Séance du 25 mai 2014

Le 25 mai 2014, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur BERTRAND maire, à la suite de la convocation adressée le 16 mai 2014 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille
MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges, ROUX Eric et SEGURA Claude.
Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 7
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN Jean-Yves assure le secrétariat.

1 Décision modificative numéro 1

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 042 542 € Article 775 542 € Régularisation comptable de reprises / subventions
Balance 542 € Balance 542 €

Investissement
Dépenses Recettes
Article 13918 542 € Régularisation comptable de reprises / subventions
Article 1313 16 218 € Article 1323 16 218 € Régularisation comptable d’une subvention mal imputée
Chapitre 042 542 €
Article 2315 15 335 € Article 2315 15 335 € Régularisation comptable avance PELISSARD
Article 2315 5 000 € Plus values PELISSARD : enrobé carrefour, filtre eaux, usées WC public et Mairie, canalisation adduction
Balance 37 095 € Balance 32 095 €
Diminution de l’excédent de 31 368 € voté au BP -5 000 €
Excédent restant 26 368 €

2 Durée d’amortissement du réseau d’eau potable du village

Le Maire rappelle que la commune a réalisé des travaux de réfection du réseau de distribution d’eau potable du village. L’ancien réseau faisait l’objet d’un amortissement comptable sur une durée de 20 ans.
Afin de prendre en compte cette opération réalisée avec les moyens techniques et les matériaux actuels, le Maire propose de fixer la durée d’ amortissement du réseau rénové à 30 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  Vu l’instruction comptable M49 qui propose à titre indicatif des durées d’amortissement pour tout ce qui touche aux réseaux d’eau

  Considérant que le réseau de distribution a été totalement renouvelé à travers cette opération

  Accepte la proposition présentée

  Fixe à trente ans la durée d’ amortissement du réseau de distribution d’ eau potable du village ainsi rénové.

Séance du 25 avril 2014

Le 25 avril 2014, le conseil municipal s’est réuni à 20 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur BERTRAND maire, à la suite de la convocation adressée le 21 avril 2014 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille
MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges et ROUX Eric.
Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6 + 1 représenté
Absent : SEGURA Claude a donné pouvoir à BURGUN Jean-Yves.
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN Jean-Yves assure le secrétariat.

1 Fixation des taux d’imposition 2014

Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de voter les taux d’imposition de chacune des 3 taxes directes locales dont le rendement total de 6 114 € a été voté dans le budget 2014.
TH Fb Fnb
Taux communaux votés en 2013 7,47 % 2,76 % 30,31 %
Taux communautaires appliqués en 2013 4,46 % 4,38 % 13,16 %
Taux cumulés supportés par le contribuable monestéron en 2013
11,93 % 7,14 % 43,47 %
Taux prévisibles pour la grande communauté en 2014
8,05 % 1,02 % 6,18 %
Taux communaux proposés à fiscalité constante pour le contribuable en 2014
3,88 % 6,12 % 37,29 %
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Vu la délibération n° 6 du 23 mars 2014 adoptant le principe de ne pas modifier la pression fiscale s’exerçant à travers les taux d’imposition communaux et communautaires
Considérant que les taux d’imposition communaux sont, de loin, les plus faibles du canton et que cette situation pénalise beaucoup la commune dans le montant es subventions accordées qui prennent, pour la plupart, en compte l’effort fiscal réalisé par les contribuables communaux,
Décide de faire sien le principe défini par le conseil précédent,
Vu les taux votés par la communauté de communes lors de sa séance du …,
Arrête à l’unanimité le taux des 3 taxes à 3,88 % pour la taxe d’habitation, 6,12 % pour la taxe foncière bâtie et 37,29 % pour la taxe foncière non bâtie.

2 Propositions d’une liste de noms pour constituer la commission communale des impôts directs

Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’établissement d’une liste de 24 contribuables en vue de transmettre celle-ci au directeur des services fiscaux qui choisira parmi celle-ci six titulaires et six suppléants pour constituer la commission communale des impôts directs locaux. Il précise que parmi ces noms, 4 doivent être domiciliés à l’extérieur de la commune et 2 doivent être des propriétaires de bois ou forêt.
Après en avoir délibéré, le conseil arrête à l’unanimité la liste suivante :
Mr ROUX Pierre
Mme BLANCHARD Sylvie
Mme BLANCHARD Yolande
Mme BOLLINGER Geneviève
Mme DANET Marie-Hélène
Mme SARRAZIN Mireille
Mme SEGURA Anne-Marie
Mr ANDRE Gilles
Mr BERNARD Anthony
Mr ARNAUD Gilbert
Mr BURGUN Jean-Yves
Mr CONTARD Georges
Mr MACE Pierre
Mr ROUX Denis
Mr ROUX Eric
Mme ALLERME Renée
Mme GARNIER Nicole
Mme MAESTRI Colette
Mme SONJON Réjanne
Mr COSTA Pierre
Mme BLANCHARD Hélène demeurant à ST MICHEL EN BEAUMONT 38
Mme GUILLOT-ISAAC Adrienne demeurant à LALLEY 38
Mr BRUNCK Michel demeurant à ANCELLE 05
Mme BAILAT Denise demeurant à GRENOBLE 38.

3 Délégation au maire pour engager tous travaux ou achats de fournitures conformément au code des marchés publics

Le maire indique au conseil que le code des marchés publics prévoit que les marchés passés sans formalité préalable nécessitent l’adoption d’une délibération du conseil municipal. Pour éviter de solliciter à tout moment le conseil municipal, celui-ci peut déléguer au maire le soin de prendre toute décision en ce sens en lieu et place du conseil municipal et à concurrence d’un montant d’engagement maximum de 206 000 euros HT. Bien évidemment, il n’est pas interdit au maire de solliciter l’avis du conseil municipal pour des montants d’engagement inférieur.
Le conseil municipal
après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré
à l’unanimité
vu les articles 26 et 29 du code des marchés publics
vu l’article L 2122-22 du CGCT
donne au maire tous pouvoirs pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être passés sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget
plafonne toutefois la présente délégation à un montant de 15 000 € HT, soit le seuil des marchés à procédure adaptée.

4 Indemnité du receveur municipal

Le Maire demande au conseil de bien vouloir fixer le taux de l’indemnité de conseil pour le receveur municipal, madame CHOULET Murielle, pour ce mandat sachant que ce taux est dégressif de 3 à 0,1 pour 1 000 selon les tranches de dépenses de la commune (il est appliqué à la moyenne des dépenses des 3 dernières années). Il rappelle en outre que le taux voté au titre du mandat précédent était de 1/3 du maximum prévu par les textes officiels.
Après en avoir débattu,
vu l’article 97 de la loi du Mars 1982
vu le décret du 19 Novembre 1982
vu l’arrêté du 16 Décembre 1983 paru au JO du 12 Décembre 1983
le conseil
décide à l’unanimité de fixer à 1/3 du taux maximum l’indemnité de conseil du trésorier.

5 Indemnités de fonction des adjoints

Le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant mensuel des indemnités de fonction que sont en droit de percevoir les adjoints ayant reçu délégation(s) du Maire, ce qui est le cas des deux adjoints élus le 30 mars dernier.
Le dispositif est encadré par le CGCT. Dans la continuité de ce qui existait au cours du mandat précédent, il est proposé que le montant de l’indemnité mensuelle soit fixé à 55 % du montant maximum légal, soit actuellement 138 € brut.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
vu les articles L 2123-23-1 et 2123-24 code général des collectivités territoriales,
vu les délibérations d’installation du conseil municipal et d’élection du maire et des adjoints en date du 15 mars 2008,
adopte à l’unanimité les indemnités de fonction aux niveaux suivants :
– pour le 1er adjoint : 55 % du maximum légal prévu pour un adjoint
– pour le 2ème adjoint : 55 % du maximum légal prévu pour un adjoint
prend acte qu’en application du CGCT article L 2123-20-1 l’indemnité du maire est fixée au taux maximal soit actuellement 646 € brut par mois
dit que les crédits nécessaires au payement de celles-ci sont inscrits à l’article 6531 du budget primitif 2014
FONCTION % de l’indice 1015 Montant mensuel à ce jour
Maire 17 % 646 €
1er adjoint 55 % de 6,6 % 138 €
2ème adjoint 55 % de 6,6 % 138 €

6 Election des délégués au syndicat d’électricité du Beaumont

Le maire expose au conseil que celui-ci doit désigner 2 personnes pour représenter la commune au comité syndical du SIE du Beaumont.

Après appel de candidature et vote au scrutin secret, les membres suivants ont été investis dans leurs fonctions de délégués de la commune au syndicat intercommunal d’électricité du Beaumont :
Mr Claude SEGURA délégué titulaire 7 voix
Mr Jean-Yves BURGUN délégué titulaire 7 voix
Mr Eric ROUX délégué suppléant 7 voix
Mr Jean-Paul BERTRAND délégué suppléant 7 voix

Questions diverses

Problème de pression d’eau chez certains abonnés depuis la rénovation du réseau. Le Maire prendra contact avec le bureau d’études.
Alerter la communauté de communes sur l’état des grillages de soutènement du chemin au dessus de l’Infernet.
Remblai à faire à la fontaine de l’ours.
Souhait de mettre en œuvre une coupe affouagère.
Contacter Bernard ROUSSET pour l’entretien des espaces verts et bordures de route.
Décision d’organiser une Fête du four le 22 juin 2014.

Séance du 14 novembre 2014

Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille
MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges, ROUX Eric et SEGURA Claude.
Absent excusé : Eric ROUX
Nombre de membres du conseil en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6
Le quorum est atteint.
Madame DANET Marie-Hélène a été désignée secrétaire de séance.

Au préalable, le conseil approuve le compte rendu de la séance précédente du 14 novembre 2014.

1 Objet : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’ assainissement non-collectif du SIGREDA de l’ année 2013.

M. le Maire rappelle que la commune a transféré sa compétence du Service Public d’ Assainissement Non-Collectif (SPANC ) au SIGREDA.

Conformément aux articles D 2224-1 à D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ assemblée délibérante du SIGREDA a voté lors de son conseil du 21 mai 2014 ce rapport. Celui-ci a été transmis aux services préfectoraux.

Ce rapport doit être ensuite présenté par le Maire des communes concernées au conseil municipal avant la fin de l’ année suivante ( soit le 31 décembre 2014).

Il a été remis à chaque membre du conseil municipal un exemplaire du rapport sur le prix et la qualité du service ( RPQS ) .

Le conseil municipal déclare, à l’ unanimité, avoir pris connaissance du RPQS du SPANC du SIGREDA


2 Objet: Aide financière à la commune de Chantelouve.

Le Maire rappelle que la commune de Chantelouve a subi un orage violent au cours de l’ été 2014. Des crues torrentielles ont causé des dégats importants au domaine public communal.

Par solidarité envers cette commune, M. le Maire propose qu’ une aide financière exceptionnelle soit versée en faveur de cette commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

 Accepte la proposition

 Décide d’ accorder à la commune de Chantelouve une aide financière de cinq cents euros ( 500 euros )

– Précise que la dépense sera prélevée à l’ article 657348 du budget communal


3 Objet: Forêt communale: coupes de bois 2015.

M.le Maire informe que M julien GARCIA de l’ Office National des Forêts propose de procéder en 2015 à des coupes de bois dans la forêt soumise au régime forestier, plus précisément dans les parcelles 24 et 25.

L’analyse prévisionnelle de l’opération est la suivante :

 volume total estimé : 340 m3

 recette brute estimée : 18 060 euros

 dépense brute estimée : 11 657 euros

 recette nette attendue pour la commune : 6 403 euros.

Il est précisé que :

 le volume estimé sera affiné lors du martelage de la coupe

 les estimations de recettes concernent des bois mis bord de route forestière, selon des prix 2014, susceptibles d’évoluer en 2015, à savoir :
. sapin qualité charpente 76 euros/ le m3
. sapin qualité coffrage /palette : 50 euros le m3
. hêtre qualité chauffage : 46 euros le m3
la TVA n’est pas appliquée.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

 demande à l’Office National des Forêts de procéder en 2015 au martelage des coupes désignées ci-
après :
. parcelle 24 : volume estimé: 220 m3 . Mode de commercialisation : bois façonnés
. parcelle 25 : volume estimé : 120 m3. Mode de commercialisation bois façonnés

 désigne pour le partage sur pieds des bois d’affouage, comme garants de la bonne exploitation des bois , conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Claude SEGURA
M. Jean-Yves BURGUN
Mme Mireille SARRAZIN

 donne pouvoir à M le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.


4 Objet : Décision modificative N° 2

Monsieur le Maire expose que, suite au déplacement du bureau de la mairie , désormais installée au premier étage, il a été nécessaire d’acquérir du mobilier .
Les crédits figurant au compte budgétaire 2184 « mobilier » s’ avèrent insuffisants.
Il est donc nécessaire de l’abonder d’une somme de 130 euros prélevée sur le compte 2315 « immobilisations corporelles » .
La conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

 Accepte la proposition présentée .

 Modifie les crédits budgétaires de la manière suivante :
. compte 2184 mobilier : + 130 euros

. compte 2315 immobilisations corporelles : – 130 euros

 Précise que la présente délibération sera transmise à Madame la trésorière de Corps.

5. Objet : Hameaux de Tardivières et du Mas : défense incendie

Monsieur le Premier adjoint ( Monsieur le maire ayant quitté la salle ) rappelle que par délibération du 13 avril 2012 le conseil municipal a approuvé le schéma directeur d’ adduction d’ eau potable de la commune.

Le 17 juin 2012, le conseil municipal a arrêté le programme de travaux à effectuer prioritairement et a différé l’installation de réserves incendie au Mas et à Tardivières.

Il est proposé d’engager la mise aux normes de la défense incendie des deux hameaux .

Le conseil municipal , à l’ unanimité,

Accepte le principe de la mise aux normes de la défense incendie des hameaux de Tardivières et du Mas
Demande que soit établi un projet chiffré par un maître d’oeuvre ,après mise en concurrence
Demande que soient recherchées les sources de financement pour sa mise en oeuvre.
Précise que la réalisation des travaux devra obtenir l’accord du conseil municipal.

Questions diverses

Questions diverses

a) Marie-Hélène DANET revient sur la question de la baignade à Monestier. L’arrêté préfectoral commun à l’Isère et aux Hautes-Alpes reçu en mairie en Août 2014 portant « Règlement de police de la navigation sur le plan d’eau formé par la retenue du barrage du Sautet sur la rivière le Drac » n’aborde la question qu’au niveau de la base nautique de Corps. Pourquoi avoir pris un arrêté d’interdiction de baignade à MONESTIER ?
Le Maire précise que le courrier d’accompagnement fait état d’une remarque sur le fait que « le nouveau règlement de police n’interdit plus la baignade » et qu’un « arrêté municipal est donc nécessaire ».
Il semble que les deux préfectures se dégagent sur les communes pour règlementer la baignade. L’arrêté d’interdiction de la baignade a donc été pris immédiatement, la commune ne pouvant assurer le secours de personnes en difficultés sur les berges.
Cependant, conscient d’un flou au niveau des instructions et des désagréments pour les habitants, il a rédigé un courrier à la préfecture de l’Isère demandant des précisions, il n’a reçu aucune réponse à ce jour.
Mireille SARRAZIN précise que la barrière posée interdisant l’accès au lac a contraint un pêcheur handicapé à ne plus venir dans le secteur et empêche aussi les riverains d’accéder à leur terrain. Claude SEGURA précise que la barrière a été posée sous le précédent mandat électoral après des échanges de terrains avec l’ancien propriétaire du Mas et en accord avec les pompiers pour permettre leur passage mais interdire effectivement l’accès des véhicules aux berges du lac. Un parking a été aménagé vers le pont pour que les véhicules stationnent.
Un débat s’engage sur le stationnement, gênant, d’une caravane alors que le stationnement d’autres véhicules de séjour (camping-car par exemple) n’est pas autorisé. Aucune décision n’est prise.

b) Une information est donnée par le Maire sur la tenue d’une réunion concernant le bilan de la saison de l’exploitation du lac.
Jean-Paul BERTRAND et Claude SEGURA y ont été invités. Etaient présents, entre autres, Fabien MULYK, Eric BALME, Marie-Noëlle BATTISTEL. Il a été question de projets concernant l’aménagement du lac. D’autres réunions doivent se tenir afin d’affiner ces projets.

c) Jean-Paul BERTRAND rappelle que l’embellissement du village était un des engagements avant les élections municipales. Suite à un débat sur les endroits à entretenir, les conseillers sont d’accord pour qu’un cahier des charges de l’entretien des espaces verts soit réalisé de façon précise. Jean-Yves BURGUN se charge de faire des propositions précises pour l’année prochaine, en lien avec les habitants.

d) Jean-Paul BERTRAND rapporte au conseil la tenue d’une réunion entre les communes voisines concernant les essais de véhicules à laquelle il a participé ainsi que Jean-Yves BURGUN. Il y a été débattu de l’opportunité, des avantages, des inconvénients, de la périodicité de ces essais. Il apparaît que plusieurs marques de véhicules sont vivement intéressées pour maintenir les essais dans ce secteur. La commune de PELLAFOL est favorable, celle de MONESTIER est réticente surtout par rapport au bruit engendré. Il a été convenu :
d’une expérience d’essais en alternance :
sur un tronçon de route entre le carrefour de Pellafol et l’aire de retournement avant Tardivières
sur la montée du Mas, côté Pellafol
du maintien de ces essais limités à deux jours quatre fois par an.

Aucune autre question n’est évoquée, la séance est levée à 22 h 30.

Séance du 23 mars 2014

Le 23 mars 2014, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 4 mars 2014 et de l’affichage effectué le 10 mars.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame Marie-Hélène DANET a été désigné secrétaire de séance.

1 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2013

Eau
En 2013 : 18 695,45 € de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une stabilité par rapport à 2012 (18 624,62 €). Pas de réparations cette année, en revanche, 2 compteurs ont dû être remplacés.
La redevance forfaitaire a rapporté 3 879,93 € dont 636,93 € sont destinés à l’Agence de bassin.
Cela représente un déficit de 14 815,82 € contre 15 121,82 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers et aux bassins se situe donc à 0,94 € contre 0,72 € l’an dernier.
Les volumes distribués : 19 919 m3 (contre 25 888 l’année précédente) dont 10 211 m3 estimés pour les bassins, points d’eau publics et mises hors gel contre 11 973 m3 l’an dernier. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 360 m3 contre 515 m3 en 2012.
La facturation forfaitaire ne représente que 0,40 € / m3 réellement consommé contre 0,25 € l’an dernier, la consommation des ménages ayant diminué de 23 % (2ème année consécutive). Le tarif d’équilibre (tous usages confondus) par abonné s’élève à 692,42 €, alors qu’il n’est facturé que 143,70 € en moyenne.

Les investissements de 2013 correspondent uniquement aux début des travaux de réfection du réseau d’eau et de création de la réserve d’incendie : 109 306,96 € sur un total engagé de 325 322,96 € TTC.
Ceux-ci ont été financés par 16 891 € d’acompte de l’Agence de l’Eau sur un total de subventions arrêté en février 2014 à 102 413 €.

Pour la deuxième année consécutive, les compteurs d’adduction, nous permettent de rapprocher les volumes issus des captages (234 626 m3) de ceux qui sont mis en distribution (19 929 m3), soit 12 fois le cubage distribué contre 3 fois seulement en 2012. A aucun moment l’apport des captages n’a été inférieur à la consommation.

La qualité de l’eau, surveillée 3 fois par an, est toujours globalement satisfaisante. En 2013, sur 13 analyses réalisées, une seule, au Mas, a révélé une contamination ponctuelle aux coliformes qui a été traitée par une javellisation du réservoir.

Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET des Côtes de Corps a coûté 2 469,74 € contre 2 389,01 € l’année précédente ;
Il faut y rajouter le passage d’une épareuse sur la route forestière du Clap : 1 255,80 €.
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté pour l’hiver 2012-2013 832 € contre 333,84€ lors de l’hiver précédent.
Enfin, il faut signaler le nettoyage annuel des routes forestières (passage d’une pelle à godet) ainsi que la mobilisation des scouts qui campaient aux Gillardes pour entretenir certains chemins.

Transport du jeudi à Corps)
Aucune facturation n’a été faite par l’entreprise MNJ voyages car le nombre de passagers transportés a dû être très faible.

Exploitation forestière
Aucune coupe n’a été faite cette année conformément au souhait du conseil.

Service public d’assainissement non collectif
Cette compétence transférée à la communauté de communes du Pays de Corps et déléguée au SIGREDA (Syndicat intercommunal de la Gresse et du Drac aval) a été mise en œuvre pour la deuxième fois cette année.
11 abonnés sur un total de 28 ont été contrôlés (8 l’avaient été l’an dernier). 9 ne l’ont à ce jour pas encore été.
Tous les abonnés contrôlés ont des dispositifs non conformes (en général absence de bacs à graisse et de filière d’épandage à l’aval), mais ne présentent pas de dysfonctionnements majeurs. Les risques pour l’environnement et la salubrité publique sont donc limités. Aussi aucune préconisation immédiate (hormis la vidange de la fosse dans certains cas) n’a été imposée.

Débroussaillage des berges des ruisseaux
Ce programme, subventionné par le département dans le cadre du programme de réinsertion PRODEPARE encadré par des agents de l’ONF, est assuré par la communauté de communes du Pays de Corps.
Exceptionnellement, il n’y a pas eu de travaux en 2013, l’équipe ayant été mobilisée en urgence ailleurs.
En contrepartie, ils sont restés plus longtemps que les 4 jours habituels sur notre commune en 2014. Au cours du mois de février 2014, ils sont intervenus sur le ruisseau de l’Aup depuis le lac en direction du pont de la scierie.

Confortement du radier du torrent de Tardivières en dessous du pont de la VC n° 6
Ces travaux dont le montant était prévu au budget 2013, ont finalement été pris en charge par la communauté du Pays de Corps pour un montant TTC de 3 965 €.

Le conseil municipal donne acte au maire de ce rapport.

2 Compte de gestion 2013

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2013. Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS madame Muriel CHOULET, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :

  • FONCTIONNEMENT
  • Dépenses budgétaires 63 122,11
  • Recettes budgétaires 72 031,98
  • Résultat de l’exercice 8 909,87
  • Résultat reporté 220 178,69
  • Part affectée à l’investissement -7 028,69
  • Résultat cumulé 222 059,87
  • INVESTISSEMENT
  • Dépenses budgétaires 116 047,65
  • Recettes budgétaires 66 651,05
  • Résultat de l’exercice – 49 396,60
  • Résultat reporté – 12 633,69
  • Résultat cumulé – 62 030,29
  • CUMULS
  • Résultat de l’exercice – 40 486,73
  • Résultat cumulé 160 029,58 = Résultat global de clôture
    Le conseil
    – après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
    – après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2012 avait été repris intégralement dans les écritures de 2013,
    – déclare que le présent compte de gestion pour 2013, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2013, n’appelle de sa part aucune réserve,
    – adopte donc à l’unanimité le compte de gestion de 2013.

3 Compte administratif 2013

Sous la présidence de monsieur SEGURA, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2013 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire.
Le conseil municipal
– après avoir entendu le rapport de la commission de vérification des comptes (MM SEGURA et BURGUN),

 après avoir approuvé le compte de gestion de 2013
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2013 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

  • FONCTIONNEMENT
  • Charges : 63 122,11
  • Produits : 72 031,98
  • Résultat de l’exercice : 8 909,87
  • Excédent reporté : 213 150,00
  • Résultat cumulé : 222 059,87
  • INVESTISSEMENT
  • Dépenses : 116 047,65
  • Recettes : 66 651,05
  • Résultat de l’exercice : – 49 396,60
  • Déficit reporté : – 12 633,69
  • Résultat cumulé : – 62 030,29
  • Restes à réaliser en dépenses : 210 511,00
  • Restes à réaliser en recettes : 60 472,00
  • Résultat des restes à réaliser : – 150 039,00
  • Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser : 9 990,58
    Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
    Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
    Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2013 tels que présentés ci-dessus.

4 Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2013

Le maire demande au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement en vue de couvrir le besoin de financement des investissements

Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

  • Résultat cumulé de fonctionnement 222 059,87
  • Résultat cumulé d’investissement – 62 030,29
  • Résultat des restes à réaliser – 150 039,00
  • Besoin de financement des investissements – 212 069,29
  • à prélever sur le résultat de fonctionnement restant en instance après affectation
  • Résultat cumulé de fonctionnement restant en instance après Affectation à reporter au budget de fonctionnement 9 990,58

Décision prise à l’unanimité.

5 Budget primitif 2014

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Il signale au conseil que le présent budget doit tenir compte d’un contexte économique et budgétaire particulièrement difficile : diminution des dotations de l’Etat après leur gel l’an dernier (cette situation devrait encore se pérenniser en 2015), baisse du fonds départemental de taxe professionnelle, …
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2014 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

  • FONCTIONNEMENT
  • Charges : 83 969
  • Produits : 73 978
  • Excédent reporté : 9 991
  • Produits + excédent reporté = 83 969
  • INVESTISSEMENT
  • Déficit reporté : 62 030
  • Dépenses : 248 164
  • Dépenses + déficit reporté = 310 194
  • Recettes : 341 562
  • Résultat de l’exercice : 31 368

6 Taux des 3 taxes communales 2014

Le maire fait le point sur la situation de la fiscalité en 2014 depuis la création de la nouvelle grande communauté :
Le passage en fiscalité professionnelle unique ne déséquilibre pas le budget communal, car la perte est compensée par un versement de la communauté. Au niveau fiscal, les taux qui étaient appliqués par la communauté de communes du Pays de Corps étaient plus élevés que ceux qui seront vraisemblablement appliqués par la nouvelle communauté. Le maire propose donc de voter les taux des 3 taxes (résiduelles) de manière à ce que le taux final pesant sur le contribuable monestéron ne change pas.

  • Taux communaux votés en 2013 TH : 7,47 % FB : 2,76 % Fnb : 30,31 %
  • Taux communautaires appliqués en 2013 TH : 4,46 % FB : 4,38 % Fnb : 13,16 %
  • Taux cumulés supportés par le contribuable monestéron en 2013 TH : 11,93 % FB : 7,14 % Fnb : 43,47 %
  • Taux prévisibles pour la grande communauté en 2014 TH : 8,05 % FB :1,02 % Fnb : 6,18 %
  • Taux communaux proposés à fiscalité constante pour le contribuable en 2014 TH : 3,88 % FB : 6,12 % Fnb : 37,29 %
    De tels taux ne changeraient pas les taux globaux pesant sur les contribuables et apporteraient au budget communal une plus value de recette de 2 549 €, ce qui n’est pas rien au regard des 3 565 € que rapporteraient la reconduction pure et simple des taux de l’an dernier. C’est une opportunité qui n’est pas prête de se représenter à l’avenir. Néanmoins, les taux de la communauté n’étant pas encore actés à ce jour, il semble plus prudent d’attendre la fixation de ceux-ci. La commune dispose jusqu’au 30 avril pour les fixer. Il précise que le budget primitif tel que proposé inclut cette possibilité, mais que grâce aux dépenses imprévues, il sera toujours possible de le corriger pour intégrer les conséquences d’une autre option prise par le conseil communautaire (3 847 € de dépenses imprévues en fonctionnement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte ce principe,
Considérant toutefois l’incertitude pesant sur les décisions qui seront prises par le conseil communautaire,
Décide de reporter le vote du taux des 3 taxes jusqu’à plus informé.
Décision prise à l’unanimité.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 23 mars 2014.

Ont signé les membres présents :

Séance du 7 décembre 2013

Le 7 décembre 2013, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 27 novembre 2013 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mme DANET
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU et SEGURA.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 2
Excusé(e)s : Mme ALLERME a donné pouvoir à M BURGUN, mme SONJON, M ROUX a donné pouvoir à M CONTARD
Le quorum est atteint.
M BERNARD a été désigné secrétaire de séance.

1. Compte rendu par le maire de l’utilisation des délégations données par le conseil municipal

Le maire rappelle au conseil la délégation qui lui a été donnée par la délibération n° 2 du conseil municipal du 27 octobre 2012 pour ester en justice en matière d’intercommunalité. Il informe le conseil qu’en vertu de cette délégation il a pris un arrêté décidant de déférer devant la Chambre administrative d’appel de Lyon le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1302324-1 du 3 octobre 2013 qui jugeait infondée notre demande. En outre, cet arrêté contenait aussi une demande de référé-suspension. Cette démarche a été suivie par la communauté de communes (qui prend en charge les frais relatifs à cet appel) et par plusieurs communes membres.
Le maire rappelle au conseil la délégation qui lui a été donnée par la délibération n° 3 du conseil municipal du 31 août 2013 pour souscrire une ligne de crédit afin de faire face aux payements des travaux d’eau en attente de l’encaissement des subventions acquises pour cette opération. Il informe le conseil qu’en vertu de cette délégation et après avoir contacté 3 autres établissements bancaires, il a pris en date du 23 novembre 2013 un arrêté décidant de souscrire une ligne de crédit proposée par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes dont les caractéristiques sont les suivantes :

 montant maximum de 80 000 €,

 durée maximale de 1 an,

 à compter du 1er janvier 2014,

 assortie d?un taux d?intérêt variable composé de l?EONIA (Taux moyen pondéré en Europe) auquel
est ajouté une marge de 2,5 %, soit à titre indicatif un taux réel de 2,57 % au début du mois d’octobre 2013,

 avec des frais de dossier s?élevant à 600 €.
Le maire précise également que ces décisions prises par délégation du conseil municipal ont été télétransmises au contrôle de légalité.
Le conseil donne acte au maire de ces décisions.

2. Indemnité de conseil de la trésorière municipale

Le maire informe le conseil que la trésorerie de Corps dispose depuis le mois de mars d’une nouvelle trésorière en la personne de madame Murielle CHOULET après le passage de plusieurs trésoriers intérimaires. Celle-ci peut bénéficier légalement d’une indemnité de conseil équivalant au maximum à 133,99 € (160,79 € en année pleine. Le taux de l?indemnité est dégressif de 3 à 0,1 pour 1 000 selon les tranches de dépenses de la commune (il est appliqué à la moyenne des dépenses des 3 dernières années). Il rappelle qu’avait été alloué aux trésoriers précédents une indemnité égale à 1/3 de l’indemnité maximum légale et propose de fixer celle-ci au même niveau, soit 44,66 € en 2013.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
vu les délibérations précédentes prises concernant les trésoriers de Corps
décide à l’unanimité
de fixer l’indemnité de conseil de madame Murielle CHOULET à hauteur du 1/3 de l’indemnité maximum.

3. Martelage de coupes de bois

Le maire présente au conseil la proposition de l’ONF pour marteler et mettre en vente des bois communaux.
Parcelles concernées, situation Volume présumé
24 en aval de la RF du Barrachon sous le col de l’Aup 240 m3
25 en amont de la RF du Barrachon sous le col de l’Aup 160 m3
36 sur la RD 217 aval et amont début de la RF Pied de la Roche 60 m3
39 sur la RD 217 aval et amont avant 1ère épingle à cheveux RF Pied de la Roche
341 m3
soit un volume total présumé de 801 m3.
Après en avoir débattu
le conseil municipal décide à l’unanimité de demander à l’ONF une étude économique précise de ce projet.

4. Demande de subvention au département pour la réfection du revêtement de la voie communale de Tardivières

Le maire indique au conseil municipal que la voie communale n° 6 descendant à Tardivières a été déterriorée par les engins lors des travaux financés par la communauté de communes du Pays de Corps pour refaire le radier en enrochements bétonnés au cours du mois de septembre dernier. Il propose que soient réalisés des travaux de réfection de cette chaussée.
Après en avoir débattu
le conseil municipal à l’unanimité
arrête le programme des travaux sur la voie communale n° 6 comprenant la scarification de la chaussée, la mise en œuvre de tout venant et gravier, une couche d’imprégnation et un bi-couche
fixe le coût d’objectif à 12 311 €
demande au département une subvention maximum pour cette opération
charge le maire d’effectuer toutes démarches pour la mise en œuvre de cette opération, y compris le choix de l’entreprise, dès la subvention du département obtenue.

5. Informations diverses

 Une épareuse a été passée sur la route forestière du Clap conformément au souhait du conseil. Le conseil souhaite que cette route soit périodiquement entretenue ainsi, même si les propriétaires riverains doivent, en principe, effectuer le travail eux-mêmes.

 Participation à un groupement de commandes piloté par le SIGREDA pour le nettoyage des réservoirs : c’est l’entreprise AT’EAU qui, après mise en concurrence, s’est avérée la mieux disante et s’est engagée pour un coût annuel de 2 685 € HT envers Monestier d’Ambel pour une durée de 3 ans à compter du 17 juin 2013.

 Participation à un groupement de commandes piloté par le SIGREDA pour la recherche de fuite : la mise en concurrence est en cours, des précisions ont été demandées aux 2 entreprises qui sont en balance AT’EAU et SERGADI sur 3 consultées.

 Un point d’étape est ensuite fait sur les travaux de réfection du réseau d’eau du village et création de la réserve d’incendie.

Séance du 31 août 2013

Le 31 août 2013, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 2 août 2013 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 1
Excusée : Mme DANET qui a donné pouvoir à M COURTEAU
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1. Dévolution du marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau au village et de création d’une réserve d’incendie

Le maire informe le conseil de l’octroi d’une subvention de l’Agence de l’Eau pour la rénovation du réseau à hauteur de 56 304€ pour une dépense subventionnable HT de 187 683 €.
Il indique que le 29 août, il a été procédé avec les adjoints à l’ouverture des plis en présence du maître d’œuvre Alp Etudes.
L’avis d’appel public à concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales des Affiches de Grenoble et du Dauphiné ainsi que sur le site internet habilité de cette même publication le 26 Juillet 2013. En outre, 4 entreprises des Hautes Alpes ont été avisées par écrit de la présence sur ce site des éléments nécessaires pour pouvoir déposer une offre.
Alors que 12 entreprises ont accédé au site et ont pu retirer le document de consultation des entreprises, seules 2 d’entre elles avaient déposé une offre le 29 août 2013 à 11 heures, lors de la clôture de la consultation.
Le maire fait état de l’analyse des offres effectuées par le maître d’œuvre. Compte tenu de la pondération des critères (40 % le prix et 60 % la valeur technique), chaque entreprise a reçu les notes suivantes :

 PELISSARD = 18/20 et 20/20 ; note pondérée 18,80

 ALLOUARD = 16,5/20 et 18,67/20 : note pondérée 17,37.
Le rapport conclut donc que l’offre économiquement la plus avantageuse (mieux disante) est celle de l’entreprise PELISSARD et en déduit le rejet de l’entreprise ALLOUARD.

Après avoir entendu le rapport de la commission d’ouverture des plis et en avoir débattu,
Le conseil municipal
Vu le code des marchés publics
Vu le rapport d’analyse des offres effectué par ALP’Etudes en date du 29 août 2013
Décide de porter son choix sur l’entreprise PELISSARD pour un montant HT de 256 428 €
Donne tous pouvoirs au maire pour signer le marché correspondant ainsi que tous avenants dans la limite de 5 %.
Décision prise par 6 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.

2. Augmentation du prix de l’eau en 2014 et financement des travaux du réseau d’eau

Le maire rappelle au conseil que le département a modifié ses critères de subvention des réseaux d’eau dans le même temps où la commune déposait son dossier de demande de subvention. Depuis le conseil général a légèrement assoupli ses critères pour donner un délai aux communes en vue de se mettre en règle avec les critères ouvrant droit aux subventions en matière de travaux d’eau : d’une part les opérations des communes concernées pourront être subventionnées à condition que le conseil municipal s’engage par délibération à monter son tarif jusqu’à 1,20 € / m3 dans un délai de 3 ans, d’autre part le versement de la subvention ne pourra être effectué qu’à partir du moment où le tarif minimal sera appliqué.
Il rappelle au conseil sa délibération n° 6 du 6 avril 2013 qui fixait le tarif à hauteur de 120 € HT, soit 1,00 € / m3 pour une consommation forfaitaire de 120 m3 et son engagement à porter ce tarif à 1,20 €/m3 dans le délai de 2 ans après octroi de la subvention par le département.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir débattu
Le conseil municipal
Décide de porter le tarif de l’eau en 2014 à hauteur de 144 € HT, soit 1,20 € / m3 pour une consommation forfaitaire de 120 m3
Reitère au département sa demande d’autorisation de démarrage des travaux par anticipation sur la décision de subventionnement.
Charge le maire de mettre en œuvre cette décision.
Décision prise par 5 voix pour et 4 abstention, dont celle de madame DANET qui souhaitait différer à 2015 la hausse du prix de l’eau.

3. Souscription d’une ligne de trésorerie pour faire face aux travaux d’eau (délégation au Maire)

Le maire indique au conseil que les subventions ne sont versées aux communes que sur la base de justificatifs du payement. La commune doit donc préfinancer la part subventionnée, ce qui peut induire des difficultés de trésorerie. Pour combler temporairement ces difficultés de trésorerie, les établissements bancaires proposent aux communes des lignes de trésorerie consistant en une ouverture de crédit maximale que le maire est habilité à utiliser au fûr et à mesure des besoins de trésorerie. Ces lignes de crédit ne sont pas des instruments budgétaires, seuls les intérêts doivent être budgétisés.
Il propose donc au conseil d’utiliser cette possibilité.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir débattu
Le conseil municipal
Décide de souscrire une ligne de trésorerie jusqu’à concurrence du montant des subventions mobilisables pour le financement des travaux du réseau d’eau et de réserve d’incendie, soit 100 000 € maximum
Délègue au maire en vertu de l’article L 2122-22 3° du CGCT, le soin de choisir l’établissement bancaire et de signer le contrat correspondant, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil qui suit.
Décision prise à l’unanimité moins une abstention).

4. Décision budgétaire modificative

Le maire présente au conseil municipal les modifications budgétaires tenant compte des différentes évolutions constatées depuis le vote du budget primitif.

  • FONCTIONNEMENT
  • Article 6611 2 500 Intérêts de la ligne de crédit
  • Article 6811 4 716 Amortissements du schéma directeur oublié
  • 023 Virement à l’investissement – 4 340 Pour assurer l’équilibre
  • * Total des dépenses 2 876
  • 74121 DGF solidarité rurale 79 Ajustement
  • 742 Dotation élu local 2 797 Commune nouvellement éligible
  • Total recettes 2 876
  • -Résultat de fonctionnement nul
  • INVESTISSEMENT
  • 041 Mouvements patrimoniaux 1 415 Régularisation d’affectation
  • 2315 Travaux sur réseaux 26 680 Dépassement du coût d’objectif des travaux d’eau
  • 020 Dépenses imprévues – 12 000 Il reste 9 835 €
  • * Total des dépenses 18 095
  • 021 Virement du fonctionnement -4 340
  • 040 Amortissements 4 716 Amortissements oubliés
  • 041 Mouvements patrimoniaux 1 415 Régularisation d’affectation
  • 1318 Subventions d’équip. autres 56 304 Agence de l‘eau
  • 16 Emprunts – 40 000 Recours à l’emprunt devenu inutile
  • Total des recettes 18 095
  • -Résultat d’investissement nul

Le conseil
– après avoir écouté l’exposé du Maire,
– adopte, à l’unanimité moins une abstention, la présente décision budgétaire modificative telle que présentée.

5. Informations complémentaires au rapport sur le prix et la qualité de l’eau présenté au conseil du 6 avril 2013

Lors de la séance du 6 avril 2013, au moment de la présentation du rapport sur l’activité du service d’eau de l’année 2012, des incohérences avaient été relevées entre les chiffres du rapport et ceux indiqués dans l’étude de diagnostic menée par A T Eau.

Les recherches ont permis de relever diverses erreurs de calcul par la mairie dans les tableaux statistiques de suivi des consommations. Celles-ci ont conduit à majorer artificiellement les consommations domestiques de l’année 2010. Le rapprochement des données communales ainsi rectifiées avec les données utilisées par AT Eau dans le Schéma directeur ne présente plus d’écarts très significatifs. Les écarts résiduels peuvent être imputées au décalage de date entre les mesures de la commune et celles d’AT Eau. Voici les éléments remis à jour :

  • LE VILLAGE
  • Compteur général / Bassin / Ménages / Nb abonnés / soit L/jour par abonné
  • 2006 15 259 m3 8 115 m3 7 144 m3 17 420 m3 1 151 l/j/ab
  • 2007 18 602 m3 7 431 m3 11 171 m3 17 657 m3 1 800 l/j/ab
  • 2008 33 601 m3 9 822 m3 23 779 m3 17 1 399 m3 3 832 l/j/ab
  • 2009 25 864 m3 6 396 m3 19 468 m3 17 1 145 m3 3 137 l/j/ab
  • 2010 14 968 m3 7 827 m3 7 141 m3 18 397 m3 1 087 l/j/ab
  • 2011 29 996 m3 6 879 m3 23 117 m3 18 1 284 m3 3 519 l/j/ab
  • 2012 23 946 m3 11 973 m3 11 973 m3 18 665 m3 1 822 l/j/ab
  • TARDIVIERES
  • Compteur général / Bassin / Ménages / Nb abonnés / soit L/jour par abonné
  • 2006 5 831 m3 2 705 m3 3 126 m3 7 447 m3 1 223 l/j/ab
  • 2007 6 593 m3 2 477 m3 4 116 m3 7 588 m3 1 611 l/j/ab
  • 2008 6 147 m3 3 274 m3 2 873 m3 7 410 m3 1 124 l/j/ab
  • 2009 5 777 m3 2 132 m3 3 645 m3 8 456 m3 1 248 l/j/ab
  • 2010 4 182 m3 1 373 m3 2 809 m3 8 351 m3 962 l/j/ab
  • 2011 4 045 m3 2 293 m3 1 752 m3 9 195 m3 533 l/j/ab
  • 2012 2 293 m3 1 261 m3 1 032 m3 9 115 m3 314 l/j/ab
  • LE MAS Robinet public Nb abonnés
  • Compteur général / Bassin / Ménages / Nb abonnés / soit L/jour par abonné
  • 2006 1 836 m3 1 377 m3 459 m3 1 459 m3 1 258 l/j/ab
  • 2007 1 550 m3 1 163 m3 388 m3 1 388 m3 1 062 l/j/ab
  • 2008 1 918 m3 1 439 m3 480 m3 1 480 m3 1 314 l/j/ab
  • 2009 1 577 m3 1 183 m3 394 m3 1 394 m3 1 080 l/j/ab
  • 2010 1 275 m3 956 m3 319 m3 1 319 m3 874 l/j/ab
  • 2011 1 195 m3 896 m3 299 m3 1 299 m3 818 l/j/ab
  • 2012 331 m3 2 m3 329 m3 1 329 m3 901 l/j/ab
  • RECAPITULATION
  • Compteur général / Bassin / Ménages / Nb abonnés / soit L/jour par abonné
  • 2006 22 926 m3 12 197 m3 10 729 m3 25 429 m3 1 176 l/j/ab
  • 2007 26 745 m3 11 071 m3 15 675 m3 25 627 m3 1 718 l/j/ab
  • 2008 41 666 m3 14 535 m3 27 132 m3 25 1 085 m3 2 973 l/j/ab
  • 2009 33 218 m3 9 711 m3 23 507 m3 26 904 m3 2 477 l/j/ab
  • 2010 20 425 m3 10 156 m3 10 269 m3 27 380 m3 1 042 l/j/ab
  • 2011 35 236 m3 10 068 m3 25 168 m3 28 899 m3 2 463 l/j/ab
  • 2012 25 888 m3 11 973 m3 13 915 m3 29 480 m3 1 315 l/j/ab

Consommation moyenne en France : 150 l/jour/hab x 2,3 habitants par abonné ? 126 m3

Principaux évènements sur la période :
2008 : changement de 4 vannes au village, rénovation du réservoir
2009 : fuite sur RD devant la mairie
2010, 2011 et 2012 sont des années de sécheresse avérées (Arrêtés préfectoraux)
2011 : fuite canalisation PERRIER.
2012 : compteur du réservoir de Tardivières bloqué (a été changé).

Le maire fait part au conseil des interrogations de madame DANET absente aujourd’hui concernant l’importante consommation des bassins qui est plus importante certaines années que celle des ménages. N’y aurait-t-il pas quelques économies sinon financières au moins écologiques à réduire le débit de ces bassins la journée et à l’arrêter la nuit par exemple ? Il est répondu que la consommation des bassins inclut l’arrosage de certains jardins et qu’il est, sinon impossible, du moins très onéreux de mettre en place un dispositif d’interruption automatique des bassins.
Après en avoir débattu,
Le conseil donne acte au maire de ces précisions complémentaires.

Séance du 6 avril 2013

Le 6 avril 2013, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 15 mars 2013 et de l’affichage effectué le 15 mars 2013.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Monsieur ROUX Eric a été désigné secrétaire de séance.

1 Compte rendu de l’utilisation par le maire du crédit de dépenses imprévues

Le maire rend compte au conseil, conformément à l’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, de l’usage qu’il a fait du crédit de dépenses imprévues pour le fonctionnement voté dans le budget 2012 au chapitre 022.
En date du 14 janvier 2012 il a dû y prélever la somme de 61 € pour abonder l’article 701249 Reversement redevance de pollution payée à l’agence de l’eau qui avait été sous-estimée et qui interdisait le reversement « obligatoire » au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal de la taxe professionnelle (FPIC).
Le conseil donne acte au maire de cette information.

2 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2012

 Eau et assainissement
En 2012 : 18 624,62 € de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une hausse de 28 % par rapport à 2011 (14 528,97 €). Cette augmentation est due essentiellement au coût de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement non collectif. 2 réparations ont du être effectuées cette année.
La redevance forfaitaire a rapporté 3 502,80 € dont 1 072,80 € sont destinés à l’Agence de bassin.
Cela représente un déficit de 15 121,82 € contre 11 514,45 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers et aux bassins se situe donc à 0,72 € contre 0,41 € l’an dernier. A titre de comparaison, le prix de revient de l’eau au m3 en Isère est de 1,20 € en 2012 et en France de 1,55 € en 2009. soit un coût moyen de 689,80 €/foyer contre 291,12 € l’an dernier.
Les volumes distribués : 25 888 m3 (contre 31 317 l’année précédente) dont 11 973 m3 estimés pour les bassins et points d’eau publics et mises hors gel contre 13 315 m3 l’an dernier. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 515 m3 contre 899 m3 en 2011.
La facturation forfaitaire ne représente que 0,25 € / m3 réellement consommé contre 0,12 € l’an dernier, la consommation des ménages ayant diminué de 26,5 %. Le tarif d’équilibre par abonné s’élève à 689,80 €, alors qu’il n’est facturé que 129,73€ en moyenne.

Les investissements de 2012 correspondent au solde de l’étude des schémas directeurs (12 009,63 €) et au 1er acompte de la maîtrise d’ouvrage de rénovation du réseau d’eau (3 571,71 € pour la phase avant-projet).

Pour la première fois, grâce à la pose des compteurs d’adduction, nous pouvons rapprocher les volumes issus des captages (83 233 m3) de ceux qui sont mis en distribution (25 888 m3). A aucun moment l’apport des captages n’a été inférieur à la consommation.

La qualité de l’eau, surveillée 3 fois par an, est toujours globalement satisfaisante. En 2012, sur 9 analyses réalisées, une seule, au village, a révélé une contamination ponctuelle aux streptocoques qui a été traitée par une javellisation du réservoir. La mise en conformité des captages commence à porter ses fruits.

 Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 2 389,01 € contre 1 973,40 € l’année précédente (au cours de laquelle les passages ont été limités).
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 333,84 € contre 160,36 € lors de l’hiver 2010-2011.

 Transport du jeudi à Corps
De septembre 2010 à août 2012 (2 années), 8 trajets soit 4 aller-retour ont été facturés par l’entreprise MNJ voyages pour un montant total de 16,80 €, soit 2,80 € par trajet.
Au titre de 2009-2010, ces chiffres s’élevaient respectivement à 8 trajets soit une moyenne de 4 personnes pour un montant de 16,80 € soit 2,10 € par trajet.

 Exploitation forestière
La coupe de chablis exploitée en régie par l’ONF sur les parcelles 42 et 43, a permis de vendre 345 m3 de bois dont 98 de sapin qualité charpente et 217 de sapin qualité palette. Après affectation des coûts d’exploitation, le revenu net pour la commune s’élève à 4 529 € soit environ 13 € du m3. Il faut préciser que cette coupe a aussi permis de distribuer 30 m3 de bois à 13 affouagistes.

 Travaux de réhabilitation des routes forestières
Ce chantier induit par la tempête de l’automne 2011 et confié après mise en concurrence à l’entreprise PELISSARD par la délibération n° 6 du 24 mars 2012 pour un montant total HT de 33 326,97 € abondé d’un avenant de 2 536,40 € HT voté par le conseil le 22 avril 2012 n’a finalement coûté que 42 326,60 € TTC, soit 35 390,13 € HT. Le département ayant accordé une subvention de 9 570 € qui a été encaissée début 2013, cela n’aura coûté réellement à la commune que 32 756,60 € dont 4 800 € seront couverts par le FCTVA en 2013.

 Service public d’assainissement non collectif
Cette compétence transférée à la communauté de communes du Pays de Corps et déléguée au SIGREDA (Syndicat intercommunal de la Gresse et du Drac aval) a été mise en œuvre pour la première fois cette année.
9 abonnés, c’est à dire non raccordé à un réseau communal, étaient sur la liste. Un seul était absent et 8 ont été contrôlés.
Tous les abonnés contrôlés ont des dispositifs non conformes (en général absence de bacs à graisse et de filière d’épandage à l’aval), mais ne présentent pas de dysfonctionnements majeurs. Les risques pour l’environnement et la salubrité publique sont donc limités. Aussi aucune préconisation immédiate (hormis la vidange de la fosse dans certains cas) n’a été imposée. Seule l’installation VEYSSIERE a fait l’objet de préconisations obligatoires à réaliser dans l’année qui suit l’acquisition.

Le conseil municipal donne acte au maire de ce rapport.

3 Compte de gestion 2012

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2012 Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS messieurs Gérald ROUSSEL, Bernard RAVEL, Michel GUIGUET et madame Janine MORDEGAN, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :

  • FONCTIONNEMENT
  • Dépenses budgétaires 70 192,18
  • Recettes budgétaires 80 139,56
  • Résultat de l’exercice 9 947,38
  • Résultat reporté 224 596,11
  • Part affectée à l’investissement -14 364,80
  • Résultat cumulé 220 178,69
  • INVESTISSEMENT
  • Dépenses budgétaires 72 224,43
  • Recettes budgétaires 67 889,54
  • Résultat de l’exercice -4 334,89
  • Résultat reporté -8 298,80
  • Résultat cumulé -12 633,69
  • CUMULS
  • Résultat de l’exercice 5 612,49
  • Résultat cumulé 207 545,00 = Résultat global de clôture

Le conseil
– après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
– après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2011 avait été repris intégralement dans les écritures de 2012,
– déclare que le présent compte de gestion pour 2012, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2012, n’appelle de sa part aucune réserve,
– adopte donc à l’unanimité le compte de gestion de 2012.

4 Compte administratif 2012

Sous la présidence de madame DANET, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2012 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire.
Le conseil municipal
– après avoir approuvé le compte de gestion de 2012
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2012 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

  • FONCTIONNEMENT
  • Charges 70 192,18
  • Produits 80 139,56
  • Résultat de l’exercice 9 947,38
  • Résultat reporté 210 231,31
  • Résultat cumulé 220 178,69
  • INVESTISSEMENT
  • Dépenses 72 224,43
  • Recettes 67 889,54
  • Résultat de l’exercice – 4 334, 89
  • Résultat reporté – 8 298,80
  • Résultat cumulé – 12 633,69
  • Restes à réaliser dépenses 3 965,00
  • Restes à réaliser recettes 9 570,00
  • Résultat des restes à réaliser 5 605,00

     * CUMULS DES DEUX SECTIONS
  • Résultat de l’exercie 5 612,49
  • Résultat reporté 201 932,51
  • Résultat cumulé 207 545,00
  • Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser 213 150,00

Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2012 tels que présentés ci-dessus.

5 Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Le maire demande au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement en vue de couvrir le besoin de financement des investissements
Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

  • FONCTIONNEMENT
  • Résultat de l’exercice 9 947,38
  • Résultat reporté 210 231,31
  • Résultat cumulé de fonctionnement 220 178,69
  • INVESTISSEMENT
  • Résultat de l’exercice – 4 334, 89
  • Résultat reporté – 8 298,80
  • Résultat cumulé d’investissement – 12 633,69
  • Résultat des restes à réaliser 5 605,00

     * BESOIN DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
  • à prélever sur le résultat de fonctionnement restant en instance après affectation 7 028,69
  • Résultat cumulé de fonctionnement restant en instance après affectation à reporter au budget de fonctionnement 213 150,00

Décision prise à l’unanimité.

6 Travaux d’eau et leurs financements

Le Maire présente au conseil les démarches effectuées pour obtenir des subventions pour les travaux du réseau d’eau dont le coût d’objectif voté l’année dernière s’élève à 242 942 € HT.
A ce jour, aucune subvention n’est acquise :

 La dotation d’équipement des territoires ruraux demandée au Préfet serait, si elle est accordée cette année, de 11 059 € pour une dépense subventionnable de 55 293 € HT (réserve d’incendie).

 La subvention au titre de la réserve parlementaire pourrait s’élever à 10 000 € pour une dépense subventionnable HT de 238 678 € HT (ensemble des travaux).

 S’agissant du département auquel nous avions demandé 28 153 € pour une dépense subventionnable HT de 187 649 € HT (réseau seul), nous ne pouvons rien obtenir car entre temps le conseil général a modifié ses critères de subventions. Il faut désormais faire payer l’eau au moins à hauteur de la moyenne départementale soit 1,20 € HT le m3. Nous en sommes à 0,75 € HT. Des contacts auprès du vice-président chargé de ce secteur, il ressort que le conseil général pourrait accepter notre dossier sur la base d’une première augmentation significative de l’eau et d’un engagement à porter ensuite ce prix à 1,20 € HT. Il faut aussi préciser que le nombre de dossier est tel qu’il ne sera de toute façon pas possible d’obtenir cette subvention cette année.
Le maire rappelle au conseil le contexte des finances publiques (budget de l’Etat et du département notamment) extrêmement tendu puisque les dotations de l’Etat aux collectivités locales n’augmentent pas cette année et diminueront en 2014 et 2015, rendant encore plus aléatoire ces diverses subventions.
Quelles solutions ?

 Abandonner les travaux ?

 Ne faire que les travaux de réserve d’incendie, si nous obtenons le DETR ?

 Faire les travaux du réseau par morceaux ?

 Faire tous les travaux sans la subvention du conseil général ?

 Faire tous les travaux en anticipant la subvention du conseil général et en augmentant le tarif de l’eau tout en s’engageant à le porter à hauteur de 1,20 € / m3 ?
Le maire précise que le projet de budget soumis au conseil pour 2013 intègre cette dernière proposition, en incluant un emprunt pour assurer l’équilibre budgétaire et une augmentation du tarif de l’eau à hauteur de 120 € HT sur la base d’une consommation de 120 m3 soit 0,95 € / m3 au lieu de 0,75 aujourd’hui (pour l’usager qui payait à l’agence de l’eau la redevance de modernisation des réseaux d’assainissement, cela correspond à une hausse de 9,19 €).
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
Adopte la dernière solution proposée par le maire (réaliser tous les travaux après accord préalable du département),
Décide d’augmenter le tarif de l’eau pour l’exercice 2013 à hauteur de 120 € HT, soit 1,00 € / m3 pour une consommation forfaitaire de 120 m3, au lieu de 0,75 aujourd’hui,
S’engage en outre à porter ce prix dans le délai de 2 ans qui suivra l’octroi de la subvention demandée à 1,20 € / m3,
Demande en conséquence au conseil général de reprendre l’étude du dossier de demande de subvention.
Décision prise par deux abstention, un contre et six pour.

7 Budget primitif 2013 et taux des 4 taxes directes pour 2013

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Il signale au conseil que le présent budget doit tenir compte d’un contexte économique et budgétaire particulièrement difficile : gel des dotations de l’Etat qui sera suivi pendant 2 ans d’une diminution, baisse du fonds départemental de taxe professionnelle, refus de vendre la cure … De ce fait, sa proposition inclût le relèvement du taux des 4 taxes de 2 % et l’augmentation du prix de l’eau, ainsi qu’un emprunt. Malgré cela, toutes les réserves accumulées au fil du temps seront épuisées ne laissant à la commune ensuite aucune marge de manœuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopté à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2013 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

  • FONCTIONNEMENT
  • Excédent reporté 213 150
  • Charges 291 239
  • Produits 77 993
  • TOTAUX DEPENSES 291 239
  • TOTAUX RECETTES 291 239
  • Résultat 0
  • INVESTISSEMENT
  • Déficit reporté 12 634
  • Dépenses 318 628
  • Recettes 331 262
  • TOTAUX DEPENSES 331 262
  • TOTAUX RECETTES 331 262
  • Résultat 0

 fixe par 8 voix pour et 1 contre le taux des 4 taxes directes comme suit :
TH : 7,47 % FB : 2,76 % FnB : 30,31 % CFE : 17,41 %.

8 Admission en non valeur

Le maire porte à la connaissance la demande de Laurent ROUX de remise de 180 € dûs au titre de son occupation du garage communal ; 2 emplacements plus une épave pendant 6 mois lui ont été facturés, il n’a payé que 120 € sur les 300 demandés et demande que lui soit annulé le reste.
Le conseil
Après avoir entendu l’exposé du maire
Considérant que Laurent ROUX a occupé 2 emplacements du garage communal pendant un an et un emplacement pendant 6 mois et que la somme de 300 € correspond bien à la délibération n° 7 prise le 11/11/2007,
Considérant la situation financière difficile que connaît celui-ci,
Décide de lui effectuer une remise exceptionnelle de 180 €
Conditionne celle-ci à l’enlèvement de l’épave que Laurent ROUX a remisé au garage sans demander l’accord de personne et de ses autres dépôts qui encombrent le garage.
Charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires en ce sens.
Décision prise à l’unanimité.

9 Approbation de l’aménagement de la forêt communale

Le maire demande au conseil de se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts pour la période 2013 – 2032 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.
Il présente ce projet qui comprend :
• l’analyse de l’état de la forêt,
• les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune : 525 m3 de coupes annuelles classiques en moyenne et éventuellement 1 150 m3 en sus de coupe à câble,
• un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel : 2 000 € par an environ d’entretien du parcellaire et des limites, 600 € environ par an pour l’entretien des sentiers de gestion et ainsi que la délimitation de la partie basse des parcelles 17, 18,19 et 24,
dans le cadre de Natura 2000 11,77 ha sont affectés en parcelle 10 à des ilôts de vieillissement sans coupe et des travaux en parcelles 23 et 48 pour protéger les sabots de Vénus seront possibles si le financement de ceux-ci est acté par Natura 2000. De plus les aménagements forestiers de forêts situées en site Natura 2000 font partie des projets soumis à évaluation des incidences selon l’article R414-19 du code de l’environnement. Cependant, ils bénéficient d’une procédure particulière qui permet de les dispenser formellement de cette évaluation, au titre des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier. Pour les nouveaux aménagements, l’ONF demande à bénéficier de ces dispositions après accord des communes relevant du régime forestier.
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l’aménagement est arrêtée à 656 ha 18 conformément à la liste des parcelles annexée au document d’aménagement et inchangée par rapport au précédent aménagement 1998-2012.
Le Conseil Municipal, après, en avoir délibéré,
approuve la révision de l’aménagement de la forêt communale et le programme d’actions qui lui est associé
donne mandat à l’Office National des Forêts de demander, en son nom, l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Natura 2000.
Décision prise à l’unanimité.

10 Coupes de bois en 2013

Le maire fait part au conseil de la proposition de l’ONF de marteler les parcelles forestières 24 et 25 en aval et en amont de l route forestière du Barrachon sous les Aiguillettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant le faible rendement d’une telle coupe,
Décide de ne pas donner suite à cette proposition.
Décision prise à l’unanimité.

11 Numérisation de la carte communale

Le maire fait part au conseil de l’engagement de l’Etat et du Département dans un projet de numérisation de tous les documents d’urbanisme de toutes les communes du département. Ce projet nécessite la signature d’une convention dans laquelle la commune s’engage à transmettre à l’Etat toutes les modifications ultérieures qui pourraient survenir à ses documents d’urbanisme. La mise à disposition de ces données numériques est faite à titre gracieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne son accord à ce projet de numérisation de la carte communale
Donne pourvoir au Maire pour signer la convention correspondante.
Décision prise à l’unanimité.

12 Renouvellement de la convention ATESAT

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la précédente convention ATESAT était valable un an et reconductible deux fois ; elle est donc arrivée à échéance au 31 décembre 2012. Les missions d’assistance proposées par cette convention sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune, notamment en matière d’aménagement durable du territoire, et permettent de bénéficier de conseils diversifiés dans de nombreux autres domaines. Le Maire précise que la commune a été déclarée éligible à cette assistance, par arrêté préfectoral n° 2013007-0020 du 7 janvier 2013 (publié au recueil des actes administratifs du département de l’Isère le 4 mars 2013), et qu’il a sollicité par courrier les services de l’Etat pour qu’une nouvelle convention soit formalisée entre l’Etat et la commune au titre de l’année 2013.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du maire, à l’unanimité :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-007-0020 du 7 janvier 2013 déclarant éligible la commune à l’ATESAT,
Considérant les besoins de la commune, il propose de retenir la mission de base pour un montant annuel, non assujetti à la T.V.A., de : 8,55 €,
Accepte que ce montant forfaitaire soit revalorisé annuellement en considération de l’évolution de l’index d’ingénierie, dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2002 et en fonction de l’évolution de la population de la commune.
Autorise le Maire à signer la convention A.T.E.S.A.T. et son annexe.

13 Vœu concernant l’ATESAT

Le maire fait part au Conseil Municipal des menaces qui pèsent sur le devenir de l’exercice des missions ATESAT et ADS par les services de l’État (la DDT). Il rappelle la teneur de ces missions : aide et suivi en matière de travaux communaux, instruction des actes d’urbanisme (notamment les permis de construire),.
Le maire rappelle encore que la commune :
– apprécie la qualité des prestations offertes par les services de l’État pour des raisons de neutralité, impartialité, sécurité juridique, intégrité, proximité, rapport qualité/prix, compétence, professionnalisme …,
– ne dispose pas, en propre, des moyens humains, techniques et financiers qui lui permettraient de suppléer au retrait de l’État de ces champs d’activité, Pour ces raisons, le maire demande au conseil municipal
– d’exprimer son attachement à la poursuite de ces missions par les services de l’État,
– de soutenir la démarche de sauvegarde des missions remplies par les services de proximité de l’État, qui permettent à la commune, dans les meilleures conditions, de jouer pleinement son rôle auprès de ses administrés et, au-delà, concourent à l’égalité des citoyens sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal exprime, à l’unanimité, son total accord.

14 Plan de financement des travaux de réserve d’incendie au village (modificatif)

Le Maire informe le conseil de l’obtention des subventions pour la création de la réserve de sécurité incendie au village prévue dans le schéma directeur d’AEP pour 11 059 € au titre de la DETR et 10 000 € obtenue par madame BATTISTEL au titre de la réserve parlementaire. Il précise que, pour la finalisation de cette dernière, il faut une délibération spécifique.
Arrête le coût d’objectif de cette création à 50 000 € HT.

Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Vu la délibération numéro 4 du 17 juin 2012 définissant le programme des travaux.
Vu la délibération numéro 7 du 27 octobre 2012 arrêtant le montage financier des travaux.
Vu la délibération du 8 décembre 2012 modifiant le montant de la subvention DETR
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal à l’unanimité moins une abstention,
Confirme sa volonté de créer dès 2013 une réserve d’incendie de 70 m3 enterrée sous la place de la Mairie (projet 10b du schéma directeur)
D’annuler les délibérations du 27 octobre (n° 7) et du 8 décembre 2012
Décide d’arrêter désormais comme suit le montage financier de l’opération suivant l’avant projet préparé par le maître d’œuvre Alpes Etudes :
– montant total des travaux HT imprévus de 10 % compris 51 579,00 €
– honoraires de maîtrise d’œuvre 7,2 % 3 714,00 €
– soit un coût d’objectif total HT de 55 293 €
Arrête comme suit le plan de financement de cette opération

 DETR 2013 11 059 €

 Réserve parlementaire 10 000 €

 Fonds propres de la commune 34 234 € + TVA
Sollicite du ministère de l’Intérieur une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire d’un montant de 10 000 €.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir ces financements.

15 Saisine du tribunal administratif

Le Maire informe le conseil de l’arrêté préfectoral du 3 avril 2013 prononçant la fusion des 44 communes des 3 cantons en une seule communauté et de la suppression des 3 communautés préexistantes. Il précise qu’en date du 21 octobre 2012 le conseil lui avait donné délégation pour décider à sa place d’ester en justice. L’opportunité des dates aidant le maire demande au conseil de bien vouloir délibérer sur cette question.

Vu l’article L 2122-22 du CGCT paragraphe 16
Vu l’arrêté du préfet de l’Isère n° 2013093-0002 du 3 avril 2013 portant création par fusion-extension d’une communauté de communes regroupant les 44 communes du territoire.
Vu l’article L 5210-1-1 du CGCT qui stipule en son paragraphe III-1 : « La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants ; toutefois, ce seuil de population n’est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; par ailleurs, ce seuil peut être abaissé par le représentant de l’Etat dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces ; »
Vu les recours gracieux déposés par plusieurs maires auprès du Préfet lors de l’hiver 2012 et implicitement rejetés,
Vu le rejet par le tribunal administratif de GRENOBLE du recours contre le SDCI (jugement n° 1203812-1 en date du 19 octobre 2012)
Considérant l’interjection d’un appel de ce jugement auprès de la cour administrative d’appel de LYON enregistré en date du 18 octobre 2012 sous le n° 12LY03089.

Décide de saisir le tribunal administratif de GRENOBLE en vue de annulation de l’arrêté ci-dessus référencé au motif de l’illégalité de celui-ci au regard du CGCT et de tout autre moyen de droit ou de fait.

2°) Vu l’article L 521-1 du code des juridictions administratives organisant le référé-suspension,
Considérant que la mise en œuvre au 1er janvier 2014 de l’arrêté préfectoral susvisé apporterait une modification irréversible de l’organisation du territoire car il ne serait plus possible de revenir en arrière alors même que les conséquences de cette fusion-extension sont particulièrement préjudiciables au fonctionnement de nos communes et aux citoyens-contribuables, sans compter les conséquences induites sur le fonctionnement des services publics (trésor public notamment),
Considérant que le moyen de saisine crée un doute sérieux sur la légalité de la décision préfectorale,

Décide de demander au tribunal administratif de prononcer dans le plus bref délai le référé-suspension à l’encontre de l’arrêté préfectoral susvisé.

3°) Confie à maître Etienne TETE avocat au barreau de LYON le soin de défendre les intérêts de la commune pour ces deux requêtes devant les juridictions administratives.

Décisions prises à l’unanimité.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 6 avril 2013.

Ont signé les membres présents :

Séance du 27 octobre 2012

Le 27 octobre 2012, le conseil municipal s’est réuni à 15 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 18 octobre 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
M SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1 Abandon de l’usage des produits phytosanitaires dans la gestion des voiries communales

Le Conseil général de l’Isère a adopté, par délibération du 25 mars 2010, un dispositif d’éco-conditionnalité de ses aides aux investissements dans les domaines de la voirie, des réseaux et du bâtiment.
Concernant la voirie, les aides départementales sont désormais conditionnées, quel que soit le montant du projet, par l’engagement de la collectivité à abandonner l’usage des produits phytosanitaires.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Confirme qu’il n’utilise pas de produits phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans la gestion de ses voiries et dépendances et s’engage à continuer cette pratique responsable vis à vis des objectifs de développement durable.
Décision prise à l’unanimité.

2 Interjection d’un appel sur le rejet de la saisine du tribunal administratif concernant le SDCI

Lors de l’audience au tribunal administratif le 4 octobre dernier qui devait juger du recours déposé contre le SDCI, le ministère public a requis le rejet de la demande pour irrecevabilité car il s’agit d’un document à caractère préparatoire. Le jugement en date du 18 octobre a suivi cette demande. La théorie des actes préparatoires interdit de demander l’annulation de l’acte devant le tribunal administratif. Après en avoir discuté avec l’avocat maître Etienne TETE, il apparaît souhaitable de faire appel de cette décision en attendant de pouvoir déposer un recours contre l’arrêté définitif de création de la future communauté. Il est en effet important de se couvrir d’un revirement de jurisprudence à savoir que le schéma départemental de coopération intercommunale n’est pas un acte préparatoire, mais un acte définitif, devenu définitif en l’absence de recours. C’est pour ce motif qu’il apparaît nécessaire d’introduire un recours devant la cours administrative d’appel. Il est précisé qu’il n’apparaît pas utile de faire appel de l’arrêté de périmètre qui, lui aussi, pourrait être qualifié de « document préparatoire », par contre il sera toujours possible de contester l’acte final (acte de création).

Après avoir écouté l’exposé du maire, le conseil municipal
vu la délibération n° 7 du 17 juin 2012 décidant de déposer un recours contre le schéma départemental de coopération intercommunale
vu le jugement du tribunal administratif en date du 18 octobre qui juge irrecevable la saisine du fait que le SDCI n’est qu’un document préparatoire qui n’aurait pas d’effets concrets
décide de faire appel de la décision du Tribunal administratif,
confie le dossier à maître Etienne TETE avocat au barreau de Lyon et donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
Décision prise à l’unanimité moins une abstention.

3 Délégation au Maire pour ester en justice en matière d’intercommunalité

Le maire demande au conseil de lui donner une délégation permanente pour saisir en tant que de besoin les tribunaux administratifs compétents dans le cadre du SDCI..

Le conseil municipal
Conscient de la nécessité de réagir rapidement face aux contraintes découlant du schéma départemental de coopération intercommunale. Il indique que chacun des actes ainsi pris doit être traité comme une délibération du conseil et déposé auprès du contrôle de légalité.
Vu l’article L 2122-22 du CGCT paragraphe 16
donne tous pouvoirs au Maire pour décider de saisir la justice tant en défense qu’en recours dans tous les domaines de la coopération intercommunale à charge pour lui d’en rendre compte au conseil qui suit.
Décision prise à l’unanimité moins une abstention.

4 Refus de l’arrêté préfectoral de périmètre de fusion des communautés de communes suite au SDCI

Le maire fait part au conseil de la décision de l’administration préfectorale de continuer d’ignorer ses délibérations précédentes refusant la fusion des trois communautés de communes dites de la grande Matheysine. Le Préfet a en effet signé un arrêté de périmètre incluant la communauté de la Matheysine, celle du Pays de Corps, celle des vallées du Valbonnais et les 10 communes non communautaires du canton de La Mure. Il précise que faute d’avoir donné son avis avant le 27 décembre 2012, celui-ci est réputé favorable.

Le conseil municipal
Vu les délibérations précédentes prises par le conseil : n° 1 du 23 juillet 2011 refusant le schéma départemental de coopération intercommunale, n° 9 en date du 24 mars 2012 maintenant sa position de refus d?une communauté à l?échelle des 3 cantons, n° 7 du 17 juin 2012 décidant de déposer un recours devant le Tribunal administratif,
Vu l’article L 5210-1-1 III – 1° du code général des collectivités territoriales qui protège les communautés de communes constituées de communes de montagne de toute fusion avec une communauté de communes pour atteindre le seuil des 5 000 habitants (qui ne leur est pas opposable),
Vu le recours déposé devant le tribunal administratif motivé par le non respect de cet article L 5210-1-1 III – 1°,
Vu l’arrêté préfectoral 2012-265-0023 du 21 septembre 2012,
Reitère à nouveau son refus de la création d’une communauté de communes à l’échelle des 3 cantons sus-nommés définis par l’arrêté préfectoral.
Décision prise à l’unanimité moins une abstention.

5 Travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable du village : modification du programme

Le Maire indique au conseil qu’il est souhaitable de préciser le programme des travaux défini.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Modifie la délibération numéro 4 du 17 juin 2012 définissant le programme des travaux et précise que la ligne renouvellement des conduites antenne RD Danet Ø 50 concerne en fait la réfection de l’antenne sud du village.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum d’autres concours financiers.

6 Travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable du village : montage financier

Le Maire demande au conseil de délibérer sur le montage financier des travaux de renouvellement du réseau d’eau prévus dans le schéma directeur d’AEP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Vu la délibération numéro 4 du 17 juin 2012 définissant le programme des travaux.
Décide d’arrêter comme suit le montage financier de l’opération suivant avant projet préparé par le maître d’œuvre Alpes Etudes :

  • – montant total des travaux HT imprévus de 10 % compris 175 078,20 €
  • – honoraires de maîtrise d’œuvre 7,2 % 12 605,63 €
  • – soit un total HT de 187 683,83 €

Sollicite du département de l’Isère une subvention maximale compte tenu de la faiblesse des moyens financiers de la commune, soit au moins 26 300 € calculés en fonction du barème actuel.

Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum d’autres concours financiers.

7 Travaux de création d’une réserve d’incendie : montage financier

Le Maire demande au conseil de délibérer sur le montage financier de la création d’une réserve de sécurité incendie au village prévue dans le schéma directeur d’AEP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Vu la délibération numéro 4 du 17 juin 2012 définissant le programme des travaux.
Décide d’arrêter comme suit le montage financier de l’opération suivant avant projet préparé par le maître d’œuvre Alpes Etudes :

  • – montant total des travaux HT imprévus4de 10 % compris 51 570,00 €
  • – honoraires de maîtrise d’œuvre 7,2 % 3 714,00 €
  • – soit un coût d’objectif total HT de 55 293 €

Sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) du montant maximum de 40 % compte tenu de la faiblesse des moyens financiers de la commune, soit 20 000 €.

Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum d’autres concours financiers.

Séance du 1er septembre 2012

Présents : Mmes ALLERME et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : Mme DANET
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
M BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

1 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de requalification et de rénovation du réseau d’eau du village

Monsieur le Maire rend compte des propositions obtenues : avec les adjoints, il a rencontré 3 maîtres d’œuvre entre les 27 juin et 10 juillet. Ceux-ci ont envoyé leurs propositions dont la dernière a été reçue le 10 août. Ces propositions peuvent être résumées ainsi.

  • Maître d’œuvre Localisation Proposition HT Observations
  • Alpes études Moirans 12 708,00 € Très professionnel
  • SARL ACIRIS Susville 12 999,20 € Proposition très sommaire, absences de références, absence aux RV, relances nécessaires
  • Profils études développement
    Domène 14 535,00 € Très professionnel, mais cher

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de requalification et de rénovation du réseau d’eau du village à la SA Alp’Etudes Ingénieurs Conseils pour un montant de 12 708 € HT correspondant à un coût d’objectif des travaux de 176 500 € HT
Ce prix couvre les phases de mission suivantes : avant projet, projet, assistance aux contrats de travaux, visa des plans d’exécution des entreprises, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception.
Ce prix est forfaitaire si le montant des travaux définitivement arrêté à l’issue de la phase Avant Projet ne varie pas de ± 10 %, il sera réajusté dans le cas contraire.
Donne tous pouvoirs au maire pour signer l’acte d’engagement correspondant.

2 Validation du zonage d’assainissement non collectif

Le Maire rend compte du déroulement de l’enquête publique sur le zonage de l’assainissement non collectif. Il précise que suite à la réunion publique du 26 juillet, la commissaire enquêtrice a donné un avis motivé sur le projet de zonage.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré à l’unanimité
Soucieux de la bonne gestion des fonds publics communaux, d’une équité entre les contribuables et les usagers et d’une protection efficace de l’environnement
Vu les délibérations numéro 2 et 3 du 13 avril 2012
Vu le rapport d’enquête publique de madame Capucine MORIN et ses conclusions
Fait sienne la conclusion de la commissaire enquêtrice : « Avis favorable au zonage d’assainissement non collectif, sous réserve que les deux zones classées en assainissement collectif du village et de Tardivières soient classées en Assainissement Non Collectif. »
Décide de modifier en conséquence le Schéma directeur d’Assainissement et le zonage correspondant votés lors de la réunion du 13 avril 2012
S’engage à mettre en œuvre, en temps utile, une aide financière pour les ménages qui auraient des difficultés à mettre en conformité leur dispositif de traitement.

3 Décision budgétaire modificative n° 2

Le Maire propose au conseil de modifier le budget comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 022 Dépenses imprévues : – 6 € (opération de régularisation de saisie informatique)
TOTAL DES DEPENSES : – 6 €
Recettes
TOTAL DES RECETTES : 0 €
Balance
Suppression du déficit apparent de 6 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 2315 Réseau d’adduction d’eau : 15 300 € (maîtrise d’œuvre des travaux d’eau)
TOTAL DES DEPENSES : 15 300 €
Recettes
TOTAL DES RECETTES : 0 €
Balance
Diminution de l’excédent d’investissement voté au BP et à la DM 1 : – 15 300 €
L’excédent d’investissement s’établira donc à hauteur de 201 652 € en vue des travaux futurs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
approuve les modifications budgétaires ci-dessus.

4 Coupes de bois disponibles en forêt communale

Le Maire rend compte de l’arrêté provisoire des comptes par l’ONF de la coupe de chablis réalisée au printemps sous délégation de gestion à l’ONF : revenu net pour la commune aux alentours de 6 600 € soit pour 315 m3 environ 21 € du m3 (prix de vente selon la catégorie des bois 47 et 71 €). Il demande au conseil comment envisager l’utilisation des restes de cette coupe de bois : 30 m3 de fayard disponibles en bord de RF du Serre du larron et du pied de la roche.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vu le code forestier en ses articles L 145-1 et L 138-12 notamment

 après consultation de l’ONF qui a prononcé la délivrance de cette coupe en bordure de route forestière au Serre du Larron et au Pied de la Roche

 décide de procéder à une distribution de coupe affouagère en 2011 qui sera répartie en nature “par feu” et par tirage au sort sur la base de 30 m3 à partager entre tous les volontaires.

 arrête la liste des affouagistes comme suit
ALLERME André
ALLERME Eric
ARNAUD Gilbert
BLANCHARD Sylvie
BLANCHARD-ARNEODO Yolande
BRUNCK Michel
BURGUN Jean-Yves
CHARVET Christian
CHASSAGNOT Michel
CONTARD Georges
COSTA Pierre
COURTEAU Jean-Claude
DELAHOCHE Patrick
DANET Marie-Hélène
MACE Pierre
MAESTRI Colette
MASSON Lucien
MARTINEZ Christian
PERRIER Georges
ROUX Andrée
ROUX Eric
ROUX Laurent
ROUX Patrick
ROUX Pierre
SEGURA Claude
SONJON Camille
VEYSSIERE Christophe

 décide de consulter l’ensemble des affouagistes pour leur demander de s’inscrire préalablement en Mairie avant le 15 septembre 2012 pour leur ouvrir le droit à participer à cette coupe affouagère
– nomme MM BURGUN, BERNARD et SEGURA garants du bon déroulement de cette coupe
– fixe la date limite d’exploitation au delà de laquelle le droit d’exploiter deviendra caduque, au 31 octobre 2012.
– fixe la participation des affouagistes à 0 € par lot.
Décision prise à l’unanimité.

Séance du 17 juin 2012

Le 17 juin 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er juin 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame DANET Marie-Hélène a été désignée secrétaire de séance.

1 Mise à jour du tableau de classement des voies communales

Monsieur le Maire explique au conseil que l’actuel tableau de classement des voies communales a été dressé au début des années 60 et n’a jamais été mis à jour depuis.
Dans le cadre de la convention d’Assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) signée avec la Commune, les services de la DDT38, en collaboration avec les élus, ont mis à jour le tableau de classement des voiries communales.
Le linéaire total de la voirie communale est désormais de 700 mètres, auxquels il faut ajouter les parkings communaux soit 112 m linéaire ou 1 128 m2.
Pour officialiser cette mise à jour, le Maire demande donc au conseil municipal d’approuver ce tableau.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau de classement des voiries et espaces publics communaux ci annexé.

VOIES PUBLIQUES COMMUNALES

VC n° / Dénomination / Début / Fin / Longueur ml

  • VC 1 / du CLAP / RD 217 / Début de la route forestière du Clap / 146,00
  • VC 2 / du réservoir / VC 1 / Chemin Rural de la montagne / 64,00
  • VC 3 / haute village / RD 217 devant la mairie / Parcelle 87 / 142,00
  • VC 3a / haute village / VC 3 / Parcelle 920 / 32,00
  • VC 4 / basse village / RD 217 garage communal / VC 3 / 60,00
  • VC 4a / basse village / VC 4 / VC 3 / 16,00
  • VC 5 / de l’église / RD 217 garage communal / Parvis église / 55,00
  • VC 6 / de Tardivières / RD 217 / Bassin / 130,00
  • VC 6a / de Tardiviéres centre / VC 6 / Parcelle 515 / 25,00
  • VC 6b / de Tardivières gauche / VC 6 / Parcelle 819 / 30,00
    TOTAL 700,00 m

ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Dénomination / Localisation / Longueur ml / Largeur ml / Surface m²

  • Parking sous la mairie / Bord de la RD 217 / 31,50 / 5,00 / 157,50
  • Parking sous l’église / Bord de la RD 217 / 23,50 / 3,00 / 70,50
  • Place de la Mairie / Autour de la mairie et du garage / 42,00 / 20,00 / 840,00
  • Parking de Tardivières / Bord de la RD 217 / 15,00 / 4,00 / 60,00

2 Participation exceptionnelle au FOMEL

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’Agence de Développement de la Matheysine (ADM) dont est membre la commune à travers la communauté du Pays de Corps. Cette demande porte sur une participation exceptionnelle au renforcement du Fonds de Mobilisation de l’Epargne Locale (FOMEL) afin de faciliter l’aide aux créateurs d’entreprises. Celui-ci accorde des prêts sans intérêts aux créateurs ou repreneurs d’entreprises situés sur l’un des 3 cantons de Corps, La Mure ou Valbonnais. Ce fonds qui a été créé il y a maintenant plus de 12 ans est victime de son succès. En effet, en dépit des remboursements des anciens prêts qui rentrent régulièrement, il ne permet plus de faire face aux demandes et il devient nécessaire de le renforcer. C’est ainsi que le conseil d’administration de l’ADM a décidé de mobiliser à nouveau les particuliers, les entreprises, les communautés de communes et les communes. Il indique au conseil que le magasin d’alimentation Vival à Corps a été, entre autres, l’un des bénéficiaires de ce fonds qui a aidé depuis 12 ans près de 90 entreprises. Celles-ci ont créé plus de 120 emplois effectifs aujourd’hui. Il indique aussi que 90 % des entreprises ainsi soutenues sont encore en activité 3 ans après, ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale et montre l’efficacité du dispositif. Il propose donc que la commune apporte, comme nombre d’autres communes des 3 cantons, sa contribution à ce fonds et demande au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré à l’unanimité
Conscient de la nécessaire solidarité de tous les acteurs économiques du territoire
Décide d’accorder à l’ADM au titre du FOMEL une contribution exceptionnelle de 100 €.

3 Décision budgétaire modificative n° 1

Le Maire propose au conseil de modifier le budget comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 6574 Subventions de fonctionnement : 100 € (subvention exceptionnelle au FOMEL)
Article 73925 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 122 €
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 85 663 €
TOTAL DES DEPENSES: 85 885 €
Recettes
Article 7311 Impôts locaux : – 175 € (mise en cohérence avec les taux votés)
Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté : + 86 060 € (Excédent erroné lors du vote du BP).
TOTAL DES RECETTES: 85 885 €

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 2315 Réseau d’adduction d’eau : 1 510 € (pose de compteurs d’adduction)
Article 2312 Immobilisations en cours sur terrains: + 4 050 € (crédit initial pour les travaux des routes forestières insuffisant).
TOTAL DES DEPENSES : 5 560 €
Recettes
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement: + 85 663 €
TOTAL DES RECETTES : 85 663 €
Balance
Augmentation de l’excédent de fonctionnement: 80 103 € en vue des travaux futurs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
approuve les modifications budgétaires ci-dessus.

4 Travaux consécutifs au schéma directeur d’adduction d’eau potable : définition du programme

Le Maire propose au conseil d’arrêter le programme des travaux à effectuer dans les prochaines années. Il propose de différer l’installation des réserves d’incendie au Mas et à Tardivières, ainsi que la pose des compteurs d’eau et la mise en place du traitement ultra-violet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Décide d’arrêter comme suit le programme des travaux à effectuer prioritairement dans le cadre du schéma directeur d’AEP dès l’année 2013 :

  • Mise en place d’une réserve enterrée 120 m3 pour la défense incendie 50 000
  • Remplacement des 4 vannes de vidange 4 000
  • Reprise du traçé pour le raccordement du PI 2 église et PI 1 scierie sous la RD en Ø 50 18 000
  • Renouvellement des conduites antenne église Ø 80 22 800
  • Pose de regards de branchement (5) 1 650
  • Renouvellement des conduites antenne RD entre scierie et PERRIER Ø 50 11 040
  • Pose de regards de branchement (2) 660
  • Renouvellement des conduites antenne RD Danet Ø 50 18 240
  • Pose de regards de branchement (4) 1 320
  • Renouvellement des conduites antenne centre village 30 480
  • Pose de regards de branchement (10) 3 300
  • Pose d’une vanne de sectionnement sur la RD section hameau Tardivières 1 000

5 Demande de subvention au titre de la DETR (Etat) pour la réserve d’incendie du centre village

Le Maire propose au conseil d’arrêter le montage financier de la création de la réserve d’incendie du village.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Décide de créer dès 2013 une réserve d’incendie de 120 m3 enterrée sous la place de la Mairie (projet 10b du schéma directeur)
Arrête le coût d’objectif de cette création à 50 000 € HT.
Sollicite de la part du Préfet de l’Isère une subvention au titre de la DETR du montant maximum de 40 % compte tenu de la faiblesse des moyens financiers de la commune, soit 20 000 €.
S’engage à voter au budget 2013 les crédits nécessaires à cette opération.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum de concours financiers et pour s’associer le concours d’un maître d’œuvre apte à préparer, suivre et conclure ces travaux.

6 Demande de subvention au département de l’Isère pour financer les travaux prévus dans le schéma directeur d’AEP

Le Maire propose au conseil d’arrêter la programmation et le montage financier des travaux comme suit :
Remplacement des 4 vannes de vidange du réseau village (projet 2) 4 000
Reprise du traçé pour le raccordement du PI 2 église et PI 1 scierie sous la RD en Ø 50 (projet 7b) 18 000
Renouvellement des conduites antenne église Ø 80 (projet 8A) 22 800
Pose de regards de branchement (5) (par anticipation sur le projet 0) 1 650
Renouvellement des conduites antenne RD entre scierie et PERRIER Ø 50 (projet 8C) 11 040
Pose de regards de branchement (2) par anticipation sur le projet 0) 660
Renouvellement des conduites antenne RD Danet Ø 50 (projet 8B) 18 240
Pose de regards de branchement (4) par anticipation sur le projet 0) 1 320
Renouvellement des conduites antenne centre village (projet 8D) 30 480
Pose de regards de branchement (10) par anticipation sur le projet 0) 3 300
Installation d’un système de traitement par UV 15 000
Pose d’une vanne de sectionnement sur la RD section hameau Tardivières (projet 15) 1 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Décide de procéder aux travaux définis ci-dessus ainsi que l’année de réalisation sous réserve de l’obtention des financements.
Arrête le coût d’objectif d’ensemble de ces travaux à 142 400 € HT issu du détail ci-dessus.
Sollicite du département de l’Isère des subventions maximales compte tenu de la faiblesse des moyens financiers de la commune, soit au moins 15 684 € calculés en fonction du barème actuel.
S’engage à voter au budget 2013 les crédits nécessaires à ces opérations.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum de concours financiers et pour s’associer le concours d’un maître d’œuvre apte à préparer, suivre et conclure ces travaux.

7 Saisine du tribunal administratif (SDCI)

Le Maire informe le conseil de l’arrêt définitif par le Préfet du schéma départemental de coopération intercommunale en date du 31 décembre 2011 dans lequel la fusion – extension de la communauté de communes de la Matheysine avec les communautés du Pays de Corps et des vallées du Valbonnais est maintenue. Avec les 4 vice-présidents de la communauté de communes, il a saisi le Préfet d’un recours gracieux en date du 22 février 2012. Ce recours donne un délai supplémentaire de 2 mois qui a pris fin le 15 mai. La non réponse du Préfet est présumée négative. Il rappelle que le motif de la saisine du tribunal administratif réside dans l’illégalité manifeste du schéma qui ne respecte pas la loi. Il méconnait en effet l’article L 5210-1-1 III – 1° du code général des collectivités territoriales qui protège les communautés de communes constituées de communes de montagne de toute inclusion dans une communauté de communes plus grande pour atteindre le seuil de 5 000 habitants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
sur le rapport du maire,
vu sa délibération n° 1 du 23 juillet 2011 refusant le schéma départemental de coopération intercommunale
vu sa délibération n° 9 en date du 24 mars 2012 maintenant sa position de refus d’une communauté à l’échelle des 3 cantons
vu la délibération du conseil communautaire en date du 1er juin 2012 décidant de déposer un recours devant le Tribunal administratif
décide de participer à la saisine décidée par le conseil communautaire du pays de Corps et de confier le dossier à maître Etienne TETE avocat au barreau de Lyon
donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 17 juin 2012.

Ont signé les membres présents :

Séance du 22 avril 2012

Le 22 avril 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 40 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 18 avril 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : M SEGURA qui a donné pouvoir à M BURGUN
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
M BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

1 Avenant au marché Pelissard des travaux de grosses réparations à la route forestière

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 6 du 24 mars 2012 par laquelle le conseil décidait de confier les travaux de grosses réparations à la route forestière pour un montant de 33 326,97 € HT. Il indique que des travaux supplémentaires ont dû être engagés car la première traversée de route au dessus de chez Patrick ROUX s’est avérée plus longue à reprendre que ce qui était prévu. Le devis correspondant s’élève à 2 536,40 € car en réalité la canalisation ne traverse pas la route forestière, mais suit celle-ci pour descendre ensuite en amont de la maison ROUX. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention,
sur le rapport du maire,
adopte la proposition de l’entreprise PELISSARD pour un montant total HT de 2 536,40 €,
donne tous pouvoirs au Maire pour notifier cette commande de travaux supplémentaires.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 22 avril 2012.

Ont signé les membres présents :

Séance du 13 avril 2012

Le 13 avril 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 24 mars 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés :
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1 Approbation du schéma directeur d’adduction d’eau potable

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’eau potable. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières.
Vu la proposition de schéma directeur d’adduction d’eau potable,
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Adopte le schéma directeur d’eau potable ci-annexé qui présente les principales caractéristiques suivantes :

  • CONCERNANT LES 3 RESEAUX
  • – Mise en place de compteurs d’eau pour tous les abonnés,
  • – Installation d’un système de traitement ultra-violet dans chaque réservoir,
  • – Mise en place de compteurs d’adduction dans chaque réservoir,
  • – Instalaltion de réserves d’incendie enterrée ou souples sur chacun des réseaux.
  • RESEAU DU VILLAGE
  • – Remplacement de 4 vannes de vidange,
  • – Maillage du réseau entre l’église et la scierie et le moulin,
  • – Renouvellement des conduites des antennes sur la RD (église et desserte DANET) et du centre village.
  • RESEAU DE TARDIVIERES
  • – Pose d’une vanne de sectionnement (après bassin)
  • RESEAU DU MAS
  • – Néant.
  • COUT ESTIMATIF : 285 210 € HT qui pourrait s’étaler sur 6 années.
    Donne pouvoir au Maire pour procéder aux démarches préalables indispensables à la mise en œuvre de ce programme (demandes de subventions, .recherche d’un maître d’œuvre …).

2 Approbation du zonage d’assainissement et mise à l’enquête publique

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’assainissement. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Considérant le coût important de la création d’un réseau collectif sur la rive gauche du torrent de Tardivières pour ne desservir qu’une seule maison.
Considérant le coût important de la création d’un réseau collectif sur la rive gauche du torrent des Orts au village pour ne desservir que trois maisons, ainsi que les parties constructibles des parcelles B 147 et 135.
Classe en assainissement non collectif les zones définies ci-dessus alors que le reste des habitations de la commune sera classé en zone d’assainissement collectif.
Charge le Maire de finaliser le schéma directeur d’assainissement afin de le présenter au public et de procéder à la programmation de l’enquête publique ;

3 Approbation du schéma directeur d’assainissement

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’assainissement. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières.
Vu la proposition de schéma directeur d’assainissement,
Vu la délibération n° 2 de ce jour approuvant le zonage d’assainissement,
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Adopte le schéma directeur d’assainissement ci-annexé qui présente les principales caractéristiques suivantes :

  • AU VILLAGE
  • – Raccordement des deux réseaux de collecte unitaire en un seul (maisons ROUX et cure détournées vers le réseau principal)
  • – Création d’un réseau desservant la scierie et le moulin
  • – Création sur la parcelle B49 appartenant à la commune d’une station d’épuration de type fosse toutes eaux et filtre à sable drainé pour 60 EqH et mise en place d’un déversoir d’orage
  • A TARDIVIERES
  • – Création sur la parcelle B509 à acquérir au débouché du réseau actuel d’une station d’épuration de type fosse toutes eaux et filtre à sable drainé pour 35 EqH et mise en place d’un déversoir d’orage
  • COUT ESTIMATIF : 197 878 € HT qui pourrait s’étaler sur 4 années.
    Donne pouvoir au Maire pour procéder aux démarches préalables indispensables à la mise en œuvre de ce programme (demandes de subventions, .recherche d’un maître d’œuvre …).

4 Vœu concernant la départementale 217

Le conseil municipal à l’unanimité

 vu les travaux réalisés par le département en décembre 2011 sur la départementale 217 après le village en direction du Motty à la suite des violents orages de début novembre

 vu l’absence totale de bas côté et de protection en aval de la route sur un secteur où des arbres assuraient auparavant une relative protection

 vu l’enrobé qui débouche directement sur le dévers au dessus du ruisseau,

 considérant le risque important pour les usagers tant pédestres que motorisés

 demande avec insistance que le département mette en place les dispositifs de sécurité appropriés,

 souligne l’urgence de cette réalisation compte tenu du réel danger.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 13 avril 2012.

Ont signé les membres présents :

Séance du 24 mars 2012

Le 24 mars 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 9 mars 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame DANET a été désignée secrétaire de séance.

1 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2011

Eau et assainissement
En 2011 : 14 528,97€ de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une hausse de 6,8 % par rapport à 2010 (13 602,60 €). Cette augmentation est due au changement d’une vanne d’eau de branchement abîmée et à une fuite au village. La redevance forfaitaire a rapporté 3 014,52 € dont 390,79 € ont été reversés à l’Agence de bassin (la hausse de celle-ci devrait s’arrêter à partir de 2012).
Cela représente un déficit de 11 514,45 € contre 10 781,73 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune.
La consommation globale s’établit comme suit : 35 236 m3 mis en distribution contre 36 800 l’année dernière, qui se répartissent en 25 168 m3 pour la consommation des ménages et 10 068 m3 pour la consommation estimée des bassins. L’année précédente ces chiffres étaient respectivement de 23 964 et 12 836. L’année se caractérise donc par une baisse de l’eau des bassins, mais une hausse significative des consommations domestiques. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 899 m3 contre 675 m3 en 2010. Rappelons que la moyenne nationale est de 120 m3 par foyer.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers ou aux bassins se situe donc à 0,41 € contre 0,43 € l’an dernier. Celui-ci reste donc à peu près stable.
Le coût moyen par abonné (tarif d’équilibre) s’élève à 370,63 €, alors qu’il n’est facturé que 107,66€ en moyenne.

En investissement les schémas directeurs d’eau et d’assainissement largement avançés l’an dernier ont fait l’objet de 9 759,36 € de mandatement.

Les débits moyens relevés lors des périodes d’étiage (de fin juillet à fin septembre) sont toujours très élevés malgré une légère baisse (17 l/minute par foyer contre 29 en 2010) : la moyenne de 2008 à 2010 était de 8,7 litres/minute. L’amplitude reste toujours très forte d’une année sur l’autre. Rappelons que le minimum nécessaire est de 1 litre/minute/foyer.

La qualité de l’eau, surveillée au moins 3 fois par an, est jugée globalement satisfaisante par l’Agence Régionale de Santé. Mi juillet 2011, suite aux abondantes pluies la présence de bactéries nous a été signalée et nous a conduit à javeliser les 3 réservoirs. Les 3 autres analyses n’ont rien révélé de suspect en dehors de la présence récurrente de coliformes.

Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 986,70 € contre 1 973,40 € l’année précédente. En outre l’entreprise PELISSARD a effectué des emplois partiels pour la somme de 4 203,94 €.
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 160,36 € contre 601,35 € lors de l’hiver 2009-2010.

Transport du jeudi à Corps
Aucune facturation n’a été faite à la commune. Il n’y a donc pas eu de personnes qui ont manifesté le souhait de prendre la navette du jeudi. Le conseil souhaite que soit envisagée avec le prestataire la possibilité d’une navette à la demande et y compris jusqu’à Tardivières.

Exploitation forestière
La coupe exploitée en régie sur les parcelles 44 et 45 qui a fait l’objet d’une délégation par le conseil à l’ONF, est terminée. Cette coupe a rapporté 11 157,83 € nets après subvention de l’Etat et après incorporation des coûts de réalisation de piste effectués en 2010 aux frais de la commune. Ce qui représente pour 853,34 m3 vendus un coût total d’exploitation de 58,20 €/m3 et une recette avant subvention de 59 €/m3. Le résultat définitif après subvention est de 13,55 €/m3 ; un peu plus bas que le revenu moyen constaté sur les années 2005 à 2009 ( 16 €/m3).
En sus, la commune a encaissé 18 746,71 € de ventes directes de coupes.

Travaux de réfection des murs de soutènement et du cimetière
Ceux-ci ont été terminés en janvier 2012. Par sa délibération n° 3 du 16 avril 2011, le conseil avait autorisé un marché avec l’entreprise PELISSARD à hauteur maximum de 56 595 € HT. Les travaux se sont élevés à 55 201,51 € HT dont 6 578,63 € mandatés en janvier sur l’exercice 2012. Ces travaux ont permis d’intégrer en sus des prévisions initiales la réfection du crépi du mur de la cure, des travaux supplémentaires de renforcement du mur du cimetière au dessus de la départementale et une plus value dans la quantité de réfection des joints du mur du cimetière.
La première subvention du département encaissée en 2011 s’est élevée à 16 216 €. La seconde a fait l’objet d’une demande de versement début février 2012 à hauteur de 13 318 €. Soit 29 534 € de subvention représentant 44,7 % du coût total TTC.
Le FCTVA à venir en 2012 et 2013, s’élèvera à 10 221,37 € (15,5 %), laissant à la charge de la commune 26 265,63 € soit 39,8 % du coût.

2 Compte de gestion 2011

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2011 Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS monsieur Gérald ROUSSEL, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :

  • FONCTIONNEMENT Etat II-1 et 2
  • Dépenses budgétaires 64 489,77
  • Recettes budgétaires 164 915,29
  • Résultat de l’exercice 100 425,52
  • Résultat reporté 124 170,59
  • Résultat cumulé 224 596,11
  • INVESTISSEMENT
  • Dépenses budgétaires 81 384,77
  • Recettes budgétaires 44 164,10
  • Résultat de l’exercice -37 220,67
  • Résultat reporté 28 921,87
  • Résultat cumulé -8 298,80
  • CUMULS
  • Résultat de l’exercice 63 204,85
  • Résultat reporté 153 092,46
  • Résultat cumulé 216 297,31 = Résultat global de clôture
    Le conseil
    – après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
    – après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2010 avait été repris intégralement dans les écritures de 2011,
    – déclare que le présent compte de gestion pour 2011, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2011, n’appelle de sa part aucune réserve,
    – adopte donc à l’unanimité moins une abstention le compte de gestion de 2011.

3 Compte administratif 2011

Sous la présidence de monsieur SEGURA, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2011 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire. La comptabilité a été vérifiée par les soins de messieurs SEGURA et BURGUN qui se sont faits donner toutes explications utiles.
Le conseil municipal
– après avoir approuvé le compte de gestion de 2011
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2011 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

  • FONCTIONNEMENT
  • Charges – 64 489,77
  • Produits + 164 915,29
  • Résultat de l’exercice + 100 425,52
  • Résultat reporté + 124 170,59
  • Résultat cumulé + 224 596,11
  • INVESTISSEMENT
  • Dépenses – 81 384,77
  • Recettes + 44 164,10
  • Résultat de l’exercice – 37 220,67
  • Résultat reporté + 28 921,87
  • Résultat cumulé – 8 298,80
  • Restes à réaliser dépenses – 17 092,00
  • Restes à réaliser recettes + 11 026,00
  • Résultat des restes à réaliser – 6 066,00
  • Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser + 210 231,31

Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Vote et arrête à l’unanimité moins une abstention, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2011 tels que présentés ci-dessus.

4 Affectation du résultat 2011

Le maire demande au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement en vue de couvrir le besoin de financement des investissements
Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité moins une abstention, décide
– d’affecter le résultat comme suit :

  • FONCTIONNEMENT
  • Résultat de l’exercice 100 425,52
  • Résultat reporté 124 170,59
  • Résultat cumulé de fonctionnement 224 596,11
  • INVESTISSEMENT
  • Résultat de l’exercice -37 220,67
  • Résultat reporté 28 921,87
  • Résultat cumulé d’investissement -8 298,80
  • Résultat des restes à réaliser -6 066,00
  • Besoin de financement des investissements
  • à prélever sur le résultat de fonctionnement en instance d’affectation
  • -14 364,80
  • Résultat cumulé de fonctionnement restant en instance après affectation
  • à reporter au budget de fonctionnement
  • 210 231,31

5 Budget primitif 2012 et taux des 4 taxes directes pour 2012

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2012 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

  • FONCTIONNEMENT
  • Excédent reporté + 124 171
  • Charges – 214 037
  • Produits + 89 866
  • Résultat 0
  • INVESTISSEMENT
  • Déficit reporté – 8 299
  • Dépenses – 67 383
  • Recettes + 212 531
  • Résultat + 136 849

– fixe les taux d’imposition 2012 comme suit :
Taxe d’habitation : 7,32 %
Taxe foncière bâtie : 2,71 %
Taxe foncière non bâtie : 29,71 %
Contribution foncière des entreprises : 17,07 %.
Délibération adoptée par 7 voix pour et 2 abstentions.

6 Dévolution des travaux de grosses réparations à la route forestière

Le Maire rend compte au conseil du résultat de la consultation à laquelle il a procédé pour les grosses réparations aux routes forestières suite à la tempête de novembre 2011. 5 entreprises ont été consultées. L’entreprise ALLOUARD n’a pas répondu. Les entreprises BATTISTEL et COLAS se sont excusées. Seules les entreprises GRAND et PELISSARD ont déposé une offre. L’entreprise GRAND a déposé une offre s’élevant à 39 625,00 € HT et l’entreprise PELISSARD 28 981,85 €. Il indique au conseil que la dépense subventionnable retenue par le département s’élève à 38 160 € HT. La subvention du département s’élèvera à 9 570 €, et sera inscrite à la programmation 2013. Une option pour réaliser une cunette en enrobé au début de la route forestière du Clap, le nettoyage du chemin de la montagne et la création sur ce même chemin d’un passage d’eau a été chiffré à 3 260 € HT par l’entreprise GRAND et à 4 365,12 € HT par l’entreprise PELISSARD qui propose une variante en lieu et place d’un simple nettoyage, un reprofilage du chemin et la création d’un second renvoi d’eau et d’un fossé en partie basse le long du chemin. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
sur le rapport du maire et de monsieur Claude SEGURA,
adopte la proposition de l’entreprise PELISSARD pour un montant total HT de 33 326,97 € travaux optionnels compris selon la variante proposée par l’entreprise PELISSARD,
donne tous pouvoirs au Maire pour notifier cette commande ainsi que pour engager en cas de nécessité un dépassement de 5 % maximum du montant ci-dessus.

7 Travaux forestiers 2012

Le Maire informe le conseil de la proposition de travaux de l’ONF conformément au plan d’aménagement forestier (dont les travaux de renouvellement ont commencé, car il vient à échéance en 2012). Il propose un débroussaillage manuel avec mise en peinture des liserés des parcelles 28 et 29 (situées sous le début de la route forestière du Barrachon après le Clap) dont le bois de petite section intéresse la scierie Bois du Dauphiné. Ces travaux sont évalués à 2 234 € HT. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré diffère la présente proposition.

8 Mise en vente de bois 2012

Le Maire informe le conseil de la proposition de l’ONF de mettre en vente une coupe de régénération en parcelles 26 et 27 (lieu dit Les Bois Noirs au pied des Aiguillettes). Il précise que les bois actuels sont encore vendables pour un prix raisonnable compte tenu du marché, mais il convient de ne pas tarder à les mettre en vente avant que ces bois ne soient dévalorisés. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré diffère la présente proposition.

9 Schéma départemental de coopération intercommunale

Le Maire informe le conseil de l’arrêt définitif par le Préfet du schéma départemental de coopération intercommunale en date du 31 décembre 2012 dans lequel la fusion – extension de la communauté de communes de la Matheysine avec les communautés du Pays de Corps et des vallées du Valbonnais est maintenue. Avec les 4 vice-présidents de la communauté de communes, il a saisi le Préfet d’un recours gracieux en date du 22 février. Ce recours donne un délai supplémentaire de 2 mois avant de pouvoir saisir le tribunal administratif. De son côté le président de la communauté de communes des Vallées du Valbonnais a procédé de la même maniére. Il indique que le motif de la saisine éventuelle du tribunal administratif réside dans l’illégalité manifeste du schéma qui ne respecte pas la loi. Il méconnait en effet l’article L 5210-1-1 III – 1° du code général des collectivités territoriales qui protège les communautés de communes constituées de communes de montagne de toute inclusion dans une communauté de communes plus grande pour atteindre le seuil de 5 000 habitants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
sur le rapport du maire,
vu sa délibération n° 1 du 23 juillet 2011 refusant le schéma départemental de coopération intercommunale
maintient sa position de refus d’une communauté à l’échelle des 3 cantons
donne tous pouvoirs au Maire pour, éventuellement, organiser avec d’autres communes une saisine coordonnée du tribunal administratif et partager avec celles-ci les frais afférents à la défense de ce dossier.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 24 mars 2012.

Ont signé les membres présents :

Séance du 19 décembre 2011

Le 19 décembre 2011, le conseil municipal s’est réuni à 9 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 9 novembre 2011, de l’envoi le 9 décembre 2011 d’un complément à l’ordre du jour et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME et DANET.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : M ROUX, pouvoir à M BERNARD et Mme SONJON.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

L’objet de la présente séance est principalement de poursuivre la réflexion abordée le 3 novembre sur les projets de schémas directeurs.
Participent également à cette séance de travail, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (David TRAUTMANN), le directeur du service de l’eau au Conseil Général de l’Isère (Pierre GRANGE), le SDIS (Capitaine Eric MAS, Sergent Bertrand REY) et la scoop AT Eau qui a réalisé l ‘étude des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement (Astrid DELIMAL). L’agence régionale de santé a également été invitée mais son représentant monsieur GIRAUDEAU est excusé.

1 Etude du projet de schéma directeur d’eau potable par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente les diverses hypothèses chiffrées qui pourraient être intégrées dans le schéma directeur. Cette présentation fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

2 Etude du projet de schéma directeur d’assainissement par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente les diverses hypothèses chiffrées qui pourraient être intégrées dans le schéma directeur. Cette présentation fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

3 Demande de subvention au département pour rouvrir la route forestière

Le maire indique au conseil municipal que les violentes pluies qui se sont abattues début novembre ont provoqué des dégâts importants sur la route forestière (coulée de boue, endommagement de radiers, bouchage de buses) rendant son utilisation impossible. Il a fait procéder à une évaluation du coût de remise en état et indique au conseil qu’une telle opération est susceptible d’être finançée par le département à hauteur de 35 %.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,
– considérant l’importance de la remise en état au printemps prochain de la route forestière pour les besoins de l’accès aux alpages et de l’exploitation de la forêt

 reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux dès le printemps prochain
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer :
* réfection de la traversée de route au début de la route forestière (au dessus de chez Patrick ROUX) ainsi que 50 mètres avant le Clap
* dépose et repose de la buse du ruisseau d’Aubessac (partie aval) à l’intersection des routes forestières des Obérias et du Serre du larron
* pose d’enrochement avec béton sur le radier du ruisseau d’Aubessac (partie amont)
* reprise d’enrochement et du radier du ruisseau de Lucles sous le Grillon
* reprise d’enrochement aval et remblaiement sous la fontaine de l’Ours

 arrête le coût d’objectif de ce projet à 31 900 € HT,

 demande au département l’aide la plus élevée possible ainsi que sa programmation dès l’année 2011 compte tenu de l’utilisation de cette route forestière pour accéder à l’alpage de la Plaigni et pour desservir la forêt

 s’engage à voter au budget 2012 les crédits nécessaires pour engager ceux-ci.

4 Renouvellement de l’adhésion au label PEFC Rhône-Alpes

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 7 du 24 mars 2007 par laquelle il décidait de renouveler son adhésion au label PEFC certifiant que la forêt communale était gérée selon des principes de développement durable. L’enjeu est important pour l’avenir dans la mesure où le marché du bois exige de plus en plus de bois certifié. Il indique également que la cotisation pour les 5 ans s’élèvera à 0,55 €/ha contre 0,525 €/ha actuellement (372 €). Il demande donc au conseil de bien vouloir renouveler l’adhésion de la commune à l’organisme de certification PEFC.
Après en avoir délibéré, le conseil
– conscient de la nécessité de promouvoir un développement durable pour les générations futures
– décide de continuer d’apporter la contribution de la commune à la mise en place de ce principe de développement durable à travers la gestion forestière
– donne son accord pour renouveler pour une période de 5 ans jusqu’en 2016 l’adhésion de la commune à PEFC Rhône-Alpes
– renouvelle son acceptation du cahier des charges et des règles d’utilisation du logo de PEFC
– donne pouvoir au maire de signer toutes pièces pour la mise en application de ce renouvellement,
– demande à l’ONF de mettre en œuvre sur le terrain ces prescriptions,
– décision prise par 5 voix pour, 1 abstention et 2 contre.

5 Télétransmission en Préfecture des actes budgétaires : avenant convention avec la préfecture

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 5 en date du 10 novembre 2008 par laquelle le conseil municipal acceptait la convention avec le Préfet de l’Isère en vue de participer au dispositif ACTES de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Désormais le processus de transfert peut désormais couvrir les actes budgétaires qui en étaient exclus. Pour ce faire, il est nécessaire signer un avenant à la convention Préfecture-commune signée en janvier 2009 pour étendre les domaine d’actes couverts par le processus baptisé ACTES
Après avoir entendu l’exposé du maire
et en avoir délibéré,
le conseil municipal
à l’unanimité
vu la convention susvisée de Janvier 2009
donne son accord pour signer l’avenant étendant la télé-transmission aux actes budgétaires
charge le maire de signer celui-ci ainsi que tous autres actes à venir nécessaires au bon déroulement de ce dispositif.

6 Compte rendu de l’utilisation par le maire du crédit de dépenses imprévues

Le maire rend compte au conseil, conformément à l’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, de l’usage qu’il a fait du crédit de dépenses imprévues pour le fonctionnement voté dans le budget 2011 au chapitre 022.
En date du 12 décembre 2011 il a dû y prélever la somme de 770 € pour abonder l’article 701249 Reversement redevance de pollution payée à l’agence de l’eau qui avait été sous-estimée.
Le conseil donne acte au maire de cette information.

Présentation

La commune est étagée entre 776 mètres d’altitude au niveau du lac du Sautet et 2 377 mètres au pied du Farraut et du Pierroux, la commune fait face à l’Obiou, point culminant des pré-alpes calcaires (2 789 m). Le chef lieu et le hameau de Tardivières sont situés aux alentours de 900 mêtres. Le 3ème hameau Le Mas se trouve quelques mètres au dessus des rives du lac du Sautet.

Ses habitants se nomment les Monestérons ou, en patois, Monestérous..

Située à 14 km du chef-lieu de canton (CORPS) où l’on trouve les commerces de base, la commune n’est guère plus éloignée de la station de Super-Devoluy (05).
Ses 20 habitants permanents et ses 15 résidences secondaires se répartissent sur 3 hameaux. Plus de 80 % de la population a disparu en moins d’un siècle.

La commune est baignée par les eaux de la Souloise dont les gorges sauvages sont un paradis pour les amoureux de la nature et pour les animaux de toutes espèces. Le lac artificiel du Sautet où se jette celle-ci permet d’accueillir des activités sportives (bateau-électro-solaire mis en place par la communauté de communes du Pays de Corps, canoë, kayak, planche à voile …).
S’étendant sur 1 100 hectares, le territoire est principalement recouvert de forêts (plus de 700 hectares) où se développe une flore de montagne exceptionnelle et où abonde cerf, chevreuil, chamois ainsi que de trés nombreux oiseaux dont l’aigle royal et le magnifique tichodrome-échelette. 30 km de chemins ruraux et sentiers sont régulièrement entretenus et la plus grande partie sont balisés notamment dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires Pédestres de Randonnées (PDIPR). La plupart de ceux-ci permettent aussi la pratique du VTT.

Un site d’escalade est accessible aux grimpeurs de haut niveau au lieu dit la Petite Roche dominant la résurgence des Gillardes (2ème de France, après la Fontaine de Vaucluse).

De nombreuses grottes (baumes) jalonnent la falaise de la barrière du Dévoluy dominant au sud la commune. La plus connue est celle de Four Labaume accessible par un sentier de randonnée. Les autres nécessitent une approche d’escalade souvent artificielle. Depuis 2000, elles ont été quasi toutes explorées par le Spéléo-club de SANARY sur MER.
speleo


Une église communale des XIIème et XVIIème siècles a été récemment rénovée.
Deux fours à pain sont remis en service périodiquement à l’initiative des habitants.

La qualité des eaux de la Souloise permet aux amateurs de pêche de se régaler.

L’activité économique se limite à une scierie que son propriétaire fait fonctionner seul et à quelques éleveurs extérieurs qui viennent faire pâturer leurs vaches ou chevaux.

Les projets ne manquent pas pour :

 protéger et valoriser un environnement de qualité

 renforcer l’attractivité du village

 améliorer l’ouverture de la commune à l’accueil touristique.
Mais ils se heurtent aux faibles moyens dont dispose la commune tant en argent qu’en bonne volonté.

Séance du 3 novembre 2011

Le 3 novembre 2011, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 30 septembre 2011 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusés :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Monsieur BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

En préalable, le maire précise que l’essentiel de l’ordre du jour est consacré à la présentation des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement et que cette partie ne fera pas l’objet de décision aujourd’hui, car des modifications pourront être demandées et surtout il faut se donner le temps de la réflexion car les orientations du schéma seront déterminantes, notamment pour l’obtention de subventions.
Ont été invités l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (excusée), le directeur du service de l’eau au Conseil Général de l’Isère (excusé), le SDIS (excusé), l’agence régionale de santé (absente) et la scoop AT Eau qui a réalisé l ‘étude des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement (Astrid DELIMAL).

1 Présentation du projet de schéma directeur d’eau potable par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente le projet de schéma qui fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

2 Présentation du projet de schéma directeur d’assainissement par AT Eau

Madame Astrid DELIMAL présente le projet de schéma qui fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.

3 Décision de travaux sur le réseau d’eau

Le maire indique au conseil municipal que l’agence de l’eau à laquelle la commune paye chaque année une redevance dite de prélèvement. Depuis l’année dernière cette redevance distingue l’eau potable et l’eau des bassins ou à usage économique ; il est précisé que le prix de cette redevance est 5 fois plus important pour les usages ménagers que pour les usages économiques. L’agence de l’eau exige donc que des compteurs soient posés notamment sur tous les bassins.
Un devis a donc été demandé à AT Eau pour la pose de compteurs sur tous les bassins (1 240,55 €), ainsi que la pose de robinets à poussoir sur ceux-ci (396,90 €) et la pose de compteurs dans les réservoirs pour contrôler les débits des sources (2 732,55 €).
Ces devis s’élèvent au total à 4 370 € HT.
Après en avoir débattu, le conseil municipal

 renonce à la pose d’un compteur au Mas et à la pose de compteurs d’adduction dans les réservoirs, ainsi qu’à la pose de boutons poussoirs dans tous les bassins

 retient uniquement la pose d’un robinet vanne au Mas
la pose de compteurs dans les 4 bassins du village et de Tardivières
le remplacement de la vanne du bassin de l’église
la pose d’un bouton poussoir au Mas

 soit un devis maximum de 1 200 € HT

 donne tous pouvoirs au Maire pour passer la commande correspondante et faire effectuer les travaux.

Séance du 23 juillet 2011

Le 23 juillet 2011, le conseil municipal s’est réuni à 17 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er juillet 2011 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusés :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame DANET a été désignée secrétaire de séance.

1 Refus du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre du Préfet de l’Isère accompagnant le schéma. Il rappelle que chacun a été destinataire le 30 mai dernier d’une copie des pages de ce schéma concernant notre commune. Il rappelle également la réunion de l’assemblée générale des élus des communes de la communauté du Pays de Corps le vendredi 8 juillet dernier sur ce même thème. Il demande au conseil de bien vouloir exprimer la position de la commune sur ce schéma.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal

Après avoir pris connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la commission départementale de coopération intercommunale du 22 avril 2011,

Affirme en préalable son adhésion à l’article L 5210-1 du CGCT qui précise que « Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. »
Constate

 que la communauté de communes du Pays de Corps est inscrite dans ce schéma en vue d’un projet de fusion – extension avec les communautés de communes des vallées du Valbonnais et de la Matheysine,

 que le schéma présenté ne répond pas à la préoccupation des maires des communes du Pays de Corps manifestée par le courrier envoyé par ceux-ci en date du 8 avril 2011,

 que la spécificité des communes de montagne est totalement ignorée contrairement au texte de la loi votée à bon escient par les parlementaires.

Explique que l’intégration du pays de Corps à une communauté de quelque 20 000 habitants représenterait une régression et non un développement de la coopération intercommunale. En effet, actuellement la communauté est une institution de proximité qui gère pour le compte des communes des services qui, du fait de leurs tailles, ne peuvent être mis en œuvre par celles-ci (CIAS, Cyber-centre, travaux de RTM, secrétariat intercommunal …).

Constate que, dans la perspective d’une fusion avec les autres communautés, les compétences sont trop différentes de celles des deux autres communautés pour aboutir à une intercommunalité viable.
– Si les compétences des 3 communautés sont additionnées, certaines de celles-ci ne pourront constituer un projet commun, au sens de l’article L 5210-1 du CGCT, à toutes les communes (zones industrielles difficiles à étendre ou à créer dans le pays de Corps du fait d’une situation géographique hors de tout développement industriel).
– Si des compétences sont restituées aux communes (CIAS), cela nécessitera la création d’une ou plusieurs nouvelle(s) structure(s) intercommunale(s) syndicale(s) pour gérer ces compétences, ce qui s’inscrit en contradiction avec les objectifs de simplification et de rationalisation de la loi de réforme des collectivités territoriales.
– De plus, si on ne met en commun que ce qui relève réellement d’un projet commun cela risque de relever de la peau de chagrin. Parmi ces projets communs, il y a la gestion des déchets ménagers, mais du fait d’un financement spécifique (Taxe ou redevance) à quoi bon étendre un périmètre communautaire sur ces seules bases ? Le tourisme pourrait relever d’un tel projet commun. Là encore bâtir une communauté à fiscalité propre sur cette seule compétence n’est pas cohérent avec la rationalisation voulue par la loi.
– Le transfert de la compétence voirie a été expérimenté pendant 2 ans par le Pays de Corps. Celui-ci s’est avéré inadapté, lourd et trop complexe à mettre en œuvre. Qu’en sera-t-il à l’échelle d’une intercommunalité de 44 communes ?
– Le transfert de CET à une structure communautaire s’avère également lourd de conséquences notamment pour les contribuables qui dans nos communes seront sollicités pour des missions qui ne les concernent pas ou très peu.

Souligne, enfin, que la gestion de cette éventuelle communauté se traduirait inévitablement par une structure lourde peu transparente : un seul délégué par commune pour la plupart de nos communes contre au moins 2 aujourd’hui, poids important des commissions alors que l’échelle de notre communauté favorise les débats directs en conseil communautaire, coûts supplémentaires générés par les déplacements au siège qui sera forcément plus éloigné (la commune d’Ambel est située à au moins ¾ d’heures de route de LA MURE). Il en sera fini de la gestion de proximité.

Affirme donc que la communauté de communes du pays de Corps souhaite rester une « Fédération » de communes pour mener à bien la gestion de services que ses communes membres ne peuvent assurer. Depuis sa création en 2001, la communauté a, en effet, progressivement mis en œuvre un projet d’amélioration des services rendus aux usagers et de création de nouveaux services publics que ses communes membres étaient dans l’incapacité de mettre en œuvre.

Croit fermement que les principes de subsidiarité, de proximité et de transparence qui constituent le socle de notre communauté ne pourront être respectés dans un cadre aussi important que celui proposé par le projet de schéma.

Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 notamment en son article 35 devenu article L 5210-1-1 du CGCT qui stipule au § III : « Le schéma prend en compte les orientations suivantes :
1° La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants ; toutefois, ce seuil de population n’est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; par ailleurs, ce seuil peut être abaissé par le représentant de l’Etat dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces … »

Vu les propos tenus par le Préfet lors des rencontres de l’intercommunalité iséroise le 21 avril à St Laurent du Pont : « Faire aussi en sorte qu’il n’y ait plus de communautés de communes de moins de 5 000 habitants, sauf dans les zones de montagne. »

Constatant que le projet présenté par le Préfet ne correspond ni à la lettre, ni à l’esprit de la loi,

 Souhaite continuer à travailler sur la base d’une gestion de proximité, seule garante du service public auprès des habitants de nos petites communes,

 Affirme sa volonté de continuer à travailler avec les autres communautés sur des compétences précises (promotion touristique par exemple) sur la base d’une coopération intercommunautaire conventionnelle ou à partir de syndicats mixtes permettant d’avancer vers une réelle intercommunalité de projet,

 Regrette la précipitation avec laquelle cette réforme a été engagée sans produire aucun éléments financiers pour enrichir notre réflexion,
– Se déclare ouvert à des évolutions ultérieures,

 Refuse par la présente la partie du schéma applicable au Pays de Corps pour les raisons évoquées ci-dessus : fusion-extension des 3 communautés et suppression des actuels syndicats,

 Demande avec insistance au Préfet et aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale d’accéder à leur demande, de modifier en conséquence le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et de mettre celui-ci en conformité avec l’article 35 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010.
Le conseil municipal
Décide à l’unanimité de donner un avis très défavorable au schéma directeur de coopération intercommunale.

2 Devenir de l’ancienne cure

Le maire indique que suite à la demande du conseil en date du 27 mars 2011, plusieurs contacts avec visite des lieux ont été pris pour dégager des pistes de réflexion sur le devenir de l’ancienne cure.
– Le service des domaines qui a fait une évaluation à hauteur de 49 700 € compte tenu des ventes bâties déclarées au service de l’enregistrement depuis ces 10 dernières années.
– L’agence immobilière SQUARE HABITAT de La Mure qui pense pouvoir réaliser cette vente pour la somme de 110 à 120 000 € (frais d’agence de 7 % en sus) compte tenu de la situation actuelle du marché immobilier dans notre secteur. Ce montant ne présumant en rien du montant de la vente effective lorsque celle-ci interviendrait.
– L’association Habitat et Développement, dans le cadre de sa mission d’information des communes (financée par le conseil général), a chiffré le coût d’une réhabilitation, selon les normes actuelles indispensables pour permettre une location à l’année ou sous forme de gîte, à 203 060 € honoraires de maîtrise d’œuvre inclus. La location à l’année via un bailleur social ne permettrait l’accès qu’à une subvention de 1 500 € de l’Etat. Les services de l’Etat sot susceptibles de juger que la demande locative sociale sur le secteur n’est pas suffisante pour justifier le projet qui nécessite une programmation préalable. Le financement pourrait se faire à partir d’un emprunt de 140 000 € à 3,6 % sur 25 ans, soit une annuité de 8 587 € (dans les conditions économiques d’aujourd’hui), sous réserve qu’une banque valide une telle somme. Il resterait donc à financer sur les fonds propres de la commune la somme d’environ 60 000 €. Le loyer serait plafonné à 8 280 €.
– Habitat et développement n’a pas réalisé de simulation sur la réalisation d’un gîte communal qui pourrait bénéficier de plus de subventions. Toutefois, il est précisé que cette solution est tout aussi onéreuse, est plus lourde en terme de gestion (accueil, entretien …) pour une recette qui serait plus faible car établie sur une partie de l’année seulement.
Le maire rappelle au conseil que le produit de la location de la cure était en 2011 de 2 039 €, que le budget a été voté avec un excédent de 130 000 €, que les travaux de création d’un réservoir plus grand et de réfection du seul réseau d’eau avaient été chiffrés en 2005 par le SMDEA à environ 265 000 € pouvant, à l’époque être subventionnés à hauteur de 110 000 €.
Il demande au conseil de bien vouloir définir le choix qui lui apparaît le plus judicieux pour la commune.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir débattu,
Le conseil municipal
Décide de réunir la population résidant sur la commune pour les informer de la situation et leur demander leur avis. La réunion est fixée au Vendredi 19 août 2011à 19 heures.

3 Coupe affouagère

Une réunion des affouagistes inscrits pour participer à celle-ci sera organisée le Vendredi 19 août 2011 à 18 heures pour préparer la mise en commun des coupes et débardages avant de répartir les lots.

Séance du 17 juin 2011

Le 17 juin 2011, le conseil municipal s’est réuni à 17 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er juin 2011 et de l’affichage effectué le 1er juin 2011.

Présents : Mmes DANET et SONJON.
MM BERNARD, CONTARD, COURTEAU et SEGURA.
Excusés : Mme ALLERME a donné pouvoir à Mme SONJON
M BURGUN a donné pouvoir à M COURTEAU
M ROUX a donné pouvoir à M BERNARD.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 3
Le quorum est atteint.
Monsieur Claude SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1 Désignation des délégués de la commune à l’élection sénatoriale du dimanche 25 septembre 2011

Le Maire explique au conseil municipal que la date de réunion du conseil municipal a été fixée uniformément pour toutes les communes concernées par le décret n° 2011530 du 17 mai 2011 et qu’il y a lieu de désigner au scrutin majoritaire uninominal éventuellement à deux tours 1 délégué titulaire et au scrutin plurinominal éventuellement à deux tours 3 délégués suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 25 septembre 2011 :

ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE
Après un appel de candidature auprès des membres de l’assemblée, la liste des candidats est arrêtée comme suit : Jean-Claude COURTEAU
Le maire invite chaque membre du conseil à inscrire le nom de la personne de son choix sur un papier blanc.
Après le recueil des bulletins de vote, le dépouillement du vote a commencé à 18 heures et … minutes, il a donné les résultats suivants :
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 4
ont obtenu : Jean-Claude COURTEAU 9 voix
M COURTEAU a été élu délégué titulaire de la commune

ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS
Après un appel de candidature auprès des membres de l’assemblée, le maire invite chaque membre du conseil à inscrire le nom des trois personne de son choix sur un papier blanc.
Après avoir recueilli les bulletins de vote et effectué le dépouillement du vote, le maire proclame les résultats suivants :
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 9
ont obtenu : BURGUN Jean-Yves 9 voix
CONTARD Georges 9 voix
BERNARD Anthony 9 voix
Ces personnes ayant obtenu la majorité absolue ont été désignés délégués suppléants aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011.

Le scrutin a été clos à 17 heures et 26 minutes.

2 Arrêt de coupes de bois en régie

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 5 du 11 novembre 2007 par laquelle il demandait des subventions à l’Etat pour travaux en forêt jouant un rôle de protection contre les aléas naturels. Cette demande portait sur la coupe des parcelles 44 et 45 sur 16 ha et 26 et 27 sur 13 ha. La coupe en parcelles 44 et 45, dont l’exploitation avait été déléguée à l’ONF par la délibération n° 12 du 14 mars 2010, est maintenant terminée et l’établissement du bilan financier est en cours. Par contre, il s’avère que eu égard au niveau actuel des ventes de coupes de bois, l’exploitation en régie des parcelles 26 et 27 ne s’impose plus. Aussi propose-t-il au conseil de mettre celles-ci en vente directe à l’automne.
Après avoir reçu toutes les explications souhaitées, le conseil
Considérant
– que les parcelles ont été (re)martelées, uniquement dans les zones accessibles au débardage par tracteur (sans lançage), ce qui augmente l’attractivité du lot,
– que la reprise du marché du bois laisse espérer des offres intéressantes d’achat (>15euros/m3).

 que la réouverture de la piste sera à la charge de l’acheteur (pas d’avance financière par la commune)
– annule sa décision du 11 novembre 2007 concernant les parcelles 26 et 27 d’exploitation en régie et de demande de subvention

 considérant que le volume restant à exploiter risque d’hypothéquer l’avenir de l’exploitation de la forêt communale
– décide de suspendre la vente de cette coupe.
Décision prise à l’unanimité.

3 Distribution de coupes affouagères

Le maire indique au conseil qu’il s’est rendu en forêt en compagnie de Julien GARCIA technicien ONF affecté à la forêt de notre commune. Ils ont constaté que suite aux coupes effectuées, il restait en parcelle 45 (au dessus du Serre du Larron) environ 25 m3 de hêtre coupé, 4 à 5 m3 de branches de fayard coupées, 6 m3 de branches de sapin coupées en bordure de route qui pouvaient être affectés à une coupe affouagère. De plus, en parcelle 48 (en dessous de la cabanne du Serre du Larron), 6 m3 environ de sapins sur pied pourraient venir compléter l’ensemble. Enfin, lors du dernier conseil, le maire avait donné son accord à Anthony BERNARD pour récupérer du bois d’avalanche au Colombier. Le volume de ces bois, complété par quelques coupes sur pied atteint environ 5 m 3 en parcelle 13. Compte tenu du volume limité, seuls 8 lots seulement ont pu être décomptés Il propose que ces bois soient affectés à une coupe affouagère sur pied au profit des seules résidents principaux et présente au conseil la liste des résidents qui pourraient ainsi en bénéficier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
vu le code forestier en ses articles L 145-1 et L 138-12 notamment

 après consultation de l’ONF qui a prononcé la délivrance de cette coupe dans les parcelles 25 et 40

 décide de procéder à une distribution de coupe affouagère en 2011 qui sera répartie en nature “par feu” et par tirage au sort sur la base de 45 m3 à partager entre tous les volontaires.

 arrête la liste des affouagistes comme suit

  • ALLERME André
  • ALLERME Eric
  • ARNAUD Gilbert
  • BLANCHARD Jean
  • BLANCHARD-ARNEODO Yolande
  • BLANCHARD (Indivision)
  • BRUNCK Michel
  • BURGUN Jean-Yves
  • CHARVET Christian
  • CHASSAGNOT Michel
  • CONTARD Georges
  • COSTA Pierre
  • COURTEAU Jean-Claude
  • DELAHOCHE Patrick
  • DANET Marie-Hélène
  • MACE Pierre
  • MAESTRI Colette
  • MASSON Lucien
  • MARTINEZ Christian
  • PERRIER Georges
  • ROUX Andrée
  • ROUX Eric
  • ROUX Laurent
  • ROUX Patrick
  • ROUX Pierre
  • SEGURA Claude
  • SONJON Camille

     décide de consulter l’ensemble des affouagistes pour leur demander de s’inscrire préalablement en Mairie avant le 31 juillet 2011 pour leur ouvrir le droit à participer à cette coupe.affouagère
    – nomme MM BURGUN, BERNARD et SEGURA garants du bon déroulement de cette coupe
    – fixe la date limite d’exploitation au delà de laquelle le droit d’exploiter deviendra caduque, au 31 Décembre 2011.
    – fixe la participation des affouagistes à 0 € par lot.
    Décision prise à l’unanimité.

4 Acquisition de terrains à l’indivision BLANCHARD Elie

Le maire fait part au conseil de la proposition de cession par l’indivision BLA NCHARD Elie de deux terrains sis à MONESTIER D’AMBEL pour une valeur de 100 € :
– parcelle B139 de 15 m2 à côté du bassin au dessus de la mairie sur laquelle est situé le poteau d’incendie
– parcelle B949 de 2 908 m2 située entre le captage du village et la parcelle anciennement ROUX dit dragon acquise dans le cadre de la procédure des biens sans maîtres
Il demande au conseil de bien vouloir en délibérer,
Après avoir écouté l’exposé du maire et en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité
– donne son accord à cette proposition
– donne tout pouvoir au maire pour mettre en œuvre cette transaction et signer avec les membres de l’indivision l’acte en la forme administrative correspondant.

5 Décision modificative

Le Maire propose au conseil de modifier le budget comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 2111 Acquisition de terrains nus : + 200 € (Indivision BLANCHARD)
Article 2313 Immobilisations en cours sur constructions : + 190 € + value sur remplacement de la porte du petit garage

Recettes

Chapitre 020 Dépenses imprévues : – 390 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve les modifications budgétaires proposées par le maire.
Décision prise à l’unanimité.

6 Convention avec ERDF pour la mise à disposition du plan informatique des réseaux électriques

Le Maire indique au conseil que le cadastre est enfin totalement numérisé et labellisé par les services fiscaux conforme à la norme dite « Edigeo ». Cela ouvre désormais la possibilité d’ajouter à ce cadastre diverses couches de dessins représentant entre autres le réseau d’eau, le réseau d’assainissement, le réseau de voirie, le réseau électrique, le réseau téléphonique, les périmètres de protection des captages, les zones constructibles … A ce titre, ERDF se propose de mettre à la disposition de la commune le plan des réseaux électriques et pour se faire demande à la commune de signer une convention de mise à disposition.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
sur le rapport du maire,
après avoir pris connaissance des éléments clefs de la convention proposée par ERDF
– gratuité pour une mise à jour annuelle
– usage réservé à la commune ou à ses prestataires
– engagements réciproques des deux parties
– durée de 5 ans renouvelable annuellement ensuite
approuve cette convention et
donne tous pouvoirs au Maire pour la signature de celle-ci.
Décision prise à l’unanimité.

7 Adhésion au Syndicat d’Electricité De l’Isère

Monsieur Claude SEGURA, délégué au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont donne lecture au conseil de la lettre du Préfet du 31 mai 2011 demandant au conseil d’adhérer au Syndicat départemental d’Electricité (SEDI). Il évoque les statuts du SEDI et fait part :

 Des réunions préparatoires en préfecture avec, en particulier, des représentants des Syndicats d’Electrification.

 De la position des délégués du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont.

 De la législation actuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que :
? La saine gestion du SIEB et son efficacité aussi bien dans le domaine de la programmation des travaux à entreprendre que dans leur réalisation dans un souci constant d’économie en évitant toutes dépenses superflues ;
? Le SIE du Beaumont est l’instrument indispensable d’une politique de proximité tant dans les travaux que dans l’entretien de l’éclairage public ;
? Les statuts du nouveau SEDI ne laissent aux territoires qu’une voix consultative, les privant de toute compétence décisionnelle et de la programmation de proximité ;
? Le Conseil Syndical du SEDI composé de plusieurs centaines de délégués ne saurait être le siège de véritables débats démocratiques ;
? La gestion d’un tel syndicat entraînera des frais généraux considérables ;
? La première conséquence de l’adhésion au SEDI sera l’augmentation du taux de la taxe d’électricité de 2 à 8 % au détriment des usagers du territoire ;
Au vu de la législation actuelle,
Par ces motifs, le conseil municipal :
? Confirme la position prise par les délégués,
? Confirme le maintien des compétences transférées au SIEB,
? Refuse l’adhésion au SEDI par 7 voix et 2 abstentions.

Séance du 16 avril 2011

Le 16 avril 2011, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 2 avril 2011 et de l’affichage effectué le 3 avril 2011.

Présents : Mmes ALLERME et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Monsieur BERNARD a été désigné secrétaire de séance.

1 Vote du taux des 4 taxes communales pour 2011

Le maire indique au conseil les nouveaux taux de référence de 2010 issus de la réforme de la fiscalité locale consécutifs à la loi supprimant la taxe professionnelle. Ceux-ci ont été notifiés par les services financiers de l’Etat :

 Taxe d’habitation : 7,32 %

 Taxe foncière bâtie : 2,71 %

 Taxe foncière non bâtie : 29,71

 Contribution foncière des entreprises : 17,07 %
Comme il s’y était engagé lors du vote du budget primitif, il propose de ne pas augmenter ces taux d’imposition et demande au conseil d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de reconduire en 2011 les taux de référence ci-dessus.
Décision prise par 8 voix pour.

2 Décision budgétaire modificative

Le Maire propose au conseil de modifier le budget primitif pour tenir compte des éléments financiers notifiés par les services financiers de l’Etat.
Après avoir reçu toutes les explications souhaitées, le conseil adopte à l’unanimité la décision budgétaire modificative suivante :

– Dépenses de fonctionnement

  1. 73916 Reversements sur impôts locaux ou assimilés 2 964
  2. 023 Virement à la section d’invest. 148
  3. Total 3 112

-# Recettes de fonctionnement

  1. 7311 Impôts locaux 279
  2. 7318 Autres impôts locaux ou assimilés
  3. CVAE 619
  4. Taxe / énergie électrique hydraulique 2 819
  5. Taxe sur les stations radio-électriques 147
  6. 74833 Etat – Compensation au titre de la TP – 1
  7. 74834 Etat – Compensation au titre des taxes foncières
  8. 20
  9. 74835 Etat – Compensation au titre de la TH 229
  10. 775 Cession d’immobilisations – 800
  11. Total 3 112

 # Dépenses d’investissement

  1. Augmentation de l’excédent d’investissement voté 948
  2. Total 948

-# Recettes d’investissement

  1. 021 Virement de la section de fonctionnement. 148
  2. 024 Cession d’immobilisation 800
  3. Total 948

Décision prise par 8 voix pour.

3 Dévolution des travaux aux murs de soutènement et du cimetière

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 1 et 2 du 3 juillet 2007 par laquelle il adoptait le programme des travaux et sollicitait une aide du département. Les subventions étant finalisées, une consultation a été effectuée sur la base du cahier des charges et de l’estimatif préparés par la Direction Départementale des Territoires (ex DDE) qui assure dans le domaine de la voirie la fonction de conseil des communes. 3 entreprises ont été rendues destinataires de ce dossier : les entreprises BARBE à LA MURE, DEMOZ à ASPRES LES CORPS et PELISSARD à MONESTIER DE CLERMONT. L’entreprise DEMOZ a fait parvenir un courriel le 25 février 2011 pour nous informer que son planning ne lui permettait pas d’envisager de déposer une proposition. Les deux autres ont fait des propositions qui après analyse et comparaison donnent les résultats suivants : BARBE 54 957 € HT et PELISSARD 34 465,80 € HT. L’entreprise PELISSARD se trouve donc la mieux disante. Il précise que l’ensemble des travaux a été budgétisé en 2011 pour un montant de 35 263 € TTC pour les murs de soutènement et 31 737 € TTC pour le mur du cimetière, soit 67 000 €.
A la suite du conseil municipal du 27 mars 2011, il a demandé un chiffrage complémentaire à l’entreprise PELISSARD qu’il présente au conseil municipal et demande au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
sur le rapport du maire,
vu le code des marchés publics
vu le budget 2011 qui inclût une prévision de crédit de 67 000 € pour cette opération
considérant la dépense subventionnable arrêtée par le département qui s’élève à 56 019 € HT,
accepte les propositions de l’entreprise PELISSARD
donne tous pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération et passer commande de ces travaux dans la limite de 53 900 € HT,
et donne délégation à celui-ci pour commander à l’entreprise en tant que de besoin les travaux supplémentaires qui s’imposeraient dans la limite de 5 % de ce montant.
Décision prise par 7 voix pour et 1 voix contre.

4 Travaux de remplacement de la porte du petit garage

Le Maire rappelle au conseil que le budget 2011 avait été préparé en incluant les travaux de remplacement de la porte du grand garage communal. Il propose au conseil de confier ces travaux à l’entreprise BOVE de CORDEAC qui a chiffré ceux-ci à 1 334,05 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
sur le rapport du maire,
vu le code des marchés publics
vu le budget 2011 qui inclût une prévision de crédit de 1 600 € pour cette opération
accepte les propositions de l’entreprise BOVE
donne tous pouvoirs au Maire pour commander à l’entreprise en tant que de besoin les travaux supplémentaires qui s’imposeraient dans la limite de 5 %.
Décision prise par 8 voix pour.