RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2018.
L’an deux mille dix-huit, le trois novembre à seize heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 26 octobre 2018, affichée le même jour. Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX. Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Georges CONTARD . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .
Relevé de conclusions de la séance du 16 juin 2018 : il est approuvé à l’unanimité.
Relevé de conclusions de la séance du 24 août 2018 : il est approuvé à l’unanimité.
Délibération 1 : Subvention à l’association culture et loisirs de l’Obiou : à l’unanimité, le conseil municipal accorde une aide financière de 75,00 € à cette association qui organise des télé-séances de l’Université du Temps Libre de GAP.
Délibération 2 : Utilisation des crédits budgétaires : le conseil municipal unanime accepte d’appliquer les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, consistant à engager les dépenses jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, afin d’assurer la continuité de l’action communale. Cette mesure est limitée au quart des crédits d’investissement ouverts en 2018, soit 28 784 € et au montant des crédits de fonctionnement ouverts en 2018, soit 94 000 €.
Délibération 3 : vente d’un ordinateur : à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la vente d’un ordinateur, pour la somme de 167,00 €.
Délibération 4 : modification des statuts du SIVOM du Pays de Corps : le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIVOM du Pays de Corps consistant au transfert du son siège à la mairie de Quet en Beaumont.
Délibération 5 : alimentation électrique du réservoir d’eau potable du village : à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de l’avant-projet de l’opération, établi par le SEDI, pour un coût de 23 972 € TTC, entièrement à la charge du SEDI.
Délibération 6 : alimentation électrique du réservoir d’eau potable de Tardivières : à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de l’avant-projet de l’opération, établi par le SEDI, pour un coût de 43 547 € TTC, entièrement à la charge du SEDI.
Délibération 7 : alimentation électrique du réservoir d’eau potable du Mas : à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de l’avant-projet de l’opération, établi par le SEDI, pour un coût total de 6 471 € TTC, entièrement à la charge du SEDI.
Délibération 8 : dénomination des voies publiques : le conseil municipal, unanime et prenant acte des réponses données par les habitants, suite à leur consultation : . procède à la dénomination des voies publiques dont la liste est la suivante : Rue de l’Ancienne Auberge Chemin de Saint Jean Impasse Charans Route du Mas Chemin du Colombier Chemin des Prés Impasse du Four Rue de Scieurs Route des Gillardes Chemin du Serre . approuve le système de numérotation métrique des habitations, côté impair à gauche, côté pair à droite.
Espace cinéraire : à l’unanimité, le conseil municipal retient la proposition « Polystyle » de la société ECA de L’ALBENC.
Questions diverses et communications :
. Alpage : Le conseil municipal entend lecture des courriers échangés avec M. MARCAILLOU.
. Ancienne cure : Jean-Yves BURGUN et Marie-Hélène DANET prépareront une synthèse de ce dossier.
. Communauté de communes : le conseil communautaire lors de sa séance du 24 septembre 2018 a approuvé la convention avec Grenoble Alpes Métropole pour l’élimination des déchets.
. Forêt communale : compte tenu de la faiblesse des offres, aucune suite n’est donnée aux propositions de coupes.
.Agenda : M. le Maire annonce son absence du 12 au 30 novembre prochains. Début décembre, le conseil municipal sera appelé à modifier des inscriptions budgétaires.
. Elagage en bordure de la RD 217 : Claude SEGURA appréciera sur site la nécessité d’entreprendre ce travail, afin de dégager les lignes de réseaux aériens.
La séance est levée à 18H45
