Catégorie : Délibérations du conseil municipal

Le 7 décembre 2013, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 27 novembre 2013 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mme DANET
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU et SEGURA.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 2
Excusé(e)s : Mme ALLERME a donné pouvoir à M BURGUN, mme SONJON, M ROUX a donné pouvoir à M CONTARD
Le quorum est atteint.
M BERNARD a été désigné secrétaire de séance.

1. Compte rendu par le maire de l’utilisation des délégations données par le conseil municipal

Le maire rappelle au conseil la délégation qui lui a été donnée par la délibération n° 2 du conseil municipal du 27 octobre 2012 pour ester en justice en matière d’intercommunalité. Il informe le conseil qu’en vertu de cette délégation il a pris un arrêté décidant de déférer devant la Chambre administrative d’appel de Lyon le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1302324-1 du 3 octobre 2013 qui jugeait infondée notre demande. En outre, cet arrêté contenait aussi une demande de référé-suspension. Cette démarche a été suivie par la communauté de communes (qui prend en charge les frais relatifs à cet appel) et par plusieurs communes membres.
Le maire rappelle au conseil la délégation qui lui a été donnée par la délibération n° 3 du conseil municipal du 31 août 2013 pour souscrire une ligne de crédit afin de faire face aux payements des travaux d’eau en attente de l’encaissement des subventions acquises pour cette opération. Il informe le conseil qu’en vertu de cette délégation et après avoir contacté 3 autres établissements bancaires, il a pris en date du 23 novembre 2013 un arrêté décidant de souscrire une ligne de crédit proposée par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes dont les caractéristiques sont les suivantes :

 montant maximum de 80 000 €,

 durée maximale de 1 an,

 à compter du 1er janvier 2014,

 assortie d?un taux d?intérêt variable composé de l?EONIA (Taux moyen pondéré en Europe) auquel
est ajouté une marge de 2,5 %, soit à titre indicatif un taux réel de 2,57 % au début du mois d’octobre 2013,

 avec des frais de dossier s?élevant à 600 €.
Le maire précise également que ces décisions prises par délégation du conseil municipal ont été télétransmises au contrôle de légalité.
Le conseil donne acte au maire de ces décisions.

2. Indemnité de conseil de la trésorière municipale

Le maire informe le conseil que la trésorerie de Corps dispose depuis le mois de mars d’une nouvelle trésorière en la personne de madame Murielle CHOULET après le passage de plusieurs trésoriers intérimaires. Celle-ci peut bénéficier légalement d’une indemnité de conseil équivalant au maximum à 133,99 € (160,79 € en année pleine. Le taux de l?indemnité est dégressif de 3 à 0,1 pour 1 000 selon les tranches de dépenses de la commune (il est appliqué à la moyenne des dépenses des 3 dernières années). Il rappelle qu’avait été alloué aux trésoriers précédents une indemnité égale à 1/3 de l’indemnité maximum légale et propose de fixer celle-ci au même niveau, soit 44,66 € en 2013.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
vu les délibérations précédentes prises concernant les trésoriers de Corps
décide à l’unanimité
de fixer l’indemnité de conseil de madame Murielle CHOULET à hauteur du 1/3 de l’indemnité maximum.

3. Martelage de coupes de bois

Le maire présente au conseil la proposition de l’ONF pour marteler et mettre en vente des bois communaux.
Parcelles concernées, situation Volume présumé
24 en aval de la RF du Barrachon sous le col de l’Aup 240 m3
25 en amont de la RF du Barrachon sous le col de l’Aup 160 m3
36 sur la RD 217 aval et amont début de la RF Pied de la Roche 60 m3
39 sur la RD 217 aval et amont avant 1ère épingle à cheveux RF Pied de la Roche
341 m3
soit un volume total présumé de 801 m3.
Après en avoir débattu
le conseil municipal décide à l’unanimité de demander à l’ONF une étude économique précise de ce projet.

4. Demande de subvention au département pour la réfection du revêtement de la voie communale de Tardivières

Le maire indique au conseil municipal que la voie communale n° 6 descendant à Tardivières a été déterriorée par les engins lors des travaux financés par la communauté de communes du Pays de Corps pour refaire le radier en enrochements bétonnés au cours du mois de septembre dernier. Il propose que soient réalisés des travaux de réfection de cette chaussée.
Après en avoir débattu
le conseil municipal à l’unanimité
arrête le programme des travaux sur la voie communale n° 6 comprenant la scarification de la chaussée, la mise en œuvre de tout venant et gravier, une couche d’imprégnation et un bi-couche
fixe le coût d’objectif à 12 311 €
demande au département une subvention maximum pour cette opération
charge le maire d’effectuer toutes démarches pour la mise en œuvre de cette opération, y compris le choix de l’entreprise, dès la subvention du département obtenue.

5. Informations diverses

 Une épareuse a été passée sur la route forestière du Clap conformément au souhait du conseil. Le conseil souhaite que cette route soit périodiquement entretenue ainsi, même si les propriétaires riverains doivent, en principe, effectuer le travail eux-mêmes.

 Participation à un groupement de commandes piloté par le SIGREDA pour le nettoyage des réservoirs : c’est l’entreprise AT’EAU qui, après mise en concurrence, s’est avérée la mieux disante et s’est engagée pour un coût annuel de 2 685 € HT envers Monestier d’Ambel pour une durée de 3 ans à compter du 17 juin 2013.

 Participation à un groupement de commandes piloté par le SIGREDA pour la recherche de fuite : la mise en concurrence est en cours, des précisions ont été demandées aux 2 entreprises qui sont en balance AT’EAU et SERGADI sur 3 consultées.

 Un point d’étape est ensuite fait sur les travaux de réfection du réseau d’eau du village et création de la réserve d’incendie.

Le 7 juillet 2010, le conseil municipal s’est réuni à 17 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 26 juin 2010 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mme SONJON
MM BERNARD, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : Mme ALLERME (pouvoir à Mme SONJON), Mme DANET (pouvoir à Mr BERNARD), Mr BURGUN
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 2
Le quorum est atteint.
M ROUX Eric a été désigné secrétaire de séance.

1 Travaux de renforcement de murs de soutènement (définition du programme, demande de subventions)

Le maire rend compte au conseil de l’estimation détaillée réalisée par la DDT (ex DDE) concernant la réfection des murs de soutènement sis sur route départementale et sur voie communale. Il précise que la subvention du département peut s’élever à 16 216 € et rappelle que le budget 2010 a été voté avec un excédent de 95 682 €.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,

 reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer sur le mur sis en amont de la RD 217 et de la VC 4 et devant l’église sur une longueur de 69 mètres environ
* Réfection de tous les joints de maçonnerie
* Réfection de la couvertine existante et création d’une couvertine sur une partie
* Mise en place d’un garde-corps
* Création d’un escalier de 3 marches en béton en prolongement de celui existant sous l’église
* Pose de barbacanes

 arrête le coût d’objectif de ce projet évalué par la DDT à 29 484 € HT,

 demande au département l’aide la plus élevée possible

 s’engage à voter au budget 2011 les crédits nécessaires pour engager ceux-ci

 donne tous pouvoirs au maire pour faire aboutir ce projet.

2 Travaux de renforcement du mur du cimetière (définition du programme, demande de subventions)

Le maire rend compte au conseil de l’estimation détaillée réalisée par la DDT (ex DDE) concernant la réfection du mur du cimetière. Il précise que la subvention du département peut s’élever à 9 287 € et rappelle que le budget 2010 a été voté avec un excédent de 95 682 €.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,

 reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer sur le mur du cimetière sur une longueur de 71 mètres environ
* Piquage du crépis et nettoyage de tous les joints de maçonnerie
* Réfection de tous les joints
* Réalisation d’une couvertine en béton
* Pose de barbacanes

 arrête le coût d’objectif de ce projet évalué par la DDT à 26 535 € HT,

 demande au département l’aide la plus élevée possible

 s’engage à voter au budget 2011 les crédits nécessaires pour engager ceux -ci

 donne tous pouvoirs au maire pour faire aboutir ce projet.

3 Contrat d’assurance : changement de prestataire

Le Maire expose au conseil qu’il a reçu de l’assureur GROUPAMA une proposition d’assurance multi-risques pour la commune se développant en une proposition de base pour un coût (valeur 2011) de 715 € TTC, la protection juridique pour 80,56 € et la garantie dommages sur le mobilier urbain pour 106,54 €. Il indique au conseil que le coût de l’assurance actuelle auprès de la SMACL s’élève à 731,96 € TTC (valeur 2010). Il propose donc de retenir cette proposition dans sa proposition de base.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
Considérant le faible nombre de mobiliers urbains présents sur la commune (panneaux d’information, poteaux d’incendie, bancs …) et le prix de la proposition correspondante de GROUPAMA
Considérant le faible risque juridique auquel la commune pourrait être exposée dans la mesure où elle ne gère pas elle-même l’instruction des permis de construire
Considérant la compétitivité de la solution de base de GROUPAMA par rapport au contrat actuel
Décide à l’unanimité
– de rompre le contrat avec la SMACL

 de retenir la proposition de GROUPAMA, dans sa version de base seulement, pour une valeur de 715 € en 2011
– donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.

4 Dissolution de la SEM Obiou-Beaumont

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est actionnaire de la Société d’Economie Mixte Obiou-Beaumont qui avait été créée en 2003 par la communauté de communes pour assurer la gestion des équipements touristiques du Pays de Corps (et notamment ceux du lac du Sautet). Il indique que l’assemblée générale de la communauté le 30 janvier dernier a décidé de reprendre ces activités en régie. Le conseil communautaire du 4 mars 2010 a à cet effet créé une régie communautaire qui rend désormais inutile l’existence de la SEM Obiou-Beaumont.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu
Considérant le peu d’implication des partenaires privés dans la gestion de la SEMOB, implication qui avait, à l’origine, motivé le choix de ce mode de gestion permettant d’associer des capitaux privés,
Considérant la lourdeur du fonctionnement induit par la SEM,
Considérant que les moyens humains en nombre et en compétence de la communauté se sont renforcés depuis 2003, ce qui rend la communauté à même d’assurer la gestion directe de ce service,
Vu les délibérations des 4 mars et 25 juin 2010 prises par le conseil communautaire qui décident de créer une régie de gestion des équipements touristiques et de dissoudre la SEMOB,
Vu la délibération du conseil municipal numéro 2 en date du 30 novembre 2002 par laquelle le conseil approuvait la création de la SEMOB, décidait d’acquérir 2 actions de cette société et désignait monsieur COURTEAU, maire, comme représentant à l’assemblée générale de la SEMOB,
Donne à l’unanimité son accord au projet de dissolution de la SEMOB et donne mandat au maire pour voter en ce sens lors de l’assemblée générale extraordinaire qui devrait se réunir dans les mois à venir.

5 Enfouissement des conteneurs à ordures au village

Le maire explique au conseil municipal que la communauté de communes est en train de chercher le moyen d’optimiser le coût de la collecte des ordures ménagères. Pour cela elle propose la mise en place de 4 containers de type moloks semi-enterrés pour les déchets ménagers, les emballages, le papier et le verre en lieu et place des actuels sis au village. Il précise qu’une telle implantation a été réalisée sur la commune de BEAUFIN. Pour ce faire, des contraintes impératives s’imposent : diamêtre de 1,70 m, 3 m de profondeur et 7 m de dégagement au dessus. Le seul emplacement disponible est l’actuel parking situé en dessous de la RD 217 entre le four et la maison BLANCHARD. La mise en place sur le parking de Tardivières n’est pas possible compte tenu de la présence des cables électriques et téléphoniques. Le seul endroit possible nécessiterait l’acquisition par la commune d’un morceau de terrain en amont avant le pont à gauche (la succession CHARRIER est le propriétaire actuel du terrain).
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,
Donne son accord à ce projet communautaire mais en le positionnant dans le talus au pied de l’église
Et demande au maire de faire une proposition d’acquisition pour le terrain de Tardivière.

6 Cession de terrains communaux

Monsieur le maire rappelle au conseil que la procédure d’appropriation des biens sans maître du sieur ROUX dit Dragon est terminé et que les parcelles concernées figurent désormais dans le patrimoine communal suite à la publication faite au fichier immobilier en date du 16 décembre 2009. Il donne lecture de la lettre de monsieur Georges CONTARD qui propose d’acquérir les parcelles B 49 et B 127, soit 3 640 m2 pour la somme de 800 €. Il demande au conseil de bien vouloir définir sa position sur cette proposition.
Le conseil municipal après en avoir débattu hors la présence de monsieur Georges CONTARD, à l’unanimité,
– décide de proposer à monsieur Georges CONTARD la seule parcelle B 127 de 150 m2 pour la somme de 800 €,

 donne tous pouvoirs au maire pour négocier au mieux dans ce sens.

7 Informations diverses

Vente de coupes de bois :

 par appel d’offres 1 007 m3 pour ? 32 777, 85 € (coupe vendue à l’unité de produit)

 par voie négociée dans le cadre de la délégation à l’ONF (coupe aidée) 365 m3 pour 26 280 €.
Une rencontre avec l’agent ONF est demandée car des inquiétudes se manifestent quant à la pérennité de la gestion forestière.

Facturation affouage dans les autres communes de la communauté :
A l’exception de Beaufin, toutes les communes répercutent sur les affouagistes le coût de mise en œuvre de l’affouage.

Une plus value de 380 € a dû être constatée par rapport au devis initial pour procéder au débardage des bois qui avaient été stockés assez loin en dessous de la Route forestière.

Une discussion sur l’opportunité d’acheter un tracteur de déneigement a été initiée, la réflexion reste à poursuivre.

Le 23 mars 2014, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 4 mars 2014 et de l’affichage effectué le 10 mars.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame Marie-Hélène DANET a été désigné secrétaire de séance.

1 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2013

Eau
En 2013 : 18 695,45 € de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une stabilité par rapport à 2012 (18 624,62 €). Pas de réparations cette année, en revanche, 2 compteurs ont dû être remplacés.
La redevance forfaitaire a rapporté 3 879,93 € dont 636,93 € sont destinés à l’Agence de bassin.
Cela représente un déficit de 14 815,82 € contre 15 121,82 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers et aux bassins se situe donc à 0,94 € contre 0,72 € l’an dernier.
Les volumes distribués : 19 919 m3 (contre 25 888 l’année précédente) dont 10 211 m3 estimés pour les bassins, points d’eau publics et mises hors gel contre 11 973 m3 l’an dernier. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 360 m3 contre 515 m3 en 2012.
La facturation forfaitaire ne représente que 0,40 € / m3 réellement consommé contre 0,25 € l’an dernier, la consommation des ménages ayant diminué de 23 % (2ème année consécutive). Le tarif d’équilibre (tous usages confondus) par abonné s’élève à 692,42 €, alors qu’il n’est facturé que 143,70 € en moyenne.

Les investissements de 2013 correspondent uniquement aux début des travaux de réfection du réseau d’eau et de création de la réserve d’incendie : 109 306,96 € sur un total engagé de 325 322,96 € TTC.
Ceux-ci ont été financés par 16 891 € d’acompte de l’Agence de l’Eau sur un total de subventions arrêté en février 2014 à 102 413 €.

Pour la deuxième année consécutive, les compteurs d’adduction, nous permettent de rapprocher les volumes issus des captages (234 626 m3) de ceux qui sont mis en distribution (19 929 m3), soit 12 fois le cubage distribué contre 3 fois seulement en 2012. A aucun moment l’apport des captages n’a été inférieur à la consommation.

La qualité de l’eau, surveillée 3 fois par an, est toujours globalement satisfaisante. En 2013, sur 13 analyses réalisées, une seule, au Mas, a révélé une contamination ponctuelle aux coliformes qui a été traitée par une javellisation du réservoir.

Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET des Côtes de Corps a coûté 2 469,74 € contre 2 389,01 € l’année précédente ;
Il faut y rajouter le passage d’une épareuse sur la route forestière du Clap : 1 255,80 €.
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté pour l’hiver 2012-2013 832 € contre 333,84€ lors de l’hiver précédent.
Enfin, il faut signaler le nettoyage annuel des routes forestières (passage d’une pelle à godet) ainsi que la mobilisation des scouts qui campaient aux Gillardes pour entretenir certains chemins.

Transport du jeudi à Corps)
Aucune facturation n’a été faite par l’entreprise MNJ voyages car le nombre de passagers transportés a dû être très faible.

Exploitation forestière
Aucune coupe n’a été faite cette année conformément au souhait du conseil.

Service public d’assainissement non collectif
Cette compétence transférée à la communauté de communes du Pays de Corps et déléguée au SIGREDA (Syndicat intercommunal de la Gresse et du Drac aval) a été mise en œuvre pour la deuxième fois cette année.
11 abonnés sur un total de 28 ont été contrôlés (8 l’avaient été l’an dernier). 9 ne l’ont à ce jour pas encore été.
Tous les abonnés contrôlés ont des dispositifs non conformes (en général absence de bacs à graisse et de filière d’épandage à l’aval), mais ne présentent pas de dysfonctionnements majeurs. Les risques pour l’environnement et la salubrité publique sont donc limités. Aussi aucune préconisation immédiate (hormis la vidange de la fosse dans certains cas) n’a été imposée.

Débroussaillage des berges des ruisseaux
Ce programme, subventionné par le département dans le cadre du programme de réinsertion PRODEPARE encadré par des agents de l’ONF, est assuré par la communauté de communes du Pays de Corps.
Exceptionnellement, il n’y a pas eu de travaux en 2013, l’équipe ayant été mobilisée en urgence ailleurs.
En contrepartie, ils sont restés plus longtemps que les 4 jours habituels sur notre commune en 2014. Au cours du mois de février 2014, ils sont intervenus sur le ruisseau de l’Aup depuis le lac en direction du pont de la scierie.

Confortement du radier du torrent de Tardivières en dessous du pont de la VC n° 6
Ces travaux dont le montant était prévu au budget 2013, ont finalement été pris en charge par la communauté du Pays de Corps pour un montant TTC de 3 965 €.

Le conseil municipal donne acte au maire de ce rapport.

2 Compte de gestion 2013

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2013. Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS madame Muriel CHOULET, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :

• FONCTIONNEMENT
• Dépenses budgétaires 63 122,11
• Recettes budgétaires 72 031,98
• Résultat de l’exercice 8 909,87
• Résultat reporté 220 178,69
• Part affectée à l’investissement -7 028,69
• Résultat cumulé 222 059,87
• INVESTISSEMENT
• Dépenses budgétaires 116 047,65
• Recettes budgétaires 66 651,05
• Résultat de l’exercice – 49 396,60
• Résultat reporté – 12 633,69
• Résultat cumulé – 62 030,29
• CUMULS
• Résultat de l’exercice – 40 486,73
• Résultat cumulé 160 029,58 = Résultat global de clôture
  Le conseil
  – après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
  – après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2012 avait été repris intégralement dans les écritures de 2013,
  – déclare que le présent compte de gestion pour 2013, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2013, n’appelle de sa part aucune réserve,
  – adopte donc à l’unanimité le compte de gestion de 2013.

3 Compte administratif 2013

Sous la présidence de monsieur SEGURA, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2013 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire.
Le conseil municipal
– après avoir entendu le rapport de la commission de vérification des comptes (MM SEGURA et BURGUN),

 après avoir approuvé le compte de gestion de 2013
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2013 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

• FONCTIONNEMENT
• Charges : 63 122,11
• Produits : 72 031,98
• Résultat de l’exercice : 8 909,87
• Excédent reporté : 213 150,00
• Résultat cumulé : 222 059,87
• INVESTISSEMENT
• Dépenses : 116 047,65
• Recettes : 66 651,05
• Résultat de l’exercice : – 49 396,60
• Déficit reporté : – 12 633,69
• Résultat cumulé : – 62 030,29
• Restes à réaliser en dépenses : 210 511,00
• Restes à réaliser en recettes : 60 472,00
• Résultat des restes à réaliser : – 150 039,00
• Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser : 9 990,58
  Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
  Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
  Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2013 tels que présentés ci-dessus.

4 Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2013

Le maire demande au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement en vue de couvrir le besoin de financement des investissements

Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

• Résultat cumulé de fonctionnement 222 059,87
• Résultat cumulé d’investissement – 62 030,29
• Résultat des restes à réaliser – 150 039,00
• Besoin de financement des investissements – 212 069,29
• à prélever sur le résultat de fonctionnement restant en instance après affectation
• Résultat cumulé de fonctionnement restant en instance après Affectation à reporter au budget de fonctionnement 9 990,58

Décision prise à l’unanimité.

5 Budget primitif 2014

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Il signale au conseil que le présent budget doit tenir compte d’un contexte économique et budgétaire particulièrement difficile : diminution des dotations de l’Etat après leur gel l’an dernier (cette situation devrait encore se pérenniser en 2015), baisse du fonds départemental de taxe professionnelle, …
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2014 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

• FONCTIONNEMENT
• Charges : 83 969
• Produits : 73 978
• Excédent reporté : 9 991
• Produits + excédent reporté = 83 969
• INVESTISSEMENT
• Déficit reporté : 62 030
• Dépenses : 248 164
• Dépenses + déficit reporté = 310 194
• Recettes : 341 562
• Résultat de l’exercice : 31 368

6 Taux des 3 taxes communales 2014

Le maire fait le point sur la situation de la fiscalité en 2014 depuis la création de la nouvelle grande communauté :
Le passage en fiscalité professionnelle unique ne déséquilibre pas le budget communal, car la perte est compensée par un versement de la communauté. Au niveau fiscal, les taux qui étaient appliqués par la communauté de communes du Pays de Corps étaient plus élevés que ceux qui seront vraisemblablement appliqués par la nouvelle communauté. Le maire propose donc de voter les taux des 3 taxes (résiduelles) de manière à ce que le taux final pesant sur le contribuable monestéron ne change pas.

• Taux communaux votés en 2013 TH : 7,47 % FB : 2,76 % Fnb : 30,31 %
• Taux communautaires appliqués en 2013 TH : 4,46 % FB : 4,38 % Fnb : 13,16 %
• Taux cumulés supportés par le contribuable monestéron en 2013 TH : 11,93 % FB : 7,14 % Fnb : 43,47 %
• Taux prévisibles pour la grande communauté en 2014 TH : 8,05 % FB :1,02 % Fnb : 6,18 %
• Taux communaux proposés à fiscalité constante pour le contribuable en 2014 TH : 3,88 % FB : 6,12 % Fnb : 37,29 %
  De tels taux ne changeraient pas les taux globaux pesant sur les contribuables et apporteraient au budget communal une plus value de recette de 2 549 €, ce qui n’est pas rien au regard des 3 565 € que rapporteraient la reconduction pure et simple des taux de l’an dernier. C’est une opportunité qui n’est pas prête de se représenter à l’avenir. Néanmoins, les taux de la communauté n’étant pas encore actés à ce jour, il semble plus prudent d’attendre la fixation de ceux-ci. La commune dispose jusqu’au 30 avril pour les fixer. Il précise que le budget primitif tel que proposé inclut cette possibilité, mais que grâce aux dépenses imprévues, il sera toujours possible de le corriger pour intégrer les conséquences d’une autre option prise par le conseil communautaire (3 847 € de dépenses imprévues en fonctionnement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte ce principe,
Considérant toutefois l’incertitude pesant sur les décisions qui seront prises par le conseil communautaire,
Décide de reporter le vote du taux des 3 taxes jusqu’à plus informé.
Décision prise à l’unanimité.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 23 mars 2014.

Ont signé les membres présents :

Le 27 mars 2011, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er mars 2011 et de l’affichage effectué le 10 mars 2011.

Présents : Mmes ALLERME et DANET.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 1
Madame SONJON a donné un pouvoir à madame ALLERME.
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

1 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2010

Eau et assainissement
En 2010 : 13 602,60€ de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une hausse de 50 % par rapport à 2009 (9 061,84 €). Cette augmentation est due à l’effet de l’amortissement de l’étude de mise en conformité des captages, étude qui n’avait pas encore été amortie auparavant. Par contre, aucune fuite et donc aucune réparation n’est à déplorer cette année. La redevance forfaitaire a rapporté 2 820,87 € dont 268,45 € ont été reversés à l’Agence de bassin (la hausse de celle-ci devrait continuer).
Cela représente un déficit de 10 781,73 € contre 7 280,63 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers ou aux bassins se situe donc à 0,43 € contre 0,27 € l’an dernier. A titre de comparaison, dans l’agglomération grenobloise, un T4 consomme aux alentours de 54 m3 facturés 0,23 € / m3 soit 238,16 €. Dans notre commune, la facturation forfaitaire ne représente que 0,16 € / m3 réellement distribué aux habitants (sans inclure la consommation des bassins), soit en moyenne 291,12 €/foyer. Sur l’ensemble de la France, le tarif moyen en 2008 était de 3 € le m3 pour les services en gestion directe et de 3,57 € dans le cas d’une délégation de service public.
31 317 m3 (contre 33 218 l’année précédente) ont été mis en distribution dont 13 315 m3 estimés pour les bassins et points d’eau publics. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 675 m3 contre 904 m3 en 2009.
Le coût moyen par abonné (tarif d’équilibre) s’élève à 292,30 €, alors qu’il n’est facturé que 104,48€ en moyenne.

Aucun investissement n’a été réalisé en 2010, mais les schémas directeurs d’eau et d’assainissement décidés l’an dernier sont entrés en phase d’étude.

Les débits moyens relevés lors des périodes d’étiage (de fin juillet à fin septembre) sont toujours très élevés malgré une légère baisse (7 l/minute par foyer contre 8) : la moyenne de 2008 à 2010 était de 8,7 litres/minute contre 5 au cours des 3 années qui ont précédé. L’amplitude reste toujours très forte d’une année sur l’autre. Rappelons que le minimum nécessaire est de 1 litre/minute/foyer.

La qualité de l’eau, surveillée au moins 3 fois par an, est jugée globalement satisfaisante. En 2009 et 2010, sur 9 analyses réalisées chaque année, ,aucune n’a révélé de contamination alors qu’en 2007-2008 1 analyse sur 2 n’était pas conforme et présentait des traces de contamination. La mise en conformité des captages commence à porter ses fruits.

Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 1 973,40 € contre 3 079,71 € l’année précédente (où il y avait en plus l’élagage de la route forestière du Clap).
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 601,35 € contre 506,75 € lors de l’hiver 2009-2010.

Transport du jeudi à Corps
De septembre 2009 à août 2010, 8 trajets soit 4 aller-retour ont été facturés par l’entreprise MNJ voyages pour un montant total de 16,80 €, soit 2,10 € par trajet.
Au titre de l’année précédente, ces chiffres s’élevaient respectivement à 17 trajets soit une moyenne de 20 personnes pour un montant de 32,30 € soit 1,90 € par trajet.

Exploitation forestière
La coupe exploitée en régie sur les parcelles 44 et 45 qui a fait l’objet d’une délégation par le conseil à l’ONF, est encore en cours à la fin de 2010. A ce jour seuls ont été payés 5 926,65 € pour la réalisation d’une piste dans cette parcelle, ainsi que l’abattage et le débardage de cette emprise.

Travaux de peinture des toits en tôle et en fibro-ciment des garages communaux
Ceux-ci ont été terminés en octobre dernier. Ils ont coûté 10 487,38 € contre une prévision arrêtée par le conseil à hauteur de10 833,20 €. La subvention du département s’est élevée à 2 805,99 € soit 26,8 %. Le FCTVA à venir en 2011, s’élèvera à 1 623,66 € (15,5 %), laissant à la charge de la commune 6 057,73 € € soit 57,8 % du coût.
L’entreprise a promis de revenir passer une couche de peinture sur le toit en tôle, car la peinture qui lui avait été livrée ne correspond pas à la couleur demandée.

2 Compte de gestion 2010

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2010 Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS monsieur Gérald ROUSSEL, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :

• FONCTIONNEMENT Etat II-1 et 2
• Dépenses budgétaires 56 088,01
• Recettes budgétaires 125 883,88
• Résultat de l’exercice 69 795,87
• Résultat reporté 54 374,72
• Résultat cumulé 124 170,59
• INVESTISSEMENT
• Dépenses budgétaires 116 586,37
• Recettes budgétaires 123 017,57
• Résultat de l’exercice 6 431,20
• Résultat reporté 22 490,67
• Résultat cumulé 28 921,87
• CUMULS
• Résultat de l’exercice 76 227,07
• Résultat reporté 76 865,39
• Résultat cumulé 153 092,46 = Résultat global de clôture
  Le conseil
  – après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
  – après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2009 avait été repris intégralement dans les écritures de 2010,
  – déclare que le présent compte de gestion pour 2010, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2010, n’appelle de sa part aucune réserve,
  – adopte donc à l’unanimité le compte de gestion de 2010.

3 Compte administratif 2010

Sous la présidence de monsieur CONTARD, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2010 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire.
Le conseil municipal
– après avoir approuvé le compte de gestion de 2010
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2010 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

• FONCTIONNEMENT CUMUL
• Résultat reporté : + 54 374,72
• Charges : – 56 088,01
• Produits : + 125 883,88
• Résultat : = 124 170,59
• INVESTISSEMENT
• Résultat reporté : + 22 490,67
• Dépenses : – 116 586,37
• Recettes + 123 017,57
• Résultat : = 28 921,87
• RESULTAT GLOBAL : + 153 092,46
• Restes à réaliser dépenses d’investissement : 19 292,00
• Restes à réaliser recettes d’investissement : 9 380,00
• Résultat des restes à réaliser : -9 912,00
• Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser : 143 180,46

Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2010 tels que présentés ci-dessus.

4 Achat de terrains à monsieur CHARRIER

Le maire informe le conseil municipal de la proposition effectuée en août 2010 par monsieur Jocelyn CHARRIER de céder la totalité de ses terrains à la commune soit 87 847 m2. Il précise qu’après avoir consulté 4 des membres du conseil, il a fait une proposition à celui-ci à hauteur de 8 000 €. Au cours du mois de novembre ce dernier a décliné l’offre. Entre temps, le maire a consulté les services des domaines qui ont répondu le 6 janvier dernier : leur évaluation s’élève à 6 000 € pour la zone naturelle (inconstructible) et à 13 000 € pour la parcelle constructible. Il précise que l’évaluation de la partie non constructible correspond très exactement à ce qu’il avait lui même chiffré (0,07 € du m2). Par contre la partie constructible a été multipliée par 4 (20 € contre 5 €/m2). Il demande au conseil s’il doit poursuivre les négociations et faire une nouvelle proposition à monsieur CHARRIER Jocelyn.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le conseil municipal
décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette proposition.

5 Budget primitif 2011

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte, par huit voix pour et une contre, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2011 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

• FONCTIONNEMENT CUMUL
• Résultat reporté : + 124 171
• Charges : – 243 431
• Produits : + 119 260
• Résultat : = 0
• INVESTISSEMENT
• Résultat reporté : + 28 922
• Dépenses : – 113 119
• Recettes + 214 803
• Résultat : = 131 573
• RESULTAT GLOBAL : + 131 573

6 Dévolution des travaux aux murs de soutènement et du cimetière

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 1 et 2 du 3 juillet 2007 par laquelle il adoptait le programme des travaux et sollicitait une aide du département. Les subventions étant finalisées, une consultation a été effectuée sur la base du cahier des charges et de l’estimatif préparés par la Direction Départementale des Territoires (ex DDE) qui assure dans le domaine de la voirie la fonction de conseil des communes. 3 entreprises ont été rendues destinataires de ce dossier : les entreprises BARBE à LA MURE, DEMOZ à ASPRES LES CORPS et PELISSARD à MONESTIER DE CLERMONT. L’entreprise DEMOZ a fait parvenir un courriel le 25 février 2011 pour nous informer que son planning ne lui permettait pas d’envisager de déposer une proposition. Les deux autres ont fait des propositions qui après analyse et comparaison donnent les résultats suivants : BARBE 54 957 € HT et PELISSARD 36 316,71 € HT. L’entreprise PELISSARD se trouve donc la mieux disante. Il précise que l’ensemble des travaux a été budgétisé en 2011 pour un montant de 35 263 € TTC pour les murs de soutènement et 31 737 € TTC pour le mur du cimetière, soit 67 000 €. Il demande donc au conseil de bien vouloir procéder au choix de l’entreprise qu’il souhaite retenir.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
sur le rapport du maire,
vu le code des marchés publics
vu le budget 2011 qui inclût une prévision de crédit de 67 000 € pour cette opération
accepte la proposition de l’entreprise PELISSARD
donne tous pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération et passer commande de ces travaux dans la limite de 36 712 € HT
et donne délégation au maire pour commander à l’entreprise en tant que de besoin les travaux supplémentaires qui s’imposeraient dans la limite de 5 %.
demande au maire de négocier avec l’entreprise les travaux suivants : étalement de terre sur le terrain attenant à la mairie,
donne tous pouvoirs au maire pour faire compléter la proposition avec l’étalement de terre sur le terrain attenant à la mairie, la mise en place de garde-corps galvanisé peint, l’ajout de 3 marches complémentaires pour accéder à la place de l’église et éventuellement le crépi des murs du grand garage communal.

7 Cession de terrain à monsieur CONTARD Georges

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 6 du 3 juillet 2010 par laquelle le conseil décidait de céder à monsieur Georges CONTARD la parcelle B 127 de 150 m2 pour un montant de 800 € et souhaitait en savoir plus sur les éventuels risques de glissement de terrains pouvant survenir sur la parcelle B 49 avant de s’engager plus loin. Il informe le conseil de la venue sur place du technicien du services RTM (Restauration des terrains en montagne) dont le diagnostic a conclu à une absence de risques avérés. Après cette visite, un découpage en deux de cette parcelle B 49 (document d’arpentage n° 97L du 28 janvier 2011) permet de n’envisager de céder à monsieur CONTARD que la parcelle B 975 d’une surface de 366 m2 en friche au pied de la maison de monsieur CONTARD pour lui permettre d’y construire un ouvrage de soutènement, la commune conservant le reste de la parcelle B 976 qui est en pâture sur une surface de 3 124 m2. Monsieur CONTARD propose cette acquisition pour la somme de 200 €. Le maire demande donc au conseil de bien vouloir définir sa position sur cette proposition.
Le conseil municipal après en avoir débattu hors la présence de monsieur Georges CONTARD, à l’unanimité
– décide d’accepter la proposition de monsieur Georges CONTARD d’acquérir la parcelle B 975 de 366 m2 pour la somme de 200 €,
– reitère sa délibération n° 6 du 3 juillet 2010 par laquelle il décidait de vendre à monsieur Georges CONTARD la parcelle B 127 de 150 m2 pour la somme de 800 €,
– donne tous pouvoirs au maire pour dresser l’acte en la forme administrative correspondant à ces deux cessions.

8 Débat sur le devenir de l’ancienne cure

Le Maire rappelle au conseil que Jean-Yves BURGUN a désormais quitté l’ancienne cure pour s’installer dans sa nouvelle habitation rénovée. Le maire fait part au conseil de ses réflexions sur la situation de cet immeuble : vétusté importante nécessitant dans tous les cas de lourds travaux de réparation pour lesquels les subventions n’existent quasiment pas (immeuble productif de revenu), location sous la forme de gîte (après réhabilitation) nécessitant un contrôle et un suivi pour l’accueil, mise en vente en l’état … Il souhaite que le conseil dégage des orientations pour la suite à donner. Un contact sera pris pour tracer des perspectives avec Habitat et développement.

Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille
MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges, ROUX Eric et SEGURA Claude.
Absent excusé : Eric ROUX
Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6
Le quorum est atteint.
Madame DANET Marie-Hélène a été désignée secrétaire de séance.

Au préalable, le conseil approuve le compte rendu de la séance précédente du 14 novembre 2014.

1 Objet : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’ assainissement non-collectif du SIGREDA de l’ année 2013.

M. le Maire rappelle que la commune a transféré sa compétence du Service Public d’ Assainissement Non-Collectif (SPANC ) au SIGREDA.

Conformément aux articles D 2224-1 à D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ assemblée délibérante du SIGREDA a voté lors de son conseil du 21 mai 2014 ce rapport. Celui-ci a été transmis aux services préfectoraux.

Ce rapport doit être ensuite présenté par le Maire des communes concernées au conseil municipal avant la fin de l’ année suivante ( soit le 31 décembre 2014).

Il a été remis à chaque membre du conseil municipal un exemplaire du rapport sur le prix et la qualité du service ( RPQS ) .

Le conseil municipal déclare, à l’ unanimité, avoir pris connaissance du RPQS du SPANC du SIGREDA

2 Objet: Aide financière à la commune de Chantelouve.

Le Maire rappelle que la commune de Chantelouve a subi un orage violent au cours de l’ été 2014. Des crues torrentielles ont causé des dégats importants au domaine public communal.

Par solidarité envers cette commune, M. le Maire propose qu’ une aide financière exceptionnelle soit versée en faveur de cette commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

 Accepte la proposition

 Décide d’ accorder à la commune de Chantelouve une aide financière de cinq cents euros ( 500 euros )

– Précise que la dépense sera prélevée à l’ article 657348 du budget communal

3 Objet: Forêt communale: coupes de bois 2015.

M.le Maire informe que M julien GARCIA de l’ Office National des Forêts propose de procéder en 2015 à des coupes de bois dans la forêt soumise au régime forestier, plus précisément dans les parcelles 24 et 25.

L’analyse prévisionnelle de l’opération est la suivante :

 volume total estimé : 340 m3

 recette brute estimée : 18 060 euros

 dépense brute estimée : 11 657 euros

 recette nette attendue pour la commune : 6 403 euros.

Il est précisé que :

 le volume estimé sera affiné lors du martelage de la coupe

 les estimations de recettes concernent des bois mis bord de route forestière, selon des prix 2014, susceptibles d’évoluer en 2015, à savoir :
. sapin qualité charpente 76 euros/ le m3
. sapin qualité coffrage /palette : 50 euros le m3
. hêtre qualité chauffage : 46 euros le m3
la TVA n’est pas appliquée.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

 demande à l’Office National des Forêts de procéder en 2015 au martelage des coupes désignées ci-
après :
. parcelle 24 : volume estimé: 220 m3 . Mode de commercialisation : bois façonnés
. parcelle 25 : volume estimé : 120 m3. Mode de commercialisation bois façonnés

 désigne pour le partage sur pieds des bois d’affouage, comme garants de la bonne exploitation des bois , conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Claude SEGURA
M. Jean-Yves BURGUN
Mme Mireille SARRAZIN

 donne pouvoir à M le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

4 Objet : Décision modificative N° 2

Monsieur le Maire expose que, suite au déplacement du bureau de la mairie , désormais installée au premier étage, il a été nécessaire d’acquérir du mobilier .
Les crédits figurant au compte budgétaire 2184 « mobilier » s’ avèrent insuffisants.
Il est donc nécessaire de l’abonder d’une somme de 130 euros prélevée sur le compte 2315 « immobilisations corporelles » .
La conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

 Accepte la proposition présentée .

 Modifie les crédits budgétaires de la manière suivante :
. compte 2184 mobilier : + 130 euros

. compte 2315 immobilisations corporelles : – 130 euros

 Précise que la présente délibération sera transmise à Madame la trésorière de Corps.

5. Objet : Hameaux de Tardivières et du Mas : défense incendie

Monsieur le Premier adjoint ( Monsieur le maire ayant quitté la salle ) rappelle que par délibération du 13 avril 2012 le conseil municipal a approuvé le schéma directeur d’ adduction d’ eau potable de la commune.

Le 17 juin 2012, le conseil municipal a arrêté le programme de travaux à effectuer prioritairement et a différé l’installation de réserves incendie au Mas et à Tardivières.

Il est proposé d’engager la mise aux normes de la défense incendie des deux hameaux .

Le conseil municipal , à l’ unanimité,

Accepte le principe de la mise aux normes de la défense incendie des hameaux de Tardivières et du Mas
Demande que soit établi un projet chiffré par un maître d’oeuvre ,après mise en concurrence
Demande que soient recherchées les sources de financement pour sa mise en oeuvre.
Précise que la réalisation des travaux devra obtenir l’accord du conseil municipal.

Questions diverses

Questions diverses

a) Marie-Hélène DANET revient sur la question de la baignade à Monestier. L’arrêté préfectoral commun à l’Isère et aux Hautes-Alpes reçu en mairie en Août 2014 portant « Règlement de police de la navigation sur le plan d’eau formé par la retenue du barrage du Sautet sur la rivière le Drac » n’aborde la question qu’au niveau de la base nautique de Corps. Pourquoi avoir pris un arrêté d’interdiction de baignade à MONESTIER ?
Le Maire précise que le courrier d’accompagnement fait état d’une remarque sur le fait que « le nouveau règlement de police n’interdit plus la baignade » et qu’un « arrêté municipal est donc nécessaire ».
Il semble que les deux préfectures se dégagent sur les communes pour règlementer la baignade. L’arrêté d’interdiction de la baignade a donc été pris immédiatement, la commune ne pouvant assurer le secours de personnes en difficultés sur les berges.
Cependant, conscient d’un flou au niveau des instructions et des désagréments pour les habitants, il a rédigé un courrier à la préfecture de l’Isère demandant des précisions, il n’a reçu aucune réponse à ce jour.
Mireille SARRAZIN précise que la barrière posée interdisant l’accès au lac a contraint un pêcheur handicapé à ne plus venir dans le secteur et empêche aussi les riverains d’accéder à leur terrain. Claude SEGURA précise que la barrière a été posée sous le précédent mandat électoral après des échanges de terrains avec l’ancien propriétaire du Mas et en accord avec les pompiers pour permettre leur passage mais interdire effectivement l’accès des véhicules aux berges du lac. Un parking a été aménagé vers le pont pour que les véhicules stationnent.
Un débat s’engage sur le stationnement, gênant, d’une caravane alors que le stationnement d’autres véhicules de séjour (camping-car par exemple) n’est pas autorisé. Aucune décision n’est prise.

b) Une information est donnée par le Maire sur la tenue d’une réunion concernant le bilan de la saison de l’exploitation du lac.
Jean-Paul BERTRAND et Claude SEGURA y ont été invités. Etaient présents, entre autres, Fabien MULYK, Eric BALME, Marie-Noëlle BATTISTEL. Il a été question de projets concernant l’aménagement du lac. D’autres réunions doivent se tenir afin d’affiner ces projets.

c) Jean-Paul BERTRAND rappelle que l’embellissement du village était un des engagements avant les élections municipales. Suite à un débat sur les endroits à entretenir, les conseillers sont d’accord pour qu’un cahier des charges de l’entretien des espaces verts soit réalisé de façon précise. Jean-Yves BURGUN se charge de faire des propositions précises pour l’année prochaine, en lien avec les habitants.

d) Jean-Paul BERTRAND rapporte au conseil la tenue d’une réunion entre les communes voisines concernant les essais de véhicules à laquelle il a participé ainsi que Jean-Yves BURGUN. Il y a été débattu de l’opportunité, des avantages, des inconvénients, de la périodicité de ces essais. Il apparaît que plusieurs marques de véhicules sont vivement intéressées pour maintenir les essais dans ce secteur. La commune de PELLAFOL est favorable, celle de MONESTIER est réticente surtout par rapport au bruit engendré. Il a été convenu :
d’une expérience d’essais en alternance :
sur un tronçon de route entre le carrefour de Pellafol et l’aire de retournement avant Tardivières
sur la montée du Mas, côté Pellafol
du maintien de ces essais limités à deux jours quatre fois par an.

Aucune autre question n’est évoquée, la séance est levée à 22 h 30.