Catégorie : Délibérations du conseil municipal

Le 14 mars 2010, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 2 mars 2009 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1 Compte rendu d’utilisation par le maire du crédit dépenses imprévues

Le maire rend compte au conseil, conformément à l’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, de l’usage qu’il a fait du crédit de dépenses imprévues pour le fonctionnement voté dans le budget 2009 au chapitre 022.
En date du 7 décembre 2009 il a dû y prélever la somme de 55 € pour abonder l’article 6218 Personnel extérieur de manière à pouvoir effectuer via la Communauté de communes le payement de l’employé communautaire qui a assuré l’entretien des captages d’eau potable et le 27 novembre 2009 une somme de 1 600 € à l’article 65734 Participation versée à d’autres communes de manière à faire face au solde de la participation à l’école de Corps pour l’année 2008.
Le conseil donne acte au maire de cette information.

2 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2009

Eau et assainissement
En 2009 : 9 061,84 € de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit un doublement par rapport à 2008. Cette augmentation est due à l’entretien des captages pour la 1ère fois, la hausse des coûts de détection de fuites et de réparation (2 dans l’année contre 0 l’an dernier), à la montée en puissance des amortissements à la suite des investissements passés et au paiement pour la 1ère fois d’une redevance de pollution à l’agence de bassin (1 054,02 €). La redevance forfaitaire a rapporté 1 781,21 € (+ 8 %). Cela représente un déficit de 7 280,63 € contre 2 980,03 € l’an dernier représentant 162 % des impôts directs communaux.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers ou aux bassins se situe donc à 0,27 € contre 0,11 € l’an dernier. A titre de comparaison, la moyenne Rhône-Méditerranée-Corse en 2007 se situe à 1,86 € pour la seule distribution de l’eau et à 2,89 € en intégrant l’assainissement.
33 218 m3 contre 41 666 l’année précédente ont été mis en distribution (suppression de fuites) dont 9 711 m3 estimés pour les bassins et points d’eau publics. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 904 contre 855 m3 en 2008.
Le coût moyen par abonné (tarif d’équilibre) s’élève à 241,42 €, alors qu’il n’est facturé que 68,61€ en moyenne.

Les investissements on été particulièrement conséquents au cours des 2 derniers exercices :

 travaux de mise en conformité des captages : 58 828,25 €

 travaux de rénovation et clôture des réservoirs : 27 987,59 €

 travaux de remplacement de vannes : 8 259,58 €

 réseau d’eau sous la voie nouvelle, changement de 3 vannes et réfection d’une quinzaine de mêtres de réseau ainsi que du raccordement du bassin du village 8 119,64 €
soit un total de 103 195,06 €
financés à hauteur de 69 273 € par les subventions du département, de l’agence de l’eau RMC et la réserve parlementaire (Didier MIGAUD).
Le FCTVA déjà encaissé partiellement s’élevant à 15 976,66 €, le financement sur fonds propre atteint 17 945,40 € seulement (17,4 %).

La mise en conformité des captages commencée en 2000 est désormais terminée. Le solde de l’opération administrative est toujours en instance de facture, malgré plusieurs rappels pour un montant d’environ 1 250 € plus révision de prix) !?

Les débits moyens relevés lors des périodes d’étiage (de fin juillet à fin septembre) sont toujours très élevés mais en baisse très sensible : en moyenne 3 litres/minute contre 11 l’an dernier. Néanmoins, le minimum nécessaire est de 1 litre/minute/foyer.

La qualité de l’eau, surveillée au moins 3 fois par an est jugée globalement satisfaisante. En 2009, 9 analyses sur 9 se sont révélées conformes alors qu’en 2008 2 analyses sur 18 n’étaient pas conformes avec des traces de contamination.

Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 3 079,71 € contre 1 894,46 € l’année précédente (élagage en plus de la route forestière du Clap).
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 506,75 € lors de l’hiver 2008-2009 contre 398,27 € au cours de la saison précédente.
Le chantier de la voie nouvelle a été réalisé et terminé cette année. Actuellement 25 770,71 € ont été payés et il reste encore en instance une facturation non faite par l’entreprise Routière du Midi sous-traitante de PELISSARD pour un montant d’environ 7 195,96€. Le coût total à terme devrait s’élever aux alentours de 32 966,68 € dont 11 332 € de subvention et 5 076,87 € du FCTVA. La commune aura alors supporté la somme de 16 557,81€, soit 50,2 % du coût.

Transport du jeudi à Corps
De septembre 2008 à août 2009, 17 trajets soit 8,5 aller-retour ont été facturés par l’entreprise MNJ voyages pour un montant total de 32,30 €, soit 1,90 € par trajet.
Au titre de l’année précédente, ces chiffres s’élevaient respectivement à 40 trajets soit une moyenne de 20 pour un montant de 72 € soit 1,80 € par trajet.

Exploitation forestière
La coupe exploitée en régie sur la parcelle 47 a coûté 19 729,25 € et les bois vendus ou à vendre vont procurer une recette de 21 216,55 € à laquelle il faut ajouter la subvention de l’Etat à hauteur de 2 625 €, soit un bénéfice de 4 112 €.

Travaux de rénovation du débarras communal
Ceux-ci ont été terminés en décembre dernier, le dernier payement en a été effectué en 2010. Le coût définitif a été arrêté à 33 248,25 € dont 12 690 sont finançés par une subvention du département et 5 147,49 € par le FCTVA qui sera reçu en 2010 et 2011, laissant à la charge de la commune 15 410,76 € soit 46,3 % du coût.

3 Compte de gestion 2009

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2009 Celui-ci est dressé par les comptables publics à CORPS monsieur Michel GUIGUET et monsieur Gérald ROUSSEL, il peut être résumé par les éléments suivants :

• FONCTIONNEMENT Etat II-1 et 2
• Dépenses budgétaires 80 796,56
• Recettes budgétaires 89 455,10
• Résultat de l’exercice 8 658,54
• Résultat reporté 45 716,18
• Résultat cumulé 54 374,72
• INVESTISSEMENT
• Dépenses budgétaires 75 715,08
• Recettes budgétaires 112 583,75
• Résultat de l’exercice 36 868,67
• Résultat reporté – 14 378,00
• Résultat cumulé 22 490,67
• CUMULS
• Résultat de l’exercice 45 527,21
• Résultat reporté 31 338,18
• Résultat cumulé 76 865,39 = Résultat global de clôture
  Le conseil
  – après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
  – après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2008 avait été repris intégralement dans les écritures de 2009,
  – déclare que le présent compte de gestion pour 2009, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2009, n’appelle de sa part aucune réserve,
  – adopte donc à l’unanimité le compte de gestion de 2009.

4 Compte administratif 2009

Sous la présidence de monsieur BURGUN Jean-Yves, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2009 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire.
Le conseil municipal
– après avoir approuvé le compte de gestion de 2009
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2009 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

• FONCTIONNEMENT CUMUL
• Résultat reporté : + 45 716,18
• Charges : – 80 796,56
• Produits : + 89 455,10
• Résultat : = 54 374,72
• INVESTISSEMENT
• Résultat reporté : – 14 378,00
• Dépenses : – 75 715,08
• Recettes + 112 583,75
• Résultat : = 22 490,67
• RESULTAT GLOBAL : + 76 865,39
• Restes à réaliser dépenses d’investissement : 40 769,00
• Restes à réaliser recettes d’investissement : 26 921,00
• Résultat des restes à réaliser : – 13 848,00
• Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser : 63 017,39

Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2009 tels que présentés ci-dessus.

5 Echange de terrain entre la commune et monsieur et madame Jean-Yves BURGUN

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 1 du 8 mai 2004 décidant de l’échange de terrain avec monsieur BURGUN à l’occasion de la création de la voie nouvelle. Celle-ci étant réalisée, il convient désormais de procéder à l’échange officiel et demande donc au conseil de bien vouloir valider cet échange.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le conseil municipal
vu la délibération n° 1 du 8 mai 2004 par laquelle le conseil avait donné son accord à cet échange
vu le compromis d’échange signé le 21 juin 2008
décide à l’unanimité, monsieur Jean-Yves BURGUN ayant quitté la salle, de procéder à l’échange des terrains suivants :
Cession à la commune par monsieur et madame BURGUN Jean-Yves et Robin de la parcelle B 973 d’une superficie de 3 ares et 70 centiares au lieu dit le village
Cession à monsieur et madame BURGUN Jean-Yves et Robin par la commune de la parcelle B 972 d’une superficie de 2 ares et 10 centiares au lieu dit le village
Cette transaction se fera sans soulte.
donne tous pouvoirs au maire pour procéder à l’échange de ces terrains sur les bases ci-dessus, établir l’acte en la forme administrative correspondant et signer toutes pièces nécessaires à cette fin.

6 Convention ATESAT – Assistance technique fournie par l’Etat

Le Maire informe le conseil municipal du contenu de la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 qui a institué l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). La DDE a préparé un projet de convention dans le cadre du décret 2002-1209 du 27 décembre 2002.
Le montant annuel de la rémunération, conformément au décret s’élève à 8,55 € pour la mission de base. Cette mission de base comprend :

  dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat, le conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser

  dans le domaine de la voirie :
l’assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes
l’assistance à la gestion de la voirie et de la circulation
l’assistance pour l’entretien et les réparations
l’assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art.
En outre il est possible de souscrire à des missions complémentaires qui peuvent faire l’objet d’une annexe ultérieure à la présente convention. Cette convention est souscrite pour une durée d’une année renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Le conseil municipal
vu la loi du 11 décembre 2001 et le décret 2002-1209 du 27 décembre 2002,
décide de solliciter le concours de la DDE pour la mission de base et demande également le concours de celle-ci pour le classement et déclassement des voiries communales qu’il faudra mettre à jour
autorise le maire à signer la convention conforme à la convention type proposée par la DDE à toutes les communes et toutes les pièces correspondantes
Adopté à l’unanimité.

7 Budget primitif 2010 et taux des 4 taxes directes pour 2010

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2010 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

• FONCTIONNEMENT CUMUL
• Résultat reporté : + 54 375
• Charges : – 190 289
• Produits : + 135 914
• Résultat : = 0
• INVESTISSEMENT
• Résultat reporté : + 22 491
• Dépenses : – 151 089
• Recettes + 224 280
• Résultat : = 95 682
• RESULTAT GLOBAL : + 95 682

– fixe par 7 voix pour et 2 contre comme suit le niveau des taux d’imposition des 4 taxes directes communales :
+ Taxe d’habitation : 1,63 %
+ Taxe foncière bâtie : 2,71 %
+ Taxe foncière non bâtie : 28,34 %
+ Taux relais de CFE : 8,38 %

8 Schéma directeur d’alimentation en eau potable (définition du programme, demande de subventions, dévolution de la prestation)

Le Maire fait part au conseil des propositions de la SCOP A.T.EAU (créée par des anciens du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement – SMDEA) concernant l’étude d’un schéma directeur de l’alimentation en eau potable de la commune.
Le conseil municipal
– après avoir entendu l’exposé du maire,
– vu le code des marchés publics notamment en ses articles 11 et 53,
– considérant la nécessité de refaire quasi-totalement le réseau d’eau potable installé en 1954 et dont la mise en œuvre révèle aujourd’hui de nombreuses faiblesses se traduisant par la multiplication des fuites,
– considérant la nécessité d’avoir une vision cohérente du réseau d’AEP avant de procéder à de tels travaux qui seraient accompagnés de travaux d’enfouissement des réseaux secs,
– considérant l’obligation légale de mettre en place des compteurs d’eau sur chaque branchement,
– constatant la baisse régulière du débit de la source du captage du village,
– décide à l’unanimité de procéder à l’étude d’un schéma directeur d’eau potable ayant pour but notamment :
* d’actualiser l’étude de diagnostic réalisée en 2004,
* de mettre à jour le plan de récolement réalisé en 2002,
* de rechercher les fuites éventuelles,
* d’effectuer un suivi de la débimêtrie du captage du village sur une durée d’une année,
* de définir les travaux futurs à réaliser pour optimiser le réseau ou l’étendre,
* de guider le choix du conseil dans la mise en place de compteurs individuels,
* d’évaluer les coûts correspondants et leur incidence sur le prix de l’eau,
– arrête le montant de l’étude à 7 530 € HT,
– sollicite du conseil général de l’Isère et de l’agence de l’eau Rhône-Méditerrannée-Corse une subvention maximum,
– sollicite également de ces partenaires l’autorisation de commencer l’étude avant la décision officielle de subvention,
– donne l’autorisation au conseil général de l’Isère d’encaisser la subvention de l’agence de l’eau RMC pour le compte de la commune de MONESTIER D’AMBEL, à charge pour lui de la reverser à la commune majorée de sa propre contribution,
– considérant que la SCOP A.T.EAU connaît bien le réseau communal pour avoir réalisé en 2002 et 2004 le plan de récolement et l’étude de diagnostic et considérant l’effort réalisé par celle-ci en nous allouant une remise de 20 % sur son devis initial, décide de confier l’étude à la société coopérative A.T.EAU pour le montant de 7 530€ HT,
– donne tous pouvoirs à cet effet au maire pour mettre en œuvre cette décision y compris engager des travaux supplémentaires qui s’avéreraient nécessaires dans la limite de 5 % de ce montant.

9 Schéma directeur d’assainissement (définition du programme, demande de subventions, dévolution de la prestation)

Le Maire fait part au conseil des propositions de la SCOP A.T.EAU (créée par des anciens du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement – SMDEA) concernant l’étude d’un schéma directeur d’assainissement de la commune.
Le conseil municipal
– après avoir entendu l’exposé du maire,
– vu le code des marchés publics notamment en ses articles 11 et 53,
– affirmant sa volonté de mener de manière coordonnée les travaux de réfection du réseau d’eau, d’amélioration du réseau d’assainissement et d’enfouissement des réseaux secs,
– constatant que le réseau actuel construit en 1954 est un réseau unitaire ne correspondant plus aux exigences actuelles,
– considérant l’obligation donnée par l’article 35 de la loi 92-3 de définir un zonage des secteurs de la commune respectivement desservis par l’assainissement collectif et ceux dévolus à l’assainissement non collectif,
– par 7 voix pour et 2 contre,
– décide de procéder à l’étude d’un schéma directeur d’assainissement ayant pour but notamment :
* de mettre à jour le plan de récolement réalisé en 2002,
* de dresser une cartographie des zones d’assainissement en fonction des filières de traitement,
* de choisir les moyens permettant à la commune de respecter les obligations légales dans ce domaine,
* d’effectuer un recensement des installations d’assainissement non collectif,
* de définir les travaux futurs à réaliser pour optimiser le réseau ou l’étendre,
* d’évaluer les coûts correspondants et leur incidence sur le prix de l’assainissement collectif,
– arrête le montant de l’étude à 8 230 € HT,
– sollicite du conseil général de l’Isère et de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse une subvention maximum,
– sollicite également de ces partenaires l’autorisation de commencer l’étude avant la décision officielle de subvention,
– donne l’autorisation au conseil général de l’Isère d’encaisser la subvention de l’agence de l’eau RMC pour le compte de la commune de MONESTIER D’AMBEL, à charge pour lui de la reverser à la commune majorée de sa propre contribution,
– considérant que la SCOP A.T.EAU connaît bien le réseau communal pour avoir réalisé en 2002 et 2004 le plan de récolement de l’assainissement et l’étude de diagnostic du réseau d’eau potable et considérant l’effort réalisé par celle-ci en nous allouant une remise de 15 % sur son devis initial, décide de confier l’étude à la société coopérative A.T.EAU pour le montant de 8 230 € HT,
– donne tous pouvoirs à cet effet au maire pour mettre en œuvre cette décision y compris engager des travaux supplémentaires qui s’avéreraient nécessaires dans la limite de 5 % de ce montant.

10 Travaux forestiers – Programme et demande de subvention

Le Maire fait part au conseil des propositions de l’ONF pour le programme de travaux de 2011. Celui-ci consiste en une éclaircie dans les parcelles 20 et 21 sur une surface de 4 ha. Ce type de travaux peut être subventionné à hauteur de 50 %.
Le conseil municipal
– après avoir entendu l’exposé du maire,
– à l’unanimité moins une abstention,
– donne son accord à cette proposition,
– fixe le coût d’objectif à 10 400 € HT
– demande au département et à la région des subventions les plus élevées possibles pour mener à bien cette opération,
– et donne tous pouvoirs au maire pour mettre en œuvre, après obtention des subventions et vente des bois, cette délibération en lui accordant une marge de dépassement de 5 % des dépenses.

11 Exploitation forestière – Coupes à marteler

Le Maire fait part au conseil des propositions de l’ONF concernant les coupes à asseoir en 2010 dans les forêts soumises au régime forestier.
Le conseil municipal
– après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

 considérant le fort risque qu’il s’agisse en grande partie de bois roulé et que celui-ci ne pourra être évacué sinon à des coûts prohibitifs,
– par 7 voix contre et 2 pour,
– demande à l’ONF de ne pas procéder au martelage des coupes désignées ci-après situées au lieu dit Le Pied de la Roche,
– précise la destination des coupes et leur mode de commercialisation.

Parcelles Volume estimé en m3 Destination
Résineux Feuillus Taillis Unité de produit (UP)
Partie de la 42 255 5 Etat d’assiette 2005
Partie de la 43 1 011 17 Etat d’assiette 2009

  à l’unanimité,

  donne son accord à l’ONF pour ajourner les coupes ci-dessous :

Année de passage prévue à l’aménagement Parcelles Motifs Lieu dit
2010 22 et 23 Trop peu de volume, coupe précédente trop récente 2001 Après four Labaume
2010 18 Parcelle non délimitée et pins sylvestre non vendables Après four Labaume
2010 31et 32 Problème de desserte et pins sylvestres non vendables Entre Tardivières et plateforme des Obérias

12 Exploitation forestière – Délégation à l’ONF

Le Maire fait part au conseil de la proposition de l’ONF concernant la vente des bois issus des parcelles 44/45 et 26/27,
Le conseil municipal à l’unanimité,
– après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,
– vu la délibération n° 5 du 11 novembre décidant de la mise en exploitation directe par la commune des parcelles 44/45 et 26/27,
– vu l’arrêté préfectoral 2007-09852 du 10/12/2007 octroyant pour ce faire à la commune une subvention de 10 875 €,
– considérant les difficultés de mise en œuvre de la dernière coupe en régie en 2009,
– vu les articles L 144-1-1 et R 144-1-1 du Code Forestier,
– donne son accord pour procéder à la mise en vente de ces bois dans le cadre d’un dispositif de vente groupée avec d’autres communes, avec mise à disposition des bois sur pied en vue de leur exploitation groupée,
– donne délégation au maire pour l’accord sur la proposition finale du contrat de vente (prix et identité de l’acheteur) et pour la signature de la convention de vente et d’exploitation groupée avec l’Office National des Forêts.

Le 7 décembre 2013, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 27 novembre 2013 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mme DANET
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU et SEGURA.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 2
Excusé(e)s : Mme ALLERME a donné pouvoir à M BURGUN, mme SONJON, M ROUX a donné pouvoir à M CONTARD
Le quorum est atteint.
M BERNARD a été désigné secrétaire de séance.

1. Compte rendu par le maire de l’utilisation des délégations données par le conseil municipal

Le maire rappelle au conseil la délégation qui lui a été donnée par la délibération n° 2 du conseil municipal du 27 octobre 2012 pour ester en justice en matière d’intercommunalité. Il informe le conseil qu’en vertu de cette délégation il a pris un arrêté décidant de déférer devant la Chambre administrative d’appel de Lyon le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1302324-1 du 3 octobre 2013 qui jugeait infondée notre demande. En outre, cet arrêté contenait aussi une demande de référé-suspension. Cette démarche a été suivie par la communauté de communes (qui prend en charge les frais relatifs à cet appel) et par plusieurs communes membres.
Le maire rappelle au conseil la délégation qui lui a été donnée par la délibération n° 3 du conseil municipal du 31 août 2013 pour souscrire une ligne de crédit afin de faire face aux payements des travaux d’eau en attente de l’encaissement des subventions acquises pour cette opération. Il informe le conseil qu’en vertu de cette délégation et après avoir contacté 3 autres établissements bancaires, il a pris en date du 23 novembre 2013 un arrêté décidant de souscrire une ligne de crédit proposée par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes dont les caractéristiques sont les suivantes :

 montant maximum de 80 000 €,

 durée maximale de 1 an,

 à compter du 1er janvier 2014,

 assortie d?un taux d?intérêt variable composé de l?EONIA (Taux moyen pondéré en Europe) auquel
est ajouté une marge de 2,5 %, soit à titre indicatif un taux réel de 2,57 % au début du mois d’octobre 2013,

 avec des frais de dossier s?élevant à 600 €.
Le maire précise également que ces décisions prises par délégation du conseil municipal ont été télétransmises au contrôle de légalité.
Le conseil donne acte au maire de ces décisions.

2. Indemnité de conseil de la trésorière municipale

Le maire informe le conseil que la trésorerie de Corps dispose depuis le mois de mars d’une nouvelle trésorière en la personne de madame Murielle CHOULET après le passage de plusieurs trésoriers intérimaires. Celle-ci peut bénéficier légalement d’une indemnité de conseil équivalant au maximum à 133,99 € (160,79 € en année pleine. Le taux de l?indemnité est dégressif de 3 à 0,1 pour 1 000 selon les tranches de dépenses de la commune (il est appliqué à la moyenne des dépenses des 3 dernières années). Il rappelle qu’avait été alloué aux trésoriers précédents une indemnité égale à 1/3 de l’indemnité maximum légale et propose de fixer celle-ci au même niveau, soit 44,66 € en 2013.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
vu les délibérations précédentes prises concernant les trésoriers de Corps
décide à l’unanimité
de fixer l’indemnité de conseil de madame Murielle CHOULET à hauteur du 1/3 de l’indemnité maximum.

3. Martelage de coupes de bois

Le maire présente au conseil la proposition de l’ONF pour marteler et mettre en vente des bois communaux.
Parcelles concernées, situation Volume présumé
24 en aval de la RF du Barrachon sous le col de l’Aup 240 m3
25 en amont de la RF du Barrachon sous le col de l’Aup 160 m3
36 sur la RD 217 aval et amont début de la RF Pied de la Roche 60 m3
39 sur la RD 217 aval et amont avant 1ère épingle à cheveux RF Pied de la Roche
341 m3
soit un volume total présumé de 801 m3.
Après en avoir débattu
le conseil municipal décide à l’unanimité de demander à l’ONF une étude économique précise de ce projet.

4. Demande de subvention au département pour la réfection du revêtement de la voie communale de Tardivières

Le maire indique au conseil municipal que la voie communale n° 6 descendant à Tardivières a été déterriorée par les engins lors des travaux financés par la communauté de communes du Pays de Corps pour refaire le radier en enrochements bétonnés au cours du mois de septembre dernier. Il propose que soient réalisés des travaux de réfection de cette chaussée.
Après en avoir débattu
le conseil municipal à l’unanimité
arrête le programme des travaux sur la voie communale n° 6 comprenant la scarification de la chaussée, la mise en œuvre de tout venant et gravier, une couche d’imprégnation et un bi-couche
fixe le coût d’objectif à 12 311 €
demande au département une subvention maximum pour cette opération
charge le maire d’effectuer toutes démarches pour la mise en œuvre de cette opération, y compris le choix de l’entreprise, dès la subvention du département obtenue.

5. Informations diverses

 Une épareuse a été passée sur la route forestière du Clap conformément au souhait du conseil. Le conseil souhaite que cette route soit périodiquement entretenue ainsi, même si les propriétaires riverains doivent, en principe, effectuer le travail eux-mêmes.

 Participation à un groupement de commandes piloté par le SIGREDA pour le nettoyage des réservoirs : c’est l’entreprise AT’EAU qui, après mise en concurrence, s’est avérée la mieux disante et s’est engagée pour un coût annuel de 2 685 € HT envers Monestier d’Ambel pour une durée de 3 ans à compter du 17 juin 2013.

 Participation à un groupement de commandes piloté par le SIGREDA pour la recherche de fuite : la mise en concurrence est en cours, des précisions ont été demandées aux 2 entreprises qui sont en balance AT’EAU et SERGADI sur 3 consultées.

 Un point d’étape est ensuite fait sur les travaux de réfection du réseau d’eau du village et création de la réserve d’incendie.

Le 7 juillet 2010, le conseil municipal s’est réuni à 17 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 26 juin 2010 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mme SONJON
MM BERNARD, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : Mme ALLERME (pouvoir à Mme SONJON), Mme DANET (pouvoir à Mr BERNARD), Mr BURGUN
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 2
Le quorum est atteint.
M ROUX Eric a été désigné secrétaire de séance.

1 Travaux de renforcement de murs de soutènement (définition du programme, demande de subventions)

Le maire rend compte au conseil de l’estimation détaillée réalisée par la DDT (ex DDE) concernant la réfection des murs de soutènement sis sur route départementale et sur voie communale. Il précise que la subvention du département peut s’élever à 16 216 € et rappelle que le budget 2010 a été voté avec un excédent de 95 682 €.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,

 reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer sur le mur sis en amont de la RD 217 et de la VC 4 et devant l’église sur une longueur de 69 mètres environ
* Réfection de tous les joints de maçonnerie
* Réfection de la couvertine existante et création d’une couvertine sur une partie
* Mise en place d’un garde-corps
* Création d’un escalier de 3 marches en béton en prolongement de celui existant sous l’église
* Pose de barbacanes

 arrête le coût d’objectif de ce projet évalué par la DDT à 29 484 € HT,

 demande au département l’aide la plus élevée possible

 s’engage à voter au budget 2011 les crédits nécessaires pour engager ceux-ci

 donne tous pouvoirs au maire pour faire aboutir ce projet.

2 Travaux de renforcement du mur du cimetière (définition du programme, demande de subventions)

Le maire rend compte au conseil de l’estimation détaillée réalisée par la DDT (ex DDE) concernant la réfection du mur du cimetière. Il précise que la subvention du département peut s’élever à 9 287 € et rappelle que le budget 2010 a été voté avec un excédent de 95 682 €.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,

 reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer sur le mur du cimetière sur une longueur de 71 mètres environ
* Piquage du crépis et nettoyage de tous les joints de maçonnerie
* Réfection de tous les joints
* Réalisation d’une couvertine en béton
* Pose de barbacanes

 arrête le coût d’objectif de ce projet évalué par la DDT à 26 535 € HT,

 demande au département l’aide la plus élevée possible

 s’engage à voter au budget 2011 les crédits nécessaires pour engager ceux -ci

 donne tous pouvoirs au maire pour faire aboutir ce projet.

3 Contrat d’assurance : changement de prestataire

Le Maire expose au conseil qu’il a reçu de l’assureur GROUPAMA une proposition d’assurance multi-risques pour la commune se développant en une proposition de base pour un coût (valeur 2011) de 715 € TTC, la protection juridique pour 80,56 € et la garantie dommages sur le mobilier urbain pour 106,54 €. Il indique au conseil que le coût de l’assurance actuelle auprès de la SMACL s’élève à 731,96 € TTC (valeur 2010). Il propose donc de retenir cette proposition dans sa proposition de base.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
Considérant le faible nombre de mobiliers urbains présents sur la commune (panneaux d’information, poteaux d’incendie, bancs …) et le prix de la proposition correspondante de GROUPAMA
Considérant le faible risque juridique auquel la commune pourrait être exposée dans la mesure où elle ne gère pas elle-même l’instruction des permis de construire
Considérant la compétitivité de la solution de base de GROUPAMA par rapport au contrat actuel
Décide à l’unanimité
– de rompre le contrat avec la SMACL

 de retenir la proposition de GROUPAMA, dans sa version de base seulement, pour une valeur de 715 € en 2011
– donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.

4 Dissolution de la SEM Obiou-Beaumont

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est actionnaire de la Société d’Economie Mixte Obiou-Beaumont qui avait été créée en 2003 par la communauté de communes pour assurer la gestion des équipements touristiques du Pays de Corps (et notamment ceux du lac du Sautet). Il indique que l’assemblée générale de la communauté le 30 janvier dernier a décidé de reprendre ces activités en régie. Le conseil communautaire du 4 mars 2010 a à cet effet créé une régie communautaire qui rend désormais inutile l’existence de la SEM Obiou-Beaumont.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu
Considérant le peu d’implication des partenaires privés dans la gestion de la SEMOB, implication qui avait, à l’origine, motivé le choix de ce mode de gestion permettant d’associer des capitaux privés,
Considérant la lourdeur du fonctionnement induit par la SEM,
Considérant que les moyens humains en nombre et en compétence de la communauté se sont renforcés depuis 2003, ce qui rend la communauté à même d’assurer la gestion directe de ce service,
Vu les délibérations des 4 mars et 25 juin 2010 prises par le conseil communautaire qui décident de créer une régie de gestion des équipements touristiques et de dissoudre la SEMOB,
Vu la délibération du conseil municipal numéro 2 en date du 30 novembre 2002 par laquelle le conseil approuvait la création de la SEMOB, décidait d’acquérir 2 actions de cette société et désignait monsieur COURTEAU, maire, comme représentant à l’assemblée générale de la SEMOB,
Donne à l’unanimité son accord au projet de dissolution de la SEMOB et donne mandat au maire pour voter en ce sens lors de l’assemblée générale extraordinaire qui devrait se réunir dans les mois à venir.

5 Enfouissement des conteneurs à ordures au village

Le maire explique au conseil municipal que la communauté de communes est en train de chercher le moyen d’optimiser le coût de la collecte des ordures ménagères. Pour cela elle propose la mise en place de 4 containers de type moloks semi-enterrés pour les déchets ménagers, les emballages, le papier et le verre en lieu et place des actuels sis au village. Il précise qu’une telle implantation a été réalisée sur la commune de BEAUFIN. Pour ce faire, des contraintes impératives s’imposent : diamêtre de 1,70 m, 3 m de profondeur et 7 m de dégagement au dessus. Le seul emplacement disponible est l’actuel parking situé en dessous de la RD 217 entre le four et la maison BLANCHARD. La mise en place sur le parking de Tardivières n’est pas possible compte tenu de la présence des cables électriques et téléphoniques. Le seul endroit possible nécessiterait l’acquisition par la commune d’un morceau de terrain en amont avant le pont à gauche (la succession CHARRIER est le propriétaire actuel du terrain).
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,
Donne son accord à ce projet communautaire mais en le positionnant dans le talus au pied de l’église
Et demande au maire de faire une proposition d’acquisition pour le terrain de Tardivière.

6 Cession de terrains communaux

Monsieur le maire rappelle au conseil que la procédure d’appropriation des biens sans maître du sieur ROUX dit Dragon est terminé et que les parcelles concernées figurent désormais dans le patrimoine communal suite à la publication faite au fichier immobilier en date du 16 décembre 2009. Il donne lecture de la lettre de monsieur Georges CONTARD qui propose d’acquérir les parcelles B 49 et B 127, soit 3 640 m2 pour la somme de 800 €. Il demande au conseil de bien vouloir définir sa position sur cette proposition.
Le conseil municipal après en avoir débattu hors la présence de monsieur Georges CONTARD, à l’unanimité,
– décide de proposer à monsieur Georges CONTARD la seule parcelle B 127 de 150 m2 pour la somme de 800 €,

 donne tous pouvoirs au maire pour négocier au mieux dans ce sens.

7 Informations diverses

Vente de coupes de bois :

 par appel d’offres 1 007 m3 pour ? 32 777, 85 € (coupe vendue à l’unité de produit)

 par voie négociée dans le cadre de la délégation à l’ONF (coupe aidée) 365 m3 pour 26 280 €.
Une rencontre avec l’agent ONF est demandée car des inquiétudes se manifestent quant à la pérennité de la gestion forestière.

Facturation affouage dans les autres communes de la communauté :
A l’exception de Beaufin, toutes les communes répercutent sur les affouagistes le coût de mise en œuvre de l’affouage.

Une plus value de 380 € a dû être constatée par rapport au devis initial pour procéder au débardage des bois qui avaient été stockés assez loin en dessous de la Route forestière.

Une discussion sur l’opportunité d’acheter un tracteur de déneigement a été initiée, la réflexion reste à poursuivre.

Le 23 mars 2014, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 4 mars 2014 et de l’affichage effectué le 10 mars.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame Marie-Hélène DANET a été désigné secrétaire de séance.

1 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2013

Eau
En 2013 : 18 695,45 € de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une stabilité par rapport à 2012 (18 624,62 €). Pas de réparations cette année, en revanche, 2 compteurs ont dû être remplacés.
La redevance forfaitaire a rapporté 3 879,93 € dont 636,93 € sont destinés à l’Agence de bassin.
Cela représente un déficit de 14 815,82 € contre 15 121,82 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers et aux bassins se situe donc à 0,94 € contre 0,72 € l’an dernier.
Les volumes distribués : 19 919 m3 (contre 25 888 l’année précédente) dont 10 211 m3 estimés pour les bassins, points d’eau publics et mises hors gel contre 11 973 m3 l’an dernier. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 360 m3 contre 515 m3 en 2012.
La facturation forfaitaire ne représente que 0,40 € / m3 réellement consommé contre 0,25 € l’an dernier, la consommation des ménages ayant diminué de 23 % (2ème année consécutive). Le tarif d’équilibre (tous usages confondus) par abonné s’élève à 692,42 €, alors qu’il n’est facturé que 143,70 € en moyenne.

Les investissements de 2013 correspondent uniquement aux début des travaux de réfection du réseau d’eau et de création de la réserve d’incendie : 109 306,96 € sur un total engagé de 325 322,96 € TTC.
Ceux-ci ont été financés par 16 891 € d’acompte de l’Agence de l’Eau sur un total de subventions arrêté en février 2014 à 102 413 €.

Pour la deuxième année consécutive, les compteurs d’adduction, nous permettent de rapprocher les volumes issus des captages (234 626 m3) de ceux qui sont mis en distribution (19 929 m3), soit 12 fois le cubage distribué contre 3 fois seulement en 2012. A aucun moment l’apport des captages n’a été inférieur à la consommation.

La qualité de l’eau, surveillée 3 fois par an, est toujours globalement satisfaisante. En 2013, sur 13 analyses réalisées, une seule, au Mas, a révélé une contamination ponctuelle aux coliformes qui a été traitée par une javellisation du réservoir.

Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET des Côtes de Corps a coûté 2 469,74 € contre 2 389,01 € l’année précédente ;
Il faut y rajouter le passage d’une épareuse sur la route forestière du Clap : 1 255,80 €.
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté pour l’hiver 2012-2013 832 € contre 333,84€ lors de l’hiver précédent.
Enfin, il faut signaler le nettoyage annuel des routes forestières (passage d’une pelle à godet) ainsi que la mobilisation des scouts qui campaient aux Gillardes pour entretenir certains chemins.

Transport du jeudi à Corps)
Aucune facturation n’a été faite par l’entreprise MNJ voyages car le nombre de passagers transportés a dû être très faible.

Exploitation forestière
Aucune coupe n’a été faite cette année conformément au souhait du conseil.

Service public d’assainissement non collectif
Cette compétence transférée à la communauté de communes du Pays de Corps et déléguée au SIGREDA (Syndicat intercommunal de la Gresse et du Drac aval) a été mise en œuvre pour la deuxième fois cette année.
11 abonnés sur un total de 28 ont été contrôlés (8 l’avaient été l’an dernier). 9 ne l’ont à ce jour pas encore été.
Tous les abonnés contrôlés ont des dispositifs non conformes (en général absence de bacs à graisse et de filière d’épandage à l’aval), mais ne présentent pas de dysfonctionnements majeurs. Les risques pour l’environnement et la salubrité publique sont donc limités. Aussi aucune préconisation immédiate (hormis la vidange de la fosse dans certains cas) n’a été imposée.

Débroussaillage des berges des ruisseaux
Ce programme, subventionné par le département dans le cadre du programme de réinsertion PRODEPARE encadré par des agents de l’ONF, est assuré par la communauté de communes du Pays de Corps.
Exceptionnellement, il n’y a pas eu de travaux en 2013, l’équipe ayant été mobilisée en urgence ailleurs.
En contrepartie, ils sont restés plus longtemps que les 4 jours habituels sur notre commune en 2014. Au cours du mois de février 2014, ils sont intervenus sur le ruisseau de l’Aup depuis le lac en direction du pont de la scierie.

Confortement du radier du torrent de Tardivières en dessous du pont de la VC n° 6
Ces travaux dont le montant était prévu au budget 2013, ont finalement été pris en charge par la communauté du Pays de Corps pour un montant TTC de 3 965 €.

Le conseil municipal donne acte au maire de ce rapport.

2 Compte de gestion 2013

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2013. Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS madame Muriel CHOULET, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :

• FONCTIONNEMENT
• Dépenses budgétaires 63 122,11
• Recettes budgétaires 72 031,98
• Résultat de l’exercice 8 909,87
• Résultat reporté 220 178,69
• Part affectée à l’investissement -7 028,69
• Résultat cumulé 222 059,87
• INVESTISSEMENT
• Dépenses budgétaires 116 047,65
• Recettes budgétaires 66 651,05
• Résultat de l’exercice – 49 396,60
• Résultat reporté – 12 633,69
• Résultat cumulé – 62 030,29
• CUMULS
• Résultat de l’exercice – 40 486,73
• Résultat cumulé 160 029,58 = Résultat global de clôture
  Le conseil
  – après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
  – après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2012 avait été repris intégralement dans les écritures de 2013,
  – déclare que le présent compte de gestion pour 2013, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2013, n’appelle de sa part aucune réserve,
  – adopte donc à l’unanimité le compte de gestion de 2013.

3 Compte administratif 2013

Sous la présidence de monsieur SEGURA, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2013 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire.
Le conseil municipal
– après avoir entendu le rapport de la commission de vérification des comptes (MM SEGURA et BURGUN),

 après avoir approuvé le compte de gestion de 2013
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2013 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

• FONCTIONNEMENT
• Charges : 63 122,11
• Produits : 72 031,98
• Résultat de l’exercice : 8 909,87
• Excédent reporté : 213 150,00
• Résultat cumulé : 222 059,87
• INVESTISSEMENT
• Dépenses : 116 047,65
• Recettes : 66 651,05
• Résultat de l’exercice : – 49 396,60
• Déficit reporté : – 12 633,69
• Résultat cumulé : – 62 030,29
• Restes à réaliser en dépenses : 210 511,00
• Restes à réaliser en recettes : 60 472,00
• Résultat des restes à réaliser : – 150 039,00
• Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser : 9 990,58
  Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
  Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
  Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2013 tels que présentés ci-dessus.

4 Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2013

Le maire demande au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement en vue de couvrir le besoin de financement des investissements

Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

• Résultat cumulé de fonctionnement 222 059,87
• Résultat cumulé d’investissement – 62 030,29
• Résultat des restes à réaliser – 150 039,00
• Besoin de financement des investissements – 212 069,29
• à prélever sur le résultat de fonctionnement restant en instance après affectation
• Résultat cumulé de fonctionnement restant en instance après Affectation à reporter au budget de fonctionnement 9 990,58

Décision prise à l’unanimité.

5 Budget primitif 2014

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Il signale au conseil que le présent budget doit tenir compte d’un contexte économique et budgétaire particulièrement difficile : diminution des dotations de l’Etat après leur gel l’an dernier (cette situation devrait encore se pérenniser en 2015), baisse du fonds départemental de taxe professionnelle, …
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2014 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

• FONCTIONNEMENT
• Charges : 83 969
• Produits : 73 978
• Excédent reporté : 9 991
• Produits + excédent reporté = 83 969
• INVESTISSEMENT
• Déficit reporté : 62 030
• Dépenses : 248 164
• Dépenses + déficit reporté = 310 194
• Recettes : 341 562
• Résultat de l’exercice : 31 368

6 Taux des 3 taxes communales 2014

Le maire fait le point sur la situation de la fiscalité en 2014 depuis la création de la nouvelle grande communauté :
Le passage en fiscalité professionnelle unique ne déséquilibre pas le budget communal, car la perte est compensée par un versement de la communauté. Au niveau fiscal, les taux qui étaient appliqués par la communauté de communes du Pays de Corps étaient plus élevés que ceux qui seront vraisemblablement appliqués par la nouvelle communauté. Le maire propose donc de voter les taux des 3 taxes (résiduelles) de manière à ce que le taux final pesant sur le contribuable monestéron ne change pas.

• Taux communaux votés en 2013 TH : 7,47 % FB : 2,76 % Fnb : 30,31 %
• Taux communautaires appliqués en 2013 TH : 4,46 % FB : 4,38 % Fnb : 13,16 %
• Taux cumulés supportés par le contribuable monestéron en 2013 TH : 11,93 % FB : 7,14 % Fnb : 43,47 %
• Taux prévisibles pour la grande communauté en 2014 TH : 8,05 % FB :1,02 % Fnb : 6,18 %
• Taux communaux proposés à fiscalité constante pour le contribuable en 2014 TH : 3,88 % FB : 6,12 % Fnb : 37,29 %
  De tels taux ne changeraient pas les taux globaux pesant sur les contribuables et apporteraient au budget communal une plus value de recette de 2 549 €, ce qui n’est pas rien au regard des 3 565 € que rapporteraient la reconduction pure et simple des taux de l’an dernier. C’est une opportunité qui n’est pas prête de se représenter à l’avenir. Néanmoins, les taux de la communauté n’étant pas encore actés à ce jour, il semble plus prudent d’attendre la fixation de ceux-ci. La commune dispose jusqu’au 30 avril pour les fixer. Il précise que le budget primitif tel que proposé inclut cette possibilité, mais que grâce aux dépenses imprévues, il sera toujours possible de le corriger pour intégrer les conséquences d’une autre option prise par le conseil communautaire (3 847 € de dépenses imprévues en fonctionnement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte ce principe,
Considérant toutefois l’incertitude pesant sur les décisions qui seront prises par le conseil communautaire,
Décide de reporter le vote du taux des 3 taxes jusqu’à plus informé.
Décision prise à l’unanimité.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 23 mars 2014.

Ont signé les membres présents :

Le 27 mars 2011, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er mars 2011 et de l’affichage effectué le 10 mars 2011.

Présents : Mmes ALLERME et DANET.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 1
Madame SONJON a donné un pouvoir à madame ALLERME.
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

1 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2010

Eau et assainissement
En 2010 : 13 602,60€ de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une hausse de 50 % par rapport à 2009 (9 061,84 €). Cette augmentation est due à l’effet de l’amortissement de l’étude de mise en conformité des captages, étude qui n’avait pas encore été amortie auparavant. Par contre, aucune fuite et donc aucune réparation n’est à déplorer cette année. La redevance forfaitaire a rapporté 2 820,87 € dont 268,45 € ont été reversés à l’Agence de bassin (la hausse de celle-ci devrait continuer).
Cela représente un déficit de 10 781,73 € contre 7 280,63 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers ou aux bassins se situe donc à 0,43 € contre 0,27 € l’an dernier. A titre de comparaison, dans l’agglomération grenobloise, un T4 consomme aux alentours de 54 m3 facturés 0,23 € / m3 soit 238,16 €. Dans notre commune, la facturation forfaitaire ne représente que 0,16 € / m3 réellement distribué aux habitants (sans inclure la consommation des bassins), soit en moyenne 291,12 €/foyer. Sur l’ensemble de la France, le tarif moyen en 2008 était de 3 € le m3 pour les services en gestion directe et de 3,57 € dans le cas d’une délégation de service public.
31 317 m3 (contre 33 218 l’année précédente) ont été mis en distribution dont 13 315 m3 estimés pour les bassins et points d’eau publics. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 675 m3 contre 904 m3 en 2009.
Le coût moyen par abonné (tarif d’équilibre) s’élève à 292,30 €, alors qu’il n’est facturé que 104,48€ en moyenne.

Aucun investissement n’a été réalisé en 2010, mais les schémas directeurs d’eau et d’assainissement décidés l’an dernier sont entrés en phase d’étude.

Les débits moyens relevés lors des périodes d’étiage (de fin juillet à fin septembre) sont toujours très élevés malgré une légère baisse (7 l/minute par foyer contre 8) : la moyenne de 2008 à 2010 était de 8,7 litres/minute contre 5 au cours des 3 années qui ont précédé. L’amplitude reste toujours très forte d’une année sur l’autre. Rappelons que le minimum nécessaire est de 1 litre/minute/foyer.

La qualité de l’eau, surveillée au moins 3 fois par an, est jugée globalement satisfaisante. En 2009 et 2010, sur 9 analyses réalisées chaque année, ,aucune n’a révélé de contamination alors qu’en 2007-2008 1 analyse sur 2 n’était pas conforme et présentait des traces de contamination. La mise en conformité des captages commence à porter ses fruits.

Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 1 973,40 € contre 3 079,71 € l’année précédente (où il y avait en plus l’élagage de la route forestière du Clap).
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 601,35 € contre 506,75 € lors de l’hiver 2009-2010.

Transport du jeudi à Corps
De septembre 2009 à août 2010, 8 trajets soit 4 aller-retour ont été facturés par l’entreprise MNJ voyages pour un montant total de 16,80 €, soit 2,10 € par trajet.
Au titre de l’année précédente, ces chiffres s’élevaient respectivement à 17 trajets soit une moyenne de 20 personnes pour un montant de 32,30 € soit 1,90 € par trajet.

Exploitation forestière
La coupe exploitée en régie sur les parcelles 44 et 45 qui a fait l’objet d’une délégation par le conseil à l’ONF, est encore en cours à la fin de 2010. A ce jour seuls ont été payés 5 926,65 € pour la réalisation d’une piste dans cette parcelle, ainsi que l’abattage et le débardage de cette emprise.

Travaux de peinture des toits en tôle et en fibro-ciment des garages communaux
Ceux-ci ont été terminés en octobre dernier. Ils ont coûté 10 487,38 € contre une prévision arrêtée par le conseil à hauteur de10 833,20 €. La subvention du département s’est élevée à 2 805,99 € soit 26,8 %. Le FCTVA à venir en 2011, s’élèvera à 1 623,66 € (15,5 %), laissant à la charge de la commune 6 057,73 € € soit 57,8 % du coût.
L’entreprise a promis de revenir passer une couche de peinture sur le toit en tôle, car la peinture qui lui avait été livrée ne correspond pas à la couleur demandée.

2 Compte de gestion 2010

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2010 Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS monsieur Gérald ROUSSEL, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :

• FONCTIONNEMENT Etat II-1 et 2
• Dépenses budgétaires 56 088,01
• Recettes budgétaires 125 883,88
• Résultat de l’exercice 69 795,87
• Résultat reporté 54 374,72
• Résultat cumulé 124 170,59
• INVESTISSEMENT
• Dépenses budgétaires 116 586,37
• Recettes budgétaires 123 017,57
• Résultat de l’exercice 6 431,20
• Résultat reporté 22 490,67
• Résultat cumulé 28 921,87
• CUMULS
• Résultat de l’exercice 76 227,07
• Résultat reporté 76 865,39
• Résultat cumulé 153 092,46 = Résultat global de clôture
  Le conseil
  – après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
  – après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2009 avait été repris intégralement dans les écritures de 2010,
  – déclare que le présent compte de gestion pour 2010, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2010, n’appelle de sa part aucune réserve,
  – adopte donc à l’unanimité le compte de gestion de 2010.

3 Compte administratif 2010

Sous la présidence de monsieur CONTARD, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2010 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire.
Le conseil municipal
– après avoir approuvé le compte de gestion de 2010
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2010 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

• FONCTIONNEMENT CUMUL
• Résultat reporté : + 54 374,72
• Charges : – 56 088,01
• Produits : + 125 883,88
• Résultat : = 124 170,59
• INVESTISSEMENT
• Résultat reporté : + 22 490,67
• Dépenses : – 116 586,37
• Recettes + 123 017,57
• Résultat : = 28 921,87
• RESULTAT GLOBAL : + 153 092,46
• Restes à réaliser dépenses d’investissement : 19 292,00
• Restes à réaliser recettes d’investissement : 9 380,00
• Résultat des restes à réaliser : -9 912,00
• Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser : 143 180,46

Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2010 tels que présentés ci-dessus.

4 Achat de terrains à monsieur CHARRIER

Le maire informe le conseil municipal de la proposition effectuée en août 2010 par monsieur Jocelyn CHARRIER de céder la totalité de ses terrains à la commune soit 87 847 m2. Il précise qu’après avoir consulté 4 des membres du conseil, il a fait une proposition à celui-ci à hauteur de 8 000 €. Au cours du mois de novembre ce dernier a décliné l’offre. Entre temps, le maire a consulté les services des domaines qui ont répondu le 6 janvier dernier : leur évaluation s’élève à 6 000 € pour la zone naturelle (inconstructible) et à 13 000 € pour la parcelle constructible. Il précise que l’évaluation de la partie non constructible correspond très exactement à ce qu’il avait lui même chiffré (0,07 € du m2). Par contre la partie constructible a été multipliée par 4 (20 € contre 5 €/m2). Il demande au conseil s’il doit poursuivre les négociations et faire une nouvelle proposition à monsieur CHARRIER Jocelyn.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le conseil municipal
décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette proposition.

5 Budget primitif 2011

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte, par huit voix pour et une contre, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2011 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

• FONCTIONNEMENT CUMUL
• Résultat reporté : + 124 171
• Charges : – 243 431
• Produits : + 119 260
• Résultat : = 0
• INVESTISSEMENT
• Résultat reporté : + 28 922
• Dépenses : – 113 119
• Recettes + 214 803
• Résultat : = 131 573
• RESULTAT GLOBAL : + 131 573

6 Dévolution des travaux aux murs de soutènement et du cimetière

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 1 et 2 du 3 juillet 2007 par laquelle il adoptait le programme des travaux et sollicitait une aide du département. Les subventions étant finalisées, une consultation a été effectuée sur la base du cahier des charges et de l’estimatif préparés par la Direction Départementale des Territoires (ex DDE) qui assure dans le domaine de la voirie la fonction de conseil des communes. 3 entreprises ont été rendues destinataires de ce dossier : les entreprises BARBE à LA MURE, DEMOZ à ASPRES LES CORPS et PELISSARD à MONESTIER DE CLERMONT. L’entreprise DEMOZ a fait parvenir un courriel le 25 février 2011 pour nous informer que son planning ne lui permettait pas d’envisager de déposer une proposition. Les deux autres ont fait des propositions qui après analyse et comparaison donnent les résultats suivants : BARBE 54 957 € HT et PELISSARD 36 316,71 € HT. L’entreprise PELISSARD se trouve donc la mieux disante. Il précise que l’ensemble des travaux a été budgétisé en 2011 pour un montant de 35 263 € TTC pour les murs de soutènement et 31 737 € TTC pour le mur du cimetière, soit 67 000 €. Il demande donc au conseil de bien vouloir procéder au choix de l’entreprise qu’il souhaite retenir.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
sur le rapport du maire,
vu le code des marchés publics
vu le budget 2011 qui inclût une prévision de crédit de 67 000 € pour cette opération
accepte la proposition de l’entreprise PELISSARD
donne tous pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération et passer commande de ces travaux dans la limite de 36 712 € HT
et donne délégation au maire pour commander à l’entreprise en tant que de besoin les travaux supplémentaires qui s’imposeraient dans la limite de 5 %.
demande au maire de négocier avec l’entreprise les travaux suivants : étalement de terre sur le terrain attenant à la mairie,
donne tous pouvoirs au maire pour faire compléter la proposition avec l’étalement de terre sur le terrain attenant à la mairie, la mise en place de garde-corps galvanisé peint, l’ajout de 3 marches complémentaires pour accéder à la place de l’église et éventuellement le crépi des murs du grand garage communal.

7 Cession de terrain à monsieur CONTARD Georges

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 6 du 3 juillet 2010 par laquelle le conseil décidait de céder à monsieur Georges CONTARD la parcelle B 127 de 150 m2 pour un montant de 800 € et souhaitait en savoir plus sur les éventuels risques de glissement de terrains pouvant survenir sur la parcelle B 49 avant de s’engager plus loin. Il informe le conseil de la venue sur place du technicien du services RTM (Restauration des terrains en montagne) dont le diagnostic a conclu à une absence de risques avérés. Après cette visite, un découpage en deux de cette parcelle B 49 (document d’arpentage n° 97L du 28 janvier 2011) permet de n’envisager de céder à monsieur CONTARD que la parcelle B 975 d’une surface de 366 m2 en friche au pied de la maison de monsieur CONTARD pour lui permettre d’y construire un ouvrage de soutènement, la commune conservant le reste de la parcelle B 976 qui est en pâture sur une surface de 3 124 m2. Monsieur CONTARD propose cette acquisition pour la somme de 200 €. Le maire demande donc au conseil de bien vouloir définir sa position sur cette proposition.
Le conseil municipal après en avoir débattu hors la présence de monsieur Georges CONTARD, à l’unanimité
– décide d’accepter la proposition de monsieur Georges CONTARD d’acquérir la parcelle B 975 de 366 m2 pour la somme de 200 €,
– reitère sa délibération n° 6 du 3 juillet 2010 par laquelle il décidait de vendre à monsieur Georges CONTARD la parcelle B 127 de 150 m2 pour la somme de 800 €,
– donne tous pouvoirs au maire pour dresser l’acte en la forme administrative correspondant à ces deux cessions.

8 Débat sur le devenir de l’ancienne cure

Le Maire rappelle au conseil que Jean-Yves BURGUN a désormais quitté l’ancienne cure pour s’installer dans sa nouvelle habitation rénovée. Le maire fait part au conseil de ses réflexions sur la situation de cet immeuble : vétusté importante nécessitant dans tous les cas de lourds travaux de réparation pour lesquels les subventions n’existent quasiment pas (immeuble productif de revenu), location sous la forme de gîte (après réhabilitation) nécessitant un contrôle et un suivi pour l’accueil, mise en vente en l’état … Il souhaite que le conseil dégage des orientations pour la suite à donner. Un contact sera pris pour tracer des perspectives avec Habitat et développement.

Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille
MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges, ROUX Eric et SEGURA Claude.
Absent excusé : Eric ROUX
Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6
Le quorum est atteint.
Madame DANET Marie-Hélène a été désignée secrétaire de séance.

Au préalable, le conseil approuve le compte rendu de la séance précédente du 14 novembre 2014.

1 Objet : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’ assainissement non-collectif du SIGREDA de l’ année 2013.

M. le Maire rappelle que la commune a transféré sa compétence du Service Public d’ Assainissement Non-Collectif (SPANC ) au SIGREDA.

Conformément aux articles D 2224-1 à D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ assemblée délibérante du SIGREDA a voté lors de son conseil du 21 mai 2014 ce rapport. Celui-ci a été transmis aux services préfectoraux.

Ce rapport doit être ensuite présenté par le Maire des communes concernées au conseil municipal avant la fin de l’ année suivante ( soit le 31 décembre 2014).

Il a été remis à chaque membre du conseil municipal un exemplaire du rapport sur le prix et la qualité du service ( RPQS ) .

Le conseil municipal déclare, à l’ unanimité, avoir pris connaissance du RPQS du SPANC du SIGREDA

2 Objet: Aide financière à la commune de Chantelouve.

Le Maire rappelle que la commune de Chantelouve a subi un orage violent au cours de l’ été 2014. Des crues torrentielles ont causé des dégats importants au domaine public communal.

Par solidarité envers cette commune, M. le Maire propose qu’ une aide financière exceptionnelle soit versée en faveur de cette commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

 Accepte la proposition

 Décide d’ accorder à la commune de Chantelouve une aide financière de cinq cents euros ( 500 euros )

– Précise que la dépense sera prélevée à l’ article 657348 du budget communal

3 Objet: Forêt communale: coupes de bois 2015.

M.le Maire informe que M julien GARCIA de l’ Office National des Forêts propose de procéder en 2015 à des coupes de bois dans la forêt soumise au régime forestier, plus précisément dans les parcelles 24 et 25.

L’analyse prévisionnelle de l’opération est la suivante :

 volume total estimé : 340 m3

 recette brute estimée : 18 060 euros

 dépense brute estimée : 11 657 euros

 recette nette attendue pour la commune : 6 403 euros.

Il est précisé que :

 le volume estimé sera affiné lors du martelage de la coupe

 les estimations de recettes concernent des bois mis bord de route forestière, selon des prix 2014, susceptibles d’évoluer en 2015, à savoir :
. sapin qualité charpente 76 euros/ le m3
. sapin qualité coffrage /palette : 50 euros le m3
. hêtre qualité chauffage : 46 euros le m3
la TVA n’est pas appliquée.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

 demande à l’Office National des Forêts de procéder en 2015 au martelage des coupes désignées ci-
après :
. parcelle 24 : volume estimé: 220 m3 . Mode de commercialisation : bois façonnés
. parcelle 25 : volume estimé : 120 m3. Mode de commercialisation bois façonnés

 désigne pour le partage sur pieds des bois d’affouage, comme garants de la bonne exploitation des bois , conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Claude SEGURA
M. Jean-Yves BURGUN
Mme Mireille SARRAZIN

 donne pouvoir à M le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

4 Objet : Décision modificative N° 2

Monsieur le Maire expose que, suite au déplacement du bureau de la mairie , désormais installée au premier étage, il a été nécessaire d’acquérir du mobilier .
Les crédits figurant au compte budgétaire 2184 « mobilier » s’ avèrent insuffisants.
Il est donc nécessaire de l’abonder d’une somme de 130 euros prélevée sur le compte 2315 « immobilisations corporelles » .
La conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

 Accepte la proposition présentée .

 Modifie les crédits budgétaires de la manière suivante :
. compte 2184 mobilier : + 130 euros

. compte 2315 immobilisations corporelles : – 130 euros

 Précise que la présente délibération sera transmise à Madame la trésorière de Corps.

5. Objet : Hameaux de Tardivières et du Mas : défense incendie

Monsieur le Premier adjoint ( Monsieur le maire ayant quitté la salle ) rappelle que par délibération du 13 avril 2012 le conseil municipal a approuvé le schéma directeur d’ adduction d’ eau potable de la commune.

Le 17 juin 2012, le conseil municipal a arrêté le programme de travaux à effectuer prioritairement et a différé l’installation de réserves incendie au Mas et à Tardivières.

Il est proposé d’engager la mise aux normes de la défense incendie des deux hameaux .

Le conseil municipal , à l’ unanimité,

Accepte le principe de la mise aux normes de la défense incendie des hameaux de Tardivières et du Mas
Demande que soit établi un projet chiffré par un maître d’oeuvre ,après mise en concurrence
Demande que soient recherchées les sources de financement pour sa mise en oeuvre.
Précise que la réalisation des travaux devra obtenir l’accord du conseil municipal.

Questions diverses

Questions diverses

a) Marie-Hélène DANET revient sur la question de la baignade à Monestier. L’arrêté préfectoral commun à l’Isère et aux Hautes-Alpes reçu en mairie en Août 2014 portant « Règlement de police de la navigation sur le plan d’eau formé par la retenue du barrage du Sautet sur la rivière le Drac » n’aborde la question qu’au niveau de la base nautique de Corps. Pourquoi avoir pris un arrêté d’interdiction de baignade à MONESTIER ?
Le Maire précise que le courrier d’accompagnement fait état d’une remarque sur le fait que « le nouveau règlement de police n’interdit plus la baignade » et qu’un « arrêté municipal est donc nécessaire ».
Il semble que les deux préfectures se dégagent sur les communes pour règlementer la baignade. L’arrêté d’interdiction de la baignade a donc été pris immédiatement, la commune ne pouvant assurer le secours de personnes en difficultés sur les berges.
Cependant, conscient d’un flou au niveau des instructions et des désagréments pour les habitants, il a rédigé un courrier à la préfecture de l’Isère demandant des précisions, il n’a reçu aucune réponse à ce jour.
Mireille SARRAZIN précise que la barrière posée interdisant l’accès au lac a contraint un pêcheur handicapé à ne plus venir dans le secteur et empêche aussi les riverains d’accéder à leur terrain. Claude SEGURA précise que la barrière a été posée sous le précédent mandat électoral après des échanges de terrains avec l’ancien propriétaire du Mas et en accord avec les pompiers pour permettre leur passage mais interdire effectivement l’accès des véhicules aux berges du lac. Un parking a été aménagé vers le pont pour que les véhicules stationnent.
Un débat s’engage sur le stationnement, gênant, d’une caravane alors que le stationnement d’autres véhicules de séjour (camping-car par exemple) n’est pas autorisé. Aucune décision n’est prise.

b) Une information est donnée par le Maire sur la tenue d’une réunion concernant le bilan de la saison de l’exploitation du lac.
Jean-Paul BERTRAND et Claude SEGURA y ont été invités. Etaient présents, entre autres, Fabien MULYK, Eric BALME, Marie-Noëlle BATTISTEL. Il a été question de projets concernant l’aménagement du lac. D’autres réunions doivent se tenir afin d’affiner ces projets.

c) Jean-Paul BERTRAND rappelle que l’embellissement du village était un des engagements avant les élections municipales. Suite à un débat sur les endroits à entretenir, les conseillers sont d’accord pour qu’un cahier des charges de l’entretien des espaces verts soit réalisé de façon précise. Jean-Yves BURGUN se charge de faire des propositions précises pour l’année prochaine, en lien avec les habitants.

d) Jean-Paul BERTRAND rapporte au conseil la tenue d’une réunion entre les communes voisines concernant les essais de véhicules à laquelle il a participé ainsi que Jean-Yves BURGUN. Il y a été débattu de l’opportunité, des avantages, des inconvénients, de la périodicité de ces essais. Il apparaît que plusieurs marques de véhicules sont vivement intéressées pour maintenir les essais dans ce secteur. La commune de PELLAFOL est favorable, celle de MONESTIER est réticente surtout par rapport au bruit engendré. Il a été convenu :
d’une expérience d’essais en alternance :
sur un tronçon de route entre le carrefour de Pellafol et l’aire de retournement avant Tardivières
sur la montée du Mas, côté Pellafol
du maintien de ces essais limités à deux jours quatre fois par an.

Aucune autre question n’est évoquée, la séance est levée à 22 h 30.

Le 16 avril 2011, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 2 avril 2011 et de l’affichage effectué le 3 avril 2011.

Présents : Mmes ALLERME et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Monsieur BERNARD a été désigné secrétaire de séance.

1 Vote du taux des 4 taxes communales pour 2011

Le maire indique au conseil les nouveaux taux de référence de 2010 issus de la réforme de la fiscalité locale consécutifs à la loi supprimant la taxe professionnelle. Ceux-ci ont été notifiés par les services financiers de l’Etat :

 Taxe d’habitation : 7,32 %

 Taxe foncière bâtie : 2,71 %

 Taxe foncière non bâtie : 29,71

 Contribution foncière des entreprises : 17,07 %
Comme il s’y était engagé lors du vote du budget primitif, il propose de ne pas augmenter ces taux d’imposition et demande au conseil d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de reconduire en 2011 les taux de référence ci-dessus.
Décision prise par 8 voix pour.

2 Décision budgétaire modificative

Le Maire propose au conseil de modifier le budget primitif pour tenir compte des éléments financiers notifiés par les services financiers de l’Etat.
Après avoir reçu toutes les explications souhaitées, le conseil adopte à l’unanimité la décision budgétaire modificative suivante :

– Dépenses de fonctionnement

1. 73916 Reversements sur impôts locaux ou assimilés 2 964
2. 023 Virement à la section d’invest. 148
3. Total 3 112

-# Recettes de fonctionnement

1. 7311 Impôts locaux 279
2. 7318 Autres impôts locaux ou assimilés
3. CVAE 619
4. Taxe / énergie électrique hydraulique 2 819
5. Taxe sur les stations radio-électriques 147
6. 74833 Etat – Compensation au titre de la TP – 1
7. 74834 Etat – Compensation au titre des taxes foncières
8. 20
9. 74835 Etat – Compensation au titre de la TH 229
10. 775 Cession d’immobilisations – 800
11. Total 3 112

 # Dépenses d’investissement

1. Augmentation de l’excédent d’investissement voté 948
2. Total 948

-# Recettes d’investissement

1. 021 Virement de la section de fonctionnement. 148
2. 024 Cession d’immobilisation 800
3. Total 948

Décision prise par 8 voix pour.

3 Dévolution des travaux aux murs de soutènement et du cimetière

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 1 et 2 du 3 juillet 2007 par laquelle il adoptait le programme des travaux et sollicitait une aide du département. Les subventions étant finalisées, une consultation a été effectuée sur la base du cahier des charges et de l’estimatif préparés par la Direction Départementale des Territoires (ex DDE) qui assure dans le domaine de la voirie la fonction de conseil des communes. 3 entreprises ont été rendues destinataires de ce dossier : les entreprises BARBE à LA MURE, DEMOZ à ASPRES LES CORPS et PELISSARD à MONESTIER DE CLERMONT. L’entreprise DEMOZ a fait parvenir un courriel le 25 février 2011 pour nous informer que son planning ne lui permettait pas d’envisager de déposer une proposition. Les deux autres ont fait des propositions qui après analyse et comparaison donnent les résultats suivants : BARBE 54 957 € HT et PELISSARD 34 465,80 € HT. L’entreprise PELISSARD se trouve donc la mieux disante. Il précise que l’ensemble des travaux a été budgétisé en 2011 pour un montant de 35 263 € TTC pour les murs de soutènement et 31 737 € TTC pour le mur du cimetière, soit 67 000 €.
A la suite du conseil municipal du 27 mars 2011, il a demandé un chiffrage complémentaire à l’entreprise PELISSARD qu’il présente au conseil municipal et demande au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
sur le rapport du maire,
vu le code des marchés publics
vu le budget 2011 qui inclût une prévision de crédit de 67 000 € pour cette opération
considérant la dépense subventionnable arrêtée par le département qui s’élève à 56 019 € HT,
accepte les propositions de l’entreprise PELISSARD
donne tous pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération et passer commande de ces travaux dans la limite de 53 900 € HT,
et donne délégation à celui-ci pour commander à l’entreprise en tant que de besoin les travaux supplémentaires qui s’imposeraient dans la limite de 5 % de ce montant.
Décision prise par 7 voix pour et 1 voix contre.

4 Travaux de remplacement de la porte du petit garage

Le Maire rappelle au conseil que le budget 2011 avait été préparé en incluant les travaux de remplacement de la porte du grand garage communal. Il propose au conseil de confier ces travaux à l’entreprise BOVE de CORDEAC qui a chiffré ceux-ci à 1 334,05 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
sur le rapport du maire,
vu le code des marchés publics
vu le budget 2011 qui inclût une prévision de crédit de 1 600 € pour cette opération
accepte les propositions de l’entreprise BOVE
donne tous pouvoirs au Maire pour commander à l’entreprise en tant que de besoin les travaux supplémentaires qui s’imposeraient dans la limite de 5 %.
Décision prise par 8 voix pour.

Le 25 avril 2014, le conseil municipal s’est réuni à 20 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur BERTRAND maire, à la suite de la convocation adressée le 21 avril 2014 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille
MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges et ROUX Eric.
Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6 + 1 représenté
Absent : SEGURA Claude a donné pouvoir à BURGUN Jean-Yves.
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN Jean-Yves assure le secrétariat.

1 Fixation des taux d’imposition 2014

Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de voter les taux d’imposition de chacune des 3 taxes directes locales dont le rendement total de 6 114 € a été voté dans le budget 2014.
TH Fb Fnb
Taux communaux votés en 2013 7,47 % 2,76 % 30,31 %
Taux communautaires appliqués en 2013 4,46 % 4,38 % 13,16 %
Taux cumulés supportés par le contribuable monestéron en 2013
11,93 % 7,14 % 43,47 %
Taux prévisibles pour la grande communauté en 2014
8,05 % 1,02 % 6,18 %
Taux communaux proposés à fiscalité constante pour le contribuable en 2014
3,88 % 6,12 % 37,29 %
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Vu la délibération n° 6 du 23 mars 2014 adoptant le principe de ne pas modifier la pression fiscale s’exerçant à travers les taux d’imposition communaux et communautaires
Considérant que les taux d’imposition communaux sont, de loin, les plus faibles du canton et que cette situation pénalise beaucoup la commune dans le montant es subventions accordées qui prennent, pour la plupart, en compte l’effort fiscal réalisé par les contribuables communaux,
Décide de faire sien le principe défini par le conseil précédent,
Vu les taux votés par la communauté de communes lors de sa séance du …,
Arrête à l’unanimité le taux des 3 taxes à 3,88 % pour la taxe d’habitation, 6,12 % pour la taxe foncière bâtie et 37,29 % pour la taxe foncière non bâtie.

2 Propositions d’une liste de noms pour constituer la commission communale des impôts directs

Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’établissement d’une liste de 24 contribuables en vue de transmettre celle-ci au directeur des services fiscaux qui choisira parmi celle-ci six titulaires et six suppléants pour constituer la commission communale des impôts directs locaux. Il précise que parmi ces noms, 4 doivent être domiciliés à l’extérieur de la commune et 2 doivent être des propriétaires de bois ou forêt.
Après en avoir délibéré, le conseil arrête à l’unanimité la liste suivante :
Mr ROUX Pierre
Mme BLANCHARD Sylvie
Mme BLANCHARD Yolande
Mme BOLLINGER Geneviève
Mme DANET Marie-Hélène
Mme SARRAZIN Mireille
Mme SEGURA Anne-Marie
Mr ANDRE Gilles
Mr BERNARD Anthony
Mr ARNAUD Gilbert
Mr BURGUN Jean-Yves
Mr CONTARD Georges
Mr MACE Pierre
Mr ROUX Denis
Mr ROUX Eric
Mme ALLERME Renée
Mme GARNIER Nicole
Mme MAESTRI Colette
Mme SONJON Réjanne
Mr COSTA Pierre
Mme BLANCHARD Hélène demeurant à ST MICHEL EN BEAUMONT 38
Mme GUILLOT-ISAAC Adrienne demeurant à LALLEY 38
Mr BRUNCK Michel demeurant à ANCELLE 05
Mme BAILAT Denise demeurant à GRENOBLE 38.

3 Délégation au maire pour engager tous travaux ou achats de fournitures conformément au code des marchés publics

Le maire indique au conseil que le code des marchés publics prévoit que les marchés passés sans formalité préalable nécessitent l’adoption d’une délibération du conseil municipal. Pour éviter de solliciter à tout moment le conseil municipal, celui-ci peut déléguer au maire le soin de prendre toute décision en ce sens en lieu et place du conseil municipal et à concurrence d’un montant d’engagement maximum de 206 000 euros HT. Bien évidemment, il n’est pas interdit au maire de solliciter l’avis du conseil municipal pour des montants d’engagement inférieur.
Le conseil municipal
après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré
à l’unanimité
vu les articles 26 et 29 du code des marchés publics
vu l’article L 2122-22 du CGCT
donne au maire tous pouvoirs pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être passés sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget
plafonne toutefois la présente délégation à un montant de 15 000 € HT, soit le seuil des marchés à procédure adaptée.

4 Indemnité du receveur municipal

Le Maire demande au conseil de bien vouloir fixer le taux de l’indemnité de conseil pour le receveur municipal, madame CHOULET Murielle, pour ce mandat sachant que ce taux est dégressif de 3 à 0,1 pour 1 000 selon les tranches de dépenses de la commune (il est appliqué à la moyenne des dépenses des 3 dernières années). Il rappelle en outre que le taux voté au titre du mandat précédent était de 1/3 du maximum prévu par les textes officiels.
Après en avoir débattu,
vu l’article 97 de la loi du Mars 1982
vu le décret du 19 Novembre 1982
vu l’arrêté du 16 Décembre 1983 paru au JO du 12 Décembre 1983
le conseil
décide à l’unanimité de fixer à 1/3 du taux maximum l’indemnité de conseil du trésorier.

5 Indemnités de fonction des adjoints

Le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant mensuel des indemnités de fonction que sont en droit de percevoir les adjoints ayant reçu délégation(s) du Maire, ce qui est le cas des deux adjoints élus le 30 mars dernier.
Le dispositif est encadré par le CGCT. Dans la continuité de ce qui existait au cours du mandat précédent, il est proposé que le montant de l’indemnité mensuelle soit fixé à 55 % du montant maximum légal, soit actuellement 138 € brut.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
vu les articles L 2123-23-1 et 2123-24 code général des collectivités territoriales,
vu les délibérations d’installation du conseil municipal et d’élection du maire et des adjoints en date du 15 mars 2008,
adopte à l’unanimité les indemnités de fonction aux niveaux suivants :
– pour le 1er adjoint : 55 % du maximum légal prévu pour un adjoint
– pour le 2ème adjoint : 55 % du maximum légal prévu pour un adjoint
prend acte qu’en application du CGCT article L 2123-20-1 l’indemnité du maire est fixée au taux maximal soit actuellement 646 € brut par mois
dit que les crédits nécessaires au payement de celles-ci sont inscrits à l’article 6531 du budget primitif 2014
FONCTION % de l’indice 1015 Montant mensuel à ce jour
Maire 17 % 646 €
1er adjoint 55 % de 6,6 % 138 €
2ème adjoint 55 % de 6,6 % 138 €

6 Election des délégués au syndicat d’électricité du Beaumont

Le maire expose au conseil que celui-ci doit désigner 2 personnes pour représenter la commune au comité syndical du SIE du Beaumont.

Après appel de candidature et vote au scrutin secret, les membres suivants ont été investis dans leurs fonctions de délégués de la commune au syndicat intercommunal d’électricité du Beaumont :
Mr Claude SEGURA délégué titulaire 7 voix
Mr Jean-Yves BURGUN délégué titulaire 7 voix
Mr Eric ROUX délégué suppléant 7 voix
Mr Jean-Paul BERTRAND délégué suppléant 7 voix

Questions diverses

Problème de pression d’eau chez certains abonnés depuis la rénovation du réseau. Le Maire prendra contact avec le bureau d’études.
Alerter la communauté de communes sur l’état des grillages de soutènement du chemin au dessus de l’Infernet.
Remblai à faire à la fontaine de l’ours.
Souhait de mettre en œuvre une coupe affouagère.
Contacter Bernard ROUSSET pour l’entretien des espaces verts et bordures de route.
Décision d’organiser une Fête du four le 22 juin 2014.

Le 17 juin 2011, le conseil municipal s’est réuni à 17 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er juin 2011 et de l’affichage effectué le 1er juin 2011.

Présents : Mmes DANET et SONJON.
MM BERNARD, CONTARD, COURTEAU et SEGURA.
Excusés : Mme ALLERME a donné pouvoir à Mme SONJON
M BURGUN a donné pouvoir à M COURTEAU
M ROUX a donné pouvoir à M BERNARD.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 3
Le quorum est atteint.
Monsieur Claude SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1 Désignation des délégués de la commune à l’élection sénatoriale du dimanche 25 septembre 2011

Le Maire explique au conseil municipal que la date de réunion du conseil municipal a été fixée uniformément pour toutes les communes concernées par le décret n° 2011530 du 17 mai 2011 et qu’il y a lieu de désigner au scrutin majoritaire uninominal éventuellement à deux tours 1 délégué titulaire et au scrutin plurinominal éventuellement à deux tours 3 délégués suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 25 septembre 2011 :

ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE
Après un appel de candidature auprès des membres de l’assemblée, la liste des candidats est arrêtée comme suit : Jean-Claude COURTEAU
Le maire invite chaque membre du conseil à inscrire le nom de la personne de son choix sur un papier blanc.
Après le recueil des bulletins de vote, le dépouillement du vote a commencé à 18 heures et … minutes, il a donné les résultats suivants :
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 4
ont obtenu : Jean-Claude COURTEAU 9 voix
M COURTEAU a été élu délégué titulaire de la commune

ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS
Après un appel de candidature auprès des membres de l’assemblée, le maire invite chaque membre du conseil à inscrire le nom des trois personne de son choix sur un papier blanc.
Après avoir recueilli les bulletins de vote et effectué le dépouillement du vote, le maire proclame les résultats suivants :
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 9
ont obtenu : BURGUN Jean-Yves 9 voix
CONTARD Georges 9 voix
BERNARD Anthony 9 voix
Ces personnes ayant obtenu la majorité absolue ont été désignés délégués suppléants aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011.

Le scrutin a été clos à 17 heures et 26 minutes.

2 Arrêt de coupes de bois en régie

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 5 du 11 novembre 2007 par laquelle il demandait des subventions à l’Etat pour travaux en forêt jouant un rôle de protection contre les aléas naturels. Cette demande portait sur la coupe des parcelles 44 et 45 sur 16 ha et 26 et 27 sur 13 ha. La coupe en parcelles 44 et 45, dont l’exploitation avait été déléguée à l’ONF par la délibération n° 12 du 14 mars 2010, est maintenant terminée et l’établissement du bilan financier est en cours. Par contre, il s’avère que eu égard au niveau actuel des ventes de coupes de bois, l’exploitation en régie des parcelles 26 et 27 ne s’impose plus. Aussi propose-t-il au conseil de mettre celles-ci en vente directe à l’automne.
Après avoir reçu toutes les explications souhaitées, le conseil
Considérant
– que les parcelles ont été (re)martelées, uniquement dans les zones accessibles au débardage par tracteur (sans lançage), ce qui augmente l’attractivité du lot,
– que la reprise du marché du bois laisse espérer des offres intéressantes d’achat (>15euros/m3).

 que la réouverture de la piste sera à la charge de l’acheteur (pas d’avance financière par la commune)
– annule sa décision du 11 novembre 2007 concernant les parcelles 26 et 27 d’exploitation en régie et de demande de subvention

 considérant que le volume restant à exploiter risque d’hypothéquer l’avenir de l’exploitation de la forêt communale
– décide de suspendre la vente de cette coupe.
Décision prise à l’unanimité.

3 Distribution de coupes affouagères

Le maire indique au conseil qu’il s’est rendu en forêt en compagnie de Julien GARCIA technicien ONF affecté à la forêt de notre commune. Ils ont constaté que suite aux coupes effectuées, il restait en parcelle 45 (au dessus du Serre du Larron) environ 25 m3 de hêtre coupé, 4 à 5 m3 de branches de fayard coupées, 6 m3 de branches de sapin coupées en bordure de route qui pouvaient être affectés à une coupe affouagère. De plus, en parcelle 48 (en dessous de la cabanne du Serre du Larron), 6 m3 environ de sapins sur pied pourraient venir compléter l’ensemble. Enfin, lors du dernier conseil, le maire avait donné son accord à Anthony BERNARD pour récupérer du bois d’avalanche au Colombier. Le volume de ces bois, complété par quelques coupes sur pied atteint environ 5 m 3 en parcelle 13. Compte tenu du volume limité, seuls 8 lots seulement ont pu être décomptés Il propose que ces bois soient affectés à une coupe affouagère sur pied au profit des seules résidents principaux et présente au conseil la liste des résidents qui pourraient ainsi en bénéficier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
vu le code forestier en ses articles L 145-1 et L 138-12 notamment

 après consultation de l’ONF qui a prononcé la délivrance de cette coupe dans les parcelles 25 et 40

 décide de procéder à une distribution de coupe affouagère en 2011 qui sera répartie en nature “par feu” et par tirage au sort sur la base de 45 m3 à partager entre tous les volontaires.

 arrête la liste des affouagistes comme suit

• ALLERME André
• ALLERME Eric
• ARNAUD Gilbert
• BLANCHARD Jean
• BLANCHARD-ARNEODO Yolande
• BLANCHARD (Indivision)
• BRUNCK Michel
• BURGUN Jean-Yves
• CHARVET Christian
• CHASSAGNOT Michel
• CONTARD Georges
• COSTA Pierre
• COURTEAU Jean-Claude
• DELAHOCHE Patrick
• DANET Marie-Hélène
• MACE Pierre
• MAESTRI Colette
• MASSON Lucien
• MARTINEZ Christian
• PERRIER Georges
• ROUX Andrée
• ROUX Eric
• ROUX Laurent
• ROUX Patrick
• ROUX Pierre
• SEGURA Claude
• SONJON Camille
  
   décide de consulter l’ensemble des affouagistes pour leur demander de s’inscrire préalablement en Mairie avant le 31 juillet 2011 pour leur ouvrir le droit à participer à cette coupe.affouagère
  – nomme MM BURGUN, BERNARD et SEGURA garants du bon déroulement de cette coupe
  – fixe la date limite d’exploitation au delà de laquelle le droit d’exploiter deviendra caduque, au 31 Décembre 2011.
  – fixe la participation des affouagistes à 0 € par lot.
  Décision prise à l’unanimité.

4 Acquisition de terrains à l’indivision BLANCHARD Elie

Le maire fait part au conseil de la proposition de cession par l’indivision BLA NCHARD Elie de deux terrains sis à MONESTIER D’AMBEL pour une valeur de 100 € :
– parcelle B139 de 15 m2 à côté du bassin au dessus de la mairie sur laquelle est situé le poteau d’incendie
– parcelle B949 de 2 908 m2 située entre le captage du village et la parcelle anciennement ROUX dit dragon acquise dans le cadre de la procédure des biens sans maîtres
Il demande au conseil de bien vouloir en délibérer,
Après avoir écouté l’exposé du maire et en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité
– donne son accord à cette proposition
– donne tout pouvoir au maire pour mettre en œuvre cette transaction et signer avec les membres de l’indivision l’acte en la forme administrative correspondant.

5 Décision modificative

Le Maire propose au conseil de modifier le budget comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 2111 Acquisition de terrains nus : + 200 € (Indivision BLANCHARD)
Article 2313 Immobilisations en cours sur constructions : + 190 € + value sur remplacement de la porte du petit garage

Recettes

Chapitre 020 Dépenses imprévues : – 390 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve les modifications budgétaires proposées par le maire.
Décision prise à l’unanimité.

6 Convention avec ERDF pour la mise à disposition du plan informatique des réseaux électriques

Le Maire indique au conseil que le cadastre est enfin totalement numérisé et labellisé par les services fiscaux conforme à la norme dite « Edigeo ». Cela ouvre désormais la possibilité d’ajouter à ce cadastre diverses couches de dessins représentant entre autres le réseau d’eau, le réseau d’assainissement, le réseau de voirie, le réseau électrique, le réseau téléphonique, les périmètres de protection des captages, les zones constructibles … A ce titre, ERDF se propose de mettre à la disposition de la commune le plan des réseaux électriques et pour se faire demande à la commune de signer une convention de mise à disposition.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
sur le rapport du maire,
après avoir pris connaissance des éléments clefs de la convention proposée par ERDF
– gratuité pour une mise à jour annuelle
– usage réservé à la commune ou à ses prestataires
– engagements réciproques des deux parties
– durée de 5 ans renouvelable annuellement ensuite
approuve cette convention et
donne tous pouvoirs au Maire pour la signature de celle-ci.
Décision prise à l’unanimité.

7 Adhésion au Syndicat d’Electricité De l’Isère

Monsieur Claude SEGURA, délégué au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont donne lecture au conseil de la lettre du Préfet du 31 mai 2011 demandant au conseil d’adhérer au Syndicat départemental d’Electricité (SEDI). Il évoque les statuts du SEDI et fait part :

 Des réunions préparatoires en préfecture avec, en particulier, des représentants des Syndicats d’Electrification.

 De la position des délégués du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont.

 De la législation actuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que :
? La saine gestion du SIEB et son efficacité aussi bien dans le domaine de la programmation des travaux à entreprendre que dans leur réalisation dans un souci constant d’économie en évitant toutes dépenses superflues ;
? Le SIE du Beaumont est l’instrument indispensable d’une politique de proximité tant dans les travaux que dans l’entretien de l’éclairage public ;
? Les statuts du nouveau SEDI ne laissent aux territoires qu’une voix consultative, les privant de toute compétence décisionnelle et de la programmation de proximité ;
? Le Conseil Syndical du SEDI composé de plusieurs centaines de délégués ne saurait être le siège de véritables débats démocratiques ;
? La gestion d’un tel syndicat entraînera des frais généraux considérables ;
? La première conséquence de l’adhésion au SEDI sera l’augmentation du taux de la taxe d’électricité de 2 à 8 % au détriment des usagers du territoire ;
Au vu de la législation actuelle,
Par ces motifs, le conseil municipal :
? Confirme la position prise par les délégués,
? Confirme le maintien des compétences transférées au SIEB,
? Refuse l’adhésion au SEDI par 7 voix et 2 abstentions.

Le 25 mai 2014, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur BERTRAND maire, à la suite de la convocation adressée le 16 mai 2014 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille
MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges, ROUX Eric et SEGURA Claude.
Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 7
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN Jean-Yves assure le secrétariat.

1 Décision modificative numéro 1

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 042 542 € Article 775 542 € Régularisation comptable de reprises / subventions
Balance 542 € Balance 542 €

Investissement
Dépenses Recettes
Article 13918 542 € Régularisation comptable de reprises / subventions
Article 1313 16 218 € Article 1323 16 218 € Régularisation comptable d’une subvention mal imputée
Chapitre 042 542 €
Article 2315 15 335 € Article 2315 15 335 € Régularisation comptable avance PELISSARD
Article 2315 5 000 € Plus values PELISSARD : enrobé carrefour, filtre eaux, usées WC public et Mairie, canalisation adduction
Balance 37 095 € Balance 32 095 €
Diminution de l’excédent de 31 368 € voté au BP -5 000 €
Excédent restant 26 368 €

2 Durée d’amortissement du réseau d’eau potable du village

Le Maire rappelle que la commune a réalisé des travaux de réfection du réseau de distribution d’eau potable du village. L’ancien réseau faisait l’objet d’un amortissement comptable sur une durée de 20 ans.
Afin de prendre en compte cette opération réalisée avec les moyens techniques et les matériaux actuels, le Maire propose de fixer la durée d’ amortissement du réseau rénové à 30 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  Vu l’instruction comptable M49 qui propose à titre indicatif des durées d’amortissement pour tout ce qui touche aux réseaux d’eau

  Considérant que le réseau de distribution a été totalement renouvelé à travers cette opération

  Accepte la proposition présentée

  Fixe à trente ans la durée d’ amortissement du réseau de distribution d’ eau potable du village ainsi rénové.

Le 23 juillet 2011, le conseil municipal s’est réuni à 17 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er juillet 2011 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusés :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame DANET a été désignée secrétaire de séance.

1 Refus du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre du Préfet de l’Isère accompagnant le schéma. Il rappelle que chacun a été destinataire le 30 mai dernier d’une copie des pages de ce schéma concernant notre commune. Il rappelle également la réunion de l’assemblée générale des élus des communes de la communauté du Pays de Corps le vendredi 8 juillet dernier sur ce même thème. Il demande au conseil de bien vouloir exprimer la position de la commune sur ce schéma.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal

Après avoir pris connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la commission départementale de coopération intercommunale du 22 avril 2011,

Affirme en préalable son adhésion à l’article L 5210-1 du CGCT qui précise que « Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. »
Constate

 que la communauté de communes du Pays de Corps est inscrite dans ce schéma en vue d’un projet de fusion – extension avec les communautés de communes des vallées du Valbonnais et de la Matheysine,

 que le schéma présenté ne répond pas à la préoccupation des maires des communes du Pays de Corps manifestée par le courrier envoyé par ceux-ci en date du 8 avril 2011,

 que la spécificité des communes de montagne est totalement ignorée contrairement au texte de la loi votée à bon escient par les parlementaires.

Explique que l’intégration du pays de Corps à une communauté de quelque 20 000 habitants représenterait une régression et non un développement de la coopération intercommunale. En effet, actuellement la communauté est une institution de proximité qui gère pour le compte des communes des services qui, du fait de leurs tailles, ne peuvent être mis en œuvre par celles-ci (CIAS, Cyber-centre, travaux de RTM, secrétariat intercommunal …).

Constate que, dans la perspective d’une fusion avec les autres communautés, les compétences sont trop différentes de celles des deux autres communautés pour aboutir à une intercommunalité viable.
– Si les compétences des 3 communautés sont additionnées, certaines de celles-ci ne pourront constituer un projet commun, au sens de l’article L 5210-1 du CGCT, à toutes les communes (zones industrielles difficiles à étendre ou à créer dans le pays de Corps du fait d’une situation géographique hors de tout développement industriel).
– Si des compétences sont restituées aux communes (CIAS), cela nécessitera la création d’une ou plusieurs nouvelle(s) structure(s) intercommunale(s) syndicale(s) pour gérer ces compétences, ce qui s’inscrit en contradiction avec les objectifs de simplification et de rationalisation de la loi de réforme des collectivités territoriales.
– De plus, si on ne met en commun que ce qui relève réellement d’un projet commun cela risque de relever de la peau de chagrin. Parmi ces projets communs, il y a la gestion des déchets ménagers, mais du fait d’un financement spécifique (Taxe ou redevance) à quoi bon étendre un périmètre communautaire sur ces seules bases ? Le tourisme pourrait relever d’un tel projet commun. Là encore bâtir une communauté à fiscalité propre sur cette seule compétence n’est pas cohérent avec la rationalisation voulue par la loi.
– Le transfert de la compétence voirie a été expérimenté pendant 2 ans par le Pays de Corps. Celui-ci s’est avéré inadapté, lourd et trop complexe à mettre en œuvre. Qu’en sera-t-il à l’échelle d’une intercommunalité de 44 communes ?
– Le transfert de CET à une structure communautaire s’avère également lourd de conséquences notamment pour les contribuables qui dans nos communes seront sollicités pour des missions qui ne les concernent pas ou très peu.

Souligne, enfin, que la gestion de cette éventuelle communauté se traduirait inévitablement par une structure lourde peu transparente : un seul délégué par commune pour la plupart de nos communes contre au moins 2 aujourd’hui, poids important des commissions alors que l’échelle de notre communauté favorise les débats directs en conseil communautaire, coûts supplémentaires générés par les déplacements au siège qui sera forcément plus éloigné (la commune d’Ambel est située à au moins ¾ d’heures de route de LA MURE). Il en sera fini de la gestion de proximité.

Affirme donc que la communauté de communes du pays de Corps souhaite rester une « Fédération » de communes pour mener à bien la gestion de services que ses communes membres ne peuvent assurer. Depuis sa création en 2001, la communauté a, en effet, progressivement mis en œuvre un projet d’amélioration des services rendus aux usagers et de création de nouveaux services publics que ses communes membres étaient dans l’incapacité de mettre en œuvre.

Croit fermement que les principes de subsidiarité, de proximité et de transparence qui constituent le socle de notre communauté ne pourront être respectés dans un cadre aussi important que celui proposé par le projet de schéma.

Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 notamment en son article 35 devenu article L 5210-1-1 du CGCT qui stipule au § III : « Le schéma prend en compte les orientations suivantes :
1° La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants ; toutefois, ce seuil de population n’est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; par ailleurs, ce seuil peut être abaissé par le représentant de l’Etat dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces … »

Vu les propos tenus par le Préfet lors des rencontres de l’intercommunalité iséroise le 21 avril à St Laurent du Pont : « Faire aussi en sorte qu’il n’y ait plus de communautés de communes de moins de 5 000 habitants, sauf dans les zones de montagne. »

Constatant que le projet présenté par le Préfet ne correspond ni à la lettre, ni à l’esprit de la loi,

 Souhaite continuer à travailler sur la base d’une gestion de proximité, seule garante du service public auprès des habitants de nos petites communes,

 Affirme sa volonté de continuer à travailler avec les autres communautés sur des compétences précises (promotion touristique par exemple) sur la base d’une coopération intercommunautaire conventionnelle ou à partir de syndicats mixtes permettant d’avancer vers une réelle intercommunalité de projet,

 Regrette la précipitation avec laquelle cette réforme a été engagée sans produire aucun éléments financiers pour enrichir notre réflexion,
– Se déclare ouvert à des évolutions ultérieures,

 Refuse par la présente la partie du schéma applicable au Pays de Corps pour les raisons évoquées ci-dessus : fusion-extension des 3 communautés et suppression des actuels syndicats,

 Demande avec insistance au Préfet et aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale d’accéder à leur demande, de modifier en conséquence le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et de mettre celui-ci en conformité avec l’article 35 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010.
Le conseil municipal
Décide à l’unanimité de donner un avis très défavorable au schéma directeur de coopération intercommunale.

2 Devenir de l’ancienne cure

Le maire indique que suite à la demande du conseil en date du 27 mars 2011, plusieurs contacts avec visite des lieux ont été pris pour dégager des pistes de réflexion sur le devenir de l’ancienne cure.
– Le service des domaines qui a fait une évaluation à hauteur de 49 700 € compte tenu des ventes bâties déclarées au service de l’enregistrement depuis ces 10 dernières années.
– L’agence immobilière SQUARE HABITAT de La Mure qui pense pouvoir réaliser cette vente pour la somme de 110 à 120 000 € (frais d’agence de 7 % en sus) compte tenu de la situation actuelle du marché immobilier dans notre secteur. Ce montant ne présumant en rien du montant de la vente effective lorsque celle-ci interviendrait.
– L’association Habitat et Développement, dans le cadre de sa mission d’information des communes (financée par le conseil général), a chiffré le coût d’une réhabilitation, selon les normes actuelles indispensables pour permettre une location à l’année ou sous forme de gîte, à 203 060 € honoraires de maîtrise d’œuvre inclus. La location à l’année via un bailleur social ne permettrait l’accès qu’à une subvention de 1 500 € de l’Etat. Les services de l’Etat sot susceptibles de juger que la demande locative sociale sur le secteur n’est pas suffisante pour justifier le projet qui nécessite une programmation préalable. Le financement pourrait se faire à partir d’un emprunt de 140 000 € à 3,6 % sur 25 ans, soit une annuité de 8 587 € (dans les conditions économiques d’aujourd’hui), sous réserve qu’une banque valide une telle somme. Il resterait donc à financer sur les fonds propres de la commune la somme d’environ 60 000 €. Le loyer serait plafonné à 8 280 €.
– Habitat et développement n’a pas réalisé de simulation sur la réalisation d’un gîte communal qui pourrait bénéficier de plus de subventions. Toutefois, il est précisé que cette solution est tout aussi onéreuse, est plus lourde en terme de gestion (accueil, entretien …) pour une recette qui serait plus faible car établie sur une partie de l’année seulement.
Le maire rappelle au conseil que le produit de la location de la cure était en 2011 de 2 039 €, que le budget a été voté avec un excédent de 130 000 €, que les travaux de création d’un réservoir plus grand et de réfection du seul réseau d’eau avaient été chiffrés en 2005 par le SMDEA à environ 265 000 € pouvant, à l’époque être subventionnés à hauteur de 110 000 €.
Il demande au conseil de bien vouloir définir le choix qui lui apparaît le plus judicieux pour la commune.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir débattu,
Le conseil municipal
Décide de réunir la population résidant sur la commune pour les informer de la situation et leur demander leur avis. La réunion est fixée au Vendredi 19 août 2011à 19 heures.

3 Coupe affouagère

Une réunion des affouagistes inscrits pour participer à celle-ci sera organisée le Vendredi 19 août 2011 à 18 heures pour préparer la mise en commun des coupes et débardages avant de répartir les lots.

Presents : Jean-Paul BERTRAND, Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN,
Marie-Hélène DANET, Georges CONTARD, Mireille ROUX.
Absent excusé : Eric ROUX.

Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.

Jean-Yves BURGUN est désigne secrétaire de seance.

1. Approbation des statuts du Syndicat à Vocation Multiple du Pays de Corps ( SIVOm PC ).

M le Maire rappelle que la Communauté de Communes a restitué aux communes concernées les compétences exercées auparravant par le Centre intercommunal d’ Action Sociale.
Ces compétences sont primordiales pour le maintien de la vie sociale, comme l’ est également la solidarité effective entre les différentes communes pour poursuivre l’ accomplissement des missions de service public telles que la crèche, la garderie, le portage des repas, le transport…
En conséquence, M. le maire ptopose d’associer la commune au sein d’ un syndicat à vocation multiple à celles de : AMBEL, BEAUFIN, CORPS, LES COTES DE CORPS, PELLAFOL, QUET EN BEAUMONT,SAINT LAURENT EN BEAUMONT, SAINT MICHEL EN BEAUMONT, SAINT PIERRE DE MEAROTZ, SAINTE LUCE, LA SALLETTE-FALLAVAUX, LA SALLE EN BEAUMONT.

L’ assemblée est invitée a se prononcer, étant précisé que chaque membre du conseil municipal a reçu un exemplaire du projet de statuts du SIVOM PC ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-5,

 Vu les délibérations n°s 109-2014 et 110-2014 du 13 octobre 2014 et n° 132_2014 du 22 décembre 2014 de la Communauté de Communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais,

. Accepte la proposition présentée
. Approuve la création du Syndicat à Vocation Multiple du Pays de Corps ( SIVOM PC ), associant les communes pré-citées,
. Approuve les statuts du SIVOM PC, annexés à la présente délibération
. Demande à M le Préfet de l’ Isère de créer par arrêté le SIVOM PC.

2. Désignation des délégués au Syndicat à Vocation Multiple du Pays de Corps ( SIVOM PC ).

Le conseil municipal a approuvé la création ainsi que les statuts de Syndicat à Vocation multiple du Pays de Corps (SIVOM PC)
En application de l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée est appelée à désigner les représentants de la commune au comoité syndical du SIVOM PC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 5212-7
Sur proposition de monsieur le Maire désigne comme délégués de la commune au comité du syndicat à vocation multiple du Pays de Corps :

  Délégués titulaires : Jean-Paul BERTRAND et Jean-Yves BURGUN

  -Délégué suppléant : Claude SEGURA.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents,
Au registre sont les signatures.

Délibérations affichées le 3 mars 2015 et transmises en Préfecture.

3. Questions diverses

  défense contre l’incendie des hameaux : choix du maître d’œuvre

  regroupement communal et commune nouvelle

  orientations budgétaires

  fête 2015

  élections départementales

  stationnement des véhicules lieu-dit « Le serre »

  effondrement RD 217b.

Le 3 novembre 2011, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 30 septembre 2011 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusés :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

En préalable, le maire précise que l’essentiel de l’ordre du jour est consacré à la présentation des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement et que cette partie ne fera pas l’objet de décision aujourd’hui, car des modifications pourront être demandées et surtout il faut se donner le temps de la réflexion car les orientations du schéma seront déterminantes, notamment pour l’obtention de subventions.
Ont été invités l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (excusée), le directeur du service de l’eau au Conseil Général de l’Isère (excusé), le SDIS (excusé), l’agence régionale de santé (absente) et la scoop AT Eau qui a réalisé l ‘étude des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement (Astrid DELIMAL).

1 Présentation du projet de schéma directeur d’eau potable par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente le projet de schéma qui fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

2 Présentation du projet de schéma directeur d’assainissement par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente le projet de schéma qui fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

3 Décision de travaux sur le réseau d’eau

Le maire indique au conseil municipal que l’agence de l’eau à laquelle la commune paye chaque année une redevance dite de prélèvement. Depuis l’année dernière cette redevance distingue l’eau potable et l’eau des bassins ou à usage économique ; il est précisé que le prix de cette redevance est 5 fois plus important pour les usages ménagers que pour les usages économiques. L’agence de l’eau exige donc que des compteurs soient posés notamment sur tous les bassins.
Un devis a donc été demandé à AT Eau pour la pose de compteurs sur tous les bassins (1 240,55 €), ainsi que la pose de robinets à poussoir sur ceux-ci (396,90 €) et la pose de compteurs dans les réservoirs pour contrôler les débits des sources (2 732,55 €).
Ces devis s’élèvent au total à 4 370 € HT.
Après en avoir débattu, le conseil municipal

 renonce à la pose d’un compteur au Mas et à la pose de compteurs d’adduction dans les réservoirs, ainsi qu’à la pose de boutons poussoirs dans tous les bassins

 retient uniquement la pose d’un robinet vanne au Mas
la pose de compteurs dans les 4 bassins du village et de Tardivières
le remplacement de la vanne du bassin de l’église
la pose d’un bouton poussoir au Mas

 soit un devis maximum de 1 200 € HT

 donne tous pouvoirs au Maire pour passer la commande correspondante et faire effectuer les travaux.

Séance du 11 septembre 2015

Budget supplémentaire 2015
bs

Coupe affouagére 2015
d20150911003

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
d20150911003

Convention commune/communauté de communes pour la mise en œuvre d’un service mutualitéd’instruction des autorisations d’urbanisme, “service commun ADS”
d20150911004

Indemnité de fonction à une conseillère municipale
d20150911005

Le 19 décembre 2011, le conseil municipal s’est réuni à 9 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 9 novembre 2011, de l’envoi le 9 décembre 2011 d’un complément à l’ordre du jour et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME et DANET.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : M ROUX, pouvoir à M BERNARD et Mme SONJON.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

L’objet de la présente séance est principalement de poursuivre la réflexion abordée le 3 novembre sur les projets de schémas directeurs.
Participent également à cette séance de travail, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (David TRAUTMANN), le directeur du service de l’eau au Conseil Général de l’Isère (Pierre GRANGE), le SDIS (Capitaine Eric MAS, Sergent Bertrand REY) et la scoop AT Eau qui a réalisé l ‘étude des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement (Astrid DELIMAL). L’agence régionale de santé a également été invitée mais son représentant monsieur GIRAUDEAU est excusé.

1 Etude du projet de schéma directeur d’eau potable par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente les diverses hypothèses chiffrées qui pourraient être intégrées dans le schéma directeur. Cette présentation fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

2 Etude du projet de schéma directeur d’assainissement par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente les diverses hypothèses chiffrées qui pourraient être intégrées dans le schéma directeur. Cette présentation fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

3 Demande de subvention au département pour rouvrir la route forestière

Le maire indique au conseil municipal que les violentes pluies qui se sont abattues début novembre ont provoqué des dégâts importants sur la route forestière (coulée de boue, endommagement de radiers, bouchage de buses) rendant son utilisation impossible. Il a fait procéder à une évaluation du coût de remise en état et indique au conseil qu’une telle opération est susceptible d’être finançée par le département à hauteur de 35 %.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,
– considérant l’importance de la remise en état au printemps prochain de la route forestière pour les besoins de l’accès aux alpages et de l’exploitation de la forêt

 reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux dès le printemps prochain
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer :
* réfection de la traversée de route au début de la route forestière (au dessus de chez Patrick ROUX) ainsi que 50 mètres avant le Clap
* dépose et repose de la buse du ruisseau d’Aubessac (partie aval) à l’intersection des routes forestières des Obérias et du Serre du larron
* pose d’enrochement avec béton sur le radier du ruisseau d’Aubessac (partie amont)
* reprise d’enrochement et du radier du ruisseau de Lucles sous le Grillon
* reprise d’enrochement aval et remblaiement sous la fontaine de l’Ours

 arrête le coût d’objectif de ce projet à 31 900 € HT,

 demande au département l’aide la plus élevée possible ainsi que sa programmation dès l’année 2011 compte tenu de l’utilisation de cette route forestière pour accéder à l’alpage de la Plaigni et pour desservir la forêt

 s’engage à voter au budget 2012 les crédits nécessaires pour engager ceux-ci.

4 Renouvellement de l’adhésion au label PEFC Rhône-Alpes

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 7 du 24 mars 2007 par laquelle il décidait de renouveler son adhésion au label PEFC certifiant que la forêt communale était gérée selon des principes de développement durable. L’enjeu est important pour l’avenir dans la mesure où le marché du bois exige de plus en plus de bois certifié. Il indique également que la cotisation pour les 5 ans s’élèvera à 0,55 €/ha contre 0,525 €/ha actuellement (372 €). Il demande donc au conseil de bien vouloir renouveler l’adhésion de la commune à l’organisme de certification PEFC.
Après en avoir délibéré, le conseil
– conscient de la nécessité de promouvoir un développement durable pour les générations futures
– décide de continuer d’apporter la contribution de la commune à la mise en place de ce principe de développement durable à travers la gestion forestière
– donne son accord pour renouveler pour une période de 5 ans jusqu’en 2016 l’adhésion de la commune à PEFC Rhône-Alpes
– renouvelle son acceptation du cahier des charges et des règles d’utilisation du logo de PEFC
– donne pouvoir au maire de signer toutes pièces pour la mise en application de ce renouvellement,
– demande à l’ONF de mettre en œuvre sur le terrain ces prescriptions,
– décision prise par 5 voix pour, 1 abstention et 2 contre.

5 Télétransmission en Préfecture des actes budgétaires : avenant convention avec la préfecture

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 5 en date du 10 novembre 2008 par laquelle le conseil municipal acceptait la convention avec le Préfet de l’Isère en vue de participer au dispositif ACTES de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Désormais le processus de transfert peut désormais couvrir les actes budgétaires qui en étaient exclus. Pour ce faire, il est nécessaire signer un avenant à la convention Préfecture-commune signée en janvier 2009 pour étendre les domaine d’actes couverts par le processus baptisé ACTES
Après avoir entendu l’exposé du maire
et en avoir délibéré,
le conseil municipal
à l’unanimité
vu la convention susvisée de Janvier 2009
donne son accord pour signer l’avenant étendant la télé-transmission aux actes budgétaires
charge le maire de signer celui-ci ainsi que tous autres actes à venir nécessaires au bon déroulement de ce dispositif.

6 Compte rendu de l’utilisation par le maire du crédit de dépenses imprévues

Le maire rend compte au conseil, conformément à l’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, de l’usage qu’il a fait du crédit de dépenses imprévues pour le fonctionnement voté dans le budget 2011 au chapitre 022.
En date du 12 décembre 2011 il a dû y prélever la somme de 770 € pour abonder l’article 701249 Reversement redevance de pollution payée à l’agence de l’eau qui avait été sous-estimée.
Le conseil donne acte au maire de cette information.

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 27 novembre 2015, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Mireille SARRAZIN .
Etaient absents excusés :Georges CONTARD, qui a donné pouvoir à Marie-Hélène DANET ; Eric ROUX, qui a donné pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.

Secrétaire de séance : Claude SEGURA .

1- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 11 septembre 2015 :
Elle est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

2- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité :
. sollicite son adhésion au Syndicat des Energies du Département de l’Isère,
. désigne Claude SEGURA, délégué titulaire et Jean-Yves BURGUN, délégué suppléant,
. décide de maintenir des compétences au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont, comme la maintenance de l’ éclairage public.

3- SIVOM du Pays de Corps :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, refuse d’intégrer le SIVOM du Pays de Corps à créér.

4- Indemnités à Mme le receveur communal :
A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde, pour l’année 2015, l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de budget à Mme le receveur communal.

5- Convention commune / ACCA :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention pour l’utilisation d’un local communal et charge M. le maire de la signer.

6- Durée des amortissements :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les durées d’amortissement des biens que la commune acquiert.

7- Exercice 2016 : ouverture de crédits :
Conformément aux textes en vigueur et à l’unanimité, le Conseil municipal ouvre les crédits budgétaires d’investissement de l’exercice 2016, en l’attente du vote du budget.

8- Décision modificative n° 1 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal modifie les crédits du chapitre 65, le volume et l’équilibre du budget restant inchangés.

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES :

Le Conseil municipal examine et entend les questions et communications suivantes :

 Cabine téléphonique : elle va être supprimée.

 Eboulement RD 217 : il s’est produit à proximité des « Petites Gillardes ». La circulation a du être interrompue. Les services du Conseil Départemental ont profité de la présence de moyens intervenant sur le chantier sur la RD 217 b.

 Désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole du C D G 38 : il est donné lecture d’une lettre du président du CDG, concluant la procédure .

 Assurance des véhicules des élus : chaque élu est invité à vérifier s’ il est assuré lorsqu’il utilise son véhicule dans le cadre de ses fonctions électives.

 Distribution du courrier : il est donné lecture d’ un courrier de Marie-Noëlle BATTISTEL, députée, à propos de perturbations intervenues.

 Garage communal : un non-habitant de la commune demande s’il peut stationner son camping-car dans le garage communal, moyennant paiement d’un droit. Avant de donner une réponse définitive, il sera fait un point précis de la situation existante.

 Dénomination de la Communauté de Communes : la commission communication de la Com / Com sollicite l’avis des communes membres pour obtenir des propositions de dénomination.
Le Conseil Municipal formule deux propositions :
* Communauté de Communes Matheysine-Beaumont-Pays de Corps.
* Communauté de Communes du Drac.

 Forêt communale : Le Conseil Municipal entend le bilan concernant la coupe des parcelles 24 et 25 et émet un avis favorable au martelage des parcelles 36 et 39.

 Agenda : le calendrier des prochaines semaines est décliné avec notamment :
. la cuisson des mets de fêtes au four banal le 24 décembre de 8 h à midi,
. l’ouverture de la « petite bibliothèque communale » samedi 12 décembre 2015 de 14 heures à 16 heures,
. l’échange des vœux le 9 janvier 2016 à 11 heures,
. les séances prochaines du Conseil Municipal les 29 janvier et 26 février à 19 heures en Mairie.

La séance est levée à 22 heures.

Le 24 mars 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 9 mars 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame DANET a été désignée secrétaire de séance.

1 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2011

Eau et assainissement
En 2011 : 14 528,97€ de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une hausse de 6,8 % par rapport à 2010 (13 602,60 €). Cette augmentation est due au changement d’une vanne d’eau de branchement abîmée et à une fuite au village. La redevance forfaitaire a rapporté 3 014,52 € dont 390,79 € ont été reversés à l’Agence de bassin (la hausse de celle-ci devrait s’arrêter à partir de 2012).
Cela représente un déficit de 11 514,45 € contre 10 781,73 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune.
La consommation globale s’établit comme suit : 35 236 m3 mis en distribution contre 36 800 l’année dernière, qui se répartissent en 25 168 m3 pour la consommation des ménages et 10 068 m3 pour la consommation estimée des bassins. L’année précédente ces chiffres étaient respectivement de 23 964 et 12 836. L’année se caractérise donc par une baisse de l’eau des bassins, mais une hausse significative des consommations domestiques. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 899 m3 contre 675 m3 en 2010. Rappelons que la moyenne nationale est de 120 m3 par foyer.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers ou aux bassins se situe donc à 0,41 € contre 0,43 € l’an dernier. Celui-ci reste donc à peu près stable.
Le coût moyen par abonné (tarif d’équilibre) s’élève à 370,63 €, alors qu’il n’est facturé que 107,66€ en moyenne.

En investissement les schémas directeurs d’eau et d’assainissement largement avançés l’an dernier ont fait l’objet de 9 759,36 € de mandatement.

Les débits moyens relevés lors des périodes d’étiage (de fin juillet à fin septembre) sont toujours très élevés malgré une légère baisse (17 l/minute par foyer contre 29 en 2010) : la moyenne de 2008 à 2010 était de 8,7 litres/minute. L’amplitude reste toujours très forte d’une année sur l’autre. Rappelons que le minimum nécessaire est de 1 litre/minute/foyer.

La qualité de l’eau, surveillée au moins 3 fois par an, est jugée globalement satisfaisante par l’Agence Régionale de Santé. Mi juillet 2011, suite aux abondantes pluies la présence de bactéries nous a été signalée et nous a conduit à javeliser les 3 réservoirs. Les 3 autres analyses n’ont rien révélé de suspect en dehors de la présence récurrente de coliformes.

Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 986,70 € contre 1 973,40 € l’année précédente. En outre l’entreprise PELISSARD a effectué des emplois partiels pour la somme de 4 203,94 €.
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 160,36 € contre 601,35 € lors de l’hiver 2009-2010.

Transport du jeudi à Corps
Aucune facturation n’a été faite à la commune. Il n’y a donc pas eu de personnes qui ont manifesté le souhait de prendre la navette du jeudi. Le conseil souhaite que soit envisagée avec le prestataire la possibilité d’une navette à la demande et y compris jusqu’à Tardivières.

Exploitation forestière
La coupe exploitée en régie sur les parcelles 44 et 45 qui a fait l’objet d’une délégation par le conseil à l’ONF, est terminée. Cette coupe a rapporté 11 157,83 € nets après subvention de l’Etat et après incorporation des coûts de réalisation de piste effectués en 2010 aux frais de la commune. Ce qui représente pour 853,34 m3 vendus un coût total d’exploitation de 58,20 €/m3 et une recette avant subvention de 59 €/m3. Le résultat définitif après subvention est de 13,55 €/m3 ; un peu plus bas que le revenu moyen constaté sur les années 2005 à 2009 ( 16 €/m3).
En sus, la commune a encaissé 18 746,71 € de ventes directes de coupes.

Travaux de réfection des murs de soutènement et du cimetière
Ceux-ci ont été terminés en janvier 2012. Par sa délibération n° 3 du 16 avril 2011, le conseil avait autorisé un marché avec l’entreprise PELISSARD à hauteur maximum de 56 595 € HT. Les travaux se sont élevés à 55 201,51 € HT dont 6 578,63 € mandatés en janvier sur l’exercice 2012. Ces travaux ont permis d’intégrer en sus des prévisions initiales la réfection du crépi du mur de la cure, des travaux supplémentaires de renforcement du mur du cimetière au dessus de la départementale et une plus value dans la quantité de réfection des joints du mur du cimetière.
La première subvention du département encaissée en 2011 s’est élevée à 16 216 €. La seconde a fait l’objet d’une demande de versement début février 2012 à hauteur de 13 318 €. Soit 29 534 € de subvention représentant 44,7 % du coût total TTC.
Le FCTVA à venir en 2012 et 2013, s’élèvera à 10 221,37 € (15,5 %), laissant à la charge de la commune 26 265,63 € soit 39,8 % du coût.

2 Compte de gestion 2011

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2011 Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS monsieur Gérald ROUSSEL, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :

• FONCTIONNEMENT Etat II-1 et 2
• Dépenses budgétaires 64 489,77
• Recettes budgétaires 164 915,29
• Résultat de l’exercice 100 425,52
• Résultat reporté 124 170,59
• Résultat cumulé 224 596,11
• INVESTISSEMENT
• Dépenses budgétaires 81 384,77
• Recettes budgétaires 44 164,10
• Résultat de l’exercice -37 220,67
• Résultat reporté 28 921,87
• Résultat cumulé -8 298,80
• CUMULS
• Résultat de l’exercice 63 204,85
• Résultat reporté 153 092,46
• Résultat cumulé 216 297,31 = Résultat global de clôture
  Le conseil
  – après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
  – après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2010 avait été repris intégralement dans les écritures de 2011,
  – déclare que le présent compte de gestion pour 2011, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2011, n’appelle de sa part aucune réserve,
  – adopte donc à l’unanimité moins une abstention le compte de gestion de 2011.

3 Compte administratif 2011

Sous la présidence de monsieur SEGURA, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2011 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire. La comptabilité a été vérifiée par les soins de messieurs SEGURA et BURGUN qui se sont faits donner toutes explications utiles.
Le conseil municipal
– après avoir approuvé le compte de gestion de 2011
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2011 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

• FONCTIONNEMENT
• Charges – 64 489,77
• Produits + 164 915,29
• Résultat de l’exercice + 100 425,52
• Résultat reporté + 124 170,59
• Résultat cumulé + 224 596,11
• INVESTISSEMENT
• Dépenses – 81 384,77
• Recettes + 44 164,10
• Résultat de l’exercice – 37 220,67
• Résultat reporté + 28 921,87
• Résultat cumulé – 8 298,80
• Restes à réaliser dépenses – 17 092,00
• Restes à réaliser recettes + 11 026,00
• Résultat des restes à réaliser – 6 066,00
• Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser + 210 231,31

Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Vote et arrête à l’unanimité moins une abstention, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2011 tels que présentés ci-dessus.

4 Affectation du résultat 2011

Le maire demande au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement en vue de couvrir le besoin de financement des investissements
Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité moins une abstention, décide
– d’affecter le résultat comme suit :

• FONCTIONNEMENT
• Résultat de l’exercice 100 425,52
• Résultat reporté 124 170,59
• Résultat cumulé de fonctionnement 224 596,11
• INVESTISSEMENT
• Résultat de l’exercice -37 220,67
• Résultat reporté 28 921,87
• Résultat cumulé d’investissement -8 298,80
• Résultat des restes à réaliser -6 066,00
• Besoin de financement des investissements
• à prélever sur le résultat de fonctionnement en instance d’affectation
• -14 364,80
• Résultat cumulé de fonctionnement restant en instance après affectation
• à reporter au budget de fonctionnement
• 210 231,31

5 Budget primitif 2012 et taux des 4 taxes directes pour 2012

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2012 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

• FONCTIONNEMENT
• Excédent reporté + 124 171
• Charges – 214 037
• Produits + 89 866
• Résultat 0
• INVESTISSEMENT
• Déficit reporté – 8 299
• Dépenses – 67 383
• Recettes + 212 531
• Résultat + 136 849

– fixe les taux d’imposition 2012 comme suit :
Taxe d’habitation : 7,32 %
Taxe foncière bâtie : 2,71 %
Taxe foncière non bâtie : 29,71 %
Contribution foncière des entreprises : 17,07 %.
Délibération adoptée par 7 voix pour et 2 abstentions.

6 Dévolution des travaux de grosses réparations à la route forestière

Le Maire rend compte au conseil du résultat de la consultation à laquelle il a procédé pour les grosses réparations aux routes forestières suite à la tempête de novembre 2011. 5 entreprises ont été consultées. L’entreprise ALLOUARD n’a pas répondu. Les entreprises BATTISTEL et COLAS se sont excusées. Seules les entreprises GRAND et PELISSARD ont déposé une offre. L’entreprise GRAND a déposé une offre s’élevant à 39 625,00 € HT et l’entreprise PELISSARD 28 981,85 €. Il indique au conseil que la dépense subventionnable retenue par le département s’élève à 38 160 € HT. La subvention du département s’élèvera à 9 570 €, et sera inscrite à la programmation 2013. Une option pour réaliser une cunette en enrobé au début de la route forestière du Clap, le nettoyage du chemin de la montagne et la création sur ce même chemin d’un passage d’eau a été chiffré à 3 260 € HT par l’entreprise GRAND et à 4 365,12 € HT par l’entreprise PELISSARD qui propose une variante en lieu et place d’un simple nettoyage, un reprofilage du chemin et la création d’un second renvoi d’eau et d’un fossé en partie basse le long du chemin. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
sur le rapport du maire et de monsieur Claude SEGURA,
adopte la proposition de l’entreprise PELISSARD pour un montant total HT de 33 326,97 € travaux optionnels compris selon la variante proposée par l’entreprise PELISSARD,
donne tous pouvoirs au Maire pour notifier cette commande ainsi que pour engager en cas de nécessité un dépassement de 5 % maximum du montant ci-dessus.

7 Travaux forestiers 2012

Le Maire informe le conseil de la proposition de travaux de l’ONF conformément au plan d’aménagement forestier (dont les travaux de renouvellement ont commencé, car il vient à échéance en 2012). Il propose un débroussaillage manuel avec mise en peinture des liserés des parcelles 28 et 29 (situées sous le début de la route forestière du Barrachon après le Clap) dont le bois de petite section intéresse la scierie Bois du Dauphiné. Ces travaux sont évalués à 2 234 € HT. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré diffère la présente proposition.

8 Mise en vente de bois 2012

Le Maire informe le conseil de la proposition de l’ONF de mettre en vente une coupe de régénération en parcelles 26 et 27 (lieu dit Les Bois Noirs au pied des Aiguillettes). Il précise que les bois actuels sont encore vendables pour un prix raisonnable compte tenu du marché, mais il convient de ne pas tarder à les mettre en vente avant que ces bois ne soient dévalorisés. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré diffère la présente proposition.

9 Schéma départemental de coopération intercommunale

Le Maire informe le conseil de l’arrêt définitif par le Préfet du schéma départemental de coopération intercommunale en date du 31 décembre 2012 dans lequel la fusion – extension de la communauté de communes de la Matheysine avec les communautés du Pays de Corps et des vallées du Valbonnais est maintenue. Avec les 4 vice-présidents de la communauté de communes, il a saisi le Préfet d’un recours gracieux en date du 22 février. Ce recours donne un délai supplémentaire de 2 mois avant de pouvoir saisir le tribunal administratif. De son côté le président de la communauté de communes des Vallées du Valbonnais a procédé de la même maniére. Il indique que le motif de la saisine éventuelle du tribunal administratif réside dans l’illégalité manifeste du schéma qui ne respecte pas la loi. Il méconnait en effet l’article L 5210-1-1 III – 1° du code général des collectivités territoriales qui protège les communautés de communes constituées de communes de montagne de toute inclusion dans une communauté de communes plus grande pour atteindre le seuil de 5 000 habitants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
sur le rapport du maire,
vu sa délibération n° 1 du 23 juillet 2011 refusant le schéma départemental de coopération intercommunale
maintient sa position de refus d’une communauté à l’échelle des 3 cantons
donne tous pouvoirs au Maire pour, éventuellement, organiser avec d’autres communes une saisine coordonnée du tribunal administratif et partager avec celles-ci les frais afférents à la défense de ce dossier.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 24 mars 2012.

Ont signé les membres présents :

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie,Vendredi 5 février 2016, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN .
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

1- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 11 septembre 2015 : unanimité.

2- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 27 novembre 2015 : unanimité.

3- Budget primitif 2016 :
Le Conseil Municipal entend les premières orientations qui guideront la mise au point du budget 2016, caractérisé par la poursuite de la baisse des dotations. Malgré ce contexte défavorable, il devrait être possible de parvenir à l’ équilibre budgétaire sans avoir recours à l’ augmentation des impôts et taxes. Une première liste des opérations à conduire en 2016 est discutée.

4- Action sociale :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, désigne les délégués de la commune au Sivom Pays de Corps :
délégués titulaires : Jean-Paul BERTRAND
Jean-Yves BURGUN
délégué suppléant : Claude SEGURA
Concernant les orientations de l’ action sociale communale, le Conseil Municipal, prenant en compte les modifications du cadre institutionnel, procède à une première définition de son action en matière sociale pour 2016.

5- Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal :
Le Conseil municipal, à l’ unanimité, décide d’ instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal, dans les conditions fixées par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

6- Forêt communale :
Parcelles 36 et 39 : le Conseil Municipal entend les hypothèses économiques concernant la coupe de ces deux parcelles, telles que les a établies l’Office National des Forêts.

7- Le programme des travaux 2016 suggéré par l’O.N.F. fait l’objet d’ un échange entre les membres de l’ assemblée.

8- Motion de défense des communes :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, adopte une motion de défense des communes, proposée par l’Association des Maires Ruraux de France.
Cette motion sera transmise aux communes voisines.

ç- Questions diverses :
Petit garage communal : il y sera aménagé un réduit fermé pour le rangement de l’ outillage communal. Pour le stationnement de véhicules, la réflexion se poursuit.

Agenda : Le Conseil Municipal se réunira le 4 mars pour procèder, notamment au vote du budget Primitif 2016.
Rappel : la fête du village aura lieu le dimanche 3 juillet 2016.

La séance est levée à 22 H 45.

Le 13 avril 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 24 mars 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés :
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1 Approbation du schéma directeur d’adduction d’eau potable

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’eau potable. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières.
Vu la proposition de schéma directeur d’adduction d’eau potable,
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Adopte le schéma directeur d’eau potable ci-annexé qui présente les principales caractéristiques suivantes :

• CONCERNANT LES 3 RESEAUX
• – Mise en place de compteurs d’eau pour tous les abonnés,
• – Installation d’un système de traitement ultra-violet dans chaque réservoir,
• – Mise en place de compteurs d’adduction dans chaque réservoir,
• – Instalaltion de réserves d’incendie enterrée ou souples sur chacun des réseaux.
• RESEAU DU VILLAGE
• – Remplacement de 4 vannes de vidange,
• – Maillage du réseau entre l’église et la scierie et le moulin,
• – Renouvellement des conduites des antennes sur la RD (église et desserte DANET) et du centre village.
• RESEAU DE TARDIVIERES
• – Pose d’une vanne de sectionnement (après bassin)
• RESEAU DU MAS
• – Néant.
• COUT ESTIMATIF : 285 210 € HT qui pourrait s’étaler sur 6 années.
  Donne pouvoir au Maire pour procéder aux démarches préalables indispensables à la mise en œuvre de ce programme (demandes de subventions, .recherche d’un maître d’œuvre …).

2 Approbation du zonage d’assainissement et mise à l’enquête publique

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’assainissement. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Considérant le coût important de la création d’un réseau collectif sur la rive gauche du torrent de Tardivières pour ne desservir qu’une seule maison.
Considérant le coût important de la création d’un réseau collectif sur la rive gauche du torrent des Orts au village pour ne desservir que trois maisons, ainsi que les parties constructibles des parcelles B 147 et 135.
Classe en assainissement non collectif les zones définies ci-dessus alors que le reste des habitations de la commune sera classé en zone d’assainissement collectif.
Charge le Maire de finaliser le schéma directeur d’assainissement afin de le présenter au public et de procéder à la programmation de l’enquête publique ;

3 Approbation du schéma directeur d’assainissement

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’assainissement. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières.
Vu la proposition de schéma directeur d’assainissement,
Vu la délibération n° 2 de ce jour approuvant le zonage d’assainissement,
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Adopte le schéma directeur d’assainissement ci-annexé qui présente les principales caractéristiques suivantes :

• AU VILLAGE
• – Raccordement des deux réseaux de collecte unitaire en un seul (maisons ROUX et cure détournées vers le réseau principal)
• – Création d’un réseau desservant la scierie et le moulin
• – Création sur la parcelle B49 appartenant à la commune d’une station d’épuration de type fosse toutes eaux et filtre à sable drainé pour 60 EqH et mise en place d’un déversoir d’orage
• A TARDIVIERES
• – Création sur la parcelle B509 à acquérir au débouché du réseau actuel d’une station d’épuration de type fosse toutes eaux et filtre à sable drainé pour 35 EqH et mise en place d’un déversoir d’orage
• COUT ESTIMATIF : 197 878 € HT qui pourrait s’étaler sur 4 années.
  Donne pouvoir au Maire pour procéder aux démarches préalables indispensables à la mise en œuvre de ce programme (demandes de subventions, .recherche d’un maître d’œuvre …).

4 Vœu concernant la départementale 217

Le conseil municipal à l’unanimité

 vu les travaux réalisés par le département en décembre 2011 sur la départementale 217 après le village en direction du Motty à la suite des violents orages de début novembre

 vu l’absence totale de bas côté et de protection en aval de la route sur un secteur où des arbres assuraient auparavant une relative protection

 vu l’enrobé qui débouche directement sur le dévers au dessus du ruisseau,

 considérant le risque important pour les usagers tant pédestres que motorisés

 demande avec insistance que le département mette en place les dispositifs de sécurité appropriés,

 souligne l’urgence de cette réalisation compte tenu du réel danger.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 13 avril 2012.

Ont signé les membres présents :

Le quatre mars deux mille seize, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET –Georges CONTARD – Mireille SARRAZIN.
Etait absent : Eric ROUX, qui a donné procuration à Jean-Paul BERTRAND.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance, M. le Maire remercie les présents d’avoir bien voulu accepter spontanément d’avancer l’heure de la réunion. Cette modification trouve sa justification dans le fait que M. le Préfet de l’Isère a diffusé un message d’alerte météo. Les membres du Conseil Municipal pourront ainsi regagner leur domicile dans des conditions de sécurité meilleures.

Le relevé de conclusions de la séance du 5 février 2016 est adopté à l’unanimité.

Budget primitif 2016 :
Marie- Hélène DANET présente les propositions et rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 5 février 2016, a procédé à une discussion sur le projet de budget 2016. Pour ce qui concerne la méthode, celle suivie en 2015 est reconduite, avec budget primitif, puis, ultérieurement, budget supplémentaire. Cela permet, notamment, de pallier à l’absence de certaines données non encore notifiées par les services de l’Etat et de disposer d’un document budgétaire à une date avancée.
En détaillant les propositions, Marie-Hélène DANET informe que la nomenclature enregistre quelques petites modifications techniques.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes à 50 000 €, celle d’investissement à 41 881 €.
Ainsi présenté, le budget primitif 2016 est adopté à l’unanimité.

Motion :
Sur proposition de M. Le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte une motion proposée par l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

La séance est levée à 18 heures 45.