L’ancienne cure

L’ANCIENNE CURE DE MONESTIER D’AMBEL

HISTOIRE

S’il est connu que l’église, d’architecture romane à l’origine, détruite partiellement, a été reconstruite en 1660. La date de construction de la cure est inconnue.

En 1794 Ambel et Monestier ne faisait qu’une seule commune.

En 1801, les deux communes se séparent.

La cure, désaffectée par le clergé, a été dernièrement occupé de 1969 à 2000 puis de 2003 à 2010 par des particuliers

DESCRIPTION

La cure est un bâtiment élevé sur trois niveaux.

Il est composé d’un rez de chaussée de 57 m2 et d’une cave non enterrée de 20m2. Les pièces sont voutées et la hauteur inférieure à 2.20m.

Le 1er étage fait 85 m2 au sol, composé de trois pièces, un wc, une salle de bain.

Au 2ème étage les combles ne sont pas isolées.

UN PATRIMOINE MUNICIPAL INOCCUPE

En 2011, le conseil municipal s’est penché sur le devenir de la cure et a pris l’avis de plusieurs experts pour étudier les différentes options possibles. La mise en location par la commune étant impossible en l’état.

  1. Evaluation des travaux et leur montant pour mettre en état le bâtiment en vue d’une location et recherche de subventions. (« Habitat et développement »)

a) Si convention acceptée par le département pour un habitat social (ce qui semblait déjà difficile par rapport au secteur géographique) :

Montant des travaux 203 000€ hors assainissement
Part communale investie 60 000€
Subventions sous conditions 1 500€
Emprunt complémentaire sous conditions 140 000€ sur 25 ans à 3.6% soit une annuité de 8 587€
    1. Loyer attendu plafonné
8 280€

b) Si réalisation de gîte touristique communal

Montant des travaux 203 000€ hors assainissement
Part communale investie 60 000€
Subventions sous conditions 20 000€
Emprunt complémentaire 140 000€ sur 25 ans à 3.6% soit une annuité de 8 587€
Mise à disposition des touristes et entretien Absence de personnel municipal. Bonne volonté d’un habitant ? Indemnisation ?
Loyer attendu En fonction de la demande et de la période

2 Evaluation de la valeur vénale minimale du bien par les services fiscaux, en vue d’une vente en l’état : 49 700€.

3 Intervention d’une agence immobilière, en vue d’une vente en l’état : 120 000€ maximum hors frais d’agence.

4 Exposition des finances et des projets en conseil municipal en dépenses : les travaux de réseaux d’eau engagées pour 180 000€ hors subvention, les recettes : produit de l’eau pour 2430€/an et impôts pour 4000€/an. Décision de réunir la population.

5 Réunion publique le 19 août 2011 : 20 à 25 personnes présentes ; débat animé, vote à main levée pour la conservation de la cure en l’état.

En 2015 ; le conseil municipal, préoccupé par ce bâtiment communal vide et non entretenu décide de faire réaliser une étude de faisabilité en vue de rénovation auprès du Conseil Architecture Urbanisme Environnement. (Bureau conseil auprès des collectivités). Et d’ouvrir les possibilités à d’autres usages qu’habitation. Des contacts sont pris auprès de l’ADAP de l’AGEDEN, de la région, de la préfecture. En 2016, le CAUE a remis à jour le diagnostic de la première étude.

Montant des travaux De 213 000 à 280 000€
Honoraires maîtrise d’œuvre 12%
Etudes complémentaires, diagnostics… A chiffrer

Précisions énoncées : « le bâtiment présentant des contraintes en terme de redistribution des espaces, il semble opportun de n’envisager sa rénovation qu’en tant que logement. Sa reconversion en bureau et espace d’accueil du public implique une gestion de contraintes fortes. »

En 2018 une consultation auprès des habitants est lancée. 6 réponses par courriel et 5 par papier ont été réceptionnées en mairie.

Sur ces 11 réponses, 5 sont pour la vente ; 3 pour la conservation avec des propositions de réhabilitation pour du logement ; 3 ne se prononcent pas et/ou font des propositions d’usages divers possibles.

A ce jour, 2019 :

Monestier d’Ambel compte 31 électeurs ; 23 habitants dont 1 actif sur la commune. 13 personnes sont présentes toute l’année.

Le budget prévisionnel d’investissement de la commune s’élève cette année à 148 500€.

Environ 105 000€ sont engagés pour les décisions prises, pour lesquelles 16 400€ de subvention sont attendues, le « reste » est prévu pour des projets d’aménagement et des achats nécessaires pour la commune mais non encore devisés.

La commune n’a pas d’emprunt en cours de remboursement.

  1. Hypothèse réhabilitation pour location annuelle
Montant des travaux TTC 250 000€ (moyenne)
Honoraires maîtrise d’œuvre TTC 35 000€ (14%)
Diagnostics TTC 2000€
Total 287 000€
Part communale investie Entre 10 000 et 50 000€
Subventions 20% sous conditions 57 000€
Emprunt nécessaire sous condition d’acceptation 180 000 à 220 000€ sur 30 ans à 1.8% soit une annuité entre 7764€ et 9492€
Frais d’agence éventuellement 7% du loyer, environ 400€ + frais dossier et recherche locataire, variables suivant les agences
Loyer attendu 9600€ (800*12)

Remarques:

L’emprunt sera à payer en cours des travaux. Le loyer ne sera perçu qu’une fois les travaux terminés. Les recettes ne tiennent pas compte d’absence de locataire. Le budget communal d’investissement est amoindri et les possibilités d’emprunt complémentaire peu réalisables. En l’absence de personnel communal, La gestion de l’habitation est confiée à un habitant de la commune bénévole ou indemnisé, ou déléguée à une agence rémunérée. Une assurance est à conserver, la taxe foncière à payer.

Les réparations éventuelles à charge du propriétaire : la commune, à réaliser.

2 Hypothèse réhabilitation pour location saisonnière

Dépenses Identiques au tableau précédent (deux appartements n’étant pas préconisés par les études)
Recettes En fonction des périodes et de la demande
Gestion Réalisée par un habitant bénévole ou indemnisé ou déléguée à une agence rémunérée.

Même remarque que précédemment. En complément : il sera nécessaire de meubler l’appartement. Ménage, état des lieux, remise des clés confiés à l’agence ?

3 Hypothèse vente

Formalité Avis des services fiscaux à solliciter
Dépenses Diagnostics divers 1000€
Dépenses Assainissement à mettre aux normes ou à déduire du prix de vente.
Dépenses Evaluation (350€ par un notaire) ou agence
Recettes attendues à faire réaliser par notaire ou agence

4 Hypothèse statu quo (ne rien faire) : Dégradation et risque de travaux d’urgence

5 Hypothèse déconstruction : Evite des questions d’entretien ou de sécurité du bâtiment actuel. Travaux à faire deviser. Réflexion à tenir sur l’aménagement de l’espace dégagé.

Rapport d’étape ; présenté au conseil municipal du 09 août 2019

Séance du 20 septembre 2019

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019.

Le vingt septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire, à la suite de la convocation en date du treize septembre deux mille dix-neuf, affichée le même jour.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX . Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Georges CONTARD. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Délibération 1 : Forêt communale : coupe des parcelles 22 et 23 : à l’unanimité, le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la fiche d’analyse économique prévisionnelle établie par les services de l’ONF, décide de faire procéder à la coupe des parcelles 22 et 23 de la forêt communale. Le maire est autorisé à signer tous documents et actes nécessaires à l’exécution de cette décision, notamment la convention commune /ONF.

Délibération 2 : Coupe d’affouage : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer à l’affouage le bois de chauffage provenant des parcelles 22 et 23 de la forêt communale. La taxe d’affouage est fixée à 35 € le mètre-cube. Trois garants sont nommés : Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Eric ROUX et un garant suppléant : Georges CONTARD.

Service Public de l’Assainissement Non-Collectif : nouvelle organisation : Par suite du transfert de compétence à la régie d’assainissement de Grenoble Alpes Métropole, le conseil municipal est informé qu’un nouvel organigramme est mis en place. Celui-ci a été porté à la connaissance du public par affichage.

Questions diverses et communications :

. défibrillateur : contact sera pris avec un fournisseur. . Plaques de rues : leur pose devrait intervenir à partir du 7 octobre. . Téléphone zone blanche : une réunion sous l’autorité de M. le Préfet sera organisée début octobre. Le dossier de la commune sera examiné à cette occasion. . Falaise de Four la Beaume : aucune autorisation municipale n’a été donnée. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réunion entre les initiateurs du projet, les chasseurs et les représentants de la commune. . . Réservoirs d’eau potable : la procédure d’équipement des réservoirs en rayons UV se poursuit.

La séance est levée à 21 H 49.

Séance du 9 août 2019

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AOUT 2019.

Le neuf août deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire, à la suite de la convocation en date du premier août deux mille dix-neuf, affichée le quatre août.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX . Etait absente: Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Georges CONTARD. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN Après avoir ouvert la séance, M. le maire tient à rappeler le souvenir et à rendre hommage à Renée ALLERME récemment décédée, qui a été conseillère municipale pendant dix-neuf ans, de 1995 à 2014. Il annonce, par ailleurs, le décès ce jour de M. Yves MOUTIN, ancien maire de PELLAFOL et ex-président de la communauté de communes du Pays de CORPS.

Relevé de conclusions de la séance du 25 mai 2019 : il est approuvé à l’unanimité.

Délibération 1 : décision modificative n°1 : le compte d’investissement 2031 Frais d’études est abondé de 3000 € par prélèvement sur le compte 2188. L’équilibre global du budget tant en investissement qu’en fonctionnement reste inchangé à, respectivement, 148 500,00 € et 84 300,00 €. Le conseil municipal adopte la DM 1 à l’unanimité.

Délibération 2 : secrétariat de mairie : l’absence du secrétaire de mairie se prolonge. Aucune information ne nous parvient, ni de la communauté de communes, ni de l’intéressé. Dans ces conditions, M. le maire propose à nouveau que le service soit organisé en tenant compte de cette situation. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste pour un temps de travail de 8 heures par mois et pour une durée d’un an. Le recrutement et la gestion du personnel s’effectueront par convention avec le Centre de Gestion de l’Isère. M. le maire est autorisé à signer tous documents, notamment la convention avec le CDG 38.

Ancienne cure : contribution de Marie-Hélène DANET : le conseil municipal procède à une lecture détaillée du document préparé par Marie-Hélène, qui est joint au présent relevé de conclusions. Ce dossier lourd reste en attente, ce qui n’empêche pas d’en parler avec les habitants du village

Coupe de bois 2020 : les parcelles 37 et 38 de la forêt communale seront martelées à l’automne par les soins des services de l’ONF. Le conseil municipal sera informé des résultats de cette opération et décidera de la suite à donner.

Délibération 3 : règlement de l’espace cinéraire : à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce règlement.

Syndicat des Energies de l’Isère (SEDI) : application de l’article L332-15 du Code de l’Urbanisme : le conseil municipal est informé que le SEDI renonce à mettre en place une participation pour la construction de lignes alimentant un projet privé.

Questions diverses et communications :

. ADMR : l’assemblée générale s’est déroulée le28 juin. Quelques données pour situer l’importance de ce service : 10 communes desservies, 75 469 km parcourus en un an, budget : 212 000 euros.

. Conseils communautaires :

-29 avril : un seul sujet : l’Alpe du Grand Serre : 150 emplois, d’où son importance pour l’économie locale de la Matheysine. Séance à huis clos, au cours de laquelle le conseil communautaire décide de prendre la compétence : « création, aménagement, gestion, exploitation des remontées mécaniques et des pistes du domaine skiable de l’ALPE DU GRAND SERRE.

-3juin 2019 : création d’un poste de chargé de mission coordination et animation agricole et foncière TP. Prairie de la rencontre : accord pour la prestation d’un historien, moyennant la somme de 11 000 €. Petite enfance : la communauté de communes acquiert 10 parts sociales à de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) à 50 € l’unité. La SCIC est gestionnaire des structures d’accueil de la petite enfance.

. Point sur les travaux :

. Ressource eau potable : Jean-Yves BURGUN propose de rechercher de nouvelles ressources d’eau potable pour le village.

. Eric ROUX formule les questions suivantes : – l’implantation du poteau dans le cadre du chantier du réservoir d’eau potable de Tardivières lui parait trop proche de la chaussée de la RD 217

-faire intervenir B. ROUSSET pour élaguer le long de la piste forestière jusqu’au « Clap ». A voir sur place pour décision.

-piste forestière : le nettoyage fait par l’entreprise ACHIN est trop étroit. A voir sur place pour décision.

. Réservoirs eau potable : vanne vidange village cassée – nettoyage non fait – le sera lors du chantier UV.

. Réservoirs eau potable : terrassements village et Tardivières réalisés.

. Entretien courant : interventions de Bernard ROUSSET étalées sur la saison estivale, comme chaque année.

. Maintenance cloches : des dysfonctionnements sont apparus après la visite d’entretien de la société PACCARD. La facture de l’intervention est placée en attente et la société doit finir le travail après visite sur place.

. Passerelle des Petites Gillardes : elle a fait l’objet de travaux de reprise par les services de l’ONF, payés par des crédits Espace Naturel Sensible.

. Cabane Serre-Laron : son état délabré la rend dangereuse. Sa remise en état exige la somme de 8 910 €. Le conseil municipal refuse de consacrer cette somme à ce chantier. La démolition est envisagée, avec consultation des habitants du village auparavant.

. Téléphone mairie : Orange annonce à nouveau, la fermeture du réseau hertzien au plus tard le 18 octobre 2019. La mairie est raccordée désormais au réseau satellite Nordnet.

. Demande de M. Joseph PREMOSELLI, président de «Ca marche pour installer une highline de 900m de long reliant les Gicons à Pic Grilloux. Refus catégorique du conseil municipal.

. Aménagement au pied du chemin du réservoir du village : demander un devis pour aménager une grille de récupération des eaux de ruissellement et poser un revêtement en enrobé.

. Agenda: 16 septembre : conseil communautaire.

La séance est levée à 22 h 15.

Séance du 25 mai 2019

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 25 MAI 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mai à dix heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du seize mai deux mille dix-neuf, affichée le même jour . Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – – Eric ROUX. Etaient absents : Georges CONTARD – Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 17 mars 2019: une inversion de chiffres doit être corrigée dans le paragraphe « Délibération 1 : compte de gestion 2018. » Les dépenses d’investissement sont de 10 844,21 € et les recettes d’investissement s’arrêtent à : 27 163,98 €. Après cette correction, ce relevé de conclusions est approuvé par six voix.

Délibération 1 : Tarif espace cinéraire : Par six voix pour, le conseil municipal fixe à deux cents euros (200 €) pour une durée de trente ans, le prix de la concession d’une case de l’espace cinéraire pouvant contenir deux urnes.

Délibération 2 : Vente d’un frêne : un frêne de la cour de l’ancienne cure, devenu trop envahissant, a dû être abattu. Jean-Yves BURGUN s’est déclaré intéressé par l’acquisition de ce bois de chauffage. Le conseil municipal donne un avis favorable et fixe le prix de vente de cet arbre à vingt euros et quarante cents (20,40 €), par cinq voix pour, Jean-Yves BURGUN ayant quitté la salle.

Délibération 3 : Convention commune/ACCA : avenant n°1 : L’ACCA se voit imposée de nouvelles obligations et charges financières par la fédération. D’autre part elle utilise moins souvent le local communal mis à disposition. Pour prendre en compte ces nouvelles circonstances, le conseil municipal décide de réduire le montant du loyer annuel du local communal à dix euros. L’avenant à la convention est adopté par cinq voix pour, Eric ROUX ayant quitté la salle.

Délibération 4 : Vœu proposé par l’Association des Maires de France (AMF) présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé : le Conseil municipal l’adopte par six voix pour.

Délibération 5 : Subvention à l’Association Culture et Loisirs de l’Obiou : Par six voix pour, le Conseil municipal accorde à cette association une aide financière de soixante quinze euros (75 €).

Délibération 6 : Situation à l’Office National des Forêts (ONF) : Par six voix pour, le conseil municipal apporte son soutien au personnel de l’ONF.

Activités de pleine nature : une nouvelle fois, le Conseil municipal engage un débat sur la pratique de disciplines sportives émergentes ainsi que sur le projet d’équipement de voies d’escalade au «  Four La Beaume ». Une réunion sera organisée avec les représentants de l’ACCA et des équipeurs.

. Aménagement de confort de la Salle de la convivialité : elle sera équipée d’un chauffe-eau et d’un extracteur d’air.

. Défense incendie : expropriation : après consultation le cabinet d’avocats grenoblois FESSLER est retenu pour aider à la conduite de ce dossier.

Questions diverses :

. Communauté de communes : Principales décisions du Conseil communautaire du 8 avril 2019.

SPANC : BP 2019 : Fonctionnement : 40 700 € Investissement : 73 000 € ( la com/com sert de boîte aux lettres pour les subventions du Conseil Départemental) 1 salarié M.A.D. par Grenoble Agglomération

DECHETS : BP 2019 : Fonctionnement : 2 958 727 € Investissement : 994 860 €

BUDGET GENERAL : 12 679 274 € Equilibre global .

565 875 € Prélèvement (autofinancement)

Compensation : La Com/com reverse 276,91 €

Fiscalité : sans changement : TH 8,30 % – TFB 1,75 % – TFNB : 6 % – CFE : 29,44 %.

TEOM : 11,70 %

Réserve fiscale : 0,92 %

PROJET PRAIRIE DE LA RENCONTRE – CENTRE D’INTERPRETATION NAPOLEON :

Autofinancement : environ 500 000 €

Coût de fonctionnement intégré intégralement dans la Délégation de Service Public. ( DSP).

MISSION LOCALE ALPES SUD ISERE : 350 jeunes matheysins accueillis – La subvention de la com/com est de 1,95 € / habitant ( contre 1,78 auparavant soit + 10%)

Ambassadeur du tri : une demande de réunion d’information à Monestier sera sollicitée

. Compétence petite enfance : retour sur la délibération du 17 mars 2019 .

. Journée TUC : elle aura lieu le 1er juin.

. Centre de Lutte contre l’isolement et de Prévention du Suicide ( CLIPS) : le maire évoque le rôle de cette structure.

. La Poste : les instances de la poste ont adressé en mairie une note sur la prévention des agressions canines envers les facteurs.

. Raccordement électrique des réservoirs d’eau potable : le chantier devrait débuter en juillet prochain.

. Dénomination des voies : il reste à effectuer la pose des plaques et numéros. La commune a pris rang dans l’agenda de l’entreprise choisie.

. Papier à en-tête : la proposition Jean-Yves sera finalisée.

. Site internet : des actualisations sont à faire.

. Ancienne cure : Marie-Hélène a rédigé une note que le conseil municipal examinera.

. Renée ALLERME : le conseil municipal évoque la mémoire de Renée ALLERME qui vient de décéder et qui a siégé en cette assemblée.

La séance est levée à 12 h 50.

Séance du 17 mars 2019

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 17 MARS 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du huit mars deux mille dix-neuf, affichée le dix mars deux mille dix-neuf . Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX. Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 3 novembre 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Délibération 1 : Compte de gestion 2018 : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018, préparé par Mme la receveuse communale. Les dépenses de fonctionnement sont arrêtées à 73 573,52 €, les recettes de fonctionnement à 62 329,60 €. Les dépenses d’investissement s’établissent à 10 844,21 € et les recettes d’investissement à 27 163,98 €. Il convient de noter que ces résultats intègrent un report d’une partie du FNGIR 2017 sur l’exercice 2018.

Délibération 2 : Compte administratif 2018 : ses comptes sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion. La section de fonctionnement enregistre un déficit de 11 243,92 €. Après prise en compte de l’excédent 2017 reporté de 40 993,89 €, l’excédent cumulé s’arrête à 29 749,97 €. La section d’investissement enregistre un excédent de 16 319,77 €. Cumulé avec l’excédent reporté de l’exercice 2017, soit 98 508,59 €, l’excédent global est de 114 828,36 €. M. le maire ayant quitté la salle, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2018 .

Délibération 3 : Budget primitif 2019 : le conseil municipal l’approuve à l’unanimité. Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 84 300 €. Celles d’investissement à 148 500 €. Au cours de la discussion concernant le budget 2019, le conseil municipal charge M. le maire de consulter différents cabinets compétents pour aider la commune à conduire le dossier d’expropriation du terrain CHARRIER, sur lequel est envisagée l’implantation de la réserve incendie du hameau de Tardivières.

Délibération 4 : vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2019 : à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et reconduit les taux des taxes locales directes votés en 2018, soit :

Taxes Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 3,88 3,88
Taxe foncière sur les propriétés bâties 6,12 6,12
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,29 37,29

Délibération 5 : Subventions à des associations : à l’unanimité, le conseil municipal accorde les subventions suivantes : ADMR : 300€ Banque Alimentaire : 50 €

Délibération 6 : Indemnités de fonctions des élus : l’indice de référence servant au calcul des indemnités a été porté à 1027. Cette modification règlementaire oblige à modifier la délibération votée en 2014. Les taux des indemnités décidés par le conseil municipal restent inchangés. Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce changement et valide l’indice brut terminal de la fonction publique comme référence servant au calcul des indemnités de fonctions des élus.

Délibération 7 : Sinistre barrière chemin du Serre : Un véhicule semi-remorque transportant des grumes avait endommagé le garde-corps séparant le chemin communal du Serre de la route départementale 217. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le devis des réparations établi par l’entreprise JOUVE, approuve le rapport d’expertise diligentée par l’assureur de la commune et accepte l’indemnité de dédommagement. M. le Maire est chargé de procéder au recouvrement des sommes.

Délibération 8 : Opposition au transfert de la compétence eau/assainissement : à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert automatique de la compétence eau/assainissement à la communauté de communes.

Délibération 9 : communauté de communes : compétence petite enfance : le conseil municipal, unanime, s’oppose au transfert de la compétence petite enfance à la communauté de communes.

Délibération 10 : Résolution générale du 101 ème congrès des maires le 22 novembre 2018 : elle est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses et communications :

. Convention AMI/DDFIP : cette convention signée entre l’Association des Maires de l’Isère (AMI) et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) permet d’optimiser les rapports de travail entre les services fiscaux et les communes. Le conseil municipal, unanime, charge M. le Maire d’en demander l’application.

. Rope jump : cette nouvelle discipline sportive consiste à se lancer du haut d’une falaise en étant assuré et sécurisé par des cordes d’escalade. M.le maire indique qu’il a reçu deux membres de l’association Vertical Void qui projette de battre le record de France sur le site des falaises des Gillardes et sollicite l’autorisation municipale. Des contacts seront pris afin de documenter ce dossier avant réponse aux demandeurs.

. Recensement de la population : il s’est déroulé du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Les résultats définitifs ne sont pas connus. Les premiers éléments collectés laissent présager une baisse du nombre d’habitants.

. Rallye de Monte Carlo : M. le maire préparera une lettre à la direction de cette épreuve sportive qui sera soumise à l’avis des membres du conseil municipal.

. Abonnement téléphonique de la Mairie : Claude SEGURA prendra contact avec NORDNET.

. Grand débat : M. le Maire informe qu’il a participé à deux réunions dans le cadre du grand débat.

. Rallye du Dévoluy : l’organisation a fait don de 12 plants d’arbres.

. Agenda : 8 avril 2019 : conseil communautaire

. Journée TUC : le conseil municipal la fixe au 9 juin 2019.

. Source des Pâturages : Jean-Yves et Eric se rendront sur place pour estimer la consistance des aménagements à entreprendre.

La séance est levée à 13 H 10.

Cérémonie de Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918

Tous les habitants du village sont invités à participer à la cérémonie qui aura lieu lundi 11 novembre 2019, à 11 heures, devant la plaque du souvenir qui se dérouler ainsi:
– dépôt de gerbe,
– minute de recueillement,
– lecture du message ministériel
Puis dans le salle de la convivialité, la commune invite au vin d’honneur et au partage des plats préparés par chacune et chacun, pour un moment d’échange.

Séance du 9 décembre 2018

Relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2018.

L’an deux mille dix-huit, le neuf décembre à onze heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 5 décembre 2018, affichée le six décembre 2018. Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET – Eric ROUX. Etaient absents : Georges CONTARD qui donne pouvoir à Eric ROUX. Mireille SARRAZIN. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Délibération 1 : décision modificative n°1

Afin de faire face à un rappel sur l’exercice 2017 et un complément de paiement pour 2018 sur la ligne budgétaire 739221, chapitre 014 « FNGIR » (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le transfert des crédits non utilisés du chapitre 011 sur le chapitre 014 suivant la répartition ci-dessous :

Du compte budgétaire

Somme votée lors du BP

Vers le compte budgétaire

Pour un montant de

011/615221

2 000.00€

014/739221

1 500.00€

011/61524

2 500.00€

014/739221

1 000.00€

011/6188

1 000€

014/739221

500.00€

Délibération 2 : Vente d’un ordinateur : modification des crédits.

Compte tenu de la vente d’un bien au cours de l’année, le conseil municipal, à l’unanimité, inscrit en recettes de la section d’investissement du budget, au chapitre 024 « produits de cessions d’immobilisations », le montant de la vente suivant le détail ci-dessous :

Désignation

Date d’acquisition

Montant de l’acquisition

Valeur nette comptable à ce jour

Montant de la vente

Ordinateur

Septembre 2008

1 424.59€

0€

167,00 €

Communications :

. Agenda : 14 décembre : Réunion projet site escalade de Four La Beaume.

17 décembre : conseil communautaire.

. Commission communale des impôts directs : les services fiscaux informent que la CCID se réunira une fois par an, à compter de 2019.

La séance est levée à midi.

SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2018

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2018.

L’an deux mille dix-huit, le trois novembre à seize heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 26 octobre 2018, affichée le même jour. Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX. Etait absente : Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Georges CONTARD . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .
Relevé de conclusions de la séance du 16 juin 2018 : il est approuvé à l’unanimité.
Relevé de conclusions de la séance du 24 août 2018 : il est approuvé à l’unanimité.
Délibération 1 : Subvention à l’association culture et loisirs de l’Obiou : à l’unanimité, le conseil municipal accorde une aide financière de 75,00 € à cette association qui organise des télé-séances de l’Université du Temps Libre de GAP.
Délibération 2 : Utilisation des crédits budgétaires : le conseil municipal unanime accepte d’appliquer les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, consistant à engager les dépenses jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, afin d’assurer la continuité de l’action communale. Cette mesure est limitée au quart des crédits d’investissement ouverts en 2018, soit 28 784 € et au montant des crédits de fonctionnement ouverts en 2018, soit 94 000 €.
Délibération 3 : vente d’un ordinateur : à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la vente d’un ordinateur, pour la somme de 167,00 €.
Délibération 4 : modification des statuts du SIVOM du Pays de Corps : le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIVOM du Pays de Corps consistant au transfert du son siège à la mairie de Quet en Beaumont.
Délibération 5 : alimentation électrique du réservoir d’eau potable du village : à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de l’avant-projet de l’opération, établi par le SEDI, pour un coût de 23 972 € TTC, entièrement à la charge du SEDI.
Délibération 6 : alimentation électrique du réservoir d’eau potable de Tardivières : à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de l’avant-projet de l’opération, établi par le SEDI, pour un coût de 43 547 € TTC, entièrement à la charge du SEDI.
Délibération 7 : alimentation électrique du réservoir d’eau potable du Mas : à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de l’avant-projet de l’opération, établi par le SEDI, pour un coût total de 6 471 € TTC, entièrement à la charge du SEDI.
Délibération 8 : dénomination des voies publiques : le conseil municipal, unanime et prenant acte des réponses données par les habitants, suite à leur consultation : . procède à la dénomination des voies publiques dont la liste est la suivante : Rue de l’Ancienne Auberge Chemin de Saint Jean Impasse Charans Route du Mas Chemin du Colombier Chemin des Prés Impasse du Four Rue de Scieurs Route des Gillardes Chemin du Serre . approuve le système de numérotation métrique des habitations, côté impair à gauche, côté pair à droite.
Espace cinéraire : à l’unanimité, le conseil municipal retient la proposition « Polystyle » de la société ECA de L’ALBENC.
Questions diverses et communications :

. Alpage : Le conseil municipal entend lecture des courriers échangés avec M. MARCAILLOU.

. Ancienne cure : Jean-Yves BURGUN et Marie-Hélène DANET prépareront une synthèse de ce dossier.

. Communauté de communes : le conseil communautaire lors de sa séance du 24 septembre 2018 a approuvé la convention avec Grenoble Alpes Métropole pour l’élimination des déchets.

. Forêt communale : compte tenu de la faiblesse des offres, aucune suite n’est donnée aux propositions de coupes.

.Agenda : M. le Maire annonce son absence du 12 au 30 novembre prochains. Début décembre, le conseil municipal sera appelé à modifier des inscriptions budgétaires.

. Elagage en bordure de la RD 217 : Claude SEGURA appréciera sur site la nécessité d’entreprendre ce travail, afin de dégager les lignes de réseaux aériens.

La séance est levée à 18H45

Commission de contrôle de la liste électorale

L’ arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 institue  la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales et en fixe la composition comme suit:
Marie-Hélène DANET, conseillère municipale, titulaire
Georges CONTARD, conseiller municipal, suppléant
Yolande ARNEODO, déléguée de l’administration, titulaire
Christine MARTINEZ, déléguée de l’administration, suppléante
Franck GERBI, délégué du Tribunal de Grande Instance, titulaire
Christian  MARTINEZ, délégué du Tribunal de Grande Instance, suppléant.

Présentation

La commune de MONESTIER D’AMBEL a le plaisir de vous accueillir sur son site internet. Deuxième plus petite commune de l’Isère par sa population, nous sommes malgré tout présents sur internet pour vous faire découvrir des paysages exceptionnels qui se conjuguent avec le calme d’une nature protégée et accueillante.
Quatre-vingts pour cent du territoire communal sont inclus dans le site NATURA 2000 Massif de l’Obiou et Gorges de la Souloise.

Séance du 16 juin 2018

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2018.

L’an deux mille dix-huit, le seize juin, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, à 16 h, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 8 juin 2018, affichée le même jour.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET-Eric ROUX. Etaient absents : Georges CONTARD qui donne pouvoir à Eric ROUX. Mireille SARRAZIN, qui donne pouvoir à Claude SEGURA . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 23 février 2018 : il est approuvé à l’unanimité, après deux corrections au paragraphe « délibération 3 » 1. Ligne 4 : corriger 201 par 2018 2. L’avant-dernière phrase « les propositions présentées…… » est supprimée.

Subvention à l’ADMR : sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité accorde une subvention de 210 euros à l’ADMR.

Indemnités 2018 à Mme le Receveur : à l’unanimité, le Conseil municipal accorde à Mme le Receveur, au titre de 2018, l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de confection des documents budgétaires pour 30,49 €.

Adhésion au service RGPD du Syndicat Intercommunal AGEDI et nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) :
à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

• d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

• d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., comme étant le Délégué à la Protection des Données de la commune.

Traitement de l’eau potable : choix du procédé et demandes d’aides financières :
A l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Approuve la proposition présentée et décide de doter les trois réseaux de distribution d’eau potable d’un dispositif de traitement
– Choisit la solution de traitement par ultra-violets
– Décide d’engager cette opération
– Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération qui s’établit ainsi :
Dépenses : H.T. T.V.A. T.T.C.

Installation ultra-violet : 26 680,00 € 5 336,00 € 32 016,00 €

Raccordement ENEDIS : 3 237,12 € 647,43 € 3 884,55 €

TOTAUX : 29 917,12 € 5 983,43 € 35 900,55 €

Recettes :

Subvention Agence de l’Eau : 8 975 € (30%)
Subvention du Conseil Départemental : 7 479 € (25%)

Reste à la charge de la commune :

Pour les dépenses de l’opération : 13 463,12 €
Au titre de la TVA : 5 983,43 €
Total : 19 446,55 €

– S’engage à financer la dépense totale restant à la charge de la commune
– Sollicite de la part de l’Agence de l’Eau et de celle du Conseil Départemental les aides financières annoncées
– Donne mandat au Conseil Départemental de l’Isère de percevoir la subvention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse, à charge pour lui de la reverser à la commune.
– Charge M. le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tous actes utiles à la réalisation des décisions prises, figurant dans la présente délibération.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite que M. CHARRIER, propriétaire du terrain d’assiette du réservoir d’eau potable de Tardivières soit contacté à nouveau. Chaque membre de l’assemblée sera destinataire d’un résumé chronologique des contacts passés avec ce propriétaire.
Contact sera pris avec le Centre de Gestion de l’Isère pour savoir si cet organisme peut assurer une mission de conseil juridique auprès de la commune.

Dénomination des voies et chemins : point sur le dossier : Le Conseil Municipal entend un rapport sur ce dossier :
village : le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats de la consultation des habitants lors de sa séance du 13 octobre 2017.
La liste des dénominations proposées par les habitants est la suivante :

Rue de la Scierie

Rue des jardins

Le Colombier

Chemin du Serre

Les Devendus

Route des Gillardes

Chemin du Riou

Chemin du Réservoir

Chemin du Serre

Chemin de l’Auberge

Rue de la Croisette

Rue des Pintades

Rue de l’Obiou

Rue du Four à pain

Rue de la Traverse

Chemin des Prés

Avenue du Riou

Rue de la Buse

Impasse Charans

 

Rue des Scieurs

Entre les Jardins

Route du Riou

Rue du Colombier

Rue du Faraut

Rue de l’Ancienne Auberge

Chemin du Colombier

Rue du Prince

Chemin du Riou

 

Propositions : Village :
Rue des scieurs : de chez Georges CONTARD au pont
Rue du Colombier : de la Mairie à chez Yolande ARNEODO
Chemin du Serre : de la fontaine Mairie à chez Patrick ROUX
Route des Gillardes : du carrefour Mairie/VAYSSIERE à chez Marie-Hélène DANET
Rue du Four à Pain( banal ?) : du parking Mairie à chez Denis ROUX
Chemin des Prés : intersection chemin du Serre à chez MARTINEZ
Rue de l’Ancienne Auberge : du garage communal à chez Sylvie BLANCHARD

Tardivières :
Route des Gillardes ( RD 217)
Impasse ( chemin ?) du Four (Route communale)
Le Mas :
Lieu-dit Le Mas (Hameau ?)

Tardivières : deux propositions : route des Gillardes et Impasse ( chemin ?) du four.

Par ailleurs, une démarche commune avec des communes voisines est engagée. C’est la société SIG de Chambéry qui traite notre dossier. Coût : 480 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces données.

Ouverture des concessions des centrales hydroélectriques : motion : sur proposition du Président de la Communauté de Communes, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte une motion qui réaffirme l’attachement du Conseil Municipal au service public et à la gestion publique des équipements hydroélectriques.

Questions diverses et communications :
. Journée Travaux d’Utilité Communale (TUC) : la date est fixée au 8 juillet 2018.
. Mariage : M. le Maire annonce le mariage de son beau-fils le 23 juin 2018.
. La règlementation des boisements M . le maire informe que la commune s’est portée candidate à cette procédure initiée par le Conseil Départemental.
. Les Gillardes : à l’initiative de M. Fabien MULIK, Conseiller Départemental, une procédure de classement en Espace Naturel Sensible est ouverte.
. Tour des Alpes : ce rallye de voitures de collection passera par la commune selon l’itinéraire RD 217 / RD 217 B, le 27 juin 2018.
. Fiscalité GEMAPI: lors de sa séance du 12 février 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes a fixé le produit fiscal GEMAPI attendu à 200 000 € pour 2018.
. Commission Communale des Impôts Directs : elle s’est réunie le 26 avril dernier.
. Recensement de la population : il se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.
. Ancienne cure : une nouvelle consultation des habitants et résidents sera lancée.
. Piste forestière : le chantier du rocher erratique sera achevé par les agents de l’ONF. Jean-Yves BURGUN a effectué un nettoyage des pierres et arbres tombés durant la période hivernale.
. BP 2018 : Marie-Hélène DANET précise que 20% des dépenses ont été réalisées et 12 % des recettes encaissées.
. Colombarium : une réunion de décision sera programmée.
. Barrières et clôtures : contacter la société JOUVE pour une peinture par bain après leur démontage.

SEANCE LEVEE A 19 H 20

Séance du 23 février 2018

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2018.

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, à 15 h 30, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, à la suite de la convocation en date du 13 février 2018, affichée le 14 février 2018.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND –Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN- Marie-Hélène DANET-Georges CONTARD-Mireille SARRAZIN.
Etait absent : Eric ROUX, qui donne pouvoir à Jean-Yves BURGUN. Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN .

Relevé de conclusions de la séance du 6 janvier 2018 : il est approuvé à l’unanimité.

Délibération 1 : Compte de gestion 2017 : le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2017, tel que l’a dressé la comptable de la commune. Il est constaté un excédent de fonctionnement de 2 697,26 € et un déficit d’investissement de 1 263,94 €. L’exercice 2017 est clos avec un excédent global de 1 433,32 €.

Délibération 2 : Compte administratif 2017 : les dépenses d’investissement s’arrêtent à 18 866,91 €. Les recettes d’investissement s’arrêtent à 17 602,97 €. Les dépenses de fonctionnement sont de : 70 236,71 €. Les recettes de fonctionnement sont de : 72 933,97 €. Compte tenu du report de clôture de l’exercice 2016, l’excédent global cumulé de l’exercice 2017 s’établit à 40 993,89 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, M.le maire ayant quitté la salle, approuve le compte administratif 2017, dont les chiffres sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion 2017.

Délibération 3 : Budget primitif 2018 : en section d’investissement, dépenses et recettes s’équilibrent à 123 600 €, tandis que la section de fonctionnement équilibre ses dépenses et recettes à 94 715,41 €. Les reports de clôture constatés au compte administratif 2017 sont repris au budget primitif 2018. Les taux des taxes locales directes de 2017 sont reconduits pour 2018. Le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif de l’exercice 2018.

Délibération 4 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2018. A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 au même niveau que ceux de 2017.

Questions diverses et communications : . Natura 2000 : le dossier devrait aboutir en 2018. L’ enjeu financier est important, puisque l’attribution financière en faveur de la commune devrait être de l’ordre de 30 000 euros.
. GEMAPI : l’aspect fiscal de ce dossier a été traité lors de la dernière séance du conseil communautaire de la communauté de communes. Il convient de rappeler que l’application fiscale du dispositif s’applique au 1 er janvier 2018.
. SEDI : la dernière séance du conseil syndical a été ajournée pour absence de quorum.

La séance est levée à 17 heures

Séance du 6 janvier 2018

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2018.

Le six janvier deux mille dix-huit, à quinze heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire, après convocation en date du 29 décembre 2017, affichée le 31 décembre 2017.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX.

Etait absente : Mireille SARRAZIN qui donne pouvoir à Claude SEGURA.

Jean-Yves BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

Le relevé de conclusions de la séance du 13 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Indemnités de la Receveuse : à l’unanimité, le conseil municipal attribue l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de budget à Mme la Receveuse, au titre de l’exercice 2017.

Distribution du courrier postal : M. le Maire détaille la chronologie de la situation apparue au centre de distribution du courrier postal de La Mure. Notre village a connu des perturbations importantes dans la distribution et la relève du courrier postal, avec interruption totale du service durant plusieurs jours et pendant plusieurs semaines. Une telle situation ne peut être tolérée car elle accentue l’isolement du village. Un certain nombre d’actions sont conduites en lien avec les élus de différents niveaux.

Eau potable :

. contrôle de l’Agence de l’Eau : ce contrôle a eu lieu en avril 2017. Les conclusions sont parvenues en Mairie le 23 novembre 2017. Elles contiennent des recommandations assorties de sanctions . Un plan d’actions est en cours d’élaboration et des mesures ont été appliquées sans délai.

.désinfection des réseaux : le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en place d’un procédé de désinfection sur chaque réseau. Différentes solutions sont envisagées et sont en cours d’évaluation.

Défense incendie des hameaux : le nouveau règlement du SDIS vient modifier les solutions envisagées. Le maître d’œuvre a donc travaillé sur des adaptations qui obligent à reprendre le dossier fondamentalement.

Budget primitif 2018 : les premiers chiffres laissent apparaître un déficit d’investissement de 1 263,94 € et un déficit de fonctionnement de 15 037,85 €. Mais des écritures sont encore à passer avec notamment des recettes attendues de la part de la communauté de communes . Des pistes de réflexion sont évoquées ainsi que la procédure et le calendrier budgétaires.

Noms des rues et chemins du village : M. le Maire présente des propositions, formulées à partir des suggestions faites par les habitants du village. Il informe qu’une démarche groupée est initiée par différentes communes pour permettre d’amoindrir les coûts induits. Concernant Tardivières, les habitants seront consultés en période estivale, de façon à avoir un plus large pannel.

Questions diverses et communications : .EHPAD HOSTACHY : une demande de subvention pour acquérir un bus est parvenue en Mairie. Le conseil municipal souhaite connaître la position des communes voisines sur ce sujet . .Population : L’INSEE confirme la population du village à 23 habitants. .Natura 2000 : M.le Maire lit une lettre annonçant le report des crédits qui avaient pourtant nécessité une réunion d’urgence du Conseil Municipal. .CPAM de Vizille : La fermeture de ce centre devrait être effective dès ce mois de janvier. Le service public local continue de se dégrader. . Perspectives 2020 : l’assemblée procède à un premier tour de table.

La séance est levée à 18 h 10.

Séance du 13 octobre 2017

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2017.

Le treize octobre deux mille dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Mireille SARRAZIN.
Etaient absents excusés : Marie-Hélène DANET qui donne pouvoir à Jean-Yves BURGUN, Georges CONTARD qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND, Eric ROUX qui donne pouvoir à Claude SEGURA.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance, M. le Maire fait part qu’il a reçu les remerciements de la famille de Jean-Pierre ARNEODO, ancien conseiller municipal, décédé le 10 septembre 2017. Par ailleurs, il présente les condoléances du Conseil Municipal à Claude SEGURA qui vient de perdre son frère, qui a été inhumé ce jour. Il le remercie de siéger, malgré ces circonstances.

Relevé de conclusions de la séance du 28 juillet 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Convention commune/communauté de communes pour la mise en place d’un service commun Autorisations Des Sols (ADS) : avenant n°1. Le 11 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé cette convention qui mettait en place un service ADS. A l’origine, 1,5 Equivalent Temps Plein (ETP) était affecté à ce service communautaire. Suite à une mutation, il est proposé aujourd’hui de passer à 1,2 ETP. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification et autorise M. le Maire à signer l’avenant à cette convention

Convention commune/communauté de communes pour le déploiement du haut débit. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer. Ce document fixe notamment les conditions de raccordement au réseau fibre.

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement, présenté par le SIGREDA. A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Chaque membre de l’assemblée a reçu ce rapport à son domicile. Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de sa présentation. La situation actuelle de sécheresse persistante est inquiétante. La surveillance des ouvrages est quotidienne. Chacun des trois sites de production du service d’eau potable délivre un volume suffisant.

Forêt communale : programme des coupes 2018 proposé par l’ONF. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le report de ces coupes. Deux arguments fondent cette décision :
. La non-réalisation des coupes prévues en 2017 qui sont reportées à 2018. Si l’ on y ajoutait les propositions nouvelles, le volume à couper en 2018 serait trop important .
. L’une des deux parcelles proposées à la coupe en 2018 est le siège d’une espèce végétale protégée . Conformément aux dispositions du Code Forestier, M. le Préfet de Région sera informé de cette décision.

Loi en faveur des communes et de la ruralité : motion. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une motion adoptée par l’Association des Maires Ruraux de France, lors de son assemblée générale à POULLAN SUR MER .

Occupation d’un emplacement de garage communal. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Mme Yolande ARNEODO occupe un emplacement de garage communal, à compter du 1er novembre 2017 et moyennant le prix de dix euros par mois.

Dénomination des rues et chemins du village. Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions formulées par les habitants du village. Les décisions en la matière seront prises lors d’une prochaine séance.

La séance est levée à 21 h 10.

Séance du 28 juillet 2017

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2017.

Le vingt-huit juillet deux mille dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de MONESTIER d’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Absent : Georges CONTARD.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Relevé de conclusions de la séance du 9 juin 2017 : il est approuvé à l’unanimité.
Relevé de conclusions de la séance du 30 juin 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Contrat NATURA 2 000 : M. le maire rappelle que le réseau NATURA 2 000concerne les sites qui hébergent des espèces et des milieux naturels rares ou menacés à l’échelle européenne. La quasi-totalité de la forêt communale est concernée par le site NATURA 2 000 référencé FR 8201747 ( 131) Massif de l’Obiou et Gorges de la Souloise. Le dossier qu’examine ce jour le Conseil Municipal concerne la mise en place d’un îlot de bois sénescents, portant sur une surface de 8 hectares lieu-dit « Le Bois Noir », parcelle cadastrée C 106, parcelles forestières 26 et 27. Une opération de martelage a permis de recensés 252 arbres éligibles à la mesure Natura 2000 pré-citée. Après ajustements précis, le montant total du contrat s’arrête à 35 297,57 €, financés ainsi : Autofinancement commune ( 20% ) : 7 059,51 € Etat français ( 40 % ) : 14 119,03 € Europe ( 40% ) : 14 119,03 € Le financement de la TVA portant sur les dépenses de plaquettes d’identification et de panneau d’information du public incombe à la commune qui devrait bénéficier du FCTVA.
Marie-Hélène DANET demande à ce que l’on nous donne tous les éléments nécessaires et précis afin que les inscriptions budgétaires soient exactement positionnées.
Elle demande également si des contraintes accessoires s’imposeront à la commune : accès à la parcelle, entretien…M. le Maire répond qu’il semble que la seule obligation à la charge de la commune consistera à entretenir le panneau d’information du public. Mais la question sera explicitement posée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contrat Natura 2000 et charge M. le Maire de le signer.

La séance est levée à 21 h 45.

Séance du 30 juin 2017

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 .

Le conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi trente juin deux mille dix-sept, à dix-huit heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Mireille SARRAZIN.
Etaient absents excusés: Georges CONTARD , qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND. Eric ROUX , qui donne pouvoir à Marie-Hélène DANET
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance , M. le Maire précise que cette séance est particulière car, d’une part, elle est convoquée par décret et, d’autre part, parce qu’elle ne comporte qu’un seul point à l’ordre du jour, à savoir l’élection du délégué et des suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 24 septembre prochain.
M. le Maire informe que le détail du déroulement de cette séance figure dans le procès-verbal transmis en Préfecture, conformément aux dispositions du Code Electoral et en exécution des consignes qu’il a reçues.
Sur proposition de M. le Maire, ont été élus, au premier tour, à l’unanimité, soit 7 voix :
. délégué titulaire : Jean-Paul BERTRAND
. suppléants : Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Marie-Hélène DANET .

La séance est levée à 18 heures 20.

Séance du 9 juin 2017

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2017 .

Le conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi neuf juin deux mille dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Etait absent excusé : Georges CONTARD , qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.
Secrétaire de séance : Eric ROUX .

Relevé de conclusions de la séance du 10 mars 2017 : il est approuvé à l’unanimité.

Compte de gestion 2016 : présentés par Marie-Hélène DANET , conseillère municipale déléguée, les comptes du receveur communal se caractérisent par les chiffres principaux suivants : Section d’investissement : .mandats émis : 24 712,57 €, dont 1 224,00 € d’annulation .titres émis : 38 607,42 € .résultat cumulé excédentaire : 99 772,53 €, après reprise du résultat excédentaire 2015 de 85 877,68 €.
Section de fonctionnement : .mandats émis : 64 626,17 € .titres émis : 68 307,84 €, dont 4 412,57 € d’annulation .après reprise de l’excédent 2015, soit 34 614,96 €, l’excédent cumulé est de 38 296,63 €. Le Conseil Municipal approuve , à l’unanimité, le compte de gestion 2016.
Compte administratif 2016 : Il est présenté par Marie-Hélène DANET . Conformément à la loi, il est en concordance avec le compte de gestion du comptable communal . .Section d’investissement : le résultat de la gestion municipale de l’exercice est globalement excédentaire, soit 99 772, 53 € après reprise de l’excédent 2015 . .Section de fonctionnement : l’excédent cumulé s’arrête à 38 296,63 €, incluant l’excédent 2015 de 34 614,96 €. Il convient de remarquer que la conservation d’un excédent cumulé procure une sécurité de gestion, car, compte tenu des baisses continues des dotations et attributions, l’excédent constaté de l’exercice 2016 se limite à 3 681,67 €. Toutefois, afin de simplifier la procédure budgétaire et pour se mettre en conformité avec les pratiques des autres communes, en 2018, le compte administratif sera voté avant le budget primitif, afin que les résultats soient repris au BP et qu’il ne soit plus nécessaire de présenter un budget supplémentaire. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016, M.le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales .

Budget supplémentaire 2017 : présenté par Marie-Hélène DANET, le BS 2017 reprend les résultats du compte administratif 2016 et ajuste les crédits votés au BP 2017. Dépenses et recettes s’équilibrent à 99 631,53 €, en investissement et à 48 000 €, en fonctionnement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget supplémentaire 2017.

Subvention à l’ADMR : sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 210 € à l’ADMR.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont : à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les statuts du SIEB, dans leur rédaction votée le 4 juillet 2016 par le comité syndical du SIEB.

Questions diverses : . Fontaine de l’Ours : elle ne coule plus par son bec. Ce dysfonctionnement sera analysé sur place lors de la journée T.U.C. . M. Le Maire adressera un message au SEDI afin de connaître les règles d’attribution de l’aide pour la mise en LED de l’éclairage public. . Robinet fontaine du centre : Claude SEGURA procèdera à son réglage. . M. le Maire annonce que le Conseil Municipal sera probablement appelé à se réunir le 30 juin prochain pour désigner les délégués du Conseil Municipal pour le collège électoral chargé d’élire les sénateurs. La confirmation sera répercutée dès sa survenue. . Journée TUC : M. le Maire remercie et félicite tous les participants qui ont accompli un travail conséquent pour l’embellissement et la propreté du village. . Cabane de Serre Larron : l’ampleur des travaux de sa réfection sera appréciée sur place par un groupe d’élus. . Passerelle du Riou : elle est dangereuse car instable. Elle sera relevée immédiatement afin d’éviter tout accident.

La séance est levée à 21 heures 35.

Séance du 10 mars 2017

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2017.

Le Conseil Municipal de la commune de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi dix mars deux mille dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD –Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Le relevé de conclusions de la séance du 9 décembre 2016, est adopté à l’unanimité, après ajout du montant hors taxes du marché de maîtrise d’œuvre pour la défense incendie des hameaux.

Budget primitif 2017 : il est approuvé à l’unanimité. Il s’équilibre à 46 000 € en fonctionnement et à 17 771,02 € en investissement. Concernant l’eau potable et plus particulièrement les redevances à verser à l’Agence de l’Eau, il est à noter que 2017 marque l’ entrée en vigueur de la dérogation en faveur des fontaines. Le budget primitif 2017 a été bâti, une fois encore, sans augmentation des taxes directes , ni des tarifs des services et bien que de nouvelles baisses de dotations d’Etat viennent encore affecter les recettes communales. L’exercice 2016 va se clôturer en équilibre quasi parfait à quelques centaines d‘euros !, avec la disparition de la dotation aux élus locaux (2 800 € en 2015).

Logement communal : contrat de location : M. le Maire rappelle que Pierre MACE, locataire du logement communal a, dans un premier temps, fait connaître par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de mettre un terme au contrat le liant à la commune. Puis, dans un second temps, il est revenu sur sa décision. Mais, dans le laps de temps séparant ces deux décisions, des contacts avaient été établis avec un candidat nouveau potentiel, prêt à louer le logement.
Ce dernier s’étant finalement désisté, il a été fait droit à la nouvelle demande de Pierre MACE. Bref, après ces tergiversations, M. le Maire propose qu’ un contrat de location soit conclu avec Pierre MACE, avec effet au 15 mars 2017, pour un loyer mensuel de 227 euros par mois.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire qui est chargé de signer ce contrat.

Télétransmission des actes : convention Préfecture de l’Isère/commune : à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention Préfecture de l’Isère/commune pour la télétransmission des actes. Les documents budgétaires ne sont pas concernés par cette convention .
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Exercice 2017 : à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d’imposition 2016 des taxes directes locales, soit : taxe d’habitation : 3,88% – Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,12% – Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 37,29%.

Questions diverses :
. Calendrier électoral : M. le Maire rappelle les dates des prochaines élections :
Elections présidentielles : 23 avril 2017 et 7 mai 2017.
Elections législatives : 11 et 18 juin 2017.
Elections sénatoriales : 24 septembre 2017.
. Journée « Travaux d’Utilité Communale » 2017 : le Conseil Municipal en fixe la date au 4 juin.

La séance est levée à 21 h 20.

Cimetière

Le régime des concessions dans le cimetière a été arrêté par une délibération du conseil municipal en date du 4 mai 1996 déposée en Préfecture le 7 mai 1996 : régime unique de concession gratuite pour une durée de 30 ans.

Plan du cimetière communal

plan-du-cimetiere

Liste des concessions

Sur ce document vous retrouverez les noms des personnes inhumées ainsi que la liste des concessions formalisées par un acte depuis le 4 mai 1996.