi du 11 décembre 2001 et le décret 2002-1209 du 27 décembre 2002,
décide de solliciter le concours de la DDE pour la mission de base et demande également le concours de celle-ci pour le classement et déclassement des voiries communales qu’il faudra mettre à jour
autorise le maire à signer la convention conforme à la convention type proposée par la DDE à toutes les communes et toutes les pièces correspondantes
Adopté à l’unanimité.

7 Budget primitif 2010 et taux des 4 taxes directes pour 2010

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2010 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

• FONCTIONNEMENT CUMUL
• Résultat reporté : + 54 375
• Charges : – 190 289
• Produits : + 135 914
• Résultat : = 0
• INVESTISSEMENT
• Résultat reporté : + 22 491
• Dépenses : – 151 089
• Recettes + 224 280
• Résultat : = 95 682
• RESULTAT GLOBAL : + 95 682

– fixe par 7 voix pour et 2 contre comme suit le niveau des taux d’imposition des 4 taxes directes communales :
+ Taxe d’habitation : 1,63 %
+ Taxe foncière bâtie : 2,71 %
+ Taxe foncière non bâtie : 28,34 %
+ Taux relais de CFE : 8,38 %

8 Schéma directeur d’alimentation en eau potable (définition du programme, demande de subventions, dévolution de la prestation)

Le Maire fait part au conseil des propositions de la SCOP A.T.EAU (créée par des anciens du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement – SMDEA) concernant l’étude d’un schéma directeur de l’alimentation en eau potable de la commune.
Le conseil municipal
– après avoir entendu l’exposé du maire,
– vu le code des marchés publics notamment en ses articles 11 et 53,
– considérant la nécessité de refaire quasi-totalement le réseau d’eau potable installé en 1954 et dont la mise en œuvre révèle aujourd’hui de nombreuses faiblesses se traduisant par la multiplication des fuites,
– considérant la nécessité d’avoir une vision cohérente du réseau d’AEP avant de procéder à de tels travaux qui seraient accompagnés de travaux d’enfouissement des réseaux secs,
– considérant l’obligation légale de mettre en place des compteurs d’eau sur chaque branchement,
– constatant la baisse régulière du débit de la source du captage du village,
– décide à l’unanimité de procéder à l’étude d’un schéma directeur d’eau potable ayant pour but notamment :
* d’actualiser l’étude de diagnostic réalisée en 2004,
* de mettre à jour le plan de récolement réalisé en 2002,
* de rechercher les fuites éventuelles,
* d’effectuer un suivi de la débimêtrie du captage du village sur une durée d’une année,
* de définir les travaux futurs à réaliser pour optimiser le réseau ou l’étendre,
* de guider le choix du conseil dans la mise en place de compteurs individuels,
* d’évaluer les coûts correspondants et leur incidence sur le prix de l’eau,
– arrête le montant de l’étude à 7 530 € HT,
– sollicite du conseil général de l’Isère et de l’agence de l’eau Rhône-Méditerrannée-Corse une subvention maximum,
– sollicite également de ces partenaires l’autorisation de commencer l’étude avant la décision officielle de subvention,
– donne l’autorisation au conseil général de l’Isère d’encaisser la subvention de l’agence de l’eau RMC pour le compte de la commune de MONESTIER D’AMBEL, à charge pour lui de la reverser à la commune majorée de sa propre contribution,
– considérant que la SCOP A.T.EAU connaît bien le réseau communal pour avoir réalisé en 2002 et 2004 le plan de récolement et l’étude de diagnostic et considérant l’effort réalisé par celle-ci en nous allouant une remise de 20 % sur son devis initial, décide de confier l’étude à la société coopérative A.T.EAU pour le montant de 7 530€ HT,
– donne tous pouvoirs à cet effet au maire pour mettre en œuvre cette décision y compris engager des travaux supplémentaires qui s’avéreraient nécessaires dans la limite de 5 % de ce montant.

9 Schéma directeur d’assainissement (définition du programme, demande de subventions, dévolution de la prestation)

Le Maire fait part au conseil des propositions de la SCOP A.T.EAU (créée par des anciens du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement – SMDEA) concernant l’étude d’un schéma directeur d’assainissement de la commune.
Le conseil municipal
– après avoir entendu l’exposé du maire,
– vu le code des marchés publics notamment en ses articles 11 et 53,
– affirmant sa volonté de mener de manière coordonnée les travaux de réfection du réseau d’eau, d’amélioration du réseau d’assainissement et d’enfouissement des réseaux secs,
– constatant que le réseau actuel construit en 1954 est un réseau unitaire ne correspondant plus aux exigences actuelles,
– considérant l’obligation donnée par l’article 35 de la loi 92-3 de définir un zonage des secteurs de la commune respectivement desservis par l’assainissement collectif et ceux dévolus à l’assainissement non collectif,
– par 7 voix pour et 2 contre,
– décide de procéder à l’étude d’un schéma directeur d’assainissement ayant pour but notamment :
* de mettre à jour le plan de récolement réalisé en 2002,
* de dresser une cartographie des zones d’assainissement en fonction des filières de traitement,
* de choisir les moyens permettant à la commune de respecter les obligations légales dans ce domaine,
* d’effectuer un recensement des installations d’assainissement non collectif,
* de définir les travaux futurs à réaliser pour optimiser le réseau ou l’étendre,
* d’évaluer les coûts correspondants et leur incidence sur le prix de l’assainissement collectif,
– arrête le montant de l’étude à 8 230 € HT,
– sollicite du conseil général de l’Isère et de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse une subvention maximum,
– sollicite également de ces partenaires l’autorisation de commencer l’étude avant la décision officielle de subvention,
– donne l’autorisation au conseil général de l’Isère d’encaisser la subvention de l’agence de l’eau RMC pour le compte de la commune de MONESTIER D’AMBEL, à charge pour lui de la reverser à la commune majorée de sa propre contribution,
– considérant que la SCOP A.T.EAU connaît bien le réseau communal pour avoir réalisé en 2002 et 2004 le plan de récolement de l’assainissement et l’étude de diagnostic du réseau d’eau potable et considérant l’effort réalisé par celle-ci en nous allouant une remise de 15 % sur son devis initial, décide de confier l’étude à la société coopérative A.T.EAU pour le montant de 8 230 € HT,
– donne tous pouvoirs à cet effet au maire pour mettre en œuvre cette décision y compris engager des travaux supplémentaires qui s’avéreraient nécessaires dans la limite de 5 % de ce montant.

10 Travaux forestiers – Programme et demande de subvention

Le Maire fait part au conseil des propositions de l’ONF pour le programme de travaux de 2011. Celui-ci consiste en une éclaircie dans les parcelles 20 et 21 sur une surface de 4 ha. Ce type de travaux peut être subventionné à hauteur de 50 %.
Le conseil municipal
– après avoir entendu l’exposé du maire,
– à l’unanimité moins une abstention,
– donne son accord à cette proposition,
– fixe le coût d’objectif à 10 400 € HT
– demande au département et à la région des subventions les plus élevées possibles pour mener à bien cette opération,
– et donne tous pouvoirs au maire pour mettre en œuvre, après obtention des subventions et vente des bois, cette délibération en lui accordant une marge de dépassement de 5 % des dépenses.

11 Exploitation forestière – Coupes à marteler

Le Maire fait part au conseil des propositions de l’ONF concernant les coupes à asseoir en 2010 dans les forêts soumises au régime forestier.
Le conseil municipal
– après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

 considérant le fort risque qu’il s’agisse en grande partie de bois roulé et que celui-ci ne pourra être évacué sinon à des coûts prohibitifs,
– par 7 voix contre et 2 pour,
– demande à l’ONF de ne pas procéder au martelage des coupes désignées ci-après situées au lieu dit Le Pied de la Roche,
– précise la destination des coupes et leur mode de commercialisation.

Parcelles Volume estimé en m3 Destination
Résineux Feuillus Taillis Unité de produit (UP)
Partie de la 42 255 5 Etat d’assiette 2005
Partie de la 43 1 011 17 Etat d’assiette 2009

  à l’unanimité,

  donne son accord à l’ONF pour ajourner les coupes ci-dessous :

Année de passage prévue à l’aménagement Parcelles Motifs Lieu dit
2010 22 et 23 Trop peu de volume, coupe précédente trop récente 2001 Après four Labaume
2010 18 Parcelle non délimitée et pins sylvestre non vendables Après four Labaume
2010 31et 32 Problème de desserte et pins sylvestres non vendables Entre Tardivières et plateforme des Obérias

12 Exploitation forestière – Délégation à l’ONF

Le Maire fait part au conseil de la proposition de l’ONF concernant la vente des bois issus des parcelles 44/45 et 26/27,
Le conseil municipal à l’unanimité,
– après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,
– vu la délibération n° 5 du 11 novembre décidant de la mise en exploitation directe par la commune des parcelles 44/45 et 26/27,
– vu l’arrêté préfectoral 2007-09852 du 10/12/2007 octroyant pour ce faire à la commune une subvention de 10 875 €,
– considérant les difficultés de mise en œuvre de la dernière coupe en régie en 2009,
– vu les articles L 144-1-1 et R 144-1-1 du Code Forestier,
– donne son accord pour procéder à la mise en vente de ces bois dans le cadre d’un dispositif de vente groupée avec d’autres communes, avec mise à disposition des bois sur pied en vue de leur exploitation groupée,
– donne délégation au maire pour l’accord sur la proposition finale du contrat de vente (prix et identité de l’acheteur) et pour la signature de la convention de vente et d’exploitation groupée avec l’Office National des Forêts.

Le 7 décembre 2013, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 27 novembre 2013 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mme DANET
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU et SEGURA.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 2
Excusé(e)s : Mme ALLERME a donné pouvoir à M BURGUN, mme SONJON, M ROUX a donné pouvoir à M CONTARD
Le quorum est atteint.
M BERNARD a été désigné secrétaire de séance.

1. Compte rendu par le maire de l’utilisation des délégations données par le conseil municipal

Le maire rappelle au conseil la délégation qui lui a été donnée par la délibération n° 2 du conseil municipal du 27 octobre 2012 pour ester en justice en matière d’intercommunalité. Il informe le conseil qu’en vertu de cette délégation il a pris un arrêté décidant de déférer devant la Chambre administrative d’appel de Lyon le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1302324-1 du 3 octobre 2013 qui jugeait infondée notre demande. En outre, cet arrêté contenait aussi une demande de référé-suspension. Cette démarche a été suivie par la communauté de communes (qui prend en charge les frais relatifs à cet appel) et par plusieurs communes membres.
Le maire rappelle au conseil la délégation qui lui a été donnée par la délibération n° 3 du conseil municipal du 31 août 2013 pour souscrire une ligne de crédit afin de faire face aux payements des travaux d’eau en attente de l’encaissement des subventions acquises pour cette opération. Il informe le conseil qu’en vertu de cette délégation et après avoir contacté 3 autres établissements bancaires, il a pris en date du 23 novembre 2013 un arrêté décidant de souscrire une ligne de crédit proposée par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes dont les caractéristiques sont les suivantes :

 montant maximum de 80 000 €,

 durée maximale de 1 an,

 à compter du 1er janvier 2014,

 assortie d?un taux d?intérêt variable composé de l?EONIA (Taux moyen pondéré en Europe) auquel
est ajouté une marge de 2,5 %, soit à titre indicatif un taux réel de 2,57 % au début du mois d’octobre 2013,

 avec des frais de dossier s?élevant à 600 €.
Le maire précise également que ces décisions prises par délégation du conseil municipal ont été télétransmises au contrôle de légalité.
Le conseil donne acte au maire de ces décisions.

2. Indemnité de conseil de la trésorière municipale

Le maire informe le conseil que la trésorerie de Corps dispose depuis le mois de mars d’une nouvelle trésorière en la personne de madame Murielle CHOULET après le passage de plusieurs trésoriers intérimaires. Celle-ci peut bénéficier légalement d’une indemnité de conseil équivalant au maximum à 133,99 € (160,79 € en année pleine. Le taux de l?indemnité est dégressif de 3 à 0,1 pour 1 000 selon les tranches de dépenses de la commune (il est appliqué à la moyenne des dépenses des 3 dernières années). Il rappelle qu’avait été alloué aux trésoriers précédents une indemnité égale à 1/3 de l’indemnité maximum légale et propose de fixer celle-ci au même niveau, soit 44,66 € en 2013.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
vu les délibérations précédentes prises concernant les trésoriers de Corps
décide à l’unanimité
de fixer l’indemnité de conseil de madame Murielle CHOULET à hauteur du 1/3 de l’indemnité maximum.

3. Martelage de coupes de bois

Le maire présente au conseil la proposition de l’ONF pour marteler et mettre en vente des bois communaux.
Parcelles concernées, situation Volume présumé
24 en aval de la RF du Barrachon sous le col de l’Aup 240 m3
25 en amont de la RF du Barrachon sous le col de l’Aup 160 m3
36 sur la RD 217 aval et amont début de la RF Pied de la Roche 60 m3
39 sur la RD 217 aval et amont avant 1ère épingle à cheveux RF Pied de la Roche
341 m3
soit un volume total présumé de 801 m3.
Après en avoir débattu
le conseil municipal décide à l’unanimité de demander à l’ONF une étude économique précise de ce projet.

4. Demande de subvention au département pour la réfection du revêtement de la voie communale de Tardivières

Le maire indique au conseil municipal que la voie communale n° 6 descendant à Tardivières a été déterriorée par les engins lors des travaux financés par la communauté de communes du Pays de Corps pour refaire le radier en enrochements bétonnés au cours du mois de septembre dernier. Il propose que soient réalisés des travaux de réfection de cette chaussée.
Après en avoir débattu
le conseil municipal à l’unanimité
arrête le programme des travaux sur la voie communale n° 6 comprenant la scarification de la chaussée, la mise en œuvre de tout venant et gravier, une couche d’imprégnation et un bi-couche
fixe le coût d’objectif à 12 311 €
demande au département une subvention maximum pour cette opération
charge le maire d’effectuer toutes démarches pour la mise en œuvre de cette opération, y compris le choix de l’entreprise, dès la subvention du département obtenue.

5. Informations diverses

 Une épareuse a été passée sur la route forestière du Clap conformément au souhait du conseil. Le conseil souhaite que cette route soit périodiquement entretenue ainsi, même si les propriétaires riverains doivent, en principe, effectuer le travail eux-mêmes.

 Participation à un groupement de commandes piloté par le SIGREDA pour le nettoyage des réservoirs : c’est l’entreprise AT’EAU qui, après mise en concurrence, s’est avérée la mieux disante et s’est engagée pour un coût annuel de 2 685 € HT envers Monestier d’Ambel pour une durée de 3 ans à compter du 17 juin 2013.

 Participation à un groupement de commandes piloté par le SIGREDA pour la recherche de fuite : la mise en concurrence est en cours, des précisions ont été demandées aux 2 entreprises qui sont en balance AT’EAU et SERGADI sur 3 consultées.

 Un point d’étape est ensuite fait sur les travaux de réfection du réseau d’eau du village et création de la réserve d’incendie.

Le 7 juillet 2010, le conseil municipal s’est réuni à 17 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 26 juin 2010 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mme SONJON
MM BERNARD, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : Mme ALLERME (pouvoir à Mme SONJON), Mme DANET (pouvoir à Mr BERNARD), Mr BURGUN
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 2
Le quorum est atteint.
M ROUX Eric a été désigné secrétaire de séance.

1 Travaux de renforcement de murs de soutènement (définition du programme, demande de subventions)

Le maire rend compte au conseil de l’estimation détaillée réalisée par la DDT (ex DDE) concernant la réfection des murs de soutènement sis sur route départementale et sur voie communale. Il précise que la subvention du département peut s’élever à 16 216 € et rappelle que le budget 2010 a été voté avec un excédent de 95 682 €.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,

 reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer sur le mur sis en amont de la RD 217 et de la VC 4 et devant l’église sur une longueur de 69 mètres environ
* Réfection de tous les joints de maçonnerie
* Réfection de la couvertine existante et création d’une couvertine sur une partie
* Mise en place d’un garde-corps
* Création d’un escalier de 3 marches en béton en prolongement de celui existant sous l’église
* Pose de barbacanes

 arrête le coût d’objectif de ce projet évalué par la DDT à 29 484 € HT,

 demande au département l’aide la plus élevée possible

 s’engage à voter au budget 2011 les crédits nécessaires pour engager ceux-ci

 donne tous pouvoirs au maire pour faire aboutir ce projet.

2 Travaux de renforcement du mur du cimetière (définition du programme, demande de subventions)

Le maire rend compte au conseil de l’estimation détaillée réalisée par la DDT (ex DDE) concernant la réfection du mur du cimetière. Il précise que la subvention du département peut s’élever à 9 287 € et rappelle que le budget 2010 a été voté avec un excédent de 95 682 €.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,

 reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer sur le mur du cimetière sur une longueur de 71 mètres environ
* Piquage du crépis et nettoyage de tous les joints de maçonnerie
* Réfection de tous les joints
* Réalisation d’une couvertine en béton
* Pose de barbacanes

 arrête le coût d’objectif de ce projet évalué par la DDT à 26 535 € HT,

 demande au département l’aide la plus élevée possible

 s’engage à voter au budget 2011 les crédits nécessaires pour engager ceux -ci

 donne tous pouvoirs au maire pour faire aboutir ce projet.

3 Contrat d’assurance : changement de prestataire

Le Maire expose au conseil qu’il a reçu de l’assureur GROUPAMA une proposition d’assurance multi-risques pour la commune se développant en une proposition de base pour un coût (valeur 2011) de 715 € TTC, la protection juridique pour 80,56 € et la garantie dommages sur le mobilier urbain pour 106,54 €. Il indique au conseil que le coût de l’assurance actuelle auprès de la SMACL s’élève à 731,96 € TTC (valeur 2010). Il propose donc de retenir cette proposition dans sa proposition de base.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
Considérant le faible nombre de mobiliers urbains présents sur la commune (panneaux d’information, poteaux d’incendie, bancs …) et le prix de la proposition correspondante de GROUPAMA
Considérant le faible risque juridique auquel la commune pourrait être exposée dans la mesure où elle ne gère pas elle-même l’instruction des permis de construire
Considérant la compétitivité de la solution de base de GROUPAMA par rapport au contrat actuel
Décide à l’unanimité
– de rompre le contrat avec la SMACL

 de retenir la proposition de GROUPAMA, dans sa version de base seulement, pour une valeur de 715 € en 2011
– donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.

4 Dissolution de la SEM Obiou-Beaumont

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est actionnaire de la Société d’Economie Mixte Obiou-Beaumont qui avait été créée en 2003 par la communauté de communes pour assurer la gestion des équipements touristiques du Pays de Corps (et notamment ceux du lac du Sautet). Il indique que l’assemblée générale de la communauté le 30 janvier dernier a décidé de reprendre ces activités en régie. Le conseil communautaire du 4 mars 2010 a à cet effet créé une régie communautaire qui rend désormais inutile l’existence de la SEM Obiou-Beaumont.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu
Considérant le peu d’implication des partenaires privés dans la gestion de la SEMOB, implication qui avait, à l’origine, motivé le choix de ce mode de gestion permettant d’associer des capitaux privés,
Considérant la lourdeur du fonctionnement induit par la SEM,
Considérant que les moyens humains en nombre et en compétence de la communauté se sont renforcés depuis 2003, ce qui rend la communauté à même d’assurer la gestion directe de ce service,
Vu les délibérations des 4 mars et 25 juin 2010 prises par le conseil communautaire qui décident de créer une régie de gestion des équipements touristiques et de dissoudre la SEMOB,
Vu la délibération du conseil municipal numéro 2 en date du 30 novembre 2002 par laquelle le conseil approuvait la création de la SEMOB, décidait d’acquérir 2 actions de cette société et désignait monsieur COURTEAU, maire, comme représentant à l’assemblée générale de la SEMOB,
Donne à l’unanimité son accord au projet de dissolution de la SEMOB et donne mandat au maire pour voter en ce sens lors de l’assemblée générale extraordinaire qui devrait se réunir dans les mois à venir.

5 Enfouissement des conteneurs à ordures au village

Le maire explique au conseil municipal que la communauté de communes est en train de chercher le moyen d’optimiser le coût de la collecte des ordures ménagères. Pour cela elle propose la mise en place de 4 containers de type moloks semi-enterrés pour les déchets ménagers, les emballages, le papier et le verre en lieu et place des actuels sis au village. Il précise qu’une telle implantation a été réalisée sur la commune de BEAUFIN. Pour ce faire, des contraintes impératives s’imposent : diamêtre de 1,70 m, 3 m de profondeur et 7 m de dégagement au dessus. Le seul emplacement disponible est l’actuel parking situé en dessous de la RD 217 entre le four et la maison BLANCHARD. La mise en place sur le parking de Tardivières n’est pas possible compte tenu de la présence des cables électriques et téléphoniques. Le seul endroit possible nécessiterait l’acquisition par la commune d’un morceau de terrain en amont avant le pont à gauche (la succession CHARRIER est le propriétaire actuel du terrain).
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,
Donne son accord à ce projet communautaire mais en le positionnant dans le talus au pied de l’église
Et demande au maire de faire une proposition d’acquisition pour le terrain de Tardivière.

6 Cession de terrains communaux

Monsieur le maire rappelle au conseil que la procédure d’appropriation des biens sans maître du sieur ROUX dit Dragon est terminé et que les parcelles concernées figurent désormais dans le patrimoine communal suite à la publication faite au fichier immobilier en date du 16 décembre 2009. Il donne lecture de la lettre de monsieur Georges CONTARD qui propose d’acquérir les parcelles B 49 et B 127, soit 3 640 m2 pour la somme de 800 €. Il demande au conseil de bien vouloir définir sa position sur cette proposition.
Le conseil municipal après en avoir débattu hors la présence de monsieur Georges CONTARD, à l’unanimité,
– décide de proposer à monsieur Georges CONTARD la seule parcelle B 127 de 150 m2 pour la somme de 800 €,

 donne tous pouvoirs au maire pour négocier au mieux dans ce sens.

7 Informations diverses

Vente de coupes de bois :

 par appel d’offres 1 007 m3 pour ? 32 777, 85 € (coupe vendue à l’unité de produit)

 par voie négociée dans le cadre de la délégation à l’ONF (coupe aidée) 365 m3 pour 26 280 €.
Une rencontre avec l’agent ONF est demandée car des inquiétudes se manifestent quant à la pérennité de la gestion forestière.

Facturation affouage dans les autres communes de la communauté :
A l’exception de Beaufin, toutes les communes répercutent sur les affouagistes le coût de mise en œuvre de l’affouage.

Une plus value de 380 € a dû être constatée par rapport au devis initial pour procéder au débardage des bois qui avaient été stockés assez loin en dessous de la Route forestière.

Une discussion sur l’opportunité d’acheter un tracteur de déneigement a été initiée, la réflexion reste à poursuivre.

Le 23 mars 2014, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 4 mars 2014 et de l’affichage effectué le 10 mars.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame Marie-Hélène DANET a été désigné secrétaire de séance.

1 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2013

Eau
En 2013 : 18 695,45 € de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une stabilité par rapport à 2012 (18 624,62 €). Pas de réparations cette année, en revanche, 2 compteurs ont dû être remplacés.
La redevance forfaitaire a rapporté 3 879,93 € dont 636,93 € sont destinés à l’Agence de bassin.
Cela représente un déficit de 14 815,82 € contre 15 121,82 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers et aux bassins se situe donc à 0,94 € contre 0,72 € l’an dernier.
Les volumes distribués : 19 919 m3 (contre 25 888 l’année précédente) dont 10 211 m3 estimés pour les bassins, points d’eau publics et mises hors gel contre 11 973 m3 l’an dernier. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 360 m3 contre 515 m3 en 2012.
La facturation forfaitaire ne représente que 0,40 € / m3 réellement consommé contre 0,25 € l’an dernier, la consommation des ménages ayant diminué de 23 % (2ème année consécutive). Le tarif d’équilibre (tous usages confondus) par abonné s’élève à 692,42 €, alors qu’il n’est facturé que 143,70 € en moyenne.

Les investissements de 2013 correspondent uniquement aux début des travaux de réfection du réseau d’eau et de création de la réserve d’incendie : 109 306,96 € sur un total engagé de 325 322,96 € TTC.
Ceux-ci ont été financés par 16 891 € d’acompte de l’Agence de l’Eau sur un total de subventions arrêté en février 2014 à 102 413 €.

Pour la deuxième année consécutive, les compteurs d’adduction, nous permettent de rapprocher les volumes issus des captages (234 626 m3) de ceux qui sont mis en distribution (19 929 m3), soit 12 fois le cubage distribué contre 3 fois seulement en 2012. A aucun moment l’apport des captages n’a été inférieur à la consommation.

La qualité de l’eau, surveillée 3 fois par an, est toujours globalement satisfaisante. En 2013, sur 13 analyses réalisées, une seule, au Mas, a révélé une contamination ponctuelle aux coliformes qui a été traitée par une javellisation du réservoir.

Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET des Côtes de Corps a coûté 2 469,74 € contre 2 389,01 € l’année précédente ;
Il faut y rajouter le passage d’une épareuse sur la route forestière du Clap : 1 255,80 €.
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté pour l’hiver 2012-2013 832 € contre 333,84€ lors de l’hiver précédent.
Enfin, il faut signaler le nettoyage annuel des routes forestières (passage d’une pelle à godet) ainsi que la mobilisation des scouts qui campaient aux Gillardes pour entretenir certains chemins.

Transport du jeudi à Corps)
Aucune facturation n’a été faite par l’entreprise MNJ voyages car le nombre de passagers transportés a dû être très faible.

Exploitation forestière
Aucune coupe n’a été faite cette année conformément au souhait du conseil.

Service public d’assainissement non collectif
Cette compétence transférée à la communauté de communes du Pays de Corps et déléguée au SIGREDA (Syndicat intercommunal de la Gresse et du Drac aval) a été mise en œuvre pour la deuxième fois cette année.
11 abonnés sur un total de 28 ont été contrôlés (8 l’avaient été l’an dernier). 9 ne l’ont à ce jour pas encore été.
Tous les abonnés contrôlés ont des dispositifs non conformes (en général absence de bacs à graisse et de filière d’épandage à l’aval), mais ne présentent pas de dysfonctionnements majeurs. Les risques pour l’environnement et la salubrité publique sont donc limités. Aussi aucune préconisation immédiate (hormis la vidange de la fosse dans certains cas) n’a été imposée.

Débroussaillage des berges des ruisseaux
Ce programme, subventionné par le département dans le cadre du programme de réinsertion PRODEPARE encadré par des agents de l’ONF, est assuré par la communauté de communes du Pays de Corps.
Exceptionnellement, il n’y a pas eu de travaux en 2013, l’équipe ayant été mobilisée en urgence ailleurs.
En contrepartie, ils sont restés plus longtemps que les 4 jours habituels sur notre commune en 2014. Au cours du mois de février 2014, ils sont intervenus sur le ruisseau de l’Aup depuis le lac en direction du pont de la scierie.

Confortement du radier du torrent de Tardivières en dessous du pont de la VC n° 6
Ces travaux dont le montant était prévu au budget 2013, ont finalement été pris en charge par la communauté du Pays de Corps pour un montant TTC de 3 965 €.

Le conseil municipal donne acte au maire de ce rapport.

2 Compte de gestion 2013

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2013. Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS madame Muriel CHOULET, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :

• FONCTIONNEMENT
• Dépenses budgétaires 63 122,11
• Recettes budgétaires 72 031,98
• Résultat de l’exercice 8 909,87
• Résultat reporté 220 178,69
• Part affectée à l’investissement -7 028,69
• Résultat cumulé 222 059,87
• INVESTISSEMENT
• Dépenses budgétaires 116 047,65
• Recettes budgétaires 66 651,05
• Résultat de l’exercice – 49 396,60
• Résultat reporté – 12 633,69
• Résultat cumulé – 62 030,29
• CUMULS
• Résultat de l’exercice – 40 486,73
• Résultat cumulé 160 029,58 = Résultat global de clôture
  Le conseil
  – après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
  – après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2012 avait été repris intégralement dans les écritures de 2013,
  – déclare que le présent compte de gestion pour 2013, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2013, n’appelle de sa part aucune réserve,
  – adopte donc à l’unanimité le compte de gestion de 2013.

3 Compte administratif 2013

Sous la présidence de monsieur SEGURA, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2013 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire.
Le conseil municipal
– après avoir entendu le rapport de la commission de vérification des comptes (MM SEGURA et BURGUN),

 après avoir approuvé le compte de gestion de 2013
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2013 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

• FONCTIONNEMENT
• Charges : 63 122,11
• Produits : 72 031,98
• Résultat de l’exercice : 8 909,87
• Excédent reporté : 213 150,00
• Résultat cumulé : 222 059,87
• INVESTISSEMENT
• Dépenses : 116 047,65
• Recettes : 66 651,05
• Résultat de l’exercice : – 49 396,60
• Déficit reporté : – 12 633,69
• Résultat cumulé : – 62 030,29
• Restes à réaliser en dépenses : 210 511,00
• Restes à réaliser en recettes : 60 472,00
• Résultat des restes à réaliser : – 150 039,00
• Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser : 9 990,58
  Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
  Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
  Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2013 tels que présentés ci-dessus.

4 Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2013

Le maire demande au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement en vue de couvrir le besoin de financement des investissements

Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

• Résultat cumulé de fonctionnement 222 059,87
• Résultat cumulé d’investissement – 62 030,29
• Résultat des restes à réaliser – 150 039,00
• Besoin de financement des investissements – 212 069,29
• à prélever sur le résultat de fonctionnement restant en instance après affectation
• Résultat cumulé de fonctionnement restant en instance après Affectation à reporter au budget de fonctionnement 9 990,58

Décision prise à l’unanimité.

5 Budget primitif 2014

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Il signale au conseil que le présent budget doit tenir compte d’un contexte économique et budgétaire particulièrement difficile : diminution des dotations de l’Etat après leur gel l’an dernier (cette situation devrait encore se pérenniser en 2015), baisse du fonds départemental de taxe professionnelle, …
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2014 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

• FONCTIONNEMENT
• Charges : 83 969
• Produits : 73 978
• Excédent reporté : 9 991
• Produits + excédent reporté = 83 969
• INVESTISSEMENT
• Déficit reporté : 62 030
• Dépenses : 248 164
• Dépenses + déficit reporté = 310 194
• Recettes : 341 562
• Résultat de l’exercice : 31 368

6 Taux des 3 taxes communales 2014

Le maire fait le point sur la situation de la fiscalité en 2014 depuis la création de la nouvelle grande communauté :
Le passage en fiscalité professionnelle unique ne déséquilibre pas le budget communal, car la perte est compensée par un versement de la communauté. Au niveau fiscal, les taux qui étaient appliqués par la communauté de communes du Pays de Corps étaient plus élevés que ceux qui seront vraisemblablement appliqués par la nouvelle communauté. Le maire propose donc de voter les taux des 3 taxes (résiduelles) de manière à ce que le taux final pesant sur le contribuable monestéron ne change pas.

• Taux communaux votés en 2013 TH : 7,47 % FB : 2,76 % Fnb : 30,31 %
• Taux communautaires appliqués en 2013 TH : 4,46 % FB : 4,38 % Fnb : 13,16 %
• Taux cumulés supportés par le contribuable monestéron en 2013 TH : 11,93 % FB : 7,14 % Fnb : 43,47 %
• Taux prévisibles pour la grande communauté en 2014 TH : 8,05 % FB :1,02 % Fnb : 6,18 %
• Taux communaux proposés à fiscalité constante pour le contribuable en 2014 TH : 3,88 % FB : 6,12 % Fnb : 37,29 %
  De tels taux ne changeraient pas les taux globaux pesant sur les contribuables et apporteraient au budget communal une plus value de recette de 2 549 €, ce qui n’est pas rien au regard des 3 565 € que rapporteraient la reconduction pure et simple des taux de l’an dernier. C’est une opportunité qui n’est pas prête de se représenter à l’avenir. Néanmoins, les taux de la communauté n’étant pas encore actés à ce jour, il semble plus prudent d’attendre la fixation de ceux-ci. La commune dispose jusqu’au 30 avril pour les fixer. Il précise que le budget primitif tel que proposé inclut cette possibilité, mais que grâce aux dépenses imprévues, il sera toujours possible de le corriger pour intégrer les conséquences d’une autre option prise par le conseil communautaire (3 847 € de dépenses imprévues en fonctionnement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte ce principe,
Considérant toutefois l’incertitude pesant sur les décisions qui seront prises par le conseil communautaire,
Décide de reporter le vote du taux des 3 taxes jusqu’à plus informé.
Décision prise à l’unanimité.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 23 mars 2014.

Ont signé les membres présents :