Le 25 avril 2014, le conseil municipal s’est réuni à 20 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur BERTRAND maire, à la suite de la convocation adressée le 21 avril 2014 et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille
MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges et ROUX Eric.
Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6 + 1 représenté
Absent : SEGURA Claude a donné pouvoir à BURGUN Jean-Yves.
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN Jean-Yves assure le secrétariat.
1 Fixation des taux d’imposition 2014
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de voter les taux d’imposition de chacune des 3 taxes directes locales dont le rendement total de 6 114 € a été voté dans le budget 2014.
TH Fb Fnb
Taux communaux votés en 2013 7,47 % 2,76 % 30,31 %
Taux communautaires appliqués en 2013 4,46 % 4,38 % 13,16 %
Taux cumulés supportés par le contribuable monestéron en 2013
11,93 % 7,14 % 43,47 %
Taux prévisibles pour la grande communauté en 2014
8,05 % 1,02 % 6,18 %
Taux communaux proposés à fiscalité constante pour le contribuable en 2014
3,88 % 6,12 % 37,29 %
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Vu la délibération n° 6 du 23 mars 2014 adoptant le principe de ne pas modifier la pression fiscale s’exerçant à travers les taux d’imposition communaux et communautaires
Considérant que les taux d’imposition communaux sont, de loin, les plus faibles du canton et que cette situation pénalise beaucoup la commune dans le montant es subventions accordées qui prennent, pour la plupart, en compte l’effort fiscal réalisé par les contribuables communaux,
Décide de faire sien le principe défini par le conseil précédent,
Vu les taux votés par la communauté de communes lors de sa séance du …,
Arrête à l’unanimité le taux des 3 taxes à 3,88 % pour la taxe d’habitation, 6,12 % pour la taxe foncière bâtie et 37,29 % pour la taxe foncière non bâtie.
2 Propositions d’une liste de noms pour constituer la commission communale des impôts directs
Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’établissement d’une liste de 24 contribuables en vue de transmettre celle-ci au directeur des services fiscaux qui choisira parmi celle-ci six titulaires et six suppléants pour constituer la commission communale des impôts directs locaux. Il précise que parmi ces noms, 4 doivent être domiciliés à l’extérieur de la commune et 2 doivent être des propriétaires de bois ou forêt.
Après en avoir délibéré, le conseil arrête à l’unanimité la liste suivante :
Mr ROUX Pierre
Mme BLANCHARD Sylvie
Mme BLANCHARD Yolande
Mme BOLLINGER Geneviève
Mme DANET Marie-Hélène
Mme SARRAZIN Mireille
Mme SEGURA Anne-Marie
Mr ANDRE Gilles
Mr BERNARD Anthony
Mr ARNAUD Gilbert
Mr BURGUN Jean-Yves
Mr CONTARD Georges
Mr MACE Pierre
Mr ROUX Denis
Mr ROUX Eric
Mme ALLERME Renée
Mme GARNIER Nicole
Mme MAESTRI Colette
Mme SONJON Réjanne
Mr COSTA Pierre
Mme BLANCHARD Hélène demeurant à ST MICHEL EN BEAUMONT 38
Mme GUILLOT-ISAAC Adrienne demeurant à LALLEY 38
Mr BRUNCK Michel demeurant à ANCELLE 05
Mme BAILAT Denise demeurant à GRENOBLE 38.
3 Délégation au maire pour engager tous travaux ou achats de fournitures conformément au code des marchés publics
Le maire indique au conseil que le code des marchés publics prévoit que les marchés passés sans formalité préalable nécessitent l’adoption d’une délibération du conseil municipal. Pour éviter de solliciter à tout moment le conseil municipal, celui-ci peut déléguer au maire le soin de prendre toute décision en ce sens en lieu et place du conseil municipal et à concurrence d’un montant d’engagement maximum de 206 000 euros HT. Bien évidemment, il n’est pas interdit au maire de solliciter l’avis du conseil municipal pour des montants d’engagement inférieur.
Le conseil municipal
après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré
à l’unanimité
vu les articles 26 et 29 du code des marchés publics
vu l’article L 2122-22 du CGCT
donne au maire tous pouvoirs pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être passés sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget
plafonne toutefois la présente délégation à un montant de 15 000 € HT, soit le seuil des marchés à procédure adaptée.
4 Indemnité du receveur municipal
Le Maire demande au conseil de bien vouloir fixer le taux de l’indemnité de conseil pour le receveur municipal, madame CHOULET Murielle, pour ce mandat sachant que ce taux est dégressif de 3 à 0,1 pour 1 000 selon les tranches de dépenses de la commune (il est appliqué à la moyenne des dépenses des 3 dernières années). Il rappelle en outre que le taux voté au titre du mandat précédent était de 1/3 du maximum prévu par les textes officiels.
Après en avoir débattu,
vu l’article 97 de la loi du Mars 1982
vu le décret du 19 Novembre 1982
vu l’arrêté du 16 Décembre 1983 paru au JO du 12 Décembre 1983
le conseil
décide à l’unanimité de fixer à 1/3 du taux maximum l’indemnité de conseil du trésorier.
5 Indemnités de fonction des adjoints
Le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant mensuel des indemnités de fonction que sont en droit de percevoir les adjoints ayant reçu délégation(s) du Maire, ce qui est le cas des deux adjoints élus le 30 mars dernier.
Le dispositif est encadré par le CGCT. Dans la continuité de ce qui existait au cours du mandat précédent, il est proposé que le montant de l’indemnité mensuelle soit fixé à 55 % du montant maximum légal, soit actuellement 138 € brut.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
vu les articles L 2123-23-1 et 2123-24 code général des collectivités territoriales,
vu les délibérations d’installation du conseil municipal et d’élection du maire et des adjoints en date du 15 mars 2008,
adopte à l’unanimité les indemnités de fonction aux niveaux suivants :
– pour le 1er adjoint : 55 % du maximum légal prévu pour un adjoint
– pour le 2ème adjoint : 55 % du maximum légal prévu pour un adjoint
prend acte qu’en application du CGCT article L 2123-20-1 l’indemnité du maire est fixée au taux maximal soit actuellement 646 € brut par mois
dit que les crédits nécessaires au payement de celles-ci sont inscrits à l’article 6531 du budget primitif 2014
FONCTION % de l’indice 1015 Montant mensuel à ce jour
Maire 17 % 646 €
1er adjoint 55 % de 6,6 % 138 €
2ème adjoint 55 % de 6,6 % 138 €
6 Election des délégués au syndicat d’électricité du Beaumont
Le maire expose au conseil que celui-ci doit désigner 2 personnes pour représenter la commune au comité syndical du SIE du Beaumont.
Après appel de candidature et vote au scrutin secret, les membres suivants ont été investis dans leurs fonctions de délégués de la commune au syndicat intercommunal d’électricité du Beaumont :
Mr Claude SEGURA délégué titulaire 7 voix
Mr Jean-Yves BURGUN délégué titulaire 7 voix
Mr Eric ROUX délégué suppléant 7 voix
Mr Jean-Paul BERTRAND délégué suppléant 7 voix
Questions diverses
Problème de pression d’eau chez certains abonnés depuis la rénovation du réseau. Le Maire prendra contact avec le bureau d’études.
Alerter la communauté de communes sur l’état des grillages de soutènement du chemin au dessus de l’Infernet.
Remblai à faire à la fontaine de l’ours.
Souhait de mettre en œuvre une coupe affouagère.
Contacter Bernard ROUSSET pour l’entretien des espaces verts et bordures de route.
Décision d’organiser une Fête du four le 22 juin 2014.
