Séance du 11 septembre 2015
Budget supplémentaire 2015
bs
Coupe affouagére 2015
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Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
d20150911003
Convention commune/communauté de communes pour la mise en œuvre d’un service mutualitéd’instruction des autorisations d’urbanisme, “service commun ADS”
d20150911004
Indemnité de fonction à une conseillère municipale
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Le 19 décembre 2011, le conseil municipal s’est réuni à 9 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 9 novembre 2011, de l’envoi le 9 décembre 2011 d’un complément à l’ordre du jour et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mmes ALLERME et DANET.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : M ROUX, pouvoir à M BERNARD et Mme SONJON.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.
L’objet de la présente séance est principalement de poursuivre la réflexion abordée le 3 novembre sur les projets de schémas directeurs.
Participent également à cette séance de travail, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (David TRAUTMANN), le directeur du service de l’eau au Conseil Général de l’Isère (Pierre GRANGE), le SDIS (Capitaine Eric MAS, Sergent Bertrand REY) et la scoop AT Eau qui a réalisé l ‘étude des Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement (Astrid DELIMAL). L’agence régionale de santé a également été invitée mais son représentant monsieur GIRAUDEAU est excusé.
1 Etude du projet de schéma directeur d’eau potable par AT Eau
Madame Astrid DELIMAL présente les diverses hypothèses chiffrées qui pourraient être intégrées dans le schéma directeur. Cette présentation fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.
2 Etude du projet de schéma directeur d’assainissement par AT Eau
Madame Astrid DELIMAL présente les diverses hypothèses chiffrées qui pourraient être intégrées dans le schéma directeur. Cette présentation fait ensuite l’objet de nombreuses questions et réponses.
3 Demande de subvention au département pour rouvrir la route forestière
Le maire indique au conseil municipal que les violentes pluies qui se sont abattues début novembre ont provoqué des dégâts importants sur la route forestière (coulée de boue, endommagement de radiers, bouchage de buses) rendant son utilisation impossible. Il a fait procéder à une évaluation du coût de remise en état et indique au conseil qu’une telle opération est susceptible d’être finançée par le département à hauteur de 35 %.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,
– considérant l’importance de la remise en état au printemps prochain de la route forestière pour les besoins de l’accès aux alpages et de l’exploitation de la forêt
reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux dès le printemps prochain
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer :
* réfection de la traversée de route au début de la route forestière (au dessus de chez Patrick ROUX) ainsi que 50 mètres avant le Clap
* dépose et repose de la buse du ruisseau d’Aubessac (partie aval) à l’intersection des routes forestières des Obérias et du Serre du larron
* pose d’enrochement avec béton sur le radier du ruisseau d’Aubessac (partie amont)
* reprise d’enrochement et du radier du ruisseau de Lucles sous le Grillon
* reprise d’enrochement aval et remblaiement sous la fontaine de l’Ours
arrête le coût d’objectif de ce projet à 31 900 € HT,
demande au département l’aide la plus élevée possible ainsi que sa programmation dès l’année 2011 compte tenu de l’utilisation de cette route forestière pour accéder à l’alpage de la Plaigni et pour desservir la forêt
s’engage à voter au budget 2012 les crédits nécessaires pour engager ceux-ci.
4 Renouvellement de l’adhésion au label PEFC Rhône-Alpes
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 7 du 24 mars 2007 par laquelle il décidait de renouveler son adhésion au label PEFC certifiant que la forêt communale était gérée selon des principes de développement durable. L’enjeu est important pour l’avenir dans la mesure où le marché du bois exige de plus en plus de bois certifié. Il indique également que la cotisation pour les 5 ans s’élèvera à 0,55 €/ha contre 0,525 €/ha actuellement (372 €). Il demande donc au conseil de bien vouloir renouveler l’adhésion de la commune à l’organisme de certification PEFC.
Après en avoir délibéré, le conseil
– conscient de la nécessité de promouvoir un développement durable pour les générations futures
– décide de continuer d’apporter la contribution de la commune à la mise en place de ce principe de développement durable à travers la gestion forestière
– donne son accord pour renouveler pour une période de 5 ans jusqu’en 2016 l’adhésion de la commune à PEFC Rhône-Alpes
– renouvelle son acceptation du cahier des charges et des règles d’utilisation du logo de PEFC
– donne pouvoir au maire de signer toutes pièces pour la mise en application de ce renouvellement,
– demande à l’ONF de mettre en œuvre sur le terrain ces prescriptions,
– décision prise par 5 voix pour, 1 abstention et 2 contre.
5 Télétransmission en Préfecture des actes budgétaires : avenant convention avec la préfecture
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 5 en date du 10 novembre 2008 par laquelle le conseil municipal acceptait la convention avec le Préfet de l’Isère en vue de participer au dispositif ACTES de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Désormais le processus de transfert peut désormais couvrir les actes budgétaires qui en étaient exclus. Pour ce faire, il est nécessaire signer un avenant à la convention Préfecture-commune signée en janvier 2009 pour étendre les domaine d’actes couverts par le processus baptisé ACTES
Après avoir entendu l’exposé du maire
et en avoir délibéré,
le conseil municipal
à l’unanimité
vu la convention susvisée de Janvier 2009
donne son accord pour signer l’avenant étendant la télé-transmission aux actes budgétaires
charge le maire de signer celui-ci ainsi que tous autres actes à venir nécessaires au bon déroulement de ce dispositif.
6 Compte rendu de l’utilisation par le maire du crédit de dépenses imprévues
Le maire rend compte au conseil, conformément à l’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, de l’usage qu’il a fait du crédit de dépenses imprévues pour le fonctionnement voté dans le budget 2011 au chapitre 022.
En date du 12 décembre 2011 il a dû y prélever la somme de 770 € pour abonder l’article 701249 Reversement redevance de pollution payée à l’agence de l’eau qui avait été sous-estimée.
Le conseil donne acte au maire de cette information.
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 27 novembre 2015, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Mireille SARRAZIN .
Etaient absents excusés :Georges CONTARD, qui a donné pouvoir à Marie-Hélène DANET ; Eric ROUX, qui a donné pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.
Secrétaire de séance : Claude SEGURA .
1- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 11 septembre 2015 :
Elle est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.
2- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité :
. sollicite son adhésion au Syndicat des Energies du Département de l’Isère,
. désigne Claude SEGURA, délégué titulaire et Jean-Yves BURGUN, délégué suppléant,
. décide de maintenir des compétences au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont, comme la maintenance de l’ éclairage public.
3- SIVOM du Pays de Corps :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, refuse d’intégrer le SIVOM du Pays de Corps à créér.
4- Indemnités à Mme le receveur communal :
A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde, pour l’année 2015, l’indemnité de conseil au taux de 50 % et l’indemnité de budget à Mme le receveur communal.
5- Convention commune / ACCA :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention pour l’utilisation d’un local communal et charge M. le maire de la signer.
6- Durée des amortissements :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les durées d’amortissement des biens que la commune acquiert.
7- Exercice 2016 : ouverture de crédits :
Conformément aux textes en vigueur et à l’unanimité, le Conseil municipal ouvre les crédits budgétaires d’investissement de l’exercice 2016, en l’attente du vote du budget.
8- Décision modificative n° 1 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal modifie les crédits du chapitre 65, le volume et l’équilibre du budget restant inchangés.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES :
Le Conseil municipal examine et entend les questions et communications suivantes :
Cabine téléphonique : elle va être supprimée.
Eboulement RD 217 : il s’est produit à proximité des « Petites Gillardes ». La circulation a du être interrompue. Les services du Conseil Départemental ont profité de la présence de moyens intervenant sur le chantier sur la RD 217 b.
Désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole du C D G 38 : il est donné lecture d’une lettre du président du CDG, concluant la procédure .
Assurance des véhicules des élus : chaque élu est invité à vérifier s’ il est assuré lorsqu’il utilise son véhicule dans le cadre de ses fonctions électives.
Distribution du courrier : il est donné lecture d’ un courrier de Marie-Noëlle BATTISTEL, députée, à propos de perturbations intervenues.
Garage communal : un non-habitant de la commune demande s’il peut stationner son camping-car dans le garage communal, moyennant paiement d’un droit. Avant de donner une réponse définitive, il sera fait un point précis de la situation existante.
Dénomination de la Communauté de Communes : la commission communication de la Com / Com sollicite l’avis des communes membres pour obtenir des propositions de dénomination.
Le Conseil Municipal formule deux propositions :
* Communauté de Communes Matheysine-Beaumont-Pays de Corps.
* Communauté de Communes du Drac.
Forêt communale : Le Conseil Municipal entend le bilan concernant la coupe des parcelles 24 et 25 et émet un avis favorable au martelage des parcelles 36 et 39.
Agenda : le calendrier des prochaines semaines est décliné avec notamment :
. la cuisson des mets de fêtes au four banal le 24 décembre de 8 h à midi,
. l’ouverture de la « petite bibliothèque communale » samedi 12 décembre 2015 de 14 heures à 16 heures,
. l’échange des vœux le 9 janvier 2016 à 11 heures,
. les séances prochaines du Conseil Municipal les 29 janvier et 26 février à 19 heures en Mairie.
La séance est levée à 22 heures.
Le 24 mars 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 9 mars 2012 et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame DANET a été désignée secrétaire de séance.
1 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2011
Eau et assainissement
En 2011 : 14 528,97€ de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une hausse de 6,8 % par rapport à 2010 (13 602,60 €). Cette augmentation est due au changement d’une vanne d’eau de branchement abîmée et à une fuite au village. La redevance forfaitaire a rapporté 3 014,52 € dont 390,79 € ont été reversés à l’Agence de bassin (la hausse de celle-ci devrait s’arrêter à partir de 2012).
Cela représente un déficit de 11 514,45 € contre 10 781,73 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune.
La consommation globale s’établit comme suit : 35 236 m3 mis en distribution contre 36 800 l’année dernière, qui se répartissent en 25 168 m3 pour la consommation des ménages et 10 068 m3 pour la consommation estimée des bassins. L’année précédente ces chiffres étaient respectivement de 23 964 et 12 836. L’année se caractérise donc par une baisse de l’eau des bassins, mais une hausse significative des consommations domestiques. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 899 m3 contre 675 m3 en 2010. Rappelons que la moyenne nationale est de 120 m3 par foyer.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers ou aux bassins se situe donc à 0,41 € contre 0,43 € l’an dernier. Celui-ci reste donc à peu près stable.
Le coût moyen par abonné (tarif d’équilibre) s’élève à 370,63 €, alors qu’il n’est facturé que 107,66€ en moyenne.
En investissement les schémas directeurs d’eau et d’assainissement largement avançés l’an dernier ont fait l’objet de 9 759,36 € de mandatement.
Les débits moyens relevés lors des périodes d’étiage (de fin juillet à fin septembre) sont toujours très élevés malgré une légère baisse (17 l/minute par foyer contre 29 en 2010) : la moyenne de 2008 à 2010 était de 8,7 litres/minute. L’amplitude reste toujours très forte d’une année sur l’autre. Rappelons que le minimum nécessaire est de 1 litre/minute/foyer.
La qualité de l’eau, surveillée au moins 3 fois par an, est jugée globalement satisfaisante par l’Agence Régionale de Santé. Mi juillet 2011, suite aux abondantes pluies la présence de bactéries nous a été signalée et nous a conduit à javeliser les 3 réservoirs. Les 3 autres analyses n’ont rien révélé de suspect en dehors de la présence récurrente de coliformes.
Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 986,70 € contre 1 973,40 € l’année précédente. En outre l’entreprise PELISSARD a effectué des emplois partiels pour la somme de 4 203,94 €.
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 160,36 € contre 601,35 € lors de l’hiver 2009-2010.
Transport du jeudi à Corps
Aucune facturation n’a été faite à la commune. Il n’y a donc pas eu de personnes qui ont manifesté le souhait de prendre la navette du jeudi. Le conseil souhaite que soit envisagée avec le prestataire la possibilité d’une navette à la demande et y compris jusqu’à Tardivières.
Exploitation forestière
La coupe exploitée en régie sur les parcelles 44 et 45 qui a fait l’objet d’une délégation par le conseil à l’ONF, est terminée. Cette coupe a rapporté 11 157,83 € nets après subvention de l’Etat et après incorporation des coûts de réalisation de piste effectués en 2010 aux frais de la commune. Ce qui représente pour 853,34 m3 vendus un coût total d’exploitation de 58,20 €/m3 et une recette avant subvention de 59 €/m3. Le résultat définitif après subvention est de 13,55 €/m3 ; un peu plus bas que le revenu moyen constaté sur les années 2005 à 2009 ( 16 €/m3).
En sus, la commune a encaissé 18 746,71 € de ventes directes de coupes.
Travaux de réfection des murs de soutènement et du cimetière
Ceux-ci ont été terminés en janvier 2012. Par sa délibération n° 3 du 16 avril 2011, le conseil avait autorisé un marché avec l’entreprise PELISSARD à hauteur maximum de 56 595 € HT. Les travaux se sont élevés à 55 201,51 € HT dont 6 578,63 € mandatés en janvier sur l’exercice 2012. Ces travaux ont permis d’intégrer en sus des prévisions initiales la réfection du crépi du mur de la cure, des travaux supplémentaires de renforcement du mur du cimetière au dessus de la départementale et une plus value dans la quantité de réfection des joints du mur du cimetière.
La première subvention du département encaissée en 2011 s’est élevée à 16 216 €. La seconde a fait l’objet d’une demande de versement début février 2012 à hauteur de 13 318 €. Soit 29 534 € de subvention représentant 44,7 % du coût total TTC.
Le FCTVA à venir en 2012 et 2013, s’élèvera à 10 221,37 € (15,5 %), laissant à la charge de la commune 26 265,63 € soit 39,8 % du coût.
2 Compte de gestion 2011
Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2011 Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS monsieur Gérald ROUSSEL, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :
3 Compte administratif 2011
Sous la présidence de monsieur SEGURA, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2011 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire. La comptabilité a été vérifiée par les soins de messieurs SEGURA et BURGUN qui se sont faits donner toutes explications utiles.
Le conseil municipal
– après avoir approuvé le compte de gestion de 2011
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2011 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :
Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Vote et arrête à l’unanimité moins une abstention, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2011 tels que présentés ci-dessus.
4 Affectation du résultat 2011
Le maire demande au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement en vue de couvrir le besoin de financement des investissements
Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité moins une abstention, décide
– d’affecter le résultat comme suit :
5 Budget primitif 2012 et taux des 4 taxes directes pour 2012
Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2012 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :
– fixe les taux d’imposition 2012 comme suit :
Taxe d’habitation : 7,32 %
Taxe foncière bâtie : 2,71 %
Taxe foncière non bâtie : 29,71 %
Contribution foncière des entreprises : 17,07 %.
Délibération adoptée par 7 voix pour et 2 abstentions.
6 Dévolution des travaux de grosses réparations à la route forestière
Le Maire rend compte au conseil du résultat de la consultation à laquelle il a procédé pour les grosses réparations aux routes forestières suite à la tempête de novembre 2011. 5 entreprises ont été consultées. L’entreprise ALLOUARD n’a pas répondu. Les entreprises BATTISTEL et COLAS se sont excusées. Seules les entreprises GRAND et PELISSARD ont déposé une offre. L’entreprise GRAND a déposé une offre s’élevant à 39 625,00 € HT et l’entreprise PELISSARD 28 981,85 €. Il indique au conseil que la dépense subventionnable retenue par le département s’élève à 38 160 € HT. La subvention du département s’élèvera à 9 570 €, et sera inscrite à la programmation 2013. Une option pour réaliser une cunette en enrobé au début de la route forestière du Clap, le nettoyage du chemin de la montagne et la création sur ce même chemin d’un passage d’eau a été chiffré à 3 260 € HT par l’entreprise GRAND et à 4 365,12 € HT par l’entreprise PELISSARD qui propose une variante en lieu et place d’un simple nettoyage, un reprofilage du chemin et la création d’un second renvoi d’eau et d’un fossé en partie basse le long du chemin. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
sur le rapport du maire et de monsieur Claude SEGURA,
adopte la proposition de l’entreprise PELISSARD pour un montant total HT de 33 326,97 € travaux optionnels compris selon la variante proposée par l’entreprise PELISSARD,
donne tous pouvoirs au Maire pour notifier cette commande ainsi que pour engager en cas de nécessité un dépassement de 5 % maximum du montant ci-dessus.
7 Travaux forestiers 2012
Le Maire informe le conseil de la proposition de travaux de l’ONF conformément au plan d’aménagement forestier (dont les travaux de renouvellement ont commencé, car il vient à échéance en 2012). Il propose un débroussaillage manuel avec mise en peinture des liserés des parcelles 28 et 29 (situées sous le début de la route forestière du Barrachon après le Clap) dont le bois de petite section intéresse la scierie Bois du Dauphiné. Ces travaux sont évalués à 2 234 € HT. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré diffère la présente proposition.
8 Mise en vente de bois 2012
Le Maire informe le conseil de la proposition de l’ONF de mettre en vente une coupe de régénération en parcelles 26 et 27 (lieu dit Les Bois Noirs au pied des Aiguillettes). Il précise que les bois actuels sont encore vendables pour un prix raisonnable compte tenu du marché, mais il convient de ne pas tarder à les mettre en vente avant que ces bois ne soient dévalorisés. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré diffère la présente proposition.
9 Schéma départemental de coopération intercommunale
Le Maire informe le conseil de l’arrêt définitif par le Préfet du schéma départemental de coopération intercommunale en date du 31 décembre 2012 dans lequel la fusion – extension de la communauté de communes de la Matheysine avec les communautés du Pays de Corps et des vallées du Valbonnais est maintenue. Avec les 4 vice-présidents de la communauté de communes, il a saisi le Préfet d’un recours gracieux en date du 22 février. Ce recours donne un délai supplémentaire de 2 mois avant de pouvoir saisir le tribunal administratif. De son côté le président de la communauté de communes des Vallées du Valbonnais a procédé de la même maniére. Il indique que le motif de la saisine éventuelle du tribunal administratif réside dans l’illégalité manifeste du schéma qui ne respecte pas la loi. Il méconnait en effet l’article L 5210-1-1 III – 1° du code général des collectivités territoriales qui protège les communautés de communes constituées de communes de montagne de toute inclusion dans une communauté de communes plus grande pour atteindre le seuil de 5 000 habitants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
sur le rapport du maire,
vu sa délibération n° 1 du 23 juillet 2011 refusant le schéma départemental de coopération intercommunale
maintient sa position de refus d’une communauté à l’échelle des 3 cantons
donne tous pouvoirs au Maire pour, éventuellement, organiser avec d’autres communes une saisine coordonnée du tribunal administratif et partager avec celles-ci les frais afférents à la défense de ce dossier.
Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 24 mars 2012.
Ont signé les membres présents :
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie,Vendredi 5 février 2016, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN .
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.
1- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 11 septembre 2015 : unanimité.
2- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 27 novembre 2015 : unanimité.
3- Budget primitif 2016 :
Le Conseil Municipal entend les premières orientations qui guideront la mise au point du budget 2016, caractérisé par la poursuite de la baisse des dotations. Malgré ce contexte défavorable, il devrait être possible de parvenir à l’ équilibre budgétaire sans avoir recours à l’ augmentation des impôts et taxes. Une première liste des opérations à conduire en 2016 est discutée.
4- Action sociale :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, désigne les délégués de la commune au Sivom Pays de Corps :
délégués titulaires : Jean-Paul BERTRAND
Jean-Yves BURGUN
délégué suppléant : Claude SEGURA
Concernant les orientations de l’ action sociale communale, le Conseil Municipal, prenant en compte les modifications du cadre institutionnel, procède à une première définition de son action en matière sociale pour 2016.
5- Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal :
Le Conseil municipal, à l’ unanimité, décide d’ instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal, dans les conditions fixées par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.
6- Forêt communale :
Parcelles 36 et 39 : le Conseil Municipal entend les hypothèses économiques concernant la coupe de ces deux parcelles, telles que les a établies l’Office National des Forêts.
7- Le programme des travaux 2016 suggéré par l’O.N.F. fait l’objet d’ un échange entre les membres de l’ assemblée.
8- Motion de défense des communes :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, adopte une motion de défense des communes, proposée par l’Association des Maires Ruraux de France.
Cette motion sera transmise aux communes voisines.
ç- Questions diverses :
Petit garage communal : il y sera aménagé un réduit fermé pour le rangement de l’ outillage communal. Pour le stationnement de véhicules, la réflexion se poursuit.
Agenda : Le Conseil Municipal se réunira le 4 mars pour procèder, notamment au vote du budget Primitif 2016.
Rappel : la fête du village aura lieu le dimanche 3 juillet 2016.
La séance est levée à 22 H 45.
Le 13 avril 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 24 mars 2012 et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés :
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.
1 Approbation du schéma directeur d’adduction d’eau potable
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’eau potable. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières.
Vu la proposition de schéma directeur d’adduction d’eau potable,
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Adopte le schéma directeur d’eau potable ci-annexé qui présente les principales caractéristiques suivantes :
2 Approbation du zonage d’assainissement et mise à l’enquête publique
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’assainissement. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Considérant le coût important de la création d’un réseau collectif sur la rive gauche du torrent de Tardivières pour ne desservir qu’une seule maison.
Considérant le coût important de la création d’un réseau collectif sur la rive gauche du torrent des Orts au village pour ne desservir que trois maisons, ainsi que les parties constructibles des parcelles B 147 et 135.
Classe en assainissement non collectif les zones définies ci-dessus alors que le reste des habitations de la commune sera classé en zone d’assainissement collectif.
Charge le Maire de finaliser le schéma directeur d’assainissement afin de le présenter au public et de procéder à la programmation de l’enquête publique ;
3 Approbation du schéma directeur d’assainissement
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’assainissement. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières.
Vu la proposition de schéma directeur d’assainissement,
Vu la délibération n° 2 de ce jour approuvant le zonage d’assainissement,
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Adopte le schéma directeur d’assainissement ci-annexé qui présente les principales caractéristiques suivantes :
4 Vœu concernant la départementale 217
Le conseil municipal à l’unanimité
vu les travaux réalisés par le département en décembre 2011 sur la départementale 217 après le village en direction du Motty à la suite des violents orages de début novembre
vu l’absence totale de bas côté et de protection en aval de la route sur un secteur où des arbres assuraient auparavant une relative protection
vu l’enrobé qui débouche directement sur le dévers au dessus du ruisseau,
considérant le risque important pour les usagers tant pédestres que motorisés
demande avec insistance que le département mette en place les dispositifs de sécurité appropriés,
souligne l’urgence de cette réalisation compte tenu du réel danger.
Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 13 avril 2012.
Ont signé les membres présents :
Le quatre mars deux mille seize, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET –Georges CONTARD – Mireille SARRAZIN.
Etait absent : Eric ROUX, qui a donné procuration à Jean-Paul BERTRAND.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.
En ouvrant la séance, M. le Maire remercie les présents d’avoir bien voulu accepter spontanément d’avancer l’heure de la réunion. Cette modification trouve sa justification dans le fait que M. le Préfet de l’Isère a diffusé un message d’alerte météo. Les membres du Conseil Municipal pourront ainsi regagner leur domicile dans des conditions de sécurité meilleures.
Le relevé de conclusions de la séance du 5 février 2016 est adopté à l’unanimité.
Budget primitif 2016 :
Marie- Hélène DANET présente les propositions et rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 5 février 2016, a procédé à une discussion sur le projet de budget 2016. Pour ce qui concerne la méthode, celle suivie en 2015 est reconduite, avec budget primitif, puis, ultérieurement, budget supplémentaire. Cela permet, notamment, de pallier à l’absence de certaines données non encore notifiées par les services de l’Etat et de disposer d’un document budgétaire à une date avancée.
En détaillant les propositions, Marie-Hélène DANET informe que la nomenclature enregistre quelques petites modifications techniques.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes à 50 000 €, celle d’investissement à 41 881 €.
Ainsi présenté, le budget primitif 2016 est adopté à l’unanimité.
Motion :
Sur proposition de M. Le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte une motion proposée par l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
La séance est levée à 18 heures 45.
Le 22 avril 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 40 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 18 avril 2012 et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : M SEGURA qui a donné pouvoir à M BURGUN
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
M BURGUN a été désigné secrétaire de séance.
1 Avenant au marché Pelissard des travaux de grosses réparations à la route forestière
Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 6 du 24 mars 2012 par laquelle le conseil décidait de confier les travaux de grosses réparations à la route forestière pour un montant de 33 326,97 € HT. Il indique que des travaux supplémentaires ont dû être engagés car la première traversée de route au dessus de chez Patrick ROUX s’est avérée plus longue à reprendre que ce qui était prévu. Le devis correspondant s’élève à 2 536,40 € car en réalité la canalisation ne traverse pas la route forestière, mais suit celle-ci pour descendre ensuite en amont de la maison ROUX. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention,
sur le rapport du maire,
adopte la proposition de l’entreprise PELISSARD pour un montant total HT de 2 536,40 €,
donne tous pouvoirs au Maire pour notifier cette commande de travaux supplémentaires.
Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 22 avril 2012.
Ont signé les membres présents :
RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2016.
Le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie le dix juin deux mille seize, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Etait absent excusé : Georges CONTARD qui a donné pouvoir à Jean-Paul BERTRAND.
Secrétaire de séance : Claude SEGURA.
Approbation du relevé de conclusions de la séance du 4 mars 2016 : unanimité.
Compte administratif 2015 :
Il est présenté par Marie-Hélène DANET. Les résultats sont les suivants :
Section d’ investissement :
Dépenses : 12 439,70 €
Recettes : 61 391,03 €
Soit un excédent de clôture de 48 951,33 €
Résultats cumulés :
Excédent 2014 : 36 926,35 €
Excédent 2015 : 48 951,33 €
Soit un résultat cumulé de : 85 877,68 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 65 222,32 €
Recettes : 77 157,59 €
Soit un excédent de clôture de : 11 935,27 €
Résultats cumulés :
Excédent 2014 : 22 679,69 €
Excédent 2015 : 11 935,27 €
Soit un résultat cumulé de : 34 614,96 €
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, M. le maire ayant quitté la salle au moment du vote, approuve le compte administratif 2015, dont les chiffres sont conformes à ceux du compte de gestion 2015, préparé par la comptable communale.
Compte de gestion 2015 :
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, approuve le compte de gestion 2015 préparé par la comptable communale, dont les résultats sont strictement conformes au compte administratif 2015.
Le Budget supplémentaire 2016 sera proposé à l’ approbation du Conseil Municipal au début du mois de septembre prochain, avec une séance préalable de préparation.
Les opérations à budgétiser conduit le Conseil Municipal à un débat impromptu à propos du matériel de déneigement.
Rapport sur le prix et la qualité su service ( RPQS) d’eau potable exercice 2015 :
Chaque membre de l’ assemblée a reçu à son domicile un exemplaire du RPQS.
En ce qui concerne le bilan quantitatif, le Conseil Municipal constate un accroissement conséquent des volumes consommés par les abonnés.
Un relevé des compteurs sera effectué rapidement, avec, le cas échéant, un contrôle nocturne afin de s’ assurer qu’ il n’ y a pas de fuite sur le réseau.
Questions sur l’ acquisition de la parcelle forestière cadastrée B 243 :
Cette parcelle de 22 120 m2 a fait l’ objet d’ une coupe blanche en 2015.Selon l’ entrepreneur forestier chargé d’ effectuer la coupe, la propriétaire souhaite vendre son bien.
Le conseil Municipal charge le Maire de proposer la somme de 800 € pour l’ acquisition de cette parcelle par la commune.
La cure : point sur le dossier :
Le CAUE a rendu un travail de réflexion sur une réhabilitation du bâtiment.
Le coût des travaux dépasse les 300 000 €.
Le Conseil Municipal engage un débat sur la réutilisation de la cure, élément du patrimoine communal, qui tourne autour du dilemme de conserver ou de se séparer de ce bien et qui laisse entier le problème du financement de sa réhabilitation.
Fête du village le 3 juillet 2016 :
Le four communal sera allumé pour permettre de cuire les aliments composant le repas pris en commun. La commune offrira les boissons.
L’ après-midi, activité pétanque pour égayer l’ambiance
Visite de Mme la receveuse communale :
Elle a eu lieu le 8 avril dernier.Le point fort du travail effectué a porté sur l’ état de l’ actif. La receveuse a promis un examen des questions en suspens.Mais aucune suite à ce jour n’ a été donnée. Une relance sera faite.
Questions diverses :
Circulation des Poids lourds :les services du Département procèderont à la mise en place d’un fléchage indiquant la direction de la RN 85.
Rallye automobile hivernal :son passage est prévu pour le 18 décembre 2016.
La séance est levée à 22 heures.
Le 17 juin 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er juin 2012 et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Madame DANET Marie-Hélène a été désignée secrétaire de séance.
1 Mise à jour du tableau de classement des voies communales
Monsieur le Maire explique au conseil que l’actuel tableau de classement des voies communales a été dressé au début des années 60 et n’a jamais été mis à jour depuis.
Dans le cadre de la convention d’Assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) signée avec la Commune, les services de la DDT38, en collaboration avec les élus, ont mis à jour le tableau de classement des voiries communales.
Le linéaire total de la voirie communale est désormais de 700 mètres, auxquels il faut ajouter les parkings communaux soit 112 m linéaire ou 1 128 m2.
Pour officialiser cette mise à jour, le Maire demande donc au conseil municipal d’approuver ce tableau.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau de classement des voiries et espaces publics communaux ci annexé.
VOIES PUBLIQUES COMMUNALES
VC n° / Dénomination / Début / Fin / Longueur ml
ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Dénomination / Localisation / Longueur ml / Largeur ml / Surface m²
2 Participation exceptionnelle au FOMEL
Le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’Agence de Développement de la Matheysine (ADM) dont est membre la commune à travers la communauté du Pays de Corps. Cette demande porte sur une participation exceptionnelle au renforcement du Fonds de Mobilisation de l’Epargne Locale (FOMEL) afin de faciliter l’aide aux créateurs d’entreprises. Celui-ci accorde des prêts sans intérêts aux créateurs ou repreneurs d’entreprises situés sur l’un des 3 cantons de Corps, La Mure ou Valbonnais. Ce fonds qui a été créé il y a maintenant plus de 12 ans est victime de son succès. En effet, en dépit des remboursements des anciens prêts qui rentrent régulièrement, il ne permet plus de faire face aux demandes et il devient nécessaire de le renforcer. C’est ainsi que le conseil d’administration de l’ADM a décidé de mobiliser à nouveau les particuliers, les entreprises, les communautés de communes et les communes. Il indique au conseil que le magasin d’alimentation Vival à Corps a été, entre autres, l’un des bénéficiaires de ce fonds qui a aidé depuis 12 ans près de 90 entreprises. Celles-ci ont créé plus de 120 emplois effectifs aujourd’hui. Il indique aussi que 90 % des entreprises ainsi soutenues sont encore en activité 3 ans après, ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale et montre l’efficacité du dispositif. Il propose donc que la commune apporte, comme nombre d’autres communes des 3 cantons, sa contribution à ce fonds et demande au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré à l’unanimité
Conscient de la nécessaire solidarité de tous les acteurs économiques du territoire
Décide d’accorder à l’ADM au titre du FOMEL une contribution exceptionnelle de 100 €.
3 Décision budgétaire modificative n° 1
Le Maire propose au conseil de modifier le budget comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 6574 Subventions de fonctionnement : 100 € (subvention exceptionnelle au FOMEL)
Article 73925 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 122 €
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 85 663 €
TOTAL DES DEPENSES: 85 885 €
Recettes
Article 7311 Impôts locaux : – 175 € (mise en cohérence avec les taux votés)
Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté : + 86 060 € (Excédent erroné lors du vote du BP).
TOTAL DES RECETTES: 85 885 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 2315 Réseau d’adduction d’eau : 1 510 € (pose de compteurs d’adduction)
Article 2312 Immobilisations en cours sur terrains: + 4 050 € (crédit initial pour les travaux des routes forestières insuffisant).
TOTAL DES DEPENSES : 5 560 €
Recettes
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement: + 85 663 €
TOTAL DES RECETTES : 85 663 €
Balance
Augmentation de l’excédent de fonctionnement: 80 103 € en vue des travaux futurs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
approuve les modifications budgétaires ci-dessus.
4 Travaux consécutifs au schéma directeur d’adduction d’eau potable : définition du programme
Le Maire propose au conseil d’arrêter le programme des travaux à effectuer dans les prochaines années. Il propose de différer l’installation des réserves d’incendie au Mas et à Tardivières, ainsi que la pose des compteurs d’eau et la mise en place du traitement ultra-violet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Décide d’arrêter comme suit le programme des travaux à effectuer prioritairement dans le cadre du schéma directeur d’AEP dès l’année 2013 :
5 Demande de subvention au titre de la DETR (Etat) pour la réserve d’incendie du centre village
Le Maire propose au conseil d’arrêter le montage financier de la création de la réserve d’incendie du village.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Décide de créer dès 2013 une réserve d’incendie de 120 m3 enterrée sous la place de la Mairie (projet 10b du schéma directeur)
Arrête le coût d’objectif de cette création à 50 000 € HT.
Sollicite de la part du Préfet de l’Isère une subvention au titre de la DETR du montant maximum de 40 % compte tenu de la faiblesse des moyens financiers de la commune, soit 20 000 €.
S’engage à voter au budget 2013 les crédits nécessaires à cette opération.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum de concours financiers et pour s’associer le concours d’un maître d’œuvre apte à préparer, suivre et conclure ces travaux.
6 Demande de subvention au département de l’Isère pour financer les travaux prévus dans le schéma directeur d’AEP
Le Maire propose au conseil d’arrêter la programmation et le montage financier des travaux comme suit :
Remplacement des 4 vannes de vidange du réseau village (projet 2) 4 000
Reprise du traçé pour le raccordement du PI 2 église et PI 1 scierie sous la RD en Ø 50 (projet 7b) 18 000
Renouvellement des conduites antenne église Ø 80 (projet 8A) 22 800
Pose de regards de branchement (5) (par anticipation sur le projet 0) 1 650
Renouvellement des conduites antenne RD entre scierie et PERRIER Ø 50 (projet 8C) 11 040
Pose de regards de branchement (2) par anticipation sur le projet 0) 660
Renouvellement des conduites antenne RD Danet Ø 50 (projet 8B) 18 240
Pose de regards de branchement (4) par anticipation sur le projet 0) 1 320
Renouvellement des conduites antenne centre village (projet 8D) 30 480
Pose de regards de branchement (10) par anticipation sur le projet 0) 3 300
Installation d’un système de traitement par UV 15 000
Pose d’une vanne de sectionnement sur la RD section hameau Tardivières (projet 15) 1 000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Décide de procéder aux travaux définis ci-dessus ainsi que l’année de réalisation sous réserve de l’obtention des financements.
Arrête le coût d’objectif d’ensemble de ces travaux à 142 400 € HT issu du détail ci-dessus.
Sollicite du département de l’Isère des subventions maximales compte tenu de la faiblesse des moyens financiers de la commune, soit au moins 15 684 € calculés en fonction du barème actuel.
S’engage à voter au budget 2013 les crédits nécessaires à ces opérations.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum de concours financiers et pour s’associer le concours d’un maître d’œuvre apte à préparer, suivre et conclure ces travaux.
7 Saisine du tribunal administratif (SDCI)
Le Maire informe le conseil de l’arrêt définitif par le Préfet du schéma départemental de coopération intercommunale en date du 31 décembre 2011 dans lequel la fusion – extension de la communauté de communes de la Matheysine avec les communautés du Pays de Corps et des vallées du Valbonnais est maintenue. Avec les 4 vice-présidents de la communauté de communes, il a saisi le Préfet d’un recours gracieux en date du 22 février 2012. Ce recours donne un délai supplémentaire de 2 mois qui a pris fin le 15 mai. La non réponse du Préfet est présumée négative. Il rappelle que le motif de la saisine du tribunal administratif réside dans l’illégalité manifeste du schéma qui ne respecte pas la loi. Il méconnait en effet l’article L 5210-1-1 III – 1° du code général des collectivités territoriales qui protège les communautés de communes constituées de communes de montagne de toute inclusion dans une communauté de communes plus grande pour atteindre le seuil de 5 000 habitants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
sur le rapport du maire,
vu sa délibération n° 1 du 23 juillet 2011 refusant le schéma départemental de coopération intercommunale
vu sa délibération n° 9 en date du 24 mars 2012 maintenant sa position de refus d’une communauté à l’échelle des 3 cantons
vu la délibération du conseil communautaire en date du 1er juin 2012 décidant de déposer un recours devant le Tribunal administratif
décide de participer à la saisine décidée par le conseil communautaire du pays de Corps et de confier le dossier à maître Etienne TETE avocat au barreau de Lyon
donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 17 juin 2012.
Ont signé les membres présents :
RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2016.
Le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’ est réuni en Mairie samedi dix-sept septembre deux mille seize, à seize heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Secrétaire de séance : Claude SEGURA.
Relevé de conclusions de la séance du 26 août 2016 : il est approuvé à l’ unanimité.
Délibération n°1 : Compte administratif 2015 : le Conseil Municipal, à l’ unanimité corrige l’ erreur matérielle qui s’ est glissée dans la rédaction de la délibération du compte administratif, lors de la séance du 10 juin 2016. L’ excédent d’ investissement 2014 est de 36 926, 35 € et non de 39 926,35 €
Délibération n°2 : Budget supplémentaire 2016 : il est approuvé à l’ unanimité.Il s’ équilibre à 84 819,68 €, en investissement et à 44 900,00 €, en fonctionnement.
Délibération n°3 : forêt communale, parcelles 36 et 39 : à l’ unanimité le Conseil Municipal approuve la convention avec l’ ONF et charge M. le Maire de la signer.
Concernant l’ affouage, le Conseil Municipal désigne Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Mireille SARRAZIN, comme garants.
Délibération n°4 : forêt communale : adhésion à la charte PEFC : le Conseil Municipal décide , à l’ unanimité, de renouveler l’ adhésion de la commune à la charte PEFC pour la période 2016 / 2020.
QUESTIONS DIVERSES :
. Forêt communale parcelles 18 et 19 : cette question est reportée.
. Forêt communale : une réflexion est engagée, en concertation avec l’ ACCA, sur le moyen de repérer les postes de chasse de manière efficace et discrète.
. Fermetures de routes : le maire informe que la RD 217 sera fermée à la circulation le 27 septembre matin et la RD 217b le 27 septembre après- midi pour permettre de vérifier l’ état des ponts sur la Souloise.
. Eau potable : le Maire rend compte de la réunion à laquelle il a participé au SIGREDA à propos du renouvellement du marché d’ entretien des réservoirs. Il rappelle, en outre, que la compétence eau potable deviendra compétence communautaire en 2020.
. Urbanisme :Jean-Yves BURGUN et le Maire ont participé à une réunion organisée par la Communauté de Communes concernant l’ urbanisme et l’ application de la loi ALLUR, avec la mise en place du PLUi. Un compte-rendu rapide en est donné. Le Conseil Municipal sera appelé prochainement à délibérer sur le sujet.
. Noms des rues et chemins : une réflexion est lancée à laquelle seront associés les habitants du village. Il s’ agit, également, de répondre aux critères modernes d’ adressage, notamment lors de commandes à distance, afin que les livraisons s’ effectuent parfaitement.
. Fontaine de l’ Ours : une vérification de son débit doit être entreprise pour lui redonner de la force. Concernant l’ affaissement de la piste forestière, une visite sur place du service RTM sera sollicitée.
. Serre de Faravéo : il serait judicieux de créer à cet emplacement un point d’ eau, après captage. Un avis sera rendu au Conseil Municipal, après visite sur site.
La séance est levée à 17 H 20.
Présents : Mmes ALLERME et SONJON.
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : Mme DANET
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 1
Le quorum est atteint.
M BURGUN a été désigné secrétaire de séance.
1 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de requalification et de rénovation du réseau d’eau du village
Monsieur le Maire rend compte des propositions obtenues : avec les adjoints, il a rencontré 3 maîtres d’œuvre entre les 27 juin et 10 juillet. Ceux-ci ont envoyé leurs propositions dont la dernière a été reçue le 10 août. Ces propositions peuvent être résumées ainsi.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de requalification et de rénovation du réseau d’eau du village à la SA Alp’Etudes Ingénieurs Conseils pour un montant de 12 708 € HT correspondant à un coût d’objectif des travaux de 176 500 € HT
Ce prix couvre les phases de mission suivantes : avant projet, projet, assistance aux contrats de travaux, visa des plans d’exécution des entreprises, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception.
Ce prix est forfaitaire si le montant des travaux définitivement arrêté à l’issue de la phase Avant Projet ne varie pas de ± 10 %, il sera réajusté dans le cas contraire.
Donne tous pouvoirs au maire pour signer l’acte d’engagement correspondant.
2 Validation du zonage d’assainissement non collectif
Le Maire rend compte du déroulement de l’enquête publique sur le zonage de l’assainissement non collectif. Il précise que suite à la réunion publique du 26 juillet, la commissaire enquêtrice a donné un avis motivé sur le projet de zonage.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré à l’unanimité
Soucieux de la bonne gestion des fonds publics communaux, d’une équité entre les contribuables et les usagers et d’une protection efficace de l’environnement
Vu les délibérations numéro 2 et 3 du 13 avril 2012
Vu le rapport d’enquête publique de madame Capucine MORIN et ses conclusions
Fait sienne la conclusion de la commissaire enquêtrice : « Avis favorable au zonage d’assainissement non collectif, sous réserve que les deux zones classées en assainissement collectif du village et de Tardivières soient classées en Assainissement Non Collectif. »
Décide de modifier en conséquence le Schéma directeur d’Assainissement et le zonage correspondant votés lors de la réunion du 13 avril 2012
S’engage à mettre en œuvre, en temps utile, une aide financière pour les ménages qui auraient des difficultés à mettre en conformité leur dispositif de traitement.
3 Décision budgétaire modificative n° 2
Le Maire propose au conseil de modifier le budget comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 022 Dépenses imprévues : – 6 € (opération de régularisation de saisie informatique)
TOTAL DES DEPENSES : – 6 €
Recettes
TOTAL DES RECETTES : 0 €
Balance
Suppression du déficit apparent de 6 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 2315 Réseau d’adduction d’eau : 15 300 € (maîtrise d’œuvre des travaux d’eau)
TOTAL DES DEPENSES : 15 300 €
Recettes
TOTAL DES RECETTES : 0 €
Balance
Diminution de l’excédent d’investissement voté au BP et à la DM 1 : – 15 300 €
L’excédent d’investissement s’établira donc à hauteur de 201 652 € en vue des travaux futurs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
approuve les modifications budgétaires ci-dessus.
4 Coupes de bois disponibles en forêt communale
Le Maire rend compte de l’arrêté provisoire des comptes par l’ONF de la coupe de chablis réalisée au printemps sous délégation de gestion à l’ONF : revenu net pour la commune aux alentours de 6 600 € soit pour 315 m3 environ 21 € du m3 (prix de vente selon la catégorie des bois 47 et 71 €). Il demande au conseil comment envisager l’utilisation des restes de cette coupe de bois : 30 m3 de fayard disponibles en bord de RF du Serre du larron et du pied de la roche.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vu le code forestier en ses articles L 145-1 et L 138-12 notamment
après consultation de l’ONF qui a prononcé la délivrance de cette coupe en bordure de route forestière au Serre du Larron et au Pied de la Roche
décide de procéder à une distribution de coupe affouagère en 2011 qui sera répartie en nature “par feu” et par tirage au sort sur la base de 30 m3 à partager entre tous les volontaires.
arrête la liste des affouagistes comme suit
ALLERME André
ALLERME Eric
ARNAUD Gilbert
BLANCHARD Sylvie
BLANCHARD-ARNEODO Yolande
BRUNCK Michel
BURGUN Jean-Yves
CHARVET Christian
CHASSAGNOT Michel
CONTARD Georges
COSTA Pierre
COURTEAU Jean-Claude
DELAHOCHE Patrick
DANET Marie-Hélène
MACE Pierre
MAESTRI Colette
MASSON Lucien
MARTINEZ Christian
PERRIER Georges
ROUX Andrée
ROUX Eric
ROUX Laurent
ROUX Patrick
ROUX Pierre
SEGURA Claude
SONJON Camille
VEYSSIERE Christophe
décide de consulter l’ensemble des affouagistes pour leur demander de s’inscrire préalablement en Mairie avant le 15 septembre 2012 pour leur ouvrir le droit à participer à cette coupe affouagère
– nomme MM BURGUN, BERNARD et SEGURA garants du bon déroulement de cette coupe
– fixe la date limite d’exploitation au delà de laquelle le droit d’exploiter deviendra caduque, au 31 octobre 2012.
– fixe la participation des affouagistes à 0 € par lot.
Décision prise à l’unanimité.
RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2016.
Le Conseil Municipal de MONESTIER D’ AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi vingt-huit octobre deux mille seize, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND , Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.
Relevé de conclusions de la séance du 17 septembre 2016 : il est approuvé à l’unanimité.
Défense incendie des hameaux : sur proposition de M. le maire, le Conseil Municipal donne son accord unanime pour que le propriétaire de la parcelle Charrier soit averti par lettre recommandée que la commune va procéder, sur l’emprise de la servitude établie, à des travaux de pose de canalisations pour mise aux normes de l’ alimentation et de protection incendie du hameau de Tardivières.
Frais de déplacement : à l’ unanimité , le Conseil Municipal autorise le remboursement des frais de déplacement engagés par les élus, pour les besoins de la commune. Ce remboursement n’ est pas systématique mais effectif lorsque les déplacements sont répétitifs ou lointains. La procédure réglementaire sera respectée.
Dématérialisation des factures : une circulaire de 2014 a mis en place cette simplification administrative qui deviendra effective par étapes. Au 1 er janvier 2017, elle concernera les factures émises par les entreprises de plus de 5 000 salariés et toutes les entreprises au 1 er janvier 2020.
Marie-Hélène DANET donne un compte-rendu d’une réunion d’ information organisée par l’ Association des Maires de l’ Isère à laquelle elle a participé.
Modification des statuts de la Communauté de communes : elle résulte de l’application de la loi NOTRe. L’avis de la commune est réputé favorable, s’il n’ est pas explicitement contraire sous un délai de trois mois. Le Conseil municipal fait le choix de ne pas s’exprimer.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d’ Assainissement Non Collectif 2015 : le Conseil Municipal confirme qu’ il a pris connaissance de ce rapport.
Forêt communale parcelles 18 et 19 : à l’unanimité, le conseil Municipal :
. approuve l’état d’ assiette des coupes de bois 2017
. précise la destination des bois coupés
. sollicite une aide du Conseil Départemental pour le bois énergie.
Questions diverses :
Glissement de terrain : situé à proximité de la « Fontaine de l’ Ours », il sera traité superficiellement.
« Fontaine de l’ Ours » : afin de rétablir son débit, une première intervention se limitera à une opération de curage.
Cabane de Serre Larron : il sera établi un diagnostic des désordres constatés au bâtiment, par visite sur place d’ une délégation de conseillers municipaux.
Logement communal : le locataire a fait connaître par lettre recommandée avec accusé de réception sa volonté de quitter les lieux, avant de se rétracter sous la même forme . Dans l’intervalle un candidat a fait connaître son intention de louer cet appartement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde sa préférence au candidat nouveau.
Eclairage public : afin de lever les incertitudes, une note sera remise à chaque conseiller municipal afin que la question du passage à un éclairage par LED soit clairement exposée.
En attendant, une visite pour changer les ampoules défectueuses sera demandée au SIEB.
Virage Martin : il a été constaté que des géomètres s’ activaient sur le terrain, preuve que le dossier se constitue.
Moyens techniques : à nouveau, une discussion s’engage sur le meilleur choix à faire pour doter la commune de moyens techniques d’ intervention. Tracteur ? Quad ? Véhicule 4×4 pick-up ?…..
La séance est levée à 22 h 30.
Le 27 octobre 2012, le conseil municipal s’est réuni à 15 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 18 octobre 2012 et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON.
MM BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
M SEGURA a été désigné secrétaire de séance.
1 Abandon de l’usage des produits phytosanitaires dans la gestion des voiries communales
Le Conseil général de l’Isère a adopté, par délibération du 25 mars 2010, un dispositif d’éco-conditionnalité de ses aides aux investissements dans les domaines de la voirie, des réseaux et du bâtiment.
Concernant la voirie, les aides départementales sont désormais conditionnées, quel que soit le montant du projet, par l’engagement de la collectivité à abandonner l’usage des produits phytosanitaires.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Confirme qu’il n’utilise pas de produits phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans la gestion de ses voiries et dépendances et s’engage à continuer cette pratique responsable vis à vis des objectifs de développement durable.
Décision prise à l’unanimité.
2 Interjection d’un appel sur le rejet de la saisine du tribunal administratif concernant le SDCI
Lors de l’audience au tribunal administratif le 4 octobre dernier qui devait juger du recours déposé contre le SDCI, le ministère public a requis le rejet de la demande pour irrecevabilité car il s’agit d’un document à caractère préparatoire. Le jugement en date du 18 octobre a suivi cette demande. La théorie des actes préparatoires interdit de demander l’annulation de l’acte devant le tribunal administratif. Après en avoir discuté avec l’avocat maître Etienne TETE, il apparaît souhaitable de faire appel de cette décision en attendant de pouvoir déposer un recours contre l’arrêté définitif de création de la future communauté. Il est en effet important de se couvrir d’un revirement de jurisprudence à savoir que le schéma départemental de coopération intercommunale n’est pas un acte préparatoire, mais un acte définitif, devenu définitif en l’absence de recours. C’est pour ce motif qu’il apparaît nécessaire d’introduire un recours devant la cours administrative d’appel. Il est précisé qu’il n’apparaît pas utile de faire appel de l’arrêté de périmètre qui, lui aussi, pourrait être qualifié de « document préparatoire », par contre il sera toujours possible de contester l’acte final (acte de création).
Après avoir écouté l’exposé du maire, le conseil municipal
vu la délibération n° 7 du 17 juin 2012 décidant de déposer un recours contre le schéma départemental de coopération intercommunale
vu le jugement du tribunal administratif en date du 18 octobre qui juge irrecevable la saisine du fait que le SDCI n’est qu’un document préparatoire qui n’aurait pas d’effets concrets
décide de faire appel de la décision du Tribunal administratif,
confie le dossier à maître Etienne TETE avocat au barreau de Lyon et donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
Décision prise à l’unanimité moins une abstention.
3 Délégation au Maire pour ester en justice en matière d’intercommunalité
Le maire demande au conseil de lui donner une délégation permanente pour saisir en tant que de besoin les tribunaux administratifs compétents dans le cadre du SDCI..
Le conseil municipal
Conscient de la nécessité de réagir rapidement face aux contraintes découlant du schéma départemental de coopération intercommunale. Il indique que chacun des actes ainsi pris doit être traité comme une délibération du conseil et déposé auprès du contrôle de légalité.
Vu l’article L 2122-22 du CGCT paragraphe 16
donne tous pouvoirs au Maire pour décider de saisir la justice tant en défense qu’en recours dans tous les domaines de la coopération intercommunale à charge pour lui d’en rendre compte au conseil qui suit.
Décision prise à l’unanimité moins une abstention.
4 Refus de l’arrêté préfectoral de périmètre de fusion des communautés de communes suite au SDCI
Le maire fait part au conseil de la décision de l’administration préfectorale de continuer d’ignorer ses délibérations précédentes refusant la fusion des trois communautés de communes dites de la grande Matheysine. Le Préfet a en effet signé un arrêté de périmètre incluant la communauté de la Matheysine, celle du Pays de Corps, celle des vallées du Valbonnais et les 10 communes non communautaires du canton de La Mure. Il précise que faute d’avoir donné son avis avant le 27 décembre 2012, celui-ci est réputé favorable.
Le conseil municipal
Vu les délibérations précédentes prises par le conseil : n° 1 du 23 juillet 2011 refusant le schéma départemental de coopération intercommunale, n° 9 en date du 24 mars 2012 maintenant sa position de refus d?une communauté à l?échelle des 3 cantons, n° 7 du 17 juin 2012 décidant de déposer un recours devant le Tribunal administratif,
Vu l’article L 5210-1-1 III – 1° du code général des collectivités territoriales qui protège les communautés de communes constituées de communes de montagne de toute fusion avec une communauté de communes pour atteindre le seuil des 5 000 habitants (qui ne leur est pas opposable),
Vu le recours déposé devant le tribunal administratif motivé par le non respect de cet article L 5210-1-1 III – 1°,
Vu l’arrêté préfectoral 2012-265-0023 du 21 septembre 2012,
Reitère à nouveau son refus de la création d’une communauté de communes à l’échelle des 3 cantons sus-nommés définis par l’arrêté préfectoral.
Décision prise à l’unanimité moins une abstention.
5 Travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable du village : modification du programme
Le Maire indique au conseil qu’il est souhaitable de préciser le programme des travaux défini.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Modifie la délibération numéro 4 du 17 juin 2012 définissant le programme des travaux et précise que la ligne renouvellement des conduites antenne RD Danet Ø 50 concerne en fait la réfection de l’antenne sud du village.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum d’autres concours financiers.
6 Travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable du village : montage financier
Le Maire demande au conseil de délibérer sur le montage financier des travaux de renouvellement du réseau d’eau prévus dans le schéma directeur d’AEP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Vu la délibération numéro 4 du 17 juin 2012 définissant le programme des travaux.
Décide d’arrêter comme suit le montage financier de l’opération suivant avant projet préparé par le maître d’œuvre Alpes Etudes :
Sollicite du département de l’Isère une subvention maximale compte tenu de la faiblesse des moyens financiers de la commune, soit au moins 26 300 € calculés en fonction du barème actuel.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum d’autres concours financiers.
7 Travaux de création d’une réserve d’incendie : montage financier
Le Maire demande au conseil de délibérer sur le montage financier de la création d’une réserve de sécurité incendie au village prévue dans le schéma directeur d’AEP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Vu la délibération numéro 4 du 17 juin 2012 définissant le programme des travaux.
Décide d’arrêter comme suit le montage financier de l’opération suivant avant projet préparé par le maître d’œuvre Alpes Etudes :
Sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) du montant maximum de 40 % compte tenu de la faiblesse des moyens financiers de la commune, soit 20 000 €.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir le maximum d’autres concours financiers.
RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2016.
Le Conseil Municipal de MONESTIER D’AMBEL s’est réuni en Mairie le vendredi neuf décembre deux mille seize à vingt heures, sous la présidence de Jean-Paul BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND-Claude SEGURA-Jean-Yves BURGUN-Marie-Hélène DANET-Mireille SARRAZIN.
Etaient absents : Georges CONTARD , qui donne pouvoir à Jean-Paul BERTRAND – Eric ROUX.
Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.
Le relevé de conclusions de la séance du 28 octobre2016 est approuvé à l’unanimité.
L’ ordre du jour de la présente séance prévoyait l’ examen des décisions modificatives 1 et 2. Or après mise au point avec la receveuse communale, Marie-Hélène DANET confirme qu’il n’est pas nécessaire d’établir ces deux documents budgétaires tant pour ce qui concerne les amortissements que pour ce qui est de la subvention reçue par la commune, dont le montant est bien de 16 216 €.
Remboursement du dépôt de garantie à M. Pierre MACE : le locataire du logement communal , lors de son entrée dans les lieux avait déposé un dépôt de garantie de 326,23 €. L’état des lieux a permis de constater que le logement est laissé en bon état. Rien ne s’oppose à ce que le dépôt de garantie soit remboursé à M. MACE .
La délibération est approuvée à l’ unanimité.
Le Conseil Municipal engage une discussion sur les suites de ce dossier . Le candidat à la location de l’ appartement s’est désisté. Ensuite de quoi, M. MACE a fait connaître par lettre qu’il souhaite revenir sur sa décision et qu’il aimerait, à nouveau, louer l’ appartement communal.
L’assemblée, unanime, accepte cette candidature.
Taxe d’affouage parcelles 36 et 39 : le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les conditions d’exploitation des bois d’affouage provenant des parcelles 36 et 39 de la forêt communale, notamment le montant de la taxe d’affouage arrêté à 30 € le m3.
Indemnités à Mme la receveuse communale : à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde à Mme la receveuse l’indemnité de conseil au taux de 50% et l’indemnité de confection des documents budgétaires pour 30,49 €.
Défense incendie des hameaux marché de maîtrise d’oeuvre : le Conseil Municipal après avis de la commission d’ appel d’offres, à l’unanimité, attribue le marché de maîtrise d’œuvre de la défense incendie des hameaux à MTM INFRA, société basée à St Ismier, pour un montant TTC de 5 880 €.
Marché groupé pour le nettoyage des réservoirs d’eau potable : le marché groupé conclu en 2013 arrive à son terme. Afin d’ assurer la continuité du service il s’avère nécessaire de mettre en place une nouvelle procédure dont le SIGREDA est la structure porteuse.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commande et désigne M. le maire et Jean-Yves BURGUN membres titulaire et suppléant de la commission administrative du groupement de commande.
Modification des statuts de la Communauté de communes : par délibération votée à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les statuts de la Communauté de Communes, tels que le Conseil Communautaire les a adoptés le 19 septembre 2016.
La modification porte sur des informations d’ordre général et adapte les statuts aux dispositions de la loi du n° 2015-991 du 7 août 2015, loi NOTRe.
Accès bâtiment Mairie : demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes : la modification des accès au bâtiment Mairie ( logement et Salle des délibérations) nécessite une dépense totale de 5 500,80 € TTC. Cette réalisation se justifie notamment par la sécurisation des conditions d’ utilisation de ces accès. Une aide financière de la Région est sollicitée dans le cadre du programme « Ambition Région – bonus ruralité ».
Questions diverses :
Noël au village : les rampes lumineuses décoreront le village. Le 24 décembre matin le four banal sera allumé pour la cuisson des mets des habitants qui le souhaitent.
LigneTER Grenoble-Veynes : une motion pour son maintien est votée à l’unanimité par l’assemblée.
Eclairage public : une note préparée par Jean-Yves BURGUN est remise à chaque membre de l’assemblée. Elle présente les données essentielles concernant le passage à un éclairage public par LEDS.
La séance est levée à 21 h 45.
Le 6 avril 2013, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 15 mars 2013 et de l’affichage effectué le 15 mars 2013.
Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Monsieur ROUX Eric a été désigné secrétaire de séance.
1 Compte rendu de l’utilisation par le maire du crédit de dépenses imprévues
Le maire rend compte au conseil, conformément à l’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, de l’usage qu’il a fait du crédit de dépenses imprévues pour le fonctionnement voté dans le budget 2012 au chapitre 022.
En date du 14 janvier 2012 il a dû y prélever la somme de 61 € pour abonder l’article 701249 Reversement redevance de pollution payée à l’agence de l’eau qui avait été sous-estimée et qui interdisait le reversement « obligatoire » au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal de la taxe professionnelle (FPIC).
Le conseil donne acte au maire de cette information.
2 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2012
Eau et assainissement
En 2012 : 18 624,62 € de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une hausse de 28 % par rapport à 2011 (14 528,97 €). Cette augmentation est due essentiellement au coût de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement non collectif. 2 réparations ont du être effectuées cette année.
La redevance forfaitaire a rapporté 3 502,80 € dont 1 072,80 € sont destinés à l’Agence de bassin.
Cela représente un déficit de 15 121,82 € contre 11 514,45 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers et aux bassins se situe donc à 0,72 € contre 0,41 € l’an dernier. A titre de comparaison, le prix de revient de l’eau au m3 en Isère est de 1,20 € en 2012 et en France de 1,55 € en 2009. soit un coût moyen de 689,80 €/foyer contre 291,12 € l’an dernier.
Les volumes distribués : 25 888 m3 (contre 31 317 l’année précédente) dont 11 973 m3 estimés pour les bassins et points d’eau publics et mises hors gel contre 13 315 m3 l’an dernier. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 515 m3 contre 899 m3 en 2011.
La facturation forfaitaire ne représente que 0,25 € / m3 réellement consommé contre 0,12 € l’an dernier, la consommation des ménages ayant diminué de 26,5 %. Le tarif d’équilibre par abonné s’élève à 689,80 €, alors qu’il n’est facturé que 129,73€ en moyenne.
Les investissements de 2012 correspondent au solde de l’étude des schémas directeurs (12 009,63 €) et au 1er acompte de la maîtrise d’ouvrage de rénovation du réseau d’eau (3 571,71 € pour la phase avant-projet).
Pour la première fois, grâce à la pose des compteurs d’adduction, nous pouvons rapprocher les volumes issus des captages (83 233 m3) de ceux qui sont mis en distribution (25 888 m3). A aucun moment l’apport des captages n’a été inférieur à la consommation.
La qualité de l’eau, surveillée 3 fois par an, est toujours globalement satisfaisante. En 2012, sur 9 analyses réalisées, une seule, au village, a révélé une contamination ponctuelle aux streptocoques qui a été traitée par une javellisation du réservoir. La mise en conformité des captages commence à porter ses fruits.
Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 2 389,01 € contre 1 973,40 € l’année précédente (au cours de laquelle les passages ont été limités).
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 333,84 € contre 160,36 € lors de l’hiver 2010-2011.
Transport du jeudi à Corps
De septembre 2010 à août 2012 (2 années), 8 trajets soit 4 aller-retour ont été facturés par l’entreprise MNJ voyages pour un montant total de 16,80 €, soit 2,80 € par trajet.
Au titre de 2009-2010, ces chiffres s’élevaient respectivement à 8 trajets soit une moyenne de 4 personnes pour un montant de 16,80 € soit 2,10 € par trajet.
Exploitation forestière
La coupe de chablis exploitée en régie par l’ONF sur les parcelles 42 et 43, a permis de vendre 345 m3 de bois dont 98 de sapin qualité charpente et 217 de sapin qualité palette. Après affectation des coûts d’exploitation, le revenu net pour la commune s’élève à 4 529 € soit environ 13 € du m3. Il faut préciser que cette coupe a aussi permis de distribuer 30 m3 de bois à 13 affouagistes.
Travaux de réhabilitation des routes forestières
Ce chantier induit par la tempête de l’automne 2011 et confié après mise en concurrence à l’entreprise PELISSARD par la délibération n° 6 du 24 mars 2012 pour un montant total HT de 33 326,97 € abondé d’un avenant de 2 536,40 € HT voté par le conseil le 22 avril 2012 n’a finalement coûté que 42 326,60 € TTC, soit 35 390,13 € HT. Le département ayant accordé une subvention de 9 570 € qui a été encaissée début 2013, cela n’aura coûté réellement à la commune que 32 756,60 € dont 4 800 € seront couverts par le FCTVA en 2013.
Service public d’assainissement non collectif
Cette compétence transférée à la communauté de communes du Pays de Corps et déléguée au SIGREDA (Syndicat intercommunal de la Gresse et du Drac aval) a été mise en œuvre pour la première fois cette année.
9 abonnés, c’est à dire non raccordé à un réseau communal, étaient sur la liste. Un seul était absent et 8 ont été contrôlés.
Tous les abonnés contrôlés ont des dispositifs non conformes (en général absence de bacs à graisse et de filière d’épandage à l’aval), mais ne présentent pas de dysfonctionnements majeurs. Les risques pour l’environnement et la salubrité publique sont donc limités. Aussi aucune préconisation immédiate (hormis la vidange de la fosse dans certains cas) n’a été imposée. Seule l’installation VEYSSIERE a fait l’objet de préconisations obligatoires à réaliser dans l’année qui suit l’acquisition.
Le conseil municipal donne acte au maire de ce rapport.
3 Compte de gestion 2012
Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2012 Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS messieurs Gérald ROUSSEL, Bernard RAVEL, Michel GUIGUET et madame Janine MORDEGAN, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :
Le conseil
– après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire,
– après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2011 avait été repris intégralement dans les écritures de 2012,
– déclare que le présent compte de gestion pour 2012, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2012, n’appelle de sa part aucune réserve,
– adopte donc à l’unanimité le compte de gestion de 2012.
4 Compte administratif 2012
Sous la présidence de madame DANET, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2012 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire.
Le conseil municipal
– après avoir approuvé le compte de gestion de 2012
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2012 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :
Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2012 tels que présentés ci-dessus.
5 Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Le maire demande au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement en vue de couvrir le besoin de financement des investissements
Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :
Décision prise à l’unanimité.
6 Travaux d’eau et leurs financements
Le Maire présente au conseil les démarches effectuées pour obtenir des subventions pour les travaux du réseau d’eau dont le coût d’objectif voté l’année dernière s’élève à 242 942 € HT.
A ce jour, aucune subvention n’est acquise :
La dotation d’équipement des territoires ruraux demandée au Préfet serait, si elle est accordée cette année, de 11 059 € pour une dépense subventionnable de 55 293 € HT (réserve d’incendie).
La subvention au titre de la réserve parlementaire pourrait s’élever à 10 000 € pour une dépense subventionnable HT de 238 678 € HT (ensemble des travaux).
S’agissant du département auquel nous avions demandé 28 153 € pour une dépense subventionnable HT de 187 649 € HT (réseau seul), nous ne pouvons rien obtenir car entre temps le conseil général a modifié ses critères de subventions. Il faut désormais faire payer l’eau au moins à hauteur de la moyenne départementale soit 1,20 € HT le m3. Nous en sommes à 0,75 € HT. Des contacts auprès du vice-président chargé de ce secteur, il ressort que le conseil général pourrait accepter notre dossier sur la base d’une première augmentation significative de l’eau et d’un engagement à porter ensuite ce prix à 1,20 € HT. Il faut aussi préciser que le nombre de dossier est tel qu’il ne sera de toute façon pas possible d’obtenir cette subvention cette année.
Le maire rappelle au conseil le contexte des finances publiques (budget de l’Etat et du département notamment) extrêmement tendu puisque les dotations de l’Etat aux collectivités locales n’augmentent pas cette année et diminueront en 2014 et 2015, rendant encore plus aléatoire ces diverses subventions.
Quelles solutions ?
Abandonner les travaux ?
Ne faire que les travaux de réserve d’incendie, si nous obtenons le DETR ?
Faire les travaux du réseau par morceaux ?
Faire tous les travaux sans la subvention du conseil général ?
Faire tous les travaux en anticipant la subvention du conseil général et en augmentant le tarif de l’eau tout en s’engageant à le porter à hauteur de 1,20 € / m3 ?
Le maire précise que le projet de budget soumis au conseil pour 2013 intègre cette dernière proposition, en incluant un emprunt pour assurer l’équilibre budgétaire et une augmentation du tarif de l’eau à hauteur de 120 € HT sur la base d’une consommation de 120 m3 soit 0,95 € / m3 au lieu de 0,75 aujourd’hui (pour l’usager qui payait à l’agence de l’eau la redevance de modernisation des réseaux d’assainissement, cela correspond à une hausse de 9,19 €).
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
Adopte la dernière solution proposée par le maire (réaliser tous les travaux après accord préalable du département),
Décide d’augmenter le tarif de l’eau pour l’exercice 2013 à hauteur de 120 € HT, soit 1,00 € / m3 pour une consommation forfaitaire de 120 m3, au lieu de 0,75 aujourd’hui,
S’engage en outre à porter ce prix dans le délai de 2 ans qui suivra l’octroi de la subvention demandée à 1,20 € / m3,
Demande en conséquence au conseil général de reprendre l’étude du dossier de demande de subvention.
Décision prise par deux abstention, un contre et six pour.
7 Budget primitif 2013 et taux des 4 taxes directes pour 2013
Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Il signale au conseil que le présent budget doit tenir compte d’un contexte économique et budgétaire particulièrement difficile : gel des dotations de l’Etat qui sera suivi pendant 2 ans d’une diminution, baisse du fonds départemental de taxe professionnelle, refus de vendre la cure … De ce fait, sa proposition inclût le relèvement du taux des 4 taxes de 2 % et l’augmentation du prix de l’eau, ainsi qu’un emprunt. Malgré cela, toutes les réserves accumulées au fil du temps seront épuisées ne laissant à la commune ensuite aucune marge de manœuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopté à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2013 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :
fixe par 8 voix pour et 1 contre le taux des 4 taxes directes comme suit :
TH : 7,47 % FB : 2,76 % FnB : 30,31 % CFE : 17,41 %.
8 Admission en non valeur
Le maire porte à la connaissance la demande de Laurent ROUX de remise de 180 € dûs au titre de son occupation du garage communal ; 2 emplacements plus une épave pendant 6 mois lui ont été facturés, il n’a payé que 120 € sur les 300 demandés et demande que lui soit annulé le reste.
Le conseil
Après avoir entendu l’exposé du maire
Considérant que Laurent ROUX a occupé 2 emplacements du garage communal pendant un an et un emplacement pendant 6 mois et que la somme de 300 € correspond bien à la délibération n° 7 prise le 11/11/2007,
Considérant la situation financière difficile que connaît celui-ci,
Décide de lui effectuer une remise exceptionnelle de 180 €
Conditionne celle-ci à l’enlèvement de l’épave que Laurent ROUX a remisé au garage sans demander l’accord de personne et de ses autres dépôts qui encombrent le garage.
Charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires en ce sens.
Décision prise à l’unanimité.
9 Approbation de l’aménagement de la forêt communale
Le maire demande au conseil de se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts pour la période 2013 – 2032 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.
Il présente ce projet qui comprend :
• l’analyse de l’état de la forêt,
• les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune : 525 m3 de coupes annuelles classiques en moyenne et éventuellement 1 150 m3 en sus de coupe à câble,
• un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel : 2 000 € par an environ d’entretien du parcellaire et des limites, 600 € environ par an pour l’entretien des sentiers de gestion et ainsi que la délimitation de la partie basse des parcelles 17, 18,19 et 24,
dans le cadre de Natura 2000 11,77 ha sont affectés en parcelle 10 à des ilôts de vieillissement sans coupe et des travaux en parcelles 23 et 48 pour protéger les sabots de Vénus seront possibles si le financement de ceux-ci est acté par Natura 2000. De plus les aménagements forestiers de forêts situées en site Natura 2000 font partie des projets soumis à évaluation des incidences selon l’article R414-19 du code de l’environnement. Cependant, ils bénéficient d’une procédure particulière qui permet de les dispenser formellement de cette évaluation, au titre des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier. Pour les nouveaux aménagements, l’ONF demande à bénéficier de ces dispositions après accord des communes relevant du régime forestier.
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l’aménagement est arrêtée à 656 ha 18 conformément à la liste des parcelles annexée au document d’aménagement et inchangée par rapport au précédent aménagement 1998-2012.
Le Conseil Municipal, après, en avoir délibéré,
approuve la révision de l’aménagement de la forêt communale et le programme d’actions qui lui est associé
donne mandat à l’Office National des Forêts de demander, en son nom, l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Natura 2000.
Décision prise à l’unanimité.
10 Coupes de bois en 2013
Le maire fait part au conseil de la proposition de l’ONF de marteler les parcelles forestières 24 et 25 en aval et en amont de l route forestière du Barrachon sous les Aiguillettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant le faible rendement d’une telle coupe,
Décide de ne pas donner suite à cette proposition.
Décision prise à l’unanimité.
11 Numérisation de la carte communale
Le maire fait part au conseil de l’engagement de l’Etat et du Département dans un projet de numérisation de tous les documents d’urbanisme de toutes les communes du département. Ce projet nécessite la signature d’une convention dans laquelle la commune s’engage à transmettre à l’Etat toutes les modifications ultérieures qui pourraient survenir à ses documents d’urbanisme. La mise à disposition de ces données numériques est faite à titre gracieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne son accord à ce projet de numérisation de la carte communale
Donne pourvoir au Maire pour signer la convention correspondante.
Décision prise à l’unanimité.
12 Renouvellement de la convention ATESAT
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la précédente convention ATESAT était valable un an et reconductible deux fois ; elle est donc arrivée à échéance au 31 décembre 2012. Les missions d’assistance proposées par cette convention sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune, notamment en matière d’aménagement durable du territoire, et permettent de bénéficier de conseils diversifiés dans de nombreux autres domaines. Le Maire précise que la commune a été déclarée éligible à cette assistance, par arrêté préfectoral n° 2013007-0020 du 7 janvier 2013 (publié au recueil des actes administratifs du département de l’Isère le 4 mars 2013), et qu’il a sollicité par courrier les services de l’Etat pour qu’une nouvelle convention soit formalisée entre l’Etat et la commune au titre de l’année 2013.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du maire, à l’unanimité :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-007-0020 du 7 janvier 2013 déclarant éligible la commune à l’ATESAT,
Considérant les besoins de la commune, il propose de retenir la mission de base pour un montant annuel, non assujetti à la T.V.A., de : 8,55 €,
Accepte que ce montant forfaitaire soit revalorisé annuellement en considération de l’évolution de l’index d’ingénierie, dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2002 et en fonction de l’évolution de la population de la commune.
Autorise le Maire à signer la convention A.T.E.S.A.T. et son annexe.
13 Vœu concernant l’ATESAT
Le maire fait part au Conseil Municipal des menaces qui pèsent sur le devenir de l’exercice des missions ATESAT et ADS par les services de l’État (la DDT). Il rappelle la teneur de ces missions : aide et suivi en matière de travaux communaux, instruction des actes d’urbanisme (notamment les permis de construire),.
Le maire rappelle encore que la commune :
– apprécie la qualité des prestations offertes par les services de l’État pour des raisons de neutralité, impartialité, sécurité juridique, intégrité, proximité, rapport qualité/prix, compétence, professionnalisme …,
– ne dispose pas, en propre, des moyens humains, techniques et financiers qui lui permettraient de suppléer au retrait de l’État de ces champs d’activité, Pour ces raisons, le maire demande au conseil municipal
– d’exprimer son attachement à la poursuite de ces missions par les services de l’État,
– de soutenir la démarche de sauvegarde des missions remplies par les services de proximité de l’État, qui permettent à la commune, dans les meilleures conditions, de jouer pleinement son rôle auprès de ses administrés et, au-delà, concourent à l’égalité des citoyens sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal exprime, à l’unanimité, son total accord.
14 Plan de financement des travaux de réserve d’incendie au village (modificatif)
Le Maire informe le conseil de l’obtention des subventions pour la création de la réserve de sécurité incendie au village prévue dans le schéma directeur d’AEP pour 11 059 € au titre de la DETR et 10 000 € obtenue par madame BATTISTEL au titre de la réserve parlementaire. Il précise que, pour la finalisation de cette dernière, il faut une délibération spécifique.
Arrête le coût d’objectif de cette création à 50 000 € HT.
Vu la délibération numéro 1 du 13 avril 2012 approuvant le schéma directeur d’AEP,
Vu la délibération numéro 4 du 17 juin 2012 définissant le programme des travaux.
Vu la délibération numéro 7 du 27 octobre 2012 arrêtant le montage financier des travaux.
Vu la délibération du 8 décembre 2012 modifiant le montant de la subvention DETR
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal à l’unanimité moins une abstention,
Confirme sa volonté de créer dès 2013 une réserve d’incendie de 70 m3 enterrée sous la place de la Mairie (projet 10b du schéma directeur)
D’annuler les délibérations du 27 octobre (n° 7) et du 8 décembre 2012
Décide d’arrêter désormais comme suit le montage financier de l’opération suivant l’avant projet préparé par le maître d’œuvre Alpes Etudes :
– montant total des travaux HT imprévus de 10 % compris 51 579,00 €
– honoraires de maîtrise d’œuvre 7,2 % 3 714,00 €
– soit un coût d’objectif total HT de 55 293 €
Arrête comme suit le plan de financement de cette opération
DETR 2013 11 059 €
Réserve parlementaire 10 000 €
Fonds propres de la commune 34 234 € + TVA
Sollicite du ministère de l’Intérieur une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire d’un montant de 10 000 €.
Charge le maire d’effectuer toutes démarches pour obtenir ces financements.
15 Saisine du tribunal administratif
Le Maire informe le conseil de l’arrêté préfectoral du 3 avril 2013 prononçant la fusion des 44 communes des 3 cantons en une seule communauté et de la suppression des 3 communautés préexistantes. Il précise qu’en date du 21 octobre 2012 le conseil lui avait donné délégation pour décider à sa place d’ester en justice. L’opportunité des dates aidant le maire demande au conseil de bien vouloir délibérer sur cette question.
Vu l’article L 2122-22 du CGCT paragraphe 16
Vu l’arrêté du préfet de l’Isère n° 2013093-0002 du 3 avril 2013 portant création par fusion-extension d’une communauté de communes regroupant les 44 communes du territoire.
Vu l’article L 5210-1-1 du CGCT qui stipule en son paragraphe III-1 : « La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants ; toutefois, ce seuil de population n’est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; par ailleurs, ce seuil peut être abaissé par le représentant de l’Etat dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces ; »
Vu les recours gracieux déposés par plusieurs maires auprès du Préfet lors de l’hiver 2012 et implicitement rejetés,
Vu le rejet par le tribunal administratif de GRENOBLE du recours contre le SDCI (jugement n° 1203812-1 en date du 19 octobre 2012)
Considérant l’interjection d’un appel de ce jugement auprès de la cour administrative d’appel de LYON enregistré en date du 18 octobre 2012 sous le n° 12LY03089.
Décide de saisir le tribunal administratif de GRENOBLE en vue de annulation de l’arrêté ci-dessus référencé au motif de l’illégalité de celui-ci au regard du CGCT et de tout autre moyen de droit ou de fait.
2°) Vu l’article L 521-1 du code des juridictions administratives organisant le référé-suspension,
Considérant que la mise en œuvre au 1er janvier 2014 de l’arrêté préfectoral susvisé apporterait une modification irréversible de l’organisation du territoire car il ne serait plus possible de revenir en arrière alors même que les conséquences de cette fusion-extension sont particulièrement préjudiciables au fonctionnement de nos communes et aux citoyens-contribuables, sans compter les conséquences induites sur le fonctionnement des services publics (trésor public notamment),
Considérant que le moyen de saisine crée un doute sérieux sur la légalité de la décision préfectorale,
Décide de demander au tribunal administratif de prononcer dans le plus bref délai le référé-suspension à l’encontre de l’arrêté préfectoral susvisé.
3°) Confie à maître Etienne TETE avocat au barreau de LYON le soin de défendre les intérêts de la commune pour ces deux requêtes devant les juridictions administratives.
Décisions prises à l’unanimité.
Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 6 avril 2013.
Ont signé les membres présents :
Le 31 août 2013, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 2 août 2013 et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mmes ALLERME et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 1
Excusée : Mme DANET qui a donné pouvoir à M COURTEAU
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.
1. Dévolution du marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau au village et de création d’une réserve d’incendie
Le maire informe le conseil de l’octroi d’une subvention de l’Agence de l’Eau pour la rénovation du réseau à hauteur de 56 304€ pour une dépense subventionnable HT de 187 683 €.
Il indique que le 29 août, il a été procédé avec les adjoints à l’ouverture des plis en présence du maître d’œuvre Alp Etudes.
L’avis d’appel public à concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales des Affiches de Grenoble et du Dauphiné ainsi que sur le site internet habilité de cette même publication le 26 Juillet 2013. En outre, 4 entreprises des Hautes Alpes ont été avisées par écrit de la présence sur ce site des éléments nécessaires pour pouvoir déposer une offre.
Alors que 12 entreprises ont accédé au site et ont pu retirer le document de consultation des entreprises, seules 2 d’entre elles avaient déposé une offre le 29 août 2013 à 11 heures, lors de la clôture de la consultation.
Le maire fait état de l’analyse des offres effectuées par le maître d’œuvre. Compte tenu de la pondération des critères (40 % le prix et 60 % la valeur technique), chaque entreprise a reçu les notes suivantes :
PELISSARD = 18/20 et 20/20 ; note pondérée 18,80
ALLOUARD = 16,5/20 et 18,67/20 : note pondérée 17,37.
Le rapport conclut donc que l’offre économiquement la plus avantageuse (mieux disante) est celle de l’entreprise PELISSARD et en déduit le rejet de l’entreprise ALLOUARD.
Après avoir entendu le rapport de la commission d’ouverture des plis et en avoir débattu,
Le conseil municipal
Vu le code des marchés publics
Vu le rapport d’analyse des offres effectué par ALP’Etudes en date du 29 août 2013
Décide de porter son choix sur l’entreprise PELISSARD pour un montant HT de 256 428 €
Donne tous pouvoirs au maire pour signer le marché correspondant ainsi que tous avenants dans la limite de 5 %.
Décision prise par 6 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.
2. Augmentation du prix de l’eau en 2014 et financement des travaux du réseau d’eau
Le maire rappelle au conseil que le département a modifié ses critères de subvention des réseaux d’eau dans le même temps où la commune déposait son dossier de demande de subvention. Depuis le conseil général a légèrement assoupli ses critères pour donner un délai aux communes en vue de se mettre en règle avec les critères ouvrant droit aux subventions en matière de travaux d’eau : d’une part les opérations des communes concernées pourront être subventionnées à condition que le conseil municipal s’engage par délibération à monter son tarif jusqu’à 1,20 € / m3 dans un délai de 3 ans, d’autre part le versement de la subvention ne pourra être effectué qu’à partir du moment où le tarif minimal sera appliqué.
Il rappelle au conseil sa délibération n° 6 du 6 avril 2013 qui fixait le tarif à hauteur de 120 € HT, soit 1,00 € / m3 pour une consommation forfaitaire de 120 m3 et son engagement à porter ce tarif à 1,20 €/m3 dans le délai de 2 ans après octroi de la subvention par le département.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir débattu
Le conseil municipal
Décide de porter le tarif de l’eau en 2014 à hauteur de 144 € HT, soit 1,20 € / m3 pour une consommation forfaitaire de 120 m3
Reitère au département sa demande d’autorisation de démarrage des travaux par anticipation sur la décision de subventionnement.
Charge le maire de mettre en œuvre cette décision.
Décision prise par 5 voix pour et 4 abstention, dont celle de madame DANET qui souhaitait différer à 2015 la hausse du prix de l’eau.
3. Souscription d’une ligne de trésorerie pour faire face aux travaux d’eau (délégation au Maire)
Le maire indique au conseil que les subventions ne sont versées aux communes que sur la base de justificatifs du payement. La commune doit donc préfinancer la part subventionnée, ce qui peut induire des difficultés de trésorerie. Pour combler temporairement ces difficultés de trésorerie, les établissements bancaires proposent aux communes des lignes de trésorerie consistant en une ouverture de crédit maximale que le maire est habilité à utiliser au fûr et à mesure des besoins de trésorerie. Ces lignes de crédit ne sont pas des instruments budgétaires, seuls les intérêts doivent être budgétisés.
Il propose donc au conseil d’utiliser cette possibilité.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir débattu
Le conseil municipal
Décide de souscrire une ligne de trésorerie jusqu’à concurrence du montant des subventions mobilisables pour le financement des travaux du réseau d’eau et de réserve d’incendie, soit 100 000 € maximum
Délègue au maire en vertu de l’article L 2122-22 3° du CGCT, le soin de choisir l’établissement bancaire et de signer le contrat correspondant, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil qui suit.
Décision prise à l’unanimité moins une abstention).
4. Décision budgétaire modificative
Le maire présente au conseil municipal les modifications budgétaires tenant compte des différentes évolutions constatées depuis le vote du budget primitif.
Le conseil
– après avoir écouté l’exposé du Maire,
– adopte, à l’unanimité moins une abstention, la présente décision budgétaire modificative telle que présentée.
5. Informations complémentaires au rapport sur le prix et la qualité de l’eau présenté au conseil du 6 avril 2013
Lors de la séance du 6 avril 2013, au moment de la présentation du rapport sur l’activité du service d’eau de l’année 2012, des incohérences avaient été relevées entre les chiffres du rapport et ceux indiqués dans l’étude de diagnostic menée par A T Eau.
Les recherches ont permis de relever diverses erreurs de calcul par la mairie dans les tableaux statistiques de suivi des consommations. Celles-ci ont conduit à majorer artificiellement les consommations domestiques de l’année 2010. Le rapprochement des données communales ainsi rectifiées avec les données utilisées par AT Eau dans le Schéma directeur ne présente plus d’écarts très significatifs. Les écarts résiduels peuvent être imputées au décalage de date entre les mesures de la commune et celles d’AT Eau. Voici les éléments remis à jour :
Consommation moyenne en France : 150 l/jour/hab x 2,3 habitants par abonné ? 126 m3
Principaux évènements sur la période :
2008 : changement de 4 vannes au village, rénovation du réservoir
2009 : fuite sur RD devant la mairie
2010, 2011 et 2012 sont des années de sécheresse avérées (Arrêtés préfectoraux)
2011 : fuite canalisation PERRIER.
2012 : compteur du réservoir de Tardivières bloqué (a été changé).
Le maire fait part au conseil des interrogations de madame DANET absente aujourd’hui concernant l’importante consommation des bassins qui est plus importante certaines années que celle des ménages. N’y aurait-t-il pas quelques économies sinon financières au moins écologiques à réduire le débit de ces bassins la journée et à l’arrêter la nuit par exemple ? Il est répondu que la consommation des bassins inclut l’arrosage de certains jardins et qu’il est, sinon impossible, du moins très onéreux de mettre en place un dispositif d’interruption automatique des bassins.
Après en avoir débattu,
Le conseil donne acte au maire de ces précisions complémentaires.
Le 14 mars 2010, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 2 mars 2009 et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé :
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés : 0
Le quorum est atteint.
Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.
1 Compte rendu d’utilisation par le maire du crédit dépenses imprévues
Le maire rend compte au conseil, conformément à l’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, de l’usage qu’il a fait du crédit de dépenses imprévues pour le fonctionnement voté dans le budget 2009 au chapitre 022.
En date du 7 décembre 2009 il a dû y prélever la somme de 55 € pour abonder l’article 6218 Personnel extérieur de manière à pouvoir effectuer via la Communauté de communes le payement de l’employé communautaire qui a assuré l’entretien des captages d’eau potable et le 27 novembre 2009 une somme de 1 600 € à l’article 65734 Participation versée à d’autres communes de manière à faire face au solde de la participation à l’école de Corps pour l’année 2008.
Le conseil donne acte au maire de cette information.
2 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2009
Eau et assainissement
En 2009 : 9 061,84 € de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit un doublement par rapport à 2008. Cette augmentation est due à l’entretien des captages pour la 1ère fois, la hausse des coûts de détection de fuites et de réparation (2 dans l’année contre 0 l’an dernier), à la montée en puissance des amortissements à la suite des investissements passés et au paiement pour la 1ère fois d’une redevance de pollution à l’agence de bassin (1 054,02 €). La redevance forfaitaire a rapporté 1 781,21 € (+ 8 %). Cela représente un déficit de 7 280,63 € contre 2 980,03 € l’an dernier représentant 162 % des impôts directs communaux.
Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers ou aux bassins se situe donc à 0,27 € contre 0,11 € l’an dernier. A titre de comparaison, la moyenne Rhône-Méditerranée-Corse en 2007 se situe à 1,86 € pour la seule distribution de l’eau et à 2,89 € en intégrant l’assainissement.
33 218 m3 contre 41 666 l’année précédente ont été mis en distribution (suppression de fuites) dont 9 711 m3 estimés pour les bassins et points d’eau publics. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 904 contre 855 m3 en 2008.
Le coût moyen par abonné (tarif d’équilibre) s’élève à 241,42 €, alors qu’il n’est facturé que 68,61€ en moyenne.
Les investissements on été particulièrement conséquents au cours des 2 derniers exercices :
travaux de mise en conformité des captages : 58 828,25 €
travaux de rénovation et clôture des réservoirs : 27 987,59 €
travaux de remplacement de vannes : 8 259,58 €
réseau d’eau sous la voie nouvelle, changement de 3 vannes et réfection d’une quinzaine de mêtres de réseau ainsi que du raccordement du bassin du village 8 119,64 €
soit un total de 103 195,06 €
financés à hauteur de 69 273 € par les subventions du département, de l’agence de l’eau RMC et la réserve parlementaire (Didier MIGAUD).
Le FCTVA déjà encaissé partiellement s’élevant à 15 976,66 €, le financement sur fonds propre atteint 17 945,40 € seulement (17,4 %).
La mise en conformité des captages commencée en 2000 est désormais terminée. Le solde de l’opération administrative est toujours en instance de facture, malgré plusieurs rappels pour un montant d’environ 1 250 € plus révision de prix) !?
Les débits moyens relevés lors des périodes d’étiage (de fin juillet à fin septembre) sont toujours très élevés mais en baisse très sensible : en moyenne 3 litres/minute contre 11 l’an dernier. Néanmoins, le minimum nécessaire est de 1 litre/minute/foyer.
La qualité de l’eau, surveillée au moins 3 fois par an est jugée globalement satisfaisante. En 2009, 9 analyses sur 9 se sont révélées conformes alors qu’en 2008 2 analyses sur 18 n’étaient pas conformes avec des traces de contamination.
Voirie
La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 3 079,71 € contre 1 894,46 € l’année précédente (élagage en plus de la route forestière du Clap).
Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 506,75 € lors de l’hiver 2008-2009 contre 398,27 € au cours de la saison précédente.
Le chantier de la voie nouvelle a été réalisé et terminé cette année. Actuellement 25 770,71 € ont été payés et il reste encore en instance une facturation non faite par l’entreprise Routière du Midi sous-traitante de PELISSARD pour un montant d’environ 7 195,96€. Le coût total à terme devrait s’élever aux alentours de 32 966,68 € dont 11 332 € de subvention et 5 076,87 € du FCTVA. La commune aura alors supporté la somme de 16 557,81€, soit 50,2 % du coût.
Transport du jeudi à Corps
De septembre 2008 à août 2009, 17 trajets soit 8,5 aller-retour ont été facturés par l’entreprise MNJ voyages pour un montant total de 32,30 €, soit 1,90 € par trajet.
Au titre de l’année précédente, ces chiffres s’élevaient respectivement à 40 trajets soit une moyenne de 20 pour un montant de 72 € soit 1,80 € par trajet.
Exploitation forestière
La coupe exploitée en régie sur la parcelle 47 a coûté 19 729,25 € et les bois vendus ou à vendre vont procurer une recette de 21 216,55 € à laquelle il faut ajouter la subvention de l’Etat à hauteur de 2 625 €, soit un bénéfice de 4 112 €.
Travaux de rénovation du débarras communal
Ceux-ci ont été terminés en décembre dernier, le dernier payement en a été effectué en 2010. Le coût définitif a été arrêté à 33 248,25 € dont 12 690 sont finançés par une subvention du département et 5 147,49 € par le FCTVA qui sera reçu en 2010 et 2011, laissant à la charge de la commune 15 410,76 € soit 46,3 % du coût.
3 Compte de gestion 2009
Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2009 Celui-ci est dressé par les comptables publics à CORPS monsieur Michel GUIGUET et monsieur Gérald ROUSSEL, il peut être résumé par les éléments suivants :
4 Compte administratif 2009
Sous la présidence de monsieur BURGUN Jean-Yves, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2009 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire.
Le conseil municipal
– après avoir approuvé le compte de gestion de 2009
– après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes)
– après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations,
– après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal,
donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2009 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :
Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2009 tels que présentés ci-dessus.
5 Echange de terrain entre la commune et monsieur et madame Jean-Yves BURGUN
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 1 du 8 mai 2004 décidant de l’échange de terrain avec monsieur BURGUN à l’occasion de la création de la voie nouvelle. Celle-ci étant réalisée, il convient désormais de procéder à l’échange officiel et demande donc au conseil de bien vouloir valider cet échange.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le conseil municipal
vu la délibération n° 1 du 8 mai 2004 par laquelle le conseil avait donné son accord à cet échange
vu le compromis d’échange signé le 21 juin 2008
décide à l’unanimité, monsieur Jean-Yves BURGUN ayant quitté la salle, de procéder à l’échange des terrains suivants :
Cession à la commune par monsieur et madame BURGUN Jean-Yves et Robin de la parcelle B 973 d’une superficie de 3 ares et 70 centiares au lieu dit le village
Cession à monsieur et madame BURGUN Jean-Yves et Robin par la commune de la parcelle B 972 d’une superficie de 2 ares et 10 centiares au lieu dit le village
Cette transaction se fera sans soulte.
donne tous pouvoirs au maire pour procéder à l’échange de ces terrains sur les bases ci-dessus, établir l’acte en la forme administrative correspondant et signer toutes pièces nécessaires à cette fin.
6 Convention ATESAT – Assistance technique fournie par l’Etat
Le Maire informe le conseil municipal du contenu de la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 qui a institué l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). La DDE a préparé un projet de convention dans le cadre du décret 2002-1209 du 27 décembre 2002.
Le montant annuel de la rémunération, conformément au décret s’élève à 8,55 € pour la mission de base. Cette mission de base comprend :
dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat, le conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser
dans le domaine de la voirie :
l’assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes
l’assistance à la gestion de la voirie et de la circulation
l’assistance pour l’entretien et les réparations
l’assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art.
En outre il est possible de souscrire à des missions complémentaires qui peuvent faire l’objet d’une annexe ultérieure à la présente convention. Cette convention est souscrite pour une durée d’une année renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Le conseil municipal
vu la loi du 11 décembre 2001 et le décret 2002-1209 du 27 décembre 2002,
décide de solliciter le concours de la DDE pour la mission de base et demande également le concours de celle-ci pour le classement et déclassement des voiries communales qu’il faudra mettre à jour
autorise le maire à signer la convention conforme à la convention type proposée par la DDE à toutes les communes et toutes les pièces correspondantes
Adopté à l’unanimité.
7 Budget primitif 2010 et taux des 4 taxes directes pour 2010
Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil
– adopte, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2010 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :
– fixe par 7 voix pour et 2 contre comme suit le niveau des taux d’imposition des 4 taxes directes communales :
+ Taxe d’habitation : 1,63 %
+ Taxe foncière bâtie : 2,71 %
+ Taxe foncière non bâtie : 28,34 %
+ Taux relais de CFE : 8,38 %
8 Schéma directeur d’alimentation en eau potable (définition du programme, demande de subventions, dévolution de la prestation)
Le Maire fait part au conseil des propositions de la SCOP A.T.EAU (créée par des anciens du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement – SMDEA) concernant l’étude d’un schéma directeur de l’alimentation en eau potable de la commune.
Le conseil municipal
– après avoir entendu l’exposé du maire,
– vu le code des marchés publics notamment en ses articles 11 et 53,
– considérant la nécessité de refaire quasi-totalement le réseau d’eau potable installé en 1954 et dont la mise en œuvre révèle aujourd’hui de nombreuses faiblesses se traduisant par la multiplication des fuites,
– considérant la nécessité d’avoir une vision cohérente du réseau d’AEP avant de procéder à de tels travaux qui seraient accompagnés de travaux d’enfouissement des réseaux secs,
– considérant l’obligation légale de mettre en place des compteurs d’eau sur chaque branchement,
– constatant la baisse régulière du débit de la source du captage du village,
– décide à l’unanimité de procéder à l’étude d’un schéma directeur d’eau potable ayant pour but notamment :
* d’actualiser l’étude de diagnostic réalisée en 2004,
* de mettre à jour le plan de récolement réalisé en 2002,
* de rechercher les fuites éventuelles,
* d’effectuer un suivi de la débimêtrie du captage du village sur une durée d’une année,
* de définir les travaux futurs à réaliser pour optimiser le réseau ou l’étendre,
* de guider le choix du conseil dans la mise en place de compteurs individuels,
* d’évaluer les coûts correspondants et leur incidence sur le prix de l’eau,
– arrête le montant de l’étude à 7 530 € HT,
– sollicite du conseil général de l’Isère et de l’agence de l’eau Rhône-Méditerrannée-Corse une subvention maximum,
– sollicite également de ces partenaires l’autorisation de commencer l’étude avant la décision officielle de subvention,
– donne l’autorisation au conseil général de l’Isère d’encaisser la subvention de l’agence de l’eau RMC pour le compte de la commune de MONESTIER D’AMBEL, à charge pour lui de la reverser à la commune majorée de sa propre contribution,
– considérant que la SCOP A.T.EAU connaît bien le réseau communal pour avoir réalisé en 2002 et 2004 le plan de récolement et l’étude de diagnostic et considérant l’effort réalisé par celle-ci en nous allouant une remise de 20 % sur son devis initial, décide de confier l’étude à la société coopérative A.T.EAU pour le montant de 7 530€ HT,
– donne tous pouvoirs à cet effet au maire pour mettre en œuvre cette décision y compris engager des travaux supplémentaires qui s’avéreraient nécessaires dans la limite de 5 % de ce montant.
9 Schéma directeur d’assainissement (définition du programme, demande de subventions, dévolution de la prestation)
Le Maire fait part au conseil des propositions de la SCOP A.T.EAU (créée par des anciens du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement – SMDEA) concernant l’étude d’un schéma directeur d’assainissement de la commune.
Le conseil municipal
– après avoir entendu l’exposé du maire,
– vu le code des marchés publics notamment en ses articles 11 et 53,
– affirmant sa volonté de mener de manière coordonnée les travaux de réfection du réseau d’eau, d’amélioration du réseau d’assainissement et d’enfouissement des réseaux secs,
– constatant que le réseau actuel construit en 1954 est un réseau unitaire ne correspondant plus aux exigences actuelles,
– considérant l’obligation donnée par l’article 35 de la loi 92-3 de définir un zonage des secteurs de la commune respectivement desservis par l’assainissement collectif et ceux dévolus à l’assainissement non collectif,
– par 7 voix pour et 2 contre,
– décide de procéder à l’étude d’un schéma directeur d’assainissement ayant pour but notamment :
* de mettre à jour le plan de récolement réalisé en 2002,
* de dresser une cartographie des zones d’assainissement en fonction des filières de traitement,
* de choisir les moyens permettant à la commune de respecter les obligations légales dans ce domaine,
* d’effectuer un recensement des installations d’assainissement non collectif,
* de définir les travaux futurs à réaliser pour optimiser le réseau ou l’étendre,
* d’évaluer les coûts correspondants et leur incidence sur le prix de l’assainissement collectif,
– arrête le montant de l’étude à 8 230 € HT,
– sollicite du conseil général de l’Isère et de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse une subvention maximum,
– sollicite également de ces partenaires l’autorisation de commencer l’étude avant la décision officielle de subvention,
– donne l’autorisation au conseil général de l’Isère d’encaisser la subvention de l’agence de l’eau RMC pour le compte de la commune de MONESTIER D’AMBEL, à charge pour lui de la reverser à la commune majorée de sa propre contribution,
– considérant que la SCOP A.T.EAU connaît bien le réseau communal pour avoir réalisé en 2002 et 2004 le plan de récolement de l’assainissement et l’étude de diagnostic du réseau d’eau potable et considérant l’effort réalisé par celle-ci en nous allouant une remise de 15 % sur son devis initial, décide de confier l’étude à la société coopérative A.T.EAU pour le montant de 8 230 € HT,
– donne tous pouvoirs à cet effet au maire pour mettre en œuvre cette décision y compris engager des travaux supplémentaires qui s’avéreraient nécessaires dans la limite de 5 % de ce montant.
10 Travaux forestiers – Programme et demande de subvention
Le Maire fait part au conseil des propositions de l’ONF pour le programme de travaux de 2011. Celui-ci consiste en une éclaircie dans les parcelles 20 et 21 sur une surface de 4 ha. Ce type de travaux peut être subventionné à hauteur de 50 %.
Le conseil municipal
– après avoir entendu l’exposé du maire,
– à l’unanimité moins une abstention,
– donne son accord à cette proposition,
– fixe le coût d’objectif à 10 400 € HT
– demande au département et à la région des subventions les plus élevées possibles pour mener à bien cette opération,
– et donne tous pouvoirs au maire pour mettre en œuvre, après obtention des subventions et vente des bois, cette délibération en lui accordant une marge de dépassement de 5 % des dépenses.
11 Exploitation forestière – Coupes à marteler
Le Maire fait part au conseil des propositions de l’ONF concernant les coupes à asseoir en 2010 dans les forêts soumises au régime forestier.
Le conseil municipal
– après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,
considérant le fort risque qu’il s’agisse en grande partie de bois roulé et que celui-ci ne pourra être évacué sinon à des coûts prohibitifs,
– par 7 voix contre et 2 pour,
– demande à l’ONF de ne pas procéder au martelage des coupes désignées ci-après situées au lieu dit Le Pied de la Roche,
– précise la destination des coupes et leur mode de commercialisation.
Parcelles Volume estimé en m3 Destination
Résineux Feuillus Taillis Unité de produit (UP)
Partie de la 42 255 5 Etat d’assiette 2005
Partie de la 43 1 011 17 Etat d’assiette 2009
à l’unanimité,
donne son accord à l’ONF pour ajourner les coupes ci-dessous :
Année de passage prévue à l’aménagement Parcelles Motifs Lieu dit
2010 22 et 23 Trop peu de volume, coupe précédente trop récente 2001 Après four Labaume
2010 18 Parcelle non délimitée et pins sylvestre non vendables Après four Labaume
2010 31et 32 Problème de desserte et pins sylvestres non vendables Entre Tardivières et plateforme des Obérias
12 Exploitation forestière – Délégation à l’ONF
Le Maire fait part au conseil de la proposition de l’ONF concernant la vente des bois issus des parcelles 44/45 et 26/27,
Le conseil municipal à l’unanimité,
– après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,
– vu la délibération n° 5 du 11 novembre décidant de la mise en exploitation directe par la commune des parcelles 44/45 et 26/27,
– vu l’arrêté préfectoral 2007-09852 du 10/12/2007 octroyant pour ce faire à la commune une subvention de 10 875 €,
– considérant les difficultés de mise en œuvre de la dernière coupe en régie en 2009,
– vu les articles L 144-1-1 et R 144-1-1 du Code Forestier,
– donne son accord pour procéder à la mise en vente de ces bois dans le cadre d’un dispositif de vente groupée avec d’autres communes, avec mise à disposition des bois sur pied en vue de leur exploitation groupée,
– donne délégation au maire pour l’accord sur la proposition finale du contrat de vente (prix et identité de l’acheteur) et pour la signature de la convention de vente et d’exploitation groupée avec l’Office National des Forêts.
Le 7 décembre 2013, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 27 novembre 2013 et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mme DANET
MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU et SEGURA.
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 2
Excusé(e)s : Mme ALLERME a donné pouvoir à M BURGUN, mme SONJON, M ROUX a donné pouvoir à M CONTARD
Le quorum est atteint.
M BERNARD a été désigné secrétaire de séance.
1. Compte rendu par le maire de l’utilisation des délégations données par le conseil municipal
Le maire rappelle au conseil la délégation qui lui a été donnée par la délibération n° 2 du conseil municipal du 27 octobre 2012 pour ester en justice en matière d’intercommunalité. Il informe le conseil qu’en vertu de cette délégation il a pris un arrêté décidant de déférer devant la Chambre administrative d’appel de Lyon le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1302324-1 du 3 octobre 2013 qui jugeait infondée notre demande. En outre, cet arrêté contenait aussi une demande de référé-suspension. Cette démarche a été suivie par la communauté de communes (qui prend en charge les frais relatifs à cet appel) et par plusieurs communes membres.
Le maire rappelle au conseil la délégation qui lui a été donnée par la délibération n° 3 du conseil municipal du 31 août 2013 pour souscrire une ligne de crédit afin de faire face aux payements des travaux d’eau en attente de l’encaissement des subventions acquises pour cette opération. Il informe le conseil qu’en vertu de cette délégation et après avoir contacté 3 autres établissements bancaires, il a pris en date du 23 novembre 2013 un arrêté décidant de souscrire une ligne de crédit proposée par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes dont les caractéristiques sont les suivantes :
montant maximum de 80 000 €,
durée maximale de 1 an,
à compter du 1er janvier 2014,
assortie d?un taux d?intérêt variable composé de l?EONIA (Taux moyen pondéré en Europe) auquel
est ajouté une marge de 2,5 %, soit à titre indicatif un taux réel de 2,57 % au début du mois d’octobre 2013,
avec des frais de dossier s?élevant à 600 €.
Le maire précise également que ces décisions prises par délégation du conseil municipal ont été télétransmises au contrôle de légalité.
Le conseil donne acte au maire de ces décisions.
2. Indemnité de conseil de la trésorière municipale
Le maire informe le conseil que la trésorerie de Corps dispose depuis le mois de mars d’une nouvelle trésorière en la personne de madame Murielle CHOULET après le passage de plusieurs trésoriers intérimaires. Celle-ci peut bénéficier légalement d’une indemnité de conseil équivalant au maximum à 133,99 € (160,79 € en année pleine. Le taux de l?indemnité est dégressif de 3 à 0,1 pour 1 000 selon les tranches de dépenses de la commune (il est appliqué à la moyenne des dépenses des 3 dernières années). Il rappelle qu’avait été alloué aux trésoriers précédents une indemnité égale à 1/3 de l’indemnité maximum légale et propose de fixer celle-ci au même niveau, soit 44,66 € en 2013.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
vu les délibérations précédentes prises concernant les trésoriers de Corps
décide à l’unanimité
de fixer l’indemnité de conseil de madame Murielle CHOULET à hauteur du 1/3 de l’indemnité maximum.
3. Martelage de coupes de bois
Le maire présente au conseil la proposition de l’ONF pour marteler et mettre en vente des bois communaux.
Parcelles concernées, situation Volume présumé
24 en aval de la RF du Barrachon sous le col de l’Aup 240 m3
25 en amont de la RF du Barrachon sous le col de l’Aup 160 m3
36 sur la RD 217 aval et amont début de la RF Pied de la Roche 60 m3
39 sur la RD 217 aval et amont avant 1ère épingle à cheveux RF Pied de la Roche
341 m3
soit un volume total présumé de 801 m3.
Après en avoir débattu
le conseil municipal décide à l’unanimité de demander à l’ONF une étude économique précise de ce projet.
4. Demande de subvention au département pour la réfection du revêtement de la voie communale de Tardivières
Le maire indique au conseil municipal que la voie communale n° 6 descendant à Tardivières a été déterriorée par les engins lors des travaux financés par la communauté de communes du Pays de Corps pour refaire le radier en enrochements bétonnés au cours du mois de septembre dernier. Il propose que soient réalisés des travaux de réfection de cette chaussée.
Après en avoir débattu
le conseil municipal à l’unanimité
arrête le programme des travaux sur la voie communale n° 6 comprenant la scarification de la chaussée, la mise en œuvre de tout venant et gravier, une couche d’imprégnation et un bi-couche
fixe le coût d’objectif à 12 311 €
demande au département une subvention maximum pour cette opération
charge le maire d’effectuer toutes démarches pour la mise en œuvre de cette opération, y compris le choix de l’entreprise, dès la subvention du département obtenue.
5. Informations diverses
Une épareuse a été passée sur la route forestière du Clap conformément au souhait du conseil. Le conseil souhaite que cette route soit périodiquement entretenue ainsi, même si les propriétaires riverains doivent, en principe, effectuer le travail eux-mêmes.
Participation à un groupement de commandes piloté par le SIGREDA pour le nettoyage des réservoirs : c’est l’entreprise AT’EAU qui, après mise en concurrence, s’est avérée la mieux disante et s’est engagée pour un coût annuel de 2 685 € HT envers Monestier d’Ambel pour une durée de 3 ans à compter du 17 juin 2013.
Participation à un groupement de commandes piloté par le SIGREDA pour la recherche de fuite : la mise en concurrence est en cours, des précisions ont été demandées aux 2 entreprises qui sont en balance AT’EAU et SERGADI sur 3 consultées.
Un point d’étape est ensuite fait sur les travaux de réfection du réseau d’eau du village et création de la réserve d’incendie.
Le 7 juillet 2010, le conseil municipal s’est réuni à 17 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 26 juin 2010 et de l’affichage effectué le même jour.
Présents : Mme SONJON
MM BERNARD, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA.
Excusé : Mme ALLERME (pouvoir à Mme SONJON), Mme DANET (pouvoir à Mr BERNARD), Mr BURGUN
Nombre de membres du conseil en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 2
Le quorum est atteint.
M ROUX Eric a été désigné secrétaire de séance.
1 Travaux de renforcement de murs de soutènement (définition du programme, demande de subventions)
Le maire rend compte au conseil de l’estimation détaillée réalisée par la DDT (ex DDE) concernant la réfection des murs de soutènement sis sur route départementale et sur voie communale. Il précise que la subvention du département peut s’élever à 16 216 € et rappelle que le budget 2010 a été voté avec un excédent de 95 682 €.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,
reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer sur le mur sis en amont de la RD 217 et de la VC 4 et devant l’église sur une longueur de 69 mètres environ
* Réfection de tous les joints de maçonnerie
* Réfection de la couvertine existante et création d’une couvertine sur une partie
* Mise en place d’un garde-corps
* Création d’un escalier de 3 marches en béton en prolongement de celui existant sous l’église
* Pose de barbacanes
arrête le coût d’objectif de ce projet évalué par la DDT à 29 484 € HT,
demande au département l’aide la plus élevée possible
s’engage à voter au budget 2011 les crédits nécessaires pour engager ceux-ci
donne tous pouvoirs au maire pour faire aboutir ce projet.
2 Travaux de renforcement du mur du cimetière (définition du programme, demande de subventions)
Le maire rend compte au conseil de l’estimation détaillée réalisée par la DDT (ex DDE) concernant la réfection du mur du cimetière. Il précise que la subvention du département peut s’élever à 9 287 € et rappelle que le budget 2010 a été voté avec un excédent de 95 682 €.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
A l’unanimité,
reconnaît la nécessité de procéder à ces travaux
– arrête comme suit le programme des travaux à effectuer sur le mur du cimetière sur une longueur de 71 mètres environ
* Piquage du crépis et nettoyage de tous les joints de maçonnerie
* Réfection de tous les joints
* Réalisation d’une couvertine en béton
* Pose de barbacanes
arrête le coût d’objectif de ce projet évalué par la DDT à 26 535 € HT,
demande au département l’aide la plus élevée possible
s’engage à voter au budget 2011 les crédits nécessaires pour engager ceux -ci
donne tous pouvoirs au maire pour faire aboutir ce projet.
3 Contrat d’assurance : changement de prestataire
Le Maire expose au conseil qu’il a reçu de l’assureur GROUPAMA une proposition d’assurance multi-risques pour la commune se développant en une proposition de base pour un coût (valeur 2011) de 715 € TTC, la protection juridique pour 80,56 € et la garantie dommages sur le mobilier urbain pour 106,54 €. Il indique au conseil que le coût de l’assurance actuelle auprès de la SMACL s’élève à 731,96 € TTC (valeur 2010). Il propose donc de retenir cette proposition dans sa proposition de base.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu,
Considérant le faible nombre de mobiliers urbains présents sur la commune (panneaux d’information, poteaux d’incendie, bancs …) et le prix de la proposition correspondante de GROUPAMA
Considérant le faible risque juridique auquel la commune pourrait être exposée dans la mesure où elle ne gère pas elle-même l’instruction des permis de construire
Considérant la compétitivité de la solution de base de GROUPAMA par rapport au contrat actuel
Décide à l’unanimité
– de rompre le contrat avec la SMACL
de retenir la proposition de GROUPAMA, dans sa version de base seulement, pour une valeur de 715 € en 2011
– donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
4 Dissolution de la SEM Obiou-Beaumont
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est actionnaire de la Société d’Economie Mixte Obiou-Beaumont qui avait été créée en 2003 par la communauté de communes pour assurer la gestion des équipements touristiques du Pays de Corps (et notamment ceux du lac du Sautet). Il indique que l’assemblée générale de la communauté le 30 janvier dernier a décidé de reprendre ces activités en régie. Le conseil communautaire du 4 mars 2010 a à cet effet créé une régie communautaire qui rend désormais inutile l’existence de la SEM Obiou-Beaumont.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu
Considérant le peu d’implication des partenaires privés dans la gestion de la SEMOB, implication qui avait, à l’origine, motivé le choix de ce mode de gestion permettant d’associer des capitaux privés,
Considérant la lourdeur du fonctionnement induit par la SEM,
Considérant que les moyens humains en nombre et en compétence de la communauté se sont renforcés depuis 2003, ce qui rend la communauté à même d’assurer la gestion directe de ce service,
Vu les délibérations des 4 mars et 25 juin 2010 prises par le conseil communautaire qui décident de créer une régie de gestion des équipements touristiques et de dissoudre la SEMOB,
Vu la délibération du conseil municipal numéro 2 en date du 30 novembre 2002 par laquelle le conseil approuvait la création de la SEMOB, décidait d’acquérir 2 actions de cette société et désignait monsieur COURTEAU, maire, comme représentant à l’assemblée générale de la SEMOB,
Donne à l’unanimité son accord au projet de dissolution de la SEMOB et donne mandat au maire pour voter en ce sens lors de l’assemblée générale extraordinaire qui devrait se réunir dans les mois à venir.
5 Enfouissement des conteneurs à ordures au village
Le maire explique au conseil municipal que la communauté de communes est en train de chercher le moyen d’optimiser le coût de la collecte des ordures ménagères. Pour cela elle propose la mise en place de 4 containers de type moloks semi-enterrés pour les déchets ménagers, les emballages, le papier et le verre en lieu et place des actuels sis au village. Il précise qu’une telle implantation a été réalisée sur la commune de BEAUFIN. Pour ce faire, des contraintes impératives s’imposent : diamêtre de 1,70 m, 3 m de profondeur et 7 m de dégagement au dessus. Le seul emplacement disponible est l’actuel parking situé en dessous de la RD 217 entre le four et la maison BLANCHARD. La mise en place sur le parking de Tardivières n’est pas possible compte tenu de la présence des cables électriques et téléphoniques. Le seul endroit possible nécessiterait l’acquisition par la commune d’un morceau de terrain en amont avant le pont à gauche (la succession CHARRIER est le propriétaire actuel du terrain).
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,
Donne son accord à ce projet communautaire mais en le positionnant dans le talus au pied de l’église
Et demande au maire de faire une proposition d’acquisition pour le terrain de Tardivière.
6 Cession de terrains communaux
Monsieur le maire rappelle au conseil que la procédure d’appropriation des biens sans maître du sieur ROUX dit Dragon est terminé et que les parcelles concernées figurent désormais dans le patrimoine communal suite à la publication faite au fichier immobilier en date du 16 décembre 2009. Il donne lecture de la lettre de monsieur Georges CONTARD qui propose d’acquérir les parcelles B 49 et B 127, soit 3 640 m2 pour la somme de 800 €. Il demande au conseil de bien vouloir définir sa position sur cette proposition.
Le conseil municipal après en avoir débattu hors la présence de monsieur Georges CONTARD, à l’unanimité,
– décide de proposer à monsieur Georges CONTARD la seule parcelle B 127 de 150 m2 pour la somme de 800 €,
donne tous pouvoirs au maire pour négocier au mieux dans ce sens.
7 Informations diverses
Vente de coupes de bois :
par appel d’offres 1 007 m3 pour ? 32 777, 85 € (coupe vendue à l’unité de produit)
par voie négociée dans le cadre de la délégation à l’ONF (coupe aidée) 365 m3 pour 26 280 €.
Une rencontre avec l’agent ONF est demandée car des inquiétudes se manifestent quant à la pérennité de la gestion forestière.
Facturation affouage dans les autres communes de la communauté :
A l’exception de Beaufin, toutes les communes répercutent sur les affouagistes le coût de mise en œuvre de l’affouage.
Une plus value de 380 € a dû être constatée par rapport au devis initial pour procéder au débardage des bois qui avaient été stockés assez loin en dessous de la Route forestière.
Une discussion sur l’opportunité d’acheter un tracteur de déneigement a été initiée, la réflexion reste à poursuivre.
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