Annexe Rapport_CLECT

Commune de MONESTIER D’ AMBEL

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2019.

ANNEXER LE RAPPORT DE LA CLECT

Le vingt-deux novembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire, à la suite de la convocation en date du dix-huit novembre deux mille dix-neuf, affichée le même jour.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Etaient absents : Eric ROUX qui donne pouvoir à Georges CONTARD et qui entre en séance à 20h30. Mireille SARRAZIN. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Projet « Les poules bio du Faraut » : En prologue, le conseil municipal accueille et entend Christine DANET, comme cela avait été proposé lors de la séance du 20 septembre 2019. Christine DANET présente son projet « les Poules Bio du Faraut », élevage de 250 poules pondeuses qui devrait se réaliser en 2020, sur la propriété de ses parents lieu-dit « Devendue » à MONESTIER D’AMBEL. Une demande de permis de construire a été déposée. Elle est en cours d’instruction. Le bâtiment à créer aura une hauteur de 2,50m. Le dossier d’agrément bio est également en cours d’instruction. Il intègre une surface de parcours pour les poules d’environ 6 000 m2. Concernant le débouché de la production, aucun problème n’a été identifié à ce jour. La commercialisation en circuit court sera recherchée et préférée à d’autres pratiques commerciales.

Délibération 1 :Décision modificative n° 2 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative N°2 dont le détail est conforme au tableau suivant :

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES-

De la ligne budgétaire	A la ligne budgétaire	Montant
2188	2152	4 500€
2188	21534	26 000€
21568	21534	35 000€
2135	21534	15 000€

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

De la ligne budgétaire	A la ligne budgétaire	Montant
65-6531	011-615221	4 000€
012-6216	011-615221	6 000€

Le budget prévisionnel de l’exercice 2019 reste inchangé :

Pour la section d’investissement en dépenses et en recettes à la somme de 148 500€

Pour la section de fonctionnement en dépenses et recettes à la somme de 84 300€.

Approbation du relevé de conclusions de la séance du 9 août 2019 : il est approuvé à l’unanimité après correction consistant à préciser que la sonnerie de l’angélus était en panne avant la visite du technicien de la société PACCARD.

Approbation du relevé de conclusions de la séance du 20 septembre 2019 : il est approuvé à l’unanimité, après effacement de la mention de l’heure de clôture de la séance, écrite deux fois.

Délibération 2 : utilisation des crédits budgétaires : à l’unanimité, le conseil municipal autorise l’application des dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, consistant à permettre l’utilisation du quart des crédits budgétaires d’investissement 2019, jusqu’au vote du budget 2020.

Délibération 4 : Avenant à la convention du service ADS : ce service communautaire assure l’instruction des dossiers d’urbanisme que lui confie chaque commune adhérente. L’avenant objet de la présente délibération consiste à prendre en compte les évolutions législatives, à clarifier les conditions d’exercice de la mission assurée, à ajouter l’utilisation d’un logiciel accessible par les communes adhérentes, à mettre en place deux élus référents par commune. Le conseil municipal adopte la délibération et l’avenant à l’unanimité et nomme Jean-Paul BERTRAND et Claude SEGURA en tant que référents.

Délibération 5 : Réactualisation des statuts de la communauté de communes : il s’agit d’intégrer les compétences nouvelles et les ajustements nécessaires afin de disposer de documents fiables et actualisés. Approbation unanime du conseil municipal.

A 20h30, Eric ROUX entre en séance.

Délibération 6 : diagnostic radon : marché de groupement de commande : à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion au groupement communautaire de commande pour la réalisation du diagnostic radon des bâtiments communaux.

Délibération 7 : Motion contre la réorganisation du centre des Finances Publiques de LA MURE : le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

Délibération 8 : Motion contre la présence du loup : le conseil municipal adopte à l’unanimité la motion votée et proposée par le conseil communautaire.

Délibération 9 : Indemnités 2019 attribuées à Mme le receveur municipal : le conseil municipal approuve à l’unanimité le régime indemnitaire 2019 de Mme le receveur qui est conforme à celui de 2018.

Délibération 10 : compétence petite enfance : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : le conseil municipal approuve ce rapport par quatre voix pour et deux abstentions. Le rapport est annexé au présent relevé de conclusions.

Questions diverses et communications :

. Falaise de Four la Beaume : l’équipement de voies d’escalade sur une parcelle privée n’a fait l’objet d’aucune autorisation municipale. Une réunion s’est tenue en mairie le 26 octobre 2019, en présence d’une délégation de l’ACCA et de l’équipeur. Elle n’a pas permis de rapprocher les points de vue. Compte tenu de l’ambiance tendue créée, le maire a pris des contacts avec les services préfectoraux. Une médiation est proposée par les services du département qui ont l’habitude de traiter ce genre de dossier. La réunion est programmée au 17 décembre 2019.

. CLEDA : la Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont sollicite la commune pour définir un deuxième contrat de rivière. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette procédure.

. Avenant à la convention CDG/Commune : Accord du conseil municipal pour acter la démission de la secrétaire de mairie.

. Sonnerie du clocher : nous sommes toujours dans l’attente d’une seconde proposition. Examiner les conditions de fins de collaboration avec la société PACCARD, dans l’hypothèse où cette éventualité serait effective.

. Points chantiers :

• Mise en place UV dans les réservoirs d’eau : le raccordement et la mise à la terre sont programmés pour le 4 décembre 2019. Restera l’intervention d’ENEDIS pour mise sous tension.
• Combe Lagas : la création d’un passage à gué est programmée pour les 2 et 3 décembre
• Remplacement de la vanne de distribution du réservoir du village : travail effectué mi-octobre.
• Recherche de fuite d’eau, rue de l’Ancienne Auberge : programmée pour les 2 et 3 décembre
• Remplacement de la conduite de distribution du village : les travaux de sondage nécessité par les besoins de l’étude sont programmés pour les 2 et 3 décembre.
• Téléphone GSM : les services préfectoraux seront relancés.
• Eclairage public : Eric ROUX demande à ce que l’on prépare la mise en place d’un éclairage par LED.
• Piste forestière : le bûcheron a arrasé le dos d’âne situé près de la fontaine de l’Ours

La séance est levée à 22 heures.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019.

Le vingt septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire, à la suite de la convocation en date du treize septembre deux mille dix-neuf, affichée le même jour.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX . Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Georges CONTARD. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Délibération 1 : Forêt communale : coupe des parcelles 22 et 23 : à l’unanimité, le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la fiche d’analyse économique prévisionnelle établie par les services de l’ONF, décide de faire procéder à la coupe des parcelles 22 et 23 de la forêt communale. Le maire est autorisé à signer tous documents et actes nécessaires à l’exécution de cette décision, notamment la convention commune /ONF.

Délibération 2 : Coupe d’affouage : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer à l’affouage le bois de chauffage provenant des parcelles 22 et 23 de la forêt communale. La taxe d’affouage est fixée à 35 € le mètre-cube. Trois garants sont nommés : Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Eric ROUX et un garant suppléant : Georges CONTARD.

Service Public de l’Assainissement Non-Collectif : nouvelle organisation : Par suite du transfert de compétence à la régie d’assainissement de Grenoble Alpes Métropole, le conseil municipal est informé qu’un nouvel organigramme est mis en place. Celui-ci a été porté à la connaissance du public par affichage.

Questions diverses et communications :

. défibrillateur : contact sera pris avec un fournisseur. . Plaques de rues : leur pose devrait intervenir à partir du 7 octobre. . Téléphone zone blanche : une réunion sous l’autorité de M. le Préfet sera organisée début octobre. Le dossier de la commune sera examiné à cette occasion. . Falaise de Four la Beaume : aucune autorisation municipale n’a été donnée. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réunion entre les initiateurs du projet, les chasseurs et les représentants de la commune. . . Réservoirs d’eau potable : la procédure d’équipement des réservoirs en rayons UV se poursuit.

La séance est levée à 21 H 49.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 25 MAI 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mai à dix heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du seize mai deux mille dix-neuf, affichée le même jour . Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – – Eric ROUX. Etaient absents : Georges CONTARD – Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 17 mars 2019: une inversion de chiffres doit être corrigée dans le paragraphe « Délibération 1 : compte de gestion 2018. » Les dépenses d’investissement sont de 10 844,21 € et les recettes d’investissement s’arrêtent à : 27 163,98 €. Après cette correction, ce relevé de conclusions est approuvé par six voix.

Délibération 1 : Tarif espace cinéraire : Par six voix pour, le conseil municipal fixe à deux cents euros (200 €) pour une durée de trente ans, le prix de la concession d’une case de l’espace cinéraire pouvant contenir deux urnes.

Délibération 2 : Vente d’un frêne : un frêne de la cour de l’ancienne cure, devenu trop envahissant, a dû être abattu. Jean-Yves BURGUN s’est déclaré intéressé par l’acquisition de ce bois de chauffage. Le conseil municipal donne un avis favorable et fixe le prix de vente de cet arbre à vingt euros et quarante cents (20,40 €), par cinq voix pour, Jean-Yves BURGUN ayant quitté la salle.

Délibération 3 : Convention commune/ACCA : avenant n°1 : L’ACCA se voit imposée de nouvelles obligations et charges financières par la fédération. D’autre part elle utilise moins souvent le local communal mis à disposition. Pour prendre en compte ces nouvelles circonstances, le conseil municipal décide de réduire le montant du loyer annuel du local communal à dix euros. L’avenant à la convention est adopté par cinq voix pour, Eric ROUX ayant quitté la salle.

Délibération 4 : Vœu proposé par l’Association des Maires de France (AMF) présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé : le Conseil municipal l’adopte par six voix pour.

Délibération 5 : Subvention à l’Association Culture et Loisirs de l’Obiou : Par six voix pour, le Conseil municipal accorde à cette association une aide financière de soixante quinze euros (75 €).

Délibération 6 : Situation à l’Office National des Forêts (ONF) : Par six voix pour, le conseil municipal apporte son soutien au personnel de l’ONF.

Activités de pleine nature : une nouvelle fois, le Conseil municipal engage un débat sur la pratique de disciplines sportives émergentes ainsi que sur le projet d’équipement de voies d’escalade au «  Four La Beaume ». Une réunion sera organisée avec les représentants de l’ACCA et des équipeurs.

. Aménagement de confort de la Salle de la convivialité : elle sera équipée d’un chauffe-eau et d’un extracteur d’air.

. Défense incendie : expropriation : après consultation le cabinet d’avocats grenoblois FESSLER est retenu pour aider à la conduite de ce dossier.

Questions diverses :

. Communauté de communes : Principales décisions du Conseil communautaire du 8 avril 2019.

SPANC : BP 2019 : Fonctionnement : 40 700 € Investissement : 73 000 € ( la com/com sert de boîte aux lettres pour les subventions du Conseil Départemental) 1 salarié M.A.D. par Grenoble Agglomération

DECHETS : BP 2019 : Fonctionnement : 2 958 727 € Investissement : 994 860 €

BUDGET GENERAL : 12 679 274 € Equilibre global .

565 875 € Prélèvement (autofinancement)

Compensation : La Com/com reverse 276,91 €

Fiscalité : sans changement : TH 8,30 % – TFB 1,75 % – TFNB : 6 % – CFE : 29,44 %.

TEOM : 11,70 %

Réserve fiscale : 0,92 %

PROJET PRAIRIE DE LA RENCONTRE – CENTRE D’INTERPRETATION NAPOLEON :

Autofinancement : environ 500 000 €

Coût de fonctionnement intégré intégralement dans la Délégation de Service Public. ( DSP).

MISSION LOCALE ALPES SUD ISERE : 350 jeunes matheysins accueillis – La subvention de la com/com est de 1,95 € / habitant ( contre 1,78 auparavant soit + 10%)

Ambassadeur du tri : une demande de réunion d’information à Monestier sera sollicitée

. Compétence petite enfance : retour sur la délibération du 17 mars 2019 .

. Journée TUC : elle aura lieu le 1^er juin.

. Centre de Lutte contre l’isolement et de Prévention du Suicide ( CLIPS) : le maire évoque le rôle de cette structure.

. La Poste : les instances de la poste ont adressé en mairie une note sur la prévention des agressions canines envers les facteurs.

. Raccordement électrique des réservoirs d’eau potable : le chantier devrait débuter en juillet prochain.

. Dénomination des voies : il reste à effectuer la pose des plaques et numéros. La commune a pris rang dans l’agenda de l’entreprise choisie.

. Papier à en-tête : la proposition Jean-Yves sera finalisée.

. Site internet : des actualisations sont à faire.

. Ancienne cure : Marie-Hélène a rédigé une note que le conseil municipal examinera.

. Renée ALLERME : le conseil municipal évoque la mémoire de Renée ALLERME qui vient de décéder et qui a siégé en cette assemblée.

La séance est levée à 12 h 50.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 17 MARS 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du huit mars deux mille dix-neuf, affichée le dix mars deux mille dix-neuf . Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX. Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 3 novembre 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Délibération 1 : Compte de gestion 2018 : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018, préparé par Mme la receveuse communale. Les dépenses de fonctionnement sont arrêtées à 73 573,52 €, les recettes de fonctionnement à 62 329,60 €. Les dépenses d’investissement s’établissent à 10 844,21 € et les recettes d’investissement à 27 163,98 €. Il convient de noter que ces résultats intègrent un report d’une partie du FNGIR 2017 sur l’exercice 2018.

Délibération 2 : Compte administratif 2018 : ses comptes sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion. La section de fonctionnement enregistre un déficit de 11 243,92 €. Après prise en compte de l’excédent 2017 reporté de 40 993,89 €, l’excédent cumulé s’arrête à 29 749,97 €. La section d’investissement enregistre un excédent de 16 319,77 €. Cumulé avec l’excédent reporté de l’exercice 2017, soit 98 508,59 €, l’excédent global est de 114 828,36 €. M. le maire ayant quitté la salle, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2018 .

Délibération 3 : Budget primitif 2019 : le conseil municipal l’approuve à l’unanimité. Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 84 300 €. Celles d’investissement à 148 500 €. Au cours de la discussion concernant le budget 2019, le conseil municipal charge M. le maire de consulter différents cabinets compétents pour aider la commune à conduire le dossier d’expropriation du terrain CHARRIER, sur lequel est envisagée l’implantation de la réserve incendie du hameau de Tardivières.

Délibération 4 : vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2019 : à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et reconduit les taux des taxes locales directes votés en 2018, soit :

Taxes	Taux 2018	Taux 2019
Taxe d’habitation	3,88	3,88
Taxe foncière sur les propriétés bâties	6,12	6,12
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	37,29	37,29

Délibération 5 : Subventions à des associations : à l’unanimité, le conseil municipal accorde les subventions suivantes : ADMR : 300€ Banque Alimentaire : 50 €

Délibération 6 : Indemnités de fonctions des élus : l’indice de référence servant au calcul des indemnités a été porté à 1027. Cette modification règlementaire oblige à modifier la délibération votée en 2014. Les taux des indemnités décidés par le conseil municipal restent inchangés. Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce changement et valide l’indice brut terminal de la fonction publique comme référence servant au calcul des indemnités de fonctions des élus.

Délibération 7 : Sinistre barrière chemin du Serre : Un véhicule semi-remorque transportant des grumes avait endommagé le garde-corps séparant le chemin communal du Serre de la route départementale 217. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le devis des réparations établi par l’entreprise JOUVE, approuve le rapport d’expertise diligentée par l’assureur de la commune et accepte l’indemnité de dédommagement. M. le Maire est chargé de procéder au recouvrement des sommes.

Délibération 8 : Opposition au transfert de la compétence eau/assainissement : à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert automatique de la compétence eau/assainissement à la communauté de communes.

Délibération 9 : communauté de communes : compétence petite enfance : le conseil municipal, unanime, s’oppose au transfert de la compétence petite enfance à la communauté de communes.

Délibération 10 : Résolution générale du 101 ème congrès des maires le 22 novembre 2018 : elle est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses et communications :

. Convention AMI/DDFIP : cette convention signée entre l’Association des Maires de l’Isère (AMI) et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) permet d’optimiser les rapports de travail entre les services fiscaux et les communes. Le conseil municipal, unanime, charge M. le Maire d’en demander l’application.

. Rope jump : cette nouvelle discipline sportive consiste à se lancer du haut d’une falaise en étant assuré et sécurisé par des cordes d’escalade. M.le maire indique qu’il a reçu deux membres de l’association Vertical Void qui projette de battre le record de France sur le site des falaises des Gillardes et sollicite l’autorisation municipale. Des contacts seront pris afin de documenter ce dossier avant réponse aux demandeurs.

. Recensement de la population : il s’est déroulé du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Les résultats définitifs ne sont pas connus. Les premiers éléments collectés laissent présager une baisse du nombre d’habitants.

. Rallye de Monte Carlo : M. le maire préparera une lettre à la direction de cette épreuve sportive qui sera soumise à l’avis des membres du conseil municipal.

. Abonnement téléphonique de la Mairie : Claude SEGURA prendra contact avec NORDNET.

. Grand débat : M. le Maire informe qu’il a participé à deux réunions dans le cadre du grand débat.

. Rallye du Dévoluy : l’organisation a fait don de 12 plants d’arbres.

. Agenda : 8 avril 2019 : conseil communautaire

. Journée TUC : le conseil municipal la fixe au 9 juin 2019.

. Source des Pâturages : Jean-Yves et Eric se rendront sur place pour estimer la consistance des aménagements à entreprendre.

La séance est levée à 13 H 10.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2018.

L’an deux mille dix-huit, le seize juin, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, à 16 h, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 8 juin 2018, affichée le même jour.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET-Eric ROUX. Etaient absents : Georges CONTARD qui donne pouvoir à Eric ROUX. Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Claude SEGURA . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 23 février 2018 : il est approuvé à l’unanimité, après deux corrections au paragraphe « délibération 3 » 1. Ligne 4 : corriger 201 par 2018 2. L’avant-dernière phrase « les propositions présentées…… » est supprimée.

Subvention à l’ADMR : sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité accorde une subvention de 210 euros à l’ADMR.

Indemnités 2018 à Mme le Receveur : à l’unanimité, le Conseil municipal accorde à Mme le Receveur, au titre de 2018, l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de confection des documents budgétaires pour 30,49 €.

Adhésion au service RGPD du Syndicat Intercommunal AGEDI et nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) :
à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

• d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

• d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., comme étant le Délégué à la Protection des Données de la commune.

Traitement de l’eau potable : choix du procédé et demandes d’aides financières :
A l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Approuve la proposition présentée et décide de doter les trois réseaux de distribution d’eau potable d’un dispositif de traitement
– Choisit la solution de traitement par ultra-violets
– Décide d’engager cette opération
– Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération qui s’établit ainsi :
Dépenses : H.T. T.V.A. T.T.C.

Installation ultra-violet : 26 680,00 € 5 336,00 € 32 016,00 €

Raccordement ENEDIS : 3 237,12 € 647,43 € 3 884,55 €

TOTAUX : 29 917,12 € 5 983,43 € 35 900,55 €

Recettes :

Subvention Agence de l’Eau : 8 975 € (30%)
Subvention du Conseil Départemental : 7 479 € (25%)

Reste à la charge de la commune :

Pour les dépenses de l’opération : 13 463,12 €
Au titre de la TVA : 5 983,43 €
Total : 19 446,55 €

– S’engage à financer la dépense totale restant à la charge de la commune
– Sollicite de la part de l’Agence de l’Eau et de celle du Conseil Départemental les aides financières annoncées
– Donne mandat au Conseil Départemental de l’Isère de percevoir la subvention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse, à charge pour lui de la reverser à la commune.
– Charge M. le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tous actes utiles à la réalisation des décisions prises, figurant dans la présente délibération.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite que M. CHARRIER, propriétaire du terrain d’assiette du réservoir d’eau potable de Tardivières soit contacté à nouveau. Chaque membre de l’assemblée sera destinataire d’un résumé chronologique des contacts passés avec ce propriétaire.
Contact sera pris avec le Centre de Gestion de l’Isère pour savoir si cet organisme peut assurer une mission de conseil juridique auprès de la commune.

Dénomination des voies et chemins : point sur le dossier : Le Conseil Municipal entend un rapport sur ce dossier :
village : le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats de la consultation des habitants lors de sa séance du 13 octobre 2017.
La liste des dénominations proposées par les habitants est la suivante :

Rue de la Scierie Rue des jardins Le Colombier Chemin du Serre Les Devendus Route des Gillardes Chemin du Riou Chemin du Réservoir Chemin du Serre Chemin de l’Auberge

Rue de la Croisette Rue des Pintades Rue de l’Obiou Rue du Four à pain Rue de la Traverse Chemin des Prés Avenue du Riou Rue de la Buse Impasse Charans

Rue des Scieurs Entre les Jardins Route du Riou Rue du Colombier Rue du Faraut Rue de l’Ancienne Auberge Chemin du Colombier Rue du Prince Chemin du Riou

Propositions : Village :
Rue des scieurs : de chez Georges CONTARD au pont
Rue du Colombier : de la Mairie à chez Yolande ARNEODO
Chemin du Serre : de la fontaine Mairie à chez Patrick ROUX
Route des Gillardes : du carrefour Mairie/VAYSSIERE à chez Marie-Hélène DANET
Rue du Four à Pain( banal ?) : du parking Mairie à chez Denis ROUX
Chemin des Prés : intersection chemin du Serre à chez MARTINEZ
Rue de l’Ancienne Auberge : du garage communal à chez Sylvie BLANCHARD

Tardivières :
Route des Gillardes ( RD 217)
Impasse ( chemin ?) du Four (Route communale)
Le Mas :
Lieu-dit Le Mas (Hameau ?)

Tardivières : deux propositions : route des Gillardes et Impasse ( chemin ?) du four.

Par ailleurs, une démarche commune avec des communes voisines est engagée. C’est la société SIG de Chambéry qui traite notre dossier. Coût : 480 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces données.

Ouverture des concessions des centrales hydroélectriques : motion : sur proposition du Président de la Communauté de Communes, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte une motion qui réaffirme l’attachement du Conseil Municipal au service public et à la gestion publique des équipements hydroélectriques.

Questions diverses et communications :
. Journée Travaux d’Utilité Communale (TUC) : la date est fixée au 8 juillet 2018.
. Mariage : M. le Maire annonce le mariage de son beau-fils le 23 juin 2018.
. La règlementation des boisements M . le maire informe que la commune s’est portée candidate à cette procédure initiée par le Conseil Départemental.
. Les Gillardes : à l’initiative de M. Fabien MULIK, Conseiller Départemental, une procédure de classement en Espace Naturel Sensible est ouverte.
. Tour des Alpes : ce rallye de voitures de collection passera par la commune selon l’itinéraire RD 217 / RD 217 B, le 27 juin 2018.
. Fiscalité GEMAPI: lors de sa séance du 12 février 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes a fixé le produit fiscal GEMAPI attendu à 200 000 € pour 2018.
. Commission Communale des Impôts Directs : elle s’est réunie le 26 avril dernier.
. Recensement de la population : il se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.
. Ancienne cure : une nouvelle consultation des habitants et résidents sera lancée.
. Piste forestière : le chantier du rocher erratique sera achevé par les agents de l’ONF. Jean-Yves BURGUN a effectué un nettoyage des pierres et arbres tombés durant la période hivernale.
. BP 2018 : Marie-Hélène DANET précise que 20% des dépenses ont été réalisées et 12 % des recettes encaissées.
. Colombarium : une réunion de décision sera programmée.
. Barrières et clôtures : contacter la société JOUVE pour une peinture par bain après leur démontage.

SEANCE LEVEE A 19 H 20

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2018.

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, à 15 h 30, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 13 février 2018, affichée le 14 février 2018.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET-Georges CONTARD-Mireille SARRAZIN.
Etait absent : Eric ROUX, qui donne pouvoir à Jean-Yves BURGUN. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 6 janvier 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Délibération 1 : Compte de gestion 2017 : le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2017, tel que l’a dressé la comptable de la commune. Il est constaté un excédent de fonctionnement de 2 697,26 € et un déficit d’investissement de 1 263,94 €. L’exercice 2017 est clos avec un excédent global de 1 433,32 €.

Délibération 2 : Compte administratif 2017 : les dépenses d’investissement s’arrêtent à 18 866,91 €. Les recettes d’investissement s’arrêtent à 17 602,97 €. Les dépenses de fonctionnement sont de : 70 236,71 €. Les recettes de fonctionnement sont de : 72 933,97 €. Compte tenu du report de clôture de l’exercice 2016, l’excédent global cumulé de l’exercice 2017 s’établit à 40 993,89 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, M.le maire ayant quitté la salle, approuve le compte administratif 2017, dont les chiffres sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion 2017.

Délibération 3 : Budget primitif 2018 : en section d’investissement, dépenses et recettes s’équilibrent à 123 600 €, tandis que la section de fonctionnement équilibre ses dépenses et recettes à 94 715,41 €. Les reports de clôture constatés au compte administratif 2017 sont repris au budget primitif 2018. Les taux des taxes locales directes de 2017 sont reconduits pour 2018. Le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif de l’exercice 2018.

Délibération 4 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2018. A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 au même niveau que ceux de 2017.

Questions diverses et communications : . Natura 2000 : le dossier devrait aboutir en 2018. L’ enjeu financier est important, puisque l’attribution financière en faveur de la commune devrait être de l’ordre de 30 000 euros.
. GEMAPI : l’aspect fiscal de ce dossier a été traité lors de la dernière séance du conseil communautaire de la communauté de communes. Il convient de rappeler que l’application fiscale du dispositif s’applique au 1 er janvier 2018.
. SEDI : la dernière séance du conseil syndical a été ajournée pour absence de quorum.

La séance est levée à 17 heures

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2018.

Le six janvier deux mille dix-huit, à quinze heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, après convocation en date du 29 décembre 2017, affichée le 31 décembre 2017.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX.

Etait absente : Mireille SARRAZIN qui donne pouvoir à Claude SEGURA.

Jean-Yves BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

Le relevé de conclusions de la séance du 13 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Indemnités de la Receveuse : à l’unanimité, le conseil municipal attribue l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de budget à Mme la Receveuse, au titre de l’exercice 2017.

Distribution du courrier postal : M. le Maire détaille la chronologie de la situation apparue au centre de distribution du courrier postal de La Mure. Notre village a connu des perturbations importantes dans la distribution et la relève du courrier postal, avec interruption totale du service durant plusieurs jours et pendant plusieurs semaines. Une telle situation ne peut être tolérée car elle accentue l’isolement du village. Un certain nombre d’actions sont conduites en lien avec les élus de différents niveaux.

Eau potable :

. contrôle de l’Agence de l’Eau : ce contrôle a eu lieu en avril 2017. Les conclusions sont parvenues en Mairie le 23 novembre 2017. Elles contiennent des recommandations assorties de sanctions . Un plan d’actions est en cours d’élaboration et des mesures ont été appliquées sans délai.

.désinfection des réseaux : le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en place d’un procédé de désinfection sur chaque réseau. Différentes solutions sont envisagées et sont en cours d’évaluation.

Défense incendie des hameaux : le nouveau règlement du SDIS vient modifier les solutions envisagées. Le maître d’œuvre a donc travaillé sur des adaptations qui obligent à reprendre le dossier fondamentalement.

Budget primitif 2018 : les premiers chiffres laissent apparaître un déficit d’investissement de 1 263,94 € et un déficit de fonctionnement de 15 037,85 €. Mais des écritures sont encore à passer avec notamment des recettes attendues de la part de la communauté de communes . Des pistes de réflexion sont évoquées ainsi que la procédure et le calendrier budgétaires.

Noms des rues et chemins du village : M. le Maire présente des propositions, formulées à partir des suggestions faites par les habitants du village. Il informe qu’une démarche groupée est initiée par différentes communes pour permettre d’amoindrir les coûts induits. Concernant Tardivières, les habitants seront consultés en période estivale, de façon à avoir un plus large pannel.

Questions diverses et communications : .EHPAD HOSTACHY : une demande de subvention pour acquérir un bus est parvenue en Mairie. Le conseil municipal souhaite connaître la position des communes voisines sur ce sujet . .Population : L’INSEE confirme la population du village à 23 habitants. .Natura 2000 : M.le Maire lit une lettre annonçant le report des crédits qui avaient pourtant nécessité une réunion d’urgence du Conseil Municipal. .CPAM de Vizille : La fermeture de ce centre devrait être effective dès ce mois de janvier. Le service public local continue de se dégrader. . Perspectives 2020 : l’assemblée procède à un premier tour de table.

La séance est levée à 18 h 10.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2017.

Le treize octobre deux mille dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Mireille SARRAZIN.
Etaient absents excusés : Marie-Hélène DANET qui donne pouvoir à Jean-Yves BURGUN, Georges CONTARD qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND, Eric ROUX qui donne pouvoir à Claude SEGURA.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance, M. le Maire fait part qu’il a reçu les remerciements de la famille de Jean-Pierre ARNEODO, ancien conseiller municipal, décédé le 10 septembre 2017. Par ailleurs, il présente les condoléances du Conseil Municipal à Claude SEGURA qui vient de perdre son frère, qui a été inhumé ce jour. Il le remercie de siéger, malgré ces circonstances.

Relevé de conclusions de la séance du 28 juillet 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Convention commune/communauté de communes pour la mise en place d’un service commun Autorisations Des Sols (ADS) : avenant n°1. Le 11 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé cette convention qui mettait en place un service ADS. A l’origine, 1,5 Equivalent Temps Plein (ETP) était affecté à ce service communautaire. Suite à une mutation, il est proposé aujourd’hui de passer à 1,2 ETP. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification et autorise M. le Maire à signer l’avenant à cette convention

Convention commune/communauté de communes pour le déploiement du haut débit. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer. Ce document fixe notamment les conditions de raccordement au réseau fibre.

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement, présenté par le SIGREDA. A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Chaque membre de l’assemblée a reçu ce rapport à son domicile. Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de sa présentation. La situation actuelle de sécheresse persistante est inquiétante. La surveillance des ouvrages est quotidienne. Chacun des trois sites de production du service d’eau potable délivre un volume suffisant.

Forêt communale : programme des coupes 2018 proposé par l’ONF. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le report de ces coupes. Deux arguments fondent cette décision :
. La non-réalisation des coupes prévues en 2017 qui sont reportées à 2018. Si l’ on y ajoutait les propositions nouvelles, le volume à couper en 2018 serait trop important .
. L’une des deux parcelles proposées à la coupe en 2018 est le siège d’une espèce végétale protégée . Conformément aux dispositions du Code Forestier, M. le Préfet de Région sera informé de cette décision.

Loi en faveur des communes et de la ruralité : motion. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une motion adoptée par l’Association des Maires Ruraux de France, lors de son assemblée générale à POULLAN SUR MER .

Occupation d’un emplacement de garage communal. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Mme Yolande ARNEODO occupe un emplacement de garage communal, à compter du 1er novembre 2017 et moyennant le prix de dix euros par mois.

Dénomination des rues et chemins du village. Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions formulées par les habitants du village. Les décisions en la matière seront prises lors d’une prochaine séance.

La séance est levée à 21 h 10.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2017.

Le vingt-huit juillet deux mille dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de MONESTIER d’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Absent : Georges CONTARD.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Relevé de conclusions de la séance du 9 juin 2017 : il est approuvé à l’unanimité.
Relevé de conclusions de la séance du 30 juin 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Contrat NATURA 2 000 : M. le maire rappelle que le réseau NATURA 2 000concerne les sites qui hébergent des espèces et des milieux naturels rares ou menacés à l’échelle européenne. La quasi-totalité de la forêt communale est concernée par le site NATURA 2 000 référencé FR 8201747 ( 131) Massif de l’Obiou et Gorges de la Souloise. Le dossier qu’examine ce jour le Conseil Municipal concerne la mise en place d’un îlot de bois sénescents, portant sur une surface de 8 hectares lieu-dit « Le Bois Noir », parcelle cadastrée C 106, parcelles forestières 26 et 27. Une opération de martelage a permis de recensés 252 arbres éligibles à la mesure Natura 2000 pré-citée. Après ajustements précis, le montant total du contrat s’arrête à 35 297,57 €, financés ainsi : Autofinancement commune ( 20% ) : 7 059,51 € Etat français ( 40 % ) : 14 119,03 € Europe ( 40% ) : 14 119,03 € Le financement de la TVA portant sur les dépenses de plaquettes d’identification et de panneau d’information du public incombe à la commune qui devrait bénéficier du FCTVA.
Marie-Hélène DANET demande à ce que l’on nous donne tous les éléments nécessaires et précis afin que les inscriptions budgétaires soient exactement positionnées.
Elle demande également si des contraintes accessoires s’imposeront à la commune : accès à la parcelle, entretien…M. le Maire répond qu’il semble que la seule obligation à la charge de la commune consistera à entretenir le panneau d’information du public. Mais la question sera explicitement posée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contrat Natura 2000 et charge M. le Maire de le signer.

La séance est levée à 21 h 45.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 .

Le conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi trente juin deux mille dix-sept, à dix-huit heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Mireille SARRAZIN.
Etaient absents excusés: Georges CONTARD , qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND. Eric ROUX , qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance , M. le Maire précise que cette séance est particulière car, d’une part, elle est convoquée par décret et, d’autre part, parce qu’elle ne comporte qu’un seul point à l’ordre du jour, à savoir l’élection du délégué et des suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 24 septembre prochain.
M. le Maire informe que le détail du déroulement de cette séance figure dans le procès-verbal transmis en Préfecture, conformément aux dispositions du Code Electoral et en exécution des consignes qu’il a reçues.
Sur proposition de M. le Maire, ont été élus, au premier tour, à l’unanimité, soit 7 voix :
. délégué titulaire : Jean-Paul BERTRAND
. suppléants : Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Marie-Hélène DANET .

La séance est levée à 18 heures 20.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2017 .

Le conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi neuf juin deux mille dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Etait absent excusé : Georges CONTARD , qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.
Secrétaire de séance : Eric ROUX .

Relevé de conclusions de la séance du 10 mars 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Compte de gestion 2016 : présentés par Marie-Hélène DANET , conseillère municipale déléguée, les comptes du receveur communal se caractérisent par les chiffres principaux suivants : Section d’investissement : .mandats émis : 24 712,57 €, dont 1 224,00 € d’annulation .titres émis : 38 607,42 € .résultat cumulé excédentaire : 99 772,53 €, après reprise du résultat excédentaire 2015 de 85 877,68 €.
Section de fonctionnement : .mandats émis : 64 626,17 € .titres émis : 68 307,84 €, dont 4 412,57 € d’annulation .après reprise de l’excédent 2015, soit 34 614,96 €, l’excédent cumulé est de 38 296,63 €. Le Conseil Municipal approuve , à l’unanimité, le compte de gestion 2016.
Compte administratif 2016 : Il est présenté par Marie-Hélène DANET . Conformément à la loi, il est en concordance avec le compte de gestion du comptable communal . .Section d’investissement : le résultat de la gestion municipale de l’exercice est globalement excédentaire, soit 99 772, 53 € après reprise de l’excédent 2015 . .Section de fonctionnement : l’excédent cumulé s’arrête à 38 296,63 €, incluant l’excédent 2015 de 34 614,96 €. Il convient de remarquer que la conservation d’un excédent cumulé procure une sécurité de gestion, car, compte tenu des baisses continues des dotations et attributions, l’excédent constaté de l’exercice 2016 se limite à 3 681,67 €. Toutefois, afin de simplifier la procédure budgétaire et pour se mettre en conformité avec les pratiques des autres communes, en 2018, le compte administratif sera voté avant le budget primitif, afin que les résultats soient repris au BP et qu’il ne soit plus nécessaire de présenter un budget supplémentaire. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016, M.le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales .

Budget supplémentaire 2017 : présenté par Marie-Hélène DANET, le BS 2017 reprend les résultats du compte administratif 2016 et ajuste les crédits votés au BP 2017. Dépenses et recettes s’équilibrent à 99 631,53 €, en investissement et à 48 000 €, en fonctionnement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget supplémentaire 2017.

Subvention à l’ADMR : sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 210 € à l’ADMR.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont : à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les statuts du SIEB, dans leur rédaction votée le 4 juillet 2016 par le comité syndical du SIEB.

Questions diverses : . Fontaine de l’Ours : elle ne coule plus par son bec. Ce dysfonctionnement sera analysé sur place lors de la journée T.U.C. . M. Le Maire adressera un message au SEDI afin de connaître les règles d’attribution de l’aide pour la mise en LED de l’éclairage public. . Robinet fontaine du centre : Claude SEGURA procèdera à son réglage. . M. le Maire annonce que le Conseil Municipal sera probablement appelé à se réunir le 30 juin prochain pour désigner les délégués du Conseil Municipal pour le collège électoral chargé d’élire les sénateurs. La confirmation sera répercutée dès sa survenue. . Journée TUC : M. le Maire remercie et félicite tous les participants qui ont accompli un travail conséquent pour l’embellissement et la propreté du village. . Cabane de Serre Larron : l’ampleur des travaux de sa réfection sera appréciée sur place par un groupe d’élus. . Passerelle du Riou : elle est dangereuse car instable. Elle sera relevée immédiatement afin d’éviter tout accident.

La séance est levée à 21 heures 35.

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2017.

Le Conseil Municipal de la commune de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi dix mars deux mille dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD –Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Le relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2016, est adopté à l’unanimité, après ajout du montant hors taxes du marché de maîtrise d’œuvre pour la défense incendie des hameaux.

Budget primitif 2017 : il est approuvé à l’unanimité. Il s’équilibre à 46 000 € en fonctionnement et à 17 771,02 € en investissement. Concernant l’eau potable et plus particulièrement les redevances à verser à l’Agence de l’Eau, il est à noter que 2017 marque l’ entrée en vigueur de la dérogation en faveur des fontaines. Le budget primitif 2017 a été bâti, une fois encore, sans augmentation des taxes directes , ni des tarifs des services et bien que de nouvelles baisses de dotations d’Etat viennent encore affecter les recettes communales. L’exercice 2016 va se clôturer en équilibre quasi parfait à quelques centaines d‘euros !, avec la disparition de la dotation aux élus locaux (2 800 € en 2015).

Logement communal : contrat de location : M. le Maire rappelle que Pierre MACE, locataire du logement communal a, dans un premier temps, fait connaître par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de mettre un terme au contrat le liant à la commune. Puis, dans un second temps, il est revenu sur sa décision. Mais, dans le laps de temps séparant ces deux décisions, des contacts avaient été établis avec un candidat nouveau potentiel, prêt à louer le logement.
Ce dernier s’étant finalement désisté, il a été fait droit à la nouvelle demande de Pierre MACE. Bref, après ces tergiversations, M. le Maire propose qu’ un contrat de location soit conclu avec Pierre MACE, avec effet au 15 mars 2017, pour un loyer mensuel de 227 euros par mois.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire qui est chargé de signer ce contrat.

Télétransmission des actes : convention Préfecture de l’Isère/commune : à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention Préfecture de l’Isère/commune pour la télétransmission des actes. Les documents budgétaires ne sont pas concernés par cette convention .
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2017 : à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d’imposition 2016 des taxes directes locales, soit : taxe d’habitation : 3,88% – Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,12% – Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 37,29%.

Questions diverses :
. Calendrier électoral : M. le Maire rappelle les dates des prochaines élections :
Elections présidentielles : 23 avril 2017 et 7 mai 2017.
Elections législatives : 11 et 18 juin 2017.
Elections sénatoriales : 24 septembre 2017.
. Journée « Travaux d’Utilité Communale » 2017 : le Conseil Municipal en fixe la date au 4 juin.

La séance est levée à 21 h 20.

Le 22 avril 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 40 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 18 avril 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : M SEGURA qui a donné pouvoir à M BURGUN
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
M BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

1 Avenant au marché Pelissard des travaux de grosses réparations à la route forestière

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 6 du 24 mars 2012 par laquelle le conseil décidait de confier les travaux de grosses réparations à la route forestière pour un montant de 33 326,97 € HT. Il indique que des travaux supplémentaires ont dû être engagés car la première traversée de route au dessus de chez Patrick ROUX s’est avérée plus longue à reprendre que ce qui était prévu. Le devis correspondant s’élève à 2 536,40 € car en réalité la canalisation ne traverse pas la route forestière, mais suit celle-ci pour descendre ensuite en amont de la maison ROUX. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention,
sur le rapport du maire,
adopte la proposition de l’entreprise PELISSARD pour un montant total HT de 2 536,40 €,
donne tous pouvoirs au Maire pour notifier cette commande de travaux supplémentaires.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 22 avril 2012.

Ont signé les membres présents :

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2016.

Le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie le dix juin deux mille seize, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Etait absent excusé : Georges CONTARD qui a donné pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.

Secrétaire de séance : Claude SEGURA.

Approbation du relevé de conclusions de la séance du 4 mars 2016 : unanimité.

Compte administratif 2015 :

Il est présenté par Marie-Hélène DANET. Les résultats sont les suivants :
Section d’ investissement :
Dépenses : 12 439,70 €
Recettes : 61 391,03 €
Soit un excédent de clôture de 48 951,33 €
Résultats cumulés :
Excédent 2014 : 36 926,35 €
Excédent 2015 : 48 951,33 €
Soit un résultat cumulé de : 85 877,68 €

Section de fonctionnement :
Dépenses : 65 222,32 €
Recettes : 77 157,59 €
Soit un excédent de clôture de : 11 935,27 €
Résultats cumulés :
Excédent 2014 : 22 679,69 €
Excédent 2015 : 11 935,27 €
Soit un résultat cumulé de : 34 614,96 €
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, M. le maire ayant quitté la salle au moment du vote, approuve le compte administratif 2015, dont les chiffres sont conformes à ceux du compte de gestion 2015, préparé par la comptable communale.

Compte de gestion 2015 :

Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, approuve le compte de gestion 2015 préparé par la comptable communale, dont les résultats sont strictement conformes au compte administratif 2015.

Le Budget supplémentaire 2016 sera proposé à l’ approbation du Conseil Municipal au début du mois de septembre prochain, avec une séance préalable de préparation.
Les opérations à budgétiser conduit le Conseil Municipal à un débat impromptu à propos du matériel de déneigement.

Rapport sur le prix et la qualité su service ( RPQS) d’eau potable exercice 2015 :

Chaque membre de l’ assemblée a reçu à son domicile un exemplaire du RPQS.
En ce qui concerne le bilan quantitatif, le Conseil Municipal constate un accroissement conséquent des volumes consommés par les abonnés.
Un relevé des compteurs sera effectué rapidement, avec, le cas échéant, un contrôle nocturne afin de s’ assurer qu’ il n’ y a pas de fuite sur le réseau.

Questions sur l’ acquisition de la parcelle forestière cadastrée B 243 :

Cette parcelle de 22 120 m2 a fait l’ objet d’ une coupe blanche en 2015.Selon l’ entrepreneur forestier chargé d’ effectuer la coupe, la propriétaire souhaite vendre son bien.
Le conseil Municipal charge le Maire de proposer la somme de 800 € pour l’ acquisition de cette parcelle par la commune.

La cure : point sur le dossier :

Le CAUE a rendu un travail de réflexion sur une réhabilitation du bâtiment.
Le coût des travaux dépasse les 300 000 €.
Le Conseil Municipal engage un débat sur la réutilisation de la cure, élément du patrimoine communal, qui tourne autour du dilemme de conserver ou de se séparer de ce bien et qui laisse entier le problème du financement de sa réhabilitation.

Fête du village le 3 juillet 2016 :

Le four communal sera allumé pour permettre de cuire les aliments composant le repas pris en commun. La commune offrira les boissons.
L’ après-midi, activité pétanque pour égayer l’ambiance

Visite de Mme la receveuse communale :

Elle a eu lieu le 8 avril dernier.Le point fort du travail effectué a porté sur l’ état de l’ actif. La receveuse a promis un examen des questions en suspens.Mais aucune suite à ce jour n’ a été donnée. Une relance sera faite.

Questions diverses :

Circulation des Poids lourds :les services du Département procèderont à la mise en place d’un fléchage indiquant la direction de la RN 85.

Rallye automobile hivernal :son passage est prévu pour le 18 décembre 2016.

La séance est levée à 22 heures.

Le 17 juin 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er juin 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame DANET Marie-Hélène a été désignée secrétaire de séance.

1 Mise à jour du tableau de classement des voies communales

Monsieur le Maire explique au conseil que l’actuel tableau de classement des voies communales a été dressé au début des années 60 et n’a jamais été mis à jour depuis.
Dans le cadre de la convention d’Assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) signée avec la Commune, les services de la DDT38, en collaboration avec les élus, ont mis à jour le tableau de classement des voiries communales.
Le linéaire total de la voirie communale est désormais de 700 mètres, auxquels il faut ajouter les parkings communaux soit 112 m linéaire ou 1 128 m2.
Pour officialiser cette mise à jour, le Maire demande donc au conseil municipal d’approuver ce tableau.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau de classement des voiries et espaces publics communaux ci annexé.

VOIES PUBLIQUES COMMUNALES

VC n° / Dénomination / Début / Fin / Longueur ml

• VC 1 / du CLAP / RD 217 / Début de la route forestière du Clap / 146,00
• VC 2 / du réservoir / VC 1 / Chemin Rural de la montagne / 64,00
• VC 3 / haute village / RD 217 devant la mairie / Parcelle 87 / 142,00
• VC 3a / haute village / VC 3 / Parcelle 920 / 32,00
• VC 4 / basse village / RD 217 garage communal / VC 3 / 60,00
• VC 4a / basse village / VC 4 / VC 3 / 16,00
• VC 5 / de l’église / RD 217 garage communal / Parvis église / 55,00
• VC 6 / de Tardivières / RD 217 / Bassin / 130,00
• VC 6a / de Tardiviéres centre / VC 6 / Parcelle 515 / 25,00
• VC 6b / de Tardivières gauche / VC 6 / Parcelle 819 / 30,00
  TOTAL 700,00 m

ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Dénomination / Localisation / Longueur ml / Largeur ml / Surface m²

• Parking sous la mairie / Bord de la RD 217 / 31,50 / 5,00 / 157,50
• Parking sous l’église / Bord de la RD 217 / 23,50 / 3,00 / 70,50
• Place de la Mairie / Autour de la mairie et du garage / 42,00 / 20,00 / 840,00
• Parking de Tardivières / Bord de la RD 217 / 15,00 / 4,00 / 60,00

2 Participation exceptionnelle au FOMEL

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’Agence de Développement de la Matheysine (ADM) dont est membre la commune à travers la communauté du Pays de Corps. Cette demande porte sur une participation exceptionnelle au renforcement du Fonds de Mobilisation de l’Epargne Locale (FOMEL) afin de faciliter l’aide aux créateurs d’entreprises. Celui-ci accorde des prêts sans intérêts aux créateurs ou repreneurs d’entreprises situés sur l’un des 3 cantons de Corps, La Mure ou Valbonnais. Ce fonds qui a été créé il y a maintenant plus de 12 ans est victime de son succès. En effet, en dépit des remboursements des anciens prêts qui rentrent régulièrement, il ne permet plus de faire face aux demandes et il devient nécessaire de le renforcer. C’est ainsi que le conseil d’administration de l’ADM a décidé de mobiliser à nouveau les particuliers, les entreprises, les communautés de communes et les communes. Il indique au conseil que le magasin d’alimentation Vival à Corps a été, entre autres, l’un des bénéficiaires de ce fonds qui a aidé depuis 12 ans près de 90 entreprises. Celles-ci ont créé plus de 120 emplois effectifs aujourd’hui. Il indique aussi que 90 % des entreprises ainsi soutenues sont encore en activité 3 ans après, ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale et montre l’efficacité du dispositif. Il propose donc que la commune apporte, comme nombre d’autres communes des 3 cantons, sa contribution à ce fonds et demande au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré à l’unanimité
Conscient de la nécessaire solidarité de tous les acteurs économiques du territoire
Décide d’accorder à l’ADM au titre du FOMEL une contribution exceptionnelle de 100 €.

3 Décision budgétaire modificative n° 1

Le Maire propose au conseil de modifier le budget comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 6574 Subventions de fonctionnement : 100 € (subvention exceptionnelle au FOMEL)
Article 73925 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 122 €
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 85 663 €
TOTAL DES DEPENSES: 85 885 €
Recettes
Article 7311 Impôts locaux : – 175 € (mise en cohérence avec les taux votés)
Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté : + 86 060 € (Excédent erroné lors du vote du BP).
TOTAL DES RECETTES: 85 885 €

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 2315 Réseau d’adduction d’eau : 1 510 € (pose de compteurs d’adduction)
Article 2312 Immobilisations en cours sur terrains: + 4 050 € (crédit initial pour les travaux des routes forestières insuffisant).
TOTAL DES DEPENSES : 5 560 €
Recettes
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement: + 85 663 €
TOTAL DES RECETTES : 85 663 €
Balance
Augmentation de l’excédent de fonctionnement: 80 103 € en vue des travaux futurs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
approuve les modifications budgétaires ci-dessus.

4 Travaux consécutifs au schéma directeur d’adduction d’eau potable : définition du programme

Le Maire propose au conseil d’arrêter le programme des travaux à effectuer dans les prochaines années. Il propose de différer l’installation des réserves d’incendie au Mas et à Tardivières, ainsi que la pose des compteurs d’eau et la mise en place du traitement ultra-violet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Décide d’arrêter comme suit le programme des travaux à effectuer prioritairement dans le cadre du schéma directeur d’AEP dès l’année 2013 :

• Mise en place d’une réserve enterrée 120 m3 pour la défense incendie 50 000
• Remplacement des 4 vannes de vidange 4 000
• Reprise du traçé pour le raccordement du PI 2 église et PI 1 scierie sous la RD en Ø 50 18 000
• Renouvellement des conduites antenne église Ø 80 22 800
• Pose de regards de branchement (5) 1 650
• Renouvellement des conduites antenne RD entre scierie et PERRIER Ø 50 11 040
• Pose de regards de branchement (2) 660
• Renouvellement des conduites antenne RD Danet Ø 50 18 240
• Pose de regards de branchement (4) 1 320
• Renouvellement des conduites antenne centre village 30 480
• Pose de regards de branchement (10) 3 300
• Pose d’une vanne de sectionnement sur la RD section hameau Tardivières 1 000

5 Demande de subvention au titre de la DETR (Etat) pour la réserve d’incendie du centre village

Le Maire propose au conseil d’arrêter le montage financier de la création de la réserve d’incendie du village.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Décide de créer dès 2013 une réserve d’incendie de 120 m3 enterrée sous la place de la Mairie (projet 10b du schéma directeur)
Arrête le coût d’objectif de cette création à 50 000 € HT.
Sollicite de la part du Préfet de l’Isère une subvention au titre de la DETR du montant maximum de 40 % compte tenu de la faiblesse des moyens financiers de la commune, soit 20 000 €.
S’engage à voter au budget 2013 les crédits nécessaires à cette opération.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum de concours financiers et pour s’associer le concours d’un maître d’œuvre apte à préparer, suivre et conclure ces travaux.

6 Demande de subvention au département de l’Isère pour financer les travaux prévus dans le schéma directeur d’AEP

Le Maire propose au conseil d’arrêter la programmation et le montage financier des travaux comme suit :
Remplacement des 4 vannes de vidange du réseau village (projet 2) 4 000
Reprise du traçé pour le raccordement du PI 2 église et PI 1 scierie sous la RD en Ø 50 (projet 7b) 18 000
Renouvellement des conduites antenne église Ø 80 (projet 8A) 22 800
Pose de regards de branchement (5) (par anticipation sur le projet 0) 1 650
Renouvellement des conduites antenne RD entre scierie et PERRIER Ø 50 (projet 8C) 11 040
Pose de regards de branchement (2) par anticipation sur le projet 0) 660
Renouvellement des conduites antenne RD Danet Ø 50 (projet 8B) 18 240
Pose de regards de branchement (4) par anticipation sur le projet 0) 1 320
Renouvellement des conduites antenne centre village (projet 8D) 30 480
Pose de regards de branchement (10) par anticipation sur le projet 0) 3 300
Installation d’un système de traitement par UV 15 000
Pose d’une vanne de sectionnement sur la RD section hameau Tardivières (projet 15) 1 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Décide de procéder aux travaux définis ci-dessus ainsi que l’année de réalisation sous réserve de l’obtention des financements.
Arrête le coût d’objectif d’ensemble de ces travaux à 142 400 € HT issu du détail ci-dessus.
Sollicite du département de l’Isère des subventions maximales compte tenu de la faiblesse des moyens financiers de la commune, soit au moins 15 684 € calculés en fonction du barème actuel.
S’engage à voter au budget 2013 les crédits nécessaires à ces opérations.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum de concours financiers et pour s’associer le concours d’un maître d’œuvre apte à préparer, suivre et conclure ces travaux.

7 Saisine du tribunal administratif (SDCI)

Le Maire informe le conseil de l’arrêt définitif par le Préfet du schéma départemental de coopération intercommunale en date du 31 décembre 2011 dans lequel la fusion – extension de la communauté de communes de la Matheysine avec les communautés du Pays de Corps et des vallées du Valbonnais est maintenue. Avec les 4 vice-présidents de la communauté de communes, il a saisi le Préfet d’un recours gracieux en date du 22 février 2012. Ce recours donne un délai supplémentaire de 2 mois qui a pris fin le 15 mai. La non réponse du Préfet est présumée négative. Il rappelle que le motif de la saisine du tribunal administratif réside dans l’illégalité manifeste du schéma qui ne respecte pas la loi. Il méconnait en effet l’article L 5210-1-1 III – 1° du code général des collectivités territoriales qui protège les communautés de communes constituées de communes de montagne de toute inclusion dans une communauté de communes plus grande pour atteindre le seuil de 5 000 habitants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
sur le rapport du maire,
vu sa délibération n° 1 du 23 juillet 2011 refusant le schéma départemental de coopération intercommunale
vu sa délibération n° 9 en date du 24 mars 2012 maintenant sa position de refus d’une communauté à l’échelle des 3 cantons
vu la délibération du conseil communautaire en date du 1er juin 2012 décidant de déposer un recours devant le Tribunal administratif
décide de participer à la saisine décidée par le conseil communautaire du pays de Corps et de confier le dossier à maître Etienne TETE avocat au barreau de Lyon
donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 17 juin 2012.

Ont signé les membres présents :

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2016.

Le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’ est réuni en Mairie samedi dix-sept septembre deux mille seize, à seize heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Secrétaire de séance : Claude SEGURA.
Relevé de conclusions de la séance du 26 août 2016 : il est approuvé à l’ unanimité.
Délibération n°1 : Compte administratif 2015 : le Conseil Municipal, à l’ unanimité corrige l’ erreur matérielle qui s’ est glissée dans la rédaction de la délibération du compte administratif, lors de la séance du 10 juin 2016. L’ excédent d’ investissement 2014 est de 36 926, 35 € et non de 39 926,35 €
Délibération n°2 : Budget supplémentaire 2016 : il est approuvé à l’ unanimité.Il s’ équilibre à 84 819,68 €, en investissement et à 44 900,00 €, en fonctionnement.
Délibération n°3 : forêt communale, parcelles 36 et 39 : à l’ unanimité le Conseil Municipal approuve la convention avec l’ ONF et charge M. le Maire de la signer.
Concernant l’ affouage, le Conseil Municipal désigne Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Mireille SARRAZIN, comme garants.
Délibération n°4 : forêt communale : adhésion à la charte PEFC : le Conseil Municipal décide , à l’ unanimité, de renouveler l’ adhésion de la commune à la charte PEFC pour la période 2016 / 2020.
QUESTIONS DIVERSES :
. Forêt communale parcelles 18 et 19 : cette question est reportée.
. Forêt communale : une réflexion est engagée, en concertation avec l’ ACCA, sur le moyen de repérer les postes de chasse de manière efficace et discrète.
. Fermetures de routes : le maire informe que la RD 217 sera fermée à la circulation le 27 septembre matin et la RD 217b le 27 septembre après- midi pour permettre de vérifier l’ état des ponts sur la Souloise.
. Eau potable : le Maire rend compte de la réunion à laquelle il a participé au SIGREDA à propos du renouvellement du marché d’ entretien des réservoirs. Il rappelle, en outre, que la compétence eau potable deviendra compétence communautaire en 2020.
. Urbanisme :Jean-Yves BURGUN et le Maire ont participé à une réunion organisée par la Communauté de Communes concernant l’ urbanisme et l’ application de la loi ALLUR, avec la mise en place du PLUi. Un compte-rendu rapide en est donné. Le Conseil Municipal sera appelé prochainement à délibérer sur le sujet.
. Noms des rues et chemins : une réflexion est lancée à laquelle seront associés les habitants du village. Il s’ agit, également, de répondre aux critères modernes d’ adressage, notamment lors de commandes à distance, afin que les livraisons s’ effectuent parfaitement.
. Fontaine de l’ Ours : une vérification de son débit doit être entreprise pour lui redonner de la force. Concernant l’ affaissement de la piste forestière, une visite sur place du service RTM sera sollicitée.
. Serre de Faravéo : il serait judicieux de créer à cet emplacement un point d’ eau, après captage. Un avis sera rendu au Conseil Municipal, après visite sur site.

La séance est levée à 17 H 20.

Présents : Mmes ALLERME et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : Mme DANET
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
M BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

1 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de requalification et de rénovation du réseau d’eau du village

Monsieur le Maire rend compte des propositions obtenues : avec les adjoints, il a rencontré 3 maîtres d’œuvre entre les 27 juin et 10 juillet. Ceux-ci ont envoyé leurs propositions dont la dernière a été reçue le 10 août. Ces propositions peuvent être résumées ainsi.

• Maître d’œuvre Localisation Proposition HT Observations
• Alpes études Moirans 12 708,00 € Très professionnel
• SARL ACIRIS Susville 12 999,20 € Proposition très sommaire, absences de références, absence aux RV, relances nécessaires
• Profils études développement
  Domène 14 535,00 € Très professionnel, mais cher

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de requalification et de rénovation du réseau d’eau du village à la SA Alp’Etudes Ingénieurs Conseils pour un montant de 12 708 € HT correspondant à un coût d’objectif des travaux de 176 500 € HT
Ce prix couvre les phases de mission suivantes : avant projet, projet, assistance aux contrats de travaux, visa des plans d’exécution des entreprises, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception.
Ce prix est forfaitaire si le montant des travaux définitivement arrêté à l’issue de la phase Avant Projet ne varie pas de ± 10 %, il sera réajusté dans le cas contraire.
Donne tous pouvoirs au maire pour signer l’acte d’engagement correspondant.

2 Validation du zonage d’assainissement non collectif

Le Maire rend compte du déroulement de l’enquête publique sur le zonage de l’assainissement non collectif. Il précise que suite à la réunion publique du 26 juillet, la commissaire enquêtrice a donné un avis motivé sur le projet de zonage.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré à l’unanimité
Soucieux de la bonne gestion des fonds publics communaux, d’une équité entre les contribuables et les usagers et d’une protection efficace de l’environnement
Vu les délibérations numéro 2 et 3 du 13 avril 2012
Vu le rapport d’enquête publique de madame Capucine MORIN et ses conclusions
Fait sienne la conclusion de la commissaire enquêtrice : « Avis favorable au zonage d’assainissement non collectif, sous réserve que les deux zones classées en assainissement collectif du village et de Tardivières soient classées en Assainissement Non Collectif. »
Décide de modifier en conséquence le Schéma directeur d’Assainissement et le zonage correspondant votés lors de la réunion du 13 avril 2012
S’engage à mettre en œuvre, en temps utile, une aide financière pour les ménages qui auraient des difficultés à mettre en conformité leur dispositif de traitement.

3 Décision budgétaire modificative n° 2

Le Maire propose au conseil de modifier le budget comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 022 Dépenses imprévues : – 6 € (opération de régularisation de saisie informatique)
TOTAL DES DEPENSES : – 6 €
Recettes
TOTAL DES RECETTES : 0 €
Balance
Suppression du déficit apparent de 6 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 2315 Réseau d’adduction d’eau : 15 300 € (maîtrise d’œuvre des travaux d’eau)
TOTAL DES DEPENSES : 15 300 €
Recettes
TOTAL DES RECETTES : 0 €
Balance
Diminution de l’excédent d’investissement voté au BP et à la DM 1 : – 15 300 €
L’excédent d’investissement s’établira donc à hauteur de 201 652 € en vue des travaux futurs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
approuve les modifications budgétaires ci-dessus.

4 Coupes de bois disponibles en forêt communale

Le Maire rend compte de l’arrêté provisoire des comptes par l’ONF de la coupe de chablis réalisée au printemps sous délégation de gestion à l’ONF : revenu net pour la commune aux alentours de 6 600 € soit pour 315 m3 environ 21 € du m3 (prix de vente selon la catégorie des bois 47 et 71 €). Il demande au conseil comment envisager l’utilisation des restes de cette coupe de bois : 30 m3 de fayard disponibles en bord de RF du Serre du larron et du pied de la roche.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vu le code forestier en ses articles L 145-1 et L 138-12 notamment

 après consultation de l’ONF qui a prononcé la délivrance de cette coupe en bordure de route forestière au Serre du Larron et au Pied de la Roche

 décide de procéder à une distribution de coupe affouagère en 2011 qui sera répartie en nature “par feu” et par tirage au sort sur la base de 30 m3 à partager entre tous les volontaires.

 arrête la liste des affouagistes comme suit
ALLERME André
ALLERME Eric
ARNAUD Gilbert
BLANCHARD Sylvie
BLANCHARD-ARNEODO Yolande
BRUNCK Michel
BURGUN Jean-Yves
CHARVET Christian
CHASSAGNOT Michel
CONTARD Georges
COSTA Pierre
COURTEAU Jean-Claude
DELAHOCHE Patrick
DANET Marie-Hélène
MACE Pierre
MAESTRI Colette
MASSON Lucien
MARTINEZ Christian
PERRIER Georges
ROUX Andrée
ROUX Eric
ROUX Laurent
ROUX Patrick
ROUX Pierre
SEGURA Claude
SONJON Camille
VEYSSIERE Christophe

 décide de consulter l’ensemble des affouagistes pour leur demander de s’inscrire préalablement en Mairie avant le 15 septembre 2012 pour leur ouvrir le droit à participer à cette coupe affouagère
– nomme MM BURGUN, BERNARD et SEGURA garants du bon déroulement de cette coupe
– fixe la date limite d’exploitation au delà de laquelle le droit d’exploiter deviendra caduque, au 31 octobre 2012.
– fixe la participation des affouagistes à 0 € par lot.
Décision prise à l’unanimité.