L’ancienne cure

L’ANCIENNE CURE DE MONESTIER D’AMBEL

HISTOIRE

S’il est connu que l’église, d’architecture romane à l’origine, détruite partiellement, a été reconstruite en 1660. La date de construction de la cure est inconnue.

En 1794 Ambel et Monestier ne faisait qu’une seule commune.

En 1801, les deux communes se séparent.

La cure, désaffectée par le clergé, a été dernièrement occupé de 1969 à 2000 puis de 2003 à 2010 par des particuliers

DESCRIPTION

La cure est un bâtiment élevé sur trois niveaux.

Il est composé d’un rez de chaussée de 57 m2 et d’une cave non enterrée de 20m2. Les pièces sont voutées et la hauteur inférieure à 2.20m.

Le 1er étage fait 85 m2 au sol, composé de trois pièces, un wc, une salle de bain.

Au 2ème étage les combles ne sont pas isolées.

UN PATRIMOINE MUNICIPAL INOCCUPE

En 2011, le conseil municipal s’est penché sur le devenir de la cure et a pris l’avis de plusieurs experts pour étudier les différentes options possibles. La mise en location par la commune étant impossible en l’état.

  1. Evaluation des travaux et leur montant pour mettre en état le bâtiment en vue d’une location et recherche de subventions. (« Habitat et développement »)

a) Si convention acceptée par le département pour un habitat social (ce qui semblait déjà difficile par rapport au secteur géographique) :

Montant des travaux 203 000€ hors assainissement
Part communale investie 60 000€
Subventions sous conditions 1 500€
Emprunt complémentaire sous conditions 140 000€ sur 25 ans à 3.6% soit une annuité de 8 587€
    1. Loyer attendu plafonné
8 280€

b) Si réalisation de gîte touristique communal

Montant des travaux 203 000€ hors assainissement
Part communale investie 60 000€
Subventions sous conditions 20 000€
Emprunt complémentaire 140 000€ sur 25 ans à 3.6% soit une annuité de 8 587€
Mise à disposition des touristes et entretien Absence de personnel municipal. Bonne volonté d’un habitant ? Indemnisation ?
Loyer attendu En fonction de la demande et de la période

2 Evaluation de la valeur vénale minimale du bien par les services fiscaux, en vue d’une vente en l’état : 49 700€.

3 Intervention d’une agence immobilière, en vue d’une vente en l’état : 120 000€ maximum hors frais d’agence.

4 Exposition des finances et des projets en conseil municipal en dépenses : les travaux de réseaux d’eau engagées pour 180 000€ hors subvention, les recettes : produit de l’eau pour 2430€/an et impôts pour 4000€/an. Décision de réunir la population.

5 Réunion publique le 19 août 2011 : 20 à 25 personnes présentes ; débat animé, vote à main levée pour la conservation de la cure en l’état.

En 2015 ; le conseil municipal, préoccupé par ce bâtiment communal vide et non entretenu décide de faire réaliser une étude de faisabilité en vue de rénovation auprès du Conseil Architecture Urbanisme Environnement. (Bureau conseil auprès des collectivités). Et d’ouvrir les possibilités à d’autres usages qu’habitation. Des contacts sont pris auprès de l’ADAP de l’AGEDEN, de la région, de la préfecture. En 2016, le CAUE a remis à jour le diagnostic de la première étude.

Montant des travaux De 213 000 à 280 000€
Honoraires maîtrise d’œuvre 12%
Etudes complémentaires, diagnostics… A chiffrer

Précisions énoncées : « le bâtiment présentant des contraintes en terme de redistribution des espaces, il semble opportun de n’envisager sa rénovation qu’en tant que logement. Sa reconversion en bureau et espace d’accueil du public implique une gestion de contraintes fortes. »

En 2018 une consultation auprès des habitants est lancée. 6 réponses par courriel et 5 par papier ont été réceptionnées en mairie.

Sur ces 11 réponses, 5 sont pour la vente ; 3 pour la conservation avec des propositions de réhabilitation pour du logement ; 3 ne se prononcent pas et/ou font des propositions d’usages divers possibles.

A ce jour, 2019 :

Monestier d’Ambel compte 31 électeurs ; 23 habitants dont 1 actif sur la commune. 13 personnes sont présentes toute l’année.

Le budget prévisionnel d’investissement de la commune s’élève cette année à 148 500€.

Environ 105 000€ sont engagés pour les décisions prises, pour lesquelles 16 400€ de subvention sont attendues, le « reste » est prévu pour des projets d’aménagement et des achats nécessaires pour la commune mais non encore devisés.

La commune n’a pas d’emprunt en cours de remboursement.

  1. Hypothèse réhabilitation pour location annuelle
Montant des travaux TTC 250 000€ (moyenne)
Honoraires maîtrise d’œuvre TTC 35 000€ (14%)
Diagnostics TTC 2000€
Total 287 000€
Part communale investie Entre 10 000 et 50 000€
Subventions 20% sous conditions 57 000€
Emprunt nécessaire sous condition d’acceptation 180 000 à 220 000€ sur 30 ans à 1.8% soit une annuité entre 7764€ et 9492€
Frais d’agence éventuellement 7% du loyer, environ 400€ + frais dossier et recherche locataire, variables suivant les agences
Loyer attendu 9600€ (800*12)

Remarques:

L’emprunt sera à payer en cours des travaux. Le loyer ne sera perçu qu’une fois les travaux terminés. Les recettes ne tiennent pas compte d’absence de locataire. Le budget communal d’investissement est amoindri et les possibilités d’emprunt complémentaire peu réalisables. En l’absence de personnel communal, La gestion de l’habitation est confiée à un habitant de la commune bénévole ou indemnisé, ou déléguée à une agence rémunérée. Une assurance est à conserver, la taxe foncière à payer.

Les réparations éventuelles à charge du propriétaire : la commune, à réaliser.

2 Hypothèse réhabilitation pour location saisonnière

Dépenses Identiques au tableau précédent (deux appartements n’étant pas préconisés par les études)
Recettes En fonction des périodes et de la demande
Gestion Réalisée par un habitant bénévole ou indemnisé ou déléguée à une agence rémunérée.

Même remarque que précédemment. En complément : il sera nécessaire de meubler l’appartement. Ménage, état des lieux, remise des clés confiés à l’agence ?

3 Hypothèse vente

Formalité Avis des services fiscaux à solliciter
Dépenses Diagnostics divers 1000€
Dépenses Assainissement à mettre aux normes ou à déduire du prix de vente.
Dépenses Evaluation (350€ par un notaire) ou agence
Recettes attendues à faire réaliser par notaire ou agence

4 Hypothèse statu quo (ne rien faire) : Dégradation et risque de travaux d’urgence

5 Hypothèse déconstruction : Evite des questions d’entretien ou de sécurité du bâtiment actuel. Travaux à faire deviser. Réflexion à tenir sur l’aménagement de l’espace dégagé.

Rapport d’étape ; présenté au conseil municipal du 09 août 2019

Séance du 9 août 2019

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AOUT 2019.

Le neuf août deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire, à la suite de la convocation en date du premier août deux mille dix-neuf, affichée le quatre août.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX . Etait absente: Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Georges CONTARD. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN Après avoir ouvert la séance, M. le maire tient à rappeler le souvenir et à rendre hommage à Renée ALLERME récemment décédée, qui a été conseillère municipale pendant dix-neuf ans, de 1995 à 2014. Il annonce, par ailleurs, le décès ce jour de M. Yves MOUTIN, ancien maire de PELLAFOL et ex-président de la communauté de communes du Pays de CORPS.

Relevé de conclusions de la séance du 25 mai 2019 : il est approuvé à l’unanimité.

Délibération 1 : décision modificative n°1 : le compte d’investissement 2031 Frais d’études est abondé de 3000 € par prélèvement sur le compte 2188. L’équilibre global du budget tant en investissement qu’en fonctionnement reste inchangé à, respectivement, 148 500,00 € et 84 300,00 €. Le conseil municipal adopte la DM 1 à l’unanimité.

Délibération 2 : secrétariat de mairie : l’absence du secrétaire de mairie se prolonge. Aucune information ne nous parvient, ni de la communauté de communes, ni de l’intéressé. Dans ces conditions, M. le maire propose à nouveau que le service soit organisé en tenant compte de cette situation. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste pour un temps de travail de 8 heures par mois et pour une durée d’un an. Le recrutement et la gestion du personnel s’effectueront par convention avec le Centre de Gestion de l’Isère. M. le maire est autorisé à signer tous documents, notamment la convention avec le CDG 38.

Ancienne cure : contribution de Marie-Hélène DANET : le conseil municipal procède à une lecture détaillée du document préparé par Marie-Hélène, qui est joint au présent relevé de conclusions. Ce dossier lourd reste en attente, ce qui n’empêche pas d’en parler avec les habitants du village

Coupe de bois 2020 : les parcelles 37 et 38 de la forêt communale seront martelées à l’automne par les soins des services de l’ONF. Le conseil municipal sera informé des résultats de cette opération et décidera de la suite à donner.

Délibération 3 : règlement de l’espace cinéraire : à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce règlement.

Syndicat des Energies de l’Isère (SEDI) : application de l’article L332-15 du Code de l’Urbanisme : le conseil municipal est informé que le SEDI renonce à mettre en place une participation pour la construction de lignes alimentant un projet privé.

Questions diverses et communications :

. ADMR : l’assemblée générale s’est déroulée le28 juin. Quelques données pour situer l’importance de ce service : 10 communes desservies, 75 469 km parcourus en un an, budget : 212 000 euros.

. Conseils communautaires :

-29 avril : un seul sujet : l’Alpe du Grand Serre : 150 emplois, d’où son importance pour l’économie locale de la Matheysine. Séance à huis clos, au cours de laquelle le conseil communautaire décide de prendre la compétence : « création, aménagement, gestion, exploitation des remontées mécaniques et des pistes du domaine skiable de l’ALPE DU GRAND SERRE.

-3juin 2019 : création d’un poste de chargé de mission coordination et animation agricole et foncière TP. Prairie de la rencontre : accord pour la prestation d’un historien, moyennant la somme de 11 000 €. Petite enfance : la communauté de communes acquiert 10 parts sociales à de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) à 50 € l’unité. La SCIC est gestionnaire des structures d’accueil de la petite enfance.

. Point sur les travaux :

. Ressource eau potable : Jean-Yves BURGUN propose de rechercher de nouvelles ressources d’eau potable pour le village.

. Eric ROUX formule les questions suivantes : – l’implantation du poteau dans le cadre du chantier du réservoir d’eau potable de Tardivières lui parait trop proche de la chaussée de la RD 217

-faire intervenir B. ROUSSET pour élaguer le long de la piste forestière jusqu’au « Clap ». A voir sur place pour décision.

-piste forestière : le nettoyage fait par l’entreprise ACHIN est trop étroit. A voir sur place pour décision.

. Réservoirs eau potable : vanne vidange village cassée – nettoyage non fait – le sera lors du chantier UV.

. Réservoirs eau potable : terrassements village et Tardivières réalisés.

. Entretien courant : interventions de Bernard ROUSSET étalées sur la saison estivale, comme chaque année.

. Maintenance cloches : des dysfonctionnements sont apparus après la visite d’entretien de la société PACCARD. La facture de l’intervention est placée en attente et la société doit finir le travail après visite sur place.

. Passerelle des Petites Gillardes : elle a fait l’objet de travaux de reprise par les services de l’ONF, payés par des crédits Espace Naturel Sensible.

. Cabane Serre-Laron : son état délabré la rend dangereuse. Sa remise en état exige la somme de 8 910 €. Le conseil municipal refuse de consacrer cette somme à ce chantier. La démolition est envisagée, avec consultation des habitants du village auparavant.

. Téléphone mairie : Orange annonce à nouveau, la fermeture du réseau hertzien au plus tard le 18 octobre 2019. La mairie est raccordée désormais au réseau satellite Nordnet.

. Demande de M. Joseph PREMOSELLI, président de «Ca marche pour installer une highline de 900m de long reliant les Gicons à Pic Grilloux. Refus catégorique du conseil municipal.

. Aménagement au pied du chemin du réservoir du village : demander un devis pour aménager une grille de récupération des eaux de ruissellement et poser un revêtement en enrobé.

. Agenda: 16 septembre : conseil communautaire.

La séance est levée à 22 h 15.

Présentation

La commune de MONESTIER D’AMBEL a le plaisir de vous accueillir sur son site internet. Deuxième plus petite commune de l’Isère par sa population, nous sommes malgré tout présents sur internet pour vous faire découvrir des paysages exceptionnels qui se conjuguent avec le calme d’une nature protégée et accueillante.
Quatre-vingts pour cent du territoire communal sont inclus dans le site NATURA 2000 Massif de l’Obiou et Gorges de la Souloise.

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