Séance 9 décembre 2016

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2016.

Le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi neuf décembre deux mille seize à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND-Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN-Marie-Hélène DANET-Mireille SARRAZIN.

Etaient absents : Georges CONTARD , qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND – Eric ROUX.

Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.
Le relevé de conclusions de la séance du 28 octobre2016 est approuvé à l’unanimité.

L’ ordre du jour de la présente séance prévoyait l’ examen des décisions modificatives 1 et 2. Or après mise au point avec la receveuse communale, Marie-Hélène DANET confirme qu’il n’est pas nécessaire d’établir ces deux documents budgétaires tant pour ce qui concerne les amortissements que pour ce qui est de la subvention reçue par la commune, dont le montant est bien de 16 216 €.

Remboursement du dépôt de garantie à M. Pierre MACE : le locataire du logement communal , lors de son entrée dans les lieux avait déposé un dépôt de garantie de 326,23 €. L’état des lieux a permis de constater que le logement est laissé en bon état. Rien ne s’oppose à ce que le dépôt de garantie soit remboursé à M. MACE .

La délibération est approuvée à l’ unanimité.

Le Conseil Municipal engage une discussion sur les suites de ce dossier . Le candidat à la location de l’ appartement s’est désisté. Ensuite de quoi, M. MACE a fait connaître par lettre qu’il souhaite revenir sur sa décision et qu’il aimerait, à nouveau, louer l’ appartement communal.

L’assemblée, unanime, accepte cette candidature.

Taxe d’affouage parcelles 36 et 39 : le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les conditions d’exploitation des bois d’affouage provenant des parcelles 36 et 39 de la forêt communale, notamment le montant de la taxe d’affouage arrêté à 30 € le m3.

Indemnités à Mme la receveuse communale : à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde à Mme la receveuse l’indemnité de conseil au taux de 50% et l’indemnité de confection des documents budgétaires pour 30,49 €.

Défense incendie des hameaux marché de maîtrise d’oeuvre : le Conseil Municipal après avis de la commission d’ appel d’offres, à l’unanimité, attribue le marché de maîtrise d’œuvre de la défense incendie des hameaux à MTM INFRA, société basée à St Ismier, pour un montant TTC de 5 880 €.

Marché groupé pour le nettoyage des réservoirs d’eau potable : le marché groupé conclu en 2013 arrive à son terme. Afin d’ assurer la continuité du service il s’avère nécessaire de mettre en place une nouvelle procédure dont le SIGREDA est la structure porteuse.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commande et désigne M. le maire et Jean-Yves BURGUN membres titulaire et suppléant de la commission administrative du groupement de commande.
Modification des statuts de la Communauté de communes : par délibération votée à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les statuts de la Communauté de Communes, tels que le Conseil Communautaire les a adoptés le 19 septembre 2016.

La modification porte sur des informations d’ordre général et adapte les statuts aux dispositions de la loi du n° 2015-991 du 7 août 2015, loi NOTRe.
Accès bâtiment Mairie : demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes : la modification des accès au bâtiment Mairie ( logement et Salle des délibérations) nécessite une dépense totale de 5 500,80 € TTC. Cette réalisation se justifie notamment par la sécurisation des conditions d’ utilisation de ces accès. Une aide financière de la Région est sollicitée dans le cadre du programme « Ambition Région – bonus ruralité ».

Questions diverses :

Noël au village : les rampes lumineuses décoreront le village. Le 24 décembre matin le four banal sera allumé pour la cuisson des mets des habitants qui le souhaitent.

LigneTER Grenoble-Veynes : une motion pour son maintien est votée à l’unanimité par l’assemblée.

Eclairage public : une note préparée par Jean-Yves BURGUN est remise à chaque membre de l’assemblée. Elle présente les données essentielles concernant le passage à un éclairage public par LEDS.

La séance est levée à 21 h 45.

Séance du 28 octobre 2016

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2016.

Le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi vingt-huit octobre deux mille seize, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

Relevé de conclusions de la séance du 17 septembre 2016 : il est approuvé à l’unanimité.

Défense incendie des hameaux : sur proposition de M. le maire, le Conseil Municipal donne son accord unanime pour que le propriétaire de la parcelle Charrier soit averti par lettre recommandée que la commune va procéder, sur l’emprise de la servitude établie, à des travaux de pose de canalisations pour mise aux normes de l’ alimentation et de protection incendie du hameau de Tardivières.

Frais de déplacement : à l’ unanimité , le Conseil Municipal autorise le remboursement des frais de déplacement engagés par les élus, pour les besoins de la commune. Ce remboursement n’ est pas systématique mais effectif lorsque les déplacements sont répétitifs ou lointains. La procédure réglementaire sera respectée.

Dématérialisation des factures : une circulaire de 2014 a mis en place cette simplification administrative qui deviendra effective par étapes. Au 1 er janvier 2017, elle concernera les factures émises par les entreprises de plus de 5 000 salariés et toutes les entreprises au 1 er janvier 2020.
Marie-Hélène DANET donne un compte-rendu d’une réunion d’ information organisée par l’ Association des Maires de l’ Isère à laquelle elle a participé.

Modification des statuts de la Communauté de communes : elle résulte de l’application de la loi NOTRe. L’avis de la commune est réputé favorable, s’il n’ est pas explicitement contraire sous un délai de trois mois. Le Conseil municipal fait le choix de ne pas s’exprimer.

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d’ Assainissement Non Collectif 2015 : le Conseil Municipal confirme qu’ il a pris connaissance de ce rapport.

Forêt communale parcelles 18 et 19 : à l’unanimité, le conseil Municipal :
. approuve l’état d’ assiette des coupes de bois 2017
. précise la destination des bois coupés
. sollicite une aide du Conseil Départemental pour le bois énergie.

Questions diverses :

Glissement de terrain : situé à proximité de la « Fontaine de l’ Ours », il sera traité superficiellement.

« Fontaine de l’ Ours » : afin de rétablir son débit, une première intervention se limitera à une opération de curage.

Cabane de Serre Larron : il sera établi un diagnostic des désordres constatés au bâtiment, par visite sur place d’ une délégation de conseillers municipaux.

Logement communal : le locataire a fait connaître par lettre recommandée avec accusé de réception sa volonté de quitter les lieux, avant de se rétracter sous la même forme . Dans l’intervalle un candidat a fait connaître son intention de louer cet appartement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde sa préférence au candidat nouveau.

Eclairage public : afin de lever les incertitudes, une note sera remise à chaque conseiller municipal afin que la question du passage à un éclairage par LED soit clairement exposée.
En attendant, une visite pour changer les ampoules défectueuses sera demandée au SIEB.

Virage Martin : il a été constaté que des géomètres s’ activaient sur le terrain, preuve que le dossier se constitue.

Moyens techniques : à nouveau, une discussion s’engage sur le meilleur choix à faire pour doter la commune de moyens techniques d’ intervention. Tracteur ? Quad ? Véhicule 4×4 pick-up ?…..

La séance est levée à 22 h 30.

Séance du 17 septembre 2016

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2016.

Le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’ est réuni en Mairie samedi dix-sept septembre deux mille seize, à seize heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Secrétaire de séance : Claude SEGURA.
Relevé de conclusions de la séance du 26 août 2016 : il est approuvé à l’ unanimité.
Délibération n°1 : Compte administratif 2015 : le Conseil Municipal, à l’ unanimité corrige l’ erreur matérielle qui s’ est glissée dans la rédaction de la délibération du compte administratif, lors de la séance du 10 juin 2016. L’ excédent d’ investissement 2014 est de 36 926, 35 € et non de 39 926,35 €
Délibération n°2 : Budget supplémentaire 2016 : il est approuvé à l’ unanimité.Il s’ équilibre à 84 819,68 €, en investissement et à 44 900,00 €, en fonctionnement.
Délibération n°3 : forêt communale, parcelles 36 et 39 : à l’ unanimité le Conseil Municipal approuve la convention avec l’ ONF et charge M. le Maire de la signer.
Concernant l’ affouage, le Conseil Municipal désigne Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Mireille SARRAZIN, comme garants.
Délibération n°4 : forêt communale : adhésion à la charte PEFC : le Conseil Municipal décide , à l’ unanimité, de renouveler l’ adhésion de la commune à la charte PEFC pour la période 2016 / 2020.
QUESTIONS DIVERSES :
. Forêt communale parcelles 18 et 19 : cette question est reportée.
. Forêt communale : une réflexion est engagée, en concertation avec l’ ACCA, sur le moyen de repérer les postes de chasse de manière efficace et discrète.
. Fermetures de routes : le maire informe que la RD 217 sera fermée à la circulation le 27 septembre matin et la RD 217b le 27 septembre après- midi pour permettre de vérifier l’ état des ponts sur la Souloise.
. Eau potable : le Maire rend compte de la réunion à laquelle il a participé au SIGREDA à propos du renouvellement du marché d’ entretien des réservoirs. Il rappelle, en outre, que la compétence eau potable deviendra compétence communautaire en 2020.
. Urbanisme :Jean-Yves BURGUN et le Maire ont participé à une réunion organisée par la Communauté de Communes concernant l’ urbanisme et l’ application de la loi ALLUR, avec la mise en place du PLUi. Un compte-rendu rapide en est donné. Le Conseil Municipal sera appelé prochainement à délibérer sur le sujet.
. Noms des rues et chemins : une réflexion est lancée à laquelle seront associés les habitants du village. Il s’ agit, également, de répondre aux critères modernes d’ adressage, notamment lors de commandes à distance, afin que les livraisons s’ effectuent parfaitement.
. Fontaine de l’ Ours : une vérification de son débit doit être entreprise pour lui redonner de la force. Concernant l’ affaissement de la piste forestière, une visite sur place du service RTM sera sollicitée.
. Serre de Faravéo : il serait judicieux de créer à cet emplacement un point d’ eau, après captage. Un avis sera rendu au Conseil Municipal, après visite sur site.

La séance est levée à 17 H 20.

Séance du 10juin 2016

RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2016.

Le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie le dix juin deux mille seize, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Etait absent excusé : Georges CONTARD qui a donné pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.

Secrétaire de séance : Claude SEGURA.

Approbation du relevé de conclusions de la séance du 4 mars 2016 : unanimité.

Compte administratif 2015 :

Il est présenté par Marie-Hélène DANET. Les résultats sont les suivants :
Section d’ investissement :
Dépenses : 12 439,70 €
Recettes : 61 391,03 €
Soit un excédent de clôture de 48 951,33 €
Résultats cumulés :
Excédent 2014 : 36 926,35 €
Excédent 2015 : 48 951,33 €
Soit un résultat cumulé de : 85 877,68 €

Section de fonctionnement :
Dépenses : 65 222,32 €
Recettes : 77 157,59 €
Soit un excédent de clôture de : 11 935,27 €
Résultats cumulés :
Excédent 2014 : 22 679,69 €
Excédent 2015 : 11 935,27 €
Soit un résultat cumulé de : 34 614,96 €
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, M. le maire ayant quitté la salle au moment du vote, approuve le compte administratif 2015, dont les chiffres sont conformes à ceux du compte de gestion 2015, préparé par la comptable communale.

Compte de gestion 2015 :

Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, approuve le compte de gestion 2015 préparé par la comptable communale, dont les résultats sont strictement conformes au compte administratif 2015.

Le Budget supplémentaire 2016 sera proposé à l’ approbation du Conseil Municipal au début du mois de septembre prochain, avec une séance préalable de préparation.
Les opérations à budgétiser conduit le Conseil Municipal à un débat impromptu à propos du matériel de déneigement.

Rapport sur le prix et la qualité su service ( RPQS) d’eau potable exercice 2015 :

Chaque membre de l’ assemblée a reçu à son domicile un exemplaire du RPQS.
En ce qui concerne le bilan quantitatif, le Conseil Municipal constate un accroissement conséquent des volumes consommés par les abonnés.
Un relevé des compteurs sera effectué rapidement, avec, le cas échéant, un contrôle nocturne afin de s’ assurer qu’ il n’ y a pas de fuite sur le réseau.

Questions sur l’ acquisition de la parcelle forestière cadastrée B 243 :

Cette parcelle de 22 120 m2 a fait l’ objet d’ une coupe blanche en 2015.Selon l’ entrepreneur forestier chargé d’ effectuer la coupe, la propriétaire souhaite vendre son bien.
Le conseil Municipal charge le Maire de proposer la somme de 800 € pour l’ acquisition de cette parcelle par la commune.

La cure : point sur le dossier :

Le CAUE a rendu un travail de réflexion sur une réhabilitation du bâtiment.
Le coût des travaux dépasse les 300 000 €.
Le Conseil Municipal engage un débat sur la réutilisation de la cure, élément du patrimoine communal, qui tourne autour du dilemme de conserver ou de se séparer de ce bien et qui laisse entier le problème du financement de sa réhabilitation.

Fête du village le 3 juillet 2016 :

Le four communal sera allumé pour permettre de cuire les aliments composant le repas pris en commun. La commune offrira les boissons.
L’ après-midi, activité pétanque pour égayer l’ambiance

Visite de Mme la receveuse communale :

Elle a eu lieu le 8 avril dernier.Le point fort du travail effectué a porté sur l’ état de l’ actif. La receveuse a promis un examen des questions en suspens.Mais aucune suite à ce jour n’ a été donnée. Une relance sera faite.

Questions diverses :

Circulation des Poids lourds :les services du Département procèderont à la mise en place d’un fléchage indiquant la direction de la RN 85.

Rallye automobile hivernal :son passage est prévu pour le 18 décembre 2016.

La séance est levée à 22 heures.

Séance du 4 mars 2016

Le quatre mars deux mille seize, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET –Georges CONTARD – Mireille SARRAZIN.
Etait absent : Eric ROUX, qui a donné procuration à Jean-Paul BERTRAND.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

En ouvrant la séance, M. le Maire remercie les présents d’avoir bien voulu accepter spontanément d’avancer l’heure de la réunion. Cette modification trouve sa justification dans le fait que M. le Préfet de l’Isère a diffusé un message d’alerte météo. Les membres du Conseil Municipal pourront ainsi regagner leur domicile dans des conditions de sécurité meilleures.

Le relevé de conclusions de la séance du 5 février 2016 est adopté à l’unanimité.

Budget primitif 2016 :
Marie- Hélène DANET présente les propositions et rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 5 février 2016, a procédé à une discussion sur le projet de budget 2016. Pour ce qui concerne la méthode, celle suivie en 2015 est reconduite, avec budget primitif, puis, ultérieurement, budget supplémentaire. Cela permet, notamment, de pallier à l’absence de certaines données non encore notifiées par les services de l’Etat et de disposer d’un document budgétaire à une date avancée.
En détaillant les propositions, Marie-Hélène DANET informe que la nomenclature enregistre quelques petites modifications techniques.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes à 50 000 €, celle d’investissement à 41 881 €.
Ainsi présenté, le budget primitif 2016 est adopté à l’unanimité.

Motion :
Sur proposition de M. Le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte une motion proposée par l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

La séance est levée à 18 heures 45.

Séance du 5 février 2016

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie,Vendredi 5 février 2016, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN .
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

1- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 11 septembre 2015 : unanimité.

2- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 27 novembre 2015 : unanimité.

3- Budget primitif 2016 :
Le Conseil Municipal entend les premières orientations qui guideront la mise au point du budget 2016, caractérisé par la poursuite de la baisse des dotations. Malgré ce contexte défavorable, il devrait être possible de parvenir à l’ équilibre budgétaire sans avoir recours à l’ augmentation des impôts et taxes. Une première liste des opérations à conduire en 2016 est discutée.

4- Action sociale :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, désigne les délégués de la commune au Sivom Pays de Corps :
délégués titulaires : Jean-Paul BERTRAND
Jean-Yves BURGUN
délégué suppléant : Claude SEGURA
Concernant les orientations de l’ action sociale communale, le Conseil Municipal, prenant en compte les modifications du cadre institutionnel, procède à une première définition de son action en matière sociale pour 2016.

5- Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal :
Le Conseil municipal, à l’ unanimité, décide d’ instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal, dans les conditions fixées par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

6- Forêt communale :
Parcelles 36 et 39 : le Conseil Municipal entend les hypothèses économiques concernant la coupe de ces deux parcelles, telles que les a établies l’Office National des Forêts.

7- Le programme des travaux 2016 suggéré par l’O.N.F. fait l’objet d’ un échange entre les membres de l’ assemblée.

8- Motion de défense des communes :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, adopte une motion de défense des communes, proposée par l’Association des Maires Ruraux de France.
Cette motion sera transmise aux communes voisines.

ç- Questions diverses :
Petit garage communal : il y sera aménagé un réduit fermé pour le rangement de l’ outillage communal. Pour le stationnement de véhicules, la réflexion se poursuit.

Agenda : Le Conseil Municipal se réunira le 4 mars pour procèder, notamment au vote du budget Primitif 2016.
Rappel : la fête du village aura lieu le dimanche 3 juillet 2016.

La séance est levée à 22 H 45.

Séance du 27 novembre 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 27 novembre 2015, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Mireille SARRAZIN .
Etaient absents excusés :Georges CONTARD, qui a donné pouvoir à Marie-Hélène DANET ; Eric ROUX, qui a donné pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.

Secrétaire de séance : Claude SEGURA .

1- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 11 septembre 2015 :
Elle est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

2- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité :
. sollicite son adhésion au Syndicat des Energies du Département de l’Isère,
. désigne Claude SEGURA, délégué titulaire et Jean-Yves BURGUN, délégué suppléant,
. décide de maintenir des compétences au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont, comme la maintenance de l’ éclairage public.

3- SIVOM du Pays de Corps :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, refuse d’intégrer le SIVOM du Pays de Corps à créér.

4- Indemnités à Mme le receveur communal :
A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde, pour l’année 2015, l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de budget à Mme le receveur communal.

5- Convention commune / ACCA :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention pour l’utilisation d’un local communal et charge M. le maire de la signer.

6- Durée des amortissements :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les durées d’amortissement des biens que la commune acquiert.

7- Exercice 2016 : ouverture de crédits :
Conformément aux textes en vigueur et à l’unanimité, le Conseil municipal ouvre les crédits budgétaires d’investissement de l’exercice 2016, en l’attente du vote du budget.

8- Décision modificative n° 1 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal modifie les crédits du chapitre 65, le volume et l’équilibre du budget restant inchangés.

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES :

Le Conseil municipal examine et entend les questions et communications suivantes :

 Cabine téléphonique : elle va être supprimée.

 Eboulement RD 217 : il s’est produit à proximité des « Petites Gillardes ». La circulation a du être interrompue. Les services du Conseil Départemental ont profité de la présence de moyens intervenant sur le chantier sur la RD 217 b.

 Désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole du C D G 38 : il est donné lecture d’une lettre du président du CDG, concluant la procédure .

 Assurance des véhicules des élus : chaque élu est invité à vérifier s’ il est assuré lorsqu’il utilise son véhicule dans le cadre de ses fonctions électives.

 Distribution du courrier : il est donné lecture d’ un courrier de Marie-Noëlle BATTISTEL, députée, à propos de perturbations intervenues.

 Garage communal : un non-habitant de la commune demande s’il peut stationner son camping-car dans le garage communal, moyennant paiement d’un droit. Avant de donner une réponse définitive, il sera fait un point précis de la situation existante.

 Dénomination de la Communauté de Communes : la commission communication de la Com / Com sollicite l’avis des communes membres pour obtenir des propositions de dénomination.
Le Conseil Municipal formule deux propositions :
* Communauté de Communes Matheysine-Beaumont-Pays de Corps.
* Communauté de Communes du Drac.

 Forêt communale : Le Conseil Municipal entend le bilan concernant la coupe des parcelles 24 et 25 et émet un avis favorable au martelage des parcelles 36 et 39.

 Agenda : le calendrier des prochaines semaines est décliné avec notamment :
. la cuisson des mets de fêtes au four banal le 24 décembre de 8 h à midi,
. l’ouverture de la « petite bibliothèque communale » samedi 12 décembre 2015 de 14 heures à 16 heures,
. l’échange des vœux le 9 janvier 2016 à 11 heures,
. les séances prochaines du Conseil Municipal les 29 janvier et 26 février à 19 heures en Mairie.

La séance est levée à 22 heures.

Séance du 11 septembre 2015

Séance du 11 septembre 2015

Budget supplémentaire 2015
bs

Coupe affouagére 2015
d20150911003

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
d20150911003

Convention commune/communauté de communes pour la mise en œuvre d’un service mutualitéd’instruction des autorisations d’urbanisme, “service commun ADS”
d20150911004

Indemnité de fonction à une conseillère municipale
d20150911005

Séance du 27 février 2015

Presents : Jean-Paul BERTRAND, Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN,
Marie-Hélène DANET, Georges CONTARD, Mireille ROUX.
Absent excusé : Eric ROUX.

Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.

Jean-Yves BURGUN est désigne secrétaire de seance.

1. Approbation des statuts du Syndicat à Vocation Multiple du Pays de Corps ( SIVOm PC ).

M le Maire rappelle que la Communauté de Communes a restitué aux communes concernées les compétences exercées auparravant par le Centre intercommunal d’ Action Sociale.
Ces compétences sont primordiales pour le maintien de la vie sociale, comme l’ est également la solidarité effective entre les différentes communes pour poursuivre l’ accomplissement des missions de service public telles que la crèche, la garderie, le portage des repas, le transport…
En conséquence, M. le maire ptopose d’associer la commune au sein d’ un syndicat à vocation multiple à celles de : AMBEL, BEAUFIN, CORPS, LES COTES DE CORPS, PELLAFOL, QUET EN BEAUMONT,SAINT LAURENT EN BEAUMONT, SAINT MICHEL EN BEAUMONT, SAINT PIERRE DE MEAROTZ, SAINTE LUCE, LA SALLETTE-FALLAVAUX, LA SALLE EN BEAUMONT.

L’ assemblée est invitée a se prononcer, étant précisé que chaque membre du conseil municipal a reçu un exemplaire du projet de statuts du SIVOM PC ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-5,

 Vu les délibérations n°s 109-2014 et 110-2014 du 13 octobre 2014 et n° 132_2014 du 22 décembre 2014 de la Communauté de Communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais,

. Accepte la proposition présentée
. Approuve la création du Syndicat à Vocation Multiple du Pays de Corps ( SIVOM PC ), associant les communes pré-citées,
. Approuve les statuts du SIVOM PC, annexés à la présente délibération
. Demande à M le Préfet de l’ Isère de créer par arrêté le SIVOM PC.

2. Désignation des délégués au Syndicat à Vocation Multiple du Pays de Corps ( SIVOM PC ).

Le conseil municipal a approuvé la création ainsi que les statuts de Syndicat à Vocation multiple du Pays de Corps (SIVOM PC)
En application de l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée est appelée à désigner les représentants de la commune au comoité syndical du SIVOM PC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 5212-7
Sur proposition de monsieur le Maire désigne comme délégués de la commune au comité du syndicat à vocation multiple du Pays de Corps :

  Délégués titulaires : Jean-Paul BERTRAND et Jean-Yves BURGUN

  -Délégué suppléant : Claude SEGURA.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents,
Au registre sont les signatures.

Délibérations affichées le 3 mars 2015 et transmises en Préfecture.

3. Questions diverses

  défense contre l’incendie des hameaux : choix du maître d’œuvre

  regroupement communal et commune nouvelle

  orientations budgétaires

  fête 2015

  élections départementales

  stationnement des véhicules lieu-dit « Le serre »

  effondrement RD 217b.

Séance du 25 mai 2014

Le 25 mai 2014, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur BERTRAND maire, à la suite de la convocation adressée le 16 mai 2014 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille
MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges, ROUX Eric et SEGURA Claude.
Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 7
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN Jean-Yves assure le secrétariat.

1 Décision modificative numéro 1

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 042 542 € Article 775 542 € Régularisation comptable de reprises / subventions
Balance 542 € Balance 542 €

Investissement
Dépenses Recettes
Article 13918 542 € Régularisation comptable de reprises / subventions
Article 1313 16 218 € Article 1323 16 218 € Régularisation comptable d’une subvention mal imputée
Chapitre 042 542 €
Article 2315 15 335 € Article 2315 15 335 € Régularisation comptable avance PELISSARD
Article 2315 5 000 € Plus values PELISSARD : enrobé carrefour, filtre eaux, usées WC public et Mairie, canalisation adduction
Balance 37 095 € Balance 32 095 €
Diminution de l’excédent de 31 368 € voté au BP -5 000 €
Excédent restant 26 368 €

2 Durée d’amortissement du réseau d’eau potable du village

Le Maire rappelle que la commune a réalisé des travaux de réfection du réseau de distribution d’eau potable du village. L’ancien réseau faisait l’objet d’un amortissement comptable sur une durée de 20 ans.
Afin de prendre en compte cette opération réalisée avec les moyens techniques et les matériaux actuels, le Maire propose de fixer la durée d’ amortissement du réseau rénové à 30 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  Vu l’instruction comptable M49 qui propose à titre indicatif des durées d’amortissement pour tout ce qui touche aux réseaux d’eau

  Considérant que le réseau de distribution a été totalement renouvelé à travers cette opération

  Accepte la proposition présentée

  Fixe à trente ans la durée d’ amortissement du réseau de distribution d’ eau potable du village ainsi rénové.

Séance du 25 avril 2014

Le 25 avril 2014, le conseil municipal s’est réuni à 20 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur BERTRAND maire, à la suite de la convocation adressée le 21 avril 2014 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille
MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges et ROUX Eric.
Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6 + 1 représenté
Absent : SEGURA Claude a donné pouvoir à BURGUN Jean-Yves.
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN Jean-Yves assure le secrétariat.

1 Fixation des taux d’imposition 2014

Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de voter les taux d’imposition de chacune des 3 taxes directes locales dont le rendement total de 6 114 € a été voté dans le budget 2014.
TH Fb Fnb
Taux communaux votés en 2013 7,47 % 2,76 % 30,31 %
Taux communautaires appliqués en 2013 4,46 % 4,38 % 13,16 %
Taux cumulés supportés par le contribuable monestéron en 2013
11,93 % 7,14 % 43,47 %
Taux prévisibles pour la grande communauté en 2014
8,05 % 1,02 % 6,18 %
Taux communaux proposés à fiscalité constante pour le contribuable en 2014
3,88 % 6,12 % 37,29 %
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Vu la délibération n° 6 du 23 mars 2014 adoptant le principe de ne pas modifier la pression fiscale s’exerçant à travers les taux d’imposition communaux et communautaires
Considérant que les taux d’imposition communaux sont, de loin, les plus faibles du canton et que cette situation pénalise beaucoup la commune dans le montant es subventions accordées qui prennent, pour la plupart, en compte l’effort fiscal réalisé par les contribuables communaux,
Décide de faire sien le principe défini par le conseil précédent,
Vu les taux votés par la communauté de communes lors de sa séance du …,
Arrête à l’unanimité le taux des 3 taxes à 3,88 % pour la taxe d’habitation, 6,12 % pour la taxe foncière bâtie et 37,29 % pour la taxe foncière non bâtie.

2 Propositions d’une liste de noms pour constituer la commission communale des impôts directs

Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’établissement d’une liste de 24 contribuables en vue de transmettre celle-ci au directeur des services fiscaux qui choisira parmi celle-ci six titulaires et six suppléants pour constituer la commission communale des impôts directs locaux. Il précise que parmi ces noms, 4 doivent être domiciliés à l’extérieur de la commune et 2 doivent être des propriétaires de bois ou forêt.
Après en avoir délibéré, le conseil arrête à l’unanimité la liste suivante :
Mr ROUX Pierre
Mme BLANCHARD Sylvie
Mme BLANCHARD Yolande
Mme BOLLINGER Geneviève
Mme DANET Marie-Hélène
Mme SARRAZIN Mireille
Mme SEGURA Anne-Marie
Mr ANDRE Gilles
Mr BERNARD Anthony
Mr ARNAUD Gilbert
Mr BURGUN Jean-Yves
Mr CONTARD Georges
Mr MACE Pierre
Mr ROUX Denis
Mr ROUX Eric
Mme ALLERME Renée
Mme GARNIER Nicole
Mme MAESTRI Colette
Mme SONJON Réjanne
Mr COSTA Pierre
Mme BLANCHARD Hélène demeurant à ST MICHEL EN BEAUMONT 38
Mme GUILLOT-ISAAC Adrienne demeurant à LALLEY 38
Mr BRUNCK Michel demeurant à ANCELLE 05
Mme BAILAT Denise demeurant à GRENOBLE 38.

3 Délégation au maire pour engager tous travaux ou achats de fournitures conformément au code des marchés publics

Le maire indique au conseil que le code des marchés publics prévoit que les marchés passés sans formalité préalable nécessitent l’adoption d’une délibération du conseil municipal. Pour éviter de solliciter à tout moment le conseil municipal, celui-ci peut déléguer au maire le soin de prendre toute décision en ce sens en lieu et place du conseil municipal et à concurrence d’un montant d’engagement maximum de 206 000 euros HT. Bien évidemment, il n’est pas interdit au maire de solliciter l’avis du conseil municipal pour des montants d’engagement inférieur.
Le conseil municipal
après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré
à l’unanimité
vu les articles 26 et 29 du code des marchés publics
vu l’article L 2122-22 du CGCT
donne au maire tous pouvoirs pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être passés sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget
plafonne toutefois la présente délégation à un montant de 15 000 € HT, soit le seuil des marchés à procédure adaptée.

4 Indemnité du receveur municipal

Le Maire demande au conseil de bien vouloir fixer le taux de l’indemnité de conseil pour le receveur municipal, madame CHOULET Murielle, pour ce mandat sachant que ce taux est dégressif de 3 à 0,1 pour 1 000 selon les tranches de dépenses de la commune (il est appliqué à la moyenne des dépenses des 3 dernières années). Il rappelle en outre que le taux voté au titre du mandat précédent était de 1/3 du maximum prévu par les textes officiels.
Après en avoir débattu,
vu l’article 97 de la loi du Mars 1982
vu le décret du 19 Novembre 1982
vu l’arrêté du 16 Décembre 1983 paru au JO du 12 Décembre 1983
le conseil
décide à l’unanimité de fixer à 1/3 du taux maximum l’indemnité de conseil du trésorier.

5 Indemnités de fonction des adjoints

Le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant mensuel des indemnités de fonction que sont en droit de percevoir les adjoints ayant reçu délégation(s) du Maire, ce qui est le cas des deux adjoints élus le 30 mars dernier.
Le dispositif est encadré par le CGCT. Dans la continuité de ce qui existait au cours du mandat précédent, il est proposé que le montant de l’indemnité mensuelle soit fixé à 55 % du montant maximum légal, soit actuellement 138 € brut.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
vu les articles L 2123-23-1 et 2123-24 code général des collectivités territoriales,
vu les délibérations d’installation du conseil municipal et d’élection du maire et des adjoints en date du 15 mars 2008,
adopte à l’unanimité les indemnités de fonction aux niveaux suivants :
– pour le 1er adjoint : 55 % du maximum légal prévu pour un adjoint
– pour le 2ème adjoint : 55 % du maximum légal prévu pour un adjoint
prend acte qu’en application du CGCT article L 2123-20-1 l’indemnité du maire est fixée au taux maximal soit actuellement 646 € brut par mois
dit que les crédits nécessaires au payement de celles-ci sont inscrits à l’article 6531 du budget primitif 2014
FONCTION % de l’indice 1015 Montant mensuel à ce jour
Maire 17 % 646 €
1er adjoint 55 % de 6,6 % 138 €
2ème adjoint 55 % de 6,6 % 138 €

6 Election des délégués au syndicat d’électricité du Beaumont

Le maire expose au conseil que celui-ci doit désigner 2 personnes pour représenter la commune au comité syndical du SIE du Beaumont.

Après appel de candidature et vote au scrutin secret, les membres suivants ont été investis dans leurs fonctions de délégués de la commune au syndicat intercommunal d’électricité du Beaumont :
Mr Claude SEGURA délégué titulaire 7 voix
Mr Jean-Yves BURGUN délégué titulaire 7 voix
Mr Eric ROUX délégué suppléant 7 voix
Mr Jean-Paul BERTRAND délégué suppléant 7 voix

Questions diverses

Problème de pression d’eau chez certains abonnés depuis la rénovation du réseau. Le Maire prendra contact avec le bureau d’études.
Alerter la communauté de communes sur l’état des grillages de soutènement du chemin au dessus de l’Infernet.
Remblai à faire à la fontaine de l’ours.
Souhait de mettre en œuvre une coupe affouagère.
Contacter Bernard ROUSSET pour l’entretien des espaces verts et bordures de route.
Décision d’organiser une Fête du four le 22 juin 2014.