Catégorie : Délibérations du conseil municipal

Le quatre mars deux mille seize, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET –Georges CONTARD – Mireille SARRAZIN.
Etait absent : Eric ROUX, qui a donné procuration à Jean-Paul BERTRAND.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance, M. le Maire remercie les présents d’avoir bien voulu accepter spontanément d’avancer l’heure de la réunion. Cette modification trouve sa justification dans le fait que M. le Préfet de l’Isère a diffusé un message d’alerte météo. Les membres du Conseil Municipal pourront ainsi regagner leur domicile dans des conditions de sécurité meilleures.

Le relevé de conclusions de la séance du 5 février 2016 est adopté à l’unanimité.

Budget primitif 2016 :
Marie- Hélène DANET présente les propositions et rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 5 février 2016, a procédé à une discussion sur le projet de budget 2016. Pour ce qui concerne la méthode, celle suivie en 2015 est reconduite, avec budget primitif, puis, ultérieurement, budget supplémentaire. Cela permet, notamment, de pallier à l’absence de certaines données non encore notifiées par les services de l’Etat et de disposer d’un document budgétaire à une date avancée.
En détaillant les propositions, Marie-Hélène DANET informe que la nomenclature enregistre quelques petites modifications techniques.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes à 50 000 €, celle d’investissement à 41 881 €.
Ainsi présenté, le budget primitif 2016 est adopté à l’unanimité.

Motion :
Sur proposition de M. Le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte une motion proposée par l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

La séance est levée à 18 heures 45.

Le 22 avril 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 40 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 18 avril 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : M SEGURA qui a donné pouvoir à M BURGUN
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
M BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

1 Avenant au marché Pelissard des travaux de grosses réparations à la route forestière

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 6 du 24 mars 2012 par laquelle le conseil décidait de confier les travaux de grosses réparations à la route forestière pour un montant de 33 326,97 € HT. Il indique que des travaux supplémentaires ont dû être engagés car la première traversée de route au dessus de chez Patrick ROUX s’est avérée plus longue à reprendre que ce qui était prévu. Le devis correspondant s’élève à 2 536,40 € car en réalité la canalisation ne traverse pas la route forestière, mais suit celle-ci pour descendre ensuite en amont de la maison ROUX. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention,
sur le rapport du maire,
adopte la proposition de l’entreprise PELISSARD pour un montant total HT de 2 536,40 €,
donne tous pouvoirs au Maire pour notifier cette commande de travaux supplémentaires.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 22 avril 2012.

Ont signé les membres présents :

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2016.

Le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie le dix juin deux mille seize, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Etait absent excusé : Georges CONTARD qui a donné pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.

Secrétaire de séance : Claude SEGURA.

Approbation du relevé de conclusions de la séance du 4 mars 2016 : unanimité.

Compte administratif 2015 :

Il est présenté par Marie-Hélène DANET. Les résultats sont les suivants :
Section d’ investissement :
Dépenses : 12 439,70 €
Recettes : 61 391,03 €
Soit un excédent de clôture de 48 951,33 €
Résultats cumulés :
Excédent 2014 : 36 926,35 €
Excédent 2015 : 48 951,33 €
Soit un résultat cumulé de : 85 877,68 €

Section de fonctionnement :
Dépenses : 65 222,32 €
Recettes : 77 157,59 €
Soit un excédent de clôture de : 11 935,27 €
Résultats cumulés :
Excédent 2014 : 22 679,69 €
Excédent 2015 : 11 935,27 €
Soit un résultat cumulé de : 34 614,96 €
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, M. le maire ayant quitté la salle au moment du vote, approuve le compte administratif 2015, dont les chiffres sont conformes à ceux du compte de gestion 2015, préparé par la comptable communale.

Compte de gestion 2015 :

Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, approuve le compte de gestion 2015 préparé par la comptable communale, dont les résultats sont strictement conformes au compte administratif 2015.

Le Budget supplémentaire 2016 sera proposé à l’ approbation du Conseil Municipal au début du mois de septembre prochain, avec une séance préalable de préparation.
Les opérations à budgétiser conduit le Conseil Municipal à un débat impromptu à propos du matériel de déneigement.

Rapport sur le prix et la qualité su service ( RPQS) d’eau potable exercice 2015 :

Chaque membre de l’ assemblée a reçu à son domicile un exemplaire du RPQS.
En ce qui concerne le bilan quantitatif, le Conseil Municipal constate un accroissement conséquent des volumes consommés par les abonnés.
Un relevé des compteurs sera effectué rapidement, avec, le cas échéant, un contrôle nocturne afin de s’ assurer qu’ il n’ y a pas de fuite sur le réseau.

Questions sur l’ acquisition de la parcelle forestière cadastrée B 243 :

Cette parcelle de 22 120 m2 a fait l’ objet d’ une coupe blanche en 2015.Selon l’ entrepreneur forestier chargé d’ effectuer la coupe, la propriétaire souhaite vendre son bien.
Le conseil Municipal charge le Maire de proposer la somme de 800 € pour l’ acquisition de cette parcelle par la commune.

La cure : point sur le dossier :

Le CAUE a rendu un travail de réflexion sur une réhabilitation du bâtiment.
Le coût des travaux dépasse les 300 000 €.
Le Conseil Municipal engage un débat sur la réutilisation de la cure, élément du patrimoine communal, qui tourne autour du dilemme de conserver ou de se séparer de ce bien et qui laisse entier le problème du financement de sa réhabilitation.

Fête du village le 3 juillet 2016 :

Le four communal sera allumé pour permettre de cuire les aliments composant le repas pris en commun. La commune offrira les boissons.
L’ après-midi, activité pétanque pour égayer l’ambiance

Visite de Mme la receveuse communale :

Elle a eu lieu le 8 avril dernier.Le point fort du travail effectué a porté sur l’ état de l’ actif. La receveuse a promis un examen des questions en suspens.Mais aucune suite à ce jour n’ a été donnée. Une relance sera faite.

Questions diverses :

Circulation des Poids lourds :les services du Département procèderont à la mise en place d’un fléchage indiquant la direction de la RN 85.

Rallye automobile hivernal :son passage est prévu pour le 18 décembre 2016.

La séance est levée à 22 heures.

Le 17 juin 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er juin 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame DANET Marie-Hélène a été désignée secrétaire de séance.

1 Mise à jour du tableau de classement des voies communales

Monsieur le Maire explique au conseil que l’actuel tableau de classement des voies communales a été dressé au début des années 60 et n’a jamais été mis à jour depuis.
Dans le cadre de la convention d’Assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) signée avec la Commune, les services de la DDT38, en collaboration avec les élus, ont mis à jour le tableau de classement des voiries communales.
Le linéaire total de la voirie communale est désormais de 700 mètres, auxquels il faut ajouter les parkings communaux soit 112 m linéaire ou 1 128 m2.
Pour officialiser cette mise à jour, le Maire demande donc au conseil municipal d’approuver ce tableau.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau de classement des voiries et espaces publics communaux ci annexé.

VOIES PUBLIQUES COMMUNALES

VC n° / Dénomination / Début / Fin / Longueur ml

• VC 1 / du CLAP / RD 217 / Début de la route forestière du Clap / 146,00
• VC 2 / du réservoir / VC 1 / Chemin Rural de la montagne / 64,00
• VC 3 / haute village / RD 217 devant la mairie / Parcelle 87 / 142,00
• VC 3a / haute village / VC 3 / Parcelle 920 / 32,00
• VC 4 / basse village / RD 217 garage communal / VC 3 / 60,00
• VC 4a / basse village / VC 4 / VC 3 / 16,00
• VC 5 / de l’église / RD 217 garage communal / Parvis église / 55,00
• VC 6 / de Tardivières / RD 217 / Bassin / 130,00
• VC 6a / de Tardiviéres centre / VC 6 / Parcelle 515 / 25,00
• VC 6b / de Tardivières gauche / VC 6 / Parcelle 819 / 30,00
  TOTAL 700,00 m

ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Dénomination / Localisation / Longueur ml / Largeur ml / Surface m²

• Parking sous la mairie / Bord de la RD 217 / 31,50 / 5,00 / 157,50
• Parking sous l’église / Bord de la RD 217 / 23,50 / 3,00 / 70,50
• Place de la Mairie / Autour de la mairie et du garage / 42,00 / 20,00 / 840,00
• Parking de Tardivières / Bord de la RD 217 / 15,00 / 4,00 / 60,00

2 Participation exceptionnelle au FOMEL

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’Agence de Développement de la Matheysine (ADM) dont est membre la commune à travers la communauté du Pays de Corps. Cette demande porte sur une participation exceptionnelle au renforcement du Fonds de Mobilisation de l’Epargne Locale (FOMEL) afin de faciliter l’aide aux créateurs d’entreprises. Celui-ci accorde des prêts sans intérêts aux créateurs ou repreneurs d’entreprises situés sur l’un des 3 cantons de Corps, La Mure ou Valbonnais. Ce fonds qui a été créé il y a maintenant plus de 12 ans est victime de son succès. En effet, en dépit des remboursements des anciens prêts qui rentrent régulièrement, il ne permet plus de faire face aux demandes et il devient nécessaire de le renforcer. C’est ainsi que le conseil d’administration de l’ADM a décidé de mobiliser à nouveau les particuliers, les entreprises, les communautés de communes et les communes. Il indique au conseil que le magasin d’alimentation Vival à Corps a été, entre autres, l’un des bénéficiaires de ce fonds qui a aidé depuis 12 ans près de 90 entreprises. Celles-ci ont créé plus de 120 emplois effectifs aujourd’hui. Il indique aussi que 90 % des entreprises ainsi soutenues sont encore en activité 3 ans après, ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale et montre l’efficacité du dispositif. Il propose donc que la commune apporte, comme nombre d’autres communes des 3 cantons, sa contribution à ce fonds et demande au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré à l’unanimité
Conscient de la nécessaire solidarité de tous les acteurs économiques du territoire
Décide d’accorder à l’ADM au titre du FOMEL une contribution exceptionnelle de 100 €.

3 Décision budgétaire modificative n° 1

Le Maire propose au conseil de modifier le budget comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 6574 Subventions de fonctionnement : 100 € (subvention exceptionnelle au FOMEL)
Article 73925 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 122 €
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 85 663 €
TOTAL DES DEPENSES: 85 885 €
Recettes
Article 7311 Impôts locaux : – 175 € (mise en cohérence avec les taux votés)
Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté : + 86 060 € (Excédent erroné lors du vote du BP).
TOTAL DES RECETTES: 85 885 €

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 2315 Réseau d’adduction d’eau : 1 510 € (pose de compteurs d’adduction)
Article 2312 Immobilisations en cours sur terrains: + 4 050 € (crédit initial pour les travaux des routes forestières insuffisant).
TOTAL DES DEPENSES : 5 560 €
Recettes
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement: + 85 663 €
TOTAL DES RECETTES : 85 663 €
Balance
Augmentation de l’excédent de fonctionnement: 80 103 € en vue des travaux futurs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
approuve les modifications budgétaires ci-dessus.

4 Travaux consécutifs au schéma directeur d’adduction d’eau potable : définition du programme

Le Maire propose au conseil d’arrêter le programme des travaux à effectuer dans les prochaines années. Il propose de différer l’installation des réserves d’incendie au Mas et à Tardivières, ainsi que la pose des compteurs d’eau et la mise en place du traitement ultra-violet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Décide d’arrêter comme suit le programme des travaux à effectuer prioritairement dans le cadre du schéma directeur d’AEP dès l’année 2013 :

• Mise en place d’une réserve enterrée 120 m3 pour la défense incendie 50 000
• Remplacement des 4 vannes de vidange 4 000
• Reprise du traçé pour le raccordement du PI 2 église et PI 1 scierie sous la RD en Ø 50 18 000
• Renouvellement des conduites antenne église Ø 80 22 800
• Pose de regards de branchement (5) 1 650
• Renouvellement des conduites antenne RD entre scierie et PERRIER Ø 50 11 040
• Pose de regards de branchement (2) 660
• Renouvellement des conduites antenne RD Danet Ø 50 18 240
• Pose de regards de branchement (4) 1 320
• Renouvellement des conduites antenne centre village 30 480
• Pose de regards de branchement (10) 3 300
• Pose d’une vanne de sectionnement sur la RD section hameau Tardivières 1 000

5 Demande de subvention au titre de la DETR (Etat) pour la réserve d’incendie du centre village

Le Maire propose au conseil d’arrêter le montage financier de la création de la réserve d’incendie du village.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Décide de créer dès 2013 une réserve d’incendie de 120 m3 enterrée sous la place de la Mairie (projet 10b du schéma directeur)
Arrête le coût d’objectif de cette création à 50 000 € HT.
Sollicite de la part du Préfet de l’Isère une subvention au titre de la DETR du montant maximum de 40 % compte tenu de la faiblesse des moyens financiers de la commune, soit 20 000 €.
S’engage à voter au budget 2013 les crédits nécessaires à cette opération.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum de concours financiers et pour s’associer le concours d’un maître d’œuvre apte à préparer, suivre et conclure ces travaux.

6 Demande de subvention au département de l’Isère pour financer les travaux prévus dans le schéma directeur d’AEP

Le Maire propose au conseil d’arrêter la programmation et le montage financier des travaux comme suit :
Remplacement des 4 vannes de vidange du réseau village (projet 2) 4 000
Reprise du traçé pour le raccordement du PI 2 église et PI 1 scierie sous la RD en Ø 50 (projet 7b) 18 000
Renouvellement des conduites antenne église Ø 80 (projet 8A) 22 800
Pose de regards de branchement (5) (par anticipation sur le projet 0) 1 650
Renouvellement des conduites antenne RD entre scierie et PERRIER Ø 50 (projet 8C) 11 040
Pose de regards de branchement (2) par anticipation sur le projet 0) 660
Renouvellement des conduites antenne RD Danet Ø 50 (projet 8B) 18 240
Pose de regards de branchement (4) par anticipation sur le projet 0) 1 320
Renouvellement des conduites antenne centre village (projet 8D) 30 480
Pose de regards de branchement (10) par anticipation sur le projet 0) 3 300
Installation d’un système de traitement par UV 15 000
Pose d’une vanne de sectionnement sur la RD section hameau Tardivières (projet 15) 1 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Décide de procéder aux travaux définis ci-dessus ainsi que l’année de réalisation sous réserve de l’obtention des financements.
Arrête le coût d’objectif d’ensemble de ces travaux à 142 400 € HT issu du détail ci-dessus.
Sollicite du département de l’Isère des subventions maximales compte tenu de la faiblesse des moyens financiers de la commune, soit au moins 15 684 € calculés en fonction du barème actuel.
S’engage à voter au budget 2013 les crédits nécessaires à ces opérations.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum de concours financiers et pour s’associer le concours d’un maître d’œuvre apte à préparer, suivre et conclure ces travaux.

7 Saisine du tribunal administratif (SDCI)

Le Maire informe le conseil de l’arrêt définitif par le Préfet du schéma départemental de coopération intercommunale en date du 31 décembre 2011 dans lequel la fusion – extension de la communauté de communes de la Matheysine avec les communautés du Pays de Corps et des vallées du Valbonnais est maintenue. Avec les 4 vice-présidents de la communauté de communes, il a saisi le Préfet d’un recours gracieux en date du 22 février 2012. Ce recours donne un délai supplémentaire de 2 mois qui a pris fin le 15 mai. La non réponse du Préfet est présumée négative. Il rappelle que le motif de la saisine du tribunal administratif réside dans l’illégalité manifeste du schéma qui ne respecte pas la loi. Il méconnait en effet l’article L 5210-1-1 III – 1° du code général des collectivités territoriales qui protège les communautés de communes constituées de communes de montagne de toute inclusion dans une communauté de communes plus grande pour atteindre le seuil de 5 000 habitants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
sur le rapport du maire,
vu sa délibération n° 1 du 23 juillet 2011 refusant le schéma départemental de coopération intercommunale
vu sa délibération n° 9 en date du 24 mars 2012 maintenant sa position de refus d’une communauté à l’échelle des 3 cantons
vu la délibération du conseil communautaire en date du 1er juin 2012 décidant de déposer un recours devant le Tribunal administratif
décide de participer à la saisine décidée par le conseil communautaire du pays de Corps et de confier le dossier à maître Etienne TETE avocat au barreau de Lyon
donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 17 juin 2012.

Ont signé les membres présents :

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2016.

Le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’ est réuni en Mairie samedi dix-sept septembre deux mille seize, à seize heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Secrétaire de séance : Claude SEGURA.
Relevé de conclusions de la séance du 26 août 2016 : il est approuvé à l’ unanimité.
Délibération n°1 : Compte administratif 2015 : le Conseil Municipal, à l’ unanimité corrige l’ erreur matérielle qui s’ est glissée dans la rédaction de la délibération du compte administratif, lors de la séance du 10 juin 2016. L’ excédent d’ investissement 2014 est de 36 926, 35 € et non de 39 926,35 €
Délibération n°2 : Budget supplémentaire 2016 : il est approuvé à l’ unanimité.Il s’ équilibre à 84 819,68 €, en investissement et à 44 900,00 €, en fonctionnement.
Délibération n°3 : forêt communale, parcelles 36 et 39 : à l’ unanimité le Conseil Municipal approuve la convention avec l’ ONF et charge M. le Maire de la signer.
Concernant l’ affouage, le Conseil Municipal désigne Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Mireille SARRAZIN, comme garants.
Délibération n°4 : forêt communale : adhésion à la charte PEFC : le Conseil Municipal décide , à l’ unanimité, de renouveler l’ adhésion de la commune à la charte PEFC pour la période 2016 / 2020.
QUESTIONS DIVERSES :
. Forêt communale parcelles 18 et 19 : cette question est reportée.
. Forêt communale : une réflexion est engagée, en concertation avec l’ ACCA, sur le moyen de repérer les postes de chasse de manière efficace et discrète.
. Fermetures de routes : le maire informe que la RD 217 sera fermée à la circulation le 27 septembre matin et la RD 217b le 27 septembre après- midi pour permettre de vérifier l’ état des ponts sur la Souloise.
. Eau potable : le Maire rend compte de la réunion à laquelle il a participé au SIGREDA à propos du renouvellement du marché d’ entretien des réservoirs. Il rappelle, en outre, que la compétence eau potable deviendra compétence communautaire en 2020.
. Urbanisme :Jean-Yves BURGUN et le Maire ont participé à une réunion organisée par la Communauté de Communes concernant l’ urbanisme et l’ application de la loi ALLUR, avec la mise en place du PLUi. Un compte-rendu rapide en est donné. Le Conseil Municipal sera appelé prochainement à délibérer sur le sujet.
. Noms des rues et chemins : une réflexion est lancée à laquelle seront associés les habitants du village. Il s’ agit, également, de répondre aux critères modernes d’ adressage, notamment lors de commandes à distance, afin que les livraisons s’ effectuent parfaitement.
. Fontaine de l’ Ours : une vérification de son débit doit être entreprise pour lui redonner de la force. Concernant l’ affaissement de la piste forestière, une visite sur place du service RTM sera sollicitée.
. Serre de Faravéo : il serait judicieux de créer à cet emplacement un point d’ eau, après captage. Un avis sera rendu au Conseil Municipal, après visite sur site.

La séance est levée à 17 H 20.